L’ineffectivité du droit positif en Afrique est considérée comme l’une des principales causes de son sous-développement et/ou de son mal de développement. A titre d’illustration, la situation de « non-droit » qui prévaut en Côte d’Ivoire en matière matrimoniale apparaît comme l’une des plus édifiantes de cette corrélation entre ordonnancement juridique et développement (lato sensu)En effet, à l’instar de toutes les anciennes colonies françaises du bloc de l’Afrique Occidentale Française, la Côte d’Ivoire hérite du fait juridique (du moins dans son acception positiviste) de la colonisation. Il s’ensuit que, naturellement, le système juridique de l’ensemble de ces jeunes Etats africains trouve son inspiration, par le canal du droit colonial, dans le droit français. Mais la Côte d’Ivoire a adopté une solution différente de celles de la plupart des autres Etats. Les nouveaux gouvernants ivoiriens prirent le parti d’aligner purement et simplement leur droit sur celui de leur ancien colonisateur. Cela se traduisit au civil par l’adoption du Code français de 1804, donné comme un gage de développement et de révolution sociale, au détriment des innombrables coutumes civiles, considérées comme étant inconciliables avec le nouvel ordre constitutionnel et l’édification d’une nation ivoirienne. De cette volonté politique d'assimilation et d’unification juridique, qui se perpétue en Côte d’Ivoire depuis son accession à la souveraineté, naquit un véritable conflit de normes, entre d’une part, un droit étatique, notamment en matière matrimoniale, qui prévaut mais ne s’enracine pas, et d’autre part, des coutumes civiles, dont l’attrait pèse sur la crédibilité du droit officiel. / The inefficiency of the positive law in Africa is considered as one of the underlying reasons of its underdevelopment and/or of its development malaise. The state of lawlessness that prevails in Côte d’Ivoire in marriage-related issues appears to be the case in point, being one of the most instructive and globalizing within the correlations between legal order and development in its widest sense. As a matter of fact, like in all of the former French colonies of French West Africa block, Côte d’Ivoire’s legal (at least, in a positivist sense) system is a product of its colonial past. Therefore, the legal systems in all these young African states are naturally inspired by the French law, through the channel of colonial law. However, Côte d’Ivoire’s solution differs from most of those of its fellow regional states. The new Ivorian government opted for an outright alignment of their law and the legal system with that of the former colonizer. For the civil law, this translated into the adoption of the French Code of 1804, taken for a token of development and social revolution, at the expense of countless civil customs considered to be incompatible with the new constitutional order and nation-building. Out of this political will of assimilation and legal unification - that has been ongoing in Côte d’Ivoire since independence - was born a true conflict of norms. On the one hand, a state law, especially in matrimonial matters, is prevalent but still strives to take root. On the other hand, civil customs that are still attractive bite into the credibility of the official law.

Deux ans après la grande révolte des esclaves en août 1791 à Saint-Domingue, une période transitoire ou intermédiaire de l’histoire coloniale s’ouvrit à partir des proclamations d’août 1793 et se termina en novembre 1803. De cette période, naquit un ordre juridico-politique nouveau, à partir duquel s’élabora un « nouveau modèle » social colonial, qui deviendra plus tard, mutadis mutandis, le « modèle social haïtien ». À l’analyse, l’étude de ce droit colonial intermédiaire se révèle extrêmement intéressante pour le droit, l’histoire, la sociologie et l’anthropologie, tant la ressemblance entre le droit colonial nouveau et le droit national matriciel (1804-1843), entre le modèle social colonial intermédiaire et celui national est absolument frappante. À titre d’exemple, la question de la citoyenneté qui apparaissait comme un surdéterminant d’importance dans les diverses luttes sociales et politiques était refusée, voire niée aux ci-devant esclaves, diversement qualifiés de nouveaux libres, de cultivateurs ou agriculteurs, tant dans la période intermédiaire que dans celle nationale.Les premiers dirigeants du nouvel État reproduisirent à la perfection les dispositions des actes réglementaires ou législatifs datant de la période intermédiaire dans le but avoué de restaurer la culture et la splendeur de l’ancienne colonie (mais non pas de faire monter en intelligence, en puissance, en dignité et en bien-être les couches sociales haïtiennes inférieures). Ainsi, durant la première moitié du XIXe siècle, les cultivateurs/agriculteurs haïtiens, mais aussi les simples soldats, assistèrent tragiquement – non sans résistance - au dévoiement des idéaux de la révolution haïtienne d’indépendance par les élites