La question du temps et de ses effets sur l'enseignement est au coeur de nombreux débats en éducation, souvent associés à la thématique des inégalités scolaires : le traitement des hétérogénéités, la différenciation de la pédagogie, etc. Le concept de temps didactique, défini comme un processus de création et de déplacement d'hétérogénéité didactique, permet d'étudier le fonctionnement temporel du processus d'enseignement et de porter un nouvel éclairage sur les questions vives qui lui sont attachées. L'étude porte sur huit classes de CM2 (N=197). Les professeurs ont dû réaliser des séquences d'enseignement sur le calcul relationnel, sur des durées (temps légal) variant du simple au double. La comparaison des effets didactiques et des modes d'organisation des enseignements entre les classes permet d'établir que les contraintes agissant sur l'avancée du temps didactique sont bien moins liées au temps légal qu'à la nature du milieu, au sens didactique du terme, structurant l'activité du professeur. Le concept de visibilité didactique est introduit pour modéliser ce milieu. La thèse montre en quoi les multiples injonctions à différencier la pédagogie ou à traiter l'hétérogénéité, justifiant amplement l'importance actuelle accordée à la variable temps pour la réussite de l'enseignement, réduisent paradoxalement la visibilité didactique du professeur et nuisent à l'avancée du temps didactique, participant ainsi au manquement de leur visée première d'un enseignement efficace et équitable.

Cette thèse a pour objectif de contribuer à la compréhension des conflits de rôles vécus par les auditrices légales. Ces conflits de rôles et leurs modes de gestion sont analysés dans un contexte professionnel et relationnel spécifique : celui des interactions avec le client. Cette thèse se présente sous la forme d’une étude de terrain qualitative combinant trois méthodes de recueil des données : observations non participantes, entretiens semi-directifs et récit de vie. L’échantillon d’étude est composé d’auditrices exerçant dans les grands cabinets anglo-saxons dits Big 4 ainsi qu’auprès de professionnelles ayant fait le choix de l’exercice en libéral, d’auditeurs et de client(e)s. Nous identifions six rôles endossés par les auditrices en situation d’interactions avec le client, dont le rôle d’objet sexuel, absent de la littérature comptable. Les interactions peuvent ré-activer des conflits de rôles déjà vécus de l’intérieur des firmes, en générer de nouveaux, inhiber ou supprimer certains conflits de rôles. Nous mettons en évidence deux conflits inter-rôles qui relèvent d’une co-construction de sens entre l’auditrice et le client. Ils induisent deux modes de gestion des conflits de rôles différents et non mutuellement exclusifs. Le premier est composé de cinq tactiques interactionnelles adaptatives qui font l’objet d’une typologie. Le second relève de questionnements de fond et d’une réinterprétation quant au rôle de professionnelle prescrit par les firmes d’audit. Il envisage la conciliation de registres d’interactions à la fois masculin et féminin avec le client. Enfin, des différences en termes de conflits de rôles et de leur gestion sont identifiées entre les auditrices exerçant en Big 4 et celles exerçant en libéral au sein de petites ou moyennes structures. / This thesis aims to help better understand role conflicts experienced by female statutory auditors. These role conflicts and the way they are managed are analysed in a specific professional and relational context: that of interactions with the client. This thesis is presented in the form of a qualitative field study combining three methods of collecting data: non participative observations, semi-directed interviews and life history. Our sample includes female auditors working in Big 4 firms and medium or small sized firms, as well as male and female clients. It reveals six roles taken on by female auditors, including that of sexual object, absent from accounting research. Interactions with clients can reactivate role conflict experienced within the firms, generate new ones, inhibit or even suppress some of them. It identifies two inter-role conflicts arising from a co-construction of meaning between the female auditor and the client. It also reveals two kinds of role conflict management which are not mutually exclusive. The first is composed of six adaptative interactional tactics which reinforce an established order of gender and where women are both victims and agents of their condition. A typology of these adaptative interactional tactics is proposed. The second, which could be qualified as radical, comes from a deep questioning of the professional role defined by audit firms. It consists of a reinterpretation of the professional role of female auditors. It envisages the reconciliation of both masculine and feminine modes of interaction with the client. Differences in termes of conflict roles and role conflict management are identified between female auditors working in Big 4 firms and female auditors working in medium or small sized firms.

