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L'action de la Cour de Justice de l'Union européenne pour la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières

Angrisani, Roberto 27 January 2024 (has links)
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Bordeaux, Talence, France / L'étude défend la thèse selon laquelle la Cour de justice de l'Union européenne, avec son action interprétative, joue un rôle majeur dans la définition du niveau de protection des droits fondamentaux des migrants en condition irrégulière dans l'UE. Les compétences limitées de l'UE en matière migratoire, partagées avec les États membres (article 4, § 2, lettre j TFUE ), n'ont pas empêché la Cour de justice d'affirmer des principes généraux de droit qui ont marqué l'évolution de l'activité législative européenne, au point de contrecarrer l'action répressive mise en exergue par les États membres et parfois par l'UE elle-même. Néanmoins, l'interprétation faite par la CJUE du droit primaire et dérivé à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l'UE rencontre des limites majeures lorsqu'elle vise le contentieux pénal et administratif portant sur l'immigration irrégulière. La première partie de l'étude est consacrée aux limites de l'action interprétative de la CJUE. La dimension territoriale étant le fil conducteur de la recherche, l'analyse montrera d'abord les obstacles qui s'opposent à une action efficace des juges de Luxembourg face à la répression « avant l’entrée » et « à la sortie » des migrants. En effet, tant les accords pris par l'UE ou par ses États membres avec des pays tiers pour empêcher les départs, que les accords de réadmission visant les retours des migrants en condition irrégulière vers leur pays d'origine ou vers des pays de transit se placent souvent à l'extérieur des compétences de la CJUE. La deuxième partie se concentre sur les pratiques de répression des migrations irrégulières sur le territoire de l'UE. L'importance du mécanisme du renvoi préjudiciel (article 267 TFUE) sera mise en exergue à partir du contentieux pénal sur la criminalisation des migrations et le contentieux administratif sur la répression du même phénomène. Si l'efficacité de l'action de la CJUE manifeste son ampleur dans la dimension interne de la répression des migrations, l'analyse de sa jurisprudence touchant la dimension externe de la répression permet de montrer le besoin d'harmonisation dont la politique migratoire de l'UE a besoin aujourd’hui. / This research argues that the European Court of Justice, with its interpretative action, plays a major role in defining fundamental rights for irregular migrants in the EU. The limited competences of the EU in migration matters, shared with the Member States (Article 4(2)(j) TFEU), have not prevented the Court of Justice from affirming general principles of law that have marked the development of European legislative activity, to the point of thwarting the law enforcement action highlighted by the Member States and sometimes by the EU itself. Nevertheless, the interpretation made by the CJEU of primary and secondary law in the light of the EU Charter of Fundamental Rights encounters major limitations when it comes to criminal and administrative litigation on illegal immigration. The first part of the study is dedicated to the limits of the interpretative action of the CJEU. As the territorial dimension is the central thread of the research, the analysis of case law shows the obstacles to effective action by Luxembourg judges in the face of repression "before entry" and "on exit" of migrants. Indeed, both the agreements taken by the EU or by its Member States with third countries to prevent departures, and the readmission agreements aimed at the return of migrants in an irregular condition to their country of origin or to transit countries are often outside the competence of the CJEU. The second part focuses on the practices of repression of irregular migration on the territory of the EU. The importance of the preliminary ruling mechanism (Article 267 TFEU) will be highlighted from the criminal litigation on the criminalisation of migration and the administrative litigation on the repression of the same phenomenon. While the effectiveness of the action of the CJEU is obvious in the internal dimension of the repression of migration, the analysis of its case law on the external dimension of repression shows the need for harmonisation that EU migration policy needs today.
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John Steinbeck dans les années 1960 : un intellectuel américain libéral de gauche?

D'Amour, Dominic January 2006 (has links) (PDF)
Le présent mémoire porte sur le rôle de Steinbeck en tant qu'inteIlectuel libéral de gauche au cours de la dernière décennie de sa vie, soit les années 1960. Steinbeck est un écrivain américain qui vantait la ténacité et le courage du «petit peuple», ces opprimés économiques et sociaux, dans des écrits des années 1930, comme The Grapes of Wrath. Après avoir préalablement défini Steinbeck comme un intellectuel du «New Deal» durant la crise économique des années 1930 et avoir traité de ses actions et de ses écrits dans la période de la Deuxième Guerre mondiale, puis dans la période de l'après-guerre, ce mémoire s'étend sur le rôle de Steinbeck dans les années 1960. L'originalité de cette étude réside dans le fait que nous avons ciblé une période moins connue de Steinbeck, car celle-ci est vue comme un déclin dans la carrière de l'écrivain par plusieurs critiques. En effet, notre recherche nous a amené à remettre en question la thèse de nombreux critiques qui décrivent Steinbeck comme un néo-conservateur ou un conformiste désengagé vers la fin de sa vie. Contrairement à cette idée répandue, nous montrons que Steinbeck ne doit aucunement être mis de côté après 1960. Non seulement est-il resté toujours très actif au cours de cette période, sinon plus qu'avant, mais à l'aide de ses écrits et ses interventions en politique, Steinbeck a eu un impact sans précédent quant à la poursuite du libéralisme au cours de cette décennie. D'après nous, ce lauréat du prix Nobel voulait une poursuite du «New Deal», tout comme d'autres libéraux de l'époque. De fait, l'écrivain a joué un rôle majeur dans la dénonciation de l'immoralité qui sévissait dans la nation. Pour y remédier, Steinbeck se rapprocha, comme auparavant, de présidents et soutint leurs réformes. D'après lui, le président était un leader capable de redonner une direction à la nation en crise. De plus, il soutint ardemment le mouvement des droits civiques, bien qu'il ait été hostile au mouvement des jeunes et à la Nouvelle Gauche. Selon Steinbeck, le mouvement noir non violent voulait justement mettre fin au plus grand problème moral du pays, c'est-à-dire l'inégalité raciale. Steinbeck appuyait d'ailleurs de diverses façons des leaders noirs, tel que Martin Luther King, Jr. Comme le président, de par leurs actions héroïques, les Noirs pouvaient redonner un sens moral à la nation. Enfin, il fut un grand partisan d'une lutte anticommuniste dans le monde entier, comme ce fut le cas au Viêt-nam. Toutefois, il n'était aucunement motivé par un anticommunisme aveugle, mais visait plutôt une lutte contre l'immoralité aux États-Unis et la fin de la domination des communistes au Viêt-nam grâce à l'envoi de soldats courageux. Bref, ce grand intérêt de sa part pour améliorer la vie de nombreux Américains et aussi d'opprimés à l'extérieur du pays montre que l'historiographie de Steinbeck donnait, jusqu'à présent, une fausse réalité à propos de l'écrivain. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Guerre du Viêt-Nam, Intellectuels libéraux, John F. Kennedy, John Steinbeck, Lyndon B. Johnson, Mouvements sociaux, «New Deal».
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De la démagogie en Amérique : le sénateur James O. Eastland du Mississippi et la répression anticommuniste envers les militants du mouvement des droits civiques, 1948-1965

Onufriu, Vicki January 2007 (has links) (PDF)
Ce mémoire analyse le caractére démagogique dans le discours et les actions du Sénateur James O. Eastland (1904-1986), qui a représenté l'État du Mississippi de 1942 à 1978. Eastland était un partisan reconnu de l'anticommunisme, ainsi que de la ségrégation raciale et de la suprématie de la race blanche. Nous démontrerons comment, afin d'entraver les actions du mouvement des droits civiques pour les Afro-Américains, le Sénateur invoquait de façon démagogique l'anticommunisme pour justifier ses opinions réactionnaires. Nous concentrerons notre recherche sur les années allant de 1948 à 1965, dans le contexte de la « chasse » aux Communistes et aussi de l'expansion du mouvement des droits civiques. Nous aborderons deux questions importantes dans notre projet : dans un premier temps, nous préciserons le degré réel d'influence du communisme chez les partisans du mouvement. Les accusations d'Eastland étaient-elles fondées? En fait, selon nous, l'idéologie communiste avait une influence trés limitée dans le mouvement des droits civiques durant cette période, car l'alliance avec les Communistes aurait fait plus de tort que de bien au mouvement. Ensuite, nous démontrerons quelle fut la place de ces accusations dans l'idéologie ultra-conservatrice du Sénateur Eastland, et à quel point elles furent utiles pour ses visées ségrégationnistes. Notre hypothèse sur cette question est qu'Eastland a stigmatisé ceux qui contestaient un tant soit peu la traditionnelle American Way of Life. Revendicateurs de leurs droits et libertés, les partisans du mouvement ont longtemps été étiquetés comme des radicaux. Nous analyserons et déterminerons si les discours d'Eastland, prononcés tant au Sénat que devant la presse, ou encore devant des partisans d'une organisation suprémaciste blanche, le White Citizens' Council, étaient de fait de caractère démagogique. Nous étudierons également l'impact préjudiciable d'Eastland au sein des commissions et sous-commissions sénatoriales, qui avaient entre autres pour fonction d'étudier les projets de loi, et de mener des enquêtes sur des individus et organisations considérés comme étant subversifs, ce qui conduisit à de multiples abus envers les militants des droits civiques. Nous pouvons conclure suite à notre recherche que les agissements du Sénateur Eastland étaient effectivement de nature démagogique, car les accusations qu'il a portées étaient calomnieuses et tendaient à exploiter les préjugés racistes de ses concitoyens. D'ailleurs, nous constatons que ces accusations constituèrent le moyen le plus efficace qu'Eastland a pu trouver pendant quelques années pour entraver efficacement le mouvement des droits civiques. Cependant, malgré ses efforts soutenus, Eastland ne parvint pas à contrer les changements sociaux des années 1960. Son combat était perdu d'avance: il n'aura réussi qu'à retarder l'inévitable. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : États-Unis, 20e siècle, Congrès, Ségrégation, Maccarthysme.
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Le rôle des organisations non gouvernementales dans la défense des droits de la personne en République populaire de Chine : le cas des organisations de défense des droits des femmes

Larochelle, Dominique 08 1900 (has links) (PDF)
Au cours du dernier siècle, les ONG se sont établies comme des acteurs incontournables des relations internationales telles que nous les connaissons aujourd'hui. Elles se sont implantées dans la majeure partie des pays du globe, y compris dans les régimes autoritaires comme la République populaire de Chine. Toutefois, le cadre dans lequel évoluent ces organisations en Chine demeure compliqué, notamment en raison des diverses mesures d'intimidation pratiquées par les autorités chinoises. Cette ingérence du pouvoir chinois dans les activités de la société civile laisse croire, en Occident, que les ONG chinoises n'exercent pas de véritable influence. Ce mémoire cherche donc à étudier de plus près ce postulat, afin de voir si les ONG jouent un rôle dans la promotion et la protection des droits de la personne en Chine, et, dans l'affirmative, de comprendre de quelle manière ce rôle est joué et d'examiner la portée de leur influence. Ce mémoire montre que le développement d'un régime international de promotion et de protection des droits de la personne a eu un impact sur l'adoption de normes relatives à ces questions en Chine, tout en exposant l'application irrégulière de ces normes au niveau interne. En outre, l'étude des pratiques des ONG, notamment concernant les droits des femmes, a permis d'établir que les ONG chinoises exercent une certaine influence quant à la promotion et à la protection des droits de la personne en Chine. Cette influence repose en partie sur les capacités et habiletés de certaines ONG à développer des stratégies pour tirer profit de leur situation de dépendance envers les autorités chinoises en utilisant leurs relations avec l'État comme levier d'influence. Toutefois, ce mémoire montre également que la portée des actions de ces organisations est limitée, plus particulièrement dans le cadre de certains enjeux sensibles pour le gouvernement chinois. En effet, l'ingérence du pouvoir chinois dans l'administration de la justice limite la portée des actions des ONG, et laisse supposer que l'avenir des ONG en Chine, tout comme celui des réformes juridiques, demeure incertain. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : République populaire de Chine, Droits de la personne, Organisations non gouvernementales, Droits des femmes.
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Résistances et processus de légitimation étatique : le discours des droits humains au Honduras à la suite du coup d'État du 28 juin 2009

Charbonneau-Quintal, Laurence-Guillaume 07 1900 (has links) (PDF)
Le 28 juin 2009 eut lieu un coup d'État au Honduras. Lié à certains rapports de pouvoirs profondément ancrés dans la société hondurienne, la répression vécue par une grande partie de la société civile qui s'y opposa fut très forte. Face aux violations des droits humains ayant été commises dans ce contexte, ceux qui se considèrent comme des défenseurs des droits humains furent particulièrement actifs. Nous avons donc voulu savoir dans quelle mesure l'utilisation de ce discours axé sur la primauté des droits humains a porté fruit et constitue un véhicule approprié afin de porter les revendications de ces militants honduriens. Nos principales hypothèses sont que compte tenu des exactions commises par le nouveau gouvernement à l'endroit de nombreux acteurs de la société civile hondurienne, l'utilisation du discours des droits humains est considérée comme étant la meilleure option à portée de ces défenseurs afin de faire valoir leurs intérêts le plus efficacement possible, dans le cadre d'un répertoire de l'action collective historiquement limité par des relations sociales de propriété inégalitaires profondément enracinées dans la société hondurienne. En corolaire à celle-ci, notre deuxième hypothèse de recherche est que la compréhension de ce que sont les droits humains s'avère loin d'être la même pour tous les défenseurs des droits humains bien que les avantages liés à son utilisation soient semblables, chaque acteur ayant une conception différente de la chose en fonction de sa propre trajectoire. En nous basant sur des entrevues effectuées auprès d'Honduriens ayant assumé ce rôle de défenseurs des droits humains, les résultats indiquent qu'il existe effectivement d'assez grandes variations au niveau de la compréhension de ces droits en soi. Quelques-uns des principaux paramètres à avoir été pris en compte sont celui des devoirs et responsabilités, perçus ou réels, de l'État hondurien, de même que la portée de la notion de communauté internationale au cœur de ce discours. Si l'importance des institutions étatiques nationales au sein des différentes revendications semble claire, il reste que les limites des structures internationales aptes à recevoir ce type de doléances et à influer sur les politiques étatiques sont rapidement atteintes, ce qui complique l'articulation d'une opposition efficace contre les violations des droits humains au Honduras. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits humains, droits de la personne, droits de l'Homme, défense des droits, théories des relations sociales de propriété, théories des mouvements sociaux, coup d'État, 28 juin 2009, Honduras.
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Les japonais-américains de New York et leurs organes de presse face à la quête de droits civiques : étude des relations interraciales et des solidarités communautaires entretenues avec la minorité afro-américaine, de la Deuxième Guerre mondiale aux années soixante

Houde, Etienne 08 1900 (has links) (PDF)
Ce mémoire vise à présenter une facette encore méconnue des relations interraciales entretenues entre les Japonais-Américains et les Afro-Américains à New York au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Cette étude est novatrice en ce sens qu'elle permettra une meilleure compréhension des enjeux interraciaux qui ont eu cours à cette époque entre Japonais-Américains et Afro-Américains à New York. Plusieurs recherches ont déjà mis en relief les différents débats propres à ces deux communautés, mais aucune n'a proposé une observation de leur possible coopération lors de cette époque et ce lieu précis en s'appuyant sur les sources que nous proposons. Ayant comme sources primaires les articles des journaux communautaires, notre recherche nous permet de mieux comprendre ce qui compte aux yeux des Japonais-Américains de New York, leurs soucis et tergiversations concernant la quête de droits civiques et s'ils se joignent ou non au combat mené par la communauté Afro-Américaine. C'est suite au dépouillement exhaustif d'articles tirés de la presse communautaire Nisei que nous croyons pouvoir apporter un aspect encore inexploré de l'étude de la minorité japonaise-américaine dans ses rapports avec la minorité afro-américaine. Nos sources primaires se composent de deux journaux new-yorkais qui se succèdent dans le temps. Il s'agit du JACD Newsletter jusqu'en 1948, suivit du Hokubei Shimpo jusqu'à la promulgation du Civil Rights Act of 1964. Discriminés et enfermés au moment de la Seconde Guerre mondiale, nous soutenons que lors de la période historique retenue, les Nisei de New York se sont progressivement éloignés de la lutte pour les droits civiques. ______________________________________________________________________________
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Les combats des défenseurs des droits en Russie post-soviétique : l'exemple d'une association d'aide aux migrants et aux réfugiés

Blais, Agnès 13 December 2023 (has links)
Le mouvement de défense des droits qui a émergé en URSS dans les années 1960, a contribué à la mise en pratique des droits internationaux inscrits dans des traités. Il a légué une éthique de non-violence, de soutien aux victimes de l'arbitraire, d'action dans les cadres du droit, d'appels au respect de la Constitution russe et de recours aux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et aux institutions transnationales chargées de les garantir. Dans la Russie post-soviétique, cette mémoire de la défense des droits s'actualise et se régénère à travers l'engagement de jeunes défenseurs des droits dans un contexte de forte répression des voix dissidentes et critiques du pouvoir depuis le tournant autoritaire de 2012. Cette thèse aborde l'évolution du mouvement de défense des droits de l'homme et du milieu associatif dans la Russie des années 2010, et celle de la catégorisation des étrangers. Elle s'inscrit dans le questionnement anthropologique sur la concrétisation et la mise en pratique des droits de l'homme. Pour ce faire, elle arrime les combats des défenseurs des droits à l'ethnographie, effectuée entre 2012 et 2016, d'une association russe d'aide aux migrants et aux réfugiés située à Moscou : le Comité « Assistance civique » (CAC). Dans une perspective historique et anthropologique, l'aide octroyée par le CAC est étudiée en suivant, depuis l'éclatement de l'URSS, les vagues d'exilés qui arrivent à Moscou ou les personnes qui deviennent des étrangers, soit parce qu'elles n'arrivent pas à se légaliser, soit parce qu'elles ne peuvent pas accéder à la pleine citoyenneté en raison de la xénophobie, ou d'obstacles bureaucratiques et législatifs. L'objectif est d'analyser, d'un côté, qui est étranger en Russie et comment ces étrangers sont traités par les instances étatiques et, d'un autre côté, de mettre en relief les solidarités qui s'expriment au sein du CAC en lien avec l'accueil des étrangers et les limites de cette aide. Dans les années 1990, le CAC vient en aide essentiellement aux réfugiés de l'ex-URSS, puis aux déplacés intérieurs de la Tchétchénie. À partir de 1998, il devient le principal partenaire du Haut Commissariat aux réfugiés en Russie. Il s'inscrit alors dans un réseau d'aide humanitaire transnationale aux normes juridiques définies et accueille des réfugiés de pays plus éloignés. Outre les arrivées successives des citoyens ex-soviétiques, des Afghans, des Syriens et des Ukrainiens, cette thèse se penche plus spécifiquement sur la « vie sociale des droits » (Goodale 2009) des migrants et des réfugiés de différents pays d'Afrique qui se retrouvent à Moscou dans une situation particulièrement vulnérable et étudie la violence institutionnelle et populaire dont ils peuvent être victimes, ainsi que les violations de leurs droits La réalisation des droits des migrants et des réfugiés est entravée par le contexte de répression des associations et des défenseurs des droits, par un discours étatique qui fait primer la sécurité de l'État sur les droits individuels et en opposition aux valeurs occidentales (dont les droits de l'homme), par la primauté du critère ethnique sur la promotion d'une citoyenneté individuelle, par une approche policière des migrations et par la réduction des migrants et des réfugiés à des travailleurs temporaires. Les membres du CAC se battent pour l'application du droit d'asile et la réalisation des droits civiques et socioéconomiques. Pour ce faire, ils ont recours au discours des droits et aux instances internationales et transnationales qui les soutiennent. Toutefois, afin d'offrir une aide plus efficace et humaine, ils combinent à leur approche juridique dominante, des solidarités plus pragmatiques, un engagement personnel fort et une aide humanitaire et caritative. / The human rights movement that emerged in the USSR in the 1960s has contributed to the implementation of international rights written in treaties. It has transmitted an ethic of non-violence, support for the victims of arbitrariness, action within the framework of law, calls for the respect of the Russian Constitution, and recourse to international treaties on human rights and transnational institutions responsible for guaranteeing them. In post-Soviet Russia, this memory of the defense of rights is being updated and regenerated through the engagement of young human rights defenders in a context of strong repression of dissenting voices and critics of power since the authoritarian turn of 2012. This thesis examines the development of the human rights movement and associations in Russia in the 2010s, and the evolution of foreigners' categorizations. It participates to the anthropological questioning of the realization of human rights. To do this, it links the struggles of human rights defenders to the ethnography, carried out between 2012 and 2016, of a Russian association helping migrants and refugees and located in Moscow: the "Civic Assistance" Committee (CAC). From a historical and anthropological perspective, the help given by the CAC is studied by following, since the breakup of the USSR, the waves of refugees who arrive in Moscow or the people becoming foreigners, either because they fail to legalize, either because they cannot have access to full citizenship due to xenophobia, or bureaucratic and legislative obstacles. The objective is to analyze, on the one hand, who is a foreigner in Russia and how these foreigners are treated by state authorities and, on the other hand, to highlight the solidarities that are expressed within the CAC in connection with the reception of foreigners and the limits of this assistance. In the 1990s, the CAC provided aid primarily to refugees from the former USSR, then to internally displaced persons from Chechnya. In 1998, it became the main partner of the High Commissioner for Refugees in Russia. Therefore, it was further involved in a transnational humanitarian aid network with defined legal standards, and welcomed refugees from more distant countries. In addition to the successive arrivals of ex-Soviet citizens, Afghans, Syrians and Ukrainians, this thesis examines more specifically the "social life of rights" (Goodale 2009) of migrants and refugees from different African countries, who are in a particularly vulnerable situation in Moscow, and studies the institutional and popular violence they may suffer, as well as the violations of their rights The realization of the rights of migrants and refugees is hampered by the context of repression of associations and activists, by a state discourse that prioritizes security over individual rights and in opposition to Western values (including human rights), by the primacy of the ethnic criterion over the promotion of individual citizenship, by a police approach to migration, and by the reduction of migrants and refugees to temporary workers. Activists at the CAC fight for the application of the right of asylum and the realization of civil and socioeconomic rights. To do this, they rely on the discourse of rights and the international and transnational bodies that support them. However, in order to offer an aid that is more effective and humane, they combine their dominant legal approach with more pragmatic solidarity, strong personal commitment and humanitarian and charitable aid.
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Les méthodes d'adaptation du Centre des droits de l'homme "Memorial" aux mesures étatiques russes : les principes d'action d'une ONG de défense des droits de l'homme russe

Champagne, Maude 24 April 2018 (has links)
En raison du virage semi-autoritaire de l’État russe au début des années 2000, l’adaptation aux mesures contraignantes de l’État, qu’elle soit consciente ou inconsciente, constitue un aspect fondamental du quotidien des ONG de défense des droits de l’homme russes. Cependant, il s’agit d’une question jusqu’ici négligée dans la littérature scientifique. Ainsi, ce mémoire a pour objet d’examiner la démarche d’adaptation d’une ONG particulièrement active sur la scène russe, le Centre des droits de l’homme Memorial, entre 1999 et 2014. La recherche révèle que cette ONG emploie deux méthodes afin de s’adapter aux mesures étatiques et que celles-ci sont, en fait, des principes d’action adoptés par l’organisation au moment de sa création. Le premier principe d’action s’appuie sur la coopération et la solidarité développées par le Centre des droits de l’homme Memorial avec d’autres ONG russes, des ONG internationales et des organisations internationales. En partenariat avec ces organisations, le Centre des droits de l’homme Memorial élabore des activités de recherche et de plaidoyer et mène des missions de surveillance des droits de l’homme. Ce principe d’action renforce considérablement la capacité d’adaptation de l’ONG et favorise l’exercice de son rôle de contrepouvoir. Le second principe d’action se fonde sur la recherche de collaboration constructive avec l’État. Lors d’interactions ponctuelles avec les autorités, l’organisation exerce un rôle d’expert en matière de droits de l’homme et tente de réduire les entraves posées à la société civile. Outre sa propriété adaptative, cette méthode d’adaptation combine deux fonctions inhérentes à la société civile, soit la représentation des intérêts des citoyens auprès des instances étatiques et l’établissement d’un partenariat avec l’État dans le but d’amener ce dernier à adopter des pratiques démocratiques. Ce mémoire montre la capacité du Centre des droits de l’homme Memorial à se mouvoir d’une méthode d’adaptation à l’autre afin de maximiser son action. / The Russian human rights nongovernmental organisations (NGOs) are forced to develop adaptation strategies to cope with the restrictive measures set by the Russian government since Russia turned into a semi-authoritarian state in the early 2000’s. However, the academic literature has not paid attention to this phenomenon. Therefore, this master’s thesis studies the adaptation process of a major Russian NGO, the Human Rights Center Memorial, from 1999 to 2014. This thesis explains that the two approaches used by the NGO are actually the cardinal principles of action adopted at the time of its foundation, in the 1980’s. The first principle of action is based on cooperation and solidarity with other Russian human rights NGOs, international NGOs and international organisations. The Human Rights Center Memorial monitors human rights violations and carries on research and advocacy activities in collaboration with these organisations. By doing so, the Human Rights Center Memorial reinforces its adaptive capacity and acts as a counter-power to the state. The second principle of action is based on the search for constructive collaboration with the state. Thus, the organisation acts as a human rights adviser to administrative bodies and tries to convince the authorities to mitigate the constraints imposed on civil society. Through this approach, the organisation plays two key roles of civil society: it represents citizens’ interests in state institutions and it establishes a partnership with state agencies to turn their antidemocratic practices into democratic and liberal ones. This thesis demonstrates the capacity of the Human Rights Center Memorial to find an equilibrium between its action and the restrictive conditions imposed by the state, by choosing the approach that better serves its interests in a given context.
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Entre contestation et résignation : l’expérience de profilage racial de jeunes racisés ayant reçu des constats d’infraction dans le cadre du contrôle de l’occupation de l’espace public montréalais

Casséus, Thierry 02 1900 (has links)
Ce mémoire explore le vécu et la construction de l’expérience de jeunes racisés ayant reçu des constats d’infraction dans le cadre de leur occupation de l’espace public montréalais. Il s’agit spécifiquement d’appréhender, à partir de la sociologie de l’expérience de Dubet (1994), le profil et les conditions de vie, la présence dans l’espace public, les raisons et la nature des constats d’infraction, les stratégies mises en œuvre face au profilage racial ainsi que les conséquences du profilage racial sur les jeunes racisés. Se situant dans une perspective qualitative, la méthodologie de recherche a reposé sur le recueil de dix entrevues semi-dirigées, soit neuf jeunes hommes et une jeune fille entre 18 et 30 ans ayant eu des contacts avec la police dans le cadre du contrôle de l’espace public à Montréal. Basée essentiellement sur l’approche mixte de Miles et Huberman (2003), l’analyse du corpus a permis de rendre compte de l’hétérogénéité de l’expérience des jeunes racisés et profilés interrogés et de dégager deux types d’expérience de profilage racial : les contestataires et les résignés. Si les interactions avec les forces de l’ordre engendrent des traitements perçus comme discriminatoires, l’expérience se construit en fonction de la nature des interactions, du niveau de maturité et de la tranche d’âge des jeunes et elle se décline en une logique de soumission et une logique de lutte pour la contestation des constats d’infraction. Les résultats de la recherche démontrent par ailleurs la pertinence de l’accompagnement du jeune au niveau de la prise de conscience de ses droits et de la contestation des tickets reçus. / This memoir explores the real-life experience and the construction of the experience of racialized youths who have received statements of offense for having occupied the Montreal public space. Using the Sociology of experience theorized by Dubet (1994), the profile and the living conditions, the presence in public areas, the reasons and nature of the statements of offense, the strategies implemented for racial profiling along with its consequences on the racialized youths all must be apprehended. Based on a qualitative perspective, the research method was founded on 10 semi-structured interviews where 9 young men and 1 one young lady between the ages of 18 and 30 who have had encounters with the police concerning the control of the public space in Montreal. Essentially based on the mixed approach of Miles and Huberman (2003), the corpus analyze helped to understand heterogeneity of the experience of racially profiled youths questioned. It was possible to distinguish two types of racial profiling experience: the protesters and the resigned. If the interactions with law enforcement create treatments that are perceived to be discriminatory, the experience is constructed according to the nature of the interaction, the maturity level and the age group of the youths and comes in submission or contest strategies. The results of the research demonstrate otherwise the relevance of the youth's accompaniment at the level of realization of their rights and the protestation of the received infractions.
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Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme: le cas du mécanisme de recours individuel de la Convention américaine des droits de l'homme

Hennebel, Ludovic 13 May 2005 (has links)
Pas de résumé<p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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