politico-économiques (jadis qualifiés d’anciens libres propriétaires), ceux-là mêmes qui se proposaient d’être les gardiens de la plus authentique et émouvante des révolutions de la fin du XVIIIe siècle. Une situation qui ne manqua pas de poser des problèmes politiques profonds et soulever des revendications légitimes de la part des cultivateurs haïtiens, qui, hier encore, se trouvaient exclus du théâtre du droit, du monde de la politique et de l'économie, bref de la société coloniale post-esclavagiste. / Two years after the great revolt of the slaves in august 1791 in Santo Domingo, a transitional or intermediate period of colonial history opened from the proclamations of august 1793 and ended in november 1803. This period led to the birth and the rise of a new juridico-political order, which resulted in a new colonial social "model", which later became, mutatis mutandis, the "Haitian social model". The analysis of this intermediate colonial law proves to be extremely interesting for law, history, sociology and anthropology, as well as the similarity between the new colonial law and national matricial law (1804-1843), between the intermediate colonial social model and the national one is absolutely striking. For example, the question of citizenship, which appeared to be an extremely important determinant in the various social and political struggles, was denied, even denied, to the former slaves, variously referred to as new liberals, farmers or growers, in the intermediate period as well as in the national one. The first leaders of the new state reproduced perfectly the provisions of the regulatory or legislative acts dating from the intermediate period with the avowed aim of restoring the culture and splendor of the former colony (but not of raising intelligence, power, in dignity and in well-being the lower Haitian social strata). Thus, during the first half of the nineteenth century, Haitian farmers and growers, as well as ordinary soldiers, tragically witnessed - not without resistance - the devastation of the ideals of the Haitian revolution of independence by the politico-economic elites the former free owners), the very ones who proposed to be the guardians of the most authentic and moving revolutions of the end of the eighteenth century. A situation which did not fail to pose deep political problems and raise legitimate demands from Haitian farmers, who were, until recently, excluded from the theater of law, the world of politics and the economy, in short the post-slavery colonial society.

Évoquer la place des libres de couleur en Martinique des origines à 1815, c'est évoqué un curieux paradoxe. Afin d'appréhender ce dernier et aborder la position des libres de couleur dans la société, il a fallu se pencher sur le processus de formation de ce groupe de 1635 à la veille de la Révolution française, en mettant en lumière l'origine de celui-ci, le statut, la condition des personnes, la répartition géographique, la situation socioéconomique et les réseaux de sociabilité qu'ils utilisent dans la société. L'abord de ce processus ne pouvait se faire sans la prise en compte de la politique menée par l'administration envers l'affranchissement. L'utilisation des registres paroissiaux (puis de l'état civil) et du notariat a permis la confrontation entre la théorie (le droit colonial), et, la pratique quotidienne. Il a fallu ensuite mettre en évidence dans un second temps comment, malgré la Révolution française et de ses idéaux, de son impact en Martinique, la ségrégation perdure à l'encontre du groupe des libres de couleur et confirme l'entre-deux de celui-ci dans la société, en dépit de son accroissement numérique (via l'affranchissement principalement) et économique, et ce, jusqu'au début de la Restauration. La politique coloniale menée par les différentes administrations qui se succèdent et les troubles qui perturbent l'ordre établi ont favorisé la compréhension du phénomène. Si, les libres de couleur furent assimilés dès 1685 aux sujets naturels du royaume de France, ils ne purent pourtant exercer comme les Blancs, certaines charges publiques, certaines professions libérales, certains emplois dans la milice (officiers). Cependant, certains d'entre eux réussirent à se hisser économiquement au niveau des négociants blancs avant 1815. Néanmoins, ils demeurèrent cantonnés dans une place mitoyenne entre Blancs et esclaves, une "zone tampon", un entre-deux discriminatoire et ségrégatif. Ces libres de couleur qui étaient aussi bien des noirs que des métis furent rejetés par les Blancs qu'ils souhaitaient égaler et méprisaient en général les esclaves alors qu'ils étaient souvent liés à eux par un ancêtre noir. Comme les Blancs, ils possédaient des esclaves, des terres et des maisons. Pourtant, leur situation dans la société fut très paradoxale. / To evoke the place of free coloureds in Martinic from the earliest times to 1815, it is evoked a curious paradox. In order to apprehend this last and to tackle free coloureds position in the