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La contribution du juge du travail en matière de harcèlement moral en France et au Brésil / A labor judge's role in moral harassment cases, a comparative study between French and Brazil legal system

Martins Padilha Gauriau, Rosane 26 October 2016 (has links)
La qualification juridique de harcèlement moral est indissociable d’une atteinte à la dignité du salarié au Brésil. En France, l’atteinte à la dignité du salarié n’est qu’une conséquence éventuelle et non systématique des faits de harcèlement moral. C’est là une différence fondamentale entre le droit du travail brésilien et le droit du travail français. Dans la première partie, la thèse aborde les notions de dignité, santé et environnement de travail du salarié. En effet, le harcèlement moral se situe au croisement de ces trois notions et la dignité est la notion principale. La deuxième partie repose sur le harcèlement moral en tant que tel, dont le régime procède d’une variété de sources en France et au Brésil, appréhendé en tant que notion juridique dont les caractéristiques et les manifestations sont multiples. Il traduit un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat en France et à l’obligation de protection de la santé et de la sécurité du salarié au Brésil. Dans les deux pays, ce manquement peut être sanctionné sur le plan de la responsabilité civile et pénale, sans exclure la mise en œuvre du droit disciplinaire.Il s’agit d’étudier (par l’analyse de l’interprétation du Tribunal supérieur du travail brésilien et de la chambre sociale de la Cour de cassation française), la place du harcèlement moral, à la lumière de la dignité du travailleur tout en prenant en compte le contexte propre à chaque pays. Cette comparaison permettra d’identifier la place que le droit brésilien et le droit français réservent à la protection de la dignité dans la lutte qu’ils mènent contre le harcèlement moral. / The legal definition of moral harassment cannot be disassociated from an attack on the personal dignity of an employee in Brazil. In France, an attack on the personal dignity of an employee is only one of the possible outcomes resulting from moral harrassment. This is a fundamental difference between labor laws in Brazil and France and one therefore must measure the importance.The first part of the thesis focuses on the obligation to ensure the health and safety of a worker. Personal harassment is placed at the crossroads of three notions: health, safety, andpersonal dignity. Dignity is by far the most essential of these elements. The second part of the thesis focuses on moral harassment on its own, presented as a legalnotion. It highlights the lack of awareness by the employer of his obligation to ensure thesafety in France and the obligation to protect the health and safety of the employee in Brazil. In both countries, not taking the necessary precautions can be sanctioned either in the civil orpenal courts, and result in possible disciplinary actions.It is therefore necessary to study (by analysing the similarities and differences between theinterpretations by the judge of the Superior Labor Court of Brazil and a judge from the Chambre sociale de la Cour de cassation in France, the place of moral harassment, notably inview of the dignity of the worker, while taking into account the individual context of eachcountry. Finally, this comparison allows one to identify the place that Brazilian law and French law reserve for the protection of dignity and combat that they lead against moral harassment.
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Dynamiques de genre et pratiques professionnelles : le cas des journalistes québécoises correspondantes à l'étranger

Gobeil, Anne-Sophie 06 October 2024 (has links)
Ce mémoire de maîtrise porte sur les dynamiques de genre dans la pratique professionnelle des journalistes québécoises correspondantes à l’étranger. S’appuyant sur une démarche qualitative et constructiviste, l’auteure examine l’influence du genre sur l’expérience des journalistes correspondantes. La théorie du point de vue et l’analyse critique de discours servent à décrire leur situation particulière. L’analyse met en lumière la manière dont les dynamiques de genre teintent leur expérience. Assignations genrées et perception d’une écriture « féminine » sont particulièrement marquantes, déclenchant un malaise certain. Dans la salle de rédaction, harcèlement sexuel, « double standard » et culture masculine désavantagent les femmes. À l’étranger, elles ont accès à plus de sources mais rencontrent des désagréments, dont le harcèlement sexuel. Après de nombreux progrès à ces différents égards, des reculs apparaissent. Globalement, les femmes semblent porteuses, de par leur expérience située, d’un nouveau journalisme riche en humanité, en complexité et en équité. / This memoir aims to explore gender dynamics in the specific context of the professional practice of Quebec female journalists working as international correspondents. Starting from a qualitative and constructivist research approach, this study seeks to understand how gender influences the lived experience of female correspondents. Standpoint theory is used to understand their specific experience. Starting from semi-structured interviews, the author uses critical discourse analysis to underline gender dynamics in the respondents’ discourse. Gendered beats and perceived “feminine” writing take a specific importance, generating a strong malaise for women. In the newsroom, sexual harassment, “double standard” and masculine organizational culture are disadvantages to them. In the field, women gain access to more sources, but are also prey to sexual harassment. After significant progress in the past years, there seems to be significant steps backwards. Globally, women seem to be carrying a new kind of journalism, rich in humanity, complexity and equity.
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La souffrance morale au travail / Moral suffering in the workplace

