Dans de nombreux pays en développement, l’absence de sécurité juridique inhérente à la tenure des terres constitue un obstacle très sévère au développement socio-économique. La faiblesse des mécanismes d’enregistrement des droits réels et d’accès à l’information foncière affecte le fonctionnement du marché immobilier et diminue la confiance de la population envers les interventions étatiques en matière de protection des droits de la propriété foncière. Ceci a pour effet la création d’un marché informel des terres, qui affaiblit le potentiel économique des personnes n’ayant pas une sécurité juridique foncière. Dans un tel contexte, des organismes internationaux comme la Banque mondiale, la Fédération des internationales des géomètres (FIG) et l’Organisation des Nations unies (ONU) encouragent les projets de réforme des processus d’administration des terres, par le développement de nouveaux systèmes cadastraux, intégrés aux registres de la propriété dans un même système d’information foncière, profitant du développement des nouvelles technologies de l’information (Williamson 1997). La présente recherche vise à mettre en évidence les liens conceptuels existants entre la mise en place d’un système d’administration des terres moderne au Honduras. La méthodologie de l’étude de cas est utilisée pour analyser l’application de la Loi hondurienne sur la propriété, adoptée en 2004, et le développement d’un système d’information cadastrale polyvalent. L’hypothèse générale de l’étude stipule que la mise en place d’un système d’information cadastrale polyvalent est une opération préalable et nécessaire à l’atteinte des objectifs de la nouvelle Loi sur la propriété qui vise, notamment à renforcer la sécurité des titres fonciers, la fiscalité municipale et le contrôle de l’usage du sol. Depuis la colonisation espagnole, le système hondurien d’administration des terres a toujours traité le cadastre et le registre de la propriété immobilière comme deux entités distinctes. La nouvelle Loi de 2004 introduit l’obligation de lier juridiquement et techniquement ces deux systèmes qui constituent les outils clés de cette réforme. L’ancien registre des transactions immobilières devient alors un véritable système d’enregistrement des titres de propriété. Cette étude de cas met aussi en évidence l’importance de développer une infrastructure nationale de données géospatiales, afin de soutenir les institutions nationales qui participent aux processus de prise de décisions à caractère territorial (Ting et Williamson 2000). / In many developing countries, the absence of legal safeguards surrounding land tenure constitutes a very sever obstacle to the socio-economic development. The weakness of mechanisms for recording real rights and access to land information affects the operation of land market and decrease the confidence of the population towards the official system of protection of ownership rights. This causes the creation of an informal land market, which generates weak economies located outside of the legal property system. In such a context, international organizations like the World Bank, the International Federation of Surveyors and the United Nations encourage reforms of land administration system, by the development of new cadastral system, integrated into property register in the same land information system, benefiting from the development of new information technologies (Williamson, 1997) Present research aims at highlighting the existing conceptual bonds between the installation of a modern land administration system in Honduras. The methodology of the case study is used to analyze the application of Honduran property Law, which was adopted in 2004. The general hypothesis of the study stipulates that the installation of a multi-purpose cadastral information system is an operation preliminary and necessary to attack the objectives of the new property Law (which aims at reinforcing the safeguards of the land titles, municipal taxation and the control of land use). Since Spanish colonization, the Honduran land administration system has always treated the cadastre and the property register as two distinct entities. The old register of rights transactions thus becomes a true system for recording land title documents. This case study also highlights the importance of developing a national spatial data infrastructure, in order to support the local and national institutions, which take part in the process of decision-making in territorial maters (Ting and Williamson, 2000)

