Nous étudions les méthodes de management stratégique de l’entreprise familiale qui favorisent l’internationalisation performante et durable. Sur base de quatre cadres théoriques, la création de valeur économique durable, le socle stratégique, le modèle séquentiel d’Uppsala et l’apprentissage organisationnel, nous avons émis l’hypothèse qu’une stratégie d’internationalisation est performante et durable si les méthodes de management stratégique de l’entreprise familiale reposent sur des variables endogènes sociales et économiques. Au travers d’un cas longitudinal de recherche-intervention qualimétrique, nous avons ainsi identifié et mesuré les facteurs endogènes de performance durable de son internationalisation. Deux facteurs dominants de performance et deux de durabilité lui procurent un avantage concurrentiel : des pratiques de pilotage et de contrôle de trois natures incrémentales managériale, organisationnelle et informationnelle, la renégociation fréquente du « pacte organisationnel de vie commune », la mesure de ces facteurs incorporels et endogènes mobilisés et l’organisation de l’apprentissage tiré de l’expérience. / We study family businesses’ strategic management methods that promote sustainable and efficient internationalization. Based on four theoretical frameworks, sustainable economic value creation, strategic base, Uppsala’s sequential model, and organizational learning, we have ventured the following research hypothesis: the internationalization strategy boosts sustainable performance if family businesses’ strategic management methods rely on social and economic endogenous variables. Through a longitudinal intervention-research case, we have identified and measured its internationalization sustainable performance endogenous factors. Two main performance factors and two main sustainability factors provide competitive advantage for it: steering and controlling practices with three incremental functions (management, organization, and information), regular negotiation on “how to live together organizational agreement”, measurement of intangible and endogenous factors, and organization of experience-based learning.

Les PME jouent un rôle important dans l’économie Mexicaine et elles sont une source d’emplois locaux pour le pays. Mais leur durée de vie est menacée parce qu’elles ont des difficultés à se maintenir en activité et à développer une performance sociale et économique en face des exigences toujours plus grandes de compétitivité entraînées par la mondialisation. Cependant, une de leurs qualités est la flexibilité qui s’accompagne souvent d’une structure familiale. Le dernier aspect n’est pas sans présenter des inconvénients quant à l’attitude des dirigeants et leur mode de sélection et d’apprentissage qui ne privilégie pas les qualités de négociateur. Ceci génère souvent des structures centralisées ne favorisant pas la recherche de consensus avec les autres acteurs de l’entreprise ainsi que des comportements participatifs tant individuels qu’entre les groupes.Les PME constituent le champ de recherche ; car le problème primordial des PME est l’absence de prévision sur le futur de l’entreprise. Le propriétaire-dirigeant de la PME est totalement concentré sur l’activité opérationnelle à court terme, au détriment des activités à plus forte valeur ajoutée et des réflexions stratégiques, principalement sur le développement du potentiel humain parce qu’il constitue un levier de changements socio-économiques capital pour l’avenir de l’entreprise.Notre hypothèse de recherche consiste à proposer des voies d’amélioration de leur niveau de compétitivité internationale par la formulation de stratégies proactives qui auront pour effet de diminuer les coûts cachés et de contribuer au développement socio-économique de l’organisation.Pour le recueil de données de recherche, nous appliquons une méthodologie de recherche-intervention dans trois PME mexicaines, à partir d’une observation scientifique de la gestion et de l’interactivité cognitive entre l’intervenant-chercheur et tous les acteurs de l’organisation y compris le propriétaire-dirigeant. L’objectif de la recherche-intervention, dans la théorie socio-économique est de générer une transformation profonde des les structures et des comportements des PME. / SME play a big role in the mexican economy and they are a source of local employment for the country. But their lifespan is threatened because they havedifficulties of being maintained in activity and to develop a social and economic performance opposite the increasingly larger requirements of competitiveness pulled by globalisation. However, one of their qualities and reflection is often accompanied by a family structure. The last aspect is not presenting advantages as for the attitude of the leaders and their mode of selection and training which does not privilege qualities as a negotiator.This often generates centralized structures not supporting research of consensus with the other actors of the company as well as participative behaviors so much individual which enters the groups. SME constitute the research field; because the paramount problem of SME is the absence of forecast on the future of the company. The owner-leader of SME is completely concentrated on the short-term operational activity, with the detriment of the activities with stronger added value and the strategic reflections, mainly on the development of the human resources because it constitutes a lever of socio-economicchanges for the future of the company. Our assumption of research consists in proposing ways of improvement of their level ofinternational competitiveness by the formulation of proactive strategies which willcause to reduce the hidden costs and to contribute to the socio-economic developmentof the organization. For the collection of data of research, we apply a methodology of research-intervention in three Mexican SME, starting from a scientific observation of management and cognitive interactivity enters the speaker-researcher and all the actors of theorganization including the owner-leader.The objective of the research-intervention, in the socio-economic theory is to generate amajor transformation as of the structures and behaviors of SME.

