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La libre circulation des avocats : la réglementation de l'Union et sa mise en oeuvre en Slovaquie

Siman, Michael 26 June 2012 (has links) (PDF)
La présente thèse traitant de la libre circulation des avocats tant du point de vue de la réglementation de l'Union que de sa mise en œuvre en Slovaquie comporte deux parties, la première traitant de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles et des modalités d'exercice de la profession d'avocat et la deuxième relative à la prestation de services et à l'établissement des avocats. Grâce aux initiatives du législateur, mais aussi du juge de l'Union, la migration des avocats dans le marché intérieur européen a été largement facilitée, tout en préservant les sauvegardes de qualité des services juridiques prêtés par les avocats migrants dans l'Union européenne. S'agissant de la réglementation slovaque de la profession d'avocat, celle-ci est largement conforme au cadre juridique de l'Union. Néanmoins, certaines dispositions du droit slovaque transposant l'acquis de l'Union ne semblent pas être précisément transposées et conformes à la réglementation de l'Union correspondante.
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Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République

Richard, Guillaume 03 December 2013 (has links)
Le droit public est un élément structurant l’organisation des facultés de droit depuis la fin du XIXe siècle en France. Pourtant, la notion reste bien souvent problématique : l’objet de cette étude est d’en préciser la portée dans l’enseignement, à partir de l’exemple de la Faculté de droit de Paris. Celle-ci, par ses effectifs, sa proximité avec les institutions politiques et la concurrence directe d’autres établissements d’enseignement supérieur joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes qui conduisent sous la IIIe République à la généralisation du droit public dans les facultés de droit. Elle permet ainsi de comprendre le processus de spécialisation des professeurs de droit, marqué notamment par le sectionnement de l’agrégation en 1896. Loin de produire des résultats simples, ces évolutions créent une série d’équilibres instables et de tensions. La volonté des publicistes de former un groupe distinct de celui des privatistes se heurte au souhait largement répandu de maintenir l’unité de la science juridique. Le droit public lui-même n’est pas homogène. Ensemble de matières (droit administratif, droit international public, droit constitutionnel, législation financière) plus que savoir cohérent, il est traversé par deux tendances : l’une en fait un savoir formalisé et autonome, capable d’imposer sa logique propre à l’écume des faits, l’autre à l’inverse le rattache aux sciences politiques et économiques. Le succès tardif de la première tendance ne doit pas dissimuler la volonté, dans la première moitié du XXe siècle, de faire du droit public un savoir lié à l’actualité et explicatif du social. / Public law has been instrumental in organizing Law Schools in France since the late 19th century. However, the notion remains problematic: based on the example of the Law School of Paris, the purpose of this study is thus to examine its specific impact on legal teaching. The Parisian School of Law, by far the biggest and closest to political institutions, played a leading role in the reforms which led to a generalization of public law in Law Schools during the Third Republic. Its framework provides a good example of how legal scholars have specialized after the separation, in 1896, of the agrégation recruitment competition into different sections, one of them being for public law and one for private law. Far from being simple, these evolutions remain unstable. Public law scholars both wish to distinguish themselves from the dominating civilists, and to maintain the unity of legal science. Public law itself is not a homogeneous field of knowledge. A collection of disciplines (administrative law, international public law, constitutional law, financial legislation) rather than a coherent science, it is characterized by two trends: the first sees public law as a formalized and autonomous body of knowledge, able to comprehend facts through its distinctive logic; on the contrary, the second trend sees it simply as a part of political and economic sciences. Before the supremacy of the first trend imposed itself – rather late – in the first half of the 20th century, public law was considered a social knowledge, used to explain contemporary political events.
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La reconnaissance des acquis expérientiels dans la politique d'admission des adultes à l'Université Laval

