Depuis 1990, l’Afrique de l’ouest connait une phase complexe dans sa sécurisation et dans la lutte contre les conflits armés. Constamment déstabilisés par des tentatives de coups d’Etat militaires, les pays de l’Afrique de l’ouest, notamment la Côte d’Ivoire, le Libéria et la Sierra Léone ont bénéficié d’une aide de la communauté internationale pour le règlement des sources de conflit et le redressement de leurs institutions dans le cadre d’une démocratisation globale des pays africains. Malgré cette ingérence dans les affaires internes des Etats, les stratégies adoptées par organisations internationales pour sortir la sous-région ouest africaine de l’instabilité et l’insécurité continuent de poser problèmes. Les Etats restent encore fragiles. Dans l’aide apportée, les différentes agences spécialisées des Nations unies construisent plutôt un ensemble de réseaux avec les organisations non gouvernementales internationales (ONGI) pour la gestion des conséquences des conflits armés. Ces ONGI, tout en participant à la stratégie globale de sortie de crise renforcent leur position au niveau national tout en s’ouvrant à de nouvelles missions d’assistance. Malgré les différentes dispositions prises par la CEDEAO, l’Organisation de l’Unité africaine et de l’Union africaine pour prévenir les conflits et trouver des mécanismes pour leurs gestions et leur règlement, les pays étudiés ne parviennent pas à consolider durablement la paix. Les Etats membres profitent du chaos généré, luttant plus pour leurs propres intérêts que ceux de la sécurité et le retour à la paix. Face à ce manque de cohérence dans les actions et aux limites des stratégies adoptées jusque-là, la résolution des conflits armés en Afrique de l’ouest continue de suscité interrogations, amenant à proposer une nouvelle approche de la résolution des crises armées en Afrique. Cette thèse vise donc à comprendre les stratégies des organisations internationales, leur efficacité et leur faiblesse dans le retour à la paix et le renforcement des institutions démocratiques. / Since 1990, the West African states face insecurity and the struggle for armed conflict resolution. They are mostly destabilized by military coup. International community support Côte d’Ivoire, Liberia and Sierra Leone in the research of conflict solutions and the building of democratic institutions in the African states. Instead of the interference of the international organization in the African’s internal affairs and the strategies adopted, the insecurity continues to be a real problem for the stability of the sub-region. The states continue to be fragile. According to the assistance of UNO specialized agencies, an international Non-Government Organization (INGO) network is built around the assistance activities, to support the consequences of the armed conflicts. The INGO make the most of the opportunities to reinforce their position in the state and to create others activities to improve their business. Despite all positions of ECOWAS, African unity organization, and African Union to prevent conflicts and to find mechanisms of the management and peaceful solution, the states are not able to build a long term peace. The member states make the most opportunity of the insecurity of the sub region. Theirs strategies are to protect their own interests instead of finding solutions for peace. This behavior and the incoherence in theirs peace-actions continue to be subjects of discussion. This makes think another approach of conflict resolution in Africa. My research is to analyze the strategies of the international organizations, their strength and their weakness in peacekeeping and the capacity-building of African democratic institutions.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La thèse analyse la contribution de la France au procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international (TMI) de Nuremberg en 1945/46 sur le plan politique ainsi que juridique. / The dissertation examines the French contribution to the Trial of the Major German War Criminals before the International Military Tribunal (IMT) at Nuremberg in 1945/46 in its political and judicial dimension.