À côté de la dimension extrapatrimoniale de la vie privée classiquement admise, l’attribut dispose d’une dimension patrimoniale. La vie privée est aujourd’hui un bien incorporel largement exploité par son titulaire. Cette exploitation commerciale permet d’ailleurs de mettre en évidence l’existence d’un second droit portant sur la vie privée, droit de nature patrimoniale s’ajoutant au droit extrapatrimonial. Mais ce droit n’est pas reconnu par la jurisprudence alors même qu’elle construit des droits patrimoniaux de la personnalité en droit français. Il est pourtant indispensable que le droit positif protège la vie privée à travers un nouveau régime tenant compte de sa nature dualiste. Le régime du droit d’auteur peut parfaitement s’appliquer à la vie privée. En plus d’être étroitement liée à la personnalité, la vie privée dispose d’une forme perceptible aux sens. Elle est une création de l’individu lui-même. Chacun façonne sa vie privée comme il l’entend et en fait une œuvre originale. Ainsi, le monopole d’exploitation de l’auteur sur son œuvre apparaît comme un possible « droit patrimonial à la vie privée ». / In addition to the generally accepted non-patrimonial dimension or privacy, attributes have a patrimonial dimension. The right to privacy is now deemed to constitute intangible property largely exploited by its holder. Moreover, this commercial exploitation has opened the way for the existence of a second right pertaining to privacy, a right of a patrimonial nature which supplements non-patrimonial rights. However, this right is not upheld by case law, despite the fact that the courts are developing patrimonial personality rights under French law. Yet it is essential for positive law to protect privacy through a new regime which takes account of its dual nature. The copyright regime could very well be applied to privacy. As well as being closely linked to personality, privacy has a form which is perceptible to the senses. It is a creation of the individual himself. Everyone shapes his private life as he sees fit and makes it an original work. Thus, the monopoly of the author over his work appears to be a potential "patrimonial right to privacy."

Nous étudions les méthodes de management stratégique de l’entreprise familiale qui favorisent l’internationalisation performante et durable. Sur base de quatre cadres théoriques, la création de valeur économique durable, le socle stratégique, le modèle séquentiel d’Uppsala et l’apprentissage organisationnel, nous avons émis l’hypothèse qu’une stratégie d’internationalisation est performante et durable si les méthodes de management stratégique de l’entreprise familiale reposent sur des variables endogènes sociales et économiques. Au travers d’un cas longitudinal de recherche-intervention qualimétrique, nous avons ainsi identifié et mesuré les facteurs endogènes de performance durable de son internationalisation. Deux facteurs dominants de performance et deux de durabilité lui procurent un avantage concurrentiel : des pratiques de pilotage et de contrôle de trois natures incrémentales managériale, organisationnelle et informationnelle, la renégociation fréquente du « pacte organisationnel de vie commune », la mesure de ces facteurs incorporels et endogènes mobilisés et l’organisation de l’apprentissage tiré de l’expérience. / We study family businesses’ strategic management methods that promote sustainable and efficient internationalization. Based on four theoretical frameworks, sustainable economic value creation, strategic base, Uppsala’s sequential model, and organizational learning, we have ventured the following research hypothesis: the internationalization strategy boosts sustainable performance if family businesses’ strategic management methods rely on social and economic endogenous variables. Through a longitudinal intervention-research case, we have identified and measured its internationalization sustainable performance endogenous factors. Two main performance factors and two main sustainability factors provide competitive advantage for it: steering and controlling practices with three incremental functions (management, organization, and information), regular negotiation on “how to live together organizational agreement”, measurement of intangible and endogenous factors, and organization of experience-based learning.

