Au cours de la dernière décennie, la pharmacogénomique est devenue le mantra révolutionnaire de nombreux chercheurs et de certains porte-paroles de l'industrie. L'intérêt que porteront les compagnies bio-pharmaceutiques du secteur privé à la recherche et au développement de nouveaux médicaments pharmacogénomiques sera déterminé par la facilité à obtenir du financement et les perspectives de retombées économiques. Dans cette perspective, le droit de la propriété intellectuelle (plus spécifiquement le droit des brevets) a toujours été l'instrument de prédilection pour motiver la recherche et le développement des produits pharmaceutiques. Cependant, l'extension de ce droit au domaine de la pharmacogénomique est controversé. Cette étude évalue l'applicabilité du système international des brevets au domaine de la pharmacogénomique. Suite à une analyse comparative du droit et des principaux textes normatifs, applicables aux brevets pharmaceutiques et biotechnologiques, ainsi qu'à une revue de la doctrine, l'étude soutient que le système de brevets reste une solution viable pour encourager la recherche et le développement dans le domaine de la pharmacogénomique. Cependant, certains ajustements sont nécessaires pour empêcher que des brevets trop larges, ayant des fondements juridiques douteux, ne soient octroyés sur des nouveaux tests de diagnostic pharmacogénomiques et sur des nouveaux outils de diagnostic pharmacogénomiques, ce qui serait néfaste à la recherche et limiterait l'accès aux soins de santé. Plusieurs stratégies sont proposées pour promouvoir un système de brevets applicable au domaine des biotechnologies qui, tout en donnant la motivation nécessaire aux inventeurs et à l'industrie, protégerait nos valeurs humaines fondamentales. / In the last decade, pharmacogenomics has become the "revolution" mantra for numerous researchers and industry representatives. The research interest of the industry for pharmacogenomics will be determined by financing possibilities and prospective economic benefits. In this perspective, the intellectual property system (more specifically patents), has always been the privileged tool to motivate research and development of pharmaceutical products. However, its application to pharmacogenomics is controversial. This study evaluates the applicability of the international patent system to the area of pharmacogenomics. A comparative review and analysis of international laws and guidelines applicable to biotechnology and pharmaceutical patents as well as a review of the literature was carried out. Our study found that the patent system remains a viable solution to promote research and development of pharmacogenomics. However, some adjustments are needed to ensure that overbroad patent having a weak legal basis are not granted on both new pharmacogenomic research tools and diagnostic tests since this could be detrimental to research and limit access to healthcare. Strategies are suggested to promote a patent system, applicable to the field of biotechnology, that will give the necessary incentive to inventors and industry while protecting our fundamental human values. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) Option droit, Biotechnologies et société" / Texte du mémoire également publié dans Lex Electronica, vol. 10 n°2 (Été/Automne 2005)

L'analyse chromosomique sur puce ADN (ACPA) tend à devenir le principal examen diagnostique dans la déficience intellectuelle (DI). Parmi les techniques d'ACPA, les puces SNP ont l'intérêt de pouvoir détecter les pertes d'hétérozygotie, et par conséquent d'identifier les isodisomies uniparentales (iUPD) et les zones d'identité liées à la consanguinité. Nous avons étudié une cohorte de 1 187 patients atteints de DI, dans un cadre diagnostique, sur puces SNP. Nous avons réalisé, par cette étude, 145 diagnostics (12%) dont 2 iUPD et 6 délétions n'incluant qu'un seul gène. De plus, nous avons détecté 639 CNV rares non décrits chez des sujets contrôles et incluant des séquences codantes, ce qui nous a permis d'identifier 11 gènes candidats dans la DI : CAMTA1, SP3, CNTNAP4, NUDT12, STXBP6, DOCK8, DOCK10, SMARCA2, NYAP2, ATAD3A et ATAD3B. Nous avons tenté de valider l'implication de ces gènes par séquençage, mais n'avons trouvé de seconde mutation pour aucun d'entre eux. Toutefois, des réarrangements de CAMTA1 ont été retrouvés dans 2 autres familles avec un phénotype homogène (DI et ataxie congénitale) ce qui nous a permis d'affirmer qu'il s'agit d'un gène de DI. Par ailleurs, l'homozygosity mapping, réalisé avec puces SNP, a identifié, par séquençage whole exome, une mutation non-sens homozygote du gène BUD13 dans une famille de DI syndromique. Enfin, de façon fortuite, nous avons caractérisé en ACPA une translocation familiale entraînant une disruption d'un gène d'ataxie spino-cérébelleuse, ATXN10, ce qui a permis de mieux comprendre la physiopathologie de cette maladie. Au total, notre étude démontre l'intérêt des puces SNP dans la DI, d'une part en diagnostic et d'autre part pour l'identification de nouveaux gènes responsables de DI.

