Notre projet vise à mesurer l’impact de l’interdiction du harcèlement psychologique au travail sur les droits de direction de l’entreprise au Québec (art.81.18 et s., L.n.t ), comme dans ce domaine d’autres pays se sont illustrés en tant que pionniers par l’instauration d’un cadre législatif interdisant le harcèlement moral au travail et par souci d’avoir une vision plus globale du phénomène, nous avons trouvé utile d’aborder le sujet sous une approche de droit comparé, analysant simultanément les droits français, belge et québécois. En effet, pour contrer la violence en milieu de travail, sur le plan légal, la Belgique et la France ont interdit les actes de harcèlement et leur répétition, en modifiant et en ajoutant des dispositions pénales dans leurs lois du travail respectives. Le Québec a agi dans le même sens en modifiant sa Loi sur les normes du travail . Toutes ces normes ont en commun d’instaurer un régime de protection en faveur du salarié victime de harcèlement psychologique ou moral. Le fondement de cette protection procède pour une grande part de la promotion des droits fondamentaux de la personne dans l’ordre juridique interne. À titre d’exemple, en droit européen, le harcèlement moral au travail est considéré comme une forme de discrimination portant atteinte au principe d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail . Or, on sait que « la raison d’être principale du droit du travail », ainsi que le soulignent Pierre Verge et Guylaine Vallée, « est de limiter le pouvoir que possède l’employeur sur le salarié » , lequel se manifeste à travers ses droits de direction . Ces droits concèdent à l’employeur une large marge de manœuvre dans la conduite de ses affaires. Il peut ainsi « effectuer des changements de structures de l’entreprise ou d’organisation de travail, modifier les procédés de production, implanter et utiliser des nouvelles technologies, réduire la production ainsi que la main-d’œuvre, etc.» . Il peut aussi prendre toute mesure disciplinaire, y compris congédier tout salarié qui ne se soumettra pas à ses ordres. Comme on le voit, dans plusieurs domaines liés à la gestion de son organisation, l’employeur a longtemps décidé librement . Ainsi, soulever la question de l’interdiction du harcèlement psychologique ou moral au travail sans tenir compte des droits de direction de l’employeur semble remettre en question sa liberté quant à la régulation de son entreprise . Notre objectif en abordant le sujet est de comprendre les justifications qui sous-tendent cette intervention de l’État dans un domaine qui jusqu’alors n’était pas spécifiquement ciblé par le droit et l’impact de cette interdiction sur les droits de direction, afin de confirmer ou infirmer notre hypothèse d’une dynamique de mutation normative interne de l’entreprise impulsée par cette interdiction. Pour y parvenir, nous ferons appel à la méthode d’analyse jurisprudentielle et doctrinale infléchie toutefois par une perspective sociojuridique. Celle-ci nous permettra de comprendre s’il y a eu une transformation de la nature des droits de direction eu égard à la nouvelle donne. Si oui, comment et dans quelle(s) mesure (s), sinon, pourquoi ? / Our project aims to measure the impact of the prohibition of psychological harassment at work on the company's management rights in Quebec (art.81.18 and seq., L.n.t). Moreover, as in this area other countries have distinguished themselves as pioneers by the introduction of a legislative framework prohibiting bullying at work and for the sake of having a more global vision of the phenomenon, we have found it useful to approach the subject under a comparative law approach, simultaneously analyzing French, Belgian and Quebec law. Indeed, to counter violence in the workplace, legally, Belgium and France have banned acts of harassment and their repetition, by amending and adding penal provisions in their respective labor laws. Quebec has moved in the same direction by amending its labor standards act. All these standards have in common the establishment of a protection regime for employees who are victims of psychological or moral harassment. The basis of this protection is to a large extent the promotion of fundamental human rights in the domestic legal order. For example, in European law, workplace bullying is considered to be a form of discrimination that undermines the principle of equal treatment in employment and occupation. However, we know that the main raison d'être of labor law as emphasized by Pierre Verge and Guylaine Vallée, is to limit the power that the employer has over the employee, which manifests itself through his rights of direction. These rights effectively grant the employer a wide margin of maneuver in the conduct of its business. He can thus «affect changes in company structures or work organization, modify production processes, implement and use new technologies, reduce production and labor force, etc. » He can also take any disciplinary measure, including dismissing any employee who does not comply with his orders. As we can see, in several areas related to the management of his organization, the employer has long decided freely. Thus, raising the question of psychological or moral harassment at work seems to question the power that the employer has to freely regulate his business. Our objective in approaching the subject is to understand the justifications underlying this intervention of the state in a field that until then was not specifically targeted by the law and the impact of this prohibition on the rights of direction so as to confirm or refute our hypothesis of a dynamics of internal normative change of the company impelled by this prohibition. To achieve this, we will use the method of jurisprudential and doctrinal analysis inflected by a socio-legal perspective. This will enable us to understand whether there has been a change in the nature of management rights in light of the new situation. If so, how, and in what measure (s)? If not why?

