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Comment le droit français et le droit québécois organisent-ils et participent-ils à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs ayant un trouble de santé mentale ?

Dautel, Jean-Paul 09 January 2023 (has links)
Les troubles de santé mentale sont ceux qui affectent la pensée des personnes, à savoir ce qu'il y a de plus intime chez elles. Ils ont, comme effets, de fragiliser globalement leur personnalité et, comme caractéristiques, d'être variables dans leur fréquence et dans leur intensité. Ces caractéristiques sont suffisamment fortes pour susciter une interrogation sur leur prise en charge par les droits français et québécois quant à l'élaboration de mesures permettant leur insertion professionnelle et leur maintien dans l'emploi. Si ces derniers se révèlent par principe promoteurs de ces deux objectifs, la réalité semble cependant tout autre au regard du taux accru d'inactivité des personnes ayant un trouble de santé mentale sévère (en France et au Québec), et au constat de l'affaiblissement de la santé mentale au travail en raison de conditions de travail dégradées, créatrices de souffrances mentales. La présente recherche a donc pour but de montrer comment la situation particulière des personnes ayant un trouble de santé mentale remet en cause : l'objectif promotionnel du droit ; la place que prend le droit parmi les autres acteurs de l'accompagnement professionnel et, conséquemment, son influence sur ces mêmes acteurs. Pour ce faire, nous avons opté pour une démarche méthodologique mixte qui allie, premièrement, une analyse classique du droit éclairée par la littérature d'autres disciplines des sciences sociales et, deuxièmement, une enquête de terrain dans la forme d'entrevues semi-dirigées avec des acteurs clés du retour au travail après un trouble de santé mentale. L'objectif de cette démarche est de mesurer l'effet du droit sur ses destinataires primordiaux (les personnes ayant un trouble de santé mentale) et d'étudier les rapports interactifs entre le droit et les acteurs du terrain intervenant dans l'accompagnement des populations visées vers et dans l'emploi. Les résultats de notre recherche démontrent que, malgré la création de systèmes plus ou moins contraignants d'insertion professionnelle des personnes handicapées, les personnes ayant un trouble de santé mentale sévère demeurent à la marge de ces systèmes. On remarque un accès restrictif aux dispositifs législatifs et aux politiques de l'emploi, des environnements de travail encore fortement stigmatisants, et l'insuffisance des solutions d'accompagnement adaptées à ces troubles, malgré l'innovation récente que représente l'emploi accompagné. Notre conclusion nous amène au constat que peu de gens en situation de handicap « psychique » intègrent les milieux de travail. Paradoxalement, ces mêmes milieux professionnels connaissent une augmentation importante de travailleurs ayant un trouble de santé mentale. Or, cette population en souffrance mentale, le plus souvent en raison de leurs conditions de travail, ne rentre pas dans la définition de personne handicapée dans la mesure où les troubles vécus seraient transitoires, exclusifs des dispositifs législatifs dédiés au handicap. Elle relève exclusivement des régimes « supplétifs » de maintien dans l'emploi. Lorsqu'elles sont causées par les conditions de travail, le faible taux d'acceptation des lésions d'ordre psychologique au sein des régimes de réparation des risques professionnels aboutit à une sous-déclaration de ces lésions. Aussi, qu'elles soient d'origine professionnelle ou non, leur traitement relève majoritairement des seules dispositions de droit commun (les obligations d'adaptation et de reclassement en France et l'obligation d'accommodement au Québec). Cependant, celles-ci se révèlent trop procédurales et formelles et valorisent l'approche biomédicale de la pathologie qui limite de fait toute expression de l'expérience subjective des travailleurs (leur vécu au et du travail) et rejette toute considération de la (re)construction de leur santé au travail. L'ensemble de ces difficultés appelle ainsi à une révision du droit et des pratiques pour laquelle nous présentons des recommandations.
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Détermination de l'impact du programme Action emploi sur les taux de retour à l'assistance-emploi au Québec

Ruel, Marie-Claude 13 April 2018 (has links)
Ce mémoire analyse l'impact du programme Action emploi implanté en décembre 2001 par le Gouvernement du Québec sur les taux de retour à l'assistance-emploi (aide sociale). Action emploi offre un supplément temporaire de revenu aux assistés sociaux de longue durée qui détiennent un emploi à temps plein. La méthode de la différence-en-différences et le modèle de hasard proportionnel semi-paramétrique permettent d'estimer l'impact du programme en tenant compte des caractéristiques des prestataires sans contraindre la forme des fonctions de hasard. Selon Côté (2006), Action emploi a des effets positifs sur les taux de sortie de l'assistance-emploi. Dans le présent travail nous montrons que ce programme a aussi réduit les taux de retour de huit des neuf sous-groupes socio-démographiques analysés. Les résultats varient entre une baisse de 8,75% des taux de retour pour les femmes de 18 à 29 ans et une baisse de 13,2% pour les couples sans enfant. L'effet du programme sur le groupe des familles monoparentales n'est pas significatif. Ce résultat concorde avec la littérature sur le sujet, notamment celle portant sur le Projet d'autosuffisance (Card, Hyslop 2005).
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L'impact du cancer du sein sur les transitions sur le marché du travail

Gagnon, Isabelle 12 April 2018 (has links)
Le cancer du sein est le type de cancer le plus diagnostiqué chez les Canadiennes. On remarque que les patientes sont de plus en plus jeunes. Plusieurs femmes touchées par cette maladie sont donc toujours en âge de travailler lors du diagnostic. Le but de cette étude est d'examiner la situation du le marché du travail des femmes diagnostiquées du cancer du sein par rapport à celle des femmes sans aucun antécédent de cancer. Grâce à la collaboration de l'équipe de Maunsell et ail. [2004], nous avons eu accès aux données d'enquête utilisées dans leurs travaux. Pour analyser l'impact du cancer du sein sur l'emploi, nous avons utilisé une approche qui modélise les transitions entre divers états soit l'emploi, l'absence de l'emploi et le non-emploi, en utilisant des modèles de survie et de hasard. Après avoir étudié les transitions, on en vient à la conclusion que le cancer du sein affecte la situation sur le marché du travail des femmes, en diminuant le temps passé au travail.
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Situation des autochtones urbains au Canada : estimation de la discrimination

Girard, Nikolas 23 April 2018 (has links)
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2015-2016 / Les problèmes sociaux, financiers et familiaux vécus par les Autochtones ont des conséquences majeures sur l'économie publique canadienne. Les études sont néanmoins déficientes concernant les Autochtones vivant dans de grands centres urbains. Dans ce mémoire, nous tentons de quantifier, à partir du revenu, la discrimination envers les Autochtones vivant dans une grande ville canadienne. Le but principal est à savoir s'il existe une discrimination envers les Autochtones qui peut expliquer l'écart dans le revenu par rapport aux autres canadiens. Pour tenter d'évaluer cette discrimination potentielle, nous utilisons des méthodes d'appariements ainsi que différentes variantes de la décomposition Oaxaca-Blinder. À partir de notre échantillon de 5115 individus, dont 2614 Autochtones, les résultats indiquent que l'écart dans le revenu des Autochtones et des Non-autochtones est expliqué à 72,2% (Décomposition Oaxaca-Blinder de Base), 49,2% (Décomposition Oaxaca-Blinder avec pondération Reimers) et 50,9% (Décomposition Oaxaca-Blinder détaillée et pooled) par la composante captant la différence dans les caractéristiques observables, alors que le reste est expliqué par des rendements marginaux inférieurs sur les caractéristiques observables, qui peut aussi correspondre à de la discrimination. Les résultats suggèrent donc la présence de discrimination envers les Autochtones qui serait supérieure à celle que vivent les femmes sur le marché du travail. / The social, financial and domestic difficulties undergone by the Aboriginals have major consequences on the Canadian public economy. Although, there is a lack of studies concerning the Aboriginals living in urban areas. In this thesis, we attempt, according the income, to quantify the discrimination against the Aboriginals living in a major Canadian city. The main objective is to be informed of any form of discrimination against the Aboriginals explaining the gap between them, and the rest of the Canadian population. In an attempt to evaluate this potential discrimination, we use matching and decomposition methods. According to our sample of 5115 individuals, of which there is 2614 Aboriginals, the results suggest that the gap in the income between the Aboriginals and the Non-aboriginals is explained between 50% and 75% by the component evaluating the difference in the characteristics, while the difference is explained by the one evaluating the gap in the marginal returns on these characteristics. The last one is similar to a component estimating the discrimination. Therefore, the results show that there is discrimination against the Aboriginals which would be higher to the one against women in the labour market.
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Une analyse en milieu de travail : Étude de cas d'une firme de sondage

Gagnon, Marie-Ève 11 1900 (has links)
[français] L’objectif de cette recherche est d’analyser l’organisation interne d’une firme de sondage sous l’angle des sphères du milieu de travail telles qu’identifiées par Bélanger, Giles et Murray (2004), soient : la gestion de la production, l’organisation du travail et la relation à l’emploi. Plus spécifiquement, nous chercherons à savoir comment se comporte la firme enquêtée face à la gestion de la flexibilité organisationnelle et quel est l’impact de celle-ci sur les trois sphères du travail. L’analyse utilise la méthodologie de l’étude de cas et fait appel à divers types de matériaux : des observations ponctuelles, des entrevues informelles et les bases de données administratives ainsi que les rapports d’évaluation des entrevues téléphoniques effectuées par les intervieweurs. De même, l’analyse des résultats utilise à la fois des méthodes plus classiques telles que les corrélations ainsi que des représentations graphiques et des analyses qualitatives. L’analyse permet de repérer une logique de fonctionnement à l’œuvre dans les différentes sphères de l’emploi : l’importante standardisation des processus de travail (dans le champ de la gestion de la production), la réduction des marges de manœuvre (dans le champ de l’organisation du travail) et la non reconnaissance de l’expertise des intervieweurs (dans le champ de la relation à l’emploi). Les contradictions repérées dans l’analyse, entre les sphères de l’emploi et les objectifs de flexibilité, montrent que les structures mises en place bloquent, dans une certaine mesure, la capacité d’initiative et d’adaptation que la flexibilité exige. La recherche a montré que ce qu’on demande aux intervieweurs est à la fois le reflet des exigences de la flexibilité, tel que constaté dans ce mémoire, mais aussi, des exigences sociales face à la méthodologie de sondage. Tout porte à déduire que celles-ci peuvent engendrer un plafonnement de la performance des employés. Mots-clés : centres d’appels, intervieweurs, firmes de sondage, flexibilité organisationnelle, gestion de la production, organisation du travail, relation à l’emploi, travail émotionnel. / [english] The objective of this study is to analyze the internal organization of a polling firm from the perspective of workplace spheres, as identified by Bélanger, Giles and Murray (2004): production management, work organization and employment relations. More specifically, we sought to discover how the studied firm behaved in terms of managing organizational flexibility and its impact on the three aforementioned spheres. The analysis uses case-study methodology and calls upon various types of material: point source observations, informal interviews, as well as administrative databases and assessment reports of telephone interviews carried out by interviewers. In addition, the analysis employs both classical methods such as correlations, as well as graphical representations and qualitative analyses. The analysis traces an operational logic from the point of view of the different spheres: the significant standardization of the work process (in the sphere of production management), the reduction of flexibility (in the sphere of work organization), and the non-recognition of interviewer expertise (in the sphere of employment relations). The contradictions revealed by the analysis between the spheres of work and the goals of flexibility demonstrate that the structures currently in place block, to a certain extent, the capacities for initiative and adaptation required by flexibility. The research demonstrates that what is asked of interviewers is both a reflection of the requirements of flexibility, as seen in this thesis, but also of social requirements related to survey methodology. All of which points to the conclusion that these requirements can lead to a leveling off of employee performance. Key words: call centers, interviewers, polling firms, organizational flexibility, production management, work organization, work relations, emotional labor. / CRSH
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Évolution de la qualité de l'emploi des femmes et des hommes au Québec entre 1997 et 2007 : l'ascenseur de la scolarisation et le fardeau des responsabilités familiales

Cloutier, Luc 03 1900 (has links)
Cette thèse de doctorat porte sur l’évolution de la qualité de l’emploi des travailleuses et des travailleurs québécois entre 1997 et 2007. À partir d’une nouvelle typologie, nous analysons les changements dans la qualité de l’emploi des femmes et des hommes et l’impact sur l’écart entre les genres. L’originalité de cette thèse est qu’elle permet de jeter un regard multidimensionnel sur la qualité de l’emploi en considérant quatre dimensions à la fois : la rémunération, la stabilité de l’emploi, la qualification et les heures de travail. Après avoir présenté notre problématique de recherche relative aux inégalités professionnelles entre les genres, l’étude fait une revue des écrits portant sur les principales théories en jeu et sur le concept de la qualité de l’emploi. Ensuite, le cadre conceptuel est présenté afin de situer notre contexte de recherche, les questions générales considérées, la pertinence d’une typologie et les principaux déterminants de la qualité de l’emploi. Le chapitre suivant est consacré à la démarche visant la création d’une nouvelle typologie de la qualité de l’emploi et celle relative au cadre d’analyse. Enfin, nous présentons une analyse des changements de la situation des hommes et des femmes dans les divers types d’emploi en tenant compte de la situation familiale, du niveau de scolarité des personnes et de certaines caractéristiques du marché du travail. Le constat global qui ressort de notre étude est qu’il y a eu une réduction appréciable de l’écart entre les genres au chapitre de la qualité de l’emploi (baisse générale de plus de 30 %). Notre recherche révèle que ce changement s’est surtout produit chez les personnes ayant une scolarité élevée, vivant en couple mais engagées dans des responsabilités familiales limitées. Une bonne partie des changements notés s’expliquent par l’amélioration notable de la qualité de l’emploi des femmes, plutôt que par une baisse de la qualité de l’emploi des hommes. Ces résultats montrent que la situation conjugale et la charge familiale de même que le niveau de scolarité sont des paramètres déterminants des changements observés. / This dissertation examines the evolution of job quality for women and men in Quebec between 1997 and 2007. Using an original typology, we study changes in job quality for women and men, and changes in the gender gap. The novel aspect of this research is that it uses a multidimensional perspective on job quality by considering simultaneously four dimensions: wage level, employment stability, qualification and length of the work week. We first present our research topic, professional inequalities between genders in the labour market, and we review the literature concerning the main theories on gender inequality and job quality. We then present the conceptual framework of our research and our research questions; the relevance of our typology of job quality is then examined, and our approach to data analysis is justified. The analysis parameters chapter is dedicated to the creation of new typology of job quality and to data analysis framework. Finally, we present our results concerning the evolution of the job quality differences between male and female workers, taking into account the family situation, the education level of these individuals and some labor market characteristics. Our study reveals an appreciable decrease of the gender gap in job quality (an overall drop of more than 30 %). Our research shows that changes occur especially for those who have a relatively high level of education, those who live in a couple, and those whose family responsibilities are not too heavy. Most of the changes depend on a notable improvement of job quality for women, and not so much on the deterioration among male workers. Those results show that family situation and level of education, considering together, are significant determinants of the observed changes.
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Essays on hours worked, time allocation and their implications for labour market outcomes / Essais sur la dispersion des heures, la répartition du temps et leurs conséquences sur les résultats du marché du travail

Vivian, Lara 14 December 2018 (has links)
Les inégalités de revenus et la polarisation de l'emploi ont augmenté dans plusieurs pays au cours des dernières décennies, suscitant des préoccupations d'équité ainsi que des interrogations concernant les politiques de redistribution. Cette thèse répond à deux questions primordiales. La première concerne le rôle des heures travaillées et de leur dispersion pour expliquer les inégalités de revenu; la seconde porte sur le rôle de l'offre de travail des femmes dans l'explication de la polarisation de l'emploi. Le premier chapitre utilise des données pour les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France et examine comment les inégalités de revenu sont affectées par la dispersion des heures de travail. Le principal enseignement de cette approche est que la dispersion des heures de travail peut expliquer plus d'un tiers des inégalités de revenu dans certains pays et que la corrélation entre le salaire horaire et les heures travaillées s'est accrue au fil du temps. Le second chapitre s'appuie sur les résultats du précédent et explore les mécanismes qui expliquent la tendance à la hausse de la corrélation entre salaires et heures travaillées. Nous constatons qu'une plus grande volatilité de la production agrégée et une réglementation plus stricte du marché du travail ont tendance à réduire l'élasticité, alors qu'une augmentation du commerce dans un secteur les augmente. Enfin, le troisième chapitre met l'accent sur le rôle des femmes hautement qualifiées dans l'évolution du marché des substituts de la production domestique et montre que, lorsque les femmes hautement qualifiées travaillent plus d'heures, les femmes moins qualifiées sont plus susceptibles d'être employées. / Earnings inequality and job polarization have increased in a number of countries during the last decades, raising concerns of fairness and fostering debates on the implications for redistributive policies. This thesis asks two main questions. The first concerns the relevance of hours worked and their dispersion for earnings inequality, while the second question investigates the role of female labour supply in explaining the increase in job polarization. The first chapter uses data for the USA, the UK, Germany, and France and examines how earnings inequality is affected by the dispersion of working hours. The main result of this exercise is that hours dispersion can account for over a third of earnings inequality in some countries and that the relevance of the correlation between wages and working hours has been growing over time. The second chapter builds on the results of the previous one and explores the forces behind the upward trend of the correlation between wages and working hours. We find that greater aggregate output volatility and stricter labour market regulation tend to reduce the elasticity, while a greater trade share in an industry raises it. Finally, the third chapter investigates the relevance of female employment for job polarization in Germany. The analysis focuses on the role of high-skilled females in the evolution of a market for home production substitutes and finds that when top-employed females work more hours, low-skilled women are more likely to be employed.
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Les accords collectifs de gestion de l’emploi / Collective employment management agreements

Meftah, Inès 30 November 2018 (has links)
Pratiqués depuis les années 1970, les accords de gestion connaissent une fulgurante ascension. Devenus un instrument de promotion d’une gestion pacifiée des relations sociales, leurs conclusions sont évoquées par la presse généraliste. « Le nouveau contrat social » ou « l’accord de compétitivité », respectivement conclus au sein des groupes PSA et Renault, illustrent bien la diffusion de ces pratiques. Pourtant, l’analyse juridique dominante bute devant la très grande originalité de ces accords. Rarement identifiés pour leurs propriétés intrinsèques, guère plus définis par des critères précis, les accords de gestion constituent au mieux une figure juridique évanescente. Les consécrations du plan de sauvegarde de l’emploi conventionnel, de l’accord de méthode, de « l’accord social d’accompagnement », de l’accord de gestion des emplois et des parcours professionnels, de l’accord de performance collective, des « plans de départs provoqués » et de l’accord portant rupture conventionnelle collective invitent pourtant à caractériser l’existence d’un objet d’étude particulier. / Practiced since the 1970s, management agreements are experiencing a meteoric rise. Become an instrument for promoting a peaceful management of social relations, their conclusions are evoked by the mainstream press. "The new social contract" or "the competitiveness agreement", respectively concluded within the PSA and Renault groups, illustrate the diffusion of these practices. However, the dominant legal analysis stumbles against the very originality of these agreements. Rarely identified for their intrinsic properties, hardly defined by specific criteria, management agreements are at best an evanescent legal figure. Consecrations of the plan of safeguarding the conventional employment, the agreement of method, the "social agreement of accompaniment", the agreement of management of the jobs and the professional paths, the agreement of collective performance However, "plans of induced departures" and the agreement of collective collective rupture invite us to characterize the existence of a particular object of study.
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Trends in job quality : evidence from French and British linked employer-employee data

Salibekyan, Zinaida 29 January 2016 (has links)
La contribution de cette thèse est d’examiner l’évolution de la qualité de l’emploi du point de vue de l’établissement. Elle s’appuie sur des données couplées employeurs - salariés issues des enquêtes comparables Workplace Employment Relations Survey (WERS 2004 et 2011) pour le cas de la Grande-Bretagne et Relations Professionnelles et Négociations d’Entreprise (REPONSE 2005 et 2011) pour la France. Cette thèse contient trois chapitres et enrichit trois grands axes de la littérature existante. Le premier chapitre explore l’impact des pratiques d’ajustement au niveau de l’établissement sur la qualité de l’emploi en France pendant la crise. Le deuxième chapitre analyse le rôle du régime institutionnel en France et en Grande-Bretagne afin d’expliquer la variation de la qualité de l’emploi entre les deux pays. Finalement, le troisième chapitre examine les stratégies adoptées par les salariés pour composer avec leur salaire et leurs conditions de travail. / The contribution of this thesis is to examine the evolution of job quality from the perspective of the workplace using the British Workplace Employment Relations Surveys (WERS 2004 and 2011) and the French Enquête Relations Professionnelles et Négociations d’Entreprises (REPONSE 2005 and 2011). The thesis consists of three chapters and complements three main strands of the existing literature. The first chapter explores the impact of workplace adjustment practices on job quality in France during the recession. The second chapter examines the role of institutional regimes in Great Britain and France in explaining the cross-national variation in job quality. Finally, the third chapter investigates the strategies employees adopt in order to cope with their pay and working conditions.
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Une rupture totale. Le licenciement massif des salariés de Moulinex

Roupnel-Fuentes, Manuella 14 November 2007 (has links) (PDF)
Ce travail de thèse s'est donné pour objectif d'étudier les effets sociaux que la perte d'emploi a pu provoquer sur le devenir des licenciés pour motif économique et de porter un regard renouvelé sur la sociologie du chômage. Pour cela, cette recherche s'est fondée sur une enquête de type monographique mariant entretiens qualitatifs et enquête par questionnaire auprès de 830 anciens salariés de Moulinex en Basse-Normandie, soit un tiers du personnel non repris par le groupe Seb. Les retombées sur la santé, le mode de vie, les relations sociales et le rapport à la politique sont interrogées depuis la fermeture définitive des cinq usines en septembre 2001 au travers du développement temporel d'une « carrière » de licencié. L'analyse du processus de recherche et de retour à l'emploi s'effectue au travers de la mise en lumière des inégalités héritées du passé professionnel des individus et qui se déploient dans la rencontre avec le marché du travail. Cette recherche se caractérise par l'importance accordée au sentiment d'attachement à l'entreprise et à l'expérience chez Moulinex.

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