Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’expression « Principe de confiance légitime » désigne généralement, dans la littérature juridique française, un principe de droit public qui s’est imposé dans différents pays et dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. Au-delà de ce domaine classique, certains auteurs soutiennent qu’un tel principe existe en droit privé français. Il s’agirait, selon une partie d’entre eux, d’un principe explicatif et d’orientation. Pour un autre auteur, il en existerait plusieurs. Ces incertitudes justifient une interrogation sur le bien-fondé de l’existence d’un, voire plusieurs, principe(s) de confiance légitime en droit privé. Dans l’hypothèse où la réponse serait positive, la fonction doit être précisée afin de déterminer si ce ou ces principes n’ont que des fonctions d’orientation – ou d’interprétation – et d’explication. La présente thèse répond par l’affirmative à la première de ces questions et par la négative à la seconde. Ainsi, la première partie de la thèse met en lumière le principe. Elle soutient que le régime des produits défectueux et le droit commun de la responsabilité civile sanctionnent, dans des hypothèses variées, la violation de la confiance légitime. Ce constat présuppose qu’il existe une norme juridique qui impose de respecter cette confiance, norme qui ne peut qu’être un principe général du droit, dans la mesure où sa généralité est telle qu’elle est de nature à inspirer d’autres normes. La seconde partie traite des effets du principe. Plusieurs sont identifiés et deux font l’objet de développements plus substantiels : le droit à l’exécution forcée et la fonction satisfactoire de la responsabilité civile. / The expression "Principle of legitimate expectation" is generally used, within the French legal literature, as a principle under public law which has already been established in several countries as well as exercised in the Court of Justice of the European Union jurisprudence. Beyond this classic area, some authors argue that such a principle does exist in private law. It would be, for a fraction of them, an explanatory and orientative principle. For another author, there would be several principles. These uncertainties justify interrogation on the basis of the existence of one, or even several principles of "legitimate expectation". Assuming that the answer would be positive, the function of the above-mentioned principle must be ascertained so as to determine if that or these principle(s) have for unique function orientation – or interpretation – and explanation. The present thesis tries to answer in the affirmative for the first question and to give a negative answer to the second one. The first part of this thesis highlights the principle. It argues that the legal frame of defective products regulations as well as the civil liability does punish, through several ways, the breach of the legitimate expectation. This observation assumes that there is a legal norm which requires to respect this legitimate expectation. This norm can only be considered as a general principle of law to the extent that, by virtue of its generality, it shall inspire other norms. The second part of the present thesis deals with the consequences of the principle of legitimate expectation. Several have been identified and two of them are subject to more detailed and substantial development : the forced execution related regulations and the satisfactory function of civil liability.

La question des relations entre le Québec et les collectivités francophones en Amérique n’est pas nouvelle, mais sa conceptualisation revêt aujourd’hui une forme particulière. Ancrées dans l’idée que le Québec a abandonné les francophones des autres provinces vers la fin des années 1960, ses relations avec ces derniers sont perçues comme des tentatives de réparation de la part d’un État québécois, peut-être repentant, mais distant. C’est en effet ce qui ressort de notre analyse des discours politiques des leaders québécois, des prises de parole des représentants des communautés francophones et des positions intellectuelles des auteurs s’étant penchés sur le sujet. Le but de cette recherche est de montrer par le moyen d’une étude sociopolitique et historique que les relations entre le Québec et la francophonie hors Québec peuvent aussi être caractérisées par des positions et des actions qui témoignent d’un fort sentiment de solidarité. Depuis les années 1990, cette solidarité a été renouvelée et repensée en lien avec de nouveaux discours comme celui sur la mondialisation. Cette thèse vise à mieux comprendre les transformations au sein des représentations et des pratiques du Québec à l’égard des collectivités francophones d’Amérique.