Introduction. L'incontinence urinaire ne peut être ignorée par l'expert lors de son évaluation. On ne peut toutefois pas attendre de la victime un énoncé de ce préjudice de manière ouverte et presque publique dans une sphère aussi chargée d'émotion. La pudeur élude ce handicap du discours revendicateur et le médecin devra rechercher les signes évocateurs de cette affection cachée par un sentiment de honte car il se doit d'évaluer le dommage et tout le dommage. Tant dans le cadre de l'expertise d'un dommage que de l'évaluation des atteintes de la santé dans un contexte de médecine sociale, le médecin se doit de recourir à des méthodes d'évaluation adaptées (et non invasives), fiables, reproductibles et scientifiquement validées. Les méthodes d'évaluation et leurs limites d'application dans un contexte non thérapeutique doivent être analysées de même que la procédure actuelle de l'évaluation personnelle dans le cadre de l'incontinence urinaire. Nous nous intéressons tout d'abord aux notions épidémiologiques en rapport avec l'incontinence urinaire en définissant le problème et en déterminant la terminologie adaptée au français. Après une analyse de la prévalence, nous présentons les facteurs de risque associés. Après avoir déterminé les facteurs prédictifs et précisé le principe d'anticipation, nous rapportons l'impact économique et social d'un tel symptôme. Le contexte non thérapeutique de l'expertise implique des limites dans la méthodologie d'évaluation. Nous reprenons les techniques non invasives d'évaluation en analysant la littérature avec les procédures utilisées dans ce travail. Nous évaluons les techniques peu invasives et analysons l'intérêt dans le cadre évaluatif des informations fournies par les techniques modérément invasives et invasives prescrites dans un cadre thérapeutique. La procédure actuelle d'évaluation de l'incapacité personnelle dans le cadre de l'incontinence urinaire est présentée avec une définition du terme "incapacité personnelle" et en précisant les liens de causalité. Sont indissociables du principe de causalité, les notions d'état antérieur et de prédisposition. Les techniques d'évaluation et de détermination du taux en Belgique et à l'étranger sont revues et l'aspect évaluatif spécifique à la médecine pratiquée dans le cadre de la sécurité sociale est étudié. L'objectif de la recherche comportait un volet permettant de calibrer le taux d'atteinte à l'intégrité physico-psychique d'une personne présentant une incontinence urinaire, un volet relatif à une application de cette méthode de calibrage dans le cadre des prestations d'évaluation médicale pour la sécurité sociale et un volet déterminant la fidélité et la sincérité des réponses des patients soumis à l'autoquestionnaire utilisé en tant qu'instrument évaluatif.Première étude.Objectif.-La détermination du préjudice corporel relatif à l'incontinence urinaire oblige au recours à des techniques d'évaluation non invasives et des plus précises de cet état en utilisant des instruments d'exploration en concordance avec la Classification Interntionale du Fonctionnement, du handicap et de la santé(CIF). Le but de cette étude est d'identifier le test évaluatif le plus adéquat et de déterminer un modèle barémique en rapport avec l'incontinence urinaire.Matériels et méthodes.-Nous avons réalisé une étude transversale prospective comparant les résultats des tests urodynamiques successifs avec les scores du questionnaire International Consultation on Incontinence Questionnaire-Urinary Incontinence-Short Form (ICIQ-UI-SF) et le test d'incontinence (pad-test) réalisé en une heure sur 120 patients. Nous avons procédé par analyse statistique de probabilité des événements puis utilisé la régression logistique afin de calculer la probabilité d'incontinence urinaire en fonction des facteurs prédicteurs les plus significatifs. Par la suite, nous avons créé une grille basée sur les prédicteurs significatifs et leur probabilité d'une incontinence urinaire objectivée sur base d'un examen urodynamique.Résultats.