La tentative d'introduction de la finance islamique en droit civil nécessite une démarche analytique comparative entre droit musulman et droit civil. La gestion islamique introduit des contrats inconnus en droit civil : la mudâraba et la wakala. Ces contrats de représentation s'opposent au régime général des FCP en marquant une divergence remarquable avec le régime du mandat en droit civil. L'admission de ces contrats nécessite un aménagement du régime des FCP reposant sur la création d'un comité de représentation des souscripteurs. La qualification du fonds en copropriété par le législateur libanais et français plaît bien à la doctrine islamique. L'analyse du régime de propriété et de copropriété prouve l'absence de divergences fondamentales entre le droit civil et le droit musulman. Cependant, le régime des fonds s'approche de la nature du patrimoine d’affectation d'après la doctrine civiliste. Cette qualification est inadmissible en droit musulman adoptant une théorie personnelle du patrimoine. Notre conceptualisation du régime d'une notion juridique de droit musulman dite de Jiha assure l'admission du patrimoine d'affectation et de la personnalité morale en droit musulman. La gestion islamique renforce la gouvernance du fonds et impose des obligations supplémentaires au gestionnaire. Elle nécessite la présence des organes spécialisés dans le contrôle de la conformité de la gestion au droit musulman, ce qui dégage une structure propre au FCPls inexistante dans la pratique. La gestion islamique aboutit à un « filtrage » des titres financiers. Une première analyse juridique du filtrage islamique élabore ainsi les fondements juridiques de ce filtrage. / Any attempt to introduce lslamic finance in civil law requires an analytical approach comparing Islamic law and civil law. Islamic management services rely on types of contracts, which do not exist in civil law: namely the mudâraba and the wakâla. These agency agreements differ from the general scheme of mutual funds as the exhibit a marked difference with the civil Iaw mandate contract. In order to allow these contracts, the current regime of mutual fonds must be amended by creating a representation committee of subscribers. Classification of the mutual funds by the Lebanese and French legislators as joint ownership sound well to Islamic doctrine. Even a detailed analysis of the ownership and joint ownership regimes proves there is no fundamental difference between civil Jaw and Islamic law in this matter. However, the fund’s ownership regime is close to what is called "special-purpose assets" in the civil law doctrine. This classification is unacceptable in Islamic law, which has a persona! theory of patrimony. Our conceptualization of the regime of a legal concept of Islamic law called Jiha make it possible to acknowledge the notions of special purpose assets and legal personality in Islamic law. Islamic management services put strong requirements on the governance of the funds and additional duties for the agent. Islamic management services require the presence of specialized entities monitoring compliance of management to Islamic law: such specific entity does not exist in practice. Islamic management services then leads to a "screening" of securities. Le1rnl analysis of Islamic screening el a borates the legal basis of this screening.

La finance islamique est un secteur à fort potentiel, il ne connaît pas de crise, et sa ‎croissance augmente à deux chiffres ! Au Maroc comme partout dans le monde, cette ‎industrie financière éthique est en plein effervescence, elle ne cesse de gagner du terrain ‎notamment dans les secteurs touchant l’économie réelle, à l’instar de l’immobilier.‎ En effet, force est de constater, que le secteur immobilier s’adapte parfaitement aux ‎exigences éthiques de cette finance à caractère morale. À vrai dire cette dernière, offre une ‎panoplie de techniques juridiques allant du simple au plus complexe permettant l’accès au ‎logement et l’investissement immobilier.