Cette thèse propose d'explorer, à partir d'une intervention réalisée dans un milieu de travail non ordinaire, celui d'une section départementale d'un syndicat, les spécificités de la dimension impersonnelle du " métier " de syndicaliste.L'intervention s'est déployée selon la perspective méthodologique et méthodique propre à la clinique de l'activité, auprès d'un collectif de militants d'un syndicat des enseignants du premier degré qui ont pris pour objet d'analyse une part de leur activité syndicale. Cette intervention, tant dans son déroulement que dans le contenu des analyses co-produites par les militants, a été particulière. Après un examen de la littérature relative à des travaux qui s'intéressent au syndicalisme analysé comme une activité et à des métiers exercés dans le secteur social, cette particularité s'est précisée et s'est constituée en objet de recherche. Elle concerne l'une des quatre dimensions du " métier " de syndicaliste, la dimension impersonnelle. Les analyses du matériau issu des autoconfrontations croisées ont permis de montrer que cette dimension est floue et " in-discutée ". Nous avons alors avancé l'hypothèse que cette " in-discussion " pourrait s'expliquer par des contradictions qui traverseraient les principes fondateurs du syndicat. Ces particularités de la dimension impersonnelle du " métier " de syndicaliste ont aussi des conséquences sur les autres dimensions du métier ce qui nous a conduit à interroger l'usage du mot " métier " pour évoquer l'activité syndicale. La réflexion se prolonge alors par une discussion de la conceptualisation de la dimension impersonnelle du métier en clinique de l'activité. Alors qu'elle est souvent définie de manière imprécise comme ce qui relève indifféremment de la prescription, des tâches ou des fonctions, il est proposé de concevoir cette dimension comme un rapport entre des buts et des moyens donnés par l'organisation. Le travail réalisé sur les spécificités de la dimension impersonnelle du " métier " de syndicaliste permet également de préciser la notion de but : elle contiendrait distinctement des buts généraux et des buts issus de l'organisation du travail.

La question des relations entre le Québec et les collectivités francophones en Amérique n’est pas nouvelle, mais sa conceptualisation revêt aujourd’hui une forme particulière. Ancrées dans l’idée que le Québec a abandonné les francophones des autres provinces vers la fin des années 1960, ses relations avec ces derniers sont perçues comme des tentatives de réparation de la part d’un État québécois, peut-être repentant, mais distant. C’est en effet ce qui ressort de notre analyse des discours politiques des leaders québécois, des prises de parole des représentants des communautés francophones et des positions intellectuelles des auteurs s’étant penchés sur le sujet. Le but de cette recherche est de montrer par le moyen d’une étude sociopolitique et historique que les relations entre le Québec et la francophonie hors Québec peuvent aussi être caractérisées par des positions et des actions qui témoignent d’un fort sentiment de solidarité. Depuis les années 1990, cette solidarité a été renouvelée et repensée en lien avec de nouveaux discours comme celui sur la mondialisation. Cette thèse vise à mieux comprendre les transformations au sein des représentations et des pratiques du Québec à l’égard des collectivités francophones d’Amérique.

La question des relations entre le Québec et les collectivités francophones en Amérique n’est pas nouvelle, mais sa conceptualisation revêt aujourd’hui une forme particulière. Ancrées dans l’idée que le Québec a abandonné les francophones des autres provinces vers la fin des années 1960, ses relations avec ces derniers sont perçues comme des tentatives de réparation de la part d’un État québécois, peut-être repentant, mais distant. C’est en effet ce qui ressort de notre analyse des discours politiques des leaders québécois, des prises de parole des représentants des communautés francophones et des positions intellectuelles des auteurs s’étant penchés sur le sujet. Le but de cette recherche est de montrer par le moyen d’une étude sociopolitique et historique que les relations entre le Québec et la francophonie hors Québec peuvent aussi être caractérisées par des positions et des actions qui témoignent d’un fort sentiment de solidarité. Depuis les années 1990, cette solidarité a été renouvelée et repensée en lien avec de nouveaux discours comme celui sur la mondialisation. Cette thèse vise à mieux comprendre les transformations au sein des représentations et des pratiques du Québec à l’égard des collectivités francophones d’Amérique.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / Guillaume Palarin, un procureur au parlement de Toulouse au XVIe siècle, édifie un patrimoine foncier considérable dont sa descendance pourra amplement bénéficier. Il sait flairer les bonnes occasions d'affaires et attend patiemment les opportunités qui s'offrent à lui. La terre constitue pour lui une source de profit et d'enrichissement, davantage qu'une source de notabilité. Peu importe que sa métairie prenne place à proximité de la ville ou encore à une distance de 20 kilomètres, il voit à tout pour que ses exploitants ne négligent pas les moindres besognes nécessaires au bon rendement de ses terres. Dans un contexte où les campagnes subissent les ravages des guerres de religion et où les aléas du climat font craindre le pire à une population encore fortement dépendante de l'agriculture, le cas de Palarin fournit un exemple palpable d'une mentalité qui cherche à tirer profit au maximum de la terre.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.