La Cour pénale internationale (ci-après "la CPI") est souvent présentée comme la "cour des victimes". Le Statut de Rome a en effet constitué une première étape cruciale dans la reconnaissance d’un statut et de droits pour ces dernières en droit international pénal. Le dévouement de la Cour envers les victimes est cependant contesté dans la littérature, par la société civile et les victimes elles-mêmes. Cette recherche s’attache donc à déterminer ce que la CPI a concrètement fait pour/des victimes. Notre argument est double. Dans une première partie, nous avons voulu évaluer ce que la CPI a fait pour les victimes. Une analyse de la jurisprudence de la CPI nous a amené à tempérer le discours dominant sur les victimes et la justice pénale internationale. Si au début, les juges étaient assez enthousiastes et interprétaient de manière extensive les dispositions concernant les victimes, cette tendance a rapidement fait place à une approche plus restrictive. L’effort de la CPI pour mettre en œuvre les droits des victimes implique que la participation et la réparation sont plus symboliques que significatives. La pratique de la Cour est progressivement guidée par l’efficacité. Qu’est-ce qui explique ce recul ?Pour citer la Chambre de première instance I, la justice pénale internationale n’est plus (considérée comme) uniquement punitive. Dans de nombreux cas, les juges ont considéré que les droits des victimes à la vérité, à la justice, à un recours effectif, à la réparation devaient guider l’action de la Cour. La majorité de ces droits, cependant, n'existent pas dans les textes qui guident l'activité de la Cour. Le concept de "justice pour les victimes" est plutôt le résultat d’une fertilisation croisée entre plusieurs champs, parmi lesquels le droit pénal international, la justice transitionnelle et le droit international des droits humains. Les droits à la justice, à la vérité et à la réparation transcendent désormais chacune de ces disciplines. L’influence du concept de "justice pour les victimes" sur la jurisprudence de la CPI n’explique pas seulement la vague enthousiaste d'interprétations des droits des victimes, mais aussi le ressac qui a suivi. Étant donné la nature du droit (international) pénal, chercher à intégrer des paradigmes traditionnellement étrangers – comme la "justice pour les victimes" – peut s’avérer complexe. C’est, à notre avis, la raison pour laquelle le statut et les droits des victimes ont d’abord été interprétés de manière extensive, puis de manière restrictive par la CPI. Cela signifie-t-il que la "justice pour les victimes" n’a eu aucun impact sur la Cour pénale internationale, et plus largement sur la justice pénale internationale ?Notre opinion est que si la CPI a fait quelque chose pour les victimes, cela se révèle principalement à la périphérie des procédures pénales. C’est la seconde partie de notre argumentation. Au fil des ans, les victimes sont maintenant une importante source de légitimité pour la Cour et la justice internationale pénale en général. Les juridictions pénales internationales doivent, de nos jours, faire quelque chose pour les victimes, ou du moins apparaître comme le faisant. Et c'est plutôt en périphérie des procédures pénales que la "justice pour les victimes" trouve un sens. Des organes extrajudiciaires – tels que le Greffe et le Fonds au profit des victimes – et des organes externes – tels que les intermédiaires et les ONG – sont investis de la tâche de rendre justice aux victimes. Au-delà de cette périphérisation apparente de la justice aux victimes, l'étude de la documentation qui s'y rapporte illustre la prépondérance croissante de pratiques et discours promouvant la productivité et un meilleur rapport "coût-efficience". / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La fin de la guerre froide amorça une nouvelle ère de privatisation, de libéralisation et de dérégulation sans précédent. L’internet et les nombreuses autres avancées technologiques ont rapproché les citoyens du monde à un degré impressionnant. Le monde au XXIème siècle semble être plus interdépendant que jamais. De nombreuses problématiques contemporaines dépassent largement les contrôles et les frontières étatiques, des problématiques reliées par exemple aux investissements étrangers directs, aux droits de l’homme, à l’environnement, à la responsabilité sociale des entreprises, etc. La globalisation des marchés marque par ailleurs le recul de l’État face aux acteurs non étatiques. La société civile et les multinationales surgissent dès lors en tant que véritables partenaires dans l’ordre juridique international. Cela est illustré notamment par l’accès accordé aux multinationales/investisseurs à la justice internationale économique. Ces derniers ont la capacité de poursuivre un État qui violerait leurs droits marchands découlant d’un TBI devant une juridiction arbitrale internationale. Qu’en est-il par contre des droits non marchands violés par les investisseurs ? Cette étude explore les motifs militant pour un accès de la société civile à la justice internationale économique. Le but d’un tel accès serait d’opposer les droits non marchands, suscités par des problématiques inhérentes à la globalisation des marchés, à la fois à l’égard des États et à l’égard des multinationales, et auxquelles aucune réponse étatique unilatérale ou interétatique ne peut remédier adéquatement. / The end of the cold war marked an unprecedented new era of privatisation, liberalisation, and deregulation. Internet and the numerous technological advancements have brought citizens of this world closer at an astonishing degree. The world in the XXIst century seems more interdependent than ever before. A number of contemporary problematic issues significantly bypass State controls and borders. They are for instance related to foreign direct investment, human rights, the environment, corporate social responsibility, etc. Globalisation marks the State’s retreat in favour of non-state actors. In this light, civil society and multinationals appear as significant partners in the international legal order. This is in part reflected in the access given to multinationals/investors to international trade law justice. They have the capacity to file claims against states in front of international arbitration jurisdictions for violations of their trade rights as provided under BITs. However, what about the non-trade rights that may have been violated by investors? The present study explores the motives that would justify civil society’s access to international trade law justice. The purpose of such access would be to stand for non-trade rights, raised by problematic issues inherent to globalization, against States and multinationals, and that cannot be remedied solely through unilateral nor interstate efforts.

