Cette thèse aborde différents aspects de la résolution numérique des Equations aux Dérivées Partielles.Le premier chapitre est consacré à l'étude de la méthode Mixed High-Order (MHO). Il s'agit d'une méthode mixte de dernière génération permettant d'obtenir des approximations d'ordre arbitraire sur maillages généraux. Le principal résultat obtenu est l'équivalence entre la méthode MHO et une méthode primale de type Hybrid High-Order (HHO).Dans le deuxième chapitre, nous appliquons la méthode MHO/HHO à des problèmes issus de la mécanique des fluides. Nous considérons d'abord le problème de Stokes, pour lequel nous obtenons une discrétisation d'ordre arbitraire inf-sup stable sur maillages généraux. Des estimations d'erreur optimales en normes d'énergie et L2 sont proposées. Ensuite, nous étudions l'extension au problème d'Oseen, pour lequel on propose une estimation d'erreur en norme d'énergie où on trace explicitement la dépendance du nombre de Péclet local.Dans le troisième chapitre, nous analysons la version hp de la méthode HHO pour le problème de Darcy. Le schéma proposé permet de traiter des maillages généraux ainsi que de faire varier le degré polynomial d'un élément à l'autre. La dépendance de l'anisotropie locale du coefficient de diffusion est tracée explicitement dans l'analyse d'erreur en normes d'énergie et L2.La thèse se clôture par une ouverture sur la réduction de problèmes de diffusion à coefficients variables. L'objectif consiste à comprendre l'impact du choix de la formulation (mixte ou primale) utilisée pour la projection sur l'espace réduit sur la qualité du modèle réduit. / This Ph.D. thesis deals with different aspects of the numerical resolution of Partial Differential Equations.The first chapter focuses on the Mixed High-Order method (MHO). It is a last generation mixed scheme capable of arbitrary order approximations on general meshes. The main result of this chapter is the equivalence between the MHO method and a Hybrid High-Order (HHO) primal method.In the second chapter, we apply the MHO/HHO method to problems in fluid mechanics. We first address the Stokes problem, for which a novel inf-sup stable, arbitrary-order discretization on general meshes is obtained. Optimal error estimates in both energy- and L2-norms are proved. Next, an extension to the Oseen problem is considered, for which we prove an error estimate in the energy norm where the dependence on the local Péclet number is explicitly tracked.In the third chapter, we analyse a hp version of the HHO method applied to the Darcy problem. The resulting scheme enables the use of general meshes, as well as varying polynomial orders on each face.The dependence with respect to the local anisotropy of the diffusion coefficient is explicitly tracked in both the energy- and L2-norms error estimates.In the fourth and last chapter, we address a perspective topic linked to model order reduction of diffusion problems with a parametric dependence. Our goal is in this case to understand the impact of the choice of the variational formulation (primal or mixed) used for the projection on the reduced space on the quality of the reduced model.

Face au lieu commun véhiculé par la doctrine visant à qualifier la jurisprudence pénale internationale comme un facteur de fragmentation du droit international, cette thèse cherche à montrer que dans son discours sur l'établissement et l'utilisation de la coutume et des principes généraux en droit international, le juge pénal international s'attache à la vision classique du droit international général. De par cet attachement au canevas du droit international général, il contribue à l'unité de ce dernier tout en assurant l'opérabilité de sa propre branche du droit, celle du droit international pénal et, plus largement du projet de la justice pénale internationale. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse s'inscrit dans la nouvelle histoire du droit européen en proposant les résultats de recherches biographiques sur les premiers juges, avocats généraux et greffier qui ont fait fonctionner la Cour de Justice de l'Union européenne pendant les vingt premières années de son existence (1952 - 1972). Il s'agit tout d'abord de mettre en lumière les parcours professionnels et personnels des pionniers de la juridiction et des hommes qui ont prononcé certains de ses jugements les plus connus, ceux qui ont lancé le processus de « constitutionnalisation » de l'ordre juridique communautaire. Ensuite, il s'agit d'utiliser les résultats de ces recherches biographiques pour apporter, sur trois points précis, des éléments de réponse à une question qui intéresse depuis deux décennies en particulier les politistes - et de manière plus récente, les historiens: comment cette institution réussit-elle, à partir des années 1960, à autant limiter la souveraineté des Etats membres, en posant notamment le principe de primauté du droit européen, et cela sans