Cette étude porte sur le vécu d’individus ayant reçu un diagnostic de déficience intellectuelle et institutionnalisés à l’hôpital psychiatrique Saint-Michel-Archange situé dans la région de Québec à partir de 1951. Adoptant une perspective from below, elle explore le parcours de quatorze patients à partir de leur dossier médical afin de comprendre la sortie tardive de l’institution de plusieurs d’entre eux en pleine période de désinstitutionnalisation. Cette recherche rend compte de vécus complexes, nuancés et multiples à l’extérieur et à l’intérieur des murs de Saint-Michel-Archange. Y sont documentés les aspects plus pénibles de la vie à l’institution et la résistance qu’y opposent nombre de patients, mais aussi l’appréciation qu’expriment plusieurs des soins, loisirs, occupations et relations auxquels ils y avaient accès. C’est en effet avec réticence que certains quittent Saint-Michel-Archange après y avoir vécu pendant plusieurs décennies. Nos sources révèlent par ailleurs différentes lacunes du mouvement de désinstitutionnalisation québécois. Non des moindres sont celles concernant les ressources résidentielles se développant à l’extérieur de l’institution. Vraisemblablement mal adaptées au besoin de plusieurs, certains demandent à revenir à Saint-Michel-Archange après en avoir fait l’expérience. D’autres, en général ceux dont l’autonomie au quotidien est la plus faible, ne quittèrent jamais l’hôpital après leur première admission. Aucun foyer ne paraît avoir été disposé à accueillir des individus aux besoins aussi grands que les leurs. En sommes, cette recherche démontre la pertinence d’un point de vue historique de s’intéresser au vécu de personnes ayant reçu un diagnostic de déficience intellectuelle. Son étude démontre en effet le rôle d’agents actifs qu’ils ont eu dans le cadre de leur institutionnalisation.

Le développement de l'intelligence artificielle embarquée dans la voiture autonome se positionne dans un contexte d'une économie du big data. Cela est particulier dans la mesure où un disfonctionnement ou un entrainement des algorithmes déficients pourrait avoir un impact tragique sur la sécurité routière. Afin d'entrainer ces algorithmes d'intelligence artificielle, il faut une énorme quantité de données. Ces données sont collectées de manière continue et dans l'espace publique. De ce fait, malgré que la donnée soit au centre de l'économie, qu'elle nécessite un investissement colossal et a un impact direct sur l'efficacité finale de l'intelligence artificielle, elle ne possède aucune protection législative actuellement au Canada. Néanmoins, différentes stratégies incluant des titres de propriété intellectuelle en lien avec le développement de l'intelligence artificielle permettent d'outrepasser ce manque législatif et de former un équilibre dans la course à la voiture autonome. / The development of artificial intelligence on board the autonomous car is positioned in the context of a big data economy. This is special insofar as a malfunction or training of deficient algorithms could have a tragic impact on road safety. In order to train these artificial intelligence algorithms, it takes a huge amount of data. These data are managed continuously and in the public space. As a result, despite the fact that data is at the center of the economy, that it requires a colossal investment and a direct impact on the final efficiency of artificial intelligence, it currently has no legislative protection in Canada. However, various strategies including intellectual property rights linked to the development of artificial intelligence make it possible to overcome this legislative lack and the old balance in the race for an autonomous car.

L'Education pose aux jeunes Etats d'Afrique un défi: alphabétiser et recycler les adultes, former des jeunes pour en faire les agents de développement avec des moyens dérisoires, donner à tous l'occasion et la possibilité d'améliorer leur niveau de vie, enfin accomplir ces programmes dans le respect des valeurs culturelles négro-africaines. Cela n'est pas facile; cependant il faut l'accomplir rapidement su risque de se laisser dépasser par l'ampleur de la tâche. Les populations deviennent en effet de plus en plus nombreuses et leur impatience pour une vie moderne, de plus en plus pressante. C'est pour faire face & ces problèmes que les Etats d'Afrique ont conservé les systèmes d'enseignement imposés par la colonisation occidentale. Ces systèmes, quoique non adaptés au contexte africain, semblent les seules voies d'accès à une vie moderne et c'est sans doute pour la même raison que la Conférence sur l'Education en Afrique, réunie à Addie-Abéba en 1961 par l'UNESCO, a fixé les priorités suivantes dans le cadre d'une planification à court terme (1961-1965) et à long terme d961-1980): accélérer la formation des responsables locaux tout en conservant un certain équilibre. Nous savons aujourd'hui que les objectifs de la conférence ne sont pas atteints par la majorité des pays africains. On parle de coûts, de la faible rentabilité, de l'inefficacité des systèmes adoptés d'une part, de l'aliénation culturelle, politique et économique dont ces systèmes se rendent responsables d'autre part. Que faire? Trois champs de recherches nous paraissent correspondre à ces préoccupations: a. commencer des recherches en élaboration des programmes, cela dans le but de suggérer aux gouvernements les contenus les plus socialement, culturellement et économiquement rentables; b. entreprendre des recherches en psychologie et en sociologie afin de mettre au point des méthodes pédagogiques correspondant aux traits psycho-sociologiques des populations; c. étudier les rapports existant entre les systèmes actuels d'enseignement et les structures sociales. Le présent travail s'inscrit dans ce dernier champ de recherches et se propose d'étudier l'aspiration scolaire et professionnelle chez les étudiants de l'enseignement secondaire au Tchad. Il comprend deux parties. La première, après avoir donné un aperçu du contexte géographique, historique, social et scolaire de l'étude, présente l'hypothèse et décrit la méthodologie utilisée. La seconde présente l'analyse des données. Un résumé des résultats et une conclusion générale terminent l'étude. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

