Le secret partagé est une exception légale au secret professionnel, permettant à ceux qui prennent en charge le patient d'échanger des informations le concernant, sans être sanctionnés du fait de cette révélation d'informations protégées. Si les soignants depuis toujours communiquent au sujet du patient dans son intérêt, il n'y en a pas moins un équilibre à trouver entre l'échange d'informations nécessaire à la pratique médicale, et le respect de la vie privée qu'un partage trop large peu compromettre. Or, l'émergence de l'outil informatique, multipliant les possibilités de partage de données de santé, remet en cause un équilibre fondé sur des mécanismes traditionnels de protection de l'intimité de la personne. Le traitement de données de santé partagées doit alors s'analyser au regard des règles du secret partagé, des règles de la législation "Informatique et Libertés", mais également au jour d'un foisonnement vertigineux de normes relatives à la mise en oeuvre de dossiers spécifiques comme le Dossier médical personnel, le Dossier pharmaceutique ou l'Historique des remboursements. La mise en relief systématique de la place du consentement de la personne concernée conduit au constat de l'impérative inscription à la Constitution du droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées. / The medical professional secret is a legal exception to the professional secret; it allows a patient's caregivers to exchange health information that is relevant to that patient's care without being punished for revealing confidential information. That caregivers discuss patient's health information with other medical professional involved in that patient's care is to the benefit of the patient. Nonetheless, there is a fine balance to be struck between a "need to know" professional exchange of information, which is essential to care of the patient, and a broad exchange of information, which may ultimately comprise the confidentiality of the patient's private life. The emergence of an electronic tool, which multiplies the potential possibilities for data exchange, further disrupts this balance. Consequently, the manipulation of this shared health information must be subject to the medical professional secret, the "Informatique et Libertés" legislation, and all of the numerous norms and standards as defined by the French national electronic medical record (DMP), the pharmaceutical medical record (Dossier pharmaceutique), or the reimbursement repository (Historique des remboursements). As the patient's health information is increasingly shared between health care providers - through means such as the DMP or DP - the patient's right and ability to control the access to his/her health information have to become more and more important. A study regarding the importance of obtaining the patient's consent lead to the following proposal: to inscribe in the French Constitution the patient's right to confidentiality regarding health information.

Le dossier médical personnel, DMP, appartient aux données médicales informatisées. La thèse consiste à observer la politique de communication et d’information des acteurs publics et des acteurs privés de santé dans le dispositif de mise en œuvre du dossier médical personnel, désormais partagé (DMP) et de ses enjeux. Le périmètre est circonscrit à la médecine de ville, généraliste et spécialiste, ses usages et le comportement de l’ensemble des acteurs, incluant le patient, face à cet outil mis en place par la politique publique de santé dans le cadre de la régulation et de la rationalisation de la santé. La réflexion pose dans un premier temps les piliers de la réflexion, délimitant le système concerné, complexe et les concepts primaires. Les acteurs et les relations qu’ils entretiennent sont observés dans le cadre de leur collaboration spécifique sur le dossier médical personnel. La politique publique est observée et étudiée sous l’axe conjoint de la communication et de l’information dans un deuxième temps, suivie par l’analyse du discours généré par ce dispositif de santé. Un point important de la thèse se pose sur les données captées, leur hébergement, la dématérialisation, leur sécurité, leur archivage et leur traçage et traçabilité sans oublier la personnalisation de la médecine et le changement de rapport entre soignant et patient. Ce projet structurant du système de santé français a des conséquences sur les systèmes d’informations et le système d’information de santé, et la conduite du changement se répercute vers un changement de modèle économique lié à l’économie des réseaux / The Patient’s Medical Record (DMP) belongs to the medical electronic data. The thesis consists in observing the communication and information policy developed by the public and private actors of health in the implementation mechanism of the DMP, which is now shared, and of its challenges. The scope is restricted to urban medicine, general practitioners or specialists, the uses and behavior of the whole group of the people concerned, including the patient, in relation to the instrument set up within the context of health regulation and rationalization. As a first step, in order to lay the foundations of our reflexion, we delineate the relevant system (a complex one), and the key concepts. The actors and their relationships are observed as part of their specific collaboration in the DMP. As a second step, the public policy is observed and studied through the double focus of communication and information; then the language generated by the DMP is analyzed. An important point of the thesis lies in the collected data: hosting, dematerialization, safety, archiving, trackage and traceability, including the customizing of medicine and the fact that the relationship between the patient and the caregiver is changing. All this is studied throughout the leading theme of communication and the relevant sectors affected by e-health and more specifically by the DMP. This French development project of the care system has consequences upon the information systems and the health information system. Moreover, the change management has repercussions on a changing economic model, which is linked with the network economy.

