Thèse 3 cycle--Histoire--Montpellier III, 1975. / Bibliogr. p. I-XVI.

Texte remanié de: Thesis doct.--University of Nottingham, 1988. / Bibliogr. p. [536]-567. Index.

L'adoption du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le 10 décembre 2008, a marqué une étape importante dans la protection des droits fondamentaux. En effet, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté en 1966, suivant la séparation des droits fondamentaux en deux Pactes, était devenu le seul instrument de protection des droits de l'Homme du système onusien, ne disposant pas d'une procédure de plainte pour les particuliers et les groupes. La perspective historique démontre que les débats entourant la décision d'adopter deux Pactes étaient teintés par le clivage idéologique de l'après-guerre, et que la conséquence était un développement asymétrique des DESC et des DCP. Les controverses et défis liés à la nature des DESC n'ont pu cependant empêcher la renaissance des DESC et l'adoption du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La notion d'interdépendance, d'indivisibilité des droits de l'Homme, ainsi que l'émergence de la jurisprudence internationale, régionale, et nationale sur les DESC ont permis un débat plus constructif tout en contribuant à écarter certains préjugés et critiques envers les DESC. La présente étude tend à démontrer que l'adoption du nouveau protocole est une contribution à la protection des DESC et une reconnaissance de leur justiciabilité. Cette analyse montre également que malgré les faiblesses de certaines dispositions du PF-PIDESC, teintées par les compromis politiques, la simple possibilité d'un recours utile pour les victimes des violations des DESC, constitue une avancée pour les droits humains. La présente réflexion vise à démontrer que malgré les limites du droit international, le nouveau Protocole pourra constituer le prélude à une véritable vision unifiée des droits humains, et devenir le catalyseur d'une mise en œuvre effective des DESC. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits économiques sociaux, droits humains, Comité des droits économiques sociaux et culturels, droits humains.

Les espaces ruraux argentins connaissent des transformations profondes liées à la consolidation d'un modèle d'agriculture entrepreneuriale et exportatrice. Dans les régions extra-pampéennes, les conséquences de ce modèle sont sujettes à controverses et sont décrites en termes de déterritorialisation et de fragmentation. Dans ce contexte, nous interrogeons les nouveaux principes d'action publique de développement rural qui conduisent à la « territorialisation » de l'action publique et au « renforcement institutionnel », visant à consolider les capacités d'action et de participation des acteurs locaux. A partir d'expériences observées dans le Chaco argentin, la thèse se centre sur la configuration du champ du développement rural et sur l'articulation de l'action publique et de l'action collective autour d'innovations territoriales et institutionnelles. Celles-ci sont interprétées comme des traductions locales des principes d'action publique internationalisés auxquelles participent de nouveaux acteurs : techniciens et organisations de petits producteurs. La territorialisation de l'action publique permet de questionner l'émergence d'un nouveau pacte territorial, compris comme une relation Etat-territoire. La thèse démontre que ce pacte intègre les contradictions socio-spatiales entre différentes formes de territorialisation de l'activité agricole et conduit à la fragmentation du secteur agricole en deux référentiels : un référentiel de développement rural, au centre duquel se trouve l'agriculture familiale, et un référentiel productiviste au centre duquel se trouve l'agriculture entrepreneuriale.

L’œuvre de Jean-Marie Gustave Le Clézio a déjà donné lieu à de nombreuses investigations, mais celles-ci n’apportent que de rares lumières sur le lecteur potentiel, figure pourtant essentielle du phénomène littéraire. Le rôle de ce lecteur en tant que récepteur de l’œuvre possède une importance particulière dans la qualité de l’acte de communication, car il reçoit le livre avec la somme de ses préjugés et de ses aspirations ; il participe à la production du sens et au développement des thèmes qui parcourent l’œuvre de l’écrivain. Quelle est l’image de lecteur virtuel telle qu’elle est projetée dans le texte de Le Clézio ? Quel est son rôle dans la création de l’œuvre ? Et comment l’auteur s’arrange-t-il pour réduire le plus possible la distance qui risque de s’établir entre l’écriture et la lecture ? Nous tenterons de répondre à ces questions en effectuant une analyse sémiostylistique des recueils de nouvelles de l’écrivain : La fièvre, Mondo et autres histoires, La ronde et autres faits divers, Printemps et autres saisons et Cœur brûle et autres romances. / The work of Jean-Marie Gustave Le Clézio has already been the subject of numerous investigations, but they provide little lights on the potential reader who is nevertheless an essential literary phenomenon. The role of the reader as receiver of the work has a particular importance on the quality of the act of communication because he receives the book with the sum of his prejudices and aspirations. He participates in the production of meaning and development of themes that run through the work of the writer. What is the virtual reader’s image as projected in the text of Le Clézio? What is his role in creating the work? And how does the author manage to minimize the distance between writing and reading? We try to answer these questions by making a sémiostylistique analysis on short story cycles of the writer : Fever, Mondo and Other Stories, The Round and Other cold Hard Facts, Spring and other seasons and Burn Heart and Other Romances.