Ce mémoire de maîtrise porte sur les dynamiques de genre dans la pratique professionnelle des journalistes québécoises correspondantes à l’étranger. S’appuyant sur une démarche qualitative et constructiviste, l’auteure examine l’influence du genre sur l’expérience des journalistes correspondantes. La théorie du point de vue et l’analyse critique de discours servent à décrire leur situation particulière. L’analyse met en lumière la manière dont les dynamiques de genre teintent leur expérience. Assignations genrées et perception d’une écriture « féminine » sont particulièrement marquantes, déclenchant un malaise certain. Dans la salle de rédaction, harcèlement sexuel, « double standard » et culture masculine désavantagent les femmes. À l’étranger, elles ont accès à plus de sources mais rencontrent des désagréments, dont le harcèlement sexuel. Après de nombreux progrès à ces différents égards, des reculs apparaissent. Globalement, les femmes semblent porteuses, de par leur expérience située, d’un nouveau journalisme riche en humanité, en complexité et en équité. / This memoir aims to explore gender dynamics in the specific context of the professional practice of Quebec female journalists working as international correspondents. Starting from a qualitative and constructivist research approach, this study seeks to understand how gender influences the lived experience of female correspondents. Standpoint theory is used to understand their specific experience. Starting from semi-structured interviews, the author uses critical discourse analysis to underline gender dynamics in the respondents’ discourse. Gendered beats and perceived “feminine” writing take a specific importance, generating a strong malaise for women. In the newsroom, sexual harassment, “double standard” and masculine organizational culture are disadvantages to them. In the field, women gain access to more sources, but are also prey to sexual harassment. After significant progress in the past years, there seems to be significant steps backwards. Globally, women seem to be carrying a new kind of journalism, rich in humanity, complexity and equity.

L’objectif principal de ce travail doctoral est de clarifier les relations existantes entre les facteurs organisationnels et le harcèlement moral dans le secteur public ukrainien afin de formuler des mesures de prévention de harcèlement psychologique en milieu organisationnel.A notre humble connaissance, c’est la première étude qui met la lumière sur l’état de harcèlement moral ainsi que sur ses déterminants en Ukraine, où la législation en matière de harcèlement est absente. Cette thèse a également pour ambition de tester l’impact des caractéristiques individuelles de la victime sur le harcèlement moral.Pour ce faire, nous avons mené notre étude en trois temps. Dans un premier temps, nous avons réalisé une analyse de 450 articles sur le sujet. L’objectif de cette étape était de cerner les principaux facteurs organisationnels influençant le harcèlement moral dans le milieu de l’entreprise à partir d’une définition précise : une durée minimale du harcèlement d’au moins 6 mois et une notion de répétitivité de l’acte d’une façon hebdomadaire ou mensuelle. Il s’est avéré que cinq types de facteurs contribuent à l’explication du harcèlement moral, à savoir : l’organisation du travail, le leadership, la culture organisationnelle et le climat social, le système de récompenses et les changements organisationnels.Dans un deuxième temps, nous avons réalisé une étude exploratoire qualitative visant à affiner les résultats d’analyse de la littérature par des éléments propres au terrain ukrainien. 12 entretiens semi-directifs ont été réalisés avec des spécialistes médicaux travaillant dans l’ hôpital obstétrique de Kharkiv (Ukraine). La finalité de cette étape s’est concrétisée par la construction du modèle de recherche.Enfin, dans un troisième temps, une étude confirmatoire quantitative nous a permis de tester statistiquement des liens entre quatorze facteurs organisationnels et trois dimensions du harcèlement moral.Le harcèlement moral a été mesuré à travers une méthode béhavioriste (NAQ, Einarsen et al., 1994). Pour mesurer les variables organisationnelles, nous avons constitué notre propre questionnaire en nous inspirant de plusieurs échelles de mesures testées et validées dans des recherches antérieures. Les démarches de validation transculturelle d’un questionnaire de Vallerand (1989) ont été ensuite appliquées.Au cours de cette étude quantitative, 243 personnes ont été questionnées. 35% sont victimes du harcèlement régulier durant les 6 mois précédant la recherche. Il ressort de notre analyse que le fait d’être un homme augmente la probabilité d’être harcelé. Quant aux facteurs organisationnels, il s’avère que le conflit de rôle, le conflit au travail, le soutien social et l’autorité décisionnelle sont les déterminants majeurs du harcèlement moral dans le contexte ukrainien. / The main objective of this doctoral thesis is to clarify the existing relations between organisational factors and mobbing in the Ukrainian public sector so to formulate the prevention measures of psychological harassment in the organisational area. To the best of my knowledge, this is the first research that shed light into the psychological harassment as well as on its factors in Ukraine, where the legislation to that matter is inexistent. This thesis has also the ambition to test the impact of individual characteristics of the victim with psychological harassment. To that end, we conducted a research in three steps. Firstly, an analysis of 450 articles has been realised. The aim of that step was to grasp the main organisation factors that influence psychological harassment in a company environment using a precise definition: a minimal harassment length of at least 6 months and a notion of repeatability of the act weekly or monthly. It appeared that five types of factors contribute to the explanation of psychological harassment, namely: work organisation, leadership, the organisational culture and social climate, the compensation and benefit system and organisation changes. Secondly, we led a qualitative exploratory research aiming to refine the results of the literature review with elements that are specific to the Ukrainian area. Twelve semi-structured interviews have been conducted with medical specialists working in obstetrics hospitals located in Kharkiv (Ukraine). The goal of this step resulted in the construction of the research model. Finally, a confirmatory quantitative study helped us to test statistically correlations between fourteen organisational factors and three dimensions of mobbing. Mobbing has been measured through a behavioural method (NAQ, Einarsen et al., 1994). In order to measure the organisation variables, we structured our own survey by inspiring us from several measuring scales tested and validated in previous studies. The transcultural validation steps of one survey of Vallerand (1989) have been applied. Through this quantitative research, 243 participants have been surveyed. Among those, 35% are regular harassment victims during 6 months preceding the research. The analysis brings out that the fact of being a man increases the likelihood of being harassed. When it comes to organisational factors, it turns out that role conflict, work conflict, social support and decision authority are all major determinants in moral harassment in the Ukrainian context.

