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La réception de règles de droit exogènes : l’exemple de la mise en jeu de la responsabilité sans faute de l’Etat du fait de ses actes normatifs en France et aux Pays-Bas / The reception of exogenous rules of law : the example of the implementation of the no-fault liability of the State as a result of its normative acts in France and the Netherlands

Armbruster, Néda 05 December 2012 (has links)
L'objectif est d'analyser la jonction des principes généraux du droit au niveau européen. cette étude se limite aux principes généraux du droit à ces deux cultures juridiques, soit aux principes admis par la jurisprudence et s'imposant à l'administration et à ses rapports avec les particuliers. il s'agira ainsi de répondre à plusieurs questions dont : les principes généraux du droit tendent-ils réellement à converger ? faut-il déceler une uniformisation du droit sous l'influence des principes généraux de droits européens ou cela permet-il de mettre en avant que certains principes sont <<universels>> ? dans le cas contraire pourquoi certains principes restent-ils propres à certains systèmes juridiques ? ne faut-il pas voir dans les droits européens la possibilité de s'enrichir des principes généraux des droits d'origine extranationale ? mais également de partager les principes généraux du droit français ? /... / The aim is to analyze the junction of general principles of law at European level. this study is limited to the general principles of the right to these two legal cultures, to the principles accepted by the jurisprudence and imposing itself on the administration and its relations with individuals. it will thus be necessary to answer several questions, including: do general principles of law really tend to converge? Is it necessary to detect a uniformity of law under the influence of the general principles of European rights or does it make it possible to emphasize that certain principles are "universal"? if not, why do certain principles remain specific to certain legal systems? should we not see in European rights the possibility of enriched by the general principles of rights of extranational origin? but also to share the general principles of French law? / ...
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Où sont nos chefs? L’absence de généraux canadiens-français combattants durant la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945)

Sawyer, Alexandre 18 March 2019 (has links)
Le nombre d’officiers généraux canadiens-français qui ont commandé une brigade ou une division dans l’armée active durant la Deuxième Guerre mondiale est presque nul. On ne compte aucun commandant de division francophone dans l’armée outre-mer. Dans les trois premières années de la guerre, seulement deux brigadiers canadiens-français prennent le commandement de brigades à l’entrainement en Grande-Bretagne, mais sont rapidement renvoyés chez eux. Entre 1943 et 1944, le nombre de commandants de brigade francophones passe de zéro à trois. L’absence de généraux canadiens-français combattants (à partir du grade de major-général) durant la Deuxième Guerre mondiale s’explique par plusieurs facteurs : le modèle britannique et l’unilinguisme anglais de la milice, puis de l’armée canadienne, mais aussi la tradition anti-impérialiste et, donc, souvent antimilitaire des Canadiens français. Au début de la Deuxième Guerre mondiale, aucun officier canadien n’est réellement capable de commander une grande unité militaire. Mais, a-t-on vraiment le choix? Ces officiers sont les seuls dont dispose le Canada. Quand les troupes canadiennes sont engagées au combat au milieu de 1943, des officiers canadiens, plus jeunes et beaucoup mieux formés prennent la relève. À plus petite échelle, le même processus s’opère du côté francophone, mais plus maladroitement. Il est plus difficile de dénicher, en raison du petit nombre d’officiers de langue française qualifiés, des chefs canadiens-français capables de commander un bataillon ou une brigade. Les efforts soutenus de la part du gouvernement fédéral et de l’armée permettront de former et d’instruire un bon nombre d’officiers francophones. Ces mesures ont donné quelques résultats, mais ils arrivent trop tard pour voir un Canadien français prendre le commandement d’une division avant la fin de cette guerre. Quel rôle ont joué les chefs militaires francophones durant la Deuxième Guerre mondiale? Quels postes ont-ils occupés? La réponse à ces questions permet de faire un portrait type de l’officier canadien-français entre 1939 et 1945. Elle tend aussi à expliquer les raisons de l’absence de généraux francophones combattants. Enfin, elle permet de mieux comprendre le cheminement que les jeunes officiers subalternes canadiens-français de 1939-1941 ont dû suivre – le même d’ailleurs que les anglophones — pour obtenir le commandement d’une brigade dans les dernières années de la guerre. Les difficultés sont les mêmes, mais elles sont sans doute accentuées pour les Canadiens français par le caractère britannique et anglophone de l’armée canadienne et le particularisme du Canada francophone. L'insensibilité au fait francophone du système militaire canadien de l'époque a eu des répercussions. Pourtant, les cadres n'étaient pas systématiquement anti-francophones; ils ne bloquaient pas leurs progressions à cause de leur langue. Pour le démontrer, nous avons reconstruit à partir d’une approche biographique les expériences des officiers francophones des grades supérieurs de l’armée outre-mer. L’étude des officiers francophones apporte une nouvelle perspective sur la présence et la participation canadienne-française dans les rangs de l’armée active pendant la Deuxième Guerre mondiale. Au final, nous usons d'un angle novateur pour améliorer nos connaissances le problème des officiers francophone dans l’armée canadienne pendant la guerre de 1939 à 1945. Notre étude démontre que l’absence de commandant de division francophone s’explique par l’âge avancé, la mauvaise santé ou l’incompétence des officiers supérieurs francophones dans les premières années de la guerre. Cette absence n’a pas été causée par une discrimination directe de la part des hauts gradés anglophones basée sur la langue ou l’ethnicité. Par contre, il est clair que l’institution militaire canadienne, calquée sur le modèle britannique et anglophone, n’a pas aidé la cause des officiers francophones. À partir de 1943, des officiers canadiens-français, plus jeunes et mieux formés, réussiront beaucoup mieux que leurs prédécesseurs.
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Voice capacity over LTE in PMR context : challenges and solutions / Capacité de la voix sur LTE dans le contexte PMR : défis et solutions