L’étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la conclusion du contrat, entre les règles du droit commun et les règles du droit des contrats d'auteur auxquelles sera soumis le contrat préparé. Il apparait que la période de l'avant-contrat est, au delà de l'influence indirecte qu'exerce le droit d'auteur sur la justification d'un renforcement de certains devoirs, entièrement soumise au droit commun. L'avant-contrat précédant le contrat d'auteur est ainsi régulé par le droit commun. Le droit spécial des contrats d'auteur n'est cependant pas absent de la période de l'avant-contrat. Il intervient dans cette période en encadrant les avant-contrats pouvant être conclus par l'auteur, délimitant un cadre à l'intérieur duquel pourront s'épanouir ces contrats préparatoires. Les avant-contrats apparaissent alors comme le vecteur de l'infiltration des règles du droit des contrats d'auteur dans la période de l'avant-contrat. / The study on the pre-contract in author’s contract law is about the period before the author’s contract itself; the pre-contracts can punctuated that period. This study is about the junction, during the pre-contract period, between the system of common law and the author’s contract law rules under which the contract will be written. It appears that the pre-contract period is completely subjected to the common law rules even though the author’s contract law has an indirect influence on the pre-contract, especially concerning the importance of certain duties. Thus, the pre-contract, which appears before the author’s contract, is subjected to the common law. However, the period of the pre-contract does not ignore the author’s contract law. It gives a legal framework to pre-contracts which can be concluded by the author. Pre-contracts allow contracts’ law rules to infiltrate the pre-contract period.

The topic of this thesis is the legislation of cohabitation outside of marriage. The thesis focuses on the treatment of registered partnership in the Czech legal system and its equivalent in the French legal system - Pacte Civile de Solidarité. The thesis describes the historical development and current legal regulation of this issue, discussing the terms of formation of the partnership, the rights and obligations arising from this partnership and circumstances of termination of the partnerships in both Czech and French legislation. In the conclusion, both legislations are compared.

