Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Cette étude de type descriptif et corrélationnel a pour but, dans un premier temps, de décrire les concepts de soutien social au travail, de bien-être psychologique et de satisfaction au travail d'individus qui ont subi une lésion professionnelle et qui ont été réintégrés au travail dans un nouvel emploi. Dans un deuxième temps, seront examinées la relation entre le soutien social au travail et le niveau de bien-être psychologique, ainsi que la relation entre le soutien social au travail et la satisfaction au travail chez la clientèle choisie. Peu de chercheurs se sont attardés à décrire ce que vivait le travailleur ayant subi une lésion professionnelle au cours de sa réinsertion professionnelle. Le modèle conceptuel de Moos & Schaefer (1986) a été retenu comme cadre de référence puisqu'il décrit bien la situation de crise vécue lorsqu'une personne subit une sévère lésion professionnelle. Pour ces auteurs, trois catégories de facteurs vont influencer le déroulement de la situation de crise : les facteurs personnels et démographiques, les facteurs reliés à l'événement et les facteurs de l'environnement physique et social. L'étude s'est déroulée dans deux régions du Québec reconnues par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), soit les Laurentides et Longueuil. La population ciblée était de 157 individus, soit 82 provenant des Laurentides et 75 de Longueuil. L'échantillon a réuni 49 sujets qui ont été rencontrés en entrevue individuelle. Le choix de ces sujets s'est fait par un échantillonnage de convenance. Les données de cette étude ont été recueillies à l'aide d'un formulaire de données socio-démographiques et de trois instruments de mesure dont la fidélité et la validité sont reconnues. Ces instruments permettent d'évaluer le niveau de soutien social au travail, le niveau de bien-être psychologique et le niveau de satisfaction au travail. Le premier instrument, le soutien social au travail, est mesuré par le Work Relationship Index (WRI) de Moos (1986) traduit par Michaud (1991). Le second instrument, le bien-être psychologique, est évalué par l'échelle de Bien-être de Santé Québec (BESQ, Perrault, 1987) et le dernier, qui mesure le niveau de satisfaction au travail, est évalué par l'Inventaire de la satisfaction au travail (IST) de Larouche (1980). L'analyse des données a été effectuée à l'aide de statistiques descriptives, d'analyses de corrélation de Pearson, de tests t de Student et de régression linéaire multiple exécutés à partir du logiciel Statistical Package for Social Sciences (SPSS). Les résultats obtenus concernant les variables de cette étude dévoilent que le soutien social au travail, provenant de la cohésion entre les pairs et du soutien du supérieur, est perçu par les travailleurs de façon modérée. Pour ce qui est du bien-être psychologique, les résultats démontrent que 79,2 % des travailleurs réintégrés dans un nouvel emploi ont un bas niveau de bien-être psychologique. Au niveau de la satisfaction au travail, les résultats confirment que 64,6 % des travailleurs réintégrés dans un nouvel emploi ont un bas niveau de satisfaction au travail. Les résultats ont aussi révélé l'existence d'une relation modérée positive et significative entre la cohésion entre les pairs et le bien-être psychologique. De même, il existe une relation modérée positive et significative entre le soutien du supérieur et le bien-être psychologique. Il résulte aussi une forte relation significative et positive entre le soutien du supérieur et la satisfaction au travail. D'autre part, il existe une relation modérée positive et significative entre la cohésion entre les pairs et la satisfaction au travail. Devant les résultats obtenus, l'investigatrice soulève l'importance de mettre en place des groupes de soutien pour les personnes qui ont vécu des lésions professionnelles et de favoriser l'union des travailleurs et des gestionnaires pour qu'ils puissent se soutenir, s'encourager et se motiver. Les résultats de cette recherche permettent de mieux comprendre les ressources sociales, psychologiques et environnementales disponibles pour le travailleur qui se retrouve dans un nouvel emploi, suite à une lésion professionnelle.

