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La responsabilité environnementale / Environmental responsability

Alves, Jennifer 07 July 2016 (has links)
L'objectif de cette thèse est de démontrer que le renforcement des institutions environnementales permet d'améliorer la responsabilité environnementale. Si des changements institutionnels sont mis en place favorisant la responsabilité environnementale alors une co-responsabilité des parties prenantes prend forme rendant la protection de l'environnement plus efficace et efficiente. Compte tenu de l'ampleur des dégradations environnementales et de leurs conséquences, la responsabilité environnementale devient la panacée à la crise écologique. La notion de développement durable s'en fait écho en s'ancrant cependant dans une dynamique plus vaste. Ce concept de développement durable se décline au niveau industriel par la responsabilité sociale des entreprises. Force est de constater que les réponses institutionnelles et industrielles sont loin d'être à la hauteur des défis environnementaux. Historiquement, les instruments réglementaires ont été mobilisés pour faire face aux dégradations irréversibles. Malgré les preuves théoriques et empiriques européennes, la fiscalité écologique française ne répond pas aux recommandations économiques. Les raisons à ces échecs résident dans les difficultés d'acceptabilité et d'ajustement. Ces éléments amènent à repenser les schémas de l'intervention de l'Etat en matière d'environnement. L'apport de cette thèse consiste à proposer la mise en place de nouveaux arrangements institutionnels fondés sur la mise en place d'institutions environnementales dotées de capacités d'expertise, d'enforcement et de conformité. / The aim of this thesis is to demonstrate that the strengthening of the environmental institutions enforces environmental responsibility. If institutional changes are setting up to promote environmental responsibility, then a co-responsibility takes form making environmental protection more efficient and more effective. Given the extent of environmental degradation and their consequences, environmental liability bccomes a panacea to the ecological crisis. The notion of sustainable development echoes to it. however anchoring in a larger dynamic. The concept ofsustainable development comes at industrial level by the corporate social responsibility. lt is clear that the answers given by the institutions and the industrial segment fall far short of responding to the environmental challenges. Historically, regulatory instruments have been mobilized to deal with irreversible damage. The recent issue of emission permits still experiences difficulties. Despite the European theoretical and empirical evidences, French ecological taxation doesn't comply with the economic recommendations. The reasons for these failures depend on the difficulties of acceptability. These considerations lead us to rethink the patterns of state intervention in environmental. The contribution of this thesis is to propose the establishment of new institutional arrangements based on the establishment of environmental institutions which have capacities of expertise, enforcement and compliance.
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Contribution à la caractérisation des pratiques d’évaluation dans le monde de l’enseignement supérieur britannique envisagé comme domaine spécialisé / Contribution to the characterization of evaluation practices in the specialized field of higher education in the United Kingdom