semble-t-il être confrontée à de sérieuses résistances de la part des dirigeants des Etats membres ? Cette thèse analyse tout d'abord le processus de nomination des juges et des avocats généraux, afin de savoir si les gouvernements tentent, ou non, via le mécanisme de sélection de mettre un terme à sa jurisprudence audacieuse. Puis, elle étudie les convictions européennes des membres de la Cour et leur vision du rôle qu'ils doivent jouer dans le processus d'intégration. Enfin, elle s'intéresse au réseau politique des hommes de la juridiction européenne et leurs interactions officieuses avec les dirigeants des Etats membres. / This Ph.D. thesis contributes to the new history of European law by proposing the results of in-depth biographical research on the first judges, advocates general and registrar who worked at the European Court of Justice during the first twenty years of its existence (1952 - 1972). Firstly, it sheds new light on the professional and personal trajectories of the Court's pioneers and of those who pronounced some of its most commented judgments, those who laid the foundation of the 'constitutionalization' of the European legal order. Secondly, it leans on the collected biographical data in order to bring to the surface new elements of knowledge on three precise points with regard to a question which political scientists have been interested in for two decades - and which now also historians address: how did the European Court of Justice, from the 1960s onwards, succeed in seriously limiting the Member States' sovereignty, especially by imposing the principle of primacy of European law, without provoking a rebellion by national decision-makers? It first of all analyzes the nomination process of the first judges and advocates general, in order to establish whether governments did, or did not, use the appointment mechanism to curb down ECJ activism. It then studies the members of the Court's views and convictions with regard to European integration and their role in the European Communities. Finally, it looks at the political affiliations of the first members of the Court of Justice and their unofficial interactions with national decision-makers.

Conçu comme une simple circonscription administrative, le département s'est institutionnalisé, il est devenu un cadre d'élection (politics), de structuration de la vie partisane (polity) et d'action publique (policy). Face au constat d'un département « mal connu », délaissé par la science politique, cette thèse propose un examen approfondi du département en tant qu'objet de luttes discursives et institutionnelles. La première partie dévoile l'état des discours autour du département. Trois focus historiques mettent au jour une structure répétitive des controverses révélée par une matrice argumentative (question de la « bonne échelle », des compétences ou encore de l'identité) et des spécificités (cadres prescriptifs). Cette perspective historique atteste les transformations tant de l'institution que de ses défenseurs. La cause départementaliste se recompose en permanence au gré des changements de la société et mutations politiques. La seconde partie dresse quant à elle l'état des forces, s'intéressant aux modes de mobilisation du lobby départementaliste. Ces modes évoluent, s'agrègent : influence sur la législation en cours par les conseillers généraux parlementaires, revues réformatrices, expertise, structure associative... Il s'est agi également de montrer comment les conseils généraux par leurs attributions structurent des intérêts. / Designed as a simple administrative constituency, the département has become institutionalised and has turned into a framework for elections (politics), the structuration of partisan activity (polity), and public action (policy). In view of the fact that the département is still relatively unknown, neglected by political science, this dissertation offers an in-depth examination of the département as an object of discursive and institutional conflicts. The first part shows the state of discourse concerning the département. Three items of historical focus highlight a repetitive structure in the controversies revealed by an argumentative matrix (the question of the "proper scale", competencies and questions of identity) and specificities (prescribed frameworks). This historical perspective pinpoints transformations in the institution itself as well as of its defenders. The "départementaliste" cause reconstructs itself as society changes and political mutations occur. The second part evaluates the state of its power structure, focusing on the modes of mobilisation of the "départementaliste" lobby. These modes evolve and aggregate: influence on legislation being debated and voted on by the general councillor members of Parliament, reform-oriented journals, expertise, association... It is also been shown how general councils, through their attributions, structure interests.

