De toutes les judiciarisations, le procès civil en contrefaçon est l’un de ceux qui durant ces dernières années a pris le plus d’ampleur, car au-delà de l’atteinte que le fléau de la contrefaçon porte aux monopoles d’exploitation, il rejaillit aussi sur tous les secteurs de notre économie, à savoir les emplois, la santé, la sécurité des consommateurs ou bien encore l’investissement. C’est par l’analyse du rôle que les acteurs ont à tenir dans le procès civil en contrefaçon, que l’on se propose d’étudier la singularité de ce procès au regard du droit commun procédural et d’envisager une possible théorie du procès civil en contrefaçon. Les recherches s’attachent alors à effectuer, tout d’abord, une analyse approfondie de la charge des parties dans le procès civil en contrefaçon ; l’enjeu est de mettre ici en évidence le pouvoir particulier d’impulsion des parties en identifiant les facteurs de divergence ou d’unité de la matière. Parallèlement à l’examen de ce pouvoir d’initiative, il s’agit aussi de mettre l’accent sur les mesures auxiliaires originales, telles que la saisie-contrefaçon ou la retenue en douane ouvertes aux parties afin de leur permettre de mieux prouver ou de mieux anticiper le procès au fond, sans forcément rompre l’équilibre procédural des droits entre les parties. Le sujet nous emmène, ensuite, à mettre à jour l’office du juge dans le procès civil en contrefaçon. Assurément, après que la préparation et l’initiative de l’instance en contrefaçon aient été laissées à la diligence des parties, c’est en effet au juge étatique qu’il appartient de « prendre la main » sur le procès et il convient alors d’étudier sa compétence dérogatoire en matière de contrefaçon, compétence qui se révèle tantôt concentrée, tantôt éclatée en cas de conflit de juridictions, tantôt concurrencée aussi par un juge « privé ». La réflexion conduit in fine à rechercher si le pouvoir qu’a le juge de trancher le litige, en allouant des dommages et intérêts ou en réintégrant la victime dans l’intégralité de son droit de propriété, témoigne ou non de la nature hybride des droits de propriété intellectuelle dépassant la simple sphère privative pour rejoindre une autre dimension plus largement collective. Telles sont les pistes de réflexion menant à l’édification d’un régime commun procédural. / In all trials, the civil lawsuit for counterfeiting is one of those which is on the increase because, beyond violate a monopoly, the counterfeiting also spills over into all sectors of our economy, ie employment, health, consumer safety or even investment. It’s by analyzing the role that players have in the civil lawsuit for imitation, we will study the specific feature of this case compared with the procedural law and we will consider a possible theory of civil trial for counterfeiting. The research lead to make, first of all, a thorough analysis of the burden of the parties in the civil lawsuit for imitation. The challenge is to highlight the particular impetus of the parties by identifying divergence factors or convergence about the subject. We have also to stress that the original auxiliary measures allow the parties to better prove or to anticipate the trial without break necessarily the procedural balance. Afterwards, we have to study the role of the judge in the civil lawsuit for counterfeiting. Indeed, after the parties have prepared and taken legal action, the judge has to "take over" the trial and it’s then necessary to examine its derogatory competence, which is sometimes concentrated, sometimes exploded in a conflict of jurisdictions, sometimes challenged by a "private" judge. Finally the subject leads to determine if the judge’s power, allocating damages for example, show the dual prism of intellectual property law wich overstep the private monopoly to belong to a wider collective dimension. These are the lines of thought leading to the building of a common procedural regime.

