La qualité de la certification des comptes rendue par les cabinets d’audit légal est un élément important à la transparence des activités économiques. Plusieurs acteurs contribuent à cette qualité : les auditeurs en tant que personnes physiques, les cabinets d’audit en tant que personnes morales et les organismes professionnels qui élaborent les normes professionnelles et contrôlent les procédures d’audit. Le cabinet d’audit se doit de concilier ses objectifs d’entreprise lucrative (commerciale) et les desiderata des différentes parties prenantes. Le cabinet doit donc être performant à plusieurs niveaux. La présente thèse étudie les dimensions de performance des cabinets d’audit dans leur mission d’audit légal des comptes. Les approches utilisées pour mesurer la performance sont : la théorie des stakeholders, les tableaux de bord stratégiques en versions anglo-saxonne (Kaplan and Norton, 1992, 1998, 2000) et scandinave (Edvinsson and Malone, 1997), l’approche par le capital immatériel (Roos et al., 1997, Johnson, 1999). De plus, la construction de l’échelle de mesure suit la démarche préconisée par Churchill (1979). Combinant une phase qualitative (un stage d’observation-participante, 10 entretiens ouverts et 20 entretiens semi-directifs) et une phase quantitative basée sur un questionnaire de recherche (114 réponses), la thèse met en évidence certaines dimensions de performance des cabinets d’audit selon la perception des auditeurs français, à travers les Analyses en Composantes Principales (ACP) et les Analyses Factorielles Confirmatoires (AFC). L’analyse typologique permet de classifier les cabinets en groupes selon leurs dimensions de performance. / The quality of certification of accounts rendered by the legal audit firms is an important element in the transparency of economic activities. Many actors contribute to the quality: auditors as individuals, audit firms as legal persons and professional organizations that develop professional standards and control audit procedures. The audit firm must reconcile its lucrative aim and the demands of different stakeholders. The firm must therefore be performing at several levels. This research studies the performance dimensions of the audit firms in their legal mission in France. To construct a measure of the dimensions of performance, we adopted the approach of Churchill (1979). The proposed tool to measure performance is in the form of a strategic scorecard, which is a combination of the Balanced Scorecard (Kaplan and Norton, 1992, 1998, 2000), the Skandia's Navigator (Edvinsson and Malone, 1997), as well as of the approach by immaterial capital (Roos et al., 1997, Johnson, 1999). Based on the data collected from qualitative and quantitative surveys, the principal component analysis (PCA) on each of the performance dimensions emerges axes among the performance items revealed by French auditors. After that, a confirmatory analysis (CFA) must help us to validate the proposed model, and a typology analysis will be realized in order to identify the strategic scoreboard corresponding to each type of firm.

Les scandales financiers des années 2000 ont mis en exergue les dysfonctionnements du gouvernement de l'entreprise. Il a été opéré une remise en cause de la capacité de processus de la gouvernance de l'entreprise actuelle à agir de manière cohérente et à gérer au mieux les conflits et les intérêts de toutes les parties prenantes. L'audit légal est apparu comme un des moyens de régulation du comportement des acteurs dans un cadre théorique de l'agence. L'audit légal joue un rôle central dans la gouvernance de l'entreprise en raison de l'asymétrie d'information existant entre actionnaires et dirigeants. L'objet de cette étude est de comprendre quelles sont les pratiques des commissaires aux comptes qui auditent les sociétés cotées en France. A cette fin une étude descriptive des pratiques a été adoptée. La mise en œuvre d'un nouveau cadre réglementaire et législatif semble avoir un impact sur ces pratiques. L'introduction d'un contrôle de la profession par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) apparaissait pouvoir modifier les pratiques de travail des commissaires aux comptes. Ce travail met en lumière que les commissaires aux comptes peuvent être regroupés en trois groupes : les adaptatifs, les coopétitifs et les généralistes. Par ailleurs, il révèle que les commissaires aux comptes tiennent compte dans leurs pratiques de travail du réseau professionnel, de la constitution des équipes, du knowledge management et de la formation technique. / The financial scandals of the 2000s have brought out many of the corporate governance's malfunctions. The capacity of the present-day corporate governance's process to a better management of all stakeholders' conflicts and interests was called into question. Audit has appeared as one of the means to regulate the operators' performance within the theoretical framework of the agency. Audit plays a causal role in corporate governance due to the information asymmetry between shareholders and managers. The aim of this study is to understand what the practices of the auditors auditing listed companies in France are. A descriptive study of the practices was implemented to this end. The implementation of a new regulatory and legislative framework appears to have an impact on these practices. The introduction of a control of the profession by the Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) appeared to be able to change the auditors' working practices. This work highlights the auditors' possible division into three clusters: the adaptives, the coopetitors and the generalizing. Moreover, it reveals that the auditors take into account the professional network, the setting up of teams, the knowledge management and the technical training within their work practices.