Phongsavanh, Thitphrachanh kay 17 December 2015 (has links)
La souffrance morale au travail a déjà été évoquée par le docteur Villermé au 19ème siècle, elle renaît de ses cendres à chaque fois que les périodes difficiles de l’économie ou de la politique se présentent. La compréhension des mécanismes psychologiques sont nécessaires pour que le droit puisse attribuer une qualification juridique la plus adaptée. Le dommage qui est causé au travailleur doit, alors, trouver une indemnisation correspondant aux préjudices. La création d’un poste de préjudice spécifique dédié aux troubles psychologiques est une démarche que je me suis efforcé de mettre en place pour que sa reconnaissance en tant que lésion soit appréciée au même titre qu’une blessure physique. Le « psychomètre » (échelles d’évaluations des troubles psychologiques) est reposé sur un ensemble éprouvé de méthodes et de techniques scientifiques. A l’heure actuelle, ces méthodes nous permettent d’apprécier et d’évaluer avec une grande précision la souffrance psychologique du travailleur au travail. La détermination du degré de la souffrance, de l’intensité et de l’incapacité du salarié par un expert nous autorise à affecter une indemnisation correspondant à la lésion en se fondant sur un barème spécifique que j’ai développé pour les troubles psychologiques.Mais, la prévention des risques doit être la démarche de toutes les entreprises et les partenaires sociaux pour supprimer ou diminuer les risques psychosociaux. De ce fait, les compétences des spécialistes du monde médical, de l'ergonomie, du droit, etc. doivent être rassemblées pour atteindre les objectifs. Le rôle de l’employeur, du CHSCT et de l’Institution Représentative du Personnel est essentiel dans la démarche de la prévention des risques professionnels. / The moral suffering in the workplace has already been mentioned by Dr. Villermé in the 19th century, it rises from the ashes whenever difficult times in the economy or politics arise. Understanding the psychological mechanisms are required for the law to assign the most appropriate legal qualification. The damage that is caused to the worker must then find a compensation corresponding to the damage. The creation of a specific prejudice station dedicated to psychological disorders is an approach that I have tried to put in place for its recognition as a lesion is appreciated just as a physical wound. The "psychometer" (scales of assessments of psychological disorders) rested on a proven set of methods and scientific technics. At present, these methods allow us to assess and evaluate with great precision the psychological suffering of the worker at work. The degree of pain, intensity and disability of the employee by an expert allows us to assign a compensation for the damage based on a specific schedule that I developed for psychological disorders. Thus , the prevention of risks should be the approach of all social enterprises and the partnerships (Unions and employers). As a result, the skills of experts from the medical world, ergonomics, law, etc. must be collected to achieve the objectives. The role of the employer, the CHSCT and the Institution Staff Representative is essential in the process of prevention of occupational hazards.
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Regard sur l'action syndicale en prévention du harcèlement psychologique au travail : réalités et paradigmes

Caron, Caroline 13 April 2018 (has links)
Suivant l'entrée en vigueur des dispositions à la LNT en juin 2004, ce mémoire vise à dresser un portrait global des diverses stratégies préventives élaborées en milieu syndical face à la problématique du harcèlement psychologique au travail. Le but de cette recherche consiste donc à mettre en lumière ce que certains syndicats locaux affiliés à quatre centrales syndicales ont développé pour prévenir l'émergence de ce mal professionnel, ou simplement pour réagir à une problématique à laquelle ils ont été ou sont déjà confrontés. De plus, ces initiatives préventives sont corrélées aux conditions qui ont poussé ces syndicats locaux à se lancer en prévention du harcèlement psychologique au travail. Les résultats ont permis de mettre en évidence le fait que les stratégies préventives s'insèrent principalement dans le niveau secondaire de la prévention et que les syndicats ont principalement débuté leur parcours préventif en réaction aux modifications à la LNT.
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Portrait de la violence subie par les élèves à l'école secondaire du Gabon