‎ Cette thèse examine selon une approche juridique moderne ces techniques contractuelles, ‎qui offrent des alternatives intéressantes et sans intérêts aux solutions de financement ‎actuelles / Islamic Finance is a sector of big potentials, it knows no crisis and its ‎growth is increasing with a double-digit rate! In Morocco, like ‎everywhere in the word, this ethical financial industry is buzzing, it ‎keeps gaining ground in sectors of real economy such as real estate.‎ In fact, it is clear that the sector of real estate adapts perfectly to the ‎ethical requirements of this finance of moral features. As a matter of ‎fact, it offers a panoply of juridical techniques ranging from simple to ‎complex and gives access to housing and real estate investment.‎ This thesis, probes with a modern juridical approach these contractual ‎techniques that give interesting alternatives and without bank interest ‎to the problems of the current financing

L’une des causes de la richesse des nations, la coopération, repose sur un échange de promesses. Si le droit des contrats est considéré comme un outil efficace - bien qu’imparfait - pour garantir ces dernières, il n’est cependant pas le seul : un tissu entier d’institutions formelles et informelles est à l’œuvre pour faciliter la coopération entre les agents économiques. Ce travail examine cette problématique dans le cadre de la finance islamique, considérée comme l’application moderne du droit des contrats islamiques. Alors qu’elle est censée utiliser des instruments de financement participatifs, la pratique de la finance islamique est dominée par le financement par la dette. Les causes généralement avancées pour expliquer cet état de fait sont des problèmes informationnels, considérés comme des vecteurs d’influence sur le comportement des banques. Cette thèse montre que ces problèmes informationnels ne sont en réalité que la conséquence d’un problème sous-jacent. Par une analyse du rôle et de la raison d’être des institutions, ce travail montre que le droit des contrats islamiques a été conçu à l’origine avec un objectif clair: assurer l’équilibre des transactions et garantir la propriété. Le respect des promesses était pour sa part assuré par d’autres types de mécanismes, notamment à travers la réputation, complétant dans les faits le droit des contrats. Cette conclusion permet d’appréhender le débat « forme vs substance » dans la finance islamique à travers l’échec d'un « transplant institutionnel intertemporel », pour montrer que les contrats évités sont dépendants du contexte dans lequel ils ont vu le jour et s’adaptent mal au contexte moderne. / One of the main causes of the wealth of nations, cooperation, is based on exchanged promises. Contract law is viewed as an efficient, though imperfect, tool to ensure promise keeping. However, contract law is not the only mechanism playing that role. A whole body of formal and informal institutions is at work easing economic agents cooperation.This work considers this issue in the Islamic finance framework which is seen as a modern application of Islamic contracts law. Islamic finance is a fruitful object of study as it is facing a paradoxe. While this finance is supposed to rely on participatory financing tools, its practice is dominated by debt based financings. Informational problems are usually identified as a cause of such practices.This work shows that information problems are not a cause but a consequence of a deeper problem. Through an analysis of the role and the raison d’être of institutions, this work puts the development of Islamic contracts law into the perspective of an economic and social context. It shows that Islamic contracts law had originally been developed with a clear goal: ensure transactions equilibrium and protect property. The respect of promises, for its part, was made possible by other mechanisms, such as reputation, supplementing contract law. This conclusion allows us to view the debate “form vs. substance” in Islamic finance as an “intertemporal institutional transplantation” failure and to show that the avoided contracts are dependent of their original context and adapt poorly to the modern one.