Dans la littérature actuelle, il existe peu d'études portant sur l'évolution des adultes présentant un Trouble du Spectre Autistique (TSA) associé à une Déficience Intellectuelle (DI). Toutefois, de manière générale, les données disponibles suggèrent que se sont les personnes les plus déficientes qui connaissent les changements les moins significatifs.Cette étude exploratoire et rétrospective concerne 7 sujets atteints d'autisme associé à une DI sévère. Sont retracés sur une période de trente ans leurs parcours de vie, leurs évolutions cliniques, leurs niveaux d'adaptation au quotidien, et ceci depuis l'âge de leurs 20 ans. Le recueil de données a été réalisé sur la base d'études des dossiers médico-éducatifs ainsi qu'à partir d'entretiens semi structurés menés auprès du personnel encadrant. Bien que nous n'ayons pas pu mettre en évidence de changement significatif concernant les profils cliniques, comportementaux et adaptatifs de ces sujets, certains d'entre eux ont connu des évolutions qualitatives comme une diminution de l'intensité de la symptomatologie ou de l'importance des troubles du comportement. Les résultats ont été discutés à la lumière des travaux actuels et critiqués au regard des limites méthodologiques. Des propositions de recherches sont formulées : suivi de la population actuelle ; mise en place d'un plan longitudinal prospectif concernant une cohorte représentative de personnes adultes autistes avec DI sur une longue période ; proposition de protocoles spécifiques d'apprentissage avec évaluation des effets de ce type de prise en charge.

L'objet de cette thèse est d'expliquer le lien entre utilisation de marques et activités innovantes. Le premier chapitre décrit les principaux aspects juridiques des marques et passe en revue la littérature en économie et gestion s'y rapportant. Le second chapitre analyse comment et pourquoi les firmes utilisent les marques et comment celles-ci s'intègrent dans leurs activités innovantes. À travers une approche théorique et empirique, nous montrons que les marques sont utilisées en lien avec les innovations prenant place à l'interface du marché, principalement les innovations de produit et de marketing. Le troisième chapitre étudie les interactions entre marques et brevets dans la protection de l'innovation. Nous montrons que selon les caractéristiques du marché ils peuvent se complémenter ou se substituer l'un à l'autre. Dans le dernier chapitre, nous explorons les schémas d'utilisation de marques par les universités et leur lien avec les activités de recherche de ces institutions.

Les systèmes traditionnels de protection des droits de propriété intellectuelle révèlent leurs insuffisances lorsqu'il s'agit de protéger le patrimoine et les savoirs traditionnels des peuples autochtones. Un système de protection sui generis s'avère nécessaire, sans pouvoir cependant tout résoudre. Il se heurte notamment à des difficultés majeures représentées par l'ancestralité de ce patrimoine et des connaissances traditionnelles, par leur titularité collective ainsi que la diversité de leur localisation. A cela s'ajoute le caractère sacré, confidentiel et même secret d'une partie de ces connaissances. Ce patrimoine et ces connaissances sont actuellement protégés par des Déclarations et Conventions internationales ainsi que par des dispositions légales nationales, comme c'est le cas au Brésil, plus particulièrement considéré ici. Cette étude nous conduit à constater qu'il s'agit là d'un débat, d'une législation, et de processus de négociation qui ne font que commencer mais qui montrent de réelles perspectives de protection, aussi bien dans l'utilisation des instruments classiques de protection des droits intellectuels pour certains cas, que dans l'adoption de systèmes sui generis comme cela se fait déjà dans certains pays. À l'évidence, il est essentiel que soient considérées en toute honnêteté les particularités des situations, que la participation des représentants de ces collectivités se fasse en toute connaissance de cause, et que les contrats conclus en vue de l'utilisation de ces connaissances répondent à des exigences d'éthique, avec la participation vigilante des intéressés et des pouvoirs publics qui devront en outre soutenir des politiques publiques complémentaires.