Enguengh Mintsa, Darius Rubin Michel 13 December 2023 (has links)
Thèse ou mémoire avec insertion d'articles / Depuis plusieurs années, les écoles gabonaises sont le théâtre de comportements violents multiformes impliquant les élèves. Cependant, le Gabon ne dispose pas de données statistiques sur l'ampleur de cette violence. L'objectif général de cette thèse de doctorat est de réaliser un portrait de la violence subie par les élèves de ces écoles secondaires dans ce pays. Plus précisément, celle-ci vise deux objectifs spécifiques : 1) décrire la nature, la prévalence et la fréquence des mauvais traitements du personnel scolaire envers les élèves des collèges d'enseignement secondaire (CES), selon le sexe, le niveau scolaire et le type de quartier (milieu socioéconomique) où se situe l'école; 2) décrire la nature, la prévalence et la fréquence de la violence entre pairs dans les CES, selon les mêmes indicateurs. Mille quatre-vingt-onze élèves (47 % de garçons) constituent l'échantillon, provenant de quatorze CES publics de Libreville et Port-Gentil, dont huit sont situés dans des quartiers résidentiels et six dans ceux dits populaires. L'instrument de mesure utilisé est le Questionnaire sur la sécurité et la violence à l'école au Gabon (QSVE/Gabon), une adaptation transculturelle de la version élèves du Questionnaire sur la sécurité et la violence à l'école révisé (QSVE-R/Beaumont et al., 2014). La passation de ce questionnaire autorapporté s'est faite par voie électronique. Les résultats montrent que la victimisation des élèves est répandue, qu'elle soit le fait du personnel scolaire ou des pairs. S'agissant de la maltraitance du personnel scolaire, elle touche près d'un élève sur deux (50,30 %). La maltraitance de type émotionnel est la plus signalée. Si les filles rapportent plus de maltraitance pour un comportement (un adulte de l'école m'a dragué ou dit des mots impolis de nature sexuelle) les élèves des quartiers populaires en déclarent davantage pour trois (un adulte de l'école m'a insulté ou donné un surnom humiliant, un adulte de l'école m'a puni de façon humiliante et la punition que m'a donnée un adulte de l'école m'a fait souffrir physiquement). Quant à la violence subie par des pairs, plus de deux élèves sur trois (68 %) la rapportent. Les violences de gravité mineure, en l'occurrence le vol d'objets personnels et les insultes/noms humiliants, sont prépondérantes. Globalement, les filles et les élèves des classes inférieures signalent plus de victimisation pour certains comportements (pour les filles : tenté de m'éloigner des amis, mal parlé de moi pour éloigner mes amis et volé mon argent ; pour les élèves des classes inférieures : menacé à l'école, frappé, brisé par exprès mes objets personnels et volé mon argent) alors que les garçons indiquent davantage subir de la violence de type « sorcellaire ». Mise en évidence dans cette recherche, cette dernière a été déclarée par près d'un élève sur quatre (23,7 %). Mais, dans la littérature scientifique très peu est connu sur ce type d'agression, notamment sur sa définition et sa prévalence. Aussi, le troisième article inséré dans cette thèse s'est consacré à le documenter. Ainsi, dans le but de contribuer au développement de connaissances nouvelles, c'est appuyé par une recension des écrits sur le sujet que cette thèse propose une définition opérationnelle de l'agression sorcellaire, de même que quelques éléments contextuels pour comprendre comment la sorcellerie s'invite à l'école, prenant la forme de divers actes d'agression. Des retombées pratiques de cette étude de même que des pistes de recherches ultérieures sont suggérées pour permettre aux décideurs et intervenants scolaires de trouver des solutions efficaces et pérennes pour faire face à cette situation-problème. / For several years, Gabonese schools have been the scene of multifaceted violent behavior involving students. However, Gabon does not have statistical data on the extent of this violence. The general objective of this doctoral dissertation is to provide a portrait of the violence experienced by secondary school students in this country. Specifically, the purpose of this dissertation is twofold: 1) to describe the nature, prevalence, and frequency of abuse by school personnel of high school students by gender, grade level, and type of neighborhood (socioeconomic environment) in which the school is located; and 2) to describe the nature, prevalence, and frequency of peer-to-peer violence in high schools by the same indicators. The sample consisted of 1091 students (47 % boys) from 14 public schools in Libreville and Port-Gentil, eight of which were in residential neighborhoods and six in working-class neighborhoods. The measurement instrument used is the Questionnaire on School Safety and Violence in Gabon (QSVE/Gabon), a cross-cultural adaptation of the student version of the revised Questionnaire on School Safety and Violence (QSVE-R/Beaumont et al., 2014). This self-reported questionnaire was administered electronically. The results show that student victimization is widespread, whether by school staff or peers. In terms of abuse by school staff, almost one in two students (50.30 %) was affected. Emotional abuse was the most reported behavior. While girls report more abuse for one behavior (an adult at school hit on me or said rude words of a sexual nature), inner-city students report more for three (an adult at school called me names or gave me a humiliating nickname, an adult at school punished me in a humiliating way, and the punishment given to me by an adult at school made me suffer physically). As for violence by peers, more than two in three students (68 %) report it. Violence of minor severity, in this case stealing personal items and humiliating insults/names, predominates. Overall, girls and lower grades report more victimization for certain behaviors (for girls: tried to get me away from friends, bad-mouthed me to get me away from friends, and stole my money; for lower grades: threatened me at school, hit me, purposely broke my personal items, and stole my money) while boys report more "witchcraft" type violence. The latter was reported by almost one in four students (23.7 %) in this research. However, in the scientific literature, very little is known about this type of aggression, particularly its definition and prevalence. Therefore, the third article in this thesis was devoted to documenting it. Thus, with the aim of contributing to the development of new knowledge, it is supported by a review of the literature on the subject that this thesis proposes an operational definition of witchcraft aggression, as well as some contextual elements to understand how witchcraft invites itself to the school, taking the form of various acts of aggression.
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Le traitement du harcèlement discriminatoire et du harcèlement psychologique en milieu de travail : continuité ou rupture?