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Résumé : La qualité des services est considérée de plus en plus comme un paramètre essentiel de la conception des services sociosanitaires (MSSS, 2005). Selon les divers modèles théoriques de la qualité des services (Donabedian, 1980; Kroger, 2007; OMS, 2004), la continuité des services en constitue une composante importante, surtout pour une organisation des services qui se veut de plus en plus intégrée. La continuité est abordée ici en s'appuyant sur la définition tridimensionnelle qu'en donnent Reid, Haggerty & McKendry, (2003). Elle est relationnelle, ce qui implique l'existence de rapports significatifs entre professionnels et usagers. Elle est informationnelle, ce qui suppose de rendre accessibles aux professionnels les informations requises pour l'exercice de leurs fonctions. Enfin, il faut ajouter la dimension d'approche, laquelle renvoie à la cohérence des diverses actions accomplies pour le bien-être et au bénéfice de l'usager. Le dossier clinique se présente comme une fenêtre par laquelle les trois objets que sont la qualité des services, l'intégration des services et la continuité des services peuvent se révéler et s'articuler. Pourtant, peu de recherches ont analysé le dossier clinique spécifiquement sous cet angle, privilégiant plutôt les études portant sur sa conformité à certaines normes (audits) ou l'utilisation des dossiers cliniques dans une optique de triangulation des données. La présente étude aborde le dossier clinique en tant qu'observatoire de la continuité. Cette position s'explique par les contextes social et scientifique actuels, qui considèrent la continuité comme une dimension transversale de la qualité (Kroger et al. 2007) et la voient comme à la fois une condition et un effet de l'intégration des services. Notre étude vise à repérer et à catégoriser des indices de continuité des services tels qu'on les retrouve dans des dossiers cliniques d'usagers inscrits en gestion de cas, et ce, dans le but de contribuer à l'accroissement de la qualité dans les services dispensés aux personnes âgées. En identifiant les façons dont les professionnels inscrivent des traces de continuité dans les dossiers cliniques des usagers et en dégageant les composantes de la continuité qui sont présentes dans les rédactions, la pertinence de l'usage des dossiers cliniques dans l'analyse de la continuité est précisée et quelques pistes méthodologiques d'analyse de la continuité des services peuvent être esquissées. Nous avons procédé à l'analyse de 16 dossiers cliniques de personnes âgées de 75 ans et plus, qui vivent dans deux territoires où existent des réseaux intégrés de services et qui sont inscrites en gestion de cas depuis au moins six mois. L'information contenue dans les dossiers cliniques des usagers a été extraite à l'aide d'outils conçus à cette fin spécialement pour notre étude. L'approche qualitative que nous mettons à contribution opère un double mouvement analytique de déduction et d'induction des formes de continuité que l'on retrouve dans les dossiers cliniques. Précisons que cette étude s'inscrit dans le cadre d'une plus grande recherche portant sur la fragilité (IRSC team onfrailty) que dirigent François Béland et André Tourigny. Nos résultats indiquent que les dossiers cliniques se révèlent un excellent observatoire de la continuité, bien que ce soit avec une pertinence variable selon la dimension retenue. Ainsi, le principal obstacle à la continuité informationnelle réside dans la difficulté à maintenir à jour les documents standardisés (OÉMC et PIAS, notamment). De même, la continuité relationnelle a pu être appréhendée en termes de permanence de la présence des intervenants dans le dossier clinique de l'usager, même si la qualité de la relation entre le professionnel et l'usager n'y est pas explicite. Enfin, s'agissant de la continuité d'approche, la fragmentation du dossier clinique et l'absence de description des processus de prise de décision clinique rendent son évaluation plus problématique. Une bonne partie du caractère incomplet du dossier clinique pourrait être facilement comblée, ce qui aurait pour effet de placer les pratiques de rédaction utilisées par les professionnels en phase avec les changements qui surviennent dans la conception de la qualité et dans l'organisation des services||Abstract : The quality of services is more and more often viewed as a parameter which plays a crucial role in the conception of socio-sanitary services. According to the diverse theoretical models that seek to define the concept of quality of care (Donabedian, 1980; Kröger, 2007; OMS, 2004), continuity of services represents an important dimension of the quality of care, specifically for a services organization that sees itself as a structure that is more and more integrated. Our point of view on continuity is based essentially on the tridimensional definition of continuity given by