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La constitution irakienne de 2005 : entre diversité et unité / The Iraqi constitution in 2005 : between diversity and unityAl-Yaqoobi, Ali 15 December 2014 (has links)
La Constitution de 2005 est une étape essentielle dans l’histoire de l’Irak moderne. Des années de dictature et de régime de parti unique sous Saddam Hussein ont entraîné l’Irak dans une série de crises externes et internes. Le changement politique en 2003 et les événements qui l’ont suivi ont créé les conditions pour la reconstruction juridique de l’Irak. L’Assemblée Constituante a élaboré la Constitution que les Irakiens ont approuvée par une large participation au référendum du 15 octobre 2005. Ce travail a bénéficié du soutien de la communauté internationale et du Conseil de Sécurité de l’ONU. La Constitution a établi une forme fédérale de l’État et un régime « parlementaire » donnant de larges pouvoirs au Conseil des Représentants.Ces principes et l’application de la démocratie « consociative » ont garanti le respect du pluralisme, mais, par ailleurs, ils ont amplifié le sentiment d’appartenance à une composante au détriment de celui d’appartenance nationale. Malgré l’inachèvement des textes législatifs permettant l’application complète de la Constitution et de quelques-uns des piliers de la démocratie ce texte est arrivé à ce que soient organisées plusieur sélections, transmis pacifiquement le pouvoir et garantie la vie démocratique en Irak. Elle reste la meilleure chance pour rassembler les Irakiens. / The 2005 Constitution is an essential step in the history of modern Iraq. Years of dictatorship and one-party rule under Saddam Hussein led Iraq into a series of external and internal crises. Political change in 2003 and the events that followed have created the conditions for the legal reconstruction of Iraq. The Constituent Assembly drafted the Constitution that the Iraqis have approved by a large turnout in the referendum of 15October 2005. This work was supported by the international community and the Security Council of the UN.The Constitution founded a federal form of government and a "parliamentary" system gives broad powers to the Council of Representatives. These principles and application of "consociational" democracy ensured respect for pluralism, but otherwise, they amplified the feeling of segmental membership at the expense of national belonging. Despite the incompleteness of legislation to the full implementation of the Constitution and some of the pillars of democracy, this text came to be that organized several elections, peacefully passed power and guarantee the democratic process in Iraq. It remains the best chance to gather the Iraqis.
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Liban 1975-1990 : la force dans la fragilité d’une composition interne Ou fragile maintien d’une paix consensuelle / Lebanon 1975-1990 : the strength in the fragility of an internal composition or brittle in maintaining a consensual peaceNader, Elie 07 March 2016 (has links)
Une montage-refuge pendant des siècles pour les minorités de la région, le Liban, pays démocratique fondé sur le respect de la liberté d’opinion, de croyance, et d’expression faisait exception. Cependant, c’est aussi un pays qui, depuis qu’il a accédé à l’indépendance en 1943, vit une instabilité qui se traduit par des crises politiques pouvant parfois le faire basculer dans la guerre civile. Son instabilité semble être liée à un système confessionnel et à une géopolitique compliquée où facteurs locaux, régionaux et internationaux s’entremêlent de façon toujours plus complexe. Ce travail se propose de revenir sur les événements de 1975-1990 en vue d’étudier les données internes pour étudier ultérieurement les données externes de la guerre. Nous essayerons d’élucider les causes qui font exploser la violence dans le pays selon un cycle à peu près rythmé. L’étude procèdera ensuite à une analyse du système consociatif libanais pour mettre la lumière sur les lacunes qui y existent. / A mountain refuge for hundreds of years for the minorities in the region, Lebanon, the democratic country that was founded on respect for freedom of opinion, belief, and expression was an exception. However, it is also a country which, since it gained independence in 1943, lives instability resulting in political crises that have sometimes resulted in civil wars. Its instability seems to be linked to a denominational system and a complicated geopolitical one where local, regional and international factors intertwine ever more intricately. This work intends to revisit the events of 1975-1990 to study the internal data of war to further study the external givens of war. We will try to elucidate the causes of violence that blew in the country in an almost rhythmic cycle. The study then conducts an analysis of the Lebanese consociational system to shed light on the gaps present there.