-Le score moyen ICIQ-UI-SF était de 13,5±4,6 et la valeur médiane du pad test était de 8 g. L'évaluation basée sur la construction ROC (receiver operating characteristic) démontre la pertinence des résultats urodynamiques avec les scores ICIQ-UI-SF (Aire Sous Courbe 0,689) et les résultats du test d'incontinence-pad test (Aire Sous Courbe 0,693). En procédant par régression logistique, nous avons démontré que les meilleurs prédicteurs indépendants d'une incontinence urinaire objectivée par un test urodynamique étaient l'âge du patient et le score ICIQ-UI-SF. Le modèle obtenu par régression logistique nous a permis de construire une équation permettant de déterminer la probabilité d'incontinence urinaire ojectivée sur base d'un examen urodynamique à l'aide de ces prédicteurs. Utilisant ces instruments, nous avons créé une grille générant un index de probabilité.Conclusion.-En utilisant cette grille d'index de probabilité, relative au patient et à son taux maximum d'invalidité en rapport avec l'incontinence urinaire, nous devenons capable de calculer son incapacité personnelle.Seconde étude.Objectif.-Des forfaits financiers sont octroyés par la sécurité sociale sur base de critères de dépendance déterminés par une échelle d'évaluation hiérarchisée, scorée en quatre points, appelée échelle de Katz dont le cinquième item concerne la continence urinaire et fécale. L'objectif de cette étude est de démontrer que le questionnaire ICIQ-UI-SF peut être utilisé afin de déterminer un score applicable en médecine factuelle pour évaluer le degré d'incontinence demandé par l'échelle de Katz-6 et permettre la distinction entre le score 2 (est accidentellement incontinent) et le score 3 (est incontinent).Matériels et méthodes.-La capacité fonctionnelle de 63 patients (14 hommes, 49 femmes, âgés de 70 à 99 ans) a été évaluée sur base d'un Mini Mental State Examination (MMSE), d'un index de Katz pour les activités de vie quotidienne et d'un questionnaire ICIQ-UI-SF. Une analyse comparative des moyennes a été réalisée. Les scores observés lors du questionnaire ICIQ-UI-SF ont été introduites comme variables. Les données observées dans la population scorée 2 à l'item continence ont été comparées aux données de la population scorée 3 pour le même item en réalisant un graphe type box-and-whisker and dot plot. La sensibilité et la spécificité de chaque variable ont été testées et les résultats évalués en réalisant une courbe ROC (Receiver Operating Characteristic). La meilleure variable (score ICIQ-UI-SF) a été retenue comme score pivot permettant la distinction des patients pouvant être scorés 2 ou 3 sur l'item continence de l'échelle de Katz.Résultats.-Des différences significatives ont été observées entre l'échantillon scoré 2 pour l'item continence de l'échelle de Katz et l'échantillon scoré 3 pour le même item et le score du questionnaire ICIQ-UI-SF et le score global de l'échelle de Katz mais nous n'avons pas observé de différence significative en rapport avec le score MMSE. Sur base de l'analyse ROC, nous avons comparé le pouvoir discriminant du score ICIQ-UI-SF par rapport au score de l'item continence de l'échelle de Katz. Le score ICIQ-UI-SF le plus favorable en sensibilité et spécificité s'est révélé être le score de 13.Conclusion.-Nous avons démontré que la variable la plus significative (score ICIQ-UI-SF) à retenir comme score pivot pour distinguer les patients pouvant être scoré 2 ou 3 sur l'item continence de l'échelle de Katz est la valeur 13.Troisième étude.Objectif.- Nous avons recherché les éléments de personnalité dans une population ayant une incontinence urinaire. Une corrélation entre les résultats du questionnaire de personnalité Minimult et les résultats de l'ICIQ-UI-SF (International Consultation Incontinence Questionnaire Urinary Incontinence Short Form) a été réalisée. Le but du travail est d'objectiver la fiabilité et la sincérité des réponses des patients et, par ailleurs, de rechercher les éléments permettant d'établir qu'un trouble de personnalité pourrait être impliqué dans la physiopathologie de l'incontinence urinaire.Matériels et méthodes.- Nous avons réalisé une étude prospective observationnelle. Un questionnaire informatisé comprenant une double présentation des trois questions scorées de l'ICIQ-UI-SF parmi les 71 questions du Minimult a été proposé à 47 patients.Résultats.