Nguyen, Manh Cuong 15 June 2015 (has links)
Le réseau de radio communications mobiles professionnelles (PMR), qui est utilisé pour le fonctionnement de la sécurité publique, doit évoluer pour les solutions à large bande pour satisfaire les demandes des utilisateurs à l’avenir. Dans les technologies à large bande actuels, Long Term Evolution (LTE), développé par le 3GPP (3rd Generation Partnership Project), est considéré comme l’un des candidats potentiels pour la prochaine génération de PMR. Malgré le fait que la technologie LTE en charge la transmission de données à haute vitesse et prend en charge différentes tailles de paquets en utilisant la modulation et le codage adaptatifs (AMC), le LTE n’est pas encore optimisée pour la communication vocale à bas débit, en particulier en cas d’utilisation LTE pour la radio communications mobiles professionnelles (PMR ) contexte. Par conséquent, dans cette thèse, nous présentons des solutions pour renforcer la capacité de la voix de la technologie LTE dans le cadre PMR à la fois la liaison montante et la transmission de liaison descendante. Les nouvelles propositions, basées sur la technologie de norme LTE existant avec des adaptations, permettent la réduction de les frais généraux de données et les frais généraux de contrôle sur LTE (VoLTE) dans le contexte PMR / The Professional Mobile Radio (PMR) network, which is used for public safety operation, has to evolve to the broadband solutions to satisfy the user demands in the future. In the current broadband technologies, Long Term Evolution (LTE) standard, developed by the 3GPP (3rd Generation Partnership Project), is considered one of the potential candidates for the next generation of PMR. Despite the fact that LTE supports high-speed data transmission and supports different packet sizes by using Adaptive Modulation and Coding (AMC), LTE is not yet optimized for low bit rate voice communication, especially in case of using LTE in Professional Mobile Radio (PMR) context. Therefore, in this dissertation, we present several new solutions for enhancing the voice capacity of LTE in the PMR context for both uplink and downlink transmission. The new propositions, based on existent LTE standard technology with adaptations, allow reducing both control and data overhead issues of Voice over LTE (VoLTE) in PMR context
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Étude fonctionnelle des domaines structuraux des sous-unités catalytiques de l'ARN polymérase II humaine

Baali, Dania January 2005 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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EAQUE-LRO : génération de systèmes experts : application à des problèmes d'ordonnancement