Héon, Lucie 25 April 2018 (has links)
L'Université québécoise émerge d'une période de croissance sans précédent, qui a donné lieu à une ouverture de cette institution à un nombre inégalé de personnes. Il convenait de vérifier s'il en était de même pour les adultes. Cette étude à caractère sociologique, vise à analyser la reconnaissance des acquis expérientiels dans la politique d'admission des adultes à l'Université Laval. Nous savons que 1'accessibilité est dépendante des variables reliées à l'attitude et à la préparation des intervenants. Mais notre recherche s'attarde à étudier comment les facteurs structuraux peuvent limiter l'accès aux individus qui n'ont pas pu profiter du système scolaire. Les approches théoriques de l'inégalité des chances et des luttes entre "status group" sont utilisées pour analyser le processus d'évaluation des acquis antérieurs des adultes (acquis scolaires et expérientiels). Nos principales hypothèses sont que toutes les expériences des adultes ne seront pas reconnues lors de l'évaluation du dossier d'admission de l'adulte et que, parmi les acquis reconnus, ceux de type scolaire donneront aux candidats de plus grandes chances d'être reconnus admissibles à l'Université Laval. L'analyse de la politique d'admission des adultes et de nos résultats nous permettent d'affirmer que l'Université Laval s'inspire de l'idéologie de la méritocratie lors de l'évaluation des acquis antérieurs de l'adulte en vue de déterminer ses chances de réussite scolaire aux études universitaires. De plus, les critères d'admission que l'Université Laval retient, ne donnent pas une véritable seconde chance d'accès aux savoirs universitaires à ceux qui n'ont pas pu profiter du système scolaire. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2015
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La libre circulation des avocats : la réglementation de l'Union et sa mise en oeuvre en Slovaquie / The free movement of lawyers : the EU legislation and its implementation in Slovakia

Siman, Michael 26 June 2012 (has links)
La présente thèse traitant de la libre circulation des avocats tant du point de vue de la réglementation de l'Union que de sa mise en œuvre en Slovaquie comporte deux parties, la première traitant de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles et des modalités d’exercice de la profession d’avocat et la deuxième relative à la prestation de services et à l’établissement des avocats. Grâce aux initiatives du législateur, mais aussi du juge de l’Union, la migration des avocats dans le marché intérieur européen a été largement facilitée, tout en préservant les sauvegardes de qualité des services juridiques prêtés par les avocats migrants dans l’Union européenne. S’agissant de la réglementation slovaque de la profession d’avocat, celle-ci est largement conforme au cadre juridique de l’Union. Néanmoins, certaines dispositions du droit slovaque transposant l’acquis de l’Union ne semblent pas être précisément transposées et conformes à la réglementation de l’Union correspondante. / The present thesis dealing with the free movement of lawyers both with respect to EU law and its implementation in Slovakia consists of two parts, the first part dealing with the recognition of diplomas and professional qualifications and conditions of exercise of the profession of lawyer and the second part concerning the provision of services by and establishment of lawyers. Thanks to the initiatives of the EU legislator, but also of EU courts, migration of lawyers in the internal European market has been largely facilitated, whilst preserving the guarantees of quality of legal services provided by migrating lawyers in the EU. As far as the Slovak rules on the profession of lawyer are concerned, these are largely consistent with the EU legal framework. Nonetheless, certain provisions of Slovak law transposing the EU acquis do not seem to be precisely transposed and consistent with the corresponding EU rules.
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Feliciter ! Des royaumes mérovingiens aux royaumes d'Orient : recherche sur les élites et les modes d'expression du pouvoir au Moyen Âge. / Feliciter ! From Merovingian to Eastern Kingdoms : research on elites and ways of expressing power during Middle Ages

Nielen, Marie-Adélaïde 14 January 2019 (has links)
La présente thèse entend rendre compte d’un parcours de recherche entrepris il y a près de trente ans. Ces recherches ont connu divers développements pour lesquels une ligne conductrice peut cependant être dégagée : elles ont toutes trait à l’histoire des élites médiévales.Un premier axe concerne les enquêtes sur la société féodale de l’Orient latin. L’édition d’un texte généalogique, Les Lignages d’Outremer, a été le point de départ d’une série de publications sur ces familles, complétées par celle d’un récit de pèlerinage aux Lieux saints.Le second axe a pour objet la sigillographie. Le présent travail expose d’abord les travaux réalisés sur la sigillographie des reines et des enfants de France au Moyen Âge. L’autre volet de cette thématique a trait à la sigillographie des rois et empereurs des périodes mérovingienne et carolingienne, étude entreprise grâce à l’examen des 250 diplômes royaux conservés aux Archives nationales. À l’origine de ces publications, il y a une étonnante découverte, celle de la présence de cheveux humains dans les sceaux, pour laquelle nous tentons de trouver une explication, dans les diverses parties de ce travail et en particulier dans le mémoire De Anolo, joint au dossier.Enfin, un troisième axe est consacré à la pratique professionnelle que j’ai pu développer en tant que conservateur d’Archives. Les travaux proposés ici sont alors le témoignage des missions que j’ai pu exercer : au-delà de la publication d’instruments de recherche, une large place est faite aux problématiques de conservation préventive. / This thesis presents the results of research conducted over the past thirty years on the history of medieval elites.  The thesis focuses on two major topics. The first is the society of the Latin East. Publication of a genealogical text, Les lignages d’Outremer, has been followed by a series of studies of the noble families of the Latin Kingdom of Jerusalem and an edition of an account of a pilgrimage to the Holy Land. The second area is royal sigillography. Studies of the seals of medieval French queens and their children constitute one facet of this research, whereas examination of the seals found on 250 diplomas in the Archives nationales has facilitated exploration of the seals of Merovingian and Carolingian kings and emperors. The discovery of human hair in the seals has prompted the search for possible explanations of this phenomenon, which are proposed and discussed in different parts of the dossier, particularly in an appendix, "De anolo." An additional, supplementary part of my work has focused on the conservation of seals and the development of methods to prevent their deterioration.
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Les parcours d'insertion professionnelle des femmes immigrantes qualifiées à Québec : leurs perceptions de leur réalité : étude exploratoire et descriptive

