Le quota est un instrument juridique courant en droit français. Le législateur en adopte dans différents secteurs, pour poursuivre des objectifs très variés : discrimination positive, protection de l'ordre public, préservation de l'environnement, protection de la santé publique, préservation des ressources halieutiques, contrôle des excédents agricoles. Le quota reste toutefois un instrument très controversé en droit public, notamment parce qu'il semble contrevenir au principe d'égalité. Les quotas féminins et les quotas ultras-marins illustrent de façon saisissante une forme d'allergie du droit français à certains types de quotas, objets de revendications politiques parfois anciennes. À partir des années 1980, les lois instaurant de tels quotas ont systématiquement été jugées inconstitutionnelles. Le Constituant a donc été amené à réviser, à quatre reprises en une seule décennie, la Constitution du 4 octobre 1958, afin d'habiliter le législateur à adopter de tels quotas.Les obstacles constitutionnels une fois levés, on aurait pu s'attendre à une prolifération des quotas naguère impossibles à établir. Mais tel n'a pas été le cas. D'une part parce que, à l'instar des autres quotas, l'adoption de quotas par sexe et ultras-marins relève de la compétence exclusive du législateur. D'autre part parce que, adoptés sur le fondement d'une habilitation constitutionnelle ad hoc, ils dérogent à certains principes constitutionnels, et font l'objet, à ce titre, d'un contrôle juridictionnel étroit. Pourquoi a-t-il fallu réviser la Constitution, qui plus est à quatre reprises, pour adopter des mécanismes si ordinaires du droit français ? Quelle est la portée exacte des nouvelles habilitations à instaurer des quotas ? Les quotas par sexe et ultras-marins sont-ils devenus des quotas comme les autres ? C'est notamment à ces questions que la recherche s'est efforcée de répondre. Elle met ainsi en lumière le rôle central de la figure du juge dans l'appréhension des quotas, et les insuffisances qui entourent encore aujourd'hui leur régime contentieux. / Quota is an usual legal instrument in french law.The legislator adopts quotas in differents sectors, to pursue differents objectives : affirmative action, protection of the public order, environnemetal protection, public health protection, ... . However, quota is, in french public law, a controversial legal instrument, because it seems to be in opposition with the constitutionnal principle of equality.Gender quotas and ultramarine quotas illustrate in a striking manner this allergy of french public law towards quotas. Since the 80's the law wich introduce this type of quotas are systematically be declared inconstitutional.In order to empower the legislator to introduce these quotas, the constituent power has review the french Constitution four times.Since the revisions of the french Constitution these quotas are particularly framed by the judges. In one hand, as the other quotas, gender quotas an ultramrines quotas belong to the competence exclusive of the legislator. In the other hand, them depart from some constitutionnals principles, so they are strictly controled by the judges.Why has it been necessary to review four times the Constitution to introduce these usual legal instruments in french law ? What will be exactly the effect of these new habilitations ? Are Gender quotas and ultramarine quotas became like other quotas ? It is to these questions that the research has attempted to answer. It highlights the central role of the judges and the underdevelopment of their contentious system.

Cette thèse étudie l'influence du travail sur la qualité de l'emploi et la qualité de vie des individus. Cette dernière est approximée par la perception que les individus ont de leur santé. Le premier chapitre étudie les conséquences de la perte d'emploi liée à la fermeture d'un établissement sur l'ensemble des dimensions de la qualité de l'emploi retrouvé. Nous montrons que ce choc induit une dégradation, y compris sur le long terme, des salaires, de l'insécurité de l'emploi perçue, de la qualité de l'environnement de travail et de la satisfaction des travailleurs. Les deux derniers chapitres tentent de comprendre les déterminants des différences de santé perçue selon le genre. Dans le deuxième chapitre, nous analysons le rôle de la santé mentale dans les écarts de santé déclarée selon le genre. Le troisième chapitre étudie l'influence des normes sociales au travail, sur la santé perçue. Nous montrons que les femmes comme les hommes travaillant dans des collectifs de travail féminins déclarent davantage de problèmes de santé spécifiques que celles et ceux travaillant dans des collectifs masculins. Ce travail souligne donc, d'une part, l'effet négatif de la perte d'emploi sur la qualité de l'emploi retrouvé et la satisfaction à long terme et, d'autre part, l'importance du mal-être et des normes sociales au travail pour comprendre les différences de santé perçue entre les genres. / This thesis studies the influence of work on job and life quality, the latter being considered through the perception that individuals have of their own health. The first chapter focuses on the long-term effects of job losses due to plant closure on job quality. We show that job loss negatively affects wages, perceived job insecurity, the quality of the working environment and job satisfaction, including in the long run. The two last chapters investigate gender differences in self-reported health. The second chapter provides descriptive evidence on the relationships between self-assessed health, gender and mental health problems, i.e. depression and/or affective pains. Finally, in the last chapter, we study the influence of social norms as proxied by the gender structure of the workplace environment, on gender differences in self-reported health. We show that both women and men working in female-dominated environments report more specific health problems than those who work in male-dominated environments. The overall findings of this thesis are twofold. First, losing a job has a negative impact on several dimensions of job quality and satisfaction in the long run. Secondly, mental diseases and social norms at work are important to understand gender-related differences in health perceptions.

Tout au long du parcours de vie professionnelle, l’âge intervient fréquemment et influence les normes qui régissent ce parcours, dès l’intégration d’une personne sur le marché du travail jusqu’à son retrait définitif. Certaines de ces normes créent des distinctions, exclusions ou préférences fondées sur l’âge et comportent des effets discriminatoires au point de violer le droit à l’égalité et le principe de non-discrimination dans l’emploi. Néanmoins, certaines de ces normes se justifient dans le cadre d’une société libre et démocratique alors que d’autres sont justifiées par la nature des emplois. La plupart des normes qui régissent le parcours de vie professionnelle ont été adoptées au cours des années suivant la Deuxième Guerre mondiale, période où le modèle du parcours de vie de la société salariale a culminé. Un parcours de vie s’est alors standardisé et organisé autour de trois étapes homogènes, prévisibles, linéaires et séquentielles : l’éducation étant réservée à la jeunesse, le travail étant réservé à l’âge adulte et le repos étant réservé à la vieillesse. Depuis la fin des années 1970, ce modèle est mis à mal par les transformations du travail et de la démographie et complètement déstabilisé. Les multiples repères d’âge servant à chronologiser et institutionnaliser le parcours de vie de la société salariale s’arasent. Qui plus est, les différentes étapes du parcours de vie de la société salariale se déchronologisent, se déstandardisent, se désynchronisent et se désinstitutionnalisent. Un nouveau modèle s’installe : le modèle du parcours de vie de la société postindustrielle où les principales étapes du parcours se recomposent et d’autres s’y adjoignent. Le parcours de vie professionnelle devient dès lors plus flexible, individualisé, pluriactif et diversifié. Pour tenir compte des répercussions des transformations du travail et de la démographie sur le parcours de vie professionnelle, une stratégie intégrée des âges comportant plusieurs volets est ainsi proposée. Cette stratégie favorisera la lutte contre la discrimination fondée sur l’âge dans l’emploi, facilitera l’adaptation des milieux de travail à une population vieillissante et garantira un milieu de travail égalitaire et pluriactif pour toutes les personnes salariées, indépendamment de leur âge.

No description available.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / En janvier 2005, le gouvernement du Québec a instauré la Prime au travail en remplacement du programme APPORT. Cette mesure vise d'une part, à soutenir et valoriser l'effort de travail et d'autre part, à encourager les individus à quitter l'aide sociale et intégrer le marché du travail. Ce travail s'intéresse à l'impact de cette réforme sur la participation et les heures travaillées des femmes seules avec et sans enfant. À cet égard, nous avons développé un modèle structurel où l'ensemble de choix en matière d'offre de travail des femmes est constitué de trois alternatives : la non participation au marché du travail, le travail à temps partiel ou le travail à temps plein. Nous avons fixé le taux de participation au programme APPORT à 50% en raison des règles complexes d'application de ce dernier et des coûts fixes que doivent supporter les individus désirant adhérer à ce programme. De plus, certaines études empiriques semblent confirmer un tel niveau de participation. Afin de déterminer dans quelle mesure cette hypothèse domine nos résultats, nous avons effectué divers scénarios qui considèrent un taux de participation à APPORT différent de 50%. Pour notre cas de base, nos simulations révèlent que la participation au marché du travail a haussé de 0,6 unités de pourcentage et que 0,8% des femmes travaillant à temps plein choisissent maintenant le travail à temps partiel. Ces effets sont plus importants lorsque notre analyse se limite aux femmes monoparentales uniquement. Pour ce groupe, l'augmentation de la participation au marché du travail se chiffre à 1,9 unités de pourcentage. Enfin, le coût direct moyen du changement de programme passe de 23 $ à 133 $ suite à la réforme, soit une augmentation de près de 500%.

Cette thèse présente trois chapitres sur l'analyse microéconométrique. Dans le premier chapitre, nous étudions l'impact de la discrimination à l'encontre des personnes handicapées sur l'efficacité des politiques publiques (subventions salariales) qui favorisent leur emploi. En effet, au cours des dernières décennies, de nombreux pays ont adopté des politiques importantes pour réduire les inégalités sur le marché du travail entre les personnes vivant avec et sans incapacités avec très peu de succès. Nous sommes convaincus que la présence d'une discrimination importante à l'encontre des personnes avec incapacités peut expliquer l'inefficacité de ces politiques. Pour ce faire, nous développons d'abord un modèle de recherche d'emploi avec appariement et négociation qui tient compte des décisions de participation en présence de discrimination basée sur les goûts des employeurs. Ce modèle nous permet de séparer et d'estimer l'effet de la discrimination de l'effet de la différence de productivité. Nous estimons le modèle en utilisant les données de l'Enquête sur la Dynamique du Travail et du Revenu (EDTR) au Canada. Nos estimations suggèrent que la discrimination de l'employeur est le principal facteur expliquant les inégalités sur le marché du travail entre les personnes handicapées et non handicapées. Nos estimations montrent que 57% des employeurs ont des préjugés envers l'embauche des hommes avec incapacités et 62% pour les femmes avec incapacités. Nous avons ensuite simulé un contrefactuel pour estimer l'impact d'une politique de subvention salariale sur les taux d'emploi en utilisant les paramètres estimés du modèle. Nous constatons que l'effet de la subvention est très faible en présence ou en l'absence de discrimination, et que la subvention compense légèrement l'effet de la discrimination sur l'écart entre les personnes handicapées et non handicapées sur le marché du travail. Cela illustre la mesure dans laquelle les efforts doivent être réorientés afin de réaliser une efficacité significative de nos politiques, étant donné que nous ne trouvons aucune différence de productivité qui puisse expliquer l'écart entre les deux groupes. Le deuxième chapitre analyse l'effet de la flexibilité de l'emploi sur l'absentéisme. En utilisant les données canadiennes de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), nous exploitons une variante de la méthode des variables instrumentales adaptée aux modèles non linéaires proposée par Terza et al. (2008), qui est la " Two Stage Residual Inclusion " (2SRI), pour analyser l'effet du travail depuis la maison (avoir un certain nombre d'heures de travail depuis la maison) sur le nombre de semaines d'absence du travail dans une année. Nous montrons que les travailleurs ayant une flexibilité de l'emploi (travaillant partiellement ou totalement depuis la maison) sont moins souvent absents pour des raisons de maladie ou d'obligation familiales que ceux qui n'ont pas de flexibilité de l'emploi après contrôle de l'endogénéité. Nos résultats montrent également des effets d'interaction assez significatifs, notamment pour les personnes handicapées. Ceci suggère qu'une politique favorisant la flexibilité de l'emploi permettrait à ces personnes de gérer leur état de santé, de rester sur le marché du travail, et donc de continuer à travailler. Les femmes sont également beaucoup plus sensibles à la possibilité de travailler depuis la maison. Dans le troisième chapitre, nous évaluons l'impact du programme Contrat d'intégration au Travail (CIT) sur le taux d'emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi. Ce programme a été implanté au Québec en avril 2001. Pour ce faire, nous estimons l'effet de la mesure par la méthode de la différence-de-différences tout en introduisant des paramètres d'erreur de classification qui capte les faux-positif et faux-négatif du statut d'emploi. En effet, comme nous n'observons pas directement le statut d'emploi de l'individu dans les données, nous le construisons à partir des entrées, sorties et durées dans les programmes d'aide et de solidarité sociale, ce qui est sujette à des erreurs de classification lorsqu'un chômeur est identifié à tord comme employé ou qu'un employé est identifié à tord comme chômeur. Nous utilisons des données administratives du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité Sociale (MTESS) du Québec. Nos résultats montrent que rien ne prouve que la mesure CIT, à travers sa composante subvention salariale, a eu un impact positif sur l'emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi, quel que soit le groupe de contrôle utilisé. De plus, les estimations des probabilités d'erreur de classification sont significativement différentes de zéro et vont de 10 à 17 % pour α₀ (chômeur est classé à tort comme employé) et de 3 à 16 % pour α₁ (employé est classé à tort comme chômeur) en utilisant les personnes sans contraintes comme groupe de contrôle. En revanche, si le groupe de contrôle est constitué d'individus soumis à des contraintes d'emploi temporaires, les estimations de ces paramètres sont approximativement doublées. Nous avons testé la robustesse de ces estimations en introduisant délibérément un faux positif de 5%. Le résultat montre que nos estimations sont robustes puisque cela augmente le faux positif d'environ 5%, laissant le faux négatif inchangé. / This thesis presents three chapters on microeconometric analysis. In the first chapter, we study the impact of discrimination against people with disabilities on the effectiveness of public policies (wage subsidies) that promote their employment. Indeed, over the past decades, many countries have adopted significant policies to reduce labour market inequalities between people with and without disabilities with very little success. We believe that the presence of significant discrimination against people with disabilities may explain the ineffectiveness of these policies. To do so, we first develop a job search model with matching and bargaining that accounts for participation decisions in the presence of employer's tastes based discrimination against people with disabilities. This model allows us to separate and estimate the effect of discrimination from the effect of productivity difference. We estimate the model using data from the Survey of Labour and Employment Dynamics (SLID) in Canada. Our estimates suggest that employer discrimination is the main factor explaining labour market inequalities between people with and without disabilities. Our estimates show that 57% of employers are prejudiced toward hiring men with disabilities and 62% toward hiring women with disabilities. We then simulated a counterfactual to estimate the impact of a wage subsidy policy on employment rates using the estimated model parameters. We find that the effect of the subsidy is very small in the presence or absence of discrimination, but that the subsidy slightly compensates for the effect of discrimination on the gap between people with and without disabilities in the labour market. This illustrates the extent to which efforts need to be redirected in order to achieve meaningful policy effectiveness, as we find no difference in productivity that can explain the gap between the two groups. The second chapter analyzes the effect of employment flexibility on absenteeism. Using Canadian data from the Survey of Labour and Income Dynamics (SLID), we exploit a variant of the instrumental variables method adapted to non-linear models proposed by Terza et al. (2008), which is the "Two Stage Residual Inclusion" (2SRI), to analyze the effect of working at home (having a certain number of hours of work at home) on the number of workweeks absence in a year. We show that workers with job flexibility (working partially or fully from home) are absent less often than those without job flexibility after controlling for endogeneity. Our results also show fairly significant interaction effects, especially for people with disabilities. This suggests that a policy favouring employment flexibility would allow these individuals to manage their health status, remain in the labour market, and thus continue working. Women are also much more sensitive to the possibility of working from home. In the third chapter, we evaluate the impact of the Employment Integration Contract (EIC) program on the employment rate of people with severe employment constraints. This program was implemented in the province of Quebec in April 2001. To do so, we estimate a probit model using the difference-in-differences method whilst introducing false-positive and false-negative misclassification parameters of employment status. Indeed, as we do not directly observe the employment status of the individual, we construct it from the entries, exits and duration on the social assistance and social solidarity programs, which is subject to misclassification when an unemployed person is classified as an employee or an employee is classified as unemployed. We use administrative data from the Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité Sociale (MTESS) of Québec. Our results show that there is no evidence that the EIC measure, through its wage subsidy component, had a positive impact on the employment of people with severe employment constraints, regardless of the control group used. Moreover, the estimates of the misclassification probabilities are significantly different from zero and range from 10 to 17 percent for α₀ (unemployed is misclassified as employed) and from 3 to 16 percent for α₁ (employed is misclassified as unemployed) using those without constraints as the comparison group. In contrast, if the comparison group consists of individuals with temporary employment constraints, the estimates of these parameters are approximately doubled. We tested the robustness of these estimates by deliberately introducing a false positive of 5%. The result shows that our estimates are robust since this increases the false positive by about 5 percent, leaving the false negative unchanged.

Ce mémoire répond à la question de recherche suivante : existe-t-il une discrimination à l’embauche des candidats d’origine maghrébine dans la région de la Capitale-Nationale ? Pour répondre à cette question, nous avons effectué une expérience avec la méthode par correspondance au cours de l’année 2014. Les candidatures de l’échantillon ne permettent pas d’inférer le titre d’immigrant de première génération aux candidats d’origine maghrébine, car les candidatures sont en tous points semblables à celle d’un natif du Québec. Selon les moindres carrés pondérés en deux étapes de Goldberger (1964), la probabilité d’être invité à un entretien d’embauche diminue en moyenne de 11 % lorsque le candidat passe d’un nom d’origine québécoise à un nom d’origine maghrébine avec un seuil de signification de 5 %. Ce constat laisse place à une possible discrimination à l’embauche des candidats d’origine maghrébine dans la région de la Capitale-Nationale.

L’objectif de ce projet de recherche est d’explorer l’hypothèse que l’aversion envers l’iniquité entre les ménages contribue à expliquer l’écart salarial entre les hommes et les femmes. Dans le but de minimiser l’iniquité de revenu entre les ménages de structures différences, la société pourrait se coordonner pour exclure les femmes du marché du travail ou pour limiter leur salaire. L’appui à l’affirmation suivante peut être interprété comme une mesure de cette volonté de coordination : « Lorsque les emplois sont rares, les hommes devraient avoir la priorité sur les emplois par rapport aux femmes. ». Les résultats de Fortin (2005) indiquent qu’il y a un lien important entre l’accord avec cette affirmation et l’écart salarial entre les hommes et les femmes. La présente recherche utilise des données du World Values Survey (2005-2009 et 2010-2014) de 31 pays afin d’analyser quelles variables expliquent qu’un individu soit en désaccord avec l’affirmation mentionnée parmi des caractéristiques socio-démographiques ainsi que des valeurs et opinions. Un des résultats principaux est que les femmes en couple ont une probabilité plus faible d’être en désaccord avec l’affirmation étudiée que les femmes célibataires, ce qui supporte l’hypothèse avancée.