Roche, Christophe 04 July 1984 (has links) (PDF)
LRO et EAQUE constituent un environnement pour générer des systèmes experts. Un noyau important existe, à la fois pour définir une certaine représentation des connaissances (LRO, langage oriente objet), et pour définir une structure de contrôle appropriée (EAQUE, moteur d'inférence). Pour chaque instantiation du système EAQUE-LRO a une application particulière, les interfaces adéquates sont écrites par l'ingénieur cognitif, après dialogue avec les experts du domaine. Eaque a été instancié pour des problèmes d'ordonnancement (ORDF), pour la simplification d'expressions mathématiques (CALINT), et pour simuler un interpréteur PROLOG (EALOG).
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Système et réseaux informatiques : fonctions frontales dans un environnement reparti bati sur un réseau

Cart, Michèle 11 December 1979 (has links) (PDF)
L'étude des réseaux a jusqu'à maintenant été abordée par l'aspect télécommunication en repoussant à plus long terme les points de vue système et externe. L'aspect externe concerne l'utilisateur qui se voit confronté à une multitude de systèmes d'exploitation différents. Or, très peu d'utilisateurs peuvent prétendre connaitre parfaitement deux ou plusieurs systèmes; ce que l'on pensait être un avantage des réseaux généraux devient donc un inconvénient. Avec leur développement croissant et notamment l'entrée dans l'ère de la télématique, il semble que le moment soit venu de chercher à faciliter l'utilisation de l'outil informatique dans le cadre d'une informatique répartie.
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La machinerie transcriptionnelle basale : étude de son organisation moléculaire au promoteur génique et de ses interactions avec les régulateurs XAB1 et DDX5

Thérien, Cynthia January 2005 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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"La cité sociale" : les hôpitaux généraux des provinces septentrionales française au siècle des Lumières / The social city : the general hospitals of the French Northern provinces in the age of Enlightenment

Ryckebusch, Olivier 19 November 2014 (has links)
L'obligation faite aux gens de loi de conduire les mendiants dans les prisons de la ville la plus proche soulève la question de l'enfermement dans les grandes cités des provinces du nord. en france, l'etat royal croit remédier à ces difficultés par l'édit de juin 1662 ordonnant la création d'un hôpital général dans chaque ville du royaume. dès les années 1730, les administrateurs des principales villes des pays-Bas français appellent de leurs vœux une nouvelle forme de prise en charge du paupérisme : les hôpitaux généraux. ces établissements dans les provinces septentrionales n'ont fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. il importe pourtant d'observer comment, dans un contexte de centralisation administrative, ces institutions se sont implantées dans des provinces où la tradition d'autonomie administrative était ardemment défendue. • la tutelle de l'intendant a-T-Elle été acceptée sans heurt dans la flandre maritime, pays d'administration directe, en flandre wallonne ou dans le hainaut, où les élites locales défendaient une co-Gestion du territoire ? • le financement de tels établissements doit également être étudié de près : selon les pays, là encore, le coût de l'hôpital général était supporté soit directement, soit indirectement par les contribuables, selon les modes d'administration locale. • l'expérience du renfermement des pauvres a par ailleurs suscité des critiques qu'il nous faudra analyser en tenant compte du contexte intellectuel du xviiie siècle. il convient aussi de s'interroger sur la réalité de l'autonomie de ces établissements hospitaliers, principalement au plan de la gestion financière et comptable.• pour administrer et gérer ces établissements, les magistrats font appel aux élites locales. les notables contribuent à la fois de leur temps et de leur argent à ces structures caritatives locales. ils collaborent souvent avec les représentants des élites des grandes villes• on ne négligera pas pour autant le caractère social du sujet : la large ouverture de ces hôpitaux généraux aux enfants permettra, semble-T-Il, d'établir un modèle particulier du traitement de l'enfance hôpitaux généraux ont joué un rôle prépondérant dans la genèse de l'enseignement élémentaire.c'est dunkerque qui ouvre la série des fondations grâce à des lettres patentes délivrées dès le 22 juillet 1737. lille suit à une courte distance en 1738, les années 1751-1752 correspondent à une accélération du mouvement avec la création des hôpitaux généraux de valenciennes et de douai. / The obligation (bond) made for people of law to lead (drive) the beggars in the prisons of the closest city raises the question of the confinement in the big cities (estates) of the provinces of the North. In France, the royal State believes to remedy these difficulties by the edict of June, 1662 ordering the creation of a general hospital in every city of the kingdom. The provinces of the North escape this movement up to the first third (third party) of the XVIIIth century. For the XVIth century, the assistance (audience) rests(bases) mostly on the Tables of the poor men there, charitable institutions were placed under the supervision (guardianship) of the Magistrates or people of law. After the wars of succession of Poland and Succession of Austria and under the influence of a new population growth, the northern provinces are confronted with an outbreak of the begging the scale of which questions brutally the efficiency of the model of assistance (audience) hispano - tridentin. The royal power strengthens just like that the repressive regulatory framework, arrests multiply and reveal the incapacity of the traditional structures of confinement. From the 1730s, the administrators (directors) of the main cities of the French Netherlands wish for a new shape of coverage (care) of the pauperism. The local authorities turn (shoot) then to the example of the general hospitals.
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L'intégration et la progression sociale de la famille Longis, procureurs à la sénéchaussée d'Aix-en-Provence au XVIIe siècle