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Nature de la réforme constitutionnelle de 1999 au VenezuelaRobert-Meunier, Patrick 02 November 2012 (has links)
Depuis la prise du pouvoir au Venezuela par le Mouvement Cinquième République (MVR) et son leader Hugo Chávez en 1998, ainsi que par l'implantation d'une nouvelle constitution en 1999, la face du pays a changé au plan politique. Alors que plusieurs chercheurs s’attardent à analyser les conditions ayant impulsé ces changements politiques, très peu tentent réellement d’en clarifier la nature intrinsèque. Ce que nous suggérons, c’est que la fin du monopole d’alternance au pouvoir entre les deux grands partis traditionnels (AD et COPEI) en 1998, puis l’implantation de la Constitution bolivarienne en 1999, ont fait entrer le Venezuela dans une nouvelle étape de la modernité. Cette nouvelle étape prendrait assise sur une extension des droits politiques, eux-mêmes devenus le socle de la démocratie. La conséquence de cela serait une refondation du politique inspirée des idéaux républicains promus lors de la fondation du pays en 1811 : la souveraineté et l’autodétermination.
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L'action du Conseil de sécurité des Nations Unies au Proche-Orient (2004-2014) : la souveraineté libanaise à l'épreuve de la paix et de la sécurité internationalesBeauchard, Jean-Baptiste 19 March 2015 (has links)
Depuis 2004 et la résolution 1559 appelant au retrait syrien, le Liban est l’objet d’une action internationale extrêmement intense. En effet, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), face à la nouvelle configuration libanaise et levantine, a déployé des mécanismes issus de la sécurité collective afin de renforcer les attributs régaliens de l’État libanais. Le maintien de la paix, à travers le renforcement de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), et la justice internationale, à travers la création du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), sont les deux principaux outils visant à maintenir la paix et la sécurité internationales par le prisme libanais. Dans les deux cas, la France, que ce soit militairement ou diplomatiquement, a été singulièrement active.Partant de ce constat, notre thèse vise, dans un premier temps, à déconstruire les mécanismes onusiens mis en oeuvre dans le cas libanais. Il s’agira, plus précisément,d’appréhender les différentes logiques qui sont constitutives de l’action du CSNU au Liban.Que ce soit en matière de maintien de la paix ou de justice internationale, les résolutions onusiennes et les organes qui en découlent font face à la souveraineté nationale et reflètent ainsi l’éternelle opposition entre les chapitres VI et VII de la Charte des Nations unies. Or,nous verrons que dans le cas libanais, le CSNU met en oeuvre une action hybride oscillant entre une logique coercitive et une logique consensuelle.Dans un second temps, notre thèse analysera la tension permanente de l’État libanais,qualifié de quasi-État, entre des dynamiques supra-étatiques traduites par les résolutions onusiennes et des dynamiques infra-étatiques incarnées par des acteurs communautaires et confessionnels, parfois transfrontaliers, et propres au système consociatif libanais. Nous tenterons alors de mesurer le degré de consolidation de deux des attributs régaliens du quasi-État libanais : la défense et la justice. Plus largement, il s’agira de s’interroger sur la possibilité pour l’action internationale, héritière du système westphalien, de remplir ses objectifs dans un environnement national et régional qui questionne plus que jamais la possibilité de maintenir et de conforter des États-nations.À l’aune de la régionalisation des conflits depuis 2004, et particulièrement depuis2011 au Levant, nous conclurons à la difficulté pour le CSNU de faire face à des États déliquescents ainsi qu’à des conflictualités d’interface qui non seulement sont en plein essor,mais qui sont par ailleurs de plus en plus liées les unes aux autres. / Since 2004 and Resolution 1559 demanding Syrian withdrawal, Lebanon has been subjected to an exceptionally intense international action. Facing a new configuration both in Lebanon and the Levant, the United Nations Security Council (UNSC) has indeed implemented mechanisms of collective security aimed at strengthening national sovereignty.Peace-keeping through United Nations