Cette thèse propose une analyse de l’alliance stratégique américano–saoudienne depuis la fondation du royaume saoudien en 1932. Les fonctionnements sont traités à la lumière de périodes d’entente, de moments diffractés et de situations éclatées. L’histoire saoudienne contemporaine s’est mêlée intimement à la politique extérieure américaine. Si le pacte de Quincy (1945) représente la pierre angulaire d’une alliance stratégique marquée par l’équation du « pétrole saoudien contre protection américaine », cinq phases se dégagent. La première est celle des années 1960, avec l’arrivée du roi Fayçal et la promotion du panislamisme en support idéologique justifiant l’alliance avec les États-Unis contre le communisme et le nassérisme. La deuxième phase d’embellie débute à la fin des années 1970 avec le triomphe de l’imam Khomeiny et la guerre d’Afghanistan. La troisième phase est concomitante à la deuxième guerre du Golfe (1990-1991) : l’intervention américaine contre l’Irak et l’installation des troupes américaines sur le sol saoudien. La quatrième phase historique liée aux attentats du 11 septembre 2001, balaie beaucoup d’atouts du passé de la relation spéciale. Enfin, la phase actuelle qui dure depuis fin 2001 est riche d’enseignements pour les ratés et les intérêts vitaux mutuels. Au terme de cette recherche : la menace iranienne, la sécurité énergétique, les évolutions internes, la question palestinienne et le « printemps arabe » représentent autant de facteurs qui vont peser sur les liens entre Riyad et Washington. Le constat d’une alliance demeurant pour le moment indispensable pour les deux parties, n’empêche pas de s’interroger sur sa capacité à être remodelée et renouvelée. / This thesis proposes the analysis of the strategic alliance between the USA and Saudi Arabia from the foundation of the Saudi kingdom in 1932. The mechanisms are studied in the light of periods of understanding, cooler relations, and broken out situations. Contemporary Saudi history mingled closely with American foreign policy. If the Quincy Agreement (1945) represents the fundamental principle of a strategic alliance based on the system of “Saudi oil in exchange for American protection”, five stages can be brought out. The first stage starts in the 1960’s, when Faisal became king and when the promotion of Pan-Islamism was an ideological support for justifying the alliance with the USA against communism and nasserism. The stronger second stage began at the end of the 1970’s with the triumph of Imam Khomeini and the war in Afghanistan. The third stage is simultaneous with the Second Gulf War (1990-1991): the USA got involved against Iraq and American troops were sent to Saudi Arabia. The fourth historical stage related to the September 11, 2011 attacks, cancels many of the previous assets of this special relationship. Finally, the current stage which goes on from the end of 2001 is an enriching experience regarding the hiccups and the mutual and vital interests. At the end of this research: the Iraqi menace, the energy security, the internal evolutions, the Palestinian issue and the “Arab Spring” represent so many factors which will have a decisive influence on the links between Riyadh and Washington. If for the time being, we observe that the alliance remains essential for both parties, this should not prevent from wondering about its capacity to be restructured and renewed.

La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, elle sape les fondements même de l’Etat de droit, mine les bases de la démocratie et tire sa source de la mauvaise gouvernance. Par conséquent, elle entraîne non seulement une mauvaise utilisation des deniers publics, mais également, fausse la concurrence en créant des inégalités entre les citoyens. Conscients des effets néfastes de ce phénomène, la France et le Mali prévoient et punis dans leur système juridique la lutte contre corruption. Au titre de la prévention, des organes à caractère administratif sont créés (SCPC en France et BVG au Mali, etc.) ayant pour mission de prévenir la corruption des agents publics. Egalement, sur le plan de la répression, des juridictions spécialisées sont créées dans ces pays pour réprimer toute atteinte à la probité publique. Mais force est de constater que la mise en oeuvre effective de ces mesures rencontre très souvent des difficultés tenant entre autres à la brièveté du délai de la prescription, à la question de l’opportunité des poursuites, au secret-défense, etc. Sur le plan international et régional, autant de conventions ou accords ont été adoptés pour faire de la lutte contre la corruption, un enjeu majeur. D’ailleurs, les Nations Unies ont inscrit la lutte contre la corruption au rang de leurs objectifs, considérant que ce fléau constitue à bien des égards, un obstacle majeur à l’Etat de droit. La France et le Mali ont ratifié et transposé la plupart des conventions internationales et régionales dans leur système juridique afin de se conformer aux contraintes internationales pour lutter contre la corruption, une lutte qui tend à s’internationaliser. Cette étude a pour objectif de faire un état des lieux de la corruption dans les deux pays, d’analyser la réalité et la faiblesse des mesures mises en place pour lutter contre ce fléau tout en faisant des propositions destinées à rendre plus efficace la lutte contre la corruption qui, au demeurant, gangrène tous les secteurs tant public que privé. / Corruption, considered as an excessive use of a power delegated for private purposes, inevitably enriches a small number of people. Thus, where it is rooted, it becomes a major obstacle to development by weakening the society and the state. Therefore, it undermines the very foundations of the rule of law, undermines the foundations of democracy and derives its source of bad governance. Consequently, it does not only lead to a misuse of public funds, but also distorts competition by creating inequalities among citizens. Aware of the harmful effects of this phenomenon, France and Mali provide and punish in their legal systems the fight against corruption. For prevention purposes, bodies of administrative nature are created (SCPC France and Mali OAG, etc.) whose mission is to prevent the corruption of public officials. Also, as regards to law enforcement, specialized courts are created in these countries to quell any attack on public probity. But there is no choice but to accept that the effective implementation of these measures often encounter difficulties linked inter alia to the brevity of the limitation period, the issue of whether prosecution is advisable, to defense secrecy, etc. Internationally and regionally, as many conventions or agreements have been adopted to make the fight against corruption, a major stake. Besides, the United Nations has listed the fight against corruption among their objectives, considering this plague to be in many ways a major obstacle to the rule of law. France and Mali have ratified and adapted most of the international and regional conventions to their legal system in order to conform to international constraints for the fight against corruption, a struggle which tends to internationalize. This study aims to make an inventory of the corruption in both countries, analyze the reality and the weakness of the measures implemented to fight against this plague while making proposals for a more effective fight against corruption which, notwithstanding blights both public and private sectors.