La forte hausse des rendements agricoles, observée tout au long des 150 dernières années, est, pour une large part, due à l’amélioration des variétés, résultant elle-même essentiellement de processus de recherche et développement. L’optimalité sociale de l’effort de recherche entrepris par les firmes de ce secteur, ainsi que des institutions encadrant l’activité de recherche, constituent un sujet important pour les politiques publiques. L’objet de cette thèse est de contribuer à éclairer cette question, en s’efforçant de tenir compte de l’impact sur l’environnement de l’innovation en matière de variétés agricoles. Nous examinons ce sujet à travers trois prismes différents : celui de l’innovation en tant que telle, celui du processus de recherche, et celui du cadre institutionnel offert aux entreprises de recherche. Nous montrons que la prise en compte des effets environnementaux de la recherche en modifie les optima, et devrait donc conduire à une adaptation du cadre incitatif et règlementaire. / The sharp increase in agricultural yields in the past 150 years owes a lot to the improvement of plant varieties, which, to large extent, is the result of the research and development process. Whether the research and development effort undertaken by firms operating in this sector and institutions regulating research are socially optimal is an important question for public policies. This thesis aims to contribute to tackling this issue, and its main contribution is to endeavor to account for the impact of crop innovation on the environment. We address the question through three different perspectives: innovation per se, the research and development process, and the institutional framework available to research firms. We show that environmental externalities of research significantly modify social optima.

Les attitudes des intervenants influencent les actions visant l’intégration sociale entreprises par ceux-ci. D’abord, elle tente de dresser le portrait des attitudes des intervenants face à l’intégration sociale des personnes présentant une déficience intellectuelle et des liens possibles entre les caractéristiques personnelles de ces mêmes intervenants et leurs attitudes. Ensuite, elle se propose d ’identifier les actions visant l’intégration sociale entreprises par les intervenants et la relation potentielle entre les caractéristiques personnelles de ceux-ci et leurs actions. Enfin, elle vérifie des liens existant entre les attitudes des intervenants envers l’intégration sociale des personnes présentant une déficience intellectuelle et les actions visant l’intégration sociale de ces dernières. Les profils dressés indiquent, qu’au Québec, la situation des attitudes des intervenants et des actions visant l’intégration sociale est positive. L’étude met aussi en lumière des différences entre les actions entreprises selon le degré d’ouverture des attitudes. Ces conclusions ouvrent la voie à l’amélioration de la formation des intervenants dans le but d’optimiser la qualité de vie des personnes présentant une déficience intellectuelle.

Ce mémoire examine les fondements de la montée ainsi que du déclin de l'organisation non gouvernementale Federal Union, Inc. aux États-Unis entre 1939 et 1945. Ce regroupement, mis sur pied par Clarence K. Streit dans l'optique de faire la promotion de son projet internationaliste décrit dans son livre intitulé Union Now: A Proposal for a Federal Union of the Democracies of the North Atlantic, connut durant la Seconde Guerre mondiale un élan de popularité remarquable qui l'amena à l'avant-scène des débats sur la gestion des relations interétatiques, avant de s'essouffler rapidement, malgré l'intérêt qu'il suscita au cours de ses premières années d'existence. Dans les faits, ce phénomène, s'avéra étroitement lié au contexte historique, à l'idéologie défendue par le mouvement, de même qu'à l'organisation et à la gestion des activités de Federal Union, Inc. Ainsi, par l'étude d'un cas particulier, ce mémoire ouvre une nouvelle fenêtre sur l'internationalisme américain durant la Seconde Guerre mondiale, un champ d'études négligé par les chercheurs. Avec pour principal objectif d'offrir une réflexion articulée sur le fédéralisme mondial, une idéologie toujours très peu étudiée à ce jour par les historiens, cette étude mettra en lumière les rouages expliquant les hauts et les bas de cette ligne de pensée politique à l'époque. Ce faisant, le lecteur sera amené à repenser le mouvement internationaliste américain, traditionnellement perçu comme triomphant au cours de la guerre de 1939 à 1945. Il permettra de surcroît de réfléchir aux facteurs favorisant la transformation de la pensée politique au sein d'une société, tels que l'opinion publique et le rôle des organisations non gouvernementales ainsi que des groupes d'intérêt.