society, it had to look into the process of development of this group from 1635 to the day before french revolution. The access of this process could not become without taking into consideration of the political controlled by the administration on emancipation. The utilization of parish registers (then registers of births, marriages and deaths) and deeds executed by a notary permitted confrontation between the theory (the colonial right) and the daily practical. It had to show how in spite of french revolution and these ideals, and this impact in Martinic, the segregation be continued against free coloureds group and confirmed space in between of this group in the society in spite of these numerical and economic growth (by way of emancipation principally), and those, as far as the beginning of the Restoration. The colonial political controlled by different administrations who followed one another and unrest who perturbed etablished order assisted the comprehension of this phenomenon. If free coloureds were assimilated since 1685 to natural subjects of french kingdom with the same rights, privileges and immunities, they did not exercise as whites some public responsabilities and offices, some liberal trades, some positions in militia (officers). Before the end of observation period (1815), some people were succeded to hoist themselves economically on a level with whites wholesalers. In spite of that, they were limited in a intermediate place between whites and slaves, a "buffer zone". Free coloureds who were as well as blacks than halfcastes have been rejected by whites that they would wish to equal and despised in general slaves even when they had common interests (a mother or a sister in slavery). As whites, they possessed slaves, estates and houses. However, their situation was so paradoxical in the colonial society.

L’eau, ressource au cœur des préoccupations économiques, techniques, politiques, culturelles, etc., inquiète le monde juridique, y compris l’histoire du droit. Le droit colonial français se rapportant à l’eau constitue un domaine d’investigation qui suscite l’intérêt compte tenu de la portée de cette problématique au sein du continent africain depuis le XIXe siècle. À cette époque, ce territoire subit d’importantes transformations à la fois juridiques, politiques et sociales. Si les grandes artères fluviales favorisent la pénétration française en Afrique, les eaux douces dans leur globalité s’avèrent être le véhicule majeur de la colonisation. Protection, distribution équitable, exploitation, mise en valeur, etc., constituent des besoins conduisant à un encadrement juridique de cette ressource. S’appropriant les eaux dès le départ, le colonisateur français élabore, au cours des XIXe et XXe siècles, un droit suis generis organisant la gestion des eaux dans les territoires conquis. Ce « droit colonial de l’eau », marqué par une « domanialisation »globale de la ressource, s’établit de façon progressive. La législation, ponctuelle dans un premier temps, devient systématique à partir des années 1920, dans un contexte de prélèvement accru de la ressource. Une approche historique de la gestion de l’eau en Afrique présente un double intérêt : illustrer la circulation du principe de la domanialité publique entre la métropole et les colonies et mettre en évidence la réception de ce principe dans les colonies, en tant qu’il bouleverse les pratiques traditionnelles, déforme la logique locale et finit par se greffer aux législations des nouveaux États africains. / Water, an essential ressource, has préoccupied the juridical world and occupies an important place in the history of law. French colonial law concerning water constitutes a vital field of historical research, given its importance in the African continent since the nineteenth century. In this period, the region underwent important juridical, political and social transformations. It was via the great rivers that France entered Africa, and colonial settlements centered around the major bodies of fresh water. The need to protect, to distribute equitably, to manage and to develop fresh water ressources led to the development of a specific juridical framework concerning it. Since the early stage of the colonization, French rule appropriates water and develops during the 19th and 20th centuries a law of exception organizing water management in conquered territories. This "colonial water law", marked by a global "domanialization" of the resource, is gradually established. Legislation, ad hoc at first, becomes systematic from the 1920s, in a context of incraesed resource extraction. A historical approach to water management in Africa is of twofold interest: it illustrates the circulation of the principle of state ownership between the European countries and their colonies and it highlights the reception of this principle in the colonies, insofar as it disrupts traditional practices, deforms local logic and ends up grafting on to the legislations of the new African states.

