Le nombre de 300 000 enfants utilisés comme combattants est un chiffre conservateur que les experts du milieu ont mis de l'avant pour assurer un plus grand consensus international sur l'urgence d'intervenir. Ce chiffre, qui demeure constant depuis le milieu des années 1990, cache en réalité un nombre cumulé encore plus inquiétant. Lors des conflits, les enfants tués, blessés, qui réussissent à s'enfuir ou qui atteignent leur majorité sont remplacés systématiquement par d'autres ce qui fait que le nombre réel est, en fin de compte, beaucoup plus élevé. L'objectif de cette recherche est d'identifier les faiblesses du système international qui permettent encore aujourd'hui que l'enfance soit massacrée. Elle questionne l'existence d'une réelle protection des enfants pendant les conflits pour éviter leur enrôlement par des groupes armés en examinant des instruments juridiques internationaux. À la lumière d'une étude de cas effectuée en Sierra Leone à l'été 2005, l'auteure expose les défaillances de la protection accordée aux enfants combattants en période de post-conflit, notamment issues de la des mécanismes de réconciliation ainsi que lors de la provision des volets des programmes de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDR) s'adressant spécifiquement aux enfants anciens combattants. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Enfants combattants, Enfants soldats, Droit international, Droits des enfants, Protection, Sécurité humaine, Conflits, DDR et Sierra Leone.

Plusieurs instances contentieuses internationales ont peu à peu accepté que des enfants exercent leur droit de recours de manière autonome. Généralement frappés par le principe d’incapacité juridique, les mineurs n’ont pas la possibilité d’agir directement devant les juridictions internes. La condition de la victime prévalant sur l’âge ou la condition juridique, ils ont pu dénoncer des violations de leurs droits devant ces instances. Confortée par une approche émancipatrice, cette nouvelle position de l’enfant sur la scène juridique ne remet pas en cause la nécessité de lui accorder un statut spécial. Il ne pourrait en effet être soumis aux mêmes règles que les adultes en raison de sa condition particulière, d’autant plus qu’il doit faire face à des obstacles supplémentaires, aussi bien juridiques, politiques, socio-économiques que culturels. Ainsi, une série de mesures doivent être adoptées afin d’encadrer sa participation et d’assurer que les procédures soient adaptées. Il s’agit de respecter les garanties fondamentales du procès équitable tout en prenant en considération ses intérêts spécifiques ainsi que ses capacités évolutives. L’enjeu principal dans cet exercice d’adaptation consiste donc à trouver un équilibre entre sa protection et sa participation. Le débat sur la capacité de l’enfant réside au centre de cette thèse, de même que l’évolution de la conception des droits de l’enfant et le dilemme de différence. Se dessinent alors les meilleures pratiques au sein de ces différentes instances. Le rôle joué par l’enfant est également souligné. Considéré comme un acteur, il est aussi un partenaire guidant l’adulte dans ce processus / The procedural capacity of children has progressively been recognized by some international judicial authorities. Generally without legal capacity, minors do not have the ability to act directly before domestic courts. However, minors have been able to claim violations of their rights before international authorities, taking into account their victim status rather than their age or legal status. Supported by an emancipatory approach, this new role of children on the judicial scene does not call into question the necessity to give them a special status. Indeed, children could not be subject to the same rules as adults because of their singular status, especially since they have to face additional obstacles, including legal, political, socio-economic and cultural obstacles. Thus, a series of measures must be adopted to supervise their participation and to ensure that the procedures are adapted. Fundamental guarantees of the right to a fair trial need to be respected, while taking into account the child’s specific interests and his evolving capacities. The main challenge in this process is to find a balance between protection and participation. The debate on the child's capacity is at the core of this study, as well as the evolution of the conception of children's rights and the difference dilemma. Best practices are thus defined. The role of the child is also exemplified. Considered as an actor, he is also a partner guiding adults in the process