La prise en compte de l'intention du contrefacteur en droit civil de la propriété intellectuelle vient en contradiction absolue avec le principe établi d'indifférence de la bonne foi. La conséquence de cette prise en compte est un rééquilibrage des intérêts, observé à toutes les étapes de l'action en contrefaçon. Dans la poursuite de la contrefaçon d'abord, il est établi des éléments intentionnels ajoutant une charge de preuve au demandeur à l'action. Dans l'exonération de responsabilité ensuite, il est créé des moyens d'échapper à la condamnation en contrefaçon sur le fondement de sa propre intention. L'enjeu réel de tels régimes est la preuve. La détermination de la charge de la preuve, de son objet et des moyens admis permet ainsi d'orienter le rééquilibrage des intérêts vers le titulaire de droit ou vers les utilisateurs des biens objets de la propriété intellectuelle.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux estime à 3% la proportion de la population québécoise présentant une déficience intellectuelle (Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en trouble envahissant du développement, 2006). Afin de répondre aux besoins de cette clientèle et faciliter leur intégration sociale, le ministère de la Santé et des Services sociaux a produit en 2001 un énoncé intitulé De l'intégration à la participation sociale. Constitué des premières orientations ministérielles en matière de déficience intellectuelle, ce document est à l'origine de profondes transformations et de nouvelles organisations dans le réseau de services destiné à cette clientèle. La présente étude porte sur l'implantation d'un nouveau processus clinique destiné à la clientèle adulte du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDIQ). Ce processus a été implanté en 2004 et visait initialement à standardiser les pratiques à travers les différents points de services. Le premier objectif général de cette recherche est de connaître quelles sont les perspectives des gestionnaires et des intervenants en ce qui a trait au processus clinique du CRDIQ. Plus spécifiquement, il vise à cerner leurs points de vue concernant les objectifs spécifiques suivants, à savoir: quels étaient les objectifs initiaux du processus clinique du CRDIQ; ceux-ci font-ils consensus auprès des différents types d'acteurs (gestionnaires, intervenants, usagers, proches et partenaires); quels moyens ont été mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs; dans quelles mesures ces objectifs ont-ils été atteints; et quelles sont les principales forces et limites de ce processus clinique. Le second objectif général de cette recherche est d'identifier si les perspectives des intervenants et des gestionnaires diffèrent de façon importante à ce sujet. L'approche privilégiée est l'évaluation formative par l'entremise de l'étude de cas; le processus clinique étant ici le ± cas ¿. Deux sources de données ont été utilisées, soit la documentation et les entrevues. Treize personnes ont été interrogées mais seulement neuf d'entre-elles ont été retenues pour l'échantillon final (N=9), les quatre autres participants appartenant à des sous-groupes différents trop faiblement représentés dans leur catégorie respective. Une partie de leur témoignage a néanmoins été retenue dans une section distincte de la discussion afin de pouvoir bénéficier de la richesse et de la complémentarité de leurs propos et d'identifier des pistes futures de recherche. Parmi les participants retenus dans l'échantillon (N=9) de cette étude, on retrouve des gestionnaires ainsi que des intervenants. Cette recherche a notamment permis de constater que bien que les objectifs du processus clinique soient rédigés de façon plutôt implicite et que le consensus à leur sujet soit nuancé, la spécialisation des pratiques ainsi que la priorité accordée aux besoins spécifiques des usagers semblent être un élément commun aux perspectives des gestionnaires et intervenants rencontrés. Quant aux principales différences de perspectives entre ceux-ci, trois différences ont particulièrement retenus l'attention : la priorité accordée à l'objectif identifiant la détermination de bases théoriques et méthodologiques de l'intervention comme étant un objectif visé initialement par le processus clinique, les causes qui expliqueraient la présence nuancée d'un consensus entourant les objectifs initiaux du processus clinique ainsi que le rôle de l'encadrement offert par les spécialistes en activités cliniques.