L’Etat de droit en Nouvelle-Calédonie en 2017, est le fruit d’un processus d’exportation du droit républicain de 164 ans, expression de la civilisation judéo-chrétienne sur un territoire situé à 22 000 kilomètres de la métropole et de sa confrontation avec le droit coutumier expression de la coutume ciment de la civilisation mélanésienne de l’igname consolidée depuis mille an apr. J.-C. Les fondements du dualisme juridique qui prévaut toujours remontent à cette période de l’implantation de la colonie. Après une colonisation violente puis l’échec avéré d’une décolonisation « à la française » engagée en 1946, une autre décolonisation désirée par le peuple kanak suite à une crise insurrectionnelle de quatre années, prit naissance en 1988 et sera conduit à son terme en 2018, avec à la clé, la tenue d’une série de trois référendum d’autodétermination. Le nouveau paradigme juridique introduit au niveau de la constitution française par l’accord de Nouméa a ouvert les chemins de la reconnaissance de la coutume en tant que source du droit coutumier et d’un assouplissement du monisme juridique français. Depuis se met en place lentement un dialogue juridique de faite, entre le droit autochtone kanak et le droit républicain. On relève que les résistances au changement sont nombreuses et bien ancrées dans l’appareil administratif et institutionnel républicain. Dans ce processus, le peuple kanak et les autorités coutumières sous l’égide du sénat coutumier ont adopté et proclamé en 2014, la CHARTE du peuple kanak laquelle est la traduction écrite des principes et du système des valeurs kanak, tout comme l’est, la déclaration sur les droits de l’homme et du citoyen pour le droit républicain. Grâce à cette avancée, le dialogue entre les deux systèmes juridiques –kanak et républicain- est possible car intelligible dans le cadre du pluralisme juridique inscrit dans l’accord de Nouméa. Le présent travail de recherche rend compte de la nature et du contenu du processus de reconnaissance du droit coutumier et précise dans le contexte historique et politique de la NC, la nature des droits autochtones, du droit à l’autodétermination politique et du droit à l’autodétermination autochtone. Est enfin esquissé, le schéma d’évolution institutionnel de l’ère post-accord de Nouméa. / The rule of law in New-Caledonia on September 30 2017, is the result of the republican law exportation procedure that lasted 164 years, the expression of the Judeo-Christian civilization on a territory that is situated 22 000 kilometres from continental France and its confrontation with customary rights, which is the expression and the cement of the Melanesian Yam civilization, consolidated one thousand years after Jesus christ. After the violent colonization and the proven failure of "the french way" decolonization engaged in 1946, another decolonization desired by the Kanak people following the insurrectional crisis of 4 years, started in 1988 and came to an end in 2018,with a result, of a series of three auto-determination referendums. The new juridical paradigm is introduced at the level of the french constitution by Noumea's agreement and it has opened the paths of a flexible french juridical monism and a legal dialogue between Kanak's indigenous law and the french republican law. The Kanak people adopted in 2014 the kanak's People Chart and they have positioned themselves for a cooperative legal pluralism and is waiting for the opening of the dialogue.

En Italie, la réflexion sur le racisme, la race et leur rôle dans l’histoire nationale est fréquemment reléguée aux discours et aux pratiques qui ont caractérisé la période fasciste. Nombreuses sont les zones d’ombre qui persistent aussi bien au sujet des rapports que les humanités, les sciences et le discours politique ont entretenus avec la race et le racisme tout au long de l’histoire nationale, qu’à celui des liens entre la dimension coloniale et la dimension métropolitaine. Nous avons choisi d’examiner l’émergence du discours sur la race et les fonctions qu’il a rempli dans un domaine déterminé, celui du juridico-politique et dans deux lieux géographiques précis, le Midi et la colonie, pendant l’époque libérale italienne. Il s’agit d’une reconstruction qui a comme objectif la compréhension des rapports complexes que l’Italie libérale a entretenu avec la différence et avec les discours sur celle-ci. Notre objectif est de dévoiler la rationalité sous-jacente aux pratiques racistes, l’horizon entre lequel celles-ci trouvent leur propre possibilité d’émergence et, simultanément, leur propre justification : en d’autres termes, le discours qui est sous-jacent à leur mise en œuvre. Au terme de notre étude, nous pouvons affirmer que le discours moderne sur la race et les pratiques assimilables à ce que nous avons appelé un racisme d’État sont présents en Italie pendant la période libérale, aussi bien si nous considérons le Sud de la péninsule, que si nous nous intéressons aux débuts de la colonisation. La perspective eurocentrique de la connaissance et les relations coloniales de domination, soutenues par l’élaboration de l’idée moderne de race comme principe de naturalisation de ces mêmes relations, n’ont pas produit leurs effets uniquement aux marges et ne se sont pas limitées aux relations entre Européens et non-Européens, mais, au contraire, elles ont également investi les savoirs et les territoires qui se trouvaient au centre. Le Midi, dans cette perspective, nous semble être un exemple paradigmatique de ces dynamiques. / In Italy, the reflection on racism, race and their role in the national history is frequently relegated to the speeches and to the practices which characterized the fascist period. Many grey areas