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La présente thèse cherche à démontrer que, face aux limites de l’approche abolitionniste dans l’appréhension du travail de l’enfant, approche véhiculée principalement par l’Organisation internationale du travail (OIT), il est possible d’explorer d’autres voies en vue de la protection des droits de l’enfant travailleur, au nombre desquelles figure l’application d’une approche basée sur les droits de l’enfant et du travail décent adapté à l’enfant. Cette démonstration repose principalement sur deux points. Dans un premier temps, il s’est agi de démontrer que l’approche abolitionniste, fondée essentiellement sur une définition négative du travail de l’enfant et sur le seul critère de l’âge, présente des limites parmi lesquelles le confinement de l’enfant travailleur dans l’illégalité et le risque d’abus d’une part et, d’autre part, la non implication de ce dernier dans la mise en œuvre de ses droits notamment par le biais de la participation comme le stipule l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans un second temps, la combinaison de l’approche basée sur les droits de la personne et du concept de travail décent s’est avéré une avenue prometteuse en ce sens que cette approche, proche de la théorie de droits de l’enfant, est susceptible de permettre une participation efficience de l’enfant travailleur dans la mise en œuvre de ses droits tant substantifs que procéduraux grâce à un travail reconnu et adapté à sa condition. L’ensemble de ces éléments de démonstration est basé sur l’analyse de diverses sources, dont les instruments internationaux portant sur le phénomène de travail de l’enfant et sur les droits de l’enfant, la doctrine pertinente, les pratiques et politiques des institutions internationales, les commentaires généraux des organes de mise en œuvre des droits de la personne en général et des droits de l’enfant en particulier, etc. En conclusion, il est possible d’affirmer qu’une approche basée sur les droits de l’enfant, supportée par un travail décent adapté au travail de l’enfant, est à même de contribuer efficacement à la protection de l’enfant travailleur.

Les droits maliens et sénégalais de l'adoption recèlent d'importantes lacunes auxquelles l'étude envisage de remédier. En effet, les législateurs malien et sénégalais dans leur œuvre de codification du droit de l'adoption, ont, d'une façon malencontreuse, adopté la législation française sur l'adoption en faisant abstraction des réalités socio juridiques de leurs pays. Dans ces pays, il existe deux formes d'adoption légale calquées sur les modèles français de l'adoption. Il s'agit, pour le Mali, de l'adoption filiation et de l'adoption protection , et pour le Sénégal, de l'adoption plénière et de l'adoption limitée. Cette typologie législative de l'adoption souffre d'un manque d'équilibre et de cohérence tant dans sa structuration que dans sa finalité. Par conséquent, elle ne présente pas une garantie suffisante de protection des droits des enfants maliens et sénégalais. A côté de l'adoption légale, coexiste, dans les deux pays, l'adoption de fait, laquelle résiste au droit. En effet, la pratique traditionnelle et récurrente des enfants confiés à des familles nourricières dans ces pays demeure un espace "bizarrement" inabrité par le droit. Or, ces adoptions de fait constituent une sorte de parenté sociale et affective qui mérite d'être créatrice de droit.Par ailleurs, le droit de l'adoption internationale dans les deux pays est embryonnaire et mérite d'être mieux construit. Dans cette perspective, il conviendrait de maintenir et de renforcer les principes directeurs contenus dans la Convention de La Haye de 1993 relative à l'adoption internationale et d'intégrer, dans les législations internes des deux pays, des règles de conflits de lois en matière d'adoption internationale plus respectueuses de l'intérêt supérieur de l'enfant en privation familiale. Ces nouvelles règles permettront de déterminer la compétence législative et l'efficacité au Mali et au Sénégal des décisions d'adoption rendues à l'étranger dans des Etats non parties à la Convention de La Haye de 1993. / The Laws in Mali and Senegal concerning child adoption have considerable weakness to which this thesis tries to deal with. In fact, Malian and Senegalese Law-makers, in their effort of codifying the adoption law, have unfortunately adopted French legislation on adoption, ignoring the socio-legal standards of their own countries. In these countries, there are two forms of legal adoption based on the French model. In Mali, there are direct descendant adoption and adoption for protection; whereas in Senegal there are plenary and short-term adoption. Such legislative typology concerning adoption suffers a lack of balance and coherence in its structure and purpose as well. Consequently, it does not provide strong protection of the rights of both Malian and Senegalese Children. With legal adoption, coexist in both countries, circumstantial adoption to which resists the Law. So, traditional and recurrent practice of Children in custody in families in these countries remains a bizarre area sheltered by Law. These circumstantial adoptions correspond to a kind of social and affective parenthood which is supposed to make law. By legalizing circumstantial adoption, Malian and Senegalese law-makers would create a possibility of the creation of an adoption model without direct descendances according to Malian and Senegalese contexts which are more favorable to intra-family adoption. Some fundamental rights of the Child would be better guaranteed. However, the laws concerning international adoption in both countries is in its embryonic stages and need to be better established. In this perspective, it is worth maintaining and reinforcing the key principles according to the Hay Convention of 1993 concerning international adoption, and insert some controversial rules and laws into domestic legislations of the two countries concerning international adoption where the deep interest of a child in family-forfeiture is most respected. These new rules will permit to determine the legislative capability and efficiency in Mali and Senegal concerning decisions made abroad by countries which are not concerned by the Hay Convention of 1993.