- Sur 37 patients inclus, le test non paramétrique Wilcoxon-Mann-Whitney a conforté la concordance des deux questionnaires ICIQ-UI-SF avec p=0.1792. Parmi ceux-ci, l'inventaire Minimult a permis de sélectionner 23 patients dont le score de l'échelle de validité F (avec F<70) autorisait une analyse clinique fiable. Un score F>70 correspond à une personne "qui accentue ses symptômes" ou peut être significatif d'un trouble de l'attention ce qui justifie l'exclusion de ces patients. Nous avons comparé la différence des scores de l'ICIQ-UI-SF lors des test et re-test aux scores obtenus sur l'échelle de validité F, indicateur de surcharge, du questionnaire Minimult en utilisant l'analyse ROC. Les résultats ont démontré une AUC de 0,559 avec une sensibilité de 78,6% et une spécificité de 43,5%. Parmi cette population valide de 23 patients, aucun score L n'était supérieur à 70 ce qui indique l'absence de mensonge délibéré. L'analyse de personnalité de cette même population n'a détecté aucun trouble de personnalité dans 9 cas. Elle a démontré six cas présentant une valeur élevée sur l'échelle d'hypochondrie, cinq une valeur élevée dans l'échelle dépression, quatre une valeur élevée dans l'échelle d'hystérie. Cette triade névrotique a été retrouvée dans deux cas. La déviation psychopathique (Pd) relative à un registre antisocial était retrouvée dans cinq cas tandis que l'échelle paranoïa ainsi que l'échelle d'hypomanie était élevée dans un cas mais aucune association entre ces traits de personnalité n'était observée ce qui permettait de conclure en l'absence de problèmes de comportement. Le profil psychotique associant schizophrénie, paranoïa, dépression et hypomanie n'a été retrouvé dans aucun cas. Le tableau psychasthénie qui correspond à des traits de personnalité phobo-obsessionnels était retrouvé dans près de la moitié des cas valides.Conclusion.- Nous concluons qu'une corrélation entre les résultats d'un questionnaire de personnalité et les résultats de l'ICIQ-UI-SF est réalisable. Cette étude comparative objective la fiabilité des réponses des patients tandis que la sincérité de celles-ci est déterminée par l'absence de mensonge délibéré recherché par le Minimult. Nous confirmons et précisons les données de la littérature sur les différents tableaux cliniques de la personnalité des patients incontinents en soulignant l'importance du tableau psychasthénie qui correspond à une personne anxieuse victime d'un important ressenti de son problème. Ces éléments permettent de suspecter qu'un trouble de personnalité pourrait être impliqué dans la physiopathologie de l'incontinence urinaire.Conclusions générales. La fiabilité et la sincérité des réponses au questionnaire ICIQ-UI-SF étant démontrée par les études relatives à la validité de celui-ci et au travers d'une étude concluant entre une corrélation entre les résultats obtenus lors du questionnaire et un test de personnalité démontrant l'absence de mensonge délibéré, nous avons pu démontrer que la valeur pivot du questionnaire ICIQ-UI-SF permettant la distinction entre le score 2 et 3 de l'item continence de l'échelle de Katz est de 13. Cette observation relève d'une importance majeure dans le cadre de la médecine pratiquée dans le domaine de la sécurité sociale et en particulier lors du financement des soins aux personnes dépendantes. Sur base d'une étude prospective, nous avons déterminé les facteurs prédictifs les plus significatifs d'une incontinence urinaire et construit une formule établissant une probabilité d'incontinence. Une grille établissant cette probabilité en fonction de l'âge du patient et son score ICIQ-UI-SF a été réalisée laquelle a permis la détermination de taux d'incapacité personnelle selon des catégories de sévérité du handicap. Un schéma établissant des "fourchettes" de taux a pu être élaboré et repris ci-dessous.Catégorie d'incontinence Score ICIQ-UI-SF Incapacité PersonnelleLéger 1 à 5 0 à 6%Modéré 6 à 12 7 à 14%Sévère 13 à 18 15 à 21%Très sévère 19 à 21 22 à 30% Le niveau de preuve élevé des études réalisées permet de recommander l'utilisation du schéma établissant un fourchette de taux de l'A.I.P.P. ce qui permet de moduler les taux de l'incapacité personnelle proposés par le Guide Barème Européen d'une personne présentant de l'incontinence urinaire. L'indemnisation de la victime est ensuite modulée en tenant compte des répercussions fonctionnelles du dommage sur sa vie quotidienne et non sur base d'un diagnostic ou d'une lésion. / Doctorat en Sciences médicales (Médecine) / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les universités françaises ont fait l’objet d’un ensemble de réformes qui, dans l’esprit, visent à moderniser leur gestion et leur mode de gouvernance. Ces réformes se sont traduites par la mise en place d’un ensemble de mesures notamment