Detourbe, Marie-Agnès 15 September 2011 (has links)
Notre travail s’inscrit dans le cadre des études anglophones de spécialité et a pour objet de contribuer à la caractérisation des pratiques d’évaluation dans le monde de l’enseignement supérieur britannique envisagé comme domaine spécialisé. Notre approche consiste à montrer que l’évaluation institutionnelle des activités des universités, parce qu’elle revêt des formes multiples qui sont propres au domaine de l’enseignement supérieur au Royaume-Uni, constitue un mode privilégié de saisie et de compréhension de la spécificité de ce domaine. Nous établissons, dans un premier temps, un ensemble de points de repère généraux pour notre étude : nous présentons le cadre théorique et méthodologique que nous adoptons, nous dressons un portrait global de l’enseignement supérieur britannique actuel et nous soulignons les caractéristiques fondamentales du processus d’évaluation. Nous caractérisons ensuite les pratiques institutionnelles d’évaluation des établissements d’enseignement supérieur à travers l’organisation et le fonctionnement de leurs dispositifs, les acteurs qui les animent et leurs rapports au sein de l’évaluation et, enfin, une cartographie générale des différents genres de discours produits dans le cadre de l’évaluation. Une dernière partie est consacrée à l’analyse détaillée des discours d’évaluation selon trois axes qui correspondent à trois objets centraux de l’évaluation : la recherche, les diplômes et l’expérience d’apprentissage. A travers l’étude de leurs critères et de leurs résultats d’évaluation, nous analysons l’impact de l’évaluation sur l’identité professionnelle des enseignants-chercheurs, le fonctionnement des universités et, plus globalement, la nature des missions du monde de l’enseignement britannique. / Our research work aims at contributing to the characterization of evaluation practices in the the British higher education sector. It draws on the theoretical and methodological framework of Anglais de spécialité, a disciplinary field focusing on specialized fields in the English-speaking world. This work consists more specifically in showing that the study of evaluation practices represents a particularly interesting way of identifying and analysing the essential characteristics of higher education in the United Kindgom. First, we introduce the theoretical and methodological framework of our study, we draw a global portrait of British higher education today and we underline the essential characteristics of the evaluation process. We then move on to explain how institutional evaluation works in the British higher education sector, who its main actors are and how they interact and how the discourses they produce can be organized into specific genres that relate to the more global category of academic discourse. Finally, we analyse in detail a set of discourses related to the evaluation of three dimensions of higher education in the United Kingdom – research, academic standards and the learning experience. The study of the criteria and results of these dimensions allows us to analyse the impact of evaluation on the professional identity of academics, on the organization of higher education institutions and, more globally, on the missions of the British higher education sector.
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L’activisme actionnarial : une perspective canadienne

Biron, Julie 07 1900 (has links)
Si l’on considère que le rôle des actionnaires varie dans un continuum qui s’étend de la passivité à l’une des extrémités jusqu’au contrôle total de la société dans laquelle ils ont investi, on peut affirmer que si, à une certaine époque, les investisseurs institutionnels ont privilégié une certaine forme d’apathie rationnelle, cette réalité a évolué. Loins d’avoir atteint l’autre extrémité du spectre, on doit néanmoins constater que désormais, les dirigeants et les actionnaires dominants doivent faire face à un nombre limité d’actionnaires institutionnels qui se connaissent et détiennent une part importante des titres d’une société. Malgré la présence d’obstacles légaux et organisationnels qui entravent toujours aujourd’hui l’exercice des droits des actionnaires, il semble que les interventions des investisseurs institutionnels aient transcendé la règle de la majorité en ayant recours à des moyens inusités pour diminuer les risques d’opportunisme au sein des sociétés ouvertes. En effet, si l’activisme des investisseurs institutionnels est un phénomène complexe qui prend des formes multiples souvent opaques et qui est difficile à cerner avec précision, il est néanmoins possible d’affirmer que ce mécanisme de gouvernance joue un rôle des plus importants en contribuant à limiter les coûts d’agence découlant de l’extraction de bénéfices privés par les dirigeants et les actionnaires dominants. En effet, au Canada, où la structure de propriété d’une majorité de sociétés est concentrée, l’activisme actionnarial permet de faire contrepoids au vaste pouvoir discrétionnaire des dirigeants ainsi qu’à l’influence qu’exercent les actionnaires dominants afin d’assurer une certaine forme de protection aux droits des actionnaires minoritaires. / If the role of shareholders is regarded as varying along a spectrum ranging from passivity to control of the company in which they have invested, it is safe to say that whereas institutional investors have exhibited a form of rational apathy in the past, this situation has changed significantly in recent years. Although institutional investors are still far from reaching the other end of the spectrum, it is clear that senior management and controlling shareholders are now faced with a limited number of institutional shareholders who know each other and who hold a significant share of the company's stock. In spite of the legal and organizational barriers that still impede the ability of shareholders to exercise their rights, it appears that the actions of institutional investors have transcended majority rule by resorting to unusual ways of reducing the risk of opportunism within publicly held Canadian companies. While the activism of institutional investors is a complex phenomenon embodying various forms which are often opaque and difficult to fully grasp, it can nevertheless be said that this mechanism of governance plays a critical role in slimming down agency costs arising from the realization of private benefits by managers and controlling shareholders. Indeed, in Canada, where most companies have a concentrated ownership structure, shareholder activism can serve as a counterbalance to the broad discretionary powers of company leaders and the influence of controlling shareholders, thus constituting a certain measure of protection for the rights of minority shareholders.
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TERRITOIRES, INDUSTRIES, INNOVATIONS et RESEAUX