O presente trabalho tem por escopo constatar a existência generalizada do assédio moral em sua modalidade organizacional nos bancos e analisar como o movimento sindical da categoria bancária enfrenta o problema para poder perceber que as negociações coletivas são o palco adequado para resolver o problema. A apreensão jurídica do assédio moral organizacional, a análise transdisciplinar de sua ocorrência nos bancos e a crítica às negociações coletivas no Brasil e no setor serão analisados para que se visualize a hipótese. / Ce travail a pour objectif de constater l\'existence généralisée du harcèlement moral dans sa modalité organisationnelle aux banques et d\'analyser comment le mouvement syndical de la catégorie bancaire se trouve face à ce problème, pour pouvoir s\'apercevoir que les négociations collectives sont la scène adéquate pour le résoudre. L\'appréhension juridique du harcèlement moral organisationnel, l\'analyse transdisciplinaire de son occurrence dans les banques e la critique aux négociations collectives au Brésil et dans le secteur seront analysées pour que l\'hypothèse soit verifiée.

Nous élaborons un modèle théorique d'allocation des ressources au sein du ménage afin d'analyser l'impact de la présence de harcèlement sexuel envers les filles à l'école sur les décisions d'investissement des parents dans le capital humain des enfants selon le sexe. Nous restreignons notre analyse au cas de l'Afrique sub-saharienne. La possibilité pour une fille d'être harcelée réduit le bénéfice anticipé de son éducation par rapport à celle des garçons. En fonction de la prévalence anticipée du harcèlement sexuel à l'école, notre modèle admet différents équilibres qui font ressortir des disparités dans l'investissement en capital humain selon le sexe de l'enfant. Les résultats de notre modèle indiquent qu'il existe un rôle pour le gouvernement dans la promotion de l'éducation des filles, entre autres par la mise en application efficace d'un système de sanctions pour les professeurs qui agressent sexuellement leurs étudiantes. De plus, le recours à une législation visant à interdire le travail des enfants peut avoir pour effet de réduire le bien-être des familles. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Capital humain, Filles, Éducation, Harcèlement sexuel, Afrique sub-saharienne, Travail des enfants.

