Th.--Droit--Paris, 1940.

Portant sur la consistance historique de la « justice internationale », cette thèse essaie de repérer et d’analyser certains des grands processus ayant eu part à la formation historique, depuis deux siècles environ, d’une judiciabilité universaliste. Par judiciabilité, elle désigne et se donne pour objet une forme historique d’autorité, à la fois générale et spécifique. Cherchant à réduire l’écart entre sociologies de l’institutionnalisation des cours internationales et sociologies du jugement, elle s’écarte ainsi des perspectives centrées sur telle ou telle juridiction en particulier, des rapprochements opérés entre certaines juridictions en raison d’un horizon normatif commun supposé comme des comparaisons à l’aune d’une éventuelle fonction politique. Par judiciabilité universaliste plus précisément, elle entend une forme d’autorité liée à l’ensemble approximativement systématique des connotations de l’expression « justice internationale », c’est-à-dire à un certain horizon de sens : il en va en l’occurrence de justice et de guerre et de paix, d’apaisement et de réconciliation, d’attentes de consolation, de réforme, voire de délivrance. Fondée sur un présentisme de méthode, privilégiant les expériences de justice internationale les plus intensives, qui se trouvent être aussi les plus récentes, la thèse tente de démontrer deux choses : premièrement, que la consistance historique de la justice internationale ne saurait être saisie sans que l’on s’intéresse à des processus de relativement longue durée - deuxièmement, que dans ce champ de judiciabilité universaliste dont la formation s’étend sur deux siècles se multiplient, outre les enjeux normatifs, les enjeux de vérité. / This dissertation addresses the concrete historicity of “international justice”. It tries to map and analyze some important processes involved in the formation of a universalist judiciability since the 19th Century. By “judiciability”, it highlights a historical form of authority, general as well as specific – the very object of the inquiry. It therefore endeavours to bridge the gap between the sociology of the institutionalization of international courts on the one hand and the sociology of justice in action on the other and departs from analyses focusing on such or such international court, from assumptions of a common normative horizon allowing connections to be made between various courts, and from comparisons between courts and their respective political function, if any. More precisely, “universalist judiciability” refers to a form of authority associated with a particular horizon of meaning, the approximately systematic set of connotations of the phrase “international justice”: it is about justice and war and peace, appeasement, and reconciliation, expectations of solace, reform, or even wordly redemption. Based on a methodological presentism, the dissertation’s primary focus is on the most intensive experiments in international justice, which also happen to be the most recent ones. Two claims are made: firstly, that the concrete historicity of “international justice” cannot be grasped properly if due attention is not paid to relatively long range processes- secondly, that besides normative issues issues of truth have been multiplying in this field of universalist judiciability whose historical formation spans two centuries.

La jurisprudence de la Cour internationale de justice en matière de protection de l’individu tend à poser les bases d’une réflexion d’ampleur autour d’une évolution ayant pris forme après la Seconde guerre mondiale. Cette prise de conscience progressive a vu le jour grâce au développement conjoint des règles et principes du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme. Sous les relents d’une conception classique du droit international où l’individu est tributaire de la volonté des Etats, la Cour, principal organe judiciaire des Nations Unies, va reconnaître de manière progressive l’individu comme destinataire avéré de droits internationaux. Toutefois, cette volonté d’ouverture marquée par la consécration d’un corps de normes et principes applicable en toutes circonstances est tiraillée entre la protection effective des droits fondamentaux de l’individu et le respect de la volonté souveraine des Etats parties. / The case-law of the International Court of Justice on the protection of the individual is in the process of paving the foundations for a full-scale reflection on developments which took shape after the Second World War. This gradual awareness emerged thanks to the parallel development of rules and principles of international humanitarian law and international law on human rights. Under the umbrella of a classical concept of international law, where the individual is subject to the will of a State, the Court, the main judicial organ of the United Nations, will gradually see the individual as the recognized beneficiary of international rights. Nevertheless, this will to be more inclusive, reflected in the establishment of a body of norms and principles applicable in any circumstance, finds itself torn between actual protection for fundamental individual rights and respect for the sovereign will of States parties.

