Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

La corruption affecte tous les secteurs de la vie de la société, aussi bien le secteur public, le secteur privé que le secteur politique. Compte tenu de la spécificité de chacun de ces domaines, elle acquiert ses caractéristiques et prend différentes formes (publique, privée et politique). La transparence, couplée à la responsabilisation "accountability"), agit en tant qu'instrument de prévention ainsi que de répression de la corruption, en exposant les actes des agents au public et en mettant en évidence les faits de corruption. La transparence, de cette manière, poursuit la corruption partout où elle existe indépendamment de sa forme. Ainsi, dans la lutte contre la corruption, en agissant comme une antithèse, elle joue le rôle de l'«antiforme» de la corruption, sa forme s'adaptant aux différentes formes de corruption qu'elle combat. Pourtant, la transparence n'est pas une solution miracle et a un rôle spécifique et limité dans la lutte contre la corruption. Elle doit être complétée par des mesures comme l'incrimination, le contrôle externe et interne, la prévention des conflits d'intérêt etc. Le Conseil de l'Europe, l'institution dont le but est la promotion de la démocratie, considère également la transparence comme un élément crucial de la prévention et de la lutte contre la corruption. Pourtant, ni le Conseil, ni aucune autre organisation internationale, ne détermine les critères de la transparence. Il existe même une confusion entre la notion de transparence et d'autres notions voisines. Toutefois, le Conseil a pu imposer aux États membres certaines mesures qui, sans être désignées expressément comme telles, relèvent de la transparence; ces mesures ont été exigées de manière spontanée, et formulées au cas par cas selon la nécessité des États. Pour déterminer l'étendue des actions du Conseil, il était nécessaire de définir non seulement les formes, mais également le contenu de la transparence. Ses trois composantes sont l'accessibilité, la communication et l'ouverture. Les actions du Conseil ne sont pas développées de la même manière concernant tous les domaines de la transparence. Si elles sont développées en matière politique et peu nombreuses en matière privée, les réglementations restent partielles et sont toujours en phase d'évolution concernant les volets administratif, judiciaire ou législatif. Les actions du Conseil ne couvrent pas non plus la totalité des actes de la transparence. Si elles sont plus développées en ce qui concerne l'accessibilité, la sensibilisation ou le signalement, elles restent en phase d'évolution concernant la communication et l'ouverture. Certaines des lacunes découlent de la spécificité de la mission du Conseil de l'Europe qui, ayant pour but la promotion de la démocratie, est avant tout une organisation politique. Dans les cas où le Conseil de l'Europe a fixé des exigences pour la transparence, il a mis en place des mécanismes de suivi par le biais de son institution spécialisée - le GRECO - pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de ces exigences. La pratique du GRECO a eu un impact considérable sur le renforcement et l'harmonisation des législations nationales. Toutefois, elle s'est trouvée limitée par l'approche pratique de cette institution ainsi que par les réticences des États dans la mise en œuvre de ses recommandations. / Corruption affects all the sectors of society, both the public, private and the political sectors, Given the specificity of each of these areas, it acquires its characteristics and takes different forms (public, private and political). Transparency, coupled with accountability, acts as a means of prevention and repression of corruption. Transparency in this way pursues corruption wherever it exists independently of its form. Acting as an antithesis, it plays the role of "antiform" of corruption, its shape adapting to different forms of corruption that it fights. However. transparency is not a miracle solution and has a specific and limited role in the fight against corruption. It must be complemented by measures such as criminalization, external and internal control, prevention of conflicts of interest etc. The Council of Europe, the institution whose purpose is to promote democracy, considers also transparency as a crucial element in the prevention and the fight against corruption. However, neither the Council nor any other international organization, determines determines the criteria of transparency. There is even confusion between the notion of transparency and other related concepts. However, the Council could impose measures on Member States which, without being specifically designated as such, are the transparency measures; these measures were required in a spontaneous manner. and made on a case by case basis according to the need of States. To determine the extent of the Council's actions, it was necessary to define not only the forms but also the content of the transparency, Its three components are accessibility, communication and openness. Council's actions are not developed in the same way in all the areas of transparency. For cases where the Council of Europe set requirements for transparency, it put in place mechanisms to monitor through its specialized agency - GRECO - to ensure the proper implementation of these requirements. GRECO's practice had a significant impact on the strengthening and harmonization of national legislations. However. it has been limited by the practical approach of this institution as well as the reluctance of States in the implementation of its recommendations.

Perçue au départ comme un phénomène marginal, la corruption est apparue comme un phénomène endémique au point de fragiliser les fondements de la démocratie d'une part, et d'autre part d'engendrer des pertes économiques considérables pour la société. Face à ce fléau, certaines organisations internationales et européennes notamment l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et l'Organisation des Nations unies se sont mobilisées en adoptant des conventions visant à lutter contre la corruption. Ce mouvement de lutte s'est poursuivi avec la participation de l'autorité judiciaire et de la société civile. Enfin, les États parties à ces conventions se sont joints également au mouvement en intégrant dans leur droit interne ces instruments de lutte contre la corruption. Intégration en droit interne, cependant, qui peut différer d'un État à un autre d'où une mobilisation variable. Malgré tout, le mécanisme de suivi sur la mise en œuvre des conventions anti-corruption, propres à certaines conventions de lutte contre la corruption, tente d'amoindrir cette variabilité. / Initially regarded as a marginal phenomenon, corruption appeared as an endemic phenomenon at the point to weaken the foundations of the democracy on the one hand, and to generate considerable economic losses to society on the other hand.Faced with this plague, some European and international organizations including the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), the European Union, the Council of Europe and the United Nations organization were mobilized by adopting conventions to fight against corruption. This movement of fight has continued with the participation of the judicial authority and the civil society. Finally, States parties to these conventions also joined the movement by integrating into their domestic law these instruments of fight against corruption. Integration in internal law, however, which can differ from one state to another from where variable mobilization. Despite of everything, the mechanism of follow-up on the implementation of anti-corruption conventions, specific to certain conventions of fight against corruption tries to reduce this variability.

Dans cette thèse, nous analysons les sources et les implications de plusieurs formes de corruption administrative et législative. Nous proposons d'abord une analyse de l'impact de la corruption sur la structure des dépenses publiques, qui n'a jusqu'ici fait l'objet que d'études consacrées à un ou deux secteurs en particulier. À partir d'une analyse économétrique portant sur une soixantaine de pays et pour l'ensemble des secteurs d'intervention de l'État, nous montrons que la corruption favorise les dépenses en capital physique au détriment des dépenses en capital humain. Nous examinons ensuite les fondements théoriques de cette distorsion : la qualité du système juridique et le degré de concentration du pouvoir politique influencent le niveau de corruption et la nature de cette distorsion qui, dans tous les cas, affaiblit la croissance. Nous nous concentrons ensuite sur l'étude des pratiques de corruption des entreprises. Une analyse fondée sur des données originales collectées au Maghreb révèle que la corruption constitue un recours pour des firmes en perte de compétitivité, souffrant d'une insécurité juridique (pour la corruption législative) et pratiquant la fraude fiscale (pour la corruption administrative). Cependant, au-delà d'un certain degré de fraude fiscale, les entreprises réduisent leur offre de corruption. Ces résultats remettent partiellement en cause d'autres études portant sur les pays en transition – que nous actualisons – et sur l'Ouganda.<br />Enfin, sur la base de ces résultats et de la littérature, nous proposons une lecture critique du processus de réforme de la gestion budgétaire au Burkina Faso, et nous montrons que la lutte contre la corruption au niveau budgétaire se heurte notamment à un contrôle peu efficace et à une insuffisante répartition des pouvoirs.

Le régime politique démocratique est souvent plébiscité dans le discours général reproduit par les institutions internationales et assumé par les principaux acteurs politiques dans le monde, comme étant l’arme par excellence pour l’éradication de la corruption et une bonne gouvernance. L’analyse de deux pays africains le Bénin et le Rwanda, semble toutefois indiquer que c’est le pays avec le système le moins démocratique, à savoir le Rwanda qui réussit le mieux le pari de la lutte contre la corruption. Contre toute attente en effet, le Rwanda malgré l’autoritarisme souvent décrié de son gouvernement surclasse le Bénin, souvent applaudi pour la réussite de sa transition démocratique, en matière de lutte contre la corruption. Cette tendance est confirmée par la plupart des indicateurs de la corruption. Ce constat vient remettre en question les postulats de départ, et nous oblige alors à nous interroger sur les sources de la performance du Rwanda. Le présent mémoire vient justement démontrer que la relation entre la nature du régime politique et l’efficacité de la lutte contre la corruption est loin d’être automatique. Les règles du jeu politique à l’intérieur du régime ainsi que la qualité des institutions de lutte contre la corruption mises en place peuvent avoir une influence majeure sur le succès ou l’échec des mesures de lutte contre la corruption. / Democratic regimes are often praised in the general discourse reproduced by international institutions and assumed by the main political actors in the world as a great weapon for the fight against corruption and good governance. However, the analysis of two african countries, Benin and Rwanda, seems to indicate that it is the country with the least democratic system that succeed the best in the fight against corruption. Against all expectations, in fact, Rwanda despite the often decried authoritarianism of his government, outperforms Benin, often applauded for its successful democratic transition. This trend is confirmed by most indicators of corruption. This finding, challenges the starting assumptions, and then forces us to wonder about the source of the performance of Rwanda. This memory precisely demonstrates that the relationship between the nature of the political regime and the effectiveness of the fight against corruption is far from automatic. The rules of the political game within the regime and the quality of anti-corruption institutions implemented can have a major influence on the success or failure of measures against corruption.

Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie au gré de l'évolution des politiques publiques. Dans une perspective systémique, trois niveaux de contrôle différents mais interdépendants peuvent être distingués : celui exercé par les parties contractantes, celui exercé par des organes plus ou moins dépendants de l'administration, et celui, décisif, exercé par les tribunaux. L'étude des interactions entre ces différents éléments, dans un contexte nouveau caractérisé par l'adoption d'une nouvelle Constitution d'inspiration libérale et par l'adoption d'un nouveau code des marchés publics, aura permis de mettre l'accent sur les tensions qui continuent d'affecter l'équilibre général du système. En dépit du changement de contexte, le système de contrôle demeure en effet essentiellement tourné vers la protection de l'intérêt public. L'incertitude qui continue d'entourer la validité des normes de contrôle issues de l'ordre ancien et les carences du système de recours ne permettent pas aux autorités de contrôle de maintenir la balance entre l'intérêt public et l'intérêt des opérateurs économiques qui acceptent de contracter avec l'administration.À l'heure où s'amorce l'entreprise de refondation des institutions, le législateur et le juge pourraient s'inspirer utilement du mouvement général qui caractérise l'évolution de l'exécution des marchés publics en France, en tant que source principale d'influence du droit tunisien, pour concevoir les solutions qui pourraient mettre fin à l'inefficacité globale du système. / Unlike private law contracts whose implementation system is mainly the responsibility of both parties, the implementation of public procurement contracts is subject to several controls that have proliferated in Tunisia along the evolution of public policies. Following a systemic approach, three different and yet interdependent levels of control can be distinguished: the control exercised by the contracting parties; the control exercised by authorities, which are in a certain extent dependent of the administration; and the, critical one, the control exercised by courts. The study of the interactions between these actors in a context characterized by the adoption of a new liberal Constitution and a new Code of Public Procurements, would make it possible to shed light on the tensions that continue to affect the general equilibrium of the system. The research concluded that, despite the changing context, the control system remains essentially focused on protecting the public interest.The research also concluded that the uncertainty surrounding the validity of the old regime's control norms and the deficiencies of the legal remedies' system remains and does not allow the monitoring authorities to maintain the balance between the public interest and the interests of economic operators contracting with the administration.

Les marchés publics au Congo ont été longtemps encadrés par le décret colonial du 9 mars 1959. Rédigée dans un contexte historique particulier, cette règlementation s’est avérée éloignée des réalités socio-économiques du Congo à la suite de l’indépendance proclamée le 15 août 1960. Institué pour accompagner le pays vers son développement dans un environnement économique libéral, ce décret colonial a été, dans la pratique, complètement écarté au profit des règles édictées par le Parti unique et l’idéologie marxiste à partir de l’année 1964. En 1982, une nouvelle réglementation des marchés publics devant servir de fondement à la politique contractuelle de développement économique du pays a été définie par les autorités congolaises de l’époque. Cette nouvelle réglementation des marchés publics, mise en place par le décret du 22 avril 1982, a le mérite d’avoir créé les autorités de gestion des marchés publics et fixé un cadre de passation des marchés et contrats de l’État. Toutefois, elle a aussitôt montré ses limites et ses insuffisances au regard de la configuration socio-politique du pays. Plusieurs facteurs participent à l’inefficacité du dispositif de 1982 : le monopartisme, l’endettement des entreprises publiques et de l’État, la corruption dans la passation des marchés publics, le recours excessif au gré à gré et l’instabilité institutionnelle. Avec l’avènement dans les années 1990-1991 de la démocratie, même fragilisée par les guerres civiles, un vent de réformes importantes souffle sur le Congo. C’est ainsi que, dans la perspective de la reconstruction institutionnelle et économique du pays, avec l’appui des organisations financières internationales, les autorités congolaises ont engagé une série de réformes, parmi lesquelles s’inscrit la réforme portant codification des marchés publics. Mis en place par le décret du 20 mai 2009, le Code des marchés publics constitue une réponse à plusieurs objectifs : la transparence, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et le développement économique du Congo. Dès lors, un état des lieux de la réglementation des marchés publics au Congo, de son accession à l’indépendance en 1960 à nos jours, semblait nécessaire pour dégager des perspectives nouvelles. Pour que les marchés publics deviennent un outil au service du développement économique du pays, quelques préalables s’imposent : la lutte contre la pauvreté, le renforcement du rôle de la justice, l’égalité entre les candidats aux marchés, la prise en considération des exigences sociales et environnementales locales. / Procurement in the Congo has long been framed by the colonial decree of March 9th, 1959. Written in a particular historical context, this regulation has proven to be far from the socio-economic realities of the Congo as a result of the independence proclaimed on August 15th, 1960. Established with the view of leading the country towards its development in a liberal economic environment, this colonial decree was, in practice, completely sidelined in favor of the rules issued by the Single Party and the Marxist ideology from the year 1964. In 1982, new procurement rules to serve as a basis for the contractual policy of economic development has been defined by the Congolese authorities of the time. This new procurement regulation, established by a Decree of April 22nd, 1982, is credited with having created the management authorities of public contracts and having set a framework for procurement and government contracts. However, it soon showed its limits and shortcomings with regard to the socio-political configuration of the country. Several factors contributed to the inefficiency of the device in 1982: the party system, the State debt and that of public enterprises, corruption in public procurement, the excessive use of OTC over the counter negotiations and institutional instability. In the years 1990-1991, with the advent of democracy, even though weakened by civil wars, a significant wind of change blew across the Congo. Thus, in view of the institutional and economic reconstruction of the country, with the support of the international financial organizations, the Congolese authorities have undertaken a series of reforms, including the reform codifying procurement. Established by the Decree of May 20th, 2009, the Procurement Code aims at several objectives: transparency, good governance, the fight against corruption and economic development of the Congo. Therefore, an overview of the procurement rules from the Congo's independence in 1960 until today seemed necessary to identify new prospects. For public procurement to become a tool of economic development, there are some prerequisites: fighting against poverty, strengthening the role of justice, granting candidates equal access markets, taking into consideration local social and environmental requirements.

Le service public a éprouvé une ouverture massive de données publiques dite "Open Data". Ce phénomène s'est développé avec l'émergence des nouvelles technologies d’information dans les administrations publiques, devenant un facteur important dans le renouveau et la modernisation du service public. Cette nouvelle tendance que le monde explore depuis quelques années, vise à partager et à réutiliser les données publiques détenues par le service public. L’objectif de l’Open Data étant la transparence démocratique en réponse à l’exigence de rendre des comptes aux citoyens, pour lutter contre la corruption et promouvoir un gouvernement ouvert en faveur de la participation citoyenne. À cet égard, le concept Open Data mène à nous interroger sur l'importance de l'ouverture des données du service public, sur le degré de l'obligation de s'adapter à cette ouverture, sur les conséquences de l'intrusion d’Open Data dans la sphère du service public et sur les limites imposées à l'Open Data. Pour répondre à ces interrogations, on s’intéressera à l’apparition et au développement de l’Open Data dans le service public, tout en illustrant son impact sur l'évolution de la démocratie et son rôle éminent dans la création de nouveaux services publics, avec notamment le cas du service public de la donnée en France. Ainsi, le meilleur angle pour étudier l'ouverture des données publiques dans le service public sera le droit public comparé, cela nous permettra d'analyser la pratique d'Open Data dans les pays pionniers dans ce domaine et les pays du Maghreb qui intègrent, depuis peu, cette nouvelle méthode de travail. Cette étude a pour but aussi de démontrer ce que l'Open Data peu apporter concrètement à l'administration et au citoyen. / The public service has experienced a massive opening of public data known as "Open Data". This phenomenon has developed with the emergence of new information technologies in public administrations, becoming then an important factor in the renewal and modernization of the public service. This new trend that the world has been exploring for a few years aims to share and reuse the public data held by the public service, while keeping as objective the democratic transparency in response to the requirement to be accountable to citizens to fight against corruption and promote Open Government in favor of citizen involvement.In this respect, the Open Data concept leads us to question ourselves about the importance of opening up data in the public service, about the degree of obligation to adapt to this opening, also about the consequences of the Open Data’s intrusion into the sphere of the public service and the limits that Open Data may encounter.To answer these questions, we will focus on the emergence and development of Open Data in the public service, with a depiction of its impact on democracy evolution and its eminent role in the creation of new public services, such as the case of data public service in France. Thus, the best angle to study the opening of public data in the public service is the comparative public law, this allows us to analyze the practice of Open Data in the pioneer countries in this field and the Maghreb countries who recently integrated this new way of work. This study also aims to prove what are the benefits of Open Data for the administration and the citizen.

