L'oeuvre de Rousseau n'a eu de cesse de se poser la question de la nature humaine car il n'est pas naturel pour l'homme de vivre en société. La nature de l'homme est faite pour qu'il vive dans la singularité, or, il vit à présent dans la pluralité. Avec le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes, on comprend très vite que ce changement a eu pour l'homme des conséquences néfastes. En vivant avec ses semblables, l'homme a chuté vers son malheur. Car l'homme à l'état de nature était heureux. Comment et pourquoi un tel changement a-t-il eu lieu ? Avec le Contrat Social, il cherche un remède au malheur humain, de façon à ce qu'il retrouve son bonheur perdu, en vivant cette fois avec ses semblables, dans une société qui lui correspond. Cela doit passer par une dénaturation de l'homme, faisant de lui le peuple, le souverain, le sujet, mais surtout le citoyen de l'État.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La période précontractuelle est une période importante dans la vie de la plupart des contrats de nos jours, en raison de la mondialisation et de la complexité des relations juridiques et économiques entre les parties. Dès lors, cette période soulève de nombreux problèmes et questions concernant sa définition, ses dispositions, les droits et les obligations des parties, la nature de la responsabilité durant cette phase, etc. La complexité de l’étude de cette période réside dans sa division en deux phases : les négociations précontractuelles et les contrats préparatoires. Malgré l’importance de cette période vitale et la nécessité de répondre aux questions soulevées par celle-ci, beaucoup de régimes juridiques négligent de réglementer cette période, comme le droit égyptien et le droit français avant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui a tenté de codifier cette période. A-t-il réussi sa mission ? Le Code civil égyptien peut-il s’inspirer de l’expérience du législateur français ? Le but de cette thèse est donc de répondre à ces questions dans un cadre juridique analytique comparatif. / Pre-contractual phase form an important part of contracts’ life cycle; for reasons including globalization and the complexity of legal and economic relations gathering the concerned parties. Building on this importance this phase arises numerous problems and questions concerning its definition, regulation, rights and duties of the parties and nature of liability during this stage including the negotiations and preparatory contracts. Despite the importance and vitality of this phase, and the necessity to answer the risen questions legislations tend to neglect the regulation of this period. A perfect example of this lack of legislative action is the Egyptian law in addition to the French one preceding the major contract law reform that took place in 2016. This reform tried to codify this period. The question rising in this regard is the following: did this reform attend its mission? If so, can the Egyptian civil code be inspired by the experience of the French legislature? This thesis aims to answer these questions using a comparative analytical legal approach.

Tenter de saisir le pacte d’actionnaires face à la mutation du droit des sociétés incite àpoursuivre une démarche par étapes successives : une première est destinée à éprouverla viabilité d’une mise en relation des deux phénomènes, une seconde à explorer lesimplications de ce rapprochement. La démarche conduit, en un premier temps, àprendre appui sur ce qui apparaît comme un élément commun – la logique contractuelle– pour éclairer la capacité du pacte d’actionnaires à constituer une figure d’unedialectique renouvelée de la loi et du contrat.Dans le cas du pacte, le rattachement à l’ordre contractuel a à voir avec la nature mêmede cet instrument et apparaît comme un facteur crucial de son universalité. Cettedernière se manifeste aussi bien dans la capacité à transcender la distinction entre ledroit romano-germanique et le droit anglo-saxon que dans le polymorphisme dontl’étendue et les limites sont perceptibles au gré d’une approche typologique. Dans le casdu droit des sociétés, la contractualisation, si elle n’entretient pas un rapport deconsubstantialité, n’en est pas moins significative de l’évolution contemporaine en lamatière. Constitutive d’une modalité de la mutation du droit des sociétés, cette tendanceest plus particulièrement illustrée par trois mécanismes introduits au cours des vingtdernières années – la SAS, les actions de préférence et la fiducie – qui représentent unecapacité multiforme d’évidement à l’égard du pacte.En un second temps, par-delà l’absence d’incompatibilité entre le pacte et la mutation dudroit des sociétés, une quête peut être poursuivie afin d’explorer les implications de larelation qui est susceptible d’unir ces deux phénomènes et qui dessinent une doubleplasticité du pacte.La plasticité intrinsèque, qui regarde de manière prioritaire les parties au pacte, paraîttrouver dans le droit boursier un révélateur pertinent. Ce cadre particulier permet nonseulement de mettre à profit l’impératif de transparence comme palliatif à l’obstacle queconstitue la confidentialité du