Selon une opinion commune couramment répandue dans les pays occidentaux, le sport institué serait une école d’apprentissage, du sens du collectif, de la solidarité, du partage et des règles de vie : en bref, il socialiserait naturellement les jeunes en les intégrant dans la société. Cette recherche nous a amené à nous intéresser aux formes de socialisation que la société libanaise offre aux « sportifs ». Si le fait de penser le sport d’une part comme apolitique et, d’autre part, comme une passion partagée par l’ensemble de la jeunesse ne date pas d’aujourd’hui, cette question se lit différemment au Liban, pays qui a subi des conflits internes et régionaux depuis plus de 500 ans. Organisé politiquement et socialement en « communautés », le Liban propose ainsi un modèle politique à base religieuse qui imprègne la vie quotidienne des libanais, y compris au sein du monde sportif. Chaque communauté est gouvernée par une autorité spécifique, régie par ses institutions et soumise à une juridiction autonome formée de membres appartenant à la hiérarchie religieuse, à laquelle l’Etat a reconnu la compétence d’appliquer ses lois et coutumes. Mis à l’épreuve du terrain, ce constat est pourtant à relativiser. L’enquête révèle que les clivages communautaires affectent profondément les instances de gestion des fédérations sportives et provoquent une répartition confessionnelle dans les comités de direction. Cependant, dans le sport comme dans d’autres domaines de la vie sociale, la communauté n’est jamais « pure » et l’on observe aussi des coalitions intercommunautaires dans le but de conquérir le pouvoir sportif. Partant d’une approche macrosociologique, la thèse propose d’étudier le regroupement communautaire dans le sport associatif à travers deux monographies de club réalisées à Beyrouth afin d’analyser ces dynamiques confessionnelles: le Ryadi, à dominante confessionnelle musulmane, et son pendant chrétien, le club de la Sagesse. L’analyse sociologique montre à voir deux micro sociétés qui pratiquent « l’entre soi » sportif mais qui, dans le même temps, présentent une ouverture à la rencontre intercommunautaire. / According to a common opinion held in Western countries, the Instituted Sport would be a school of learning, sense of community, solidarity, sharing and rules of life; in short, it will socialize young people by integrating them into society. This research draws our attention to the forms of socialization that Lebanese society offers to “athletes”. If the act of thinking about sport first, as a non-political and, secondly, as a passion shared by all of the youth did not start today, this question reads differently in Lebanon, a country that has suffered from internal and regional conflicts for over 500 years. Politically and socially organized in ‘’community’’, Lebanon offer thereby a faith-based political model that permeates daily life, including the sports world. Each community is governed by a specific authority, ruled by its institutions and submitted to a court composed of independent members from the religious hierarchy, in which the state has recognized the jurisdiction to enforce its laws and customs. Tested in the field, the finding is yet to put into perspective. The survey reveals that the communal cleavages deeply affect the management bodies of sports federations and cause a religious breakdown in the management of committees. However, in sport as in other area of social life, the community is never “pure” and there are also inter-community coalitions in order to gain the sport’s power. Starting from a macro-sociological approach, the thesis propose to study the communal consolidation in the associative sport through two monographs club conducted in Beirut in order to analyze the sectarian dynamic: le Riyadi (Sporting club), a Muslim religious ruling, and for Christians, La Sagesse club. Sociological analysis shows two micro societies that practice sport in “between the self” format, but at the same time, have an opening at the inter-communal stage.