La présente thèse a examiné et discuté des mesures prises par le gouvernement égyptien pour lutter contre la corruption en fournissant une étude constructive et interdisciplinaire post-mortem critique du premier projet de stratégie nationale de lutte contre la corruption élaboré par l’Égypte en 2014 et devant s’appliquer de 2014 à 2018. Il visait à examiner dans quelle mesure les politiques mises en œuvre étaient susceptibles d'atteindre leurs objectifs, compte tenu du taux élevé de corruption administrative et des problèmes de gouvernance ayant fortement affecté l'application des réformes proposées dans ladite stratégie. L'objectif principal de cette thèse est de formuler des recommandations de réformes sur mesure afin de combler le fossé entre les réformes de gouvernance envisagées et la réalité sur le terrain. Comment la gouvernance législative de l’Égypte pourrait-elle tirer parti d’une panoplie de mesures correctives contre la corruption? Telle est la question de recherche que cette thèse a cherché à aborder. En vue d'atteindre cet objectif, la méthodologie s’est appuyée sur des données secondaires combinant une analyse documentaire, une analyse documentaire de solutions efficaces et l’expérience réussie des pays en développement dans la lutte contre la corruption, des formations aux institutions de lutte contre la corruption et de gestion, un examen des rapports, observations et connaissance du contexte particulier dédits pays. L'étude visait à créer un dialogue entre diverses disciplines dans le but d'identifier et de décrire les mesures efficaces susceptibles de garantir le succès des futures stratégies de lutte contre la corruption. L'examen du contexte historique des efforts consentis par l'Égypte dans sa lutte contre la corruption, de 1952 à 2014, a montré que les dirigeants politiques égyptiens avaient affronté tous les problèmes de corruption en promulguant des lois sans accorder une attention soutenue au degré de leur mise en œuvre. La présente thèse vise à combler une lacune importante dans la recherche en proposant une étude interdisciplinaire du problème de la corruption administrative en Égypte, qui ne soit pas uniquement centrée sur la modification des lois. Toutefois, il convient de noter que l'approche interdisciplinaire ne compromet nullement le rôle de la loi dans la lutte contre la corruption, mais fournit à la loi un soutien et des ressources supplémentaires pour l'aider à atteindre l'objectif ciblé. Cette thèse a tenté de proposer des moyens efficaces de servir l'esprit de la loi et l'intention du législateur. La recherche a conclu qu'il était recommandé que les décideurs politiques cherchent à adopter une approche à la fois plus disséminée, plus participative, plus protectrice et plus stimulante, lors de la mise en œuvre de stratégies futures de contrôle de la corruption et d'application des lois anticorruption. Outre le caractère exhaustif de l'approche proposée, la volonté politique de soutenir les mesures de lutte contre la corruption revêt, dans tous les cas, une importance primordiale. / This thesis examined and discussed the measures undertaken by the Egyptian government to fight corruption by providing a critical post-mortem interdisciplinary constructive study of Egypt’s first drafted National Anti-Corruption Strategy that was developed in 2014, and scheduled to run from 2014-2018. It sought to examine the extent to which the implemented policies were likely to achieve their goals, given the high rate of administrative corruption and the governance problems that strongly affected the enforcement of the reforms proposed in the strategy. The main aim of this thesis is to formulate custom-made recommendations for reforms in an effort to bridge the gap between the intended governance reforms and the reality on the ground. How can Egypt’s legislative governance benefit from an inventory of anti-corruption remedies? That is the research question that this thesis sought to address. In order to serve this purpose, the methodology relied on secondary data that combined desk review, a literature review of effective solutions and successful in-progress countries’ experiences in tackling corruption, trainings in anti-corruption and management institutions, review of international organizations’ reports, observations and knowledge of the countries’ particular context. The study aspired to create a dialogue among a range of disciplines in an attempt to identify and describe the effective measures that would guarantee the success of the future anti-corruption strategies. The review of the historical background of Egypt’s efforts to fight corruption from 1952-2014 has shown that political leaders in Egypt have faced every corruption problem by promulgating laws without giving much