Tanguay, Valérie 12 1900 (has links)
La Charte des droits et libertés de la personne (CDLP) interdit de harceler sur la base d’un motif prohibé. Depuis juin 2004, la Loi sur les normes du travail (LNT) interdit le harcèlement psychologique au travail. Par cette disposition, le législateur a voulu augmenter l’accessibilité aux recours pour les salariés. Désormais, la personne salariée victime de harcèlement discriminatoire en milieu de travail a accès aux deux recours. Les victimes se prévalent maintenant presqu’exclusivement du recours fondé sur la LNT. En effet, le Tribunal des droits de la personne (TDP) n’a rendu qu’une seule décision en la matière après 2004. Ce nouveau recours a aussi modifié le traitement juridique du harcèlement discriminatoire en milieu de travail. Notre objet d’étude aborde la question de l’incidence d’une loi du travail sur la protection des salariés ainsi que le concept de constitutionnalisation du droit du travail. Nous nous intéressons à la continuité dans le temps de la notion de harcèlement discriminatoire en milieu de travail non syndiqué (de 1990 à 2010). Notre étude repose sur des méthodes qualitatives variées: comparaison des recours existants; revue de la doctrine et étude comparative de soixante-dix (70) décisions jurisprudentielle du TDP et de la Commission des relations du travail (CRT). Nos résultats ont déterminé qu’il y a rupture dans la façon de traiter les plaintes de harcèlement discriminatoire au travail depuis l’entrée des dispositions de la LNT. Outre la juridiction saisie, des ruptures sont constatées au plan des éléments constitutifs du harcèlement et des sources de droit utilisées. Cette recherche permet de fournir une évaluation essentielle à la compréhension de l’efficience des recours récents mis à la disposition des personnes salariées victimes de harcèlement discriminatoire. / The Québec Charter of Human Rights and Freedoms prohibits harassment on the basis of a discriminatory ground. Since June 2004, the Act respecting Labour Standards (ARLS) prohibits harassment in the workplace. By this provision, the legislature intended to increase the availability of recourse for employees. Now, the employee who is victim of discriminatory harassment in the workplace has access to both remedies. Currently, the victims rely almost exclusively on the action based on the ARLS. Indeed, the Human Rights Tribunal (HRT) has only pronounced one decision on the matter after 2004. This new remedy has also modified the legal treatment of discriminatory harassment in the workplace. Our study focuses on the impact of a Labour Act on the protection of employees as well as on the concept of constitutionalized Labour Law. We examine the continuance of discriminatory harassment in the non-unionized workplace from 1990 to 2010. Our study is based on various qualitative methods: comparison of existing remedies; review of the doctrine and comparative study of seventy (70) law cases of the HRT and the Commission des relations du travail (CRT). Our results show that failures exist in the treatment of complaints of discriminatory harassment in non-unionized workplace since the provisions enforcement of the ARLS. Except from the court seized, discontinuities are identified in the constitutive elements of the harassment and the sources of law. This research provides an essential assessment to understand the efficiency of the recent recourses available for employees who are victim of discriminatory harassment in the workplace.
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Le harcèlement psychologique au travail : concepts-clés, sources de droit et réparations retenues par la Commission des relations du travail et les tribunaux d'arbitrage

