Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Lille 2 : 2007. / Titre provenant de la page de titre du document numérisé. Bibliogr. p. 522-597. Index.

Thèse (de maîtrise)--Université Laval, 2002. / Bibliogr.: f. [68]-75. Publié aussi en version électronique.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Limoges, 2000. / En appendice, Convention de Bruxelles et textes réglementaires. Bibliogr. p. 381-405. Index.

Depuis la fin du XXème siècle, le nombre d'enquêtes et de procédures judiciaires civiles et criminelles internationales a considérablement augmenté à cause de la mondialisation de l'économie et de la facilité de transport de personnes et de biens. Toutefois, les normes de coopération juridique internationale, y compris celles existantes entre la France et le Brésil, n'ont pas accompagné cette évolution. En réalité, l'assistance juridique internationale a toujours faiblement fonctionné à cause, notamment, de la défense rigoureuse de la souveraineté étatique, de l'absence de confiance mutuelle et de coordination entre les pays. La distribution de pouvoirs dans la communauté internationale est faite horizontalement, de sorte que les normes d'assistance entre les États sont marquées par la décentralisation et le particularisme. Dans la plupart des régions du monde, l'accomplissement des demandes d'entraide judiciaire est lent et bureaucratisé, en dépit de la signature de nombreux traités bilatéraux et de conventions régionales et mondiales. L'extradition est encore réalisée presque selon la même formule inventée par les égyptiens et les hittites en 1280 av. J.-C .. La commission rogatoire, dont les racines se retrouvent dans les systèmes de la litterœ publicœ romaine et de la lettre de pareatis française, est encore le principal outil d'entraide civile et pénale. Quelques normes qui peuvent être classées comme de première génération prévoient encore l'utilisation de la voie diplomatique indirecte. Les règles de deuxième génération, créées, notamment, à partir de la fin du XXème siècle, ont amélioré la transmission de demandes, à travers les autorités centrales, mais ne résolvent pas tous les problèmes. En fait, seules les normes de l'Union européenne sont véritablement de troisième génération, parce qu'elles privilégient l'envoi direct de demandes d'entraide civile et pénale, la rapide exécution du mandat d'arrêt européen et l'accomplissement d'une grande quantité de jugements civils sans exequatur ou autre procédure intermédiaire. Les normes de coopération juridique franco-brésiliennes, qui découlent des conventions signées en 1996, sont aujourd'hui dépassées et anachroniques. Les règles de droit interne des deux pays qui visent l'assistance internationale sont franchement plus généreuses et plus efficaces que les règles d'origine conventionnelle. L'élaboration de nouvelles conventions surgit ainsi comme une solution envisageable, malgré les énormes défis politiques et juridiques. Évidemment, les conventions éventuellement parrainées par les Nations Unies ou par la Conférence de La Haye qui traitent de la coopération juridique directe semblent plus appropriées à une résolution plus ample des principales questions. Mais rien n'empêche la conclusion de textes régionaux, inter-régionaux ou même bilatéraux, mais leur étendue serait plus restreinte. / Since the end of the twentieth century, the number of international investigations and legal proceedings in civil and criminal matters has grown considerably due to the globalization of the economy and the ease of transportation of people and goods. Nevertheless, the international legal cooperation rules and regulations, including those between France and Brazil, have not kept up with this evolution. In fact, the international legal cooperation has always been flawed, mostly as a result of the rigorous defense of state sovereignty and the lack of mutual trust and coordination among countries. The authority distribution in the international community is made horizontally, thus the norms of assistance among States are marked by decentralization and particularism. In most regions of the world, the enforcement of legal cooperation claims is slow and bureaucratized, despite numerous treaties and bilateral, regional or international conventions. Extradition is still carried out in accordance with practically the same formula invented by the Egyptians and Hittites in 1280 B.C .. The letter of request, which springs from the Roman litterœ publicœ and the French lettre de pareatis, is still the major tool of civil and criminal legal cooperation. Some standards, regarded as first-generation, stipulate the use of indirect diplomatic ways. The second-generation norms established mostly at the end of the twentieth century have improved the transmission of demands through central authorit1es but have not solved all the problems. In fact, only the European Union norms are truly third-generation, since they favor the straight submission of civil and criminal legal cooperation claims, the swift execution of the European arrest warrant and the execution of a large number of civil judgments, with no exequatur or any other intermediate procedure. The French-Brazilian legal cooperation rules, which stem from conventions signed in 1996, are outdated and anachronistic. The rules of internal law of the countries that pursue international cooperation are utterly more generous and effective than those of conventional origin. The elaboration of new conventions thus arises as a significant solution, despite the enormous political and juridical challenges. Naturally, prospective conventions sponsored by the United Nations or by The Hague Convention concerning: direct legal cooperation seem more suitable to a comprehensive solution of the main issues. However, nothing precludes the conclusion of regional, interregional and bilateral texts, even though these will have a smaller reach.