l’adoption de la Loi Relative aux Universités (LRU) en 2007 qui permet auxdites universités d’accéder aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE). Ce passage s’est accompagné de l’obligation de certification des comptes des universités par un auditeur légal dont la mission d’audit vient s’ajouter à un ensemble complexe de mécanismes de gouvernance des universités déjà en place. En conséquence, le problème qui se pose est la question de l’utilité et de l’apport potentiel d’un contrôle externe supplémentaire au sein des universités.Cette thèse a pour objectif d’examiner les facteurs d’efficience et de légitimité de la de la transformation du système de gouvernance des universités par l’introduction de l’audit légal à travers deux objectifs : d’une part, explorer les perceptions qu’ont les membres des équipes dirigeantes du rôle de l’audit légal dans la gouvernance et son impact sur la latitude managériale des présidents des universités et d’autre part, mettre en évidence l’apport potentiel de l’audit légal au système de gouvernance en place.Pour répondre à ses objectifs, nous avons opté méthodologiquement pour une approche mixte combinant les études qualitative (46 entretiens) et quantitative (113 questionnaires exploitables) réalisées auprès des équipes dirigeantes des universités. Les résultats révèlent que l’audit légal, en tant que mécanisme de gouvernance, contribue en dynamique à réduire et à renforcer la latitude managériale des dirigeants des universités, et sa dimension cognitive semble être dominante aux yeux des équipes dirigeantes des universités. Cette étude met également en évidence certaines insuffisances du système de gouvernance des universités et montre le rôle de complémentarité joué par l’audit légal. En ce sens, cette recherche contribue à une approche intégrée de la gouvernance, en examinant la complémentarité des dimensions disciplinaire et cognitive de l’audit légal au sein d’un système de gouvernance.Cette thèse montre par conséquent la contribution de l’audit légal à l’amélioration de l’efficacité du système de gouvernance des universités. / The French Universities were submitted to a pool of reforms and measures that were aiming to modernize their management and governance process. These reforms are translated by the implementation of a set of measures, especially by the adoption of the « Loi Relative aux Universités LRU » in 2007 which allows Universities to have access to the « Expanded Responsibilities and Competencies » (Responsabilités et Compétences Elargies RCE). This transition to RCE states that it’s an obligation to certificate the accounts of the University by an external auditor, whose audit mission is in addition to the existing complex governance system. Consequently, the main question is the utility and the potential contribution of a supplementary external control within the Universities.The purpose of this research is to assess the efficiency and the legitimacy factors of the transformation process in the University’s governance system by introducing the legal audit through two main objectives: firstly, exploring the management team’s perceptions of the role that the legal audit has in the governance process and its impact on the president’s managerial latitude; and secondly, highlighting the potential contribution of the legal audit to the current governance system.In order to meet the objective of the research, we have chosen a mixed methods approach by combining a qualitative (46 interviews) with a quantitative study (113 questionnaires), realized with the help of the University’s management teams. The results reveal that legal audit, as a governance mechanism, is contributing simultaneously at diminishing and reinforcing the managerial latitude of a President in an University and that the cognitive dimension appears to be prevailing in the eyes of the University’s management teams. This study highlights also certain weaknesses of the governance system in the universities and underlines the complementarity role of the legal audit. Therefore, this thesis contributes to an integrated approach of the governance by examining the complementarity between the disciplinary and the cognitive dimensions of the legal audit.In conclusion, this research illustrates the contribution of the legal audit for improving the efficiency of the governance system in the French Universities.