Reid, Haggerty & McKendry, (2002). Firstly, relational continuity implies the existence of significant relationships that take place between professionals and services users. Secondly, informational continuity supposes that the professionals involved have access to the information they need in order to accomplish their tasks. Thirdly, management continuity refers to the coherence between the various actions that are undertaken by diverse professionals for the benefit and well-being of services users. The clinical record can be likened to a window through which three objects, the quality of services, the integration of services, and the continuity of services, can appear and form a structure. However, very few researches tried to understand the clinical record in that specific perspective, preferring to focus their attention on the study of audits and on utilization of clinical records in a perspective of data triangulation. Our study considers the clinical record as an observatory of the continuity. The adoption of this specific point of view is best explained by the existing social context and scientific context, which consider the continuity as a cross-sectional dimension of the quality as well as both a cause and an effect of the services integration. Our study aims to identify and categorize the continuity indicators that appear in the clinical records of the services users that were admitted in case management, with the objective of increasing the quality of services provided to the elderly population. In identifying the different ways by which some professionals leave their marks of continuity in the clinical records and recognizing the elements that define continuity and that those professionals take into account when writing their observation notes, the relevance of using clinical records in order to understand the concept of continuity of services is duly confirmed, and some methodological tracks to enhance the study of the continuity of services can be made. We analysed the clinical records of 16 older people aged 75 and more who are living in a territory where there is an integrated services network and who were admitted in case management since at least six months. Data that were contained in the users' clinical records were extracted using instruments that were specialty created for our study. With its double analytic process of deduction and induction, the qualitative approach we utilize seeks to understand the dimensions of the continuity that are present in the clinical records. Our study is part of a bigger research on frailty, namely the CIHR Team in Frailty and Aging, which is led by François Béland and André Tourigny. Our results show that the clinical records represent a very good observatory of continuity, but with more or less relevance depending of the dimension of the continuity that is involved. Thus, the most important obstacle to informational continuity lies in the fact that it is difficult to keep the standardized documents up to date. Similarly, the relational continuity was evaluated taking into account the permanency of the professionals' presence in the clinical records, but the quality of the relationship between professionals and users is not explicit. Finally, concerning the management continuity, the fragmentation which characterizes the clinical record and the absence of description of the decision-making process render the estimation of management continuity much more hazardous. A good part of the sketchy nature of the clinical record could easily be taken care of and completed, which would have the effect of putting the professionals' recording habits in phase with the changes that take place in the conception of the quality and in the services organization.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le secret professionnel, entendu comme l’obligation de taire une information, fait aujourd’hui l’objet de multiples dérogations. Dans le cadre particulier d’un établissement médico-social, l’étude de la notion de secret fait naître différentes interrogations. En premier lieu, les professionnels travaillant en équipe pluridisciplinaire sont soumis à des règles d’assujettissement au secret distinctes et éparses. Par conséquent, il est nécessaire d’apporter une clarification de ces règles, tant dans l’intérêt des professionnels que de celui des usagers. Ensuite, l’efficacité de la prise en charge du patient suppose une coordination entre les professionnels, fondée sur la nécessité du secret partagé au sein d’un même service ou établissement de santé. La coordination entre les professionnels est en effet un enjeu pour la qualité des soins mais aussi un enjeu économique permettant une régulation de l’offre de soins sanitaires et sociaux sur un territoire de santé. Ainsi, la coordination, en tant qu’enjeu majeur des politiques de santé, pose la question de l’adaptation des règles de droit existantes et celle de