De nouvelles politiques au Québec font la promotion de la solidarité sociale, de la santé globale et de la responsabilisation de la population entière pour contrer l'augmentation des besoins de services engendrée par le vieillissement démographique. Cependant, elles peuvent créer des problèmes pour les personnes adultes vivant une situation récente de handicap et pour leur réseau de soutien familial. Souvent ces individus doivent s'adapter en plein cycle de vie à de nouvelles façons de vivre liées au handicap et à la dépendance à l'égard du soutien familial. Cette expérience soulève plusieurs questions concernant la qualité de vie chez ces individus en lien à la qualité du soutien familial reçu en période d'adaptation. Étant donné l'ampleur des informations scientifiques disponibles ayant trait à la qualité de vie en milieu familial chez ceux faisant l'expérience d'incapacités fonctionnelles, notre objectif de recherche est de relever la perspective des personnes ayant fait l'expérience, en plein cycle de vie, d'une perte importante de vision quant à la qualité du soutien familial reçu pendant la période d'adaptation à cette perte de vision. Plus singulièrement, nos deux objectifs spécifiques sont d'explorer et de décrire les aspects psychosociaux objectifs et subjectifs caractérisant la perspective de notre échantillon sur leur qualité de vie en lien à la qualité du soutien familial reçu pendant et depuis la période initiale d'adaptation à la perte importante de vision. De façon à comprendre et interpréter une situation particulière et culturelle en lien à notre cadre conceptuel du « Processus de production du handicap » [PPH] par Fougeyrollas (1995), nous nous sommes basés sur une théorie constructiviste et nous avons choisi une approche de recherche qualitative et interprétative (Lawrence Neuman, 2001). Notre méthode d'analyse s'appuie sur une méthode thématique et de catégorisation conceptuelle selon Paillé et Mucchielli (2008) et sur une méthode d'analyse de contenu selon Quivy et Van Campenhoudt (2006). Dans notre étude, huit participants ont apporté leur témoignage dans des entrevues téléphoniques et enregistrées selon un questionnaire semi-dirigé. Nos résultats fournissent une représentation réfléchie du vécu pendant et depuis la période initiale d'adaptation à partir : 1) du contexte existentiel démontrant la condition générale de vie ainsi que le fonctionnement physique et l'accès aux ressources sociales, 2) de la perception du bien-être physique, émotif et social, 3) de la perception de la qualité du soutien familial reçu, 4) de la perception de l'atteinte des objectifs personnels et, 5) de la perception de la réalisation des habitudes de vie. Les résultats de notre étude nous laissent entrevoir le rôle positif que jouent la motivation personnelle et la qualité du soutien familial et celui que peuvent jouer davantage les ressources sociales dans la promotion du bien-être physique, émotif et social en période d'adaptation à la perte importante de vision. Ce qui nous incite à offrir quelques pistes de futures recherches sur le processus de développement et de maintien des objectifs personnels en période de changement ou d'adaptation. Nous concluons notre étude avec les recommandations des participants qui attestent à l'importance de promouvoir en intervention auprès d'eux le maintien d'autonomie individuelle, de qualité d'interaction sociale, et ainsi de pleine participation en milieu socioculturel. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : handicap, qualité de vie, qualité du soutien social et familial, période d'adaptation.

Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2003. / Bibliogr.