persist on the one hand about the relationships that the humanities, the sciences and the political speech maintained with the race and the racism throughout the national history, and on the other hand, about the links between the colonial dimension and the metropolitan dimension. We chose to examine the emergence of the speech on race and the functions which it performed in a determined domain, that of legal-politics and in two precise geographical areas, south Italy and the colony, during the Italian liberal period. It’s a reconstruction which has for objective the understanding of the complex relationships which liberal Italy maintained with the difference and with the speeches on this one. Our objective is to reveal the underlying rationality to the racist practices, the horizon between which they find their own possibility of emergence and, simultaneously, their own justification: in other words, the speech which is underlying in their implementation. At the end of our study, we can assert that the modern speech on race and the practices comparable to what we called a state racism are present in Italy during the liberal period, as well if we consider the South of the peninsula, that if we are interested on the beginnings of the colonization. The Eurocentric perspective of the knowledge and the colonial relations of domination, supported by the elaboration of the modern idea of race as principle of naturalization of the same relations, did not produce their effects only in the margins and did not limit themselves to the relations between Europeans and non-Europeans, but, on the contrary, they also invested the knowledge and the territories which were in the centre. The South of Italy, in this perspective, seems to us to be a paradigmatic example of these dynamics.

C’est une « certaine idée de la France » que cette thèse se propose de dépeindre à travers l’histoire de l’Académie des Sciences coloniales (ASC), aujourd’hui Académie des Sciences d’Outre-mer, de sa création en 1922 aux années 1970. Contribuant à l’étude des « sciences coloniales » et de leur rapport au pouvoir, l’examen de cette société savante est une porte d’entrée vers plusieurs champs relatifs à la pensée coloniale et ses prolongements. Généraliste, pluridisciplinaire et modelée par des personnalités parmi les plus influentes de l’ancien « parti colonial », l’ASC est représentative des milieux coloniaux de l’entre-deux-guerres. L’étude de sa composition permet de cerner les contours d’une véritable « classe coloniale », intégrée à la classe dirigeante française, farouchement souverainiste et chantre de la « notion d’empire ». La pensée qu’incarnent ces coloniaux associe intimement l’universalisme du messianisme républicain français, et le relativisme particulariste propre à la domination de l’Autre. Ces deux postulats théoriquement opposés ont longtemps été traduits par la formulation d’une contradiction dans l’idée d’une République colonisatrice. L’expression « République lointaine », qui décrit à la fois une réalité géographique et une approche conceptuelle, est forgée à l’occasion de ce travail pour récuser ce faux paradoxe. Il s’agit ainsi d’analyser les évolutions de cette pensée, dont les deux composantes caractérisent l’ensemble de la période étudiée.La résilience et les adaptations de cette Académie, qui survit à sa raison d’être et en devient le conservatoire mémoriel, méritent enfin une attention toute particulière. Par ce prisme, on parcourt les conversions terminologique, thématique et réticulaire de la classe coloniale dans son ensemble. Décolonisation des mots, introduction des thèmes fédérateurs que sont la coopération et la francophonie, dilution et ouverture internationale de l’ancienne classe coloniale sont au cœur de cette transition. / This thesis proposes to study a “ certain vision“ of France through the History of the Académie des Sciences coloniales (ASC) now called the Académie des Sciences d’Outre-mer, since its formation in 1922 until the 1970’s. Contributing to the analysis of the “colonial sciences” and its connections with the centre of power, the research about this society of experts is a gateway towards several fields regarding the colonial thought and its developments.Generalist, multidisciplinary and created by some of very important personalities from the ancient “parti colonial”, the ASC is representative of the French colonial circles of the interwar period. The study of its composition allows us to outline a real “colonial class”, part of the French ruling class, fiercely sovereignist and promoting the “empire notion”. The thought which embodies these “coloniaux” combines closely the universalism of the French Republic messianism and the particularist relativism proper to the domination of “the Other”. Those two postulates are theoretically opposite. For a long time, the historiography has presented the fact that the colonisation by the French republic is contradictory to its original premise. The expression “République lointaine” (“Distant Republic”) which is both a geographic reality and a conceptual approach is forged to refute this false paradox. This work leads to an analysis of this thought evolution.The resilience and the adaptation of this Academy, which outlasts its fundamental purpose, becoming its “memorial repository”, deserve at least a specific attention. Through this research subject, we observe terminological, thematic and reticular conversions of the entire “colonial class”. Decolonization of words, introduction of the integrating themes of cooperation and francophonie, dilution of the former “colonial class” and its opening to the international networks, are indeed crucial to understand this transition.