l’organisation des modalités de partage existant entre le secteur sanitaire et médico-social. Cette thèse a pour objectif de proposer les adaptations juridiques nécessaires pour déroger au secret professionnel en autorisant un échange d’informations entre les professionnels qui interviennent dans la prise en charge d’une personne. L’évolution recherchée du secret partagé, au service de la personne, implique de mettre en lumière les principes les plus protecteurs possibles pour l’usager, tout en tenant compte des réalités mais aussi des contraintes attachées à l’action médico-sociale. / Professional confidentiality, understood as the obligation not to reveal certain information, is the subject of a number of exceptions. Its study within the particular context of specialised institutions reveals a number of issues. First, professionals working together from different disciplines are each subject to a different patchwork of applicable standards. As a result, it is necessary to clarify these rules, both within the interests of professionals and health-care users. Second, the effectiveness of patient care requires coordination between different professionals based upon shared confidentiality within the same department or health-care centre. Collaboration between professionals is an issue not only affecting the quality of care but also one of economics which allows for the effective management of the supply of health and social care within a given area. As a major challenge of public health policy, such coordination provokes a consideration of the adaptation of the existing legal framework and that of the organisation of the means of sharing confidential patient information within the health care system as a whole for both medical and social care services. This thesis makes a proposal for the necessary amendments to the current legislative framework for derogating from the general principle of confidentiality to allow for an exchange of information between professionals involved in the care of a patient. The evolution of shared confidentiality for the benefit of the patient requires an emphasis upon determining the most highly protective regime for patients without compromising the reality – and constraints – of providing effective health care.

Avec l’essor des technologies de l’information et de la communication, la société et les organisations se transforment, serecomposent tous secteurs confondus. On appelle communément disruption, le changement de paradigme économique etorganisationnel lié aux TIC, plus précisément, à la digitalisation des processus.Les modes d’échanges entre les hommes ont évolué. Notre mémoire de master 2 (Numérique, recomposition organisationnelles et appropriation des TIC, Gravereaux, 2013) nous aura permis de comprendre que les véritables changements qui opèrent en organisation se situent au-delà des usages des espaces numériques de travail et des outils TIC.Notre thèse s’inscrit dans la continuité de ce travail préliminaire qui nous avait offert de questionner, de manière introductive, quelle pouvait être la portée de la dimension politique dans l’appropriation des technologies numériques.Cette thèse de doctorat a pour but de saisir, d’identifier, d’analyser et de conceptualiser, tant sur le plan théorique que pratique, le processus de transition organisationnelle qui opère dans les établissements de santé traversés par l’informatisation du dossier de soin et par la maturation des Systèmes d’Information Hospitalier. Après avoir compris qu’il fallait dépasser les usages pour comprendre l’appropriation des TIC, nous orienterons nos réflexions et enquêtes de façon à confronter ce point de vue et à lui donner une portée opérationnelle.Les phénomènes communicationnels liés aux changements et aux transformations en organisations constituent un élément central de ces recompositions. Le chercheur doit enquêter pour questionner et saisir ces phénomènes à l’aune de la compréhension particulière d’un établissement de santé.Le regard communicationnel porté sur un espace, un vécu, en transition, tentera de mettre à jour les conditions qui participent de l’appropriation des nouveaux outils liés à la traçabilité des soins : la forme informatisée du dossier patient.Notre thèse de doctorat se propose d’apporter une contribution à des problématiques de recherches actuelles en questionnant l’individu au travail au regard des questions politico-organisationnelles liées à l’appropriation du dossier patient informatisé.Ces acteurs que nous sommes venus « étudié », soignants, médecins, personnels administratif, sont au coeur, vivent, en même temps que l’organisation, ce phénomène de disruption qui affecte l’intégralité du dispositif organisationnel.