Le Goff, Richard 18 June 2013 (has links) (PDF)
Des recherches fondatrices à l'inscription théorique du programme de recherches, c'est un cheminement institutionnel, scientifique et géographique. Toujours il y a un objet : le territoire, parce qu'il permet, suscite et cristallise toutes les interactions et dynamiques sociales et économiques, industrielles et réticulaires... C'est l'explication du titre de ce mémoire sur mes travaux de recherche réalisés, en cours d'élaboration et en projet actuellement : " TERRITOIRES, INDUSTRIES, INNOVATIONS et RESEAUX ". Il y a aussi une démarche : l'alternance permanente entre postures inductive et hypothético-déductive. Il faut aussi une méthode. Elle consiste pour ma part à mobiliser des disciplines complémentaires ainsi que leurs outils : l'Economie Industrielle, l'Economie Territoriale, et l'Economie des Politiques Publiques. Les concepts centraux mobilisés sont ceux de territoire, d'industrie, d'innovation et de réseau. Les problématiques étudiées sont celles des mutations économiques, sociales, politiques, technologiques et territoriales contemporaines. Cette démarche est originale parce qu'elle englobe, dans une approche résolument systémique et pluridisciplinaire, les apports des regards croisés d'économistes, de sociologues et de gestionnaires. Finalement, ce programme de recherche comporte six axes de recherche : Analyse structurale et théorie de la dominance économique - Réseaux sociaux, réseaux techniques et comportements stratégiques - Réseaux institutionnels et nouvelles gouvernances - Réseaux d'infrastructures et nouveaux usages - Stratégies d'acteurs et production des territoires - Apprentissages, connaissances, compétences, ancrages.
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L’activisme actionnarial : une perspective canadienne

Biron, Julie 07 1900 (has links)
Si l’on considère que le rôle des actionnaires varie dans un continuum qui s’étend de la passivité à l’une des extrémités jusqu’au contrôle total de la société dans laquelle ils ont investi, on peut affirmer que si, à une certaine époque, les investisseurs institutionnels ont privilégié une certaine forme d’apathie rationnelle, cette réalité a évolué. Loins d’avoir atteint l’autre extrémité du spectre, on doit néanmoins constater que désormais, les dirigeants et les actionnaires dominants doivent faire face à un nombre limité d’actionnaires institutionnels qui se connaissent et détiennent une part importante des titres d’une société. Malgré la présence d’obstacles légaux et organisationnels qui entravent toujours aujourd’hui l’exercice des droits des actionnaires, il semble que les interventions des investisseurs institutionnels aient transcendé la règle de la majorité en ayant recours à des moyens inusités pour diminuer les risques d’opportunisme au sein des sociétés ouvertes. En effet, si l’activisme des investisseurs institutionnels est un phénomène complexe qui prend des formes multiples souvent opaques et qui est difficile à cerner avec précision, il est néanmoins possible d’affirmer que ce mécanisme de gouvernance joue un rôle des plus importants en contribuant à limiter les coûts d’agence découlant de l’extraction de bénéfices privés par les dirigeants et les actionnaires dominants. En effet, au Canada, où la structure de propriété d’une majorité de sociétés est concentrée, l’activisme actionnarial permet de faire contrepoids au vaste pouvoir discrétionnaire des dirigeants ainsi qu’à l’influence qu’exercent les actionnaires dominants afin d’assurer une certaine forme de protection aux droits des actionnaires minoritaires. / If the role of shareholders is regarded as varying along a spectrum ranging from passivity to control of the company in which they have invested, it is safe to say that whereas institutional investors have exhibited a form of rational apathy in the past, this situation has changed significantly in recent years. Although institutional investors are still far from reaching the other end of the spectrum, it is clear that senior management and controlling shareholders are now faced with a limited number of institutional shareholders who know each other and who hold a significant share of the company's stock. In spite of the legal and organizational barriers that still impede the ability of shareholders to exercise their rights, it appears that the actions of institutional investors have transcended majority rule by resorting to unusual ways of reducing the risk of opportunism within publicly held Canadian companies. While the activism of institutional investors is a complex phenomenon embodying various forms which are often opaque and difficult to fully grasp, it can nevertheless be said that this mechanism of governance plays a critical role in slimming down agency costs arising from the realization of private benefits by managers and controlling shareholders. Indeed, in Canada, where most companies have a concentrated ownership structure, shareholder activism can serve as a counterbalance to the broad discretionary powers of company leaders and the influence of controlling shareholders, thus constituting a certain measure of protection for the rights of minority shareholders.
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Modélisation de mécanismes institutionnels et impacts bio-économiques de systèmes de gestion de quotas : application à la pêcherie de sole du golfe de Gascogne / Modelling institutional arrangements and bio-economic impacts of catch share management systems : application to the Bay of Biscay sole fishery