Cette étude présente l'analyse du traitement des plaintes pour harcèlement psychologique par le processus de médiation de la Commission des normes du travail (C.N.T.) et du traitement des réclamations pour lésions professionnelles attribuables au harcèlement psychologique par le processus de conciliation de la Commission des lésions professionnelles (C.L.P.). L'étude est issue d'une analyse de la littérature (législation/jurisprudence/doctrine/documents gouvernementaux) et d'une enquête empirique menée auprès de divers professionnels intervenants au sein de ces processus alternatifs (porte-parole des organismes/représentants des parties/intervenants en relation d'aide/représentants d'associations communautaires représentant les intérêts des travailleurs). Elle se compose de deux parties qui comprennent chacune deux chapitres. Les premiers chapitres se consacrent à la description de ces mécanismes alternatifs, au rôle des divers intervenants impliqués au sein de la médiation et de la conciliation ainsi qu'aux avantages et aux inconvénients de ces processus (rapidité de traitement/processus informel/économie d'argent). Les deuxièmes chapitres analysent les questions soulevées par ces mécanismes particulièrement en regard des litiges relatifs au harcèlement psychologique. L'étude démontre que ces deux organismes encouragent les parties à éviter un procès et que malgré l'aspect psychologique des conflits de harcèlement au travail, ces litiges se traitent au même titre que tout autre conflit en droit du travail. Elle établit que ces procédés comportent des avantages, notamment en ce qu'ils permettent aux victimes d'éviter une audience qui pourrait les exposer de nouveau à la confrontation et au stress, alors qu'ils permettent aux employeurs de mieux protéger la réputation de leur entreprise et de réduire les coûts associés au procès. Ces procédés permettent aussi aux organismes de réduire les coûts associés au procès devant un tribunal, facteur particulièrement important à la C.N.T. en raison du fait que cet organisme est chargé de défendre gratuitement la victime devant la C.R.T. lorsque la plainte s'avère admissible. En terme de désavantages, l'étude démontre que les ententes ne permettent pas à la victime de recevoir une confirmation de l'existence du harcèlement psychologique (C.N.T.). Les données recueillies font ressortir que le règlement avant procès se résout très souvent par la rupture du lien d'emploi et, pour plusieurs, par la fin d'un suivi thérapeutique. L'objectif législatif qui était de favoriser une dénonciation précoce du harcèlement afin de permettre de maintenir les victimes en emploi semble compromis. L'étude confirme que les pratiques habituelles de médiation et de conciliation doivent être adaptées pour tenir compte de la vulnérabilité des victimes et du déséquilibre entre les moyens de la victime et ceux de l'employeur, particulièrement lorsque la victime n'est pas représentée. L'étude permet de constater que les employeurs sont davantage intéressés à régler avant audience les dossiers qui comportent des preuves solides et qui constituent des manifestations claires de harcèlement psychologique. Le nombre important de dossiers réglés avant audience implique que très peu de jugements sont rendus par les tribunaux spécialisés chargés d'appliquer la nouvelle législation québécoise en matière de harcèlement psychologique. Après trois années d'application des nouvelles dispositions, le processus de traitement des plaintes de la C.N.T. constitue le principal moyen employé par la Commission pour le traitement des plaintes pour harcèlement psychologique. Sur un nombre de 6 850 plaintes déposées à la C.N.T., 438 plaintes ont été transférées à la C.R.T.. De ce nombre, la moitié des plaintes (202) a fait l'objet d'un règlement hors cour. Quant à la C.L.P., les données ne permettent pas de distinguer combien de dossiers pour lésions psychologiques attribuables au harcèlement psychologique sont traités hors cour, mais les dernières statistiques ressortent que dans l'ensemble, cinquante pour cent des dossiers se ferment par le service de conciliation. Puisqu'il s'agit de processus confidentiels, les modes alternatifs de résolution de conflit rendent invisibles ces dossiers et empêchent ainsi l'obtention de l'information d'intérêt collectif qui permettrait de mieux comprendre les causes et les conséquences du harcèlement psychologique. Ces raisons font craindre que les dossiers qui procèdent devant la C.R.T., seul tribunal chargé de définir le harcèlement psychologique en application de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), ne reflètent pas l'ensemble des plaintes soumises à la C.N.T. ne présentant que les cas où la conciliation échoue. L'étude conclut avec une analyse des similarités et des différences entre les processus de ces deux organismes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Conciliation, Médiation, Modes alternatifs, Règlement des litiges, Harcèlement psychologique.

Résumé : S'intéressant à l'action administrative de premier niveau, ce mémoire tente de mettre en lumière les limites juridiques et les facteurs organisationnels qui influent sur l'exercice par les agents d'indemnisation et les conseillers en réadaptation de la CSST de leurs fonctions. Tout comme des études empiriques réalisées dans d'autres juridictions à l'égard de différents régimes de sécurité sociale et desquelles elle est inspirée, cette étude révèle que l'exercice d'une discrétion administrative est inévitable. Y sont décrites et commentées les méthodes de gestion privilégiées par l'organisme et les fonctions exercées par les décideurs de manière à identifier la part d'appréciation ou de jugement que peuvent exercer les agents et les conseillers dans le cadre du régime québécois de réparation des lésions professionnelles, ainsi que les processus décisionnels, variables selon les fonctions particulières exercées, qui y mis en œuvres. Cette étude démontre également comment la structure administrative privilégiée par l'organisme est susceptible de contribuer au respect des droits des administrés, tout en comportant certains risques d'atteinte à l'équité des processus. / Abstract : This aim of this study is to expose the legal limits and organisational factors which may affect decision-makers' discretion in the context of the employment injuries compensation system in the province of Québec. The findings of this study align with some empirical studies concerning different social security regimes in other jurisdictions from which it is inspired. Indeed, it reveals that administrative discretion is inevitable. It describes and comments the management techniques implemented in the organization. It also describes the particular functions of two categories of street-level workers, the agents d'indemnisation and the conseillers en réadaptation, in order to identify the matters about which they may use their judgment or exercise a discretion, as well as the particular decision-making processes that occur at the front lines of service delivery. It shows how the administrative structure concurs to the respect of the clients rights but may neverheless undermine the processes fairness.

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Une bourse d'études du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a été accordée à l'auteur pour la réalisation de ce projet de recherche. / Suite à l’étude de la genèse de deux régimes occupant une place fondamentale en droit du travail québécois, soit le régime public de réparation des lésions professionnelles institué par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, et l’obligation d’accommodement raisonnable, issue du droit à l’égalité consacré à l’article 10 de la Charte québécoise, ce mémoire s’intéresse au déploiement du conflit normatif et du conflit juridictionnel découlant de l’évolution en parallèle de ces deux sources d’obligations pour les employeurs, dont l’objet est la réintégration et le maintien du lien d’emploi du salarié atteint d’un handicap. Cette étude propose ensuite d’explorer les conséquences juridiques de la solution retenue par la Cour d’appel du Québec, dans l’arrêt Caron rendu en juin 2015, laquelle décide de juxtaposer une obligation d’accommodement raisonnable au régime public de réparation des lésions professionnelles. Ainsi, ce mémoire met en évidence les conséquences en droit constitutionnel canadien et quasi constitutionnel québécois de la démarche utilisée dans l’arrêt Caron et des résultats auxquels elle a conduit, en recentrant la place du droit à l’égalité en droit public et en discutant de ses impacts sur la séparation des pouvoirs. En outre, ce revirement jurisprudentiel engendre maintes difficultés au regard de la particularité du droit administratif, plus spécifiquement quant au rôle et aux pouvoirs limités de la C.N.E.S.S.T. et du T.A.T.-D.S.S.T. Enfin, cette analyse fait ressortir que la solution retenue par la Cour d’appel porte atteinte à l’équilibre que s’efforce de maintenir ce régime public reposant sur un important compromis social. / Following the review of the genesis of two fundamental regimes in Quebec labour law, the public system that provides repairs to injured workers, established by the Act respecting industrial accidents and occupational diseases, and the duty to provide reasonable accommodation arising from the right to equality under section 10 of the Quebec Charter, this thesis focuses on the development of the normative conflict and the jurisdictional conflict stemming from the parallel evolution of these two sources of obligations for employers. Both of these are based on the reinstatement of disabled workers and the continuation of their employment relationship. This study proposes to explore the legal consequences of the solution adopted by the Quebec Court of Appeal in Caron’s case, dated June 2015, in which the Court decided to overlay the employer’s duty to accommodate onto the Workers’ Compensation public system. Thus, emphasizing on the role that the right to equality plays in public law and discussing its impact on the separation of powers, this thesis shows the consequences from the approach used in the Caron judgment and its particular results through Canadian constitutional and Quebec quasi-constitutional principles. Furthermore, this significant change gives rise to many difficulties regarding the particularities of administrative law, and more specifically, the role and the limited powers of C.N.E.S.S.T. and T.A.T.-D.S.S.T. Finally, this analysis highlights that the solution held by the Court of Appeal infringes on the balance attempted by the public system based on an important social compromise.

L’obligation de disponibilité du travailleur met en lumière un temps durant lequel le travailleur demeure à la disposition de son employeur malgré le fait qu’il n’accomplit pas concrètement sa prestation de travail, le temps de disponibilité. Conséquence de plusieurs phénomènes, notamment la mondialisation des marchés, la financiarisation de l’économie et l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’obligation de disponibilité est mal définie par les règles juridiques actuelles au Québec. Considérant cet état du droit, notre mémoire cherche à évaluer dans quelle mesure la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles capte l’obligation de disponibilité du travailleur. Pour ce faire, nous avons effectué une analyse quantitative et qualitative de la jurisprudence rendue par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles et la Commission des lésions professionnelles entre 1995 et 2014. Notre mémoire comporte trois volets. Sous un angle plus sociologique, nous voulions examiner si notre population de décisions nous permettait, d’une part, de constituer différentes manifestations-types de l’obligation de disponibilité et d’autre part, de discerner une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité. Enfin, nous désirions examiner dans quelle mesure un travailleur victime d’une lésion durant une période de disponibilité peut se prévaloir des droits accordés par la L.a.t.m.p.. À l’aune de notre mémoire, plusieurs manifestations-types de l’obligation de disponibilité peuvent être en constituées en fonction du moment durant lequel elle se manifeste. L’obligation de disponibilité peut également être rattachée au statut de travailleur autonome. En outre, il semble que la reconnaissance de la lésion professionnelle du travailleur varie en fonction de ces manifestations-types. Cependant, nos résultats ne révèlent pas une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité. / The concept of worker availability requirements refers to instances in which workers are required to be available to their employers outside of standard work hours (off-duty). Due to several factors, especially the internationalization of markets, financialisation of the economy, and the development of information and communication technology, this normative requirement is inadequately regulated by current legislation in Quebec. Therefore, our research evaluates the extent that the Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles addresses availability requirements imposed on workers in the province. To this end, we carried out qualitative and quantitative analyses of decisions made by the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles and Commission des lésions professionnelles between 1995 and 2014. From a sociological perspective, we attempted to produce different categories of off-duty availability requirements, and to discern whether an augmentation in the number of decisions concerning availability requirements has taken place over time. Finally, we examined the extent that workers benefit from the rights provided by the L.a.t.m.p. when injuries occur during off-duty hours in which workers are required to be available. Our results demonstrate that many categories of availability requirements can be developed related to the period of time during when such obligation occurs. Furthermore, these requirements are also linked to individuals’ status as self-employed workers. Finally, it seems that the recognition of workers’ employment injuries vary along these categories. However, our results also suggest that there exists no positive trend in the number of decisions concerning worker availability requirements over time.

L’objectif principal de ce mémoire est de mieux comprendre le rôle des différents acteurs que rencontrent des travailleurs en arrêt de travail, en raison d’un accident survenu par le fait ou à l’occasion de leur travail, sur la trajectoire et la santé mentale de ceux-ci. Dans un deuxième temps, il est important de déterminer l’effet que peut avoir le soutien social sur le niveau de détresse psychologique ressenti par ces travailleurs. Pour réaliser cette recherche, des données ont été recueillies provenant d’entretiens réalisés auprès de patients d’une polyclinique à Montréal qui étaient en arrêt de travail. Basée sur un échantillon de 12 travailleurs, l’étude réalisée a révélé que les différents acteurs ont une influence sur la trajectoire de ces travailleurs et que plusieurs facteurs du soutien social ont un impact sur le niveau de bien-être ou de détresse psychologique ressentis. En effet, le fait d’avoir un soutien émotionnel, d’estime, d’affiliation, tangible, instrumental et/ou encore informationnel, d’être intégré socialement, d’avoir l’occasion de se sentir utile et nécessaire, de pouvoir confirmer sa valeur ainsi que d’obtenir de l’aide concrète et matérielle sont des facteurs du soutien social qui agissent comme protecteur contre la détresse psychologique. À l’inverse, le fait d’être en marge du marché du travail et de ne pas avoir accès à ces différentes formes de soutien ou simplement le fait de penser que c’est le cas sont des facteurs qui font augmenter significativement le niveau de détresse psychologique. / The main objective of this master’s thesis is to better understand the role of the different actors encountered by workers in work stoppage, due to an accident which occurred because of work or while working, on their mental health and on their path. Secondly, it is important to determine the effect that social support can have on the level of psychological distress felt by these workers. In order to carry out this research, data were collected from interviews with patients of a polyclinic of Montreal who were in work stoppage. Based on a sample of 12 workers, this study revealed that different actors have an influence on the path of those workers and that multiple social support factors have an impact on the level of well-being or psychological distress of those individuals. Indeed, having emotional, material, instrumental, informational, esteem, affiliation or tangible support, being integrated socially, feeling useful and needed, being able to confirm its value and to obtain practical or material support, are all social support factors which protect against psychological distress. Conversely, being excluded from the labor market, not being able to have access to those different forms of support or even the simple fact of perceiving it as such, are all factors which significantly increase the level of psychological distress.