Dans ce mémoire, nous évaluons l’effet des programmes d’aide à l’emploi sur le nombre de sorties de l’aide sociale et la durée cumulative passée en dehors de celle-ci chez les prestataires vivant avec des contraintes sévères à l’emploi. Il est évident que tous les prestataires ne tireront pas les mêmes bénéfices de la participation à un programme et pour cette raison il est utile d’évaluer des effets de traitement conditionnellement aux caractéristiques de chaque individu. Pour bien répondre à la question de recherche, nous avons besoin d’une méthode flexible nous permettant d’estimer des effets de traitement hétérogènes. Pour ce faire, nous utilisons une technique d’apprentissage automatique nommée generalized random forests (grf ) nous permettant d’évaluer des effets de traitement hétérogènes en conditionnant sur les caractéristiques des individus. Nous avons utilisé une base de données fournie par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) contenant les observations mensuelles de tous les prestataires d’aide et de solidarité sociale entre 1999 et 2018 au Québec. Grâce à la méthode grf et à la base de données du MTESS, nous avons trouvé que les prestataires présentant les plus longues durées cumulatives à l’aide sociale ont des effets de traitement moins élevés que ceux présentant des durées plus courtes. Nous avons également observé que les prestataires les plus jeunes et les plus scolarisés bénéficient davantage de la participation aux programmes que les autres. C’est également le cas des individus qui ont un diagnostic auditif et de ceux qui n’ont pas un diagnostic organique. / In this thesis, we assess the effect of employment assistance programs on the number of exits from social assistance and the cumulative duration spent outside of it among beneficiaries living with severe constraints. It is obvious that not all beneficiaries will derive the same benefits from participating in a program and for this reason it is useful to assess treatment effects conditional on the characteristics of each individual. To answer the research question, we need a flexible method that allows us to estimate differentiated treatment effects based on individual characteristics. To do this, we use a machine learning technique called generalized random forests (grf ) allowing us to evaluate heterogeneous treatment effects by conditioning on the characteristics of individuals. We used a database provided by the Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) containing monthly observations of all recipients of social assistance between 1999 and 2018 in Quebec. Using the grf method and the MTESS database, we found that beneficiaries with the longest cumulative durations on social assistance had lower treatment effects than those with shorter durations. We also observed that the younger and more educated beneficiaries benefited more from program participation than the others. This is also the case for individuals who have an auditory diagnosis and those who do not have an organic diagnosis.

Le vieillissement de la population dans les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) constitue un sujet de plus en plus préoccupant. Ce phénomène comprend de nombreuses questions sur la constitution de la population active et la viabilité des systèmes de retraite. L'une des solutions apportées par le gouvernement du Québec a été la mise en place de mécanismes de retraite progressive. Ce mémoire a voulu comprendre la construction de ces mécanismes par l'analyse des politiques publiques de retraite progressive. La littérature portant sur la retraite progressive montre très clairement que le contexte démographique est à la base de l'élaboration de mécanismes de retraite progressive. Malgré les nombreuses études descriptives et normatives, aucune d'entre elles n'analyse l'implication des acteurs sociaux dans ce domaine. L'objet du mémoire est d'analyser l'influence de ces acteurs sur les politiques publiques de retraite progressive en la comparant à l'influence des politiques de retraite progressive déjà en application dans d'autres pays. La recherche mise sur la théorie des conventions afin d'analyser les différentes sources d'influences de la construction des politiques publiques de retraite progressive. Inspiré de cette théorie, un modèle d'analyse de la coordination a été créé dans le but d'étudier les aspects qui sont susceptibles d'avoir influencé le gouvernement dans la mise en place de ces politiques publiques. La nouvelle perspective d'analyse utilisée dans cette étude démontre la contribution du contexte social, économique, historique et institutionnel dans l'élaboration des mécanismes de retraite progressive du Québec.

L'étude du processus de prise de décision en matière d'aménagement de parcs au Québec tente de vérifier, par une méthode schématique et comparative, si la prise de décision est constituée d'un moment ou d'une suite d'actions diverses, impliquant plusieurs acteurs et si un modèle de fonctionnement en matière d'aménagement de parcs se dégage de l'ensemble des processus étudiés. Quatre cas font l'objet de cette recherche soit le Parc de T Ile d'Anticosti et le Parc du Mont Ste-Anne sous juridiction provinciale, soit le Parc de la Mauricie et le Parc du Saguenay sous juridiction fédérale. La chaîne décisionnelle de chacun de ces parcs a été reconstituée; la chronologie de tous les éléments de la prise de décision a été établie, étape par étape, et des schémas ont été tracés. Le processus de prise de décision de chacun des parcs a été analysé et comparé entre eux. L'analyse touche notamment les éléments suivants : le continuum du processus décisionnel, l'importance des études techniques, le niveau politique élevé de la décision, les négociations entre les divers niveaux d'autorité, les comités de promotion des parcs fédéraux, la réflexion des hommes politiques et l'effet d'un changement de gouvernement sur un tel processus. Cette étude démontre entre autres qu'il n'existe pas de modèle de fonctionnement en matière d'aménagement de parcs au Québec vu la complexité du processus de prise de décision, le nombre considérable et la variété d'acteurs impliqués.