Contrairement à ses homologues européens, le Royaume-Uni n'a pas adopté en 1989, le texte de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs abrégée charte sociale. Il s'est tenu, jusqu'en 1997, à l'écart des décisions européennes en matière sociale. Au lendemain de son arrivée au pouvoir, le gouvernement de Tony blair a mis fin à cette exception britannique. Le parti travailliste, fervent opposant à l'adhésion du royaume-uni au marché commun dans les années 1970, a pu rallier ses partisans au chapitre social de la construction européenne deux décennies plus tard grâce à cette charte. Depuis, le Royaume-Uni a su démontrer son engagement européen par rapport aux politiques sociales. Il a approuvé le traité d'Amsterdam qui a vu la mise en place de la Stratégie Européenne pour l'Emploi. Pour autant, il reste toujours celui qui incarne en Europe, le « modèle libéral anglo-saxon », en vigueur aux États-Unis. Il est vrai que malgré cette adhésion, les politiques thatchériennes n'ont pas été modifiées en profondeur par le New labour mais juste infléchies et il existe toujours en Europe, une spécificité britannique au niveau de la législation du travail et des relations sociales. Paradoxalement, malgré cette spécificité britannique, le Conseil européen, en 2002, a estimé que les programmes mis en place au Royaume-Uni sont compatibles avec les objectifs européens pour l‘emploi.Ce travail de recherche s'intéresse aux enjeux que représente la Stratégie Européenne pour l'Emploi au Royaume-Uni. Notre analyse nous amènera à mettre en évidence la situation britannique par rapport aux recommandations européennes en matière de politiques pour l'emploi. L'intérêt de ce travail de recherche est de souligner un paradoxe : à la fois comprendre les spécificités du marché du travail britannique, occupant une position unique en Europe mais aussi se rendre compte que les politiques de l'emploi menées au Royaume-Uni sont tout à fait compatibles avec les recommandations européennes et compatibles avec la Stratégie Européenne pour l‘Emploi. / Unlike her European counterparts, Britain did not sign the Social Charter in 1989 and benefited from an opt out of the social rights included in this Charter until 1997. When the first New Labour government came into office, Tony Blair put an end to this British opt out. The Labour Party, which had been against the British entry into the EEC in the seventies, managed to convince its members to change their views on the European Union two decades later thanks to this Charter. By signing the Treaty of Amsterdam in 1997, the UK adopted the Social Charter and accepted the changes brought by the “Social Chapter” included in the Treaty. The Treaty of Amsterdam also introduced the European Employment Strategy. Since then, the UK has endorsed the Social Charter and implemented a range of UE social measures. Despite social policies, the UK compared to its European partners is considered as “the Anglo-Saxon model” available in the US because Margaret Thacher's economic policies have not been deeply modified and at the European level, there are British particularities as far as labour law and industrial relations are concerned. Yet despite such disparities, the European Council considered in 2002 that the employment policies carried out in the UK were in accordance with the European Employment Strategy. This thesis examines how the European Employment Strategy is operating in the UK. The analysis focuses on how the European guidelines are implemented in the UK labour market regulation. The aim is to shed light on a paradox: on the one hand, the UK labour market has its own specificities which are not similar to other European countries; and on the other, the employment policies pursued in the UK comply with the European guidelines within the European Employment Strategy.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / Chacun des trois essais de cette thèse présente une analyse d'un programme de prime au travail : le Projet d'autosuffisance (PAS), la Prime au travail et la mesure Action emploi. La conclusion générale que l'on peut tirer est que ces trois programmes ont eu des effets positifs pour les participants. Les résultats du premier essai montrent que la participation au PAS a eu des effets positifs de court et de long terme sur la participation au marché du travail et sur les salaires des participants qui ont reçu la subvention. Les simulations du second essai montrent que l'introduction de la Prime au travail a eu des effets positifs en termes de participation au marché du travail à la marge extensive. En revanche, les simulations à la marge intensive montrent que les travailleurs à faibles revenus ont très peu d'incitation à augmenter leur effort de travail suite à l'introduction de la Prime au travail. Enfin, la participation à la mesure Action emploi a des effets de long terme négatifs sur la dépendance à l'aide sociale. Les prestataires qui ont reçu la subvention au cours d'un mois ou plus sont plus susceptibles de quitter l'aide sociale et moins susceptibles d'effectuer une transition vers l'aide sociale après leur participation.