Face aux atrocités perpétrées par les armées allemandes et japonaises, les Alliés en viennent à la même conclusion durant la Seconde Guerre mondiale : la meilleure réponse à la barbarie se situe dans une justice exemplaire. Châtier les plus hauts dignitaires nazis et japonais est jugé de la plus haute importance. Ces idéaux élevés de justice se trouvent pourtant être vite compromis avec les réalités d’après-guerre. Invitée par les États-Unis à juger les grands criminels de guerre japonais, la France accepte de participer au Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient. De mai 1946 à décembre 1948, vingt-huit prévenus comparaissent devant un collège de juges de onze nationalités différentes pour répondre de leurs responsabilités dans la guerre du Pacifique. La présence de la France à ce procès est motivée par des enjeux politiques : le nouveau gouvernement français espère reconquérir l’Indochine ; ce procès international lui offre une scène inattendue pour affirmer son prestige en Extrême-Orient. Mais les délégués français vont se comporter de manière imprévisible à Tokyo. À partir de sources inédites, cette thèse se propose de suivre leur engagement en faveur d’une justice internationale. Elle apporte ainsi une nouvelle perspective sur le procès de Tokyo et sur l’histoire de la justice transitionnelle / Alarmed by the magnitude of the atrocities perpetrated in Europe and in Asia, the Allies demonstrated their resolve to punish those responsible for such acts in 1945. From 1945 to 1948, prominent members of Nazi Germany and the Japanese Empire were prosecuted at the Nuremberg and the Tokyo International Military Trials. In Japan, the United States invited France to participate in the Tokyo trial. This trial offered her an unexpected opportunity to build prestige in the Far East; during World War II, France had lost her richest colony, Indochina, and hoped to regain it. France wanted to prove that she was a nation of rights in Asia where decolonization was gaining ground. But it is hardly surprising that her delegates did not protect the national interest. On the contrary, they just wished to improve the fairness of the Tokyo trial. Based on unpublished sources, this thesis aims to understand their commitment to international justice. It sheds new light on the Tokyo trial and on the history of transitional justice

La question de la justice dans les sociétés en transition est systématiquement soulevée après un conflit ou une période répressive ou autoritaire. En effet, les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire perpétrées sous les précédents régimes ne sauraient laisser aux institutions politiques nouvelles le choix de l’inaction face au passé. Les commissions vérité et réconciliation constituent un des mécanismes de la justice transitionnelle qui place la victime au cœur de ses préoccupations notamment parce que l’incrimination du bourreau n’est pas le seul objectif de la justice et que, comme le remarquait Hannah Arendt, il faut bien constater qu’il y a « des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner ». Parfois présentées comme une solution alternative à la justice pénale, ces commissions ont pour objectif d’établir les méfaits des anciens régimes. Le possible choix entre les commissions vérité et la justice répressive interne ou internationale est écarté dans cette étude qui entend accorder une place importante à la complémentarité des commissions vérité et réconciliation avec les autres mécanismes de la justice transitionnelle, notamment les poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes de droit international les plus graves et les réparations pour les victimes. De fait, le but de cette étude n’est pas d’analyser de manière isolée ces commissions mais de constater que les normes internationales et la situation propre à chaque pays en transition limitent les options disponibles du traitement du passé. La recherche est fondée sur la méthode d'étude de cas de plusieurs pays dans une démarche comparative afin d’en tirer des conclusions aboutissant à démontrer la légitimité des commissions vérité et réconciliation en période de transition ainsi que leur fonctionnement. / The issue of justice in societies in transition is systematically raised after a conflict, a repressive period or an authoritarian period. Gross violations of international human rights law and grave breaches of international humanitarian law perpetrated under previous regimes cannot let the choice of inaction concerning the past to the new political institutions.Truth and reconciliation commissions constitute one of the mechanisms of transitional justice, which place the victim at the middle of its concerns especially because the criminalization of perpetrators is not the only goal of justice and, as noted by Hannah Arendt, “men are unable to forgive what they cannot punish and are unable to punish what turns out to be unforgivable”. Sometimes presented as an alternative mean to criminal justice, these commissions aim to establish the misdeeds committed by former regimes. The possible choice between truth commissions and international or internal criminal Justice is avoided in this study, which aims to highlight the important role of the complementarity of truth and reconciliation commissions with other transitional justice mechanisms, notably legal prosecutions against the perpetrators of crimes against international law and reparations for victims. In this regard, the aim of this study is not to analyze these commissions in an isolated manner, but to notice that international standards as well as situations in each country restrict the options available for dealing with the past. This research is based on a comparative approach presenting a case study on different countries for demonstrate the legitimacy of truth and reconciliation commissions and their functioning in period of transition.