Les prix de transfert sont les prix auxquels les services, les biens corporels et les biens incorporels sont échangés entre parties ayant un lien de dépendance dans le cadre d'opérations transfrontalières. Les prix de transfert des transactions avec les droits de la propriété incorporelle adoptés par un groupe de parties ayant un lien de dépendance ont une incidence directe sur les bénéfices déclarés par chacune de ces parties dans leur pays respectif. Les dispositions législatives françaises et brésiliennes incorporent le principe de pleine concurrence, néanmoins de façon implicite. La question de savoir si un contribuable a respecté le principe de pleine concurrence est une question de fait devant être examinée dans chaque cas. / Transfer pricing are the prices to which services, the tangible property and intangibles are exchanged between parties with a link dependency in cross-border operations. The transfer pricing of the transactions with the intangible property rights adopted by a group of parties having a bond of dependence have a direct incidence on the benefit declared by each one as of these parts in their respective country. The French and Brazilian legislative measures incorporate the principle Řarms, however implicitly. The question of whether a taxpayer has respected the principle Řarms, however implicitly is a matter of fact to be examined in each case.

Cette thèse s'interroge sur la notion d'investissement immatériel, sa mesure, ses représentations comptables et surtout sur l'impact des dépenses dans les activités immatérielles sur les performances des entreprises industrielles en France, sur la période 1994-1998. Elle a pour ambition de pallier un manque évident, au niveau statistique, quant à la mesure de l'immatériel. Elle permet par ailleurs de se prononcer sur l'existence d'une nouvelle dynamique de croissance fondée sur l'intelligence, le savoir et plus généralement les immatériels, ainsi que sur le rythme ou plutôt les rythmes auxquels les secteurs industriels, et plus généralement les économies, évoluent vers ce régime. La mesure de l'évolution des immatériels et de leur apport à la performance des entreprises industrielles françaises permet également d'évaluer les performances de l'industrie manufacturière en France, d'identifier ses forces et ses faiblesses, et d'effectuer des comparaisons avec d'autres pays de l'OCDE. Son originalité réside, entre autres, dans l'utilisation des outils économétriques dans la résolution des problématiques de gestion. L'immatériel -dans sa diversité- est pris en considération de façon originale, et cela, à travers la variable capital intangible, dans une fonction de production du type Cobb-Douglas

Les prix de transfert sont les prix auxquels les services, les biens corporels et les biens incorporels sont échangés entre parties ayant un lien de dépendance dans le cadre d'opérations transfrontalières. Les prix de transfert des transactions avec les droits de la propriété incorporelle adoptés par un groupe de parties ayant un lien de dépendance ont une incidence directe sur les bénéfices déclarés par chacune de ces parties dans leur pays respectif. Les dispositions législatives françaises et brésiliennes incorporent le principe de pleine concurrence, néanmoins de façon implicite. La question de savoir si un contribuable a respecté le principe de pleine concurrence est une question de fait devant être examinée dans chaque cas.