L'interface entre la gouvernance mondiale des brevets et de la santé publique est très complexe et sujette aux tensions. Doté de flexibilités, le régime mondial des brevets devait être en mesure d'évoluer pour répondre aux préoccupations de santé publique. Malgré une réactivité initiale au début du millénaire, le régime s'est néanmoins depuis figé. Un quart de siècle après sa mise en œuvre, la pandémie de COVID-19 dirige le feu des projecteurs sur une gouvernance mondiale hésitante reposant sur un régime en apparence immuable. Si le droit international explique en partie la complexité de la régulation de cette interface, l'économie politique, quant à elle, offre des pistes d'explication à sa remarquable immuabilité. Empruntant une conception élargie des communautés épistémiques, cette recherche indique que l'interface entre la gouvernance des brevets et de la santé publique est plongée dans une compétition épistémique entre deux réseaux d'experts : l'un plus conservateur et prônant le statu quo de la gouvernance des brevets, et l'autre plus réformiste prônant plus de flexibilité face aux préoccupations de santé publique. Cette compétition persistante a accentué la polarisation entre les défenseurs de chaque perspective et, conséquemment, contribué à la stagnation des initiatives de réforme multilatérales. Le présent travail s'appuie sur des analyses de réseaux sociaux retraçant d'abord l'activité de chacune des communautés épistémiques et l'interactivité entre elles. Des entrevues semi-dirigées permettent ensuite d'interroger la manière et le degré selon lesquels la compétition épistémique est vécue par les membres de ces communautés et affecte les débats multilatéraux internationaux. L'assemblage théorique et méthodologique de cette recherche permet de jeter un regard novateur sur les communautés épistémiques et sur leur influence dans une interface de gouvernance. Plus encore, cette recherche contribue aux discussions nouvellement ravivées sur l'avenir de l'interface de gouvernance entre les brevets et la santé publique. / The governance interface between patents and public health is highly complex and is prone to tensions. Equipped with flexibilities, the global patent regime was meant to be able to evolve in response to public health concerns. Despite its initial reactiveness, the regime has since then frozen. A quarter of a century later, the COVID-19 pandemic has thrusted into the spotlight a hesitant global governance relying on an apparently immutable regime. If international law partly explains the regulatory complexity of this interface, international political economy offers explanation for its remarkable continuity. Adopting a broader conceptualization of epistemic communities, this research shows that the interface between the governance of patents and of public health has been plunged into an epistemic competition between two experts' networks: one more conservative and arguing in favor of the status quo in patent governance and another more reformist arguing for greater regulation flexibility for public health concerns. This ongoing competition has increased polarization between defendants of each perspective and, consequently, contributed to the stagnation of multilateral initiatives. This research builds on social network analyses to observe the activity of each epistemic community and the interactions between them. Semi-structured interviews then investigate how the epistemic competition is felt by the members of each epistemic community and to what extent it has affected the international multilateral debates. The theoretical and methodological framework of this research takes an innovative approach of epistemic communities and of their influence in a governance interface. Moreover, this research informs the newly revived discussions on the future of the governance interface between patents and public health.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

La Révolution russe permet l'épanouissement d'un milieu artistique expérimental où les artistes intègrent l'art à la politique. Les structures gouvernementales sont radicalement changées et l'institution du Proletkult, enfant de la Révolution et de l'idéologie de la culture prolétarienne, annonce une nouvelle ère démocratique inspirée de la philosophie marxiste. Alexandre Bogdanov propose un mode de vie ouvrier basé sur l'enseignement et la création artistiques. En favorisant l'expression et en valorisant la spécificité de la classe ouvrière, Bogdanov et ses collègues du Proletkult font naître un nouvel art au contenu fortement idéologique et aussi un nouveau type d'artiste engagé. Plusieurs théoriciens et artistes d'avant-garde, qui veulent s'engager dans le mouvement révolutionnaire, notamment les Constructivistes et les Productivistes, participent au développement idéologique et pratique du Proletkult. Ces artistes-intellectuels y voient un lieu favorable à l'éveil d'une vraie conscience de classe du prolétariat ouvrier à travers les possibilités de création et d'invention qu'offre la production culturelle et artistique. En outre, en réfléchissant à la mission de l'artiste et à la définition de l'art, ces théoriciens et artistes se retrouvent intrinsèquement lié à la pensée bogdanovienne.