Le débat sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (c’est-à-dire le contrôle de leur mise en œuvre, plus précisément le contrôle des obligations étatiques qui découlent de ces droits) est en cours au sein de l’O.N.U. depuis 1945. Pourtant, les travaux préparatoires (notamment ceux de la Charte internationale des droits de l’homme et de la Charte européenne des droits de l’homme), les diverses évolutions internationales et régionales du régime juridique de ces droits, conséquences des nouvelles normes procédurales et des jurisprudences qui en découlent, offrent des ressources permettant que lesdits droits soient « justiciabilisés » ou « opposables » aux Etats. L’exploitation de toutes ces ressources aide à vider ce débat. C’est dans ce contexte qu’a émergé ; depuis 1997, un projet de Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels rédigé par le Comité qui a en charge le monitoring de ces droits. Nous avons revisité ce Protocole dans la perspective de passer d’un statut des droits économiques, sociaux et culturels virtuels à celui des droits concrets. / The United Nations are debating about the justiciability of the economic, social and cultural rights since 1945. The debate concerns the monitoring of the state’s obligations under the International convention on the economic, social and cultural rights. Since the creation of the United Nations, there is a need to strengthen legal protection of those rights. However, the « travaux préparatoires » concerning the Human rights International Charter and the Human rights European Charter, the internationals and regionals evolutions of their legal system lead to the justiciability of those rights. The exploitation of these resources and possibilities can help us to finish that debate. In this context, the Committee of economic, social and cultural rights has drafted, since 1997, an Optional Protocol to the International Covenant of Economic, social and cultural rights authorizing the monitoring of these rights. We have studied and revisited this Protocol so that the economic, social and cultural rights become not the virtuals rights but the concretes ones.

Le débat sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (c’est-à-dire le contrôle de leur mise en œuvre, plus précisément le contrôle des obligations étatiques qui découlent de ces droits) est en cours au sein de l’O.N.U. depuis 1945. Pourtant, les travaux préparatoires (notamment ceux de la Charte internationale des droits de l’homme et de la Charte européenne des droits de l’homme), les diverses évolutions internationales et régionales du régime juridique de ces droits, conséquences des nouvelles normes procédurales et des jurisprudences qui en découlent, offrent des ressources permettant que lesdits droits soient « justiciabilisés » ou « opposables » aux Etats. L’exploitation de toutes ces ressources aide à vider ce débat. C’est dans ce contexte qu’a émergé ; depuis 1997, un projet de Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels rédigé par le Comité qui a en charge le monitoring de ces droits. Nous avons revisité ce Protocole dans la perspective de passer d’un statut des droits économiques, sociaux et culturels virtuels à celui des droits concrets. / The United Nations are debating about the justiciability of the economic, social and cultural rights since 1945. The debate concerns the monitoring of the state’s obligations under the International convention on the economic, social and cultural rights. Since the creation of the United Nations, there is a need to strengthen legal protection of those rights. However, the « travaux préparatoires » concerning the Human rights International Charter and the Human rights European Charter, the internationals and regionals evolutions of their legal system lead to the justiciability of those rights. The exploitation of these resources and possibilities can help us to finish that debate. In this context, the Committee of economic, social and cultural rights has drafted, since 1997, an Optional Protocol to the International Covenant of Economic, social and cultural rights authorizing the monitoring of these rights. We have studied and revisited this Protocol so that the economic, social and cultural rights become not the virtuals rights but the concretes ones.