La mutation des économies a transformé les richesses en profondeur en les désincarnant. Ce phénomène s’est traduit par l’accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises et, incidemment, lorsqu’elles éprouvent des difficultés. La notion d’actifs incorporels place la valeur au centre des préoccupations et renvoie à une réalité tant juridique qu’économique. Cette approche révèle leur singularité dans un contexte de défaillance à travers l’observation des opérations d’évaluation et de réalisation. D’une part, l’évaluation des actifs incorporels se montre défectueuse, révélant les carences de la comptabilité française, qui peine à retranscrire la valeur de ces actifs, et plus largement, mettant en exergue les limites des méthodes d’évaluation de ces actifs dans un contexte de difficulté. D’autre part, la réalisation des actifs incorporels est complexifiée par les modes de cession ou des garanties constituées. Ainsi, la singularité des actifs incorporels rend difficile leur maîtrise. Partant, des solutions peuvent être trouvées dans le cadre du droit des entreprises en difficulté. Une grille de lecture des actifs incorporels peut d’ores et déjà s’articuler autour de la valeur et de son interaction avec l’exploitation. Certains actifs incorporels, tels qu’un logiciel ou un fichier-client, sont directement corrélés à l’activité de l’entreprise et ont tendance à se dévaloriser au fur et à mesure des difficultés de celle-ci. D’autres actifs incorporels, tels les créances et les droits sociaux, reposant sur des éléments extérieurs à l’entreprise, ne perdent pas automatiquement leur valeur en présence de difficultés. La division des actifs incorporels peut donc s’opérer entre les actifs incorporels dont la valeur s’établit à l’aune de l’exploitation, et ceux dont la valeur ne lui est pas directement liée. Ces actifs incorporels suscitent par ailleurs une évolution du droit des entreprises en difficulté au niveau des opérations d’évaluation et de réalisation afin d’être mieux appréhendés. La prise en compte de ces évolutions est indispensable. L’importance grandissante des actifs incorporels au sein des entreprises en difficulté, ne doit pas être ignorée au risque sinon de les affaiblir davantage, de décrédibiliser le cadre judiciaire du traitement des entreprises en difficulté. / The mutation of the economy has fundamentally transformed wealth by disembodying it. This has led to the increase in intangible wealth within companies and, incidentally, when they experience difficulties. The concept of intangible assets places centers on value and refers to both a legal and economic reality. This approach reveals their exceptional character in a context of default by observing operations related to valuation and transfer. On the one hand, the valuation of intangible assets is defective, revealing the shortcomings of French accounting, which struggles to translate the value of these assets, and more broadly, highlights the limits of the methods used to value these assets in a difficult context. On the other hand, the transfer of intangible assets is made more complex by the methods of sale or guarantees provided. Thus, the exceptional nature of intangible assets makes them difficult to master. However, solutions can be found in law governing companies in financial difficulty. An index for measuring intangible assets can already be based on value and its interaction with business operations. Some intangible assets, such as software or client files, are directly correlated to the company's activity and tend to devalue as the company's difficulties arise. Other intangible assets, such as receivables and social rights, based on elements external to the company, do not automatically lose their value in the event of difficulties. The division of intangible assets can therefore be made between those intangible assets whose value is established based on exploitation, and those whose value is not directly related to it. Consideration of valuation and transfer operations in relation to intangible assets has led to changes in the law governing companies in difficulty. It is essential to take these developments into account. The growing importance of intangible assets within companies in difficulty must not be ignored at the risk of weakening them further and undermining the judicial framework for such companies.

Les PME jouent un rôle important dans l'économie Mexicaine et elles sont une source d'emplois locaux pour le pays. Mais leur durée de vie est menacée parce qu'elles ont des difficultés à se maintenir en activité et à développer une performance sociale et économique en face des exigences toujours plus grandes de compétitivité entraînées par la mondialisation. Cependant, une de leurs qualités est la flexibilité qui s'accompagne souvent d'une structure familiale. Le dernier aspect n'est pas sans présenter des inconvénients quant à l'attitude des dirigeants et leur mode de sélection et d'apprentissage qui ne privilégie pas les qualités de négociateur. Ceci génère souvent des structures centralisées ne favorisant pas la recherche de consensus avec les autres acteurs de l'entreprise ainsi que des comportements participatifs tant individuels qu'entre les groupes.Les PME constituent le champ de recherche ; car le problème primordial des PME est l'absence de prévision sur le futur de l'entreprise. Le propriétaire-dirigeant de la PME est totalement concentré sur l'activité opérationnelle à court terme, au détriment des activités à plus forte valeur ajoutée et des réflexions stratégiques, principalement sur le développement du potentiel humain parce qu'il constitue un levier de changements socio-économiques capital pour l'avenir de l'entreprise.Notre hypothèse de recherche consiste à proposer des voies d'amélioration de leur niveau de compétitivité internationale par la formulation de stratégies proactives qui auront pour effet de diminuer les coûts cachés et de contribuer au développement socio-économique de l'organisation.Pour le recueil de données de recherche, nous appliquons une méthodologie de recherche-intervention dans trois PME mexicaines, à partir d'une observation scientifique de la gestion et de l'interactivité cognitive entre l'intervenant-chercheur et tous les acteurs de l'organisation y compris le propriétaire-dirigeant. L'objectif de la recherche-intervention, dans la théorie socio-économique est de générer une transformation profonde des les structures et des comportements des PME.

