La contestation du juge d'instruction qui s'est développée depuis plusieurs années a incontestablement trouvé son point d'orgue suite à l'affaire d'Outreau qui a mis en lumière toutes les dérives possibles de l'instruction préparatoire française. Au lendemain d'une nouvelle réforme de cette phase de la procédure pénale française à la faveur de la loi du 5 mars 2007 et de projets de loi quelques fois contrariés comme celui du rapport Léger de 2009, l'heure d'une évaluation du dispositif français de l'instruction semble venue. La loi nouvelle est-elle enfin parvenue à équilibrer et encadrer cette phase de notre procédure pénale française ? En d'autres termes, a-t-elle réussi là où les lois du 10 décembre 1985, du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000 (pour ne citer qu'elles) avaient échoué ? Ces travaux de recherche entendent mener une démarche d'évaluation législative. Il s'agira de voir dans quelle mesure la réforme adoptée et entrée progressivement en vigueur a permis de rompre avec l'état du droit antérieur. Il nous appartiendra également d'analyser dans quelle mesure les innovations adoptées (pôle de l'instruction, co-saisine, renforcement du contradictoire notamment dans le cadre des expertises, des interrogatoires, etc.) sont sujets à de véritables dysfonctionnements procéduraux. En d'autres termes, cette thèse a pour objectif d'étudier l'équilibre entre système inquisitoire et système accusatoire auquel est parvenu le droit français. Le principe d'opportunité des poursuites étant dans cette analyse remis en cause ; la voie de la réforme devant s'engager dans le sillage du principe de légalité des poursuites. Des propositions d'amélioration de notre droit positif de l'instruction pourront être formulées à la lumière de l'histoire du droit, du droit comparé et des enseignements qui pourront être tirés de la réussite de l'instruction dans des pays voisins comme l'Italie ou encore plus lointains comme le Canada. L'instruction française de demain peut sans doute s'enrichir d'idées et de mécanismes puisés hors de nos frontières à condition d'assurer l'intégration de ces propositions dans notre droit. Le projet de réforme que nous allons proposer est celui de l'instauration d'un parquet indépendant et autonome budgétairement se substituant à la fonction de juge d'instruction et donnant naissance à un nouvel acteur judiciaire : le procureur général de la République encore appelé procureur général de la Nation. À cette fin, un conseil de surveillance au sein même du Conseil supérieur de la Magistrature renouvelé, soit réformé sera crée gagnant tant en indépendance qu'en autonomie afin de suivre la voie d'une gouvernance judiciaire positive. / The challenge to the judge which has developed over several years has undoubtedly climaxed after the "Outreau" case which highlighted all the possible abuses of the preliminary French prosecuting process. In the wake of a new reform of this stage of the French criminal procedure in favor of the law of 5 March 2007 and bills sometimes rejected like the Leger 2009 report, the time evaluation of the French investigating procedure seems to have come. Has the new law finally been able to balance and regulate this stage of our French criminal procedure? In other words, has it succeeded where the laws of the 10th of December 1985, the 4th of January 1993 and the 15th of June 2000 (to mention only a few of them) had failed? This research intends to be the beginning of a process of legislative review. We shall study whether the adopted and gradually implemented reform has succeeded in breaking up with the former law practise. We shall also analyze up to what extent the adopted innovations (center of education, co-referral, strengthening the contradictory especially during expertises or questionings, etc..) are liable to actual procedural failures. In other words, this thesis aims at studying the balance between inquisitory and accusatory systems in the French law. In this study, the principle of discretionary prosecution shall be questioned; the way of reform must be paved in the wake of the principle of mandatory prosecution. Suggestions for improving our positive law of the investigation procedure may be made in the light of the history and the teaching of the law as well as in the comparison of the successful investigation procedures of neighbouring or more remote countries like Italy or Canada. The future French investigating procedure may take advantage of ideas and mechanisms from overseas if these proposals are integrated in our law. The reform scheme that we put forward establishes an independent and fiscally autonomous “parquet ou ministère public” replacing the function of the judge and giving birth to a new judiciary character: the Attorney General of the Republic, also called General Prosecutor of the Nation. For this purpose, a supervisory board within a renewed and reformed Superior Council of the Magistracy, with more autonomy or independence, will be created in order to open a new way of positive judicial governance.

La liberté d’expression est aujourd’hui considérée comme l’un des éléments essentiels d’une société démocratique. Sous l’impulsion de la jurisprudence européenne et interaméricaine des droits de l’homme, elle a acquis une dimension nouvelle et bénéficie d’une large protection. Cependant, et malgré son importance, cette liberté n’est pas absolue, elle doit être conciliée avec d’autres droits de valeur équivalente et des impératifs juridiques qui méritent aussi d’être protégés.Traditionnellement le moyen de régulation et de sanction des abus de la liberté d’expression a été le droit pénal. Cependant, le renforcement de la liberté a produit, de manière inversement proportionnelle, un phénomène de «retrait progressif» du droit pénal, lequel est considéré de moins en moins comme un mode «strictement nécessaire» etproportionnel de sanction par rapport au but poursuivi. Cette thèse analyse la pertinence du recours au droit pénal dans le domaine judiciaire, où la liberté d’expression se trouve souvent confrontée au droit à la présomption d’innocence, droit à la réputation, et aux impératifs de protection de l’autorité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire. La question est abordée à partir d’une approche de politique criminelle, laquelle nous permet de déborder le champ du droit pénal, pour fairedes propositions de régulation et de sanction nouvelles, d’une nature autre que pénale. / Freedom of speech is now considered one of the essential elements of a democratic society. Driven by the European and Inter-American Court of Human Rights, it has acquired a new dimension and has an extensive protection. However, despite its importance, this freedom is not absolute, it must be balanced with other rights of equal value and legal imperatives which also deserve protection. Traditionally the way of regulating and sanctioning abuses of freedom of speech was criminal law. However, the strengthening of the freedom has produced, inversely, a phenomenon of " gradual withdrawal " of criminal law, which is considered less and less as "strictly necessary" and is often viewed as a disproportionate mode of sanction in regards to the goal pursued. This thesis analyzes the relevance of the use of criminal law in the judiciary field, where freedom of expression is often confronted with the right to presumption of innocence, right to reputation, and the need to protect the authority and impartiality of the judiciary. The issue is studied from a criminal policy approach, which allows us to go beyond the field of criminal law to make proposals for new regulation and punishment by other means than criminal.

Cette thèse s'inscrit de manière indirecte dans la problématique des risques psychosociaux. A la demande d'un groupe mondial de l'industrie électrique, nous sommes entré dans la question en renversant le problème. Nous avons étudié les instruments psychosociaux de la santé au travail chez les managers de proximité. Le développement du pouvoir d'agir protège la santé et la formation de nouveaux buts est un organisateur de ce développement. Nous avons donc cherché à comprendre et à expliquer comment de nouveaux buts se forment dans et par les dialogues entre pairs sur le travail. L'analyse de discours a permis d'identifier une opération langagière et deux opérations psychologiques qui concourent au renouvellement des buts d'action : la reprise de discours dans le discours, la différenciation des sources de but et l'institution de liaison entre les activités. Sur la base de ces résultats, nous définissons les conditions que les dialogues entre pairs doivent réunir pour être un instrument de la santé.

Submitted by Jorge Antonio Dias (diasantj@hotmail.com) on 2018-02-23T12:58:38Z No. of bitstreams: 3 TESE PRONTA - Jorge Dias versão final.pdf: 7367394 bytes, checksum: cb275f3734ec804bc13016a92f4eae7b (MD5) ata de defesa.pdf: 210997 bytes, checksum: d34475366691fb137263b3feb94e7bc9 (MD5) ficha catalográfica.pdf: 222067 bytes, checksum: 487f490ae051d061b60e1308e70aa776 (MD5) / Approved for entry into archive by Diego Andrade (diego.andrade@fgv.br) on 2018-03-14T20:44:52Z (GMT) No. of bitstreams: 3 TESE PRONTA - Jorge Dias versão final.pdf: 7367394 bytes, checksum: cb275f3734ec804bc13016a92f4eae7b (MD5) ata de defesa.pdf: 210997 bytes, checksum: d34475366691fb137263b3feb94e7bc9 (MD5) ficha catalográfica.pdf: 222067 bytes, checksum: 487f490ae051d061b60e1308e70aa776 (MD5) / Made available in DSpace on 2018-03-16T17:34:59Z (GMT). No. of bitstreams: 3 TESE PRONTA - Jorge Dias versão final.pdf: 7367394 bytes, checksum: cb275f3734ec804bc13016a92f4eae7b (MD5) ata de defesa.pdf: 210997 bytes, checksum: d34475366691fb137263b3feb94e7bc9 (MD5) ficha catalográfica.pdf: 222067 bytes, checksum: 487f490ae051d061b60e1308e70aa776 (MD5) Previous issue date: 2017-12-14 / O objeto que trata esta tese é o processo de criação e consolidação da primeira Companhia de Aprendizes Marinheiros do Brasil Imperial em 1840. No trabalho procuramos destacar os momentos históricos e políticos percorridos para que fosse criada a Companhia de Aprendizes discutindo e examinando esse processo com base nas diferentes ideias que permeavam as ações de diferentes Ministros da Marinha e as legislações específicas referentes à criação e regulamentação da Companhia. Procuramos desenvolver nesse trabalho a ideia de que as Companhias de Aprendizes foram fundamentais no processo, ainda que parcial e incompleto, de instrução e educação formal dos marinheiros iniciado em meados do século XIX. Servindo ainda para apontar as contradições históricas entre recrutamento e composição das praças; um relativo protagonismo dos Oficiais e Ministros da Marinha militares em diferentes momentos na formulação de uma conduta política institucional que colocasse em prática uma efetiva institucionalização e enfardamento para os marinheiros; uma instituição pública para jovens que pudesse fornecer educação, tão rara aos “indivíduos do comum”; e, por fim, a custódia e guarda desses jovens. / The thesis object is the creation and consolidation process of the first Imperial Brazilian Seaman's Apprentice Company in 1840. In this work we seek to detach the political and historical moments passed through in order to create the Seaman´s Company, discussing and examining the process based in the different ideas that permeated the actions from the different navy ministers and the specific legislations concerning the Company´s creation and registration. It was tried to develop in this work the idea that the Seaman´s Apprentice Company were, although partial and incomplete, instrumental in the process of formal instructing and educating of the seaman started in mid nineteenth century. It also serves to point out the historical contradictions between recruitment and composition squares, a relative prominence of Navy offices and Ministers different moments in the formulation of an institutional political conduct to put into practice and effective institutionalization and military uniformazing, a public institution for young people who could provide a public institution education, as rare to the “individuals of the common”; and, finally, the custody and protection of these young people. / L'objet mentionné dans cette thèse est le processus de création et de mise en place de lapremière société d'apprenants marins du Brésil Impérial en 1840. Dans ce travail, nouscherchons à mettre en évidence les moments historiques et politiques parcourus jusqu'àla création de la Société d'Apprenants en discutant et en examinant ce processus sur labase des différentes idées qui pénétraient les actions des différents ministres de laMarine et les lois spécifiques relatives à la création et à la réglementation de la Société.Nous cherchons à développer dans ce travail l'idée que les sociétés d'apprenants ontcontribué au processus, bien que l'éducation partielle et incomplète, l'instruction etl'éducation formelle des marins ont commencé au milieu du XIXe siècle. Le travail sertégalement à souligner les contradictions historiques entre le recrutement et lacomposition des soldats; un rôle relatif des dirigeants et ministres de la marine militairesà des moments différents dans la formulation d'une conduite politique institutionnelle demettre en place une institutionnalisation efficace et des uniformes pour les marins; uneinstitution publique pour les jeunes qui pourraient fournir de l'éducation, si rare parmiles « gens ordinaires »; et enfin, la garde de ces jeunes.

La protection du droit à l’instruction a fait l’objet de longues discussions lors des travaux préparatoiresà la Convention européenne des droits de l’Homme. Si l’idée d’un droit à l’instruction pour tous s’esttrès vite imposée dans l’esprit de ses rédacteurs, le respect des convictions religieuses etphilosophiques des parents, qui assurent en priorité l’éducation et l’enseignement de leurs enfants, afait l’objet de davantage de controverses. Ces hésitations expliquent la présence de ce droit à l’article 2du premier protocole additionnel à la Convention du 20 mars 1952. Son importance n’est cependantpas à négliger. Qualifié de droit matriciel, le droit à l’instruction participe à la garantie concrète eteffective des autres droits et libertés de la pensée protégés par le corpus européen. Il assure en celal’épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer librement. Il peut donc êtrerevendiqué par tous, élève ou étudiant, et peu importe la structure fréquentée (établissement public,privé, scolaire ou supérieur). Consciente de cet enjeu décisif pour la sauvegarde d’une sociétédémocratique, la Cour européenne des droits de l’Homme a su interpréter l’article 2 du Protocoleadditionnel de manière à assurer un juste équilibre entre la marge nationale d’appréciation et lapromotion du droit à l’instruction. Pour cela, elle a mis à la charge des Etats des obligations positivesafin d’assurer à chacun la possibilité, notamment, de se servir des moyens d’instruction existants. Engarantissant ainsi l’égal accès de tous aux structures existantes, la Cour européenne des droits del’Homme a également incité les autorités étatiques à respecter les particularités de chacun. A cette fin,une obligation de neutralité leur est imposée aussi bien dans les établissements d’enseignement quedans les programmes dispensés. Aucun élève ni étudiant ne doit se sentir exclu ou stigmatisé en raisonde ses convictions propres. La garantie d’un droit universel à l’instruction implique alors la garantied’un droit à une instruction pluraliste. / The Protection of the right to education has been the subject of endness debates troughout thepreparatory work on the European Convention of Human Rights. While the idea of a right to educationfor all was quite evident in the mind of the drafters of the European Convention of Human Rights, therespect for religious and philosophical convictions of parents, who come first in the education of theirchildren, has been more controversial. Theses doubts explain the inscription of this right in Article 2 ofthe Protocol to the Convention on 20 March 1952. Its importance mustn’t be overlooked. Described asa « matrix right », the right to education contributes to a concrete and effective guarantee of the rightsand freedoms protected by the European Convention of Human Rights. It ensures personal blossomingand the right to make up their own minds. Therefore, everybody can claim this right, whether it be apupil or a student, regardless of the institution (public or private school, primary school or furthereducation). Aware of this key issue to protect a democratic society, the European Court of HumanRights has interpreted article 2 of the Protocol in order to reach a fair balance between the nationalmargin of appreciation and the protection of the right to education. That’s the reason why the Courtrequires States to achieve some positive obligations especially to enable everyone to use existingeducation means. Through the guarantee to an equal access of everyone to education institutions, theEuropean Court of Human Rights also encourages national authorities to observe the distinctivefeatures of each individual. In order to do so, the authorities must remain neutral both in educationalinstitutions and their curriculum. No pupil or student must feel excluded or chastised because of hispersonal convictions. Then, securing the universal right to education implies securing the right to apluralistic education.

Si l'historiographie française contemporaine est quasi unanime, se référant à la Révolution Française et au Rapport sur l'instruction de Condorcet pour établir l'acte de naissance de l'Éducation Populaire, selon Mallinson les Écoles du Dimanche (ÉdD) voilà 'le vrai commencement de l'éducation populaire, ouverte à tous les enfants sans distinction' ! Dans quelle mesure pouvons-nous vraiment parler des ÉdD comme pionnières en éducation au 19e siècle en France ? Pourquoi leur absence dans l'histoire classique ? Quelle cartographie des courants d'idées et de valeurs peut-on esquisser à partir des promoteurs de ce mouvement ? <br>Fondée sur des sources archivistiques (manuscrits, PV d'AG, périodiques, mémoires, médailles commémoratives, documents iconographiques...), d'acteurs des ÉdD (A de Staël, Ph-A Stapfer, F Guizot, L Cadoret, F Monod, J-P Cook, M Lelièvre) selon une approche a posterioriste, et une méthode herméneutique mais aussi statistique, cette thèse montre l'apport en éducation du courant 'protestant-orthodoxe' marqué par la 'théologie du Réveil' et caractérisé par le paradigme dooyeweerdien : 'création-chute-rédemption'. La méthode 'pananthropique' est fondée sur l'anthropologie et le triangle pédagogique du comeniusien Gauthey. Pour l'ancien pasteur de Pestalozzi, l'éducation concerne le corps, l'esprit, le coeur et l'âme de l'homme et vise à 'donner à toutes ses facultés le plus haut degré de développement dont elles sont susceptibles'. Cette École des deux cités, qui articule sans dualisme, la cité des hommes et celle de Dieu, est la première branche d'un espalier précurseur de la SEIPPF, des Écoles : déguenillées, missionnaires, du jeudi, de garde, de vacances...

« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de l’institution dans le procès pénal. Créé par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, le magistrat s’impose, à l’origine, comme le compromis attendu entre la nécessité d’un nouveau contrôle de la détention provisoire et l’attachement français à l’institution du juge d’instruction. Investi d’un rôle central en la matière, le juge judiciaire a également vocation à intervenir dans le cadre de mesures diverses, que son contrôle irrigue les enquêtes pénales ou qu’il s’étende à d’autres contentieux, comme en matière de privation de liberté des étrangers, de visites et saisies administratives ou encore de l’hospitalisation sans consentement. La succession de modifications sporadiques de ses pouvoirs confirme sa fonction malléable, au service d’une quête pérenne : la protection des libertés, l’équilibre de l’avant-procès. Au rythme des louvoiements du législateur, le magistrat peine, pourtant, à s’identifier dans le processus pénal : hier au service des libertés, aujourd’hui de la coercition. Alors que l’institution semble poser les sédiments d’une nouvelle perception de la phase préparatoire du procès, l’évolution de son rôle préfigure d’autres mutations : de la justice pénale, des acteurs judiciaires, l’esquisse, enfin, d’une équation processuelle singulière. La présente recherche propose ainsi de situer ce magistrat au coeur de ces évolutions, comme la trame embryonnaire d'un "renouveau" de la phase préparatoire du procès. / « The Judge for freedom and detention » [Le juge des libertés et de la détention]. The oxymoron of its name reflects the ambivalence of this institution in criminal matters. Founded by the June 15, 2000 statute which reinforces the protection of presumption of innocence as well as the victims’ rights, this magistrate originally imposed itself as the expected compromise between the necessity of a new control over custody and ties of the French to the institution of the investigating judge [juge d‟instruction]. Empowered with a central role in this matter, the judiciary judge must also intervene when various measures are considered, both during criminal investigations and other types of litigations, such as those depriving foreigners of their freedom, administrative search and seizures or hospitalization without consent. The succession of the sporadic modifications of its powers only confirms the flexible nature of its function to serve a never ending quest: the protection of civil liberties and the balance of the pre-trial. As the legislator hedges, the institution struggles to find its place within the criminal process. Yesterday dedicated to civil liberties, today to coercion. Whilst the institution seems to set the basis for a new perception of the pre-trial phase, the evolution of its role announces further transformations: to criminal justice, to the judiciary actors and finally, the preparation of a singular equation in the litigation process. The present paper offers to locate this magistrate within these evolutions as the embryonic plot of a “new era” in the pre-trial phase.

La privatisation des fonctions étatiques s'est étendue, depuis une quinzaine d'années, à un domaine que Weber jugeait intrinsèque à l'État moderne : l'exercice de la violence légitime. En effet, des gouvernements délèguent désormais à des firmes privées l'accomplissement de missions qui relevaient traditionnellement du secteur militaire. Ce retour du privé dans les conflits incite inévitablement au rapprochement entre la privatisation militaire et le mercenariat. Nous nous proposons d'examiner dans ce mémoire la pertinence d'un tel rapprochement sous les angles juridique et sociopolitique. L'analyse qualitative réalisée suggère que la contractual isation de firmes privées dans les conflits interétatiques constitue davantage une configuration nouvelle et inachevée de l'exercice de la violence légitime qu'un regain du mercenariat.