L’analyse de la taxation des produits islamiques dans le monde musulman révèle que celle-ci oscille entre contradiction et convergence. En effet, d’une part, les pays du monde musulman ont institué un système fiscal « moderne » similaire à celui des pays occidentaux. Aussi ont-ils œuvré pour assurer la neutralité fiscale des produits islamiques par rapport aux produits conventionnels qui satisfont le même objectif économique. Cependant, l’examen de la manière avec laquelle le système fiscal est appliqué révèle une dominance en la matière du droit positif sur le droit islamique dans lesdits pays. D’autre part, les divergences des écoles de pensées islamiques dans leur définition de certains produits peuvent créer des opportunités d’arbitrage fiscal pouvant impacter les recettes des pays. Des initiatives et des actions sont entreprises, par les pays musulmans et organisations internationales, pour renouer avec le droit islamique. Toutefois, ces initiatives et actions restent limitées. De surcroît, l’intégration de la taxation des produits islamiques dans la nouvelle tendance internationale de lutte contre l’évasion fiscale et le transfert de bénéfices (BEPS) semble être, à moyen terme, la tendance en matière fiscale dans les pays musulmans. Cependant, une réflexion profonde sur l’apport des principes du droit islamique au droit fiscal mérite d’être conduite, notamment, du fait que les principaux enjeux de la fiscalité moderne représentent la pierre angulaire de la finance islamique. / The analysis of the taxation of Islamic products in the Muslim world reveals that it oscillates between contradiction and convergence. In fact, on one hand, countries of the Muslim world have adopted a "modern" tax system similar to the one applied by the Western countries. Thus, they have worked to ensure a tax neutrality of Islamic products compared to the conventional products that fulfill the same economic objective. However, a deeper examination of the manner in which the tax system ensures the tax neutrality in Muslim countries reveals a dominance of the positive Law over the Islamic Law. On the other hand, divergences of Islamic schools of thought regarding the definition of some products can create opportunities of tax arbitrage that may impact the tax revenues of countries. Initiatives and actions are being undertaken by Muslim countries and international organizations to revive the Islamic Law. However, these initiatives and actions remain limited. Moreover, the integration of taxation of Islamic products into the new international trend against base erosion and profit shifting (BEPS) appears to be, in the medium term, the tendency in taxation in Muslim countries. However, a profound reflection on the contribution of the principles of Islamic Law to tax Law deserves to be conducted, in particular, because the main issues facing the modern tax system represent the cornerstone of Islamic finance.

Le développement de la finance islamique a attiré l'attention non seulement des banquiers et des juristes, mais également des pouvoirs publics français depuis quelques années. Cette finance, qui obéit à la loi islamique, fonctionne non pas sur la stipulation de l'intérêt, mais sur deux autres modes de rémunération des bailleurs de fonds : elle applique, d'une part, le principe du partage des profits et des pertes en fondant les transactions sur les contrats de société, et d'autre part, sur une marge bénéficiaire lorsque l'opération s'adosse à un contrat de vente et de location.Parmi les produits bancaires islamiques, les crédits islamiques sont les plus caractéristiques qui écartent la stipulation du ribâ (intérêt). La fixation de leur régime juridique français est tributaire de deux corpus juridiques, a priori, opposés. Bien qu'ils n'aient ni des fondements juridiques, ni des régimes juridiques clairs et précis en droit français, ce dernier arrive à les encadrer. Cet encadrement présente non seulement des points de convergence, mais également des points de divergence avec le droit musulman. La flexibilité de ces systèmes juridiques nous a conduit à définir tant un cadre juridique général pour définir les régimes français de la rémunération du dispensateur de crédit islamique, qu'un cadre juridique spécial pour régir la structuration des opérations adossées à des contrats de vente (comme la mourabaha, le tawarruq, le salam et l'istisna), de location (l'ijara et l'ijara muntahia biltamlik) et de société (comme la moudaraba, la mousharaka et la mousharaka dégressive).

Devenue en l'espace d'une trentaine d'années un segment à part entière de la finance internationale, la finance islamique trouve désormais tout son sens dans l'économie contemporaine. La crise de 2008 et ses conséquences dramatiques sur le tissu économique et entrepreneurial ont donné un attrait aux financements islamiques et notamment aux opérations de capital risque. Apparu au début des années 2000, le capital risque islamique consiste à prendre des participations au capital de sociétés non cotées considérées comme conformes à l'éthique musulmane afin de financer leur création et leur démarrage. Dans cette opération, il existe un lien incontestable entre l'éthique religieuse et la notion d’investissement. Si les prescriptions du droit musulman garantissent un équilibre entre les partenaires financiers, elles soumettent néanmoins l’investisseur à certaines contraintes. La structuration d'une opération financière islamique commande en effet le respect de certains principes d'essence religieuse tels que la prohibition de la spéculation, l'aléa et toute forme de rémunération par l'intérêt. Se pose alors la question de l'acculturation de ce modèle dans la finance française. En ce sens, l'hypothèse principale de cette recherche vise à analyser l'adaptabilité du capital risque