La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d’Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d’être conceptualisée et d’accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n’a jamais été menée pour déterminer s’il existait un droit gouvernemental.En procédant au récolement et à l’analyse des règles relatives à l’ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement. D’une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d’une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu’il élabore le droit régissant son organisation politique. D’autre part, elle établit qu’il jouit d’une pleine autonomie pour réglementer l’organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales).Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental. Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l’existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie. / French constitutional doctrine, following the treaties of Jules Poudra and Eugène Pierre, acknowledged that Parliamentary Law represented a positive reality which deserved to be conceptualised and take its full place as a university discipline. It is paradoxical that no in-depth study has ever been carried out on Government to determine if Governmental law really existsBy collecting, gathering and analysing the rules concerning the internal organisation of the Government of the Fifth Republic, this thesis wishes to prove that the Government regulates its own organisation and internal operations in an autonomous manner in much the same way as the Parliament. On the one hand this thesis defends the fact that the Government has a variable scope of autonomy (Residual, shared or complete) when drawing up laws governing its own organisation policy. On the other hand, it points out that the Government exercises full autonomy to regulate the organisation of its administration (Ministries, Offices in charge of coordinating the different Ministries and the Central Administration).The intention of this thesis is not to put forward a general theory on Governmental Law. It is an initial research into constitutional law with a purpose of stimulating doctrinal debate on the existence of Governmental Law and its utility for Democracy.

L'étude porte sur le phénomène de l'immigration illégale. Le cas étudié est celui de la frontière Mexique États-Unis. La recherche a pour but d'évaluer les causes de l'immigration illégale en analysant les conditions économiques du Mexique ainsi que l’enforcement frontalier américain. Nous voulons savoir quel facteur a eu l'incidence la plus élevée sur le volume d'immigration illégale. Pour y arriver, nous présentons d'abord le cadre théorique ainsi que la méthodologie utilisés pour effectuer l'analyse. Par la suite, nous traçons l'historique des migrations internationales au 20ieme siècle pour nous concentrer sur le cas des migrations du Mexique vers les États-Unis. Enfin, nous vérifions l'hypothèse de recherche et formulons les conclusions à partir des résultats obtenus. L'étude confirme, pour le cas et la période retenus, que les conditions économiques influencent davantage le volume d'immigration illégale que l’enforcement frontalier. / The thesis treats the phenomenon of illegal immigration. The case study subject is illegal immigration across the Mexican-American border. The thesis attempts to evaluate the causes of illegal immigration by analyzing Mexican economic conditions as well as United States border enforcement policies, in order to single out the factor having the greatest impact on the volume of illegal immigration. To this end, the theoretical framework and methodology applied are first presented. Next, the history of international immigration in the 20th century is described, which leads to a discussion of the case of immigration from Mexico to the United States. Lastly, the hypothesis of the research is tested against results obtained, and conclusions are drawn. The study confirms that under this case study and the period of time chosen, economic conditions have a greater influence on the volume of illegal immigration than border enforcement.

Le présent mémoire est le résultat d'un questionnement sur l'équité entre pêcheurs, notamment en fonction des espèces pêchées et des associations qui les regroupent. La recherche a été réalisée aux Îles-de-la-Madeleine, Québec, sises au milieu du golfe Saint-Laurent et ceintes par les provinces maritimes canadiennes. Les retombées économiques provenant de l'industrie de la pêche locale constituent plus de 50% de l'économie locale, plus de 80% desquelles proviennent de la pêche aux espèces dites «lucratives». L'auteure s'intéresse aux dynamiques sociales entre les pêcheurs de ces dernières et les autres pêcheurs, parmi lesquels figurent, entre autres, des pêcheurs ayant été touchés par les moratoires sur des espèces de poisson de fond dans le golfe à partir de 1992. L'écologie politique nous permet d'analyser les caractéristiques et les rapports de pouvoir entre ces groupes et les gestionnaires sur l'archipel madelinot, ainsi que d'associer ce pouvoir à l'accès aux ressources halieutiques.