L’écart entre ce que le public attend de la part de l’auditeur et ce que ce dernier pense réaliser est connu sous le vocable d’ « expectation gap ». Cette recherche a pour ambition de contribuer à la compréhension de ce phénomène. Nous appréhendons l’ « expectation gap » dans ses dimensions discursive et normative. Ceci nous conduit à poser les deux questions de recherche suivantes : - Comment et pourquoi le concept d’ « expectation gap » a-t-il émergé dans le discours de la profession d’audit ? - Quel est le rôle des normes d’audit dans la réduction de l’ « expectation gap » ? Notre démarche méthodologique, qui s’inscrit dans le contexte français, comporte trois phases : une étude documentaire longitudinale, une enquête fondée sur des entretiens et l’étude du cas de la norme NEP 705 « Justification des appréciations ». Elle permet de montrer que le concept d’ « expectation gap » a été introduit en France dans les années 1990 sous l’impulsion d’institutions européennes et internationales. L’ « expectation gap » est utilisé dans les discours comme une excuse permettant aux auditeurs d’échapper aux accusations du public et de conserver leur statut et leur position sur le marché. De surcroît, les normes d’audit en France non seulement ne permettent pas de réduire l’ « expectation gap », mais jouent au contraire un rôle légitimant. / The « expectation gap » is defined as the gap between what the public expects from the auditor and what the auditor expects to achieve. The present research treats the expectation gap in its discursive and normative dimensions. It aims to contribute to the understanding of the expectation gap phenomenon by examining the following research questions: How and why the concept of «expectation gap» has emerged in the discourse of the audit profession? And what is the role of auditing standards in the reduction of the expectation gap? We address these questions within the French context using a methodological approach that consists of three phases: a longitudinal documentary study, a survey based on interviews, and a case study of the standard NEP 705 «Justification of assessments». We find that the concept of «expectation gap» was introduced in France in the 1990s under the influence of European and international institutions. We also find that the expectation gap is used in discourses as an excuse allowing auditors to escape public accusations and maintain their status and position in the market. Finally, we find that auditing standards in France not only don’t reduce the expectation gap, but actually play a role in legitimizing it.

Cette thèse étudie le financement obligataire des entreprises. Les résultats soulignent le rôle de l’environnement légal et de la gouvernance. Le premier chapitre démontre le rôle de la protection et l’information des créanciers sur le marché obligataire. Il identifie un impact non homogène entre les firmes. Le second chapitre analyse l’impact d’une émission obligataire sur la valeur d’une entreprise à l’aide d’une méta-analyse. Il souligne les facteurs expliquant des résultats jusqu’alors divergents dans la littérature. Le troisième chapitre se focalise sur le marché des émissions obligataires des entreprises chinoises et met en exergue le rôle de la propriété étatique et managérial sur la valeur créée par une émission obligataire. Enfin, le quatrième chapitre isole un biais religieux des investisseurs professionnels, et contribue à la littérature comportementale s’intéressant à la valeur de l’entreprise. / This dissertation studies the corporate bond market. Results emphasize the role of legal environment and governance. The first chapter demonstrates the role of creditors’ protection and information on the corporate bond market. It identifies a non-homogenous impact across firms. The second chapter uses a meta-analysis to scrutinize the effect of a bond offering on the firm’s value. It stresses the reasons underlying diverging results in the literature so far. The third chapter focuses on the Chinese corporate bond market and highlights the role of state and management ownership on the value created by a bond offering. The fourth chapter isolates a religious bias from professional investors and contributes to the literature on the impact of behavioural biases on the firm’s value.