islamique en vue de sa structuration dans le cadre juridique français. A travers une analyse approfondie des exigences de la loi islamique et du cadre de la gestion collective en France, la présente étude met en perspective les structures juridiques permettant d'atteindre la flexibilité requise pour mettre en œuvre une opération de capital risque islamique en droit français. Outre les enjeux économiques qui sont attachés à la réception d'une activité à haute valeur ajoutée, la modélisation d'un « capital risque islamique à la française » pourrait renforcer l'attractivité de la place de Paris en permettant l'inclusion d'une catégorie d'entrepreneurs et d'investisseurs à la recherche d'une alternative plus éthique et solidaire pour le financement d'entreprise. / In the space of 30 years, Islamic finance has become a full segment of international finance and has proved its value in the contemporary economy. The 2008 crisis and its dramatic consequences on the economic and business fabric raised attractiveness of Islamic finance transactions, in particular venture capital. The latter was created in the early 2000’s and consists in taking equity participations in unlisted companies that are considered compliant with Islamic ethics to finance their creation and startup. Thus, religious ethics and investment are indisputably linked. If the Islamic law requires ensuring a balance between financial partners, the investor is nevertheless subject to certain constraints. Indeed, the legal structuring of Islamic financial transactions obliges compliance with certain religious principles such as prohibition of speculation, hazard and any form of remuneration by interest. This raises the question of the acculturation of this model within the French finance. To this end, the main hypothesis of this research aims to analyze the adaptability of Islamic venture capital in view of its implementation in the French legal framework. Through in-depth analysis of the requirements of Islamic law and the framework of collective management in France, this study puts into perspective the legal structures that could provide the flexibility required to implement an Islamic venture capital transaction into French law. In addition to the economic benefits attached to the receipt of an activity with high added value, modeling a "French Islamic venture capital" could increase the attractiveness of the financial place of Paris by allowing the inclusion of a class of entrepreneurs and investors looking for ethical and cooperative alternatives for corporate finance.

La position actuellement dominante parmi juristes et théoriciens de la Finance Islamique penchant vers l’interdiction des produits dérivés dans les Institutions Financières Islamiques, la recherche d’une alternative à ces produits, en particulier pour la gestion des risques de marché, constitue l’un des axes de recherche fondamentaux concernant l’avenir de cette école de pensée et de ce type d’institutions. Ainsi, ce travail de thèse s’intéresse d’abord à l’inférence des significations financières contemporaines possibles du concept islamique dit de « Gharar interdit » (litt. « risque interdit ») en l’opposant notamment à la prise de risque permise, puis, à partir des résultats correspondants, à l’exploration et proposition d’instruments alternatifs aux dérivés. Sur le premier aspect, cette recherche est partie du patrimoine du Fiqh (« jurisprudence ») islamique, et a mobilisé des outils qualitatifs et numériques d’analyse, tout en s’inspirant de la méthode de l’idéaltype de Max Weber. Sur le second, elle a mis en oeuvre une enquête combinant littérature et terrain, avant de faire passer les instruments obtenus par un filtre construit à partir des résultats du premier aspect. Ce travail a principalement permis de jeter une lumière nouvelle sur les théories de la prise de risque et du Gharar en Islam, de repérer et de discuter les zones d’ombre à l’origine des débats contemporains, de dresser un état des lieux de la recherche d’alternatives, d’identifier et de comprendre un phénomène nommé trappe à réplication, et surtout, de proposer une voie générale de sortie, utilisant la théorie islamique du besoin et de l’intérêt général, l’idée de partage du risque et celle d’alternative. / The currently prevailing position among Islamic Finance’s jurists and theorists being to prohibit derivative products in Islamic Financial Institutions, the search for an “Islamic” alternative to these products, in particular for market risks’ management, constitutes one of the fundamental axes of research concerning the future of this school and type of institutions. Thus, this doctoral work deals with the inference of the possible contemporary meanings of the Islamic concept called “prohibited Gharar” (litt. “prohibited risk”) while opposing it to the permissible risk-taking, then, based on the corresponding findings, it deals with the exploration and proposal of alternative instruments to derivatives. On the first aspect, this research used texts of Islamic Fiqh (“jurisprudence”), and mobilised qualitative and numerical tools of analysis, while drawing on Max Weber’s method of the idealtype. On the second, it implemented a survey combining literature and field study, before passing the obtained instruments through a filter constructed from the results of the first aspect. This work has mainly contributed to shed a new light on the theories of risk-taking and Gharar in Islam, to identify and discuss the shadow areas behind contemporary debates, to draw up an inventory of research on alternatives, to identify and understand a phenomenon called replication trap, and especially, to propose a general way out, using the Islamic theory of need and public interest, the idea of risk-sharing and that of alternative.