À travers la présentation et l'analyse de documents d'archivé, ce mémoire explore quelques-unes des technologies de contrôle à partir desquelles les gouvernements du Québec et du Canada ont donné une réalité à un discours bien précis qui entremêle immigration, prospérité démographique et prospérité économique. Ce faisant, il retrace (ou plutôt explicite) les développements à l'origine de la conception de l'immigration indépendante qui prévaut actuellement dans les documents qui contiennent la politique d'immigration du Québec et du Canada.

L'étude traite des pratiques de réétablissement des liens de confiance de réfugiés accueillis au Québec. La méthodologie qualitative se base sur les récits de réfugiés colombiens relatant leur expérience migratoire, de l'exil jusqu'à l'arrivée au Québec et sur le témoignage d'intervenantes travaillant auprès d'eux. Les effets de la terreur et de la structure d'accueil au Québec sur l'expérience de la confiance que font les réfugiés sont abordés grâce à leurs récits (n = 8). L'analyse des pratiques de réétablissement de la confiance des intervenantes s'appuie sur les propos des intervenantes (n = 4) d'un organisme d'accueil et d'établissement, le Service d'aide à l'adaptation des immigrants et immigrantes de Québec (SAAI). Malgré ses efforts pour réétablir le sentiment de sécurité et de confiance chez les réfugiés, le SAAI s'inscrit dans une structure politique limitant la portée de ses pratiques et tendant à produire et à reproduire l'insécurité vécue par les réfugiés.

Cette thèse part de l'hypothèse que la motivation principale des États dans l'adoption d'une politique culturelle est la promotion de l'identité collective. Nous tâchons de comprendre comment se développe cette notion tiraillée dans un contexte post-moderne entre une fragmentation territoriale et politique et la globalisation provoquée par la force économique des marchés. Afin d'illustrer notre propos, nous examinerons une situation particulière, celle des politiques culturelles et des musées nationaux du Canada et du Québec depuis 1950. La première partie de la thèse explore les questions des visées identitaires et de leur impact sur les politiques culturelles et muséales. Nous proposons un schéma conceptuel qui ramène en fonctionnement de ces politiques à un processus cyclique en quatre temps: planification, intégration, réalisation et évaluation. Ce schéma nous permet de comparer les politiques culturelles canadienne et québécoise afin de vérifier notre hypothèse. Les concepts modernes de l'identité collective, de la nation et de l'État sont abordés succinctement, afin d'analyser le développement culturel contemporain. Enfin, nous utilisons les approches muséologiques actuelles afin d'identifier deux types de musées nationaux de civilisation: le musée de synthèse, à l'approche thématique et à la vision universelle, et le musée emblématique, à l'approche périodisée et qui donne à voir la spécificité identitaire dans le multiculturalisme. Les deux parties suivantes abordent la problématique de façon concrète, à travers l'étude des politiques culturelles canadienne et québécoise. La deuxième partie fait état de toute l'importance accordée par l'État canadien à la promotion de la vision identitaire officielle énoncée dans la loi sur le multiculturalisme, pour les politiques culturelles canadiennes en général et le Musée canadien des civilisations en particulier. Celui-ci est vu comme un musée emblématique, avec une approche linéaire et modulée espace-temps en fonction des vagues de peuplement, ainsi qu'une vision multiculturelle. La troisième partie effectue le même exercice pour les politiques culturelles du gouvernement québécois dont la vision identitaire en mutation entoure la langue française et l'interculturalité. Le Musée de la civilisation s'apparente au musée de synthèse, aux réalisations thématiques et à l'approche circulaire d'inclusion universelle. La comparaison des schémas conceptuels appliqués aux politiques canadienne et québécoise permet de constater qu'elles entrent en conflit au niveau de la motivation d'identités dissonantes, au niveau de leur fonction fondamentale sur un même territoire et de l'importance accordée aux partenaires. Ces résultats nous permettent de conclure de la validité de l'équation: politique culturelle / identité collective / musée national.