pacte, mais également, dans un contexte de contraintesrenforcées, d’éprouver la faculté du pacte d’incarner des orientations caractéristiquesd’une gouvernance d’entreprise efficace. La plasticité extrinsèque procède d’uneconception plus extensive. Celle-ci repose à la fois sur un phénomène spécifique aupacte, qui tient à son effectivité renouvelée par des voies réglementaire etjurisprudentielle, et sur son inscription dans un processus plus global d’altruismecontractuel, qui offre au pacte une capacité inédite de constituer un instrument derégulation paradigmatique d’une conception renouvelée du droit des sociétés. / The attempt at giving account of the shareholders’ agreement in view of the contrastingevolution of law ruling commercial and financial companies supposes several steps ofresearch. First of all, it calls for assessing the viability of correlating the two phenomena;secondly it means exploring the implications of this kind of parallel investigation; yetboth should remain inconclusive without a careful scrutiny of their common ground –the logic of contractual arrangements – so as to elucidate the ability of shareholders’agreements to offer a valid scheme of a renewed dialectical process of law versuscontract.From the standpoint of shareholders’ agreements, their very nature makes for theproximity to the contractual sphere, as a crucial factor of their universality. Thisaccounts for their capacity to bridge the gap between Roman-Germanic and Anglo-Saxonlegal tradition, as well as for its polymorphism whose extent and limitations must beworked out by way of a typological approach. In the perspective of legislation pertainingto companies, the process of contractualization corresponds to an obviouscontemporary trend, even if this is not tantamount to consubstantiality.Constituting one of the modalities of mutation to which corporate law has been subject,the above tendency is illustrated by three mechanisms introduced over the last twentyyears – the “Société par actions simplifiée”, the preferred shares and the trust – all ofwhich represent multifarious ways of substituting to shareholders’ agreements differentinstruments of legal practice.In a second phase, beyond the statement of at least partial compatibility betweenshareholders’ agreements and the mutations of legislation, a quest may be pursued inorder to explore the relationship virtually linking together these two phenomena, whichcan be described as encompassing a double plasticity, appearing under two distinctaspects. The intrinsic plasticity, concerning foremost the parties to the agreement,seems to find an adequate expression in stock exchange regulations. This framework notonly allows to take advantage of the imperative requirement of transparency, in guise ofa counterpoise to the requirement of confidentiality, but also, in a context of reinforcedstatutory rules, to test the capacity of shareholders’ agreements to establish an efficientcorporate governance. The extrinsic plasticity proceeds from a more overall conception.Resting upon a specific trait of shareholders’ agreements, it results in a renewedeffectivity in terms of regulation and of jurisprudence, as well as in a more globalprocess of contractual altruism, which afford to shareholders’ agreements anunprecedented capacity of paradigmatic regulation and a renewed conception of law.

Après un examen de figures de la vulnérabilité humaine relevées dans des domaines de l’agir humain (juridique, socio-politique, biomédical), a été traité le thème central de cette étude : répondre de la vulnérabilité humaine, à savoir s’engager en faveur de la vulnérabilité et l’assumer par le souci de l’autre, le plus vulnérable, par une responsabilité illimitée à son égard, responsabilité d’otage. À partir d’une approche méthodologique fondée sur les notions d’emphase chez Lévinas, de situation limite chez Jaspers et des causes de la souffrance repérées par Freud, ont été retenus et étudiés quatre thèmes représentatifs de la vulnérabilité : le handicap (confronté à la menace de l’eugénisme libéral), la souffrance humaine, la vulnérabilité propre au sujet humain et celle causée par la socialité. C’est par l’étude de la responsabilité et du souci de l’autre, chez Ricœur, Jonas, Lévinas et Kant, qu’ont été abordés ces deux thèmes : une responsabilité pour autrui, précédant toute liberté, et le souci de l’autre, nous incitant à protéger le plus vulnérable : l’amour que nous portons au nouveau né, le combat désespéré contre la souffrance injustifiable d’un enfant, la protection de la personne handicapée ou dépendante. Par les menaces qui pèsent sur elles, par la mise en cause de leur droit à l’existence et par leur mise à l’écart de la société, les personnes handicapées représentent de façon hyperbolique la vulnérabilité humaine. Nous soutenons comme modèle de l’hospitalité à offrir à toute vulnérabilité humaine, celui du pacte parental, principe originaire de la sociabilité humaine et d’une humanité répondant de l’existence et de la vie de la personne vulnérable. / The first stage of this study looks at figures of human vulnerability in legal, socio-political, biomedical