À l'été 1999, la ministre du Travail de l'époque, madame Diane Lemieux, donne suite à une requête du groupe Au bas de l'échelle en constituant un Comité interministériel sur le harcèlement psychologique au travail. Dans le mandat confié au Comité la ministre inclut un élément relié à la possibilité que les femmes puissent être davantage touchées par le phénomène que les hommes et demande explicitement au Comité d'analyser le phénomène « dans une perspective différenciée selon les sexes » (Rapport 2001, p.2). Malgré cela, quand on regarde les trois Rapports produits pour et par ce Comité (Rapport 1999, Rapport 2001, Rapport 2003) et qui constituent la politique du gouvernement visant à contrer le harcèlement psychologique au travail, on constate que le Comité n'a pas tenu compte dans l'analyse du phénomène d'une approche différenciée selon les sexes. Cette absence se reflète également dans les conclusions et les recommandations de ces rapports, en particulier dans les éléments de la stratégie de prévention du phénomène. Comment s'est effectuée la « disparition » de l'approche différenciée selon les sexes dans la politique québécoise visant à contrer le harcèlement psychologique au travail? Dans une perspective communicationnelle constructiviste, nous avons retenu l'épistémologie du «standpoint» féministe, en particulier la «théorie des groupes rendus muets» (muted group theory) de Ardener, pour analyser les trois rapports écrits menant à l'élaboration d'une politique gouvernementale pour contrer le harcèlement psychologique au travail au Québec. Les résultats nous ont indiqué que l'occultation s'est faite à travers des stratégies langagières qui opèrent la disparition en douce de l'approche de l'analyse différenciée selon les sexes (ADS) et également par un changement dans le contexte politique qui, en fin de parcours, amène le gouvernement alors en place à éliminer explicitement du mandat cette approche. Ce que nous avons souhaité faire dans cette recherche, c'est de mettre à jour la relation implicite d'autorité qui s'inscrit par le biais du langage: nous avons souhaité mieux comprendre «l'asymétrie de pouvoir en interaction» et son processus de fabrication à travers le langage. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Harcèlement psychologique au travail, «Standpoint» féministe, Genre, ADS (analyse différenciée selon le sexe), « Muted Group Theory ».

Cette étude de type qualitatif a pour but de mieux comprendre, selon une perspective jungienne, les abus de pouvoir dans les relations entre chorégraphes et interprètes ainsi que la relation entretenue par les danseurs avec leur propre pouvoir. Un examen des écrits a ciblé le harcèlement psychologique de même que la culture du travail et de la formation professionnelle en danse contemporaine. Afin d'examiner les mécanismes inconscients agissant dans la relation entre danseurs et chorégraphes, le cadre théorique s'inspire principalement des écrits de C. G. Jung, fondateur de la psychologie analytique. Des entrevues individuelles semi-dirigées ont été menées de juin à septembre 2008 avec trois danseuses professionnelles ayant entre dix et vingt-cinq années d'expérience et œuvrant dans le domaine de la danse contemporaine. Chaque participante a été rencontrée à deux reprises. Les résultats obtenus nous permettent d'affirmer que des situations d'abus de pouvoir sont présentes entre chorégraphes et danseurs et que l'exercice du pouvoir est réprimé chez ces derniers. La relation presque «amoureuse» entre chorégraphe et danseur est inéquitable, teintée de désir de plaire et d'idéalisation. Dans une perspective jungienne, le pouvoir réprimé chez les danseurs a des effets sur la relation que ces derniers entretiennent avec le chorégraphe et tout le milieu de la danse. À cet égard, ils contribuent eux-mêmes de manière inconsciente au déséquilibre de pouvoir du milieu. Par ailleurs, les résultats de cette étude rejoignent ceux d'études antérieures qui identifient trois facteurs importants pour le développement de situations d'abus de pouvoir et de harcèlement psychologique. D'abord, il existe un important déséquilibre de pouvoir entre les danseurs, pour qui cette notion est ambiguë, et les chorégraphes - ces derniers n'ont pas les outils pour exercer leur pouvoir de façon saine. Ensuite, le faible risque ou l'absence de risque de réprimande prévaut dans ce milieu car aucune des situations de harcèlement n'a été dénoncée; en outre, peu de moyens organisationnels sont mis en place pour aider les danseurs victimes d'abus. Enfin, une culture du silence, un stress élevé et une communication déficiente entraînent des rapports humains souvent émotifs. Ce mémoire souhaite participer à l'ouverture d'une conscience plus éclairée des rapports de pouvoir entre chorégraphes et interprètes car les problématiques de déséquilibre de pouvoir existant dans le milieu de la danse sont la responsabilité de tous ses acteurs. Il est souhaitable que la communauté de la danse définisse ce qui constitue un abus de pouvoir en danse et qu'elle développe des moyens pour mieux encadrer les relations de travail. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Pouvoir, Éros, Danseur, Chorégraphe, Abus, Harcèlement psychologique, C. G. Jung, Danse.