La fin de la guerre froide amorça une nouvelle ère de privatisation, de libéralisation et de dérégulation sans précédent. L’internet et les nombreuses autres avancées technologiques ont rapproché les citoyens du monde à un degré impressionnant. Le monde au XXIème siècle semble être plus interdépendant que jamais. De nombreuses problématiques contemporaines dépassent largement les contrôles et les frontières étatiques, des problématiques reliées par exemple aux investissements étrangers directs, aux droits de l’homme, à l’environnement, à la responsabilité sociale des entreprises, etc. La globalisation des marchés marque par ailleurs le recul de l’État face aux acteurs non étatiques. La société civile et les multinationales surgissent dès lors en tant que véritables partenaires dans l’ordre juridique international. Cela est illustré notamment par l’accès accordé aux multinationales/investisseurs à la justice internationale économique. Ces derniers ont la capacité de poursuivre un État qui violerait leurs droits marchands découlant d’un TBI devant une juridiction arbitrale internationale. Qu’en est-il par contre des droits non marchands violés par les investisseurs ? Cette étude explore les motifs militant pour un accès de la société civile à la justice internationale économique. Le but d’un tel accès serait d’opposer les droits non marchands, suscités par des problématiques inhérentes à la globalisation des marchés, à la fois à l’égard des États et à l’égard des multinationales, et auxquelles aucune réponse étatique unilatérale ou interétatique ne peut remédier adéquatement. / The end of the cold war marked an unprecedented new era of privatisation, liberalisation, and deregulation. Internet and the numerous technological advancements have brought citizens of this world closer at an astonishing degree. The world in the XXIst century seems more interdependent than ever before. A number of contemporary problematic issues significantly bypass State controls and borders. They are for instance related to foreign direct investment, human rights, the environment, corporate social responsibility, etc. Globalisation marks the State’s retreat in favour of non-state actors. In this light, civil society and multinationals appear as significant partners in the international legal order. This is in part reflected in the access given to multinationals/investors to international trade law justice. They have the capacity to file claims against states in front of international arbitration jurisdictions for violations of their trade rights as provided under BITs. However, what about the non-trade rights that may have been violated by investors? The present study explores the motives that would justify civil society’s access to international trade law justice. The purpose of such access would be to stand for non-trade rights, raised by problematic issues inherent to globalization, against States and multinationals, and that cannot be remedied solely through unilateral nor interstate efforts.

Ce mémoire cherche à analyser les propos des sénateurs américains au moment du débat entourant l'adhésion des États-Unis à la Cour permanente de Justice internationale, tenu du 15 au 29 janvier 1935. L'apport de plusieurs éléments, autant de politique intérieure que de politique extérieure, s'avère nécessaire afin d'étudier la défaite de cette proposition qui se situe au cœur du mouvement isolationniste des années 1930. Un examen attentif du Congressional Record pour cette période révèle une importante dissension parmi les membres de la Chambre haute concernant le rôle de leur nation sur la scène internationale. D'ailleurs, une méfiance persistante envers les pays étrangers depuis la fin de la Première Guerre mondiale, ainsi qu'une volonté de conserver la tradition de non-intervention dans les affaires politiques outre-mer, entraînent entre autres la rupture de la ligne de parti chez les démocrates, l'une des principales raisons du rejet de la Cour mondiale.