Cette thèse développe une théorie de nos devoirs globaux de justice en accord avec notre expérience commune du devoir en général comme ayant une origine purement a priori. La base de cette théorie consiste en un nouveau type de constructivisme, que j’appelle « constructivisme téléologique » dans la mesure où il réhabilite la notion kantienne de téléologie pure pratique. Dans l’introduction, je jette les bases du constructivisme téléologique en montrant que toutes les théories déontologiques d’inspiration kantienne sont intérieurement téléologiques, dans la mesure où les principes de justice, bien que premiers par rapport au bien, sont eux-mêmes définis en lien avec les fins prescrites a priori par la raison. Dans le chapitre 1, je m’appuie sur la doctrine Rawlsienne du Droit des Peuples pour développer une théorie de la justice internationale qui reconnaît le rôle normatif joué dans la déduction de nos devoirs de justice par une certaine idée de la société internationale. Dans le chapitre 2, je détermine les conditions auxquelles cette théorie est compatible avec le constructivisme téléologique. Dans les chapitres 3 et 4, je définis le constructivisme téléologique comme une approche qui fait dépendre le choix des premiers principes non seulement du respect pour une procédure de réflexion idéale, mais aussi de la reconnaissance de la fin morale finale prescrite purement a priori par la raison. Finalement, dans le chapitre 5, j’explique comment le constructivisme téléologique différencie entre les devoirs éthiques et les devoirs de justice. En conclusion, je reviens sur la spécificité du constructivisme téléologique en tant qu’approche distincte en théorie politique. / This dissertation provides an account of our global duties of right and justice in line with our common experience of duty in general as having a purely a priori origin. The basis of this account is formed by a new type of constructivism, which I call “teleological constructivism” insofar as it rehabilitates the Kantian notion of pure practical teleology. In the introduction, I prepare the ground for teleological constructivism by showing that all Kantian-inspired deontological theories are internally teleological insofar as the principles of right and justice, though prior to the good, are themselves defined in relation to a final end prescribed purely a priori by reason. In chapter 1, I draw on Rawls’ doctrine of the Law of Peoples to develop an institutionalist account of international justice which recognizes the normative role played by a certain idea of international society in the deduction of our distributive obligations. In chapter 2, I further specify the terms of this account to make it compatible with teleological constructivism. In chapters 3 and 4, I go deeper into the definition of teleological constructivism as an approach that makes the choice of the first principles depend not only on respect for a procedure of ideal reflection, but also on the recognition of a final moral end prescribed purely a priori by reason. Finally, in chapter 5, I explain how teleological constructivism differentiates between ethical and juridical duties and argue for the superiority of the contractualist view over the property-based account of our duties of justice. In conclusion, I discuss the specificity of teleological constructivism as a distinct approach in political theory.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2007. / Bibliogr.: f. [110]-116. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Thesis--Copenhagen. / "Bibliographie": p. [264]-267.

Thesis--Copenhagen. / "Bibliographie": p. [264]-267.