Depuis le milieu des années 90, les indices et les fonds d'investissement islamiques ont fait l'objet de plusieurs études académiques. Cependant, les résultats divergent quant à leur surperformance ou leur sous-performance. L'objectif de notre thèse est d'étudier les enjeux et la performance de cette catégorie d'indices et de fonds. En ce qui concerne les indices, notre étude porte sur un échantillon de 57 couples d'indices islamiques et de leurs benchmarks conventionnels. Nous étudions d'abord les similitudes et les différences entre les deux catégories d'indices. Puis, nous réalisons une revue de littérature classique accompagnée d'une méta-analyse. Ensuite, nous analysons l'efficience et le potentiel de diversification de ces indices. Après, nous comparons les indices en termes de rentabilité, de risque et de performance. Nous utilisons également plusieurs mesures de performance afin de classer les indices islamiques. Enfin, nous étudions la persistance de la performance en ayant recours au modèle à quatre facteurs. Nos résultats montrent que malgré leur manque de diversification, les indices boursiers islamiques ont, en moyenne, le même degré d'inefficience et le même niveau de performance que leurs homologues conventionnels. Quant aux fonds d'investissement islamiques, nous étudions un échantillon de 111 fonds equity sur la période allant d'avril 2005 à mars 2011. Nous utilisons plusieurs mesures de performance et des tests non paramétriques de la persistance entre trois sous-périodes équivalentes. Nous trouvons une hétérogénéité en matière de performance de ces fonds et une absence de persistance pendant et après la dernière crise financière.

Cette thèse consiste à montrer que les valeurs dans une société donnée sont fortement protégées par la loi pénale. Il en est ainsi des valeurs bancaires - financières. Ce qui importe, c’est le fait que les valeurs peuvent se protéger elles-mêmes en se transformant en d’autres valeurs ou notions (notion - principe). Également, il est supposé que les valeurs dans un autre système soient protégées différemment. À travers cette thèse, nous avons tenté de démontrer la particularité des divers systèmes bancaires, les systèmes islamique et conventionnel. Cette recherche vise à démontrer tout simplement que les valeurs dans ces deux systèmes ne sont pas perçues de la même manière et qu’ils n’ont pas non plus les mêmes valeurs. En droit pénal bancaire ou en droit bancaire « non pénal », la protection peut être différente de celle du droit pénal classique. La particularité de ce domaine réside dans les tendances variables d’une réglementation à une pénalisation et inversement, d’une déréglementation à une dépénalisation. Ainsi à travers cette étude, nous parlerons d’éventualité d’un mouvement. Ce mouvement est observé au niveau de la protection des valeurs. La protection des valeurs et, à la suite le mouvement de protection, peuvent être réalisés à deux niveaux : une protection structurelle des valeurs et une protection opérationnelle des valeurs. Le recours au pénal dans la phase de protection dépend du système auquel est liée la valeur. Les alternatives de la protection pénale dans les deux étapes opérationnelles et structurelles existent, encore que, dans la finance moderne d’aujourd’hui, nous entendons beaucoup parler des nouvelles notions de la gouvernance d’entreprise, de la finance éthique, etc. En dernier lieu, cette thèse a l’intention de démontrer que, par l’effet de la globalisation, même si les valeurs divergent, leurs protections (y compris la protection pénale) vont dans un sens d’harmonisation ; il nous semble qu’une convergence soit en train de se construire. Mais quel est le rôle du droit pénal dans la vie moderne bancaire ? / This thesis aims to show that the values in a given society are strongly protected by the mechanisms of law (both criminal and civil law). The protected values are those basies in banking - financial system. Given the fact that there are two major banking systems: Islamic and conventional, the significance of this research is to show that, firstly, values can protect themselves by transforming into other values / concepts (notion - principe) or by becoming structure in the banking system. Secondly, it is assumed that the protection of the values in another system would be different. Also, the theory of transformation in both levels of the existence of the values and their protection is demonstrated. In criminal banking law or in "non - criminal" banking law, the