La Convención Internacional de los Derechos del Niño (CIDN) fue aprobada por las Naciones Unidas, el 20 de noviembre de 1989. Ella ha provocado en América Latina una conmoción en materia de derecho. Integrada a las legislaciones internas, la CIDN, en diez años, se ha transformado en el punto de referencia del derecho del niño en el continente. Un grupo de juristas latinoamericanos la ha reinterpretado de manera que el texto internacional se convirtió en la herramienta para la consolidación de la democracia. La doctrina de la protección integral elaborada por estos expertos, desarrolla los nuevos principios del derecho de la infancia basados en el interés superior del niño. Su tarea ha sido consagrada por la Corte Interamericana de los Derechos Humanos, por el Comité de los Derechos del Niño de las Naciones Unidas (CDN) y por la mayoría de las legislaciones nacionales. Basada en el concepto de un derecho utópico, la propuesta teórica de los doctrinarios latinoamericanos no resuelve el problema de la efectividad de la CIDN en países donde la condición de la infancia es a menudo dramática. El defasaje entre la abundancia de derechos subjetivos y la situación real de la infancia muestra los límites de un derecho que no ha terminado de expandirse. Elemento nuevo de un pluralismo jurídico desordenado, la reinterpretación de la CIDN en América Latina da prueba de la democratización del continente y de la metamorfosis del Estado de derecho.

La présente recherche a pour objectif de mettre en lumière les enjeux soulevés par les activités et les politiques de la Banque mondiale pour le droit de l'enfant à un enseignement primaire obligatoire et gratuit dans les pays en développement. Quelle éducation la Banque mondiale prône-t-elle? Selon quel modèle de livraison? Qu'en est-il des exigences du droit dont la gratuité -dans les politiques de la Banque? Comment les pays concernés mettent-ils en oeuvre le droit à l'éducation et à l'enseignement primaire? Quels effets cet engagement at-il sur le renforcement de la norme à l'échelle intemationale? Notre recherche se situe dans le cadre des pays en développement, essentiellement ceux de l'Afrique sub-saharienne et de l'Asie du Sud-Est et Pacifique où les systèmes éducatifs nationaux sont pour la plupart en pleine construction ou en pleine réforme. Le premier chapitre du mémoire fait état du droit de l'enfant à l'enseignement primaire, tel qu'il est défini par les articles 13 et 14 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et par la jurisprudence du Comité d'Experts du Pacte. Les chapitres 2 et 3 sont consacrés à l'analyse de l'évolution de la politique éducative de la Banque mondiale et des enjeux qu'elle soulève pour le droit de l'enfant à l'enseignement primaire. Le chapitre 2 analyse la politique de la Banque du premier prêt de l'institution dans le secteur de l'éducation (1963) à la fin de la décennie 1990. Cela nous permettra d'identifier les sources des stratégies actuellement promues par l'institution tout comme celles des actuelles violations du droit de l'enfant à l'enseignement primaire gratuit, universel et libre de toutes discriminations. Nous nous pencherons notamment sur la période marquée par l'ajustement structurel, de même que sur l'engagement de la Banque dans le Mouvement mondiale de l'Éducation pour tous afin de faire le pont avec la période actuelle, traitée dans le chapitre 3. Le troisième chapitre nous amène au coeur de la problématique. Il est consacré à l'analyse du modèle « d'éducation de base » de la Banque mondiale dans la perspective du droit de l'enfant à l'enseignement primaire, et des enjeux soulevés par les stratégies de l'institution: contribuent-elles à la réalisation de ce droit? L'analyse démontre au contraire un fort potentiel de violation du droit à l'enseignement primaire obligatoire et gratuit et ce, de différentes manières. Nous verrons dans quelle mesure les prescriptions de la Banque sont aujourd'hui intégrées dans les priorités des pays en développement, en particulier ceux de l'Afrique subsaharienne et de l'Asie du Sud-Est et Pacifique. Ce dernier chapitre soulèvera ainsi l'idée de la standardisation d'un modèle uniforme d'éducation, prescrit aux pays en développement dans le cadre de leurs rapports avec l'institution, au détriment du cadre normatif du droit international des droits de la personne.

