Récemment accueillis dans le Code civil par le biais de la réforme nouvelle du droit des contrats, les avant-contrats se laissent néanmoins enfermer dans aucune catégorie. Ils se caractérisent par une communauté d’objectifs visant à préparer la conclusion du contrat définitif. L’avant-contrat permet de lier les parties dans le délai nécessaire afin que celles-ci puissent se mettre d’accord sur les conditions essentielles du contrat. Il est un instrument renforçant la sécurité juridique. Toutefois, les vicissitudes jurisprudentielles et les carences législatives ont affaibli les avant-contrats. Ce faisant, la notion et le régime de l’avant-contrat demeurent imprécis. Aux interrogations traditionnelles liées à la théorie générale des avant-contrats, telles que la question de leur violation et des sanctions afférentes, la nature de la clause de substitution insérée dans les promesses unilatérales ou la durée de ces conventions ; le contenu et la nature du droit du bénéficiaire constituent un angle d’étude approprié. En effet, il est la clé de voûte permettant de répondre à l'ensemble de ces questions. Du contenu et de la nature de ce dernier dépendront les règles juridiques applicables. Il s'avère donc nécessaire d'analyser et de réviser en profondeur la qualification traditionnellement conférée au droit du bénéficiaire. Cette entreprise conduira notamment à faire émerger de nouvelles interrogations. Le bénéficiaire est-il titulaire d'un droit identique suivant la figure avant-contractuelle envisagée ? Le droit du bénéficiaire tel qu'il est présenté en droit positif revêt-il les caractères d'un droit subjectif ? Quelles sont les réelles prérogatives octroyées au bénéficiaire ? Relève-t-il de la nature personnelle, potestative ou bien réelle ? Autant de questions auxquelles cette étude tente de répondre afin d'apporter une véritable clarification sur la notion et le régime des avant-contrats. Il sera notamment observé que le droit du bénéficiaire ne peut être considéré comme un droit d'option dans le cadre de la promesse unilatérale de contrat ou un droit de préférence dans le cadre du pacte de préférence. Ces derniers ne sont que la manifestation de la liberté de contracter du bénéficiaire. Le droit subjectif dont est titulaire le bénéficiaire se trouve en réalité dans la réservation de l'objet du contrat définitif que son droit lui octroie. Aussi, il sera montré que ce droit relève de la structure d'un droit réel écartant ainsi la qualification personnelle et potestative. Ce changement de paradigme a de nombreuses conséquences, tant sur la protection et le dénouement du droit du bénéficiaire que plus largement sur le régime des avant-contrats. / Although they were recently introduced in the Civil Code via the new reform of Contract Law, preliminary contracts do not fit easily into any existing categories. Preliminary contracts are characterized by a community of purpose aimed at preparing the conclusion of the final contract. Thus, the preliminary contract enables the binding of the parties within the necessary time so that they can agree on the essential terms of the main contract. It is an instrument improving legal certainty. However, judicial tribulations and legislative shortcomings have weakened preliminary contracts. This is why the concept and the juridical regime of preliminary contracts are still unclear. Traditional studies on the general theory of preliminary contracts have focused on the questions of their breach and related remedies, the nature of substitution clauses that are inserted in unilateral promises or the period of preliminary contracts. However, it seems appropriate to analyze the content and nature of the right of the beneficiary of the preliminary contract. Indeed, they are the key to being able to answer the questions previously listed and the legal rules that are applicable heavily depend on them. Therefore, it is necessary to analyze and review in depth the traditional characterization conferred to the beneficiary's right. This study will lead to the emergence of new questions and queries. Does the beneficiary have an identical right or does it vary per type of preliminary contract? Does the beneficiary’s right satisfy the characteristics of a subjective right in substantive Law? What are the real prerogatives granted to the beneficiary? Does this right have a personal, potestative or proprietary nature? These are some of the questions this study tries to answer in order to truly clarify the concept and the regime of preliminary contracts. It will be shown that a beneficiary's right cannot be viewed as a right of option under the unilateral promise to contract or a preferential right in the context of a pre-emption agreement or preferential pact. Rather, these are just a manifestation of the beneficiary’s freedom to contract. The subjective right of the beneficiary is actually the reservation of the object of the definitive contract which is conferred to him via the preliminary contract. Therefore, this right fits the structure of the rights in rem rather than that of personal or potestative rights. This paradigm shift has many consequences, both for the protection and unwinding/extinction of the beneficiary’s right as well as for the regime of preliminary contracts.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Lille 2, 2000. / Bibliogr. p. 197-228.

Diss.--Bonn, 2000. / Bibliogr. p. 521-610. Index.

Texte remanié de: Diss.--Johannes Gutenberg-Universität in Mainz, 1989. / Bibliogr. p. 291-312. Index.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Inaug.-Diss.: Fachbereich Geschichte: Tübingen: 1973. _ Bibliogr. p. 237-251. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Limoges, 2000. / Bibliogr. p. 573-619. Index.