Pharand, Geneviève January 2008 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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Le harcèlement psychologique au travail : concepts-clés, sources de droit et réparations retenues par la Commission des relations du travail et les tribunaux d'arbitrage

Pharand, Geneviève January 2008 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Le traitement du harcèlement discriminatoire et du harcèlement psychologique en milieu de travail : continuité ou rupture?

Tanguay, Valérie 12 1900 (has links)
La Charte des droits et libertés de la personne (CDLP) interdit de harceler sur la base d’un motif prohibé. Depuis juin 2004, la Loi sur les normes du travail (LNT) interdit le harcèlement psychologique au travail. Par cette disposition, le législateur a voulu augmenter l’accessibilité aux recours pour les salariés. Désormais, la personne salariée victime de harcèlement discriminatoire en milieu de travail a accès aux deux recours. Les victimes se prévalent maintenant presqu’exclusivement du recours fondé sur la LNT. En effet, le Tribunal des droits de la personne (TDP) n’a rendu qu’une seule décision en la matière après 2004. Ce nouveau recours a aussi modifié le traitement juridique du harcèlement discriminatoire en milieu de travail. Notre objet d’étude aborde la question de l’incidence d’une loi du travail sur la protection des salariés ainsi que le concept de constitutionnalisation du droit du travail. Nous nous intéressons à la continuité dans le temps de la notion de harcèlement discriminatoire en milieu de travail non syndiqué (de 1990 à 2010). Notre étude repose sur des méthodes qualitatives variées: comparaison des recours existants; revue de la doctrine et étude comparative de soixante-dix (70) décisions jurisprudentielle du TDP et de la Commission des relations du travail (CRT). Nos résultats ont déterminé qu’il y a rupture dans la façon de traiter les plaintes de harcèlement discriminatoire au travail depuis l’entrée des dispositions de la LNT. Outre la juridiction saisie, des ruptures sont constatées au plan des éléments constitutifs du harcèlement et des sources de droit utilisées. Cette recherche permet de fournir une évaluation essentielle à la compréhension de l’efficience des recours récents mis à la disposition des personnes salariées victimes de harcèlement discriminatoire. / The Québec Charter of Human Rights and Freedoms prohibits harassment on the basis of a discriminatory ground. Since June 2004, the Act respecting Labour Standards (ARLS) prohibits harassment in the workplace. By this provision, the legislature intended to increase the availability of recourse for employees. Now, the employee who is victim of discriminatory harassment in the workplace has access to both remedies. Currently, the victims rely almost exclusively on the action based on the ARLS. Indeed, the Human Rights Tribunal (HRT) has only pronounced one decision on the matter after 2004. This new remedy has also modified the legal treatment of discriminatory harassment in the workplace. Our study focuses on the impact of a Labour Act on the protection of employees as well as on the concept of constitutionalized Labour Law. We examine the continuance of discriminatory harassment in the non-unionized workplace from 1990 to 2010. Our study is based on various qualitative methods: comparison of existing remedies; review of the doctrine and comparative study of seventy (70) law cases of the HRT and the Commission des relations du travail (CRT). Our results show that failures exist in the treatment of complaints of discriminatory harassment in non-unionized workplace since the provisions enforcement of the ARLS. Except from the court seized, discontinuities are identified in the constitutive elements of the harassment and the sources of law. This research provides an essential assessment to understand the efficiency of the recent recourses available for employees who are victim of discriminatory harassment in the workplace.
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Le harcèlement psychologique au travail : concepts-clés, sources de droit et réparations retenues par la Commission des relations du travail et les tribunaux d'arbitrage

Pharand, Geneviève January 2008 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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