Thèse (M.Ps.) -- Université du Québec à Chicoutimi, programme en extension de l'Université du Québec à Trois-Rivières, 2006. / La p. de t. porte en outre: Mémoire présenté à l'Université du Québec à Chicoutimi comme exigence partielle de la maîtrise en psychologie offerte à l'Université du Québec à Chicoutimi en vertu d'un protocole d'entente avec l'Université du Québec à Trois-Rivières. CaQCU Bibliogr.: f. [174]-185. Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU

Thèses (M.A.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2002. / Titre de l'écran-titre (visionné le 18 juillet 2006). Publié aussi en version papier.

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Th.--Méd.--Nancy 1, 1983. N°: 112.

: Les PED dans leur globalité et l’Afrique en particulier ont accusé un retard technologique par rapport aux pays développés. Cet écart s’est renforcé avec les différentes révolutions industrielles qui ont permis au bloc occidental de s’émanciper et de renforcer sa domination sur les pays du tiers monde. Cette hégémonie se manifeste aujourd’hui par le nombre impressionnant de brevets déposés par ces pays, pendant que la plupart des Etats africains peinent à dépasser la barre des 100 brevets par pays et par an. Pour les pays les moins avancés, continuer à appliquer les mêmes modèles que les occidentaux ne fera que renforcer leur dépendance vis-à-vis de ces pays. Il s’agit alors de penser de nouveaux modèles qui collent mieux avec les réalités des ces pays dont les milieux sont souvent hostiles.Cette thèse vise à montrer dans quel cadre l’information contenue dans les documents brevets peut être utilisée pour le développement de solutions technologiques adaptées aux contextes hostiles des pays en développement. Il s’agit surtout de l’information sur les inventions dont les brevets sont tombés dans le domaine public et qui sont donc légalement réutilisables même dans une optique commerciale, mais aussi de toutes les autres informations contenues dans les bases de données brevets. Ainsi, ce travail met en exergue, dans une première partie, les techniques d’exploitation des bases de données brevets, les méthodes pour compléter l’information recueillie ainsi que les possibilités de transformation de cette information en solutions technologiques grâce à la reverse engineering et à la cartographie des brevets notamment. La deuxième partie fait un benchmark des meilleures pratiques en matière d’innovation développées par des pays en développement. Une étude approfondie d’une vingtaine d’innovations frugales a permis de différencier cette forme de créativité avec les techniques traditionnelles, ses caractéristiques ainsi que les conditions de sa mise en œuvre. Elle a été l’occasion de démontrer comment des zones, qui étaient jusque là considérées comme des lieux de « non innovation », étaient devenues des nids de créativités qui se confrontaient souvent aux défis de la valorisation. Ces deux premières parties ont permis de proposer dans une troisième partie un modèle d’organisation adapté aux contextes hostiles. Il consiste d’une part à rompre la chaine traditionnelle de l’innovation caractérisée par les normes et conventions, à penser différemment d’où la notion d’Ethical Non Practicing Entities et à réorganiser les systèmes nationaux d’innovation. / Developing countries as a whole and Africa in particular continue to lag behind industrialized nations in their technological advances. The technologies invented during and since the Industrial Revolution reinforced the West’s domination over developing countries.This hegemony is manifested today by the majority of patents currently being filed by industrialized nations, while most African countries do not exceed 100 patents per year. For developing nations continuing to apply Western models that Western reinforces their dependence on the West. Developing countries need new models that accommodate the reality of their often-hostile physical and political environment.This thesis aims to demonstrate how the contextual information contained in patent documents can be used to develop technological solutions adapted to the harsh environments in developing countries.This thesis focuses on the patents of innovations that fall into the public domain which makes them legally reusable, even commercially, and includes all the other information contained in patent databases.This work highlights the operation of technical patent databases, the methods employed to supplement the information gathered, and thus the possibilities for transformation through reverse engineering solutions, patents mapping and the frugal innovation in particular.The second part is a benchmark for innovative practices from developing countries. A thorough study of twenty frugal- and reverse-innovations helped differentiate this form of creativity from the traditional techniques by its characteristics and the harsh conditions for which these innovations are created.This study offered an opportunity to demonstrate that areas previously considered places of "non-innovation" have become nests of creativity that confront the challenges of recovery.This suggests an organizational model suitable for patents in hostile environments. It breaks the traditional chain of innovation characterized by Western norms and conventions, to think differently about the notion of Ethical Non Practicing Entities and the organization of national systems of innovation.