Les œuvres d’art participatives remettent en cause le triptyque traditionnel d’un auteur- d’une œuvre – et d’un public spectateur qui constitue le socle du droit d’auteur. Difficilement classifiables en raison de leur immatérialité, elles soulèvent de nombreuses questions de droit d’auteur, car aussi bien l’artiste que le public participent à la création. Pour autant, une économie du participatif se fait naissante, et requière des statuts clairs pour se développer. Cette recherche envisage les possibles protections par la propriété intellectuelle de cette forme artistique, en proposant au préalable une définition et classification des différents degrés de relation entre une œuvre et son public. Il s’agit de proposer un régime juridique à ces œuvres particulières en convoquant le droit d’auteur et les droits voisins, et en prenant appuis sur des écrits artistiques, philosophiques, et politiques.

À l'heure où les formes de création connaissent une diversification croissante, la question de leur protection par le droit d'auteur pose de plus en plus de questions. Tout particulièrement, l'émergence des robots intelligents, et leurs débuts dans le milieu de la création artistique tendent à brouiller considérablement la frontière entre les créations humaines assistées par un ordinateur, et les créations véritablement générées par la machine. Dans ce contexte, il devient nécessaire de se poser la question de savoir si les créations générées par une intelligence artificielle peuvent, ou non, recevoir la protection que le droit d'auteur accorde par principe aux œuvres de l'esprit. La spécificité de ces nouveaux modes de création pose tout particulièrement la question de savoir quelles prérogatives pourraient être attachées aux produits créatifs générés par une intelligence artificielle, et qui pourraient en être les titulaires.

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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

L'article 42 de la Convention de Vienne impose au vendeur de livrer la marchandise libre de tout droit ou prétention de tiers fondé sur la propriété intellectuelle. Ses conditions d'entrée en jeu requièrent l'analyse de ce que chaque contractant connaissait ou ne pouvait ignorer au sujet de la propriété intellectuelle du tiers. Ce passage de la Convention connaît des interprétations variées. Afin de contribuer à une interprétation uniforme et plus prévisible de l'article, le projet s'attache à le replacer sur la trame plus générale du commerce international, où le droit de la propriété intellectuelle pose des obstacles aux mouvements transfrontaliers des marchandises. Il est d'abord comparé avec la théorie de l'épuisement des droits, puis mis en parallèle avec les moyens qui sont accessibles aux opérateurs commerciaux pour prévenir le problème d'interférence avec les droits intellectuels. À la lumière des modes limités de publicité des droits intellectuels et de la complexité des régimes conçus pour protéger les créations, il apparaît que ce domaine ne permet pas de prévenir efficacement les risques pouvant contrecarrer la vente. La solution proposée par la Convention de Vienne est enfin confrontée aux principes généraux dont elle s'inspire. Ceux-ci disposent de présomptions d'égalité et de compétence à l'égard des opérateurs. Elles ne peuvent être repoussées que par une démonstration de déséquilibre substantiel, ce qui provoque l'intensification des obligations d'information et de coopération sur les épaules du contractant qualifié au service de l'autre. Il ressort de la démarche que l'équilibre contractuel qui sous-tend l'article 42 se fonde sur une répartition particulière de la prévention. La spécificité des droits intellectuels le requiert. / Article 42 of the Vienna Sales Convention requires that the seller delivers goods which are free from any right or claim of a third party based on intellectual property. Its trigger mechanism, however, requires the analysis of what each party knew of said intellectual property or what they each could not have been unaware of. This passage has been the object of various interpretations. With the intention to contribute to a more uniform and predictable interpretation of article 42, the project seeks to replace the provision in the general context of international trade, where intellectual property law sets obstacles to cross-border movement of goods. Article 42 is first compared with the theory of exhaustion of rights and placed in parallel with the resources available to prevent the problem of interference with intellectual property rights. In light of the limited modes of publicity of intellectual rights and the complexity of the protections they involve, it appears that intellectual property law does not allow effective means of prevention.The solution proposed by the Vienna Convention is finally confronted with the general principles on which it is based. Those principles set forth presumptions of professional quality and equality between parties, which cannot be refuted unless a substantial imbalance can be established. In such cases, the balance can be restored by increased disclosure and cooperation obligations on the shoulders of the qualified party. The project concludes that article 42 is based on a particular distribution of expectations pertaining to the prevention of intellectual property problems. The specificity of intellectual property rights requires such stability.