areas. Afterwards we have dealt with the issue of this thesis : answering for human vulnerability, namely, commiting oneself to the vulnerability and being assigned to the concern for the other, as the most vulnerable, by an unlimited hostage-like responsibility. Thru a methodological approach relying upon the concepts of emphasis in Levinas, of ultimate situation in Jaspers, as well as upon causes of suffering for Freud, four representative themes of vulnerability were studied : the disability (disabled people faced with the threat of liberal eugenics), the suffering of man, the vulnerability related to the human subject and the vulnerability stemming from society. From the study of responsability in Ricoeur, Jonas, Levinas and Kant, those both themes have been addressed : the responsibility ahead of any freedom, and the concern for the other as such, that both entail the protection of the most vulnerable : the love towards our just new born, the struggle with an unjustifiable suffering of a child, the protection of a disabled or dependent person. Questioning their right to exist, keeping them away from society, are actual threats for disabled people, hence they represent, in a hyperbolic way, extreme human vulnerability. At the end of this study, we will go along with a model of the hospitality towards the pervasive human vulnerability, as the model of a parental covenant, native principle of human sociability and mankind answering for the existence and the life of the vulnerable person.

La thèse s’intéresse à la question de la transmission intergénérationnelle de l’exil, en tant qu’évènement et expérience. A partir de l’approche des Histoires de vie, nous cherchons à saisir comment les trois temps de l’exil (temps du projet, de l’exil et de l’étranger) sont transmis aux descendants et pourquoi certains pans de cette histoire sont passés sous silence ou romancés. Nous cherchons à comprendre quelle influence ce vide ou ce trop-plein de mémoire exerce sur la façon dont les descendants investissent cette histoire et s’y inscrivent. La thèse pose que l’exil représente un acte fondateur du sujet, à la fois porté par un désir d’émancipation et inscrit dans une histoire familiale, un imaginaire social, un contexte socio-historique. Cette situation fait de l’exilé un être en rupture mais aussi en continuité avec un héritage. Cette position engendre potentiellement des conflits psychiques qui, non symbolisés par les ascendants exilés, aboutissent à une panne du travail d’auto-historisation pour les descendants, se traduisant par un déni de l’histoire de l’exil. Le recueil de récits sur l’histoire de l’exil familial auprès de descendants laisse apparaitre que la préhistoire de l’exil est placée hors du travail de pensée et de la chaîne temporelle. Cette panne du travail d’auto-historisation créé un empêchement du sujet à relier ce qu’il est à ce qu’il a été, à se projeter vers un devenir et à s’inscrire dans une chaîne généalogique. La genèse de l’exil et l’histoire familiale font l’objet d’un pacte dénégatif scellé entre les exilés et leurs descendants se situant à différents niveaux. S’inscrivant dans l’imaginaire social et historique de la société d’accueil, l’alliance conclue entre les exilés et leurs descendants vise à dénier la préhistoire de l’exil car la rupture engendrée par l’exil vis-à-vis du groupe social et familial est considérée comme un progrès et une condition pour se fondre dans la nation Une. A un niveau psychique inter- individuel, l’alliance a pour fonction de dénier les désirs des ascendants exilés dans l’exil et de présenter sa genèse sous une apparence acceptable / The thesis focuses on the issue of intergenerational Transmission of exile, as an event and experience. From the approach of Life Stories, we seek to understand how the three periods of exile (project, exile and foreign time) are transmitted to descendants and why some parts of this story are ignored or romanced. We seek to understand what influence this emptiness or overflow of memory has on how descendants invest in and write about this story. The thesis posits that exile represents a founding act of the subject which, both driven by a desire for emancipation and inscribed in a family history, a social imaginary, a socio-historical context. This situation makes the exile a being in rupture but also in continuity with an inheritance. This position potentially generates psychological conflicts which, not symbolized by the exiled ascendants, lead to a breakdown of the work of self-historization for the descendants, resulting in a denial of the history of exile. The collection of stories on the history of family exile from descendants shows that the prehistory of exile is placed outside of thought and the time of chain. This breakdown of the work of self historization creates an impediment of the subject to connect what he is to what he has been, to project himself towards and to be a part of a genealogical chain. The genesis of exile and family history are the subject of a denegative pact sealed between exiles and their descendants at differents levels. Being part of the social and historical imagination of the host Society, the alliance concluded between the exiles and their descendants aims to deny the prehistory of exile because the rupture engendered by exile vis-à-vis the social and family group is seen as a progress and a condition for blending into the One Nation. At an interindividual psychic level, the denial pact has the function of denying the desires of exiled ascendants in exile and presenting the genesis of exile under an acceptable appearance