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La participation du public dans le triptyque autobiographique Pourama pourama de Gurshad Shaheman est sollicitée de trois façons différentes par les dispositifs qui structurent ce solo auxquels les spectateur∙rice∙s doivent accéder en déambulant d'un espace à l'autre : toucher le performeur pour Touch me; manger un repas cuisiné par le performeur pour Taste me; et partager un tête-à-tête intime avec le performeur dans Trade me. La participation des spectateur∙rice∙s contribue à la mise en scène des relations entre le performeur et les personnages évoqués dans la narration. Parallèlement, un rapport intime avec le performeur s'instaure chez les participant∙e∙s qui incarnent des éléments du récit. Notre hypothèse est que le rapport d'intimité qui s'établit entre les récepteur∙rice∙s et l'artiste se construit à partir de dispositifs qui transforment le statut des spectateur∙rice∙s et brouillent les frontières de la théâtralité. À partir des définitions de dispositif selon Agamben et de théâtralité selon Féral, nous proposerons une lecture sémiologique de la représentation, repérant les éléments qui contribuent à la construction d'une intimité entre le performeur et son public, tout au long du spectacle. Empruntant la forme de la performance, nous aborderons individuellement chacune des parties de ce triptyque en soulevant la spécificité de leur dispositif respectif. Dans le premier chapitre, nous verrons que le dispositif transforme en interface le corps du performeur qui génère un contact intime à partir duquel les participant∙e∙s peuvent agir comme personnage et transformer le dénouement cathartique du récit narré. Dans le deuxième chapitre, nous utiliserons l'hospitalité pour ouvrir la notion de dispositif afin de l'aborder à la manière d'une invitation, et non plus seulement comme une contrainte qui restreint les spectateur∙rice∙s dans ses agissements. Nous verrons qu'une esthétique de l'hospitalité vient alors produire des effets immersifs permettant au public de faire l'expérience de l'altérité du performeur. Enfin, dans le troisième et dernier chapitre, les concepts d'espace et de lieu de Tuan permettront de définir un espace liminaire qui marque l'entrecroisement des sphères intime et privée par la rencontre un à un qui est mis en scène et observé par le reste du public.

Le droit des sociétés est marqué par un phénomène de "contractualisation", lequel témoigne de la multiplication de l'aménagement des rapports entre associés, qu'il concerne les modalités de direction de la société ou l'exercice de leurs prérogatives et obligations. Ces aménagements peuvent revêtir deux formes : l'une statutaire, l'autre extrastatutaire. L'étude du statutaire et de l'extrastatutaire en droit des sociétés se consacre donc à la comparaison de ces deux formes d'aménagement et propose d'identifier leurs deux traits caractéristiques : une finalité commune et un caractère distinct.Les actes statutaires et extrastatutaires partagent une finalité commune : ils concourent à la réalisation de l'opération sociétaire. Parmi tous les actes relatifs à la société, ils se caractérisent par leur but qui est de permettre à leurs signataires de satisfaire leurs intérêts spécifiques par le truchement de l'intérêt social, à savoir par la réalisation d'une entreprise commune en vue de l'enrichissement collectif des associés. Cette finalité commune exerce alors une influence sur leur régime juridique car les actes statutaires comme ceux extrastatutaires sont soumis aux règles du droit des sociétés. Cette influence se mesure surtout à l'égard des actes sociétaires extrastatutaires, lesquels sont tenus de respecter l'ordre public sociétaire, sont soumis à la lex societatis en droit international privé et relèvent de la compétence des tribunaux de commerce dans les sociétés commerciales. Même s'ils partagent une finalité commune qui permet leur rattachement à la catégorie des conventions sociétaires, les actes statutaires et ceux extrastatutaires n'en demeurent pas moins distincts. Classiquement, ces deux types d'actes sont distingués en considération d'un critère formel, à savoir selon leur localisation dans le document dénommé statuts ou à l'extérieur de celui-ci, mais celui-ci ne permet pas de saisir l'essence de cette distinction. Plus fondamentalement, il doit être distingué entre les aménagements du statut d'associé, applicable à toute personne ayant la qualité d'associé, et ceux extérieurs au statut, lesquels ne sont que l'expression des engagements personnels des associés et applicables à leurs seuls signataires. Le caractère statutaire d'une stipulation emporte alors deux conséquences spécifiques. Parce que le statut d'associé a vocation à s'appliquer à tout associé de manière identique, il peut être modifié à la majorité. Cette règle doit cependant être appliquée en tenant compte des situations de conflit d'intérêts susceptibles de se présenter lors de la création de différentes catégories d'associé ou de l'octroi d'avantages particuliers. Parce que le statut d'associé a vocation à s'appliquer à tout associé présent et à venir, seules les stipulations statutaires s'appliquent à l'acquéreur de titres sociaux. / Corporate law is characterized by a trend of "contracting", which reflects the multiplication of the systems of relationship between partners, whether this involves the management rules of a company or the application of their rights and obligations. These systems can take two shapes: statutory or non-statutory. The study of statutory and non-statutory in corporate law is devoted to comparing these two forms and identifying their two key features: a common purpose and a distinct nature.Statutory and non-statutory acts share a joint purpose : they contribute to the accomplishment of the corporation. Among all acts in connection with a company, they are characterized by their purpose which aim to enable their signatories to meet their specific interests through the interest of the corporation, i.e. through a joint enterprise targeting the joint enrichment of the partners. This common purpose influences their legal regime because both statutory as well as non-statutory acts are subject to corporate law. This influence can be mainly felt towards non-statutory acts, which have to comply with the corporate public order, are governed by the lex societatis in international private law and fall under the competence of commercial courts in business corporations. Even though they share a common purpose which makes them fall under the category of corporate agreements, statutory and non-statutory acts remain distinct. Traditionally, these two sorts of acts can be distinguished by applying a formal criteria, namely whether they can be found in the document named articles of associations or outside of those, but this criteria doesn't express the essence of this distinction. More fundamentally, one has to distinguish between the adjustments of the partners' statutes, which apply to any partner, and those outside the statutes, which only represent the personal commitment of the partners and only apply to the signatories. The statutory nature of a clause triggers two specific consequences. Since the partner statute is meant to apply equally to all partners, it can be modified with a majority vote. However, this rule must take into account potential conflicts of interest which can arise when creating different categories of partners or when granting special benefits. Since the status of partner is destined to apply to all present and future partners, only statutory clauses apply to the purchaser of ownership shares.