Cette thèse a pour objectif de contribuer à la compréhension des conflits de rôles vécus par les auditrices légales. Ces conflits de rôles et leurs modes de gestion sont analysés dans un contexte professionnel et relationnel spécifique : celui des interactions avec le client. Cette thèse se présente sous la forme d’une étude de terrain qualitative combinant trois méthodes de recueil des données : observations non participantes, entretiens semi-directifs et récit de vie. L’échantillon d’étude est composé d’auditrices exerçant dans les grands cabinets anglo-saxons dits Big 4 ainsi qu’auprès de professionnelles ayant fait le choix de l’exercice en libéral, d’auditeurs et de client(e)s. Nous identifions six rôles endossés par les auditrices en situation d’interactions avec le client, dont le rôle d’objet sexuel, absent de la littérature comptable. Les interactions peuvent ré-activer des conflits de rôles déjà vécus de l’intérieur des firmes, en générer de nouveaux, inhiber ou supprimer certains conflits de rôles. Nous mettons en évidence deux conflits inter-rôles qui relèvent d’une co-construction de sens entre l’auditrice et le client. Ils induisent deux modes de gestion des conflits de rôles différents et non mutuellement exclusifs. Le premier est composé de cinq tactiques interactionnelles adaptatives qui font l’objet d’une typologie. Le second relève de questionnements de fond et d’une réinterprétation quant au rôle de professionnelle prescrit par les firmes d’audit. Il envisage la conciliation de registres d’interactions à la fois masculin et féminin avec le client. Enfin, des différences en termes de conflits de rôles et de leur gestion sont identifiées entre les auditrices exerçant en Big 4 et celles exerçant en libéral au sein de petites ou moyennes structures. / This thesis aims to help better understand role conflicts experienced by female statutory auditors. These role conflicts and the way they are managed are analysed in a specific professional and relational context: that of interactions with the client. This thesis is presented in the form of a qualitative field study combining three methods of collecting data: non participative observations, semi-directed interviews and life history. Our sample includes female auditors working in Big 4 firms and medium or small sized firms, as well as male and female clients. It reveals six roles taken on by female auditors, including that of sexual object, absent from accounting research. Interactions with clients can reactivate role conflict experienced within the firms, generate new ones, inhibit or even suppress some of them. It identifies two inter-role conflicts arising from a co-construction of meaning between the female auditor and the client. It also reveals two kinds of role conflict management which are not mutually exclusive. The first is composed of six adaptative interactional tactics which reinforce an established order of gender and where women are both victims and agents of their condition. A typology of these adaptative interactional tactics is proposed. The second, which could be qualified as radical, comes from a deep questioning of the professional role defined by audit firms. It consists of a reinterpretation of the professional role of female auditors. It envisages the reconciliation of both masculine and feminine modes of interaction with the client. Differences in termes of conflict roles and role conflict management are identified between female auditors working in Big 4 firms and female auditors working in medium or small sized firms.

La recherche visant à développer des prototypes d’utérus artificiels (UA) est motivée par le besoin d’améliorer la prise en charge de grands prématurés humains. Plusieurs sont d’avis que les UA finiront par soutenir le développement de fœtus – que nous appelons « entités en UA » – à un stade de plus en plus tôt dans la gestation, soulevant ainsi plusieurs questions éthiques. À l’aide d’une revue narrative systématisée, ce mémoire analyse les impacts possibles de l’ectogestation sur les aspects moraux ayant une incidence sur le statut légal de l’entité en UA au Canada. Il amorce également une réflexion à savoir quel peut être son statut moral et/ou légal et par extension, quelles sont les implications éthiques et juridiques liées à son traitement. Pour ce faire, différentes écoles de pensée concernant la nature de l’embryon/fœtus et de la personne sont présentées. Ensuite, certains aspects pertinents au statut légal de l’entité en UA sont analysés dont ceux de la naissance et de la viabilité. Finalement, les aspects potentiellement problématiques de ces deux concepts en contexte d’ectogestation sont expliqués, notamment par rapport au droit à l’avortement que nous reformulons comme étant l’« arrêt de l’existence de l’entité en UA » lorsqu’il est question d’ectogestation. Considérant que la valeur morale accordée au produit humain de la conception diffère largement selon les écoles de pensée, et que le droit comporte certaines lacunes pour appréhender les questions relatives au statut légal de l’entité en UA, une analyse bioéthique est nécessaire pour bien encadrer et mener cette réflexion. / The research surrounding the development of artificial womb (AW) prototypes is motivated by the need to improve the treatment for extremely premature infants. Many believe that AW will play a role in supporting the development of the fetus, which we refer to as an “entity in an artificial womb” throughout this thesis, at increasingly earlier stages of gestation, which raises many ethical and legal issues. Using a systematised narrative review, the present master’s thesis analyzes the possible impacts of ectogestation on the moral aspects affecting the legal status of entity in AW in Canada. It also addresses its possible moral and/or legal status and, by extension, the ethical and legal implications related to the treatment of such entities. To do so, it presents different schools of thought concerning the nature of embryos/fetuses and persons, and analyzes relevant aspects concerning the legal status of the entities in AW, especially those relating to birth and viability. It explains how these two concepts might be problematic in the context of ectogestation, especially with respect to abortion rights – in the context ectogestation, we refer to abortion as “termination of the entity in an artificial womb”. Considering that the moral value attached to the result of conception differs substantially from one school of thought to another, and that shortcomings in the law may hinder the understanding of issues related to the legal status of the entity in an AW, a bioethical analysis is necessary to guide and carry out this reflection.