Le débat sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (c’est-à-dire le contrôle de leur mise en œuvre, plus précisément le contrôle des obligations étatiques qui découlent de ces droits) est en cours au sein de l’O.N.U. depuis 1945. Pourtant, les travaux préparatoires (notamment ceux de la Charte internationale des droits de l’homme et de la Charte européenne des droits de l’homme), les diverses évolutions internationales et régionales du régime juridique de ces droits, conséquences des nouvelles normes procédurales et des jurisprudences qui en découlent, offrent des ressources permettant que lesdits droits soient « justiciabilisés » ou « opposables » aux Etats. L’exploitation de toutes ces ressources aide à vider ce débat. C’est dans ce contexte qu’a émergé ; depuis 1997, un projet de Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels rédigé par le Comité qui a en charge le monitoring de ces droits. Nous avons revisité ce Protocole dans la perspective de passer d’un statut des droits économiques, sociaux et culturels virtuels à celui des droits concrets. / The United Nations are debating about the justiciability of the economic, social and cultural rights since 1945. The debate concerns the monitoring of the state’s obligations under the International convention on the economic, social and cultural rights. Since the creation of the United Nations, there is a need to strengthen legal protection of those rights. However, the « travaux préparatoires » concerning the Human rights International Charter and the Human rights European Charter, the internationals and regionals evolutions of their legal system lead to the justiciability of those rights. The exploitation of these resources and possibilities can help us to finish that debate. In this context, the Committee of economic, social and cultural rights has drafted, since 1997, an Optional Protocol to the International Covenant of Economic, social and cultural rights authorizing the monitoring of these rights. We have studied and revisited this Protocol so that the economic, social and cultural rights become not the virtuals rights but the concretes ones.

Le débat sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (c’est-à-dire le contrôle de leur mise en œuvre, plus précisément le contrôle des obligations étatiques qui découlent de ces droits) est en cours au sein de l’O.N.U. depuis 1945. Pourtant, les travaux préparatoires (notamment ceux de la Charte internationale des droits de l’homme et de la Charte européenne des droits de l’homme), les diverses évolutions internationales et régionales du régime juridique de ces droits, conséquences des nouvelles normes procédurales et des jurisprudences qui en découlent, offrent des ressources permettant que lesdits droits soient « justiciabilisés » ou « opposables » aux Etats. L’exploitation de toutes ces ressources aide à vider ce débat. C’est dans ce contexte qu’a émergé ; depuis 1997, un projet de Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels rédigé par le Comité qui a en charge le monitoring de ces droits. Nous avons revisité ce Protocole dans la perspective de passer d’un statut des droits économiques, sociaux et culturels virtuels à celui des droits concrets. / The United Nations are debating about the justiciability of the economic, social and cultural rights since 1945. The debate concerns the monitoring of the state’s obligations under the International convention on the economic, social and cultural rights. Since the creation of the United Nations, there is a need to strengthen legal protection of those rights. However, the « travaux préparatoires » concerning the Human rights International Charter and the Human rights European Charter, the internationals and regionals evolutions of their legal system lead to the justiciability of those rights. The exploitation of these resources and possibilities can help us to finish that debate. In this context, the Committee of economic, social and cultural rights has drafted, since 1997, an Optional Protocol to the International Covenant of Economic, social and cultural rights authorizing the monitoring of these rights. We have studied and revisited this Protocol so that the economic, social and cultural rights become not the virtuals rights but the concretes ones.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1994. Titre de soutenance : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application par les États parties. / En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de l'homme. Bibliogr. p. 581-592.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sociologie--Paris 5, 2005. / En appendice, éléments de l'enquête. Bibliogr. p. 269-275.