L’entraide policière internationale, en raison de la multiplicité de ses sources et de ses applications, apparaît comme un phénomène pluriel difficile à appréhender. Sa mise en œuvre différenciée dans les différents espaces géographiques et les nombreuses évolutions qu’elle a connues aggravent sa complexité. L’objet de la présente étude est de proposer une grille de lecture dont l’ambition est de donner une vision plus claire et plus cohérente. En définitive, deux types d’entraide se dessinent : l’assistance et la coopération. Ce résultat est révélé par une étude notionnelle et conforté par la modélisation du régime. L’étude de la notion permet de révéler, malgré une définition unitaire, la nature duale de l’entraide policière. Cette dualité se répercute sur le régime puisque deux types distincts apparaissent : l’assistance s’apparente au régime de droit commun et la coopération prend les traits d’un régime spécial. En filigrane, il apparaît que l’entraide policière internationale emprunte à la procédure pénale et au droit international leurs caractères et leurs facteurs d’influence. / Due to the several sources and its implementation, the international mutual help between the polices tends to be a concept difficult to understand. The different ways to set up the cooperation in the different part of the world and the several evolutions known, are increasing the difficulties to understand its complexity. This study wants to show and give a clearer vision of this mutual help. Basically, there are two kinds of mutual helps: the assistance and the cooperation. The result appears after a notional study and is consolidated by the establishment of a framework. Despite a commom definition, the study of the notion reveals a duality in the international mutual help between the polices. This duality has an impact on the legal framework, as two types of frameworks are appearing: the assistance relates on the common law system and the cooperation tends to be a specific framework. Finally, it appears the international mutual helps between the polices borrows from the criminal proceedings and from the international rights their caracteristics and their influences.

La facilité de communication et de télécommunication a pour corollaire l'accroissement de la criminalité et plus particulièrement de la criminalité internationale. On peut se poser la question de savoir si le droit camerounais répond aux exigences de la mondialisation en matière de lutte contre la criminalité internationale. Le constat peut en premier lieu se décliner en un sentiment de satisfaction en ce qui concerne les normes internes de lutte contre la criminalité, qui ont une incidence sur la sphère internationale. Ensuite, il est décevant en ce qui concerne l'intégration des normes d'incrimination des infractions internationales par nature et des modalités de collaboration avec les juridictions pénales internationales, d'où la nécessité de l'amélioration de la législation pénale camerounaise. / The development of communication and telecommunication has as a corollary the increase in crimes and in particular international crimes. The question may there for be raised whether Cameroonian penal law responses to the exigencies of the world in the fight against international criminality. A close examination of the above question reveals that at first sight, it seems satisfactory as regards internal norms for fight against crime, which in certain circumstances have an incident on the international atmosphere. On the other sight, it is not satisfactory because international offences by their nature have been simply ignored in Cameroonian criminal law. The state of Cameroon is not in the mode to cooperate with this jurisdiction. There is the need for reforms to ameliorate the penal legislation of the country.