Interim Force in Lebanon (Unifil) enhancement and international justice through the creation of the Special tribunal for Lebanon (STL) are the main tools for maintaining international peace and security in a Lebanese perspective. In both cases, France has been particularly active, be it militarily or diplomatically. Setting out from this premise, our thesis, to begin with, will aim at deconstructing the UN mechanisms implemented in the Lebanese case. More precisely, we shall try to apprehend the constitutive logics of the Security Council’s action in Lebanon. Whether in peace-keeping or in international justice, UN resolutions and the bodies created by them are faced with national sovereignty and, therefore, reflect the eternal opposition between chapters VI andVII of the United Nations Charter. Nevertheless, it will be shown that, in the Lebanese case,the UNSC has developed a hybrid action, fluctuating between coercion and consensus.Then, our thesis will show how the Lebanese State, which we will describe as a “quasi-State”, has to face an ongoing tension between supra-State dynamics expressed by UN resolutions and sub-State dynamics embodied by communitarian and religious representatives, sometimes cross-border, which are specific to the Lebanese consociationalist system. We shall later determine the extent to which two of the Lebanese quasi-State’s attributes, defense and security, have been consolidated by international action. More broadly, we will wonder whether international action, as an heir to the Westphalian system,can achieve its goal in a national and regional environment that challenges, today more than ever, the possibility to maintain and support nation-States. In a context of regionalization of conflicts since 2004, and especially since 2011 in the Levant, we shall come to the conclusion that the Security Council still has problems indealing with deliquescent States and with what we will call “interface conflicts”, which not only are booming, but also are more and more inextricably connected to one another.
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Nature de la réforme constitutionnelle de 1999 au VenezuelaRobert-Meunier, Patrick 02 November 2012 (has links)
Depuis la prise du pouvoir au Venezuela par le Mouvement Cinquième République (MVR) et son leader Hugo Chávez en 1998, ainsi que par l'implantation d'une nouvelle constitution en 1999, la face du pays a changé au plan politique. Alors que plusieurs chercheurs s’attardent à analyser les conditions ayant impulsé ces changements politiques, très peu tentent réellement d’en clarifier la nature intrinsèque. Ce que nous suggérons, c’est que la fin du monopole d’alternance au pouvoir entre les deux grands partis traditionnels (AD et COPEI) en 1998, puis l’implantation de la Constitution bolivarienne en 1999, ont fait entrer le Venezuela dans une nouvelle étape de la modernité. Cette nouvelle étape prendrait assise sur une extension des droits politiques, eux-mêmes devenus le socle de la démocratie. La conséquence de cela serait une refondation du politique inspirée des idéaux républicains promus lors de la fondation du pays en 1811 : la souveraineté et l’autodétermination.
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Nature de la réforme constitutionnelle de 1999 au VenezuelaRobert-Meunier, Patrick January 2012 (has links)
Depuis la prise du pouvoir au Venezuela par le Mouvement Cinquième République (MVR) et son leader Hugo Chávez en 1998, ainsi que par l'implantation d'une nouvelle constitution en 1999, la face du pays a changé au plan politique. Alors que plusieurs chercheurs s’attardent à analyser les conditions ayant impulsé ces changements politiques, très peu tentent réellement d’en clarifier la nature intrinsèque. Ce que nous suggérons, c’est que la fin du monopole d’alternance au pouvoir entre les deux grands partis traditionnels (AD et COPEI) en 1998, puis l’implantation de la Constitution bolivarienne en 1999, ont fait entrer le Venezuela dans une nouvelle étape de la modernité. Cette nouvelle étape prendrait assise sur une extension des droits politiques, eux-mêmes devenus le socle de la démocratie. La conséquence de cela serait une refondation du politique inspirée des idéaux républicains promus lors de la fondation du pays en 1811 : la souveraineté et l’autodétermination.
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