Pour rendre compte des dynamiques sociales et politiques à l’œuvre au sortir d’un conflit, cette thèse prend pour objet les mémoires de la guerre de 1992-1995 en Bosnie-Herzégovine. Inspirée par la sociologie de la mémoire de Maurice Halbwachs, par la sociologie des mobilisations et par celle des relations internationales, elle se penche sur les conditions sociales de l’expression des souvenirs de la détention en camps. A partir d’entretiens et d’observations ethnographiques et grâce au dépouillement d’un large corpus d’archives écrites, cette thèse prend à bras le corps l’hypothèse selon laquelle les mémoires de la guerre seraient clivées selon des lignes ethnonationales. Elle met au jour, dès les années de guerre, un processus de politisation nationaliste des récits publics de la détention. La judiciarisation internationale de la guerre favorise paradoxalement la construction par des acteurs politiques et militants bosniens d’une figure du détenu de camp comme témoin par excellence de la nature de la guerre. Or en déplaçant le regard vers l’échelle locale, on constate les limites de la politisation des récits de la détention. En effet, le devoir de témoignage assigné aux individus y rentre en concurrence avec des normes de civilité retravaillées au quotidien. Loin de l’image d’une « guerre des mémoires » ethnonationale, cette thèse donne à voir, dans les interactions locales, l’évitement du politique et la discrétion des « témoins ». Elle invite ainsi à prendre en compte les régulations sociales locales dans une sortie de conflit que l’étude des entreprises nationalistes et des interventions internationales de construction de la paix ne suffit pas à élucider. / In order to grasp the social and political dynamics at play in the aftermath of a conflict, this research investigates the memories of the 1992-1995 war in Bosnia and Herzegovina. Drawing on Halbwach’s sociology of memory, social movement theory and the sociology of international relations, it scrutinizes the social conditions for the communication of memories of war camp detention. Based on ethnographic fieldwork and on a large corpus of press archives, judicial testimonies and memoirs, this work questions the widespread view of Bosnian war memories as being divided along ethnonational lines. It first delineates a process of nationalist politicization of public narratives of detention in the 1990s. The international judiciarization of the conflict paradoxically contributed to Bosnian politicians’ and activists’ construction of camp detainees as the epitome of the war witness. However, by moving the focus of analysis to the local level, this research signals the limits of the nationalist politicization of war memories. Former camp detainees do not monolithically reproduce antagonistic interpretations of the war as a genocide or a civil war. Moreover, even though they are imposed a national “duty to testify”, individuals also negotiate with local norms of civility in their face-to-face interactions. Far from waging an ethnonational “memory war”, former camp detainees resort to everyday practices of discretion and avoidance of politicized matters. This research therefore pleads for an understanding of post-war societies that does not only focus on nationalist politics and international peacebuilding interventions, but also on war-affected local practices of civility.

Du fait des particularismes inhérents à l’ordre juridique international, les contours et le contenu de la justice internationale diffèrent de ceux de la justice interne. Ils répondent à des forces directrices variables qui déterminent la conception même des juridictions internationales et de la justice qu’elles sont mandatées de rendre. Ces forces sont en constante évolution, de concert avec la transformation permanente de l’ordre juridique international. Le phénomène juridictionnel international est ainsi parcouru par plusieurs dynamiques. Au travers de l’étude du cas de la Cour pénale internationale, institution internationale clivante, l’ambition essentielle de cette étude est double. D’une part, il s’agit de démontrer la grande diversité de fonctions judiciaires pénales internationales, dont l’existence même nourrit de sérieux désaccords, tant au sein de la doctrine qu’auprès du personnel de la Cour et des conseillers juridiques des États. Il est donc nécessaire de partir à la recherche et d’examiner les éléments par lesquels la Cour exerce ses fonctions judiciaires afin de répondre au besoin de déterminer, de critiquer et d’ordonner les fonctions judiciaires pénales internationales. La thèse prend position sur chacune d’entre elles. D’autre part, l’analyse vise à exposer l’existence d’une métamorphose de la justice pénale internationale. Il faut pour cela mettre en lumière les dynamiques d’extension et de développement des fonctions judiciaires pénales internationales et, ainsi, lever le voile sur une dynamique plus générale d’enrichissement de la justice internationale. / The progressive legalization of the international society has generated a similar fundamental issue: the implementation of the international law by international courts and tribunals. A slow and relentless judicialisation of international relations has been observed, to the point that there are different providers of the same international judicial function, competent on a large majority of areas of international law.Because of peculiarities inherent to the international legal order, the outlines and content of international justice are different from those of the internal justice. They respond to varying driving forces which determine the conception of international courts and the notion of justice that they are mandated to render. These forces are constantly changing, along with the ongoing transformation of the international legal order. Indeed, the international judicial phenomenon is subject to several dynamics. Through the case study of the International Criminal Court, the essential aim of this study is twofold. First, it is to demonstrate the great diversification of international criminal judicial functions. Some of them crystallize serious disagreements, within the doctrine as to the staff of the Court and Legal Advisors to States. It is therefore necessary to research and examine the elements by which the Court exercises its various judicial functions. The thesis takes a position on each of them. On the other hand, the analysis aims to expose the existence of a metamorphosis of international criminal justice. This requires highlighting two dynamics: the expansion and the development of the international criminal judicial function, and thus unveiling a general dynamic of enrichment of international justice.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.