attention to the degree of their implementation. This thesis fills an important gap in research by providing an interdisciplinary study of the problem of administrative corruption in Egypt that is not solely centered on changing the laws. However, it is important to note that the interdisciplinary approach does not undermine the role of the law in fighting corruption, rather it provides the law with additional support and resources to help it in achieving its intended goal. This thesis attempted to propose effective ways to serve the spirit of the law and the intention of the legislator. The research concluded that it is recommended that policy makers may seek to adopt an approach that is at the same time more disseminative, more participative, more protective, and more stimulating when implementing future strategies to control corruption and enforce anti-corruption laws. In addition to the comprehensiveness of this proposed approach, the political will to support anti-corruption measures is, in all cases, of paramount importance.

En prenant l’exemple des entreprises pétrolières multinationales, cette thèse tente de clarifier l’état actuel du concept de responsabilité sociale des entreprises, qui, d’un point de vue juridique, relève du « soft law», et à dessiner la frontière entre le « hard law » et le « soft law», dans le but de mettre en lumière la différence entre les fonctions de ces deux types de droit et de dissiper les attentes irréalistes envers le concept de responsabilité sociale des entreprises. S’alignant avec cette logique, les contextes de la responsabilité sociale des entreprises ont d’abord été explorés, y compris l’évolution et les controverses autour de ce concept, ainsi que les instruments qui le sous-tendent et le mettent sur un pied solide, lesquels représentent certaines caractéristiques communes (diversité, flexibilité, inclusion des valeurs pionnières, etc.) pour être acceptés et engagés par les entreprises. Par ailleurs, a aussi été analysée la tendance au durcissement des règles nationales en cette matière, qui peut être constatée dans les pays développés et dans certains pays en développement. Puis, trois sujets, à savoir l’environnement, les droits de l’Homme et la lutte contre la corruption, ont été choisis et traités, pour, d’une part, exposer comment le « hard law » agit sur eux, ses faiblesses tant dans les pays en développement que dans les pays développés, et ses effets sur les performances réelles des entreprises pétrolières multinationales, et, d’autre part, déployer la contribution de la responsabilité sociale des entreprises sur ces thèmes. Enfin, les dynamiques de la responsabilité sociale des entreprises ont été recherchées. Certaines parties prenantes, comme les gouvernements, les investisseurs socialement responsables, les concurrents ou les ONG, ont un potentiel conséquent pour pousser les entreprises pétrolières multinationales à adopter une approche socialement responsable, tandis que certaines parties prenantes, comme les consommateurs responsables, restent un facteur faible pour la prise de décision de ces entreprises. / Examining the example of multinational oil companies, this article tries to make clear the actual situation of the concept of corporate social responsibility, which from legal perspective belongs to soft law, and to draw a line between hard law and soft law, aiming to highlight the difference in functions of these two laws and to dispel unrealistic expectations of corporate social responsibility. Along these lines, this article firstly explores the context of corporate social responsibility, including its evolution, controversies around it, and the underpinning instruments that put it on a solid footing. These instruments represent a couple of common characteristics (diversity, flexibility, inclusion of pioneer values, etc.) that make them accepted by companies as commitment. Furthermore, both developed countries and some developing countries have seen a trend to strengthen national-level rules in this area. Secondly, three subjects, i.e., environment, human rights and anti-corruption, are selected and analyzed to show how hard law functions, its weaknesses in both developing countries and developed ones, and its effects on the actual performance of multinational oil companies, and also to explore what contribution the corporate social responsibility can make. Finally, the dynamics of corporate social responsibility is discussed. Some stakeholders, such as government, socially responsible investors, competitors and NGOs, have great potential to push multinational oil companies to adopt a socially responsible approach, while some other stakeholders, such as responsible consumers, remain a weak factor in the decision-making of these companies.