Quel est le régime juridique applicable à la qualification juridique du site internet ? Cette question a pour intérêt d'inviter à un voyage dans des arcanes juridiques trop peu visités par les auteurs. Cette thèse ravira donc autant l'universitaire que le juriste spécialisé. Son ambition est d’éclairer juridiquement sur les spécificités du statut juridique du site internet, en parcourant aussi bien l’ensemble des dispositions concernant la réalisation d’un site internet que son exploitation. Pour faciliter sa lecture, la thèse est divisée en deux parties. La première est dédiée à la réalisation de sites internet, avec principalement, d’une part les contrats : le contrat de conception de sites internet, le contrat d’hébergement, le contrat de référencement et le contrat de maintenance ainsi que l’encadrement juridique de chacun d’eux, et, d’autre part, les nombreuses formalités du site internet à respecter : dépôt légal, noms de domaine, mentions légales et déclarations CNIL, ainsi que l'étude de la relation site internet-droit d’auteur. La deuxième partie de cette thèse est dédiée à l’exploitation de sites internet, avec d’une part la communication en ligne et, d’autre part, la relation site internet-publicité, le commerce électronique et le fonds de commerce électronique. Cette thèse souligne avec pertinence qu'internet n'est pas simplement un outil universel, mais aussi une matière vivante, interrogeant le juriste, jour après jour, innovation après innovation, dans sa recherche de solutions toujours plus audacieuses répondant aux problématiques posées par la nature de l’évolution des sites internet. / What is the legal framework regulating the web site? The main purpose of this question is to invite the reader into the world of web sites and the surrounding legal regime. The doctoral law thesis aims to shed light on the specificities of the web site’s legal framework. The thesis is divided into two parts: the first part is dedicated to the legal provisions of web site development and the second part is dedicated to the provisions of web site processing. The first part of the thesis, dedicated to the development of web sites, studies the different types of contracts related to web sites including web site development and design contracts, hosting contracts, search engine optimization, and content management system contracts. In addition, it delves into the web site’s requirements: legal web site registration, domain name, legal information and the independent administrative authority protecting privacy and personal data (CNIL), and last but not least the relationship website-copyright. The second part of the thesis, dedicated to the management of web sites, studies online communication, e-commerce, the relationship web site-advertisement, and digital business assets. This doctoral thesis therefore emphasizes the fact that the Internet is not only a universal tool, but also a living matter that challenges the legal profession day after day, and innovation after innovation to encompass new solutions and new regulations as a response to the arising conflicts posed by the evolution of web sites.

Les fédérations sportives françaises se sont développées en dehors de toute intervention étatique. Elles disposaient alors de prérogatives propres en vue de l'organisation des compétitions de leur discipline sportive. Il découlait de leur statut associatif qu'elles étaient entièrement régies par le droit privé. Néanmoins, à partir d'une jurisprudence du Conseil d'Etat de 1974 entérinant l'existence d'un service public délégué aux structures fédérales, le législateur consacrera progressivement le principe de l'octroi de leurs prérogatives par le ministère chargé des sports au travers de deux actes : l'agrément ministériel et la délégation de service public. Dès lors que la délivrance de ces actes est synonyme de pouvoirs reconnus aux fédérations par le droit étatique et que la délégation mène à la publicisation de leur régime juridique, cette étude a pour objet de dresser la teneur de cet encadrement des prérogatives fédérales. L'agrément et la délégation entraînent pour les fédérations bénéficiaires, diverses sujétions visant à encadrer leur fonctionnement et qui tendent à réduire leur autonomie. Il s'agit d'un encadrement de nature textuelle, contenu au sein de la législation. Bien que ces prescriptions légales se singularisent par leur application uniforme à l'égard de ces fédérations, l'attribution par le ministère des sports de leurs pouvoirs se révèle hétérogène. L'examen de cet encadrement ministériel, appréhendé notamment au travers de sa politique interventionniste à l'égard des disciplines de " boxes pieds poings ", conduit à envisager ses incertitudes ainsi que les pistes d'une réforme de son cadre légal.

