Ce mémoire traite des brevets d'invention. Le premier volet dresse un portrait global de l'institution juridique du brevet, tout en en rappelant sommairement les fondements économique et philosophique. Après une brève présentation des conditions préalables à sa délivrance, nous discutons des composantes matérielles du brevet, soit la description de l’invention et les revendications. Une attention particulière est portée à la rédaction ainsi qu'à l'interprétation des revendications. Nous traitons ainsi de deux types de revendications spécialisées qui se sont développés avec l'usage, respectivement les revendications de type Jepson et Markush, pour ensuite recenser les principes d'interprétation des revendications que les tribunaux ont établis. Le deuxième volet traite de la validité et de la contrefaçon de brevet. Sur la question de la validité, nous abordons les principaux motifs pouvant entraîner l'invalidité du brevet, soit: l’ambiguïté, l'insuffisance de la divulgation, le double brevet, l'absence de nouveauté, l'évidence et l'absence d'utilité. Enfin, sur la question de la contrefaçon, nous examinons les circonstances dans lesquelles les actes commis par les tiers portent atteinte au monopole du titulaire de brevet. Pour ce faire, nous nous attardons à la portée des droits exclusifs qui sont reconnus à ce dernier. Tant en ce qui a trait à la validité qu'à la contrefaçon, nous recourons à des illustrations jurisprudentielles permettant de constater les incidences litigieuses afférentes, d'une part, aux motifs d'invalidité et, d'autre part, aux actes de contrefaçon. / This thesis pertains to patent law. The first part of the study is an overview of patents, where both economic and philosophical justifications for this legal regime are shortly addressed. After reviewing the requirements for the grant of a patent, we turn our attention to the main sections of a patent, namely the description of the invention and the claims. We then proceed to a thorough analysis of both the writing and construction of patent claims. More specifically, Jepson and Markush claims command our attention, having emerged as widespread methods for writing patent claims. Moreover, principles of claim construction, as devised by courts in the context of litigation, are also examined. The second part of this study pertains to patent validity and infringement. Regarding validity, we discuss a number of irregularities that may be cause for the invalidity of a patent, namely: ambiguity, insufficiency of the disclosure, double patenting, anticipation, obviousness and lack of utility. Lastly, with respect to infringement, we consider the circumstances from which it may arise, based on the actions of a third party alleged to be in violation of the patentee’s monopoly. This is carried by way of appraising the extent of said patentee's exclusive rights. With respect to both validity and infringement, we discuss case law pertaining, in a first instance, to validity issues and, in a second instance, to infringement matters.

Durant plus de dix années, l’auteur a participé à l’élaboration du catalogue raisonné de l’œuvre peint et dessiné de Henri Michaux. Il utilise cette expérience de terrain pour redécrire, sous un jour nouveau, l’expérience du « voir » (comment voir un dessin de Michaux ?), et l’apprentissage que cela suppose. Différentes disciplines sont mobilisées pour expliciter l’écologie d’une œuvre et ses modes de fonctionnement : poétique, esthétique, sciences cognitives, science studies, anthropologie de l’écriture, ethnométhodologie. Des aller-retours permanents sont effectués entre les textes, les peintures, et les situations d’enregistrement des dessins dans le contexte du catalogue raisonné (les types de « regardement »). Les situations concrètes et quotidiennes, et les problèmes méthodologiques qu’elles engendrent, servent de points de départ aux interrogations de l’enquête, et constituent le socle empirique de l’élaboration théorique qui en découle. La théorie n’est donc, ici, jamais envisagée comme une grille extérieure que l’on plaquerait sur une matière, elle est un mode de recontruction, de l’intérieur, d’une perception permettant de faire saillir, de la façon la plus efficace, les traits pertinents d’un écosystème.La question initiale « comment voir un dessin de Michaux ? » (chapitre I) est dépliée sur plusieurs niveaux. D’abord, en utilisant les ressources des textes, et des dessins - « Qu’est-ce qu’une forme ? » (chapitre II), « Une théorie de l’image » (chapitre III), « L’espace » (chapitre IV). Puis, en s’intéressant aux différents types de vision mobilisables – « Des visions construites » (chapitre V) - et aux méthodologies de classification – « La notion de séries » (chapitre VI). / For more than ten years, the author has been taking part to the catalogue raisonné of Henri Michaux. He uses this field experience to redescribe, through a new light, the experience of seeing (how to look at a Michaux drawing ?), and the learning it implies. Various methods are mobilized to explicit the ecology of an artwork and its modes of functionning : poetics, aesthetics, cognitive sciences, science studies, anthropology of writing, ethnométhodology. Back and forth are constantly made between texts, paintings, and recording situations of the drawings in the context of the catalogue raisonné (various types of « regardement »). Concrete and everyday situations, and the methodological problems they generate, are the starting points of the inquiry, et constitute the empirical ground for the theoretical construct which follows. Theory is thus, here, never considered as an outside model, that one would apply on a matter, it is a mode of reconception, from the inside, of a perception making sailient, from the better perspective, the relevant features of an ecosystem.The genuine question « how to look at a Michaux drawing ? » (chapter I) is unfold on different levels. First, by using texts and drawings ressources - « What is a form ? » (chapter II), « A theory of Image » (chapter III), « Space » (chapter IV). Then, by studying different types of usually mobilized seeing – « Constructed visions » (chapter V) – and different methodologies of classification – « Notion of series » (chapter VI).

Dans la mesure où la marque facilite le choix des consommateurs dans le spectre des variétés et qualités des produits, elle s'avère indispensable pour l'allocation efficace des ressources dans le processus productif, devenant ainsi un actif important des entreprises, au point qu'il existe désormais un « marché » sur lequel se rencontrent une offre et une demande de marques. En ce sens, le travail de recherche s'articule sur l'analyse économique de l'offre par les entreprises et les contrefacteurs et la demande de marques par les consommateurs. D'abord, il s'agit de démontrer que l'offre de marque est assimilable à un moyen de différenciation de l'entreprise sur un marché concurrentiel. La marque apparaît comme un vecteur important de l'activité entrepreneuriale, source de croissance. Ensuite, une autre partie de la recherche est consacrée à l'analyse de la marque du côté de la demande, et notamment à un aspect particulier de la demande de marque qui réside dans la demande de contrefaçon de marques. Nous proposons un modèle théorique d'achat de contrefaçons de marque avec un mécanisme de théorie des jeux sur la formation d'une norme sociale. Enfin, la présente étude tente de démontrer que les comportements de consommation de contrefaçon restent largement influencés par le cadre légal qui régit la contrefaçon de marque, et que l'efficacité des politiques de lutte contre ce phénomène est affectée par un élargissement du marché de la contrefaçon, lequel résulte de l'expansion croissante des nouvelles technologies et du développement de la consommation en réseau. / To the extent that brandname facilitates consumer choice in the spectrum of varieties and qualities of products, it is a determining factor of the efficient allocation of resources in the production process, thus becoming an important corporate asset, up to the point that there is now a "market" of brands where meet supply and demand for brands. Thus, this research is based on an economic analysis of the supply of brands by firms and counterfeiters and the demand for brands by consumers. First, it is to show that supplying a brand is comparable to a means of differentiating the firm in a competitive market, and the mark appears as an important driver of entrepreneurial activity and a source growth. Then, another part of the research is devoted to the analysis of the mark on the demand side of the market, including a particular aspect of the demand for trademark which is the demand for trademark infringement. We build a theoretical model of purchasing counterfeited brands with a mechanism of game theory on the formation of a social norm. Finally, we attempt to show that counterfeit consumption behavior remains largely influenced by the legal framework governing trademark infringement, and that the effectiveness of policies to fight against this phenomenon is affected by an expansion of the market counterfeiting, which results from the increasing expansion of new technologies and the growth of consumption in the network.

Cette recherche vise à identifier les principaux facteurs susceptibles de motiver les consommateurs à acheter les marques de contrefaçons. Cette recherche adopte une combinaison de données qualitatives (des entretiens en profondeur) et quantitatives (une enquête par questionnaire) pour examiner la perception des consommateurs quant à l’utilisation des marques contrefaites. Notre modèle conceptuel comprend cinq variables explicatives (par exemple, la congruence avec le concept de soi, la perception de marques globales et locales, la propension à l'éthique, la volonté à prendre des risques sociaux). Ces variables explicatives prédisent l'attitude envers les marques contrefaites et leur intention d’achat. L'ethnocentrisme des consommateurs a été proposée comme un modérateur sur la relation entre la perception de marques globales et l’attitude envers les marques contrefaites et l’orientation collectiviste / individualiste joue un rôle modérateur sur la relation entre la volonté de prendre des risques sociaux et l'attitude envers les marques contrefaites. Ce modèle a été bâti dans le cadre du comportement des consommateurs de marques contrefaites dans les pays en développement ou les contrefaçons sont produites et très accessibles et dans lesquels la lutte contre la contrefaçon est extrêmement faible.Les résultats obtenus grâce à la modélisation d'équations structurelles montrent que la congruence avec le concept de soi, la perception de marques globales et la volonté de prendre des risques sociaux influence positivement les attitudes des consommateurs envers les marques contrefaites. La propension à l'éthique a une influence négative sur les attitudes. La perception des consommateurs sur les marques locales n'a pas un effet significatif sur leurs attitudes. Nous constatons que la relation entre la perception du consommateur sur les marques globales et l’attitude envers les marques contrefaites devient plus forte pour les consommateurs faiblement ethnocentriques et vice versa. Contrairement à nos attentes, la relation entre les consommateurs ayant la volonté à prendre des risques sociaux et leurs attitudes envers les marques contrefaites devient plus faible pour les consommateurs collectivistes. Ces résultats permettent d'enrichir la littérature relative à la marque et fournir des recommandations utiles aux praticiens afin de mieux lutter contre la contrefaçon / Counterfeiting impacts upon all industries and economies and is a global phenomenon rapidly increasing worldwide. The thesis focuses on the non-deceptive counterfeit brands which resemble the genuine brands but are typically of lower quality in terms of performance and reliability. The pervasiveness of counterfeit brands’ manufacturing, their wide and easy availability makes it crucial to deal with their ever-increasing demand because of its importance in the context of consumers’ choice processes. The thesis explores the problem of counterfeit brands from a consumers’ perspective. The current research investigates the increase in the sales of counterfeit brands especially in developing countries, since the production, purchase and consumption of counterfeit brands are the disreputable attributes of Southeast Asian consumers; the research also attempts to identify the major factors motivating them to purchase these brands. Following an initial literature review of the counterfeiting phenomenon and marketing, the thesis details an empirical investigation. To achieve this purpose, the present research adopts a combination of qualitative (in-depth interviews) and quantitative (field-survey) research to examine the respondents in terms of how they view their own and other consumers’ use of counterfeit brands. In the proposed research model consumers’ self-congruity (SC), their perception about global brands (PGB)/about local brands (PLB), proneness to ethics (PE) and readiness to take social risk (RSR) have been identified as the predictors forming consumers’ attitude toward counterfeit brands (ACB) leading to their purchase intention (PI). Further consumers’ ethnocentrism plays its role as a moderator on the relationship between their perception about global brands and attitude toward counterfeit brands; similarly their collectivistic/individualistic orientation moderates the relationship between their readiness to take social risk and attitude toward counterfeit brands. Structural equation modeling has been used to measure the psychometric properties of the scale and to test the proposed hypotheses. The results show that consumers’ self-congruity, their perception about global brands and readiness to take social risk positively, whereas their proneness to ethics negatively influence their attitude toward counterfeit brands. Consumers’ perception about local brands is found to have no significant effect on their attitude toward counterfeit brands. Concerning the moderating variables it is found that the relationship between consumers’ perception about global brands and attitude toward counterfeit brands is stronger for low ethnocentric consumers and vice versa; further, contrary to our expectation, the relationship between consumers’ readiness to take social risk and attitude toward counterfeit brands was weaker for consumers having more collectivistic orientation. The research contributes a comprehensive understanding of the determinants of consumers’ choice process in a more complex context, i.e. where the markets abound in counterfeit brands, this will enrich the branding literature. The worldwide substantial growth of counterfeit brands has aroused concern and interest among the academic researchers and policy-makers. For the academicians and the managers’ understanding of illicit consumption activities, the research presents the implications. These highlight the factors that affect consumers’ proneness to counterfeit brands for the practitioners. For the academicians, they show that brand influence should not be ignored in exploring consumer behavior in the context of counterfeit brands

Ce mémoire traite des brevets d'invention. Le premier volet dresse un portrait global de l'institution juridique du brevet, tout en en rappelant sommairement les fondements économique et philosophique. Après une brève présentation des conditions préalables à sa délivrance, nous discutons des composantes matérielles du brevet, soit la description de l’invention et les revendications. Une attention particulière est portée à la rédaction ainsi qu'à l'interprétation des revendications. Nous traitons ainsi de deux types de revendications spécialisées qui se sont développés avec l'usage, respectivement les revendications de type Jepson et Markush, pour ensuite recenser les principes d'interprétation des revendications que les tribunaux ont établis. Le deuxième volet traite de la validité et de la contrefaçon de brevet. Sur la question de la validité, nous abordons les principaux motifs pouvant entraîner l'invalidité du brevet, soit: l’ambiguïté, l'insuffisance de la divulgation, le double brevet, l'absence de nouveauté, l'évidence et l'absence d'utilité. Enfin, sur la question de la contrefaçon, nous examinons les circonstances dans lesquelles les actes commis par les tiers portent atteinte au monopole du titulaire de brevet. Pour ce faire, nous nous attardons à la portée des droits exclusifs qui sont reconnus à ce dernier. Tant en ce qui a trait à la validité qu'à la contrefaçon, nous recourons à des illustrations jurisprudentielles permettant de constater les incidences litigieuses afférentes, d'une part, aux motifs d'invalidité et, d'autre part, aux actes de contrefaçon. / This thesis pertains to patent law. The first part of the study is an overview of patents, where both economic and philosophical justifications for this legal regime are shortly addressed. After reviewing the requirements for the grant of a patent, we turn our attention to the main sections of a patent, namely the description of the invention and the claims. We then proceed to a thorough analysis of both the writing and construction of patent claims. More specifically, Jepson and Markush claims command our attention, having emerged as widespread methods for writing patent claims. Moreover, principles of claim construction, as devised by courts in the context of litigation, are also examined. The second part of this study pertains to patent validity and infringement. Regarding validity, we discuss a number of irregularities that may be cause for the invalidity of a patent, namely: ambiguity, insufficiency of the disclosure, double patenting, anticipation, obviousness and lack of utility. Lastly, with respect to infringement, we consider the circumstances from which it may arise, based on the actions of a third party alleged to be in violation of the patentee’s monopoly. This is carried by way of appraising the extent of said patentee's exclusive rights. With respect to both validity and infringement, we discuss case law pertaining, in a first instance, to validity issues and, in a second instance, to infringement matters.

La présente thèse se propose de résoudre les problématiques de facilités de contrôle optique d'un document de sécurité pourvu d'un hologramme par l'application d'une structure optique complexe mettant en œuvre les modes de plasmons de surface. Dans une partie dédiée nous démontrerons l'adaptation de la transmission extraordinaire plasmonique à travers une couche métallique continue ; un concept de sécurité sera aussi présenté permettant l'observation et l'authentification de l'effet transmissif. Dans une autre partie nous présentons un effet de réflexion plasmonique extraordinaire. En lieu et place des phénomènes classiques d'absorption sur une couche métallique épaisse, nous présentons un phénomène que nous avons nommé balance énergétique à médiation plasmonique. Cet effet est bien évidemment mis en évidence à travers un concept final adapté au domaine de l'optique de sécurité

Depuis plusieurs années, on assiste à la croissance exponentielle des cas de plagiat non seulement dans les arts, mais aussi dans la recherche scientifique. La réalité veut qu’en l’absence d’un spécialiste de la littérature dans les débats à la barre pour trier le bon grain de l’ivraie, le juge se trouve très souvent obligé de jouer le rôle du spécialiste à la fois du droit et de la littérature. C’est donc dans ce contexte particulier, que se situe ce travail de recherche. L’objectif est de partir de l’analyse de quatre biographies, de deux romans et de trois décisions de justice pour essayer de pallier les insuffisances d’une « approche juridique » de la littérature et proposer une grille d’analyse littéraire systématisée. Cette grille d’analyse résulte de la conjugaison de deux processus : l’analyse manuelle et celle assistée par ordinateur. En effet, avec pour cadre général l’analyse de l’œuvre intégrale, l’analyse manuelle se combine avec la textométrie. faite à l’aide de deux logiciels : TXM conçu par le laboratoire ICAR de l’ENS de Lyon et Hyperbase conçu par le Professeur Étienne Brunet de l’université de Nice. C’est à l’issue de toutes ces investigations que le spécialiste de la littérature devrait émettre un avis motivé dont le tribunal devrait se servir pour dire le droit et... rendre justice / For several years now, there has been an exponential growth in cases of plagiarism not only in the arts, but in scientific research as well. Reality warrants that in the absence of a specialist in literature in court to separate the gold from the dross, the judge is often compelled to play the rote of both a specialist in law and in literature. It is against this backdrop that this research work is inspired. The aim is to analyze four biographies, two novels and three court rulings in an attempt to address the shortcomings of “legal approach” to literature and propose a systematized literary analytical framework. This analytical framework is the result of combining two processes : the manual process and the computer-assisted one. As a matter of fact, against a general framework of analyzing the complete works, manual analysis is combined with textometry, carried out using two softwares: TXM designed by the iCAR laboratory of ENS Lyon and Hyperbase designed by Professor Etienne Brunet of Nice University. It is after all these investigations that the literature specialist may issue a reasoned opinion that the court may use to say what the law is and... mete out justice

La présente thèse se propose de résoudre les problématiques de facilités de contrôle optique d’un document de sécurité pourvu d’un hologramme par l’application d’une structure optique complexe mettant en œuvre les modes de plasmons de surface. Dans une partie dédiée nous démontrerons l’adaptation de la transmission extraordinaire plasmonique à travers une couche métallique continue ; un concept de sécurité sera aussi présenté permettant l’observation et l’authentification de l’effet transmissif. Dans une autre partie nous présentons un effet de réflexion plasmonique extraordinaire. En lieu et place des phénomènes classiques d’absorption sur une couche métallique épaisse, nous présentons un phénomène que nous avons nommé balance énergétique à médiation plasmonique. Cet effet est bien évidemment mis en évidence à travers un concept final adapté au domaine de l’optique de sécurité / The aim of this PhD thesis is to find optical solutions based on plasmon modes excitation for the control and the authentication of optical security documents. We developed complex optical structures for the excitation of plasmon modes in order to create “easy to catch” and “easy to check" effect. In the first part of the thesis we demonstrated the extraordinary optical transmission through a thin corrugated metallic layer using the Long range plasmon mode; a concept of optical document security is demonstrated. In a second part of the thesis we developed an unusual plasmon effect in reflexion. Instead of having absorption of the spectrum due to the plasmon excitation, we have reflection of the spectrum due to the plasmon excitation using higher diffracted orders. We call this effect "reflection switch" mediated by plasmon. At the end we developed the concept to an optical security document

Confronté à des atteintes massives et lucratives, le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, formant la matière pénale. Le droit pénal, droit traditionnel de protection des autres droits, forme un réseau composé de règles pénales, tant substantielles que formelles, spécifiques au droit de la propriété intellectuelle, et de certaines infractions contre les biens, du livre troisième du code pénal. Ces normes se heurtent à plusieurs écueils. Le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement le caractère massif ou transfrontalier des infractions et si les incriminations du code pénal peuvent s’inscrire dans les vides répressifs laissés par celui-ci, leur adaptation aux biens incorporels non rivaux bouleverse les équilibres. D’une part, cette adaptation est réalisée pour leur application aux informations, sans considération de leur caractère appropriable, ce qui affaiblit l’intérêt du droit de la propriété intellectuelle. D’autre part, ces infractions entrent en concours avec celles spécifiques au droit de la propriété intellectuelle. Ineffectif, le droit pénal de la propriété intellectuelle subit, aussi, la dépénalisation judiciaire de ce droit. Ignorant l’indispensable réforme de ce droit pénal, le législateur a créé de nouveaux réseaux répressifs. Si le droit administratif répressif, mis en œuvre par l’HADOPI, pouvait constituer une alternative pertinente au droit pénal, pour la lutte contre la massification des infractions au droit d’auteur et aux droits voisins sur Internet, l’attribution des sanctions au juge répressif en a réduit l’attrait. A l’aune de la jurisprudence de la CEDH, les normes civiles répressives, applicables au droit de la propriété intellectuelle, forment un réseau rival du droit pénal, dont les effets systémiques imposent de réfléchir au dessein de la frontière entre les responsabilités civile et pénale. La matière pénale de la propriété intellectuelle, née de la dilatation de la répression, est donc constituée de normes pénales, dont seules celles du code pénal apparaissent effectives, d’un droit administratif à la fonction répressive altérée et d’un droit civil répressif inefficace. Protection défaillante d’un droit affaibli, elle doit être restructurée. Une cohérence peut être instaurée par son organisation autour du droit de propriété, dont émane le droit de la propriété intellectuelle. La création d’un droit pénal de la propriété pourrait ainsi conférer une protection efficace au droit de la propriété intellectuelle, complétée par des normes répressives spécifiques. / The intellectual property rights, which are confronted with massive, lucrative infringements, are protected by several networks of repressive norms that constitute criminal matters. Penal law, a traditional body of law for the protection of the other forms of law, constitute the first network. It is composed of criminal law rules, both substantive and procedural, which are specific to intellectual property law, and certain property offences from Book III of the French Penal Code. These norms encounter several obstacles. This criminal law applied to intellectual property has difficulty grasping the massive or cross-border nature of infringements. Although offences under the French Penal Code may occur in the punitive legal vacuum left by this body of law, their adaptation to non-rival intangible assets upsets balances. On the one hand, this adaptation is effected by applying them to information without taking account of their appropriable nature, thereby weakening the benefits of intellectual property law. On the other hand, these offences compete with offences that are specific to intellectual property law. Penal law, which is ineffective, has also been subject to the judicial decriminalization of intellectual property law. Overlooking the pressing need to reform such criminal law applied to intellectual property, legislators have created new repressive networks. Whereas repressive administrative law, as implemented by HADOPI, could offer a relevant alternative to the massification of infringements of copyright and related rights on the Internet, allowing judges exercising criminal jurisdiction to impose sanctions has diminished its appeal. In the light of the ECHR’s case-law, repressive civil law forms a rival network to penal law, but its ineffectiveness with regard to intellectual property law and its systemic effects force us to reflect on the purpose for the boundary between civil and criminal liability. Criminal matters, which stem from the expansion of judicial repression, are thus comprised of criminal norms, of which only those of the French Penal Code appear effective, of administrative law with an altered repressive function, and of ineffective repressive civil law. Since the protection of a weakened right turned out to be defective, it must be restructured. Consistency can be achieved by organizing it around property law which is the origin of intellectual property law. Using this approach, creating penal law applied to property could offer effective protection for intellectual property rights, supplemented by specific repressive norms.

Face à la "mondialisation" du fléau de la contrefaçon, les États ont édicté l'Accord ADPIC pour harmoniser, à l'échelle internationale, les règles de protection des droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter contre la contrefaçon. L'Accord ADPIC est le premier traité multilatéral qui prévoit de véritables "moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle". Sa partie III consacre un important volet aux prescriptions spéciales aux frontières, aux procédures et mesures correctives, civiles et pénales destinées à lutter contre la contrefaçon. Signataires de l'Accord ADPIC, les seize États membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont révisé le 24 février 1999, leur législation commune l'Accord de Bangui afin de se conformer à leurs engagements internationaux. Cette étude consacrée aux marques, catégorie des droits de propriété intellectuelle la plus connue mais aussi la plus contrefaite de l'espace OAPI, démontre que les exigences de l'Accord ADPIC ne sont pas respectées plusieurs années après sa ratification. La première partie de cette étude consiste en une analyse critique des règles de protection de la marque. La seconde partie met en exergue le non respect des droits des détenteurs de marques contre la contrefaçon. Après avoir souligné les nombreuses contingences qui entament l'efficacité des moyens de lutte contre la contrefaçon, une série de mesures est proposée afin d'améliorer le respect des droits de marques en particulier et de propriété intellectuelle en général. / Faced with the "globalization" of the scourge of counterfeiting, states have enacted the TRIPS Agreement to harmonize on an international scale the rules of protection of intellectual property rights and means to enforce them against counterfeiting. The TRIPS Agreement is the first multilateral treaty that provides real "means of enforcing intellectual property rights." Part III devotes an important part on special border requirements, procedures and remedies, civil and criminal measures to fight against counterfeiting. As signatories of the TRIPS Agreement, the sixteen members of the African Intellectual Property Organization (AIPO) revised on the 24th February 1999, their common law the Bangui Agreement in order to comply with their international commitments. This study on trademarks, the best known category of intellectual property but also the most counterfeited in the AIPO space, demonstrates that the requirements of the TRIPS Agreement are not met several years after its ratification. The first part of this study is a critical analysis of the rules of trademarks protection. The second part highlights the disregard for the rights of trademarks owners against counterfeiting. Having underlined the many contingencies that cut into the effectiveness of the fight against counterfeiting, a serie of measures is proposed to improve the rights of particular trademarks and intellectual property in general.