Ce mémoire étudie la légalité des ordonnances de couvre-feu en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance. Les ordonnances de couvre-feu sont des mesures généralement imposées par les responsables politiques locaux aux adolescents et visent à lutter contre la délinquance juvénile et maintenir l'ordre public. Avant d'analyser les droits violés par les ordonnances de couvre-feu, nous avons démontré à travers notre cadre théorique que conformément à la philosophie générale de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant que les mineurs sont des sujets de droit, titulaires des droits et libertés fondamentales. Dans un second temps nous avons analysé la légalité de ces mesures. Nous avons ainsi démontré que ces ordonnances violent massivement les droits énoncés dans les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de la personne et de l'enfance. Puis, l'analyse du test de Oakes, nous a permis de montrer que les objectifs invoqués par les maires ne sont pas suffisants pour justifier de telles violations. Finalement, nous en avons conclu que les couvre-feux étaient des mesures adoptées par les responsables politiques locaux afin de rassurer leur électorat sur le sentiment d'insécurité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits enfant, Délinquance juvénile, Couvre feu.

Les problématiques internationales liées aux enfants sont nombreuses. La vulnérabilité socioéconomique de ce groupe d'individus paraît grandissante dans les pays en développement, particulièrement depuis les crises financières et économiques des années 1980 et 1990. Suite à la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant en 1989, de nombreux programmes, conférences et objectifs internationaux visant directement les enfants ont été mis sur pied. Nous croyons qu'une homogénéisation émane des stratégies se proclamant de portée mondiale et que cela est inadéquat en raison de l'hétérogénéité des situations des enfants des pays en développement. Puisque les problématiques des enfants dans les pays en développement peuvent être très diversifiées, ce mémoire de maîtrise examinera la gestion politique de la précarisation des enfants du Sénégal. Nous allons démontrer que les stratégies nationales et internationales d'aide aux enfants sont fondées sur une conception occidentalisée de l'enfance que l'on tente d'imposer comme étant universelle et qui marginalise ainsi les spécificités culturelles, socioéconomiques et historiquement situées d'un pays comme le Sénégal. La thèse centrale défendue est que la précarisation des enfants au Sénégal emprunte des formes spécifiques déterminées par les conditions économiques, les pratiques socioculturelles et les dynamiques de genre. Toutefois, les stratégies internationales d'aide à l'enfance et de lutte à la pauvreté infantile, de même que les programmes nationaux qui en découlent, semblent s'inscrire dans une notion universalisée de l'enfance alors que cette conception ne tient pas suffisamment compte des particularités de la précarisation des enfants au Sénégal. Afin de démontrer les conséquences de l'inadéquation culturelle des stratégies internationales et des politiques nationales, nous analyserons les principaux secteurs d'activités qui concernent les enfants au Sénégal, soit le travail et les pratiques éducatives, afin de vérifier si les particularités liées à ces activités sont suffisamment prises en compte. L'objectif de ce travail est d'identifier les diverses formes de précarisation des enfants au Sénégal dans le but d'invalider les prétentions internationales d'homogénéisation des besoins des enfants et d'universalisation de la conception de l'enfance. Nous allons démontrer que les facteurs déterminant la précarisation des enfants au Sénégal ne sont pas suffisamment pris en compte dans les stratégies politiques nationales et internationales d'aide à l'enfance et de lutte à la pauvreté, diminuant ainsi leur efficacité. En conclusion, nous réitérons notre critique quant à l'universalisme des stratégies et conceptions proposées par les institutions onusiennes et nous démontrons leur inadéquation face au contexte sénégalais. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : précarisation, genre, enfants, éducation, Sénégal, travail des enfants, droits des enfants, enfance idéale, talibés, apprentis