D après que l État a monopolisé la juridiction, ils se sont lui imposés quelques devoirs, tel que ce de vraiment résoudre les litiges qui lui sont présentés, pour que les parties ne soyent pas nuisés par l interdition de l autotutelle. D autre coté, c est moyennant le procès (réglé par le principe du dû procès légal), que le Droit est appliqué et qu on rendre effectives les normes juridiques et les idéales de l État Démocratique de Droit. Finalement, le procès apporte des coûtes financiers et psicologiques pour les parties, ce qui se dirige a augmenter avec le temps. Pour légitimer l exercice de la juridiction, rendre bien effectif le Droit et faire vivre la démocratie sans imposer des sacrifices injustifiables aux parties, il faut que le procès aille juste la durée suffisante pour qu on pratique les actes indispensables. Le droit à la durée raisonnable du procès est, donc, un droit fondamental, compris tacitement dans chaque état democratique de droit. Récemment il s est inséré au texte de la Constitution de la République Fédérative du Brèsil, alors il faut analyser son contenu et étendue, aussi comme les mésures administratives et judiciaires capables d assurer la préstation d un service juridictionnel efficient. / O monopólio da jurisdição impõe ao Estado alguns deveres, tais como o de efetivamente responder às demandas que lhe são postas, a fim de que os jurisdicionados não sejam prejudicados pela proibição da autotutela. Por outro lado, é por meio do processo, pautado pelo princípio do devido processo legal, que se aplica o Direito, dando efetividade às normas jurídicas e realizando os ideais do Estado Democrático de Direito. Por fim, o processo tem custos financeiros e psicológicos para as partes, o que só tende a se agravar com o decurso do tempo. Para legitimar o exercício da jurisdição, realizar corretamente o Direito e efetivar a democracia sem impor sacrifícios injustificados para as partes, é preciso que o processo tenha uma duração apenas suficiente para a prática dos atos necessários. O direito à duração razoável é, pois, um direito fundamental, implícito em todo Estado Democrático de Direito. Recentemente incluído no texto da Constituição da República Federativa do Brasil, é preciso analisar seu conteúdo e abrangência, além de estudar as medidas administrativas e judiciais capazes de assegurar a prestação de um serviço jurisdicional eficiente.

Cette thèse porte sur l’influence de l’âge des personnes physiques en droit privé. Le but est de démontrer comment son utilisation en fait un facteur d’humanisation du droit privé puisque de toute évidence, l’âge est en droit privé, un critère dont le législateur se sert pour organiser la protection des personnes physiques vulnérables et un critère pris en considération par le juge pour apprécier cette protection. Cette protection se mesure à travers l’influence de ce critère sur la situation juridique du mineur mais aussi sur celle des personnes d’un âge avancé pour lesquelles l’âge constitue un facteur de vulnérabilité. Cette thèse montre les rapports entre les notions d’âge, enfance et vieillesse puisqu’il s’agit là des deux extrémités de l’âge qui intéressent le droit privé. Elle montre également comment au fil des siècles ce critère s’est imposé en droit privé et comment le fait d’en faire un facteur de protection de la personne humaine s’est progressivement consacré grâce à l’internationalisation du droit. Elle met en évidence la prise en considération du critère de l’âge légal ou réel dans les dispositions législatives relatives à la protection des mineurs et des personnes âgées et elle examine les conséquences de cette protection relative à l’âge, à travers deux illustrations essentielles : l’incidence de l’âge de la responsabilité sur l’autonomie du mineur et l’incidence de l’âge sur l’autonomie des personnes âgées. Elle montre également la participation du juge dans l’appréciation de ce critère en tant que facteur de protection des personnes / This thesis focuses on the influence of the age of physical persons in private law. The goal is to demonstrate how its use makes it a humanizing factor of private law. Age is widespread in private law, being both a criterion that the legislator uses to organize the protection of vulnerable physical persons and also a criterion taken into consideration by the judge to estimate this protection. This protection is measured through the influence of this criterion on the legal position of the minor but also that of people of advanced age where age is a factor of vulnerability. This thesis shows the relationship between age concepts, childhood and old age as these are the two ends of the age spectrum relevant to private law. Likewise, it shows how over the centuries this criterion has been imposed in private law and how the fact of making it a protection of the human person has gradually been achieved through the internationalization of law. This thesis not only highlights the consideration of the criterion of legal or actual age in legislation concerning the protection of both minors and the elderly, but it also examines the consequences of this protection through two essential illustrations : the impact of the age of responsibility on the autonomy of the minor and the impact of age on the independence of the elderly