Giroux, Isabelle 17 April 2018 (has links)
Une grande part des diplômés étrangers qui désirent intégrer le marché du travail québécois poursuivent un processus d'insertion professionnelle sinueux et parviennent difficilement à se requalifier au sein de leur profession d'origine après la migration. Plusieurs connaissent une déqualification professionnelle à long terme, et certains semblent désavantagés par des difficultés particulières, notamment les femmes. Cette étude qualitative, réalisée par le biais d'entrevues auprès de douze femmes immigrantes qualifiées à Québec, leur donne la parole pour qu'elles rendent compte de leurs regards sur leurs parcours d'insertion professionnelle. Les femmes ont une perception généralement positive de leur propre expérience d'insertion. Leurs attentes et leurs ambitions prémigratoires ont certes été déçues, mais ce n'est pas de façon négative qu'elles disent avoir réorganisé leurs parcours, malgré le déclassement et la déqualification. Après la migration, une majorité de ces femmes ne se perçoivent pas axées sur la carrière, mais engagées avec détermination dans un processus de reconstruction identitaire. Les moyens et les stratégies d'insertion et de requalification qu'elles utilisent leur permettent d'atteindre leurs nouveaux objectifs professionnels. Il est possible d'affirmer que ce serait les études au Québec et les stages en milieu de travail qui leur permettraient d'accéder à la requalification. Les femmes ont fait part de forts degrés d'acceptation, de resilience et de satisfaction qui illustrent leur capacité de reconstruire leur vie professionnelle malgré les barrières qui se posent pour leur insertion professionnelle. La présence, en elles, de ressources intérieures proactives et la présence, autour d'elles, d'une famille, font partie des éléments qui leur permettent de retirer une satisfaction de leur situation, malgré tout.
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Les écoles d' horlogerie de Besançon : une contribution décisive au développement industriel local et régional (1793-1974) / The Besancon watchmaking schools

Briselance, Claude 28 October 2015 (has links)
L’Histoire des écoles d’horlogerie de Besançon est inhérente à la naissance et à la continuité d’une industrie spécifique très localisée sur un territoire. Avec elles nous partons de l’ère « proto-industrielle » qui plonge ses racines dans les idéaux révolutionnaires de 1793 pour aboutir aux bouleversements technologiques de l’électronique et du « quartz » des années 1970… S’inscrivant sur la longue durée, trois « écoles » vont se succéder. Pour répondre aux attentes d’une industrie horlogère qui doit constamment faire face aux évolutions techniques, chacune à sa manière, va innover pour constituer un « corpus » original de formation qui n’est pas sans bousculer les rites et usages du temps. Si les deux premières « écoles » eurent une durée de vie limitée, la dernière entité, née en 1861 de la volonté municipale, va pendant plus d’un siècle, accompagner toute une ville (et sa région) dans sa réussite industrielle. Dès sa création, et au fur et à mesure des adaptations qu’elle a su mettre en place, par la qualité et la spécificité des formations dispensées, elle va irriguer de ses élèves toute une industrie toujours à l’affût de personnels qualifiés. Au plan national elle va diffuser le nom de Besançon comme « capitale française de l’horlogerie » en formant nombre d’horlogers-rhabilleurs tenant boutiques et autres ateliers de réparation par tout le territoire… Elle va servir de référence pour implanter dans la Cité des laboratoires de recherche et d’enseignement supérieur : un Observatoire chronométrique, une École d’ingénieurs, un Centre d’études horlogères et de développement industriel (Cétéhor)… Elle va contribuer à la diversification industrielle de la ville dans des domaines connexes à l’horlogerie, notamment dans le découpage, la micromécanique, l’appareillage et les microtechniques… Nationalisée en 1891, elle fait dès lors partie de la petite élite des Écoles Nationales Professionnelles (par assimilation), qui vont marquer le développement industriel du Pays. En 1933, quand elle intègre ses nouveaux locaux, par le nombre et l’originalité de ses filières (de l’ouvrier qualifié à l’ingénieur), par sa dotation en matériels modernes, elle est signalée comme étant le « premier établissement de l’enseignement technique » en France. Le cheminement de cette dernière école fait aussi ressortir une histoire « humaine », « prosopographique », qui met en exergue les nombreux anciens élèves qui se sont lancés avec grande réussite dans la création d’entreprises. Restés fidèles à leur école, ils ont contribué au renom et au développement de la richesse économique de la cité et de sa région… Avec ces écoles d’horlogerie, on aborde enfin l’histoire de l’Enseignement Technique en France. Pour répondre à la demande d’une industrie horlogère en pleine croissance qui déplorait les carences de l’apprentissage en atelier, elles ont été pionnières en ouvrant la voie de « la scolarisation » de la formation professionnelle. Par leurs innovations pédagogiques, et soutenues par les Anciens Élèves, elles ont su établir un lien « École-Entreprise » des plus fructueux qui marque encore la mémoire collective des Bisontins…En 1974 elle perd toute référence à l’horlogerie pour devenir le Lycée Jules Haag. Le temps de l’histoire est désormais advenu pour tenter de comprendre ce qui a fait la force et la réussite de ces « Écoles d’horlogerie » dans leur participation active, sur la durée, à la prospérité économique et industrielle d’une ville et de sa région… / The history of the watchmaking schools in Besançon is part of the birth and continuous development of a specific industry in a very limited sector of the French territory. When studying those schools we start at the « protoindustrial » time with its roots in the revolutionary ideals of 1793 and end up with the technological upheavals of electronics and the « quartz » technology in the 1970s. Three « schools » followed one another over the long term. Each school aimed at satisfying the demands of a watchmakng industry confronted to rapidly changing technical evolutions ; so it innovated in its own way by creating an original « corpus » in the students training and most of the time upset the practices and common ideas of the time. If the first two « schools » had a limited lifespan, the last one created in 1861 by the town council itself has been supporting the industrial growth of the city and the surrounding region. Since its foundation it has stuck to the industrial reality by placing the emphasis on high standards and opening new specific branches whenever necessary, thus answering the needs of firms always looking for highly qualified staff. For a large number of French people Besançon became the « capital town of the watchmaking industry » thanks to the shops or repair workshops kept by Besançon-trained former students all over France… It served as a background to set up research and university laboratories in the city : Observatoire Chronométrique, Ecole d’Ingénieurs, Centre d’Etudes Horlogères et de Développement Industriel (Cétéhor)… It contributed to the industrial diversification of the town in fields related to watchmaking such as mechanical cutting, micromechanics, equipment and microtechniques. It was nationalized in 1891 and then belonged to the very small elite goup of the Professional National Schools that influenced the future industrial development of the country. In 1933 it moved into sparkling-new premises and was acknowledged as the flagship of technical education in France : it offered a large number of innovating courses ranging from the skilled worker to the engineer and was granted the latest equipments in every field. The path of this new school also enhanced a « humane » and « prosopographical » history ; it highlighted the part played by the numerous former students who created their own successful businesses. Being faithful to their old school they contributed to the renown and economic growth and prosperity of the city and its region… Beyond the local impact we must regard the history of the watchmaking schools as an important part of the history of Technical Education in France. To meet the needs of a soaring watchmaking industry they opened the way to the transfer of professional training from apprenticeship in workshops with its observed shortcomings to education in technical high schools. Their pedagogical innovations, the strong support of their former students created a vital school-business link that still lives on in the collective memory of the town inhabitants.In 1974 its name changed to Lycée Jules Haag thus losing any reference to watchmaking. Let us now try and understand the strong influence and success of those watchmaking schools, the active part they played in the economic industrial prosperity of a town and its surrounding region…

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