Bellanger, Manuel 18 May 2017 (has links)
En France, où les droits de pêches ne sont pas transférables, la gestion des quotas de pêche est essentiellement déléguée aux organisations de producteurs (OP), lesquelles se voient attribuer des allocations collectives et sont responsables de la gestion des possibilités de pêche de leurs adhérents. On peut ainsi s’interroger sur la manière dont la présence des OP au sein des institutions peut permettre d’améliorer les performances écologiques,économiques et sociales de la gestion des pêches en comparaison avec d’autres formes institutionnelles telles que les systèmes de quotas individuels transférables (QIT). Les recherches de thèse, comprenant une partie théorique et s’appuyant sur le cas de la pêcherie de sole du golfe de Gascogne pour les applications empiriques,sont organisées autour des questions suivantes : (1) Par quels mécanismes les OP peuvent-elles permettre d’améliorer le respect des réglementations et influencer l’émergence de normes sociales ? (2) Quels sont les effets redistributifs de la gestion des quotas par les OP ? (3) Comment les mécanismes de gestion des quotas par les OP peuvent-ils être intégrés dans la modélisation bio-économique pour l’évaluation d’impact de scénarios de gestion ? Les analyses développées établissent l’intérêt de prendre en compte des contraintes induites par différents arrangements institutionnels et les résultats sont notamment examinés au regard des trois dimensions (écologique, économique et sociale) nécessaires à la gestion durable des pêches. Les compromis entre ces différentes dimensions sont mis en évidence dans le cadre de scénarios prospectifs visant une meilleure compréhension des enjeux liés à la gestion des pêches. / In France, where fishing rights are non-transferable, the management of fishing quotas is essentially delegated to producer organizations (POs). POs are granted collective allocations based on the aggregate fishing rights of their members and are then responsible for managing their fishing opportunities. The goal of this research, which contains theoretical developments as well as empirical analyses applied to the Bay of Biscay sole fishery, is to determine how outcomes of fisheries management are altered by the presence of POs within institutions as compared to alternative governance systems such as individual transferable quotas (ITQs). This dissertation notably brings together bio-economic approaches and institutional analyses to better anticipate the ecological, economic and social impacts of potential governance options. The research questions are the following: (1) What mechanisms could ensure a high level of compliance and what are the potential gains of placing the POs between the regulator and the fishermen? (2) What are the distributional effects of catch share management by POs? (3) What is the added value of integrating institutional arrangements involving POs into bio-economic modelling for the impact assessment of catch share management options? The analyses that were developed establish the ability of institutional design to influence outcomes in catch share systems in terms of compliance, distribution, and ecological-socioeconomic trade-offs achieved by alternative management options.

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