Dans cette thèse, nous nous sommes attaché à mieux comprendre le travail réel des auditeurs légaux, par opposition à celui qui leur est prescrit. Pour cela, nous avons adopté le cadre conceptuel et la démarche clinique de l'ergonomie de l'activité, et avons accompagné, chez leurs clients, 7 équipes d'audit d'un « Big Four ». Au total, 455 heures d'observation ont ainsi été réalisées, et 31 auditeurs ont été interviewés. Selon nos analyses, les comptes à certifier ne constituent pas, contrairement à ce que l'on pourrait croire, le principal objet du travail accompli par ces professionnels. Ce travail porte en fait essentiellement sur diverses formes de peur, consiste à gérer de multiples contradictions, et à ne rien laisser paraître de tout cela. Ce qu'il cache est au moins aussi important que ce qu'il révèle. Dans une perspective girardienne, l'audit légal tient ainsi plus du rite que de la science, et les auditeurs peuvent être vus comme des pharmakoi modernes : des boucs émissaires.

L'objet de la thèse est d'analyser à travers l'étude des représentations et du comportement décisionnel du commissaire aux comptes, le processus d'audit légal dans un contexte de PME dont le système d'information est basé sur un PGI. Par conséquent, il s'agit de déterminer si la présence d'un système informatique intégré au sein de la PME contrôlée, est de nature à faire évoluer le processus d'audit légal. Dans le cadre d'une démarche interprétative et qualitative, des investigations ont été menées auprès de commissaires aux comptes, auditant en univers PGI/PME. Elles ont permis d'énoncer deux résultats majeurs. Le premier révèle que les progiciels de gestion intégrés sont créateurs de confiance pour certains répondants, mais suscitent également de la défiance pour d'autres. Toutefois, c'est la position critique qui est dominante. Le second enseignement de cette recherche souligne qu'il existe une évolution variable dans la pratique des auditeurs, ce qui met partiellement en échec la théorie de l'adaptabilité décisionnelle de l'individu. Plus généralement, les observations tendent à montrer que la technologie PGI ne remet pas en cause la finalité et les fondements de la démarche du certificateur. / The aim of this thesis is to analyse - through the study of the representations and decision-making behaviour of the legal auditor - the legal audit process in an SME-context where the information system is based on an ERP. Therefore, we intend to determine whether the presence of an integrated information system within the audited SME is likely to alter the legal audit process. In the framework of an interpretative and qualitative approach, investigations were carried out among legal auditors working in an SME/ERP environment. These surveys have allowed us to formulate two major results. The first result reveals that ERPs are trustworthy systems to some respondents, but they also arouse mistrust in others. However, on the whole, the sentiment of mistrust prevails. The second result of this research indicates that varied and unsettled changes exist in each auditors'work methods, which partly challenges the theory of individual decision-making adaptability. More generally speaking, observations tend to show that ERP technology doesn't call into question the purpose and the fondations of the auditor's approach.