L’étude du harcèlement systématique entre pairs à l’école (school bullying) est-il éclairé par l’approfondissement de la relation aux normes qu’entretiennent les jeunes acteurs ? Quels sont les éléments clé aidant l’identification et la compréhension du phénomène ?A partir d’une redéfinition du bullying insistant sur les apports croisés de chaque protagoniste sur la scène des dynamiques indésirables, le travail propose une étude située du problème. Chaque acte et chaque initiative de type bullying sont ainsi analysés dans le cadre de la situation spécifique qu’ils dessinent et dont ils relèvent à la fois. Pour cela, l’attention est portée sur les attributions de sens et sur la perception réciproque d’adhésions normatives mises en avant par les élèves concernés. Quatre classes scolaires italiennes sont analysées dans leurs dynamiques relationnelles et conflictuelles ; du point de vue de leur organisation, de l’ordre et de la discipline ; en termes d’investissements axiologiques opérés par les jeunes et leur entourage et encouragés par les enseignants. / School bullying: does the study of peer harassment in schools delve deeper into the relationships of young people with rules and values? What are the key factors that can help to better identify and understand the phenomenon ? The work starts from a re-definition of school bullying based on the cross contribution of each character acting in the educational scene where the undesirable dynamics take place to propose a local analysis of the problem. Each school bullying initiative is analysed in the context of the specific situation that it create and from which it raises. Attention is also brought to the attribution of meanings as well as to the reciprocal perception of the compliance with the rules by students. Four Italian classrooms are examined taking into account the dynamics of their relationships and conflicts; their organization, rules and discipline; the axiological investments made by young people and promoted by their teachers.

En milieu syndiqué, l’action syndicale est le seul mécanisme pour sanctionner un manquement à l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser le harcèlement psychologique. Cette étude porte sur les effets du rôle accordé aux syndicats par le Projet de loi 143 dans la mise en œuvre et dans la réception du droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ainsi que sur les effets du Projet de loi 143 sur la vie syndicale. Nous avons adopté une démarche méthodologique mixte, soit une méthodologie juridique juxtaposée à une enquête de terrain dans la forme d’entretiens avec des représentantes et représentants syndicaux (RRS) responsables de gérer les recours liés au harcèlement psychologique. Le fait de saisir les effets des normes juridiques dans le contexte du pluralisme normatif des milieux de travail syndiqués permet une réflexion sur l’effectivité mais aussi sur la légitimité du droit. Notre étude démontre que l’entrée en vigueur des dispositions portant sur le harcèlement psychologique a provoqué des changements importants dans les comportements des acteurs dans les milieux de travail syndiqués, et ce, nonobstant le fait que les arbitres n’ont accueilli qu’un petit nombre des griefs pour harcèlement. En singularisant le traitement du harcèlement psychologique parmi l’ensemble des risques psychosociaux au travail, le cadre législatif rend le mandat des RRS particulièrement exigeant. L’absence d’une approche globale à la prévention du harcèlement prive les syndicats d’outils et de ressources pour mener à bien leur mandat. De plus, des obligations lourdes pèsent sur ceux-ci en raison de leur devoir de représentation, et ce, d’autant plus lorsque la personne mise en cause est également membre de l’unité de négociation. Néanmoins, notre étude démontre que les RRS soutiennent les personnes syndiquées qui se croient victime de harcèlement psychologique avec beaucoup d’empathie. De manière pragmatique, les RRS voient à la défense de leurs intérêts, et ce, nonobstant le fait qu’ils sont limités par un cadre juridique qui ne leur permet pas d’agir sur les risques psychosociaux qui sont à l’origine de beaucoup de plaintes pour harcèlement psychologique.

En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les hommes auteurs de ces violences, s’arrogent sur leur personne et les pouvoirs dont ils disposent. L’intervention du droit pénal dans ce domaine implique donc un positionnement du législateur puis des magistrat.es quant à ces droits et pouvoirs. L’objet de cette recherche est d’une part d’analyser, dans une perspective critique féministe, comment le droit pénal et les institutions judiciaires appréhendent des violences sexuelles masculines telles que le viol, l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. Puis, d’autre part, en s’appuyant sur le droit international et sur une approche comparatiste, de réfléchir aux changements légaux et de politique pénale nécessaires afin que les femmes victimes de violences sexuelles masculines puissent compter sur un droit pénal plus juste. / By disclosing the sexual violence they endure, women expose the rights that perpetrators claim and the power they wield. Penal law dealing with sexual violence therefore requires that legislators and judges take a stand as to those rights and power. This research analyzes, from a feminist perspective, how penal law and the legal system comprehend sexual violence such as rape, sexual assault and sexual harassment. Relying on international law and a comparative approach, it considers how our legal system could be changed to provide justice for women.