Depuis 2004 et la résolution 1559 appelant au retrait syrien, le Liban est l’objet d’une action internationale extrêmement intense. En effet, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), face à la nouvelle configuration libanaise et levantine, a déployé des mécanismes issus de la sécurité collective afin de renforcer les attributs régaliens de l’État libanais. Le maintien de la paix, à travers le renforcement de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), et la justice internationale, à travers la création du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), sont les deux principaux outils visant à maintenir la paix et la sécurité internationales par le prisme libanais. Dans les deux cas, la France, que ce soit militairement ou diplomatiquement, a été singulièrement active.Partant de ce constat, notre thèse vise, dans un premier temps, à déconstruire les mécanismes onusiens mis en oeuvre dans le cas libanais. Il s’agira, plus précisément,d’appréhender les différentes logiques qui sont constitutives de l’action du CSNU au Liban.Que ce soit en matière de maintien de la paix ou de justice internationale, les résolutions onusiennes et les organes qui en découlent font face à la souveraineté nationale et reflètent ainsi l’éternelle opposition entre les chapitres VI et VII de la Charte des Nations unies. Or,nous verrons que dans le cas libanais, le CSNU met en oeuvre une action hybride oscillant entre une logique coercitive et une logique consensuelle.Dans un second temps, notre thèse analysera la tension permanente de l’État libanais,qualifié de quasi-État, entre des dynamiques supra-étatiques traduites par les résolutions onusiennes et des dynamiques infra-étatiques incarnées par des acteurs communautaires et confessionnels, parfois transfrontaliers, et propres au système consociatif libanais. Nous tenterons alors de mesurer le degré de consolidation de deux des attributs régaliens du quasi-État libanais : la défense et la justice. Plus largement, il s’agira de s’interroger sur la possibilité pour l’action internationale, héritière du système westphalien, de remplir ses objectifs dans un environnement national et régional qui questionne plus que jamais la possibilité de maintenir et de conforter des États-nations.À l’aune de la régionalisation des conflits depuis 2004, et particulièrement depuis2011 au Levant, nous conclurons à la difficulté pour le CSNU de faire face à des États déliquescents ainsi qu’à des conflictualités d’interface qui non seulement sont en plein essor,mais qui sont par ailleurs de plus en plus liées les unes aux autres. / Since 2004 and Resolution 1559 demanding Syrian withdrawal, Lebanon has been subjected to an exceptionally intense international action. Facing a new configuration both in Lebanon and the Levant, the United Nations Security Council (UNSC) has indeed implemented mechanisms of collective security aimed at strengthening national sovereignty.Peace-keeping through United Nations Interim Force in Lebanon (Unifil) enhancement and international justice through the creation of the Special tribunal for Lebanon (STL) are the main tools for maintaining international peace and security in a Lebanese perspective. In both cases, France has been particularly active, be it militarily or diplomatically. Setting out from this premise, our thesis, to begin with, will aim at deconstructing the UN mechanisms implemented in the Lebanese case. More precisely, we shall try to apprehend the constitutive logics of the Security Council’s action in Lebanon. Whether in peace-keeping or in international justice, UN resolutions and the bodies created by them are faced with national sovereignty and, therefore, reflect the eternal opposition between chapters VI andVII of the United Nations Charter. Nevertheless, it will be shown that, in the Lebanese case,the UNSC has developed a hybrid action, fluctuating between coercion and consensus.Then, our thesis will show how the Lebanese State, which we will describe as a “quasi-State”, has to face an ongoing tension between supra-State dynamics expressed by UN resolutions and sub-State dynamics embodied by communitarian and religious representatives, sometimes cross-border, which are specific to the Lebanese consociationalist system. We shall later determine the extent to which two of the Lebanese quasi-State’s attributes, defense and security, have been consolidated by international action. More broadly, we will wonder whether international action, as an heir to the Westphalian system,can achieve its goal in a national and regional environment that challenges, today more than ever, the possibility to maintain and support nation-States. In a context of regionalization of conflicts since 2004, and especially since 2011 in the Levant, we shall come to the conclusion that the Security Council still has problems indealing with deliquescent States and with what we will call “interface conflicts”, which not only are booming, but also are more and more inextricably connected to one another.