La thèse s'inscrit dans une approche liant l'histoire des institutions et l'histoire des idées politiques et s'attache à la manière dont le Maroc a construit son univers politique et pensé son rapport au pouvoir. La France estimait qu'il fallait mettre en place un protectorat et non une administration directe, de type colonial. En fait, la France rejetait l'administration directe de l'Empire Chérifien et cherchait une formule d'association et de contrôle dans le but d'établir l'ordre et l'unité dans le pays. Avec la mis une place du protectorat, la France a connu de nombreuses résistantes, aussi bien armées que politiques. A partir des années 1930, des aspirations nationalistes voient le jour. La recherche d'une identité et d'une unité nationale reste ainsi le principal motif de la résistance marocaine. Le milieu des années trente voit la naissance d'une conscience de plus en plus forte dans le combat pour l'indépendance. La thèse propose de donner une vue d'ensemble sur les différentes phases de la lutte engagée par le mouvement national marocain.Elle a pour ambition également d'analyser les divers aspects du régime issu du traité de 1912 et de mettre en lumière la crise franco-marocaine chronique. Dans ce contexte politique et juridique, la France a t-elle réussi à unifier le Maroc ? Peut-on considérer sa domination territoriale comme un changement de système ? Et comment peut-on identifier les principaux changements que cette situation historique a produit dans le système politique et institutionnel marocain ? / The subject of our research project lies within the scope of a political approach which looksinto how Morocco organises its political universe and conceives its relation to power.France deemed it necessary to set up a protectorate rather than a system of direct rule. De facto, France rejected the direct administration of the Christian Empire and sought a balance of "association" and "control" with the view of re-establishing order and unity within the country.From the moment the protectorate was first mentioned, France witnessed many a resistance, be they armed or political. From 1930 onwards, nationalist aspirations emerged. The quest for national identity and unity would stand as the chief explanation for Moroccan resistance. The mid 1930s saw the beginning of an ever-growing national awareness regarding the struggle for independence. This thesis strives to draw up an overview of the various stages of that same devoted struggle. It also aims at analysing the many aspects of the colonial system which resulted from the treaty of 1912, and shedding light on the French-Moroccan crisis.Within this socio-political context, did France succeed light in uniting Morocco ?May we envisage its territorial supremacy as a change of systems ? And how may we identify the main evolution within the Marocco political system ?

L'administration coloniale a pris de nombreuses formes au fil des siècles, et l'Indirect rule est l'une des plus représentatives de la colonisation britannique. A ce titre, il convient de s'intéresser aux causes et aux conséquences de ce système de gouvernement, ainsi qu'aux spécificités qui y sont liées en pratique. Cette analyse portera donc essentiellement sur sa mise en application au Nigeria, ainsi que sa diffusion dans l'empire colonial britannique d'Afrique. Afin d'approfondir cette étude, l'Indirect rule sera également abordé d'un point de vue plus théorique, notamment concernant l'évolution de sa perception par les historiens du droit. De même, sa spécificité sera questionnée, notamment en la comparant à d'autres systèmes de gouvernement coloniaux européens. / Colonial administration evolved a lot through centuries, and Indirect rule is one of the most representative of the British one. As such, it is interesting to look at the reasons and the issues of the particular system of government, as well as the particularities linked to Indirect rule in the facts. This analysis will be more specifically about how Indirect rule worked in Nigeria, as well as its diffusion through the British colonial empire in Africa. In order to complete the study, Indirect rule will also broached from a theoretical point of view, in particular regarding the evolution of how historians of law considered it. Moreover, its specificities will be observed, in particular by comparing indirect rule with other Europeans colonial governments.