L'automatisation du traitement de l'information a été étudiée dans une perspective psychométrique auprès de personnes présentant un retard mental. Une première étude expérimentale a permis d'assurer les qualités psychométriques d'un instrument de mesure de l'automaticité telle que conceptualisée par R. Sternberg : le Test d'automaticité. Des tâches tirées de cet instrument ont par la suite été incluses dans un programme d'entraînement visant à observer l'automatisation du traitement de l'information nécessaire à la réalisation de ces tâches. Cet entraînement a permis de montrer que les retardés mentaux pouvaient abaisser dans des proportions importantes leurs temps de réponse à des tâches simples grâce à l'exercice répété. Les résultats ont aussi révélé une automatisation du traitement de l'information au sein du groupe expérimental pour deux des trois tâches utilisées. Cette différence inter-tâches mène à penser que des processus de traitement de l'information, en plus des processus moteurs, ont été modifiés qualitativement. Le maintien de ces gains à long terme ainsi que leur généralisation à d'autres tâches ont été explorés.

Dans les salles de classe de géographie, les photographies trouvent leur chemin jusqu’aux élèves entre autres grâce aux cahiers d’apprentissage. Nous analysons neuf chapitres provenant de cahiers d’apprentissage de géographie produits au Québec pour des élèves du 1er cycle du secondaire. Nous constatons que les photographies qui s’y trouvent aident les lecteurs à s’immerger dans les territoires qu’ils étudient, et cela au moyen de procédés photographiques alliant une grande quantité de détails à un cadrage subjectif. La plupart des photographies sont accompagnées d’une légende, laquelle permet d’identifier ce qui est représenté sur les photographies. Parfois, les photographies servent à capter l’attention des lecteurs afin qu’ils consultent cette légende parce que des informations pertinentes s’y trouvent. Dans ces cas, l’écrit reste préféré à l’image comme façon de transmettre de l’information. Près d’une photographie sur trois est liée à une activité d’apprentissage. Ces activités prennent plusieurs formes. Elles permettent partiellement de développer le raisonnement géographique : moins de la moitié d’entre elles sont associées à des opérations intellectuelles ; elles ne donnent pas l’occasion aux élèves de travailler avec plusieurs échelles spatiales et temporelles ; elles ne leur offrent pas la possibilité de mettre en oeuvre une démarche inductive. Lorsqu’il est demandé aux élèves de consulter une photographie pour réaliser une activité, la photographie n’est pas nécessaire dans plus de la moitié des cas. / In geography classrooms, photographs find their way to students through learning workbooks. We analysed nine chapters from geography workbooks produced in Quebec for students in Cycle 1 of secondary school. We noted that the photographs help readers to immerse themselves in the territories they are studying, using photographic processes that combine a large amount of detail with subjective framing. Most of the photographs are accompanied by a caption, which helps to identify what is represented in the photographs. Sometimes the photographs are used to capture the reader's attention so that they consult the caption, which contains relevant information. In these cases, writing remains preferred over images as a way of conveying information. Besides, nearly one in three photographs is linked to a learning activity. These activities take several forms. They only partially develop geographical reasoning: less than half of the activities are associated with intellectual operations; the learning activities don’t afford students the occasion to work with several spatial and temporal scales; they also don’t give students the opportunity to apply an inductive approach. When students are asked to consult a photograph in order to complete an activity, the photograph is not necessary in more than half the cases.

Ce travail porte sur la prise de parole des intellectuels francophones nord-ontariens entre 1970 et 1995. L'ouvrage présente une analyse de contenu exhaustive des principales revues académiques de l'espace étudié. Celles-ci apparaissent comme des supports indispensables à la parole des intellectuels. Elles se veulent également les lieux d'une mémoire intellectuelle en construction. L'analyse de contenu permet de dégager, sur une temporalité relativement longue - 25 ans - les thèmes privilégiés et les discours tenus sur la société franco-ontarienne, c'est-à-dire sur la communauté d'appartenance de la majorité des auteurs, et les formes de l'engagement des interprétants vis-à-vis de cette communauté. L'ensemble est une étude du champ intellectuel en milieu minoritaire.