Le droit de retour légal est celui en vertu duquel une personne succède à des biens qui avaient été remis gratuitement au défunt décédé sans postérité. Il s’agit d’une institution ancienne dont le fondement premier était traditionnellement la conservation des biens dans la famille. Apparu en droit romain, appliqué dans l’ancien droit français, le retour légal fut inséré in extremis dans le Code Napoléon, à côté du droit de retour de nature conventionnelle qu’il est loisible aux parties de stipuler. Des trois cas de retour prévus en 1804, deux furent supprimés par la loi du 3 janvier 1972. Il fallut attendre la loi du 3 décembre 2001 pour qu’à l’article 757-3 un nouveau droit de retour légal soit instauré au bénéfice des frères et soeurs qui, du fait de la réforme, se trouvaient primés par le conjoint dans la dévolution ab intestat. Puis la loi du 23 juin 2006 instaura à son tour à l’article 738-2 un droit de retour légal au profit des père et mère qui venaient de perdre leur qualité d’héritier réservataire. Dans ces deux cas, on observe que l’instauration du droit de retour légal constitue une contrepartie, pour les uns de leur exclusion de la dévolution par le conjoint, pour les autres de la perte du bénéfice de la réserve : fonction originale pour un droit de retour légal. Si les fondements des textes nouveaux ne sont pas évidents à mettre en lumière, leurs régimes novateurs soulèvent également de nombreuses difficultés d’applications et d’interprétations. Naguère, le retour légal organisait la dévolution successorale d’un bien en fonction de son origine dont il résultait une dualité de succession. Aujourd’hui, le retour légal n’organise plus que la dévolution successorale d’une portion de bien en tenant compte de son origine et l’on doute qu’il constitue dans tous les cas une succession anomale impliquant une dualité de succession. Ces incertitudes engagent à se demander s’il est possible de déroger au retour légal et comment. Au-delà de la dérogation conventionnelle, la modification et même l’abrogation des textes doivent être envisagées. / The statutory reversion right is the right under which a person inherits assets which were returned free of charge to the deceased who died leaving no descendants. It is an old institution which primary basis is, traditionally, the preservation of assets in the family. Established in Roman law, applied in old French law, statutory reversion was inserted in extremis in the Napoleonic code (the French civil code) next to the conventional reversion right which can be stipulated by the two parties within the framework of a transfer contract inter vivos. Out of the three cases provided in 1804, two were removed by the law of January 3, 1972. But it was not until December 3, 2001 that was established, in article 757-3 of the Civil Code, a new statutory reversion right in favour of the brothers and sisters, who, as a consequence of the reform, were superseded by the spouse in the transfer under intestate succession. Then the law of June 23, 2006 established, in turn, in article 738-2 of the Civil Code, a statutory reversion right in favour of the father and mother who had just lost their qualification of rightful heirs. In both cases, we can notice that the establishment of the statutory reversion right constitutes a counterpart, on one hand according to the exclusion for transfer by the spouse, on the other hand, the loss of the benefit of reservation: a particular role for the statutory reversion right. If the bases of the new texts are not easily highlighted, their innovative schemes also raise numerous difficulties of application and interpretation. Formerly, statutory reversion established transmission of property by inheritance according to its origin from which a duality in terms of inheritance resulted. Nowadays, statutory reversion only establishes transmission of property by inheritance of a portion of goods, taking into account its origin, and this raises some doubt as to whether it shall constitute, in all cases, an anomalous succession implying duality in terms of inheritance. This results in uncertainties which lead to wonder if it is possible to derogate from the statutory reversion and how this could be done. Beyond variation by agreement, the modification and even the repeal of texts must be considered.

Il s’agit d’une étude de droit des actes juridiques internationaux (engagements conventionnels et unilatéraux), portant sur un mécanisme largement utilisé dans la pratique conventionnelle mais très peu étudié en doctrine, celui de la suspension, distingué des mécanismes, plus radicaux mais finalement moins intéressants peut-être, d’extinction des engagements. Pour la première fois, est proposée une définition de la suspension, préalablement distinguée des notions voisines avec lesquelles elle a souvent été confondue (dispense, exception d’inexécution, force majeure, contre-mesures, réserve, etc… et surtout, dénonciation et retrait). La définition proposée fait état des caractéristiques de la suspension telle qu’elle se donne à voir dans les clauses conventionnelles, la pratique diplomatique et la jurisprudence, et prend appui sur la « théorie de l’engagement ». L’étude vise également à clarifier le régime de la suspension, duquel Fitzmaurice disait qu’il soulevait de « graves difficultés de classification et de plan ». L’examen de la pratique révèle en effet que ce régime n’est pas unique mais dual, originalité qui ne manquera pas de frapper la curiosité du lecteur, et dont la mise à jour permet une meilleure compréhension du phénomène de suspension. / This study focuses on a mechanism frequently used in legal practice, but, surprisingly, often ignored in international doctrine: suspension. The mechanism of suspension is to be distinguished from more radical, but arguably less interesting mechanisms, such as revocation. Suspension will be analysed within the context of both conventional and unilateral international law commitments. For the first time, a general definition of suspension will be proposed, which sets it apart from the many similar notions with which it has been confused, such as dispense, exception of inexecution, force majeure, countermeasures, reservations, …, and last but not least, denunciation and withdrawal. The proposed definition also aims to identify characteristics that are unique to suspension, as shown in treaty clauses, in diplomatic practice and case law, and as supported by « commitment theory ». The study will also clarify the legal regime of suspension, which, according to Fitzmaurice, involves « serious difficulties of classification and content ». Indeed, a closer look at suspension in practical terms reveals that there are not one, but two legal regimes of suspension. This eye-opening conclusion will not fail to engage the reader’s interest and will contribute to our further understanding of the phenomenon of suspension.