Coutelle, Université Paris II Panthéon-Assas / En 1763, la Proclamation Royale crée quatre nouveaux gouvernements parmi les territoires qu’acquiert la Grande-Bretagne : la Province de Québec, la Floride Orientale, la Floride Occidentale et Grenade. La Proclamation prévoit que le droit anglais et les institutions britanniques y soient transférés. Le droit de conquête, encadré par la doctrine européenne et jusnaturaliste, garantit aux peuples conquis certains droits. De plus, les capitulations acceptées par les Britanniques et leur attitude durant le régime militaire laissent présager d’une certaine continuité juridique. Le transfert juridique et la création d’institutions britanniques varient beaucoup d’une colonie à l’autre, cela tient en grande partie à des contextes locaux très différents, qui conduisent à une application non-uniforme de la Proclamation Royale. L’intégration des populations conquises à la vie publique est facilitée par la conservation de tout ou partie de leur anciens droit et institutions, à condition que l’accès aux fonctions publiques soit permis aux Catholiques. Cette dynamique d’intégration se met en place au Québec, dès les premières années du règne britannique ; cependant, elle est très vite abandonnée en Floride, et finit par échouer brutalement à Grenade. En outre, la création d’assemblées représentatives, tel que prévu par la Proclamation Royale est difficile. Elle suscite des antagonismes entre les « vrais » sujets Britanniques et les peuples conquis, qui sont de « nouveaux » sujets, essentiellement Catholiques. Ces derniers ne peuvent, selon les lois de la Grande-Bretagne siéger dans ces assemblées. Cette période de transfert (1760-1783) interroge tous les champs juridiques, elle conduit à l’avènement d’un régime mixte, sui generis au Québec, et des régimes de plein transfert dans les trois autres colonies. Cette thèse concentre l’analyse sur les enjeux juridiques ; tout en faisant appel à d’autres perspectives, comme celles de la démographie, de l’économie, de la religion, et de la sociologie. Elle démontre comment se forment des systèmes juridiques mixtes à partir de deux systèmes qui se succèdent, ou bien comment le nouveau droit remplace totalement l’ancien. Dans le cas d’un remplacement total du droit, les Français se trouvent exclus du nouveau régime, et cela vaut plus largement pour les peuples conquis et colonisés mentionnés dans cette thèse, qu’ils soient Euro-américains ou Autochtones. / In 1763, the Royal Proclamation created four new governments among the territories acquired by Great Britain: the Province of Quebec, Eastern Florida, Western Florida and Grenada. The Proclamation stated that English law and British institutions would be transferred there. Yet, according to the law of conquest, framed by European and natural law doctrine, conquered peoples would be in some regards protected. Moreover, the capitulations accepted by the British and their attitude during the military regime foreshadowed a certain legal continuity. The legal transfer and the creation of British institutions varied greatly between these governments, due to very different local contexts, which lead to a non-uniform enforcement of the Royal Proclamation. The integration of the conquered populations into public life was made easier by the preservation of all or part of their ancient law and institutions, as long as Catholics were allowed to be involved in the institutions and public functions. This dynamic was set up in Quebec in the early years of British reign; however, it was soon abandoned in Florida, and ended up failing in Grenada. In addition, the creation of representative assemblies, as planned by the Royal Proclamation was difficult, it gave rise to conflicts between the "real" British subjects and the conquered peoples, who were called "new" subjects (mainly Catholics). According to the laws of Great Britain, the latter could not sit in those assemblies. This period of transfer (1760-1783) questioned all legal fields and led to the advent of a mixed, sui generis regime in Quebec and to a full transfer in the other three colonies. This thesis focuses on legal issues, while using other perspectives (such as demography, economics, religion, and sociology) if needed. It demonstrates how mixed legal systems were formed from two successive systems, or how the new law completely replaced the old one. Finally, the integration of the conquered peoples was tied with the preservation of their former legal system. In the event of a full change of law, the French would be excluded from the new regime and this would apply more widely to all the conquered and colonised peoples mentioned in this thesis, whether Euro-Americans or Native Americans.