protection may be different from that of classical criminal law. The particularity of this field is variable trends of regulation to penalization and vice versa: deregulation to decriminalization. Therefore, through this study, the possibility of a movement will be discussed in respect to the transformation theory framework. The trend of movement is observed in the protection of values. Protection of values and the movement of protection, could be achieved at two levels: structural protection of values and operational protection of values. The use of the criminal in the protection phase depends on the system that value is linked. Alternatives (called extra-penal mechanisms) in criminal protection in both operational and structural steps exist; however, in modern finance, new concepts of corporate governance, ethical finance, etc. are in the center of attention. Largely because, theses concepts could protect values without interference of criminal law. In Overall, this thesis intends to demonstrate that, even if the values are different, by the effect of globalization, their protections (including criminal protection) are in a way of harmonization; it seems that convergence is beginning to build. But what is the role of criminal law in the modern banking life?

La mondialisation favorise les échanges de toutes natures. Le domaine juridique avec ses idées, concepts et catégories trouve donc un terrain fertile pour contribuer au développement socio-économique des peuples. Aujourd’hui, la tradition civiliste et celle islamique caractérisent les droits arabes. Pour ce faire une idée juste de ces droits et nous intéresser à la période précontractuelle, il appert fondamental de déterminer le mécanisme de construction et de validité de la règle juridique en terre d’Islam selon une approche historique, objective et positive. Cette méthodologie d’étude nous a permis de proposer une nouvelle définition du droit musulman qui intègre les différentes autorités normatives permettant ainsi de corriger les nombreuses incompréhensions relevées. Ensuite, il convenait de vérifier nos résultats théoriques à l’aune des réalités actuelles pour préciser la nature juridique des ordres juridiques arabes. Cela nous a amené à réfuter la dualité des ordres juridiques arabes en faveur de l’unité et la cohérence. Enfin, nous pouvions à ce moment aborder la période précontractuelle pour démontrer et affirmer avec force la compatibilité entre la tradition et le modernisme selon une approche comparatiste entre les droits français, marocain et koweïtien, tout en proposant des pistes de réformes pour assurer le respect de la parole donnée grâce à une nouvelle classification juridique dans cette matière trop peu étudiée dans les pays arabes. In fine, notre étude semble pouvoir s’élargir à toute matière juridique créant ainsi un pont entre la réflexion contenue dans la première partie de notre thèse et l’action esquissé durant la seconde partie / Globalization promotes all kinds of exchanges. The legal field with its ideas, concepts and categories finds fertile ground to contribute to the socio-economic development of the peoples. Today, the continental and the Islamic tradition characterize Arab laws. In order to have an accurate idea of those laws and study the pre-contractual period, it is fundamental to determine the mechanism of construction and validity of the legal rule in Islamic land according to a historical, objective and positive approach. Our methodology has allowed us to propose a new definition of Islamic law that integrates the different normative authorities, thus making it possible to correct the numerous misunderstandings noted. Therefore, it was necessary to verify our theoretical results in the light of current realities in order to clarify the legal nature of the Arab legal orders. This has led us to refute the duality of Arab legal orders in favor of unity and coherence. Finally, we were able to approach the pre-contractual period in order to enhance the compatibility between tradition and modernism, using a comparative approach between French, Moroccan and Kuwaiti laws, to propose ways of reforming the pre-contractual period thanks to a new legal classification in this subject, which has been little studied in the Arab countries. In fine, our study seems to be able to be extended to all legal matters, thus creating a bridge between the theoretical thinking contained in the first part of our thesis and the action sketched during the second part.