Felton, Marie-Claude 11 April 2018 (has links)
Au XVIe siècle se développa en France un large système bureaucratique. L'État, qui visait à la fois une plus grande efficacité administrative et des gains monétaires, créa des milliers d'offices de finance et de justice. Pour ceux qui en faisaient l'acquisition, les charges représentaient non seulement une occasion d'accumuler des capitaux symbolique et monétaire, mais également la chance d'initier une progression sociale pour les générations suivantes. D'autres facteurs pouvaient également favoriser la montée sociale d'une famille, telle que la formation d'alliances matrimoniales stratégiques ainsi que la mise à profit de liens de solidarité. L'objet de ce mémoire est de retracer le parcours familial des Longis, petits officiers de justice à Aix-en-Provence au XVIIe siècle, et de saisir le rôle de l'acquisition d'un office de procureur à la sénéchaussée d'Aix ainsi que le rôle de la mise en place d'un réseau familial et professionnel efficace dans l'intégration et la progression sociale de la famille.
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Discrétisations non-conformes d'un modèle poromécanique sur maillages généraux

Lemaire, Simon 12 December 2013 (has links) (PDF)
Cette thèse s'intéresse à la conception de méthodes de discrétisation non-conforme pour un modèle de poromécanique. Le but de ce travail est de simplifier les couplages liant la géomécanique d'un milieu poreux à l'écoulement polyphasique compositionnel ayant cours en son sein tels qu'ils sont réalisés actuellement dans l'industrie pétrolière, en discrétisant sur un même maillage, typiquement non-conforme car à l'image de la lithologie, la mécanique et l'écoulement. La nouveauté consiste donc à traiter la mécanique par une méthode d'approximation non-conforme sur maillages généraux. Dans cette thèse, nous nous concentrons sur un modèle d'élasticité linéaire. Les difficultés inhérentes à son approximation non-conforme sont son manque de coercivité (se traduisant par la nécessité de satisfaire une inégalité de Korn sur un espace discret discontinu), ainsi que le phénomène de verrouillage numérique lorsque le matériau tend à devenir incompressible. Dans une première partie, nous construisons un espace d'approximation sur maillages généraux, s'apparentant à une extension de l'espace de Crouzeix-Raviart. Nous explicitons ses propriétés d'approximation et de conformité, et montrons que ce dernier est adapté à une discrétisation primale coercive et robuste au locking du modèle d'élasticité sur maillages généraux. La méthode proposée est moins coûteuse que son équivalent éléments finis (en termes de propriétés) P2. Nous nous intéressons dans une deuxième partie à l'approximation non-conforme d'un modèle couplé de poroélasticité. Nous étudions la convergence d'une famille de schémas numériques dont la discrétisation en espace utilise le formalisme des schémas Gradient, auquel appartient la méthode développée pour la mécanique. Nous prouvons la convergence de telles approximations vers la solution de régularité minimale du problème continu, indépendamment des paramètres physiques du système

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