Sous l'effet de l'utilisation répétée de la notion de propriété des créances par le législateur et par les juridictions, l'urgence de l'élaboration d'une théorie de la propriété des créances apparaît. Or ce sujet suscite encore controverses, réserves, interrogations et incertitudes. L'alliance de la propriété et des créances apparaît souvent comme une hérésie. En effet, la notion de propriété des créances est généralement condamnée, non seulement parce que la propriété des biens corporels est considérée comme la seule propriété authentique, mais aussi parce qu'elle semble s'intégrer difficilement dans la distinction traditionnelle des droits réels et des droits personnels. Pourtant n'est-il pas logique de se poser la question de savoir si cet usage réitéré de l'expression « propriété des créances » ne constitue qu'un dérapage linguistique sans portée réelle, ou s'il s'agit de l'expression d'une réalité qui se serait manifestée par le vecteur du langage ? La condamnation doctr inale de la propriété des créances ne repose-t-elle pas sur des présupposés théoriques ? Le principal enjeu de cette thèse consiste à se prononcer sur la possibilité théorique de la notion de propriété des créances. Peut-on juridiquement employer le terme propriété, dans son sens technique, pour désigner la relation qui unit le créancier à sa créance, ou bien s'il faut s'en tenir à la notion de titularité ? Au vrai, cette question de l'existence du concept de propriété des créances est primordiale car elle est aussi préjudicielle à celle de la protection de la créance par le biais du droit de propriété. Une fois l'adaptation du droit de propriété aux créances réalisée, ces biens incorporels n'auront effectivement plus qu'à se glisser dans le moule de la propriété et qu'à se nourrir de l'intérêt fondamental de cette notion, le bénéfice de sa protection assurément très efficace. Au fil de ces travaux, l'on découvre néanmoins que seul l'assouplissement de la rigueur de la défin ition classique de la propriété concilié à l'affermissement de celle des créances rend possible la compatibilité des deux notions. / Under the effect of repeated use of the concept of ownership of receivables by the legislature and the courts, the urgency of developing a theory of property claims appears. This subject still arouses controversy, reservations, questions and uncertainties. The combination of property and debt is often seen as a heresy. Indeed, the notion of ownership of the claims is generally condemned, not only because the ownership of tangible property is considered the only real property, but also because it seems to fit easily into the traditional distinction between real rights and personal rights. Yet is it not logical to ask whether the repeated use of the phrase "property claims" only a linguistic slippage without real significance, or whether the expression a reality which would have emerged by the vector of language? The doctrinal condemnation of property claims is not she pa on theoretical assumptions? The main goal of this thesis is to decide on the theoretical possibility of the concept of property claims. Can we legally use the term ownership in its technical sense, to designate the relation between the creditor's claim, or whether to stick to the notion of authorship? In truth, this question of the existence of the concept of ownership of receivables is important because it is also referred to the protection of the debt through property rights. Once the adjustment of property rights claims made, these intangible assets will effectively more than slipping into the mold of the property and that feed on the fundamental interest of this notion, the benefit of its certainly very effective protection. Throughout this work, however, one discovers that only the relaxation of the rigor of the classical definition of property reconciled to the consolidation of claims that makes possible the compatibility of both concepts.