La nécessité de protéger le clergé, fait partie du mécanisme général de solidarité qui permet d’assurer une couverture contre les risques de l’existence. En parlant des risques de l’existence, nous rencontrons la question de la protection ou, mieux, de la Sécurité sociale. Nous prenons acte d’anciennes limitations posées par les premiers temps d’évolution de la Sécurité sociale qui réservaient cette solidarité à des professionnels, aux travailleurs salariés surtout.Face à une telle limitation, les clercs séculiers et les congréganistes se sont donc trouvés obligés de recourir, pours’assurer, à des systèmes conçus dans le cadre de la Prévoyance sociale libre. Il s’agit de systèmes qui fonctionnent à peu près uniquement avec les cotisations des membres assurés. Ils prévoient des conditions d’adhésion adaptées aux structures de l’Eglise et respectent les règles canoniques par le consensus mutualiste. Ce régime mutualiste était conçu dans un cadre national, parce qu’il ne concernait au début que les prêtres du clergé diocésain dont les problèmes s’inscrivaient justement dans ce cadre. Mais ces institutions mutualistes nationalesse sont parfois ouvertes aux membres du clergé régulier, missionnaire. C’est le cas de l’adhésion de nombreux instituts religieux à la Mutuelle Saint-Martin du clergé diocésain en France. Toutefois, la création de la mutuelle Saint-Martin et son ouverture aux religieux et religieuses n’a résolu que partiellement la question concernant les religieux et religieuses. Car certains membres de cette catégorie des ministres du culte catholique romain exercent leur ministère partout où la mission de l’Eglise les attend. Pour résoudre ce nouvel écueil, il est apparu nécessaire à la conférence des Supérieurs Majeurs de mettre en place une autre structure capable de prendre en charge également les missionnaires. C’est le rôle que va assumer désormais l’Entraide Missionnaire Internationale, bien que la vie religieuse soit en elle-même une structure de Protection sociale. / The need to protect the clergy belongs to the general mechanism of solidarity that provides a coveragainst the risks of existence. The expression “risks of existence” implies the question of protection or, better, ofsocial Security. We take note of the old limitations posed by the first periods of the development of socialSecurity which reserved that solidarity to professionals, particularly, to remunerated workers.Faced with such a limitation, both the secular clergy and Order members were obliged to resort, in order toinsure their lives, to systems conceived in the framework of free social insurance. This is about systems thatfunction almost exclusively with contributions from insured members. They provide subscription conditionsadapted to the structures of the Church and respect the canonical rules by mutual benefit society consensus. Thismutual regime was conceived in a national framework, because, in the beginning, it concerned only priests fromthe diocesan clergy whose problems were fitted into this framework. But these national mutual institutions haveoften been open to members of the regular and missionary clergy. Such is the case of the subscription ofnumerous religious institutions to Saint-Martin Mutual of the diocesan clergy in France. However, the creationof Saint-Martin Mutual and its opening up to male and female religious has only partly solved the questionconcerning the religious. Indeed, some members of this category of ministers of the Roman Catholic cultexercise their ministry wherever the mission of the Church expects them. To solve this new stumbling block, ithas appeared necessary to the Major Superiors Conference to create another structure able to take alsomissionaries in charge. Such is the role that the International Missionary Mutual Aid henceforth fulfils, thoughthe religious life itself is a structure of social Protection.

Le trouble panique avec agoraphobie (TPA) et le trouble d'anxiété sociale (TAS) sont les deux troubles anxieux (TA) dont la prévalence est la plus forte. Ces troubles ont un impact considérable sur le fonctionnement social, la qualité de vie, l'apparition de troubles comorbides, les relations avec les proches et peuvent conduire à des coûts économiques et sociaux excessifs. De plus, les personnes qui en souffrent présentent des difficultés importantes d'accès au traitement. Malgré l'existence de traitements qui ont démontré leur efficacité, ces personnes peuvent attendre longtemps avant de consulter. Plusieurs obstacles sont à l'origine de ce problème d'accessibilité aux soins spécialisés. Ainsi, il importe de pouvoir identifier les obstacles ainsi que les facteurs qui influencent la recherche de soins chez cette population. L'identification de ces variables s'avère primordiale et permettra de développer des stratégies permettant un meilleurs accès aux soins en santé mentale. L'étude du fardeau chez les proches, du soutien social ainsi que de leurs besoins spécifiques quant aux services désirés permettra aussi de mieux connaître l'impact de ces troubles. Le chapitre I est une introduction générale qui fait l'état des connaissances dans le domaine des difficultés d'accès aux traitements cliniques pour les personnes souffrant de TA. Ce chapitre présente également des stratégies qui viendraient pallier aux problèmes d'accessibilité, principalement l'utilisation du Web et le recours aux pairs-aidants (PA). Le chapitre II constitue un article empirique qui porte sur les besoins de soin non-comblés et les obstacles au traitement chez une population de personnes ayant reçu un diagnostic de TPA, de TAS ou les deux. Le chapitre III présente les résultats d'un article qui examine l'impact des difficultés des personnes souffrant de troubles émotionnels sur leurs proches, le soutien social donné ainsi que les besoins de services. Le chapitre IV comprend un dernier article qui évalue le niveau de préparation des participants ayant complété une formation de PA pour l'accompagnement de personnes souffrant de TPA et de TAS. Finalement, le chapitre V présente une discussion générale et une analyse critique des résultats obtenus dans les articles en tenant compte des considérations méthodologiques, des pistes de recherches futures et des implications cliniques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Trouble panique avec agoraphobie, trouble d'anxiété sociale, obstacles, accessibilité, soins spécialisés, internet, proches, pairs-aidants, formation