Largement utilises dans le cadre d'études sur le corporatisme d'Ancien Régime, les registres de délibérations permettent de saisir en pratique et au quotidien le fonctionnement des corps de métiers et des communautés d'habitants ou d'auxiliaires de la justice à l'époque moderne. La mémoire de ces groupes est ainsi préservée parfois par ces seuls documents qui ont pour le chercheur une valeur d'autant plus grande. Pourtant, peu d'historiens ont cherché jusqu'à présent à cerner la nature de ces archives produites dans un cadre particulier - l'assemblée délibérative — et à des fins bien précises. À partir de trois de ses registres de délibérations, rédigés entre 1693 et 1781, ce travail se penchera sur l'activité scripturaire de la communauté des procureurs au parlement de Toulouse. Témoins d'une réalité corporative qui est fermement ancrée dans le rôle conféré par le corps des procureurs à l'assemblée de ses membres, les registres de délibérations sont à la fois instruments administratifs et outils de représentations. Enfin, porteurs de traditions parfois séculaires, transmetteurs de savoirs communs acquis au fil d'années de pratique corporative, les registres de délibérations apparaissent aussi comme des objets de mémoire. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Avec la résurgence des problèmes environnementaux, le droit international des investissements se retrouve aujourd'hui face à l'urgence de sa propre réadaptation. Et, comme réponse unique à un impératif catégorique, l'équilibre des intérêts émerge en tant qu'un principe général de droit (PGD), de nature souple et autonome, à qui ses diverses fonctions (logique, axiologique, unificatrice et correctrice) confèrent une utilité opérationnelle au sein de l'ordre juridique international, et dont la mise en œuvre en droit international des investissements est l'expression de la dimension évolutive. En tant que principe référentiel, il est consubstantiel au droit international des investissements et vise à faire prévaloir un idéal normatif (le droit de l'équilibre) sur un autre (le droit de la protection). Toutefois, l'aporie de l'équilibre des intérêts est d'être, à la fois, une affirmation du principe de la souveraineté réglementaire et une limitation de celui-ci. Dans un premier temps, sa mise en œuvre se traduit par la prise en compte de l'intérêt général dans le balancier état-investisseur et, dans un second temps, cette exigence ne se concrétise qu'au bout d'un double test de la proportionnalité et du raisonnable. Alors que sa source de régénération par rapport au reste du système est la protection internationale des valeurs fondamentales et socio-environnementales, sa structure de base demeure le couple droit-obligation et s'apparente à une transversalité normative qui combine à la fois la lex lata et la lex ferenda d'une part, la soft law et la hard law d'autre part. Malgré sa fécondité croissante, il est possible de le décrire comme étant la source d'un droit poly-normatif et « open-textured » qui possède à la fois un noyau d'applicabilité, une teneur variable et une juridicité foisonnante. Le profil abrégé de cette construction normative pourrait alors se matérialiser en droit international des investissements par: la prise en compte de l'intérêt général, la responsabilité sociale des entreprises multinationales, la réciprocité par équivalence des droits et obligations des parties, la flexibilité réglementaire et la compatibilité d'avec les autres normes de protection internationales. / With the resurgence of environmental problems, international investment law today finds itself faced with the urgency of its own rehabilitation. And, as a unique response to a categorical imperative, the balance of interests emerges as a general principle of law (GDP), of a flexible and autonomous nature, to which its various functions (logical, axiological, unifying and corrective) confer an operational usefulness within the international legal order, and whose implementation in international investment law is the expression of the evolutionary dimension. As a referential principle, it is consubstantial with international investment law and aims to make one normative ideal (the law of balance) prevail over another (the law of protection). However, the aporia of the balance of interests is to be both an affirmation of the principle of regulatory sovereignty and a limitation of it. Initially, its implementation results in the considering of the general interest in the state-investor balance and, secondly, this requirement only materializes after a double test of the proportionality and reasonableness. While its source of regeneration in relation to the rest of the system is the international protection of fundamental and socio-environmental values, its basic structure remains the right-obligation couple and is like a normative transversality that combines both the lex lata and lex ferenda on the one hand, soft law, and hard law on the other. Despite its growing fecundity, it can be described as the source of a poly-normative and "open-textured" law that has both a core of applicability, a variable content, and an abundant legality. The abbreviated profile of this normative construction could then materialize in international investment law by: taking into account the general interest, the social responsibility of multinational companies, reciprocity by equivalence of the parties rights and obligations, regulatory flexibility and compatibility with other international protection standards.

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la pratique désignait dans le domaine juridique la procédure par rapport au droit. Pendant longtemps les procureurs, en charge de cette pratique, n'ont guère retenu l'attention des historiens. La description des procureurs qu'offraient les écrits satiriques de l'époque semblait suffire à dessiner leur profil : chicaniers et cupides ils vivotent au bas de la hiérarchie judiciaire. Au fil des renouvellements sur les questions de la justice d'Ancien Régime, qui touchaient non plus seulement aux cas criminels mais à la procédure civile vécue au quotidien, les procureurs ont émergé comme figures judiciaires incontournables du fonctionnement des tribunaux. Parmi plusieurs études qui doivent être menées pour dépasser les idées reçues à l'égard des procureurs, ce mémoire propose celle des connaissances professionnelles de ces officiers de justice à partir des livres de droit conservés dans leur bibliothèque privée. En tant qu'instruments de travail, ces livres éclairent les orientations professionnelles et intellectuelles de leur propriétaire. Les archives grenobloises des XVIIe et XVIIIe siècles offrent un terrain particulièrement riche pour mener, dans une perspective à la fois sociale et culturelle, cette enquête sur le savoir-faire des procureurs.

Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l’Union.D’autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d’inspiration pour le Conseil d’Etat dans la création et l’interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes.Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l’application des principes du droit de l’Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté à délimiter le champ du droit de l’Union, incertain et en pleine expansion. C’est pourquoi la thèse propose le déploiement d’une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s’inspirer des principes du droit de l’Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la CEDH et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L’originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants. / The general principles of EU law, which are a judicial creation of the Court of Justice, play a role in French administrative case law that can be explained by the notion of functional duplication (“dédoublement fonctionnel”). On the one hand, the general principles of EU law are rules that are mandatorily applied by the national courts within the scope of EU law. On the other hand, beyond that scope, they constitute a source of inspiration for the Conseil d’Etat in creating and interpreting general principles of French administrative law. In the first case, the administrative courts are the primeguarantors of compliance with these principles. In line with the requirements of theCourt of Justice, they entirely fulfill their role as the ordinary courts applying principles of EU law. In the second case, they become one of the protagonists of the movement of principles in Europe. However, the coexistence of principles could trigger tensions,heightened by the difficulties in delineating the scope of principles of EU law, which is uncertain and rapidly expanding. That is why the thesis proposes the development of a judicial convergence policy, in which the administrative courts would more clearly affirm their concern to take inspiration from the general principles of EU law. These latter, combined with the principles stemming from the Charter of Fundamental Rights,the ECHR and the national orders, seem to give rise to a new category of material source: the common European principles. The originality of this category, which differentiates it from any other source, is that it constitutes a collective work of judges inEurope, from which they draw their inspiration to create new principles or interpret the existing ones.

Jean de Pontevès, procureur au parlement de Provence entre 1571 et 1580, appartient à une famille originaire du village de Saint-Maximin, dont la tradition dans le monde de la robe remonte au début du XVIe siècle, soit avec la création du parlement, moment où les carrières judiciaires sont ouvertes. On ne pouvait donc trouver de meilleur terrain d'étude que celui de la ville d'Aix-en-Provence, afin d'en connaître un peu plus sur la place occupée dans la société d'Ancien Régime par les procureurs au parlement. Dans la société urbaine du XVIe, la position sociale que l'on tient repose en bonne partie sur le capital économique et symbolique accumulé avant soi. Une stratégie de promotion sociale impose donc que chaque génération s'occupe d'augmenter ce capital, particulièrement fragile chez les classes moyennes pour lesquelles se contenter de maintenir les acquis risque à tout moment d'annuler les efforts consentis par les prédécesseurs. Parce qu'il était conscient de la tradition à laquelle iI appartenait et parce qu'il était soucieux de rétablir le statut social de la famille de Pontevès, Pierre, le père de Jean, élabora différentes stratégies afin de remédier à la dégradation de cette dernière, détérioration qui s'était produite avec sa propre génération. Ce chef de famille tabla donc sur l'accumulation et la transmission d'un capital symbolique et économique, afin que ses fils puissent gravir les échelons menant à la réussite socio-économique, voire à la haute magistrature et, avec un peu de chance, à la noblesse. À la mort de son père, Jean a repris la succession à la tête de la famille de Pontevès. Bien qu'il ait maintenu son rang, ce dernier n'a pourtant pas réussi à améliorer la qualité de vie des de Pontevès. Il faut voir que les stratégies savamment planifiées n'étaient pas suffisantes pour se hisser dans la hiérarchie sociale. Bien sûr, le passage par le monde judiciaire constituait l'une des passerelles les plus utilisées et les plus efficaces, mais il fallait plus que de l'argent judicieusement investi dans un premier office, plus que des propriétés foncières et plus que des études de droit, pour conduire une famille vers les sommets de la magistrature en trois ou quatre générations. En d'autres mots, rien n'était vraiment garant d'une réussite en terme de prestige sociale, puisque la plupart du temps, iI fallait composer avec les circonstances de la vie. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Pas de résumé / No summary