À partir d’une rupture disruptive, de nouvelles formes d’organisation du travail, liées aux changements de pratiques del’information médicale, apparaissent, émerge des dissonances. De la même façon, pour accompagner cette organisation émergente, les formes et normes de management en santé, sont amenées à se recomposer et donc à se spécialiser.Nous assistons à une recomposition globale de la Santé, dont les composantes du dispositif tendent à faire de la contribution, de la collaboration, de l’autonomie et de la traduction, les nouveaux fondamentaux du management en organisations de santé accompagnant la métamorphose digitale des routines des acteurs. / With the growth of information and communication technologies, society and organizations are transforming, recomposing all sectors combined. The common paradigm shift is to change the economic and organizational paradigm linked to ICT, more precisely, to the digitalization of processes.The modes of exchange between men have evolved. Our Master 2 thesis (Digital, Organizational Reorganization andAppropriation of ICTs, Gravereaux, 2013) allowed us to understand that the real changes that operate in organization arebeyond the use of digital workspaces and ICT tools.Our thesis is part of the continuation of this preliminary work which offered us to question, in an introductory way, what could be the scope of the political dimension in the appropriation of digital technologies.This doctoral thesis aims at capturing, identifying, analyzing and conceptualizing, both theoretically and practically, the process of organizational transition that operates in the healthcare institutions through which the computerization of the care file And by the maturation of Hospital Information Systems. Having understood that we need to go beyond the uses to understand ICT appropriation, we will orient our reflections and investigations in order to confront this point of view and to give it an operational scope.The communicationa phenomena linked to changes and transformations in organizations are a central element of theserecompositions. The researcher must investigate and question these phenomena in terms of the particular understanding of a healthcare institution.The communicative look at a space, a experience, in transition, will try to update the conditions that participate in the appropriation of the new tools related to the traceability of care: the computerized form of the patient record.Our doctoral thesis proposes to make a contribution to current research questions by questioning the individual at work withregard to the politico-organizational issues related to the appropriation of the computerized patient record.These actors, who have come to be "studied", caregivers, doctors and administrative staff, are at the heart of this phenomenon of disruption, which affects the entire organizational system, at the same time as the organization.From a disruptive rupture, new forms of work organization, linked to changes in the practices of medical information, emerge, emerging from dissonances. In the same way, to support this emerging organization, the forms and standards of health management, are led to recompose and therefore to specialize.We are witnessing a global recomposition of health, whose components of the system tend to make contribution, collaboration, autonomy and translation, new fundamentals of management in health organizations accompanying the digital metamorphosis of routines actors.

La protection des données et de la vie privée des personnes est devenue aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises et les organisations gouvernementales qui collectent et entreposent les données à caractère personnel. L’adoption d’une politique de sécurité est un impératif. Plusieurs modèles de contrôle d’accès sont proposés dans la littérature pour guider les utilisateurs dans la mise en oeuvre de leurs politiques de sécurité. Chacun de ces modèles a ses forces et faiblesses. Les systèmes de contrôle d’accès mis en place s’érigent souvent en de véritables obstacles, rendant inefficace le travail de leurs utilisateurs. Il convient de mieux connaître les modèles de contrôles d’accès avant de les implémenter. Ce mémoire présente une étude complète des modèles de contrôle d’accès RBAC, XACML et SGAC, en dégageant les enjeux auxquels les utilisateurs devront s’attendre en adoptant ces modèles. RBAC et XACML ont été normalisés respectivement par ANSI et OASIS et sont actuellement les modèles dominants dans l’industrie et dans le monde de la recherche. SGAC est un modèle proposé à la suite d’une étude, pour implémenter le contrôle d’accès aux dossiers médicaux au profit du réseau de santé de Sherbrooke. Les récentes études ont montré que c’est dans le domaine de la santé que les violations de la vie privée sont plus fréquentes. Le mémoire présente aussi les principales exigences d’un système de contrôle d’accès dans le domaine de la santé. Sur la base des exigences identifiées, il propose une évaluation des modèles de contrôle d’accès étudiés, et fournit une comparaison de ces modèles.

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