Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Peut-on confier au secteur privé des activités relevant du coeur del’Etat, autrement dit « régaliennes » ? Le ministère de la défense,ainsi que ceux de la justice et de l’intérieur, pratiquent déjàl’externalisation de certaines fonctions auparavant dévolues à desfonctionnaires ou des militaires. Or, la défense nationale est un« service public constitutionnel », et de ce fait ne peut être déléguée àune personne privée. Toutefois, le Conseil Constitutionnel a autoriséd’en concéder, par contrat, des fonctions « détachables ». Cecontexte implique de déterminer le périmètre externalisable, end’autres termes le « coeur de métier régalien », qui n’est définidans aucun texte législatif ou réglementaire. En dehors de certainscas particuliers jugés, la décision reste à l’appréciation du ministre,dans le cadre de l’objectif recherché : économies budgétaires,meilleure efficacité de l’outil. Ce processus d’externalisationprocède d’une vision nouvelle de l’action de l’Etat, qui conserve lacapacité de décision dans ses domaines régaliens mais peut enconfier la mise en oeuvre à des opérateurs privés, procédant d’unevision libérale de l’action de l’Etat.Après avoir étudié les fondements de la politique d’externalisation(Partie I), en abordant en premier lieu le besoin et le contexte(Titre I), puis la détermination du périmètre externalisable (TitreII) et ses possibilités d’extension (Titre III), nous aborderons lapréparation et la conduite de l’externalisation (Partie II), quiconcerne avant tout la préparation matérielle de l’externalisation(Titre I), puis la conduite du projet d’externalisation (Titre II), enabordant le volet social de la démarche (Titre III). / How can private sector manage activitiesusually recognized as part of the State’s heart, in other words3“kingly”? The Ministry of defense, as well as the Ministries forJustice and of Interior, already outsources several functions,previously dedicated to Civil servants or militaries. Nevertheless,national defense is a constitutional public service, which shouldnot be delegated to any private person. However, theConstitutional Supreme Court admitted to delegate, by contract,“detachable” functions. Thus, the “outsourcable” perimeter, the“kingly core business” should be determined, as no legaldocument defines it. Except some already judged specific cases,the minister is liable to decide alone, thanks to his objectives:budget sparing, better efficiency. The outsourcing process showsout a new vision of State’s action, which keeps decision capacitybut may delegate action to private operators, in a liberal point ofview of the State’s public activities.After having studied the outsourcing policy’s foundation (part I),we’ll first examine the requirement and the context (title I), thenthe outsourcable perimeter’s determination (title II) and itsextension possibilities (title III), we’ll then take care ofoutsourcing’s preparation and conduct (part II), which firstconcerns physical preparation (title I), then outsourcing project’sconduct (title II), approaching the process’ social part (title III).

L’abondante littérature existante sur la vie politique haïtienne, œuvres de propagande ou de réprobation des gouvernements, fait de l’histoire politique un lieu de règlement de compte, ce qui donne une allure de polémique passionnée aux textes de nos aînés. Avec cette thèse, nous rejoignons et nous contribuons au travail de quelques rares spécialistes, universitaires de sciences humaines et sociales, qui cherchent à renouveler l’histoire politique haïtienne. Étudier les mécanismes de la prise du pouvoir exécutif en Haïti, ce n’est pas seulement le fait de dénoncer des élections truquées, des coups d’État, des insurrections qualifiées à tort de révolution ; mais c’est surtout une volonté de montrer de nombreux efforts qui ont été faits pour instaurer un régime démocratique et moderniser la vie politique haïtienne. L’objectif du travail, c’est de montrer comment Haïti passait de l’acclamation du chef d’État aux insurrections, des armes aux bulletins de vote et aboutir au suffrage universel. / The Abundant literature on the Haitian political life, as works of propaganda or disapproval of the governments, fact of the political history a place of settling of score, which gives a pace to impassioned polemic concerning the written documents of the elder generation of historians. This thesis, join and contribute to the work of some rare social scientists, which seek to renew Haitian political history. Studying the mechanisms of the executive seizure of power in Haiti does not mean denouncing faked elections, putsch, revolts, that are wrongly qualified of revolution. But it especially concerns a will to show the efforts which were made to establish a democratic regime and to modernize the Haitian political life. The objective of this work is to explain how Haiti has passed from the acclamation of the Head of State to insurrections, from weapons to polls, and from polls to the vote for all.

Par le biais d'une analyse exhaustive de la presse et de la littérature ouverte produite durant les années charnières 1919-1935 en France, en Allemagne et en Grande-Bretagne, on étudie chronologiquement le fonctionnement des canaux de transmission dans l'élaboration des doctrines d'emploi des forces motorisées. Les impasses tactiques de la Grande Guerre ont suscité l'invention d'armes nouvelles telles le char et l'avion utilisant la dynamique du moteur. On s'efforce de comprendre l'incidence sur les organisations militaires du rattachement des chars à telle ou telle arme. Contrastant avec le paradigme des fronts statiques cultivé par les Français vainqueurs, les penseurs militaires britanniques inaugurent une rupture dont les Allemands, tétanisés par l'idée de la revanche, tirent tout le parti possible dans les limites particulièrement strictes posées par le Traité de Versailles. On verra comment s'établit une éventuelle articulation entre les combats au sol et la guerre aérienne. On se propose de mesurer les échanges en utilisant notamment la grille de la technique, en s'interrogeant sur la capacité de certains officiers à imposer leurs idées dans un contexte politique et social donné. Dans le cadre de la progression différenciée vers la professionnalisation des armées en Europe, on suivra l'évolution de la relation de l'homme à la machine induite par la remise en cause du rôle de la cavalerie / Through an exhaustive analysis of newspapers and the literature within the public domain produced during the pivotal years 1919-1935 in France, in Germany and in Great Britain, we will chronologically study how transmission channels function in the development of doctrines on the use of motorized forces. During the Great War, tactical deadlocks led to the invention of new weapons like aeroplane and tank, using the dynamic of the engine. We will try to understand the impact on military organizations of the annexation of tanks to a particular army corps. Contrasting with the paradigm of static front lines promoted by the victorious French, British military decide to change tactics. The Germans, longing for revenge, get the most out of this innovation within the limits of the particularly strict clauses in the Treaty of Versailles. We will study how a potentially functional interaction has developed between ground and air battlefields. We will examine the exchanges using particularly the scale of technique, questioning the ability of some officers to impose their ideas in a given social and political framework. As part of the differentiated advancement of professionalization of the army in Europe, we will monitor developments regarding the 'human-machine' relationship driven by questioning the role of the cavalry

Pendant huit ans [de 2000 à 2008], on nous a dit et répété que tout ce que l’administration Bush a prétendu et fait [de la lutte contre « l’axe du mal » à la campagne anti-terroriste internationale, et de la guerre préemptive ou préventive à la « démocratisation » du Moyen-Orient par tous les moyens…etc.,] trouve sa source dans l’idéologie morale des néoconservateurs qui cherchent à « rendre le monde meilleur », et à « moraliser » la vie politique nationale et internationale, notamment par une rénovation des valeurs [conservatrices] américaines et par un engagement plus actif vis-à-vis des problèmes internationaux.Mais à la lumière des constats que nous avons été amenés à faire lors de notre investigation, il devient clair que : contrairement à ce qui est largement répandu, ce n’est ni l’idéologie morale des néoconservateurs ni le bloc religieux et messianique allié du Président Bush qui guident son action au Moyen-Orient et ailleurs, mais l’économie. En effet, les clés de la politique Bush au Moyen-Orient ne sont idéologiques qu’en apparence. En réalité, elles sont à découvrir dans les intérêts économiques et financiers que cette administration a cherché à défendre, à protéger, et à acquérir. Ces clés sont à trouver dans l’argent des contributions qui financent les campagnes électorales. Elles sont également celles du grand Capital, de l’Amérique des corporations industrielles et financières, des multinationales, des lobbies et autres groupes de pression qui dominent la vie politique aux Etats-Unis et influencent sa politique au Moyen-Orient jusqu’à la colorer de leurs propres couleurs. / For eight years [from 2000 through 2008], we were told repeatedly that what the Bush administration did and claimed [from the fight against the “axis of evil” to the campaign against international terrorism, and from the pre-emptive or preventive war to the “democratization” of the Middle East by any means, etc.], has its roots in the Neoconservative moral ideology seeking to “make the world better”, and “moralize” national and international politics, including a renewal of [conservative] American values and more an active commitment towards international issues. But in the light of the findings that we have been led to from our investigation, it becomes clear that contrary to what is widespread, it is neither moral ideology of the Neoconservatives nor the religious and messianic bloc allied to President Bush that guided his actions in the Middle East and elsewhere, but the economy. Indeed, the keys to the Bush policy in the ! Middle East are ideological only in appearance. In fact, they are to be discovered in the economic and financial interests that the administration has sought to defend, protect and acquire. These keys are to be found in money contributions that finance political campaigns. They are also those of big business, the American industrial and financial corporations, multinationals, lobbies and other pressure groups that dominate political life in the United States and the influence they exert on the Middle East policy.

Basée sur des archives françaises et sud-africaines inédites, cette thèse offre une analyse approfondie des relations franco-sud-africaines sous la présidence de Charles de Gaulle et de Georges Pompidou (1958-1974). La relation est qualifié de « spéciale » pour plusieurs raisons : le fait qu’il s’agit de liens avec un pays non-francophone qui n’appartient pas à la zone d’influence traditionnelle de la France, le contexte dans lequel elle se noue (le processus de décolonisation simultané à la condamnation internationale du régime d’apartheid), la spécificité de ses éléments constitutifs (une coopération particulièrement intensive dans les domaines « sensibles » du militaire et du nucléaire), et enfin le cadre officiel asymétrique et déséquilibré de cette relation. Divisée en quatre parties, organisées selon une logique chronologique, l’étude présente l’évolution de cette « relation spéciale » et ses différentes dimensions : bilatérale (relations militaires, nucléaires et économiques), régionale (relations en Afrique méridionale, dans la zone de l’océan Indien et en Afrique) et multilatérale (débats à l’ONU, au FMI, et dans le cadre de la CEE). A travers l’analyse des discussions au sein des institutions françaises et des prises de position dans les enceintes internationales, cette analyse reconstitue l’attitude ambiguë de la France envers la question de l’apartheid, les contradictions de la politique d’indépendance française de même que de la politique africaine de la France. Tout en privilégiant le cadre officiel, elle propose aussi une analyse du rôle des « intermédiaires » – parlementaires, entreprises et « marchands de canons » – dans la conduite et la réalisation des objectifs de la politique française vis-à-vis de l’Afrique du Sud. / Based on the original French and South African archives, this dissertation examines the relationship between France and South Africa under the administration of Charles de Gaulle et Georges Pomidou. Several elements explain why this relation may be qualified as « special »: the fact that South Africa didn’t belong to the traditional zone of French influence, the context in which this relation emerges (the process of decolonization along with the international condemnation of the regime of apartheid), its specialization (the close cooperation in the military and nuclear field) and its official atypical frame. Divided into four chronological parts, the dissertation presents the evolution of this « special relationship » and its different dimensions: bilateral (relations in military, nuclear and economic field), regional (relations in Southern Africa, in zone of the Indian Ocean and in Africa) and multilateral (debats at UN, IMF and EEC). By analyzing the discussions within the French institutions and the statements in international arena, this study reconstructs the ambiguous attitude of France towards the question of apartheid, the contradictions of the French policy of national independence as well of the French African policy. While the dissertation emphasizes the official framework, it also tempts to analyses the role of intermediates (parliamentarians, enterprises and military industry) in the conduct of French policy towards South Africa.

Les accords de commerce préférentiels (ACP) sont devenus des instruments importants au travers desquels lesEtats souverains conduisent leurs politiques économiques et façonnent leurs relations politiques internationales.Cette thèse analyse les enjeux transversaux et multidimensionnels des ACP. Dans un premier chapitre, nousmontrons que les domaines de négociation abordés dans les ACP, qui ne relèvent pas du mandat del’organisation mondiale du commerce (OMC), augmentent les échanges commerciaux. De plus, les mécanismesde règlement des différends (en anglais DSM) les plus contraignants favorisent le commerce alors que lesmécanismes moyennement contraignants ne sont pas efficaces. Le second chapitre se tourne vers le cotépolitique des ACP et identifie un canal important au travers duquel les DSM incorporés aux ACP peuvent avoirun impact profond sur la prévention des conflits militaires. Nous montrons que les ACP avec les DSMmoyennement contraignantes empêchent l’escalade des sanctions vers les conflits militaires, tandis que les pluscontraignants ne sont pas efficaces. En plus, les Etats qui sont proche politiquement, économiquement etsocialement, sont plus portés à conclure les DSM les plus contraignants. Le troisième chapitre identifie les ACPselon le niveau de légalisme des clauses d’investissement. Nous montrons que les investisseurs internationauxfont face aux risques d’expropriation liés au régime politique du pays hôte ainsi qu'aux relations diplomatiquesentre leur pays et le pays hôte. Notre analyse montre qu'un régime démocratique ainsi que les bonnes relationsdiplomatiques conditionnent positivement les effets des clauses d’investissement légalement contraignantes.Enfin, le quatrième chapitre se penche sur les clauses environnementales pouvant figurer dans les ACP. Ilidentifie les ACP selon le niveau de légalisme des clauses environnementales. Nous montons que les pays Nord-Nord concluent les clauses environnementales avec le niveau le plus contraignant alors que les paires Nord-Sudsont plus sujettes à adopter les clauses environnementales moyennement contraignantes. / Preferential Trade Agreements (PTAs) have become important instruments through which sovereign statesconduct international economic as well as foreign policies. This thesis analyses multidimensional and crosscuttingissues in PTAs. In the first chapter, we show that policy issues incorporated in PTAs, but outside themandate of World Trade Organization (WTO), have a positive effect on trade. More specifically, highlylegalistic dispute settlement mechanisms (DSM) promote trade liberalization while medium legalistic DSMfeatures do not. The second chapter turns to the political side of PTAs and identifies an important channelthrough which DSMs in PTAs may have profound impact on the prevention of military conflicts. We show thatPTAs with medium level of DSMs prevent the escalation of sanctions to military conflicts, whereas higher leveldoes not. Further, the states that are more politically, economically and socially connected are more prone toform highly legalistic framework in PTAs. The third chapter identifies PTAs according to the level of legalismof investment provisions. Further, we show that international investors face risk of expropriation related to thedomestic political regime of host country as well as the diplomatic relations between home and host countries.Our analysis shows that highly democratic regime as well as the good diplomatic relationship conditionpositively the effects of legally enforced investment provisions. Finally, the fourth chapter identifies PTAsaccording to different levels of legalism of environmental provisions. We show that North-North countries signhighly legalistic environmental provisions whereas North-South country-pairs are more prone to sign mediumlegalistic environmental provisions.

La participation de personnes privées à des opérations militaires n’est pas récente et s’est longtemps illustrée par le phénomène des mercenaires, mais elle a pris beaucoup d’ampleur depuis les années 1990 et le recours à des sociétés militaires privées. Ces sociétés se voient confier des tâches qui ne sont pas directement liées au cœur de métier des armées étatiques, mais certaines d’entre elles peuvent concerner des prestations armées. Le recours à des personnes privées dans le cadre d’opérations militaires soulève de nombreuses difficultés juridiques. Il est en effet essentiel de déterminer le droit qui est applicable à ces personnes, qu’elles soient qualifiées de mercenaires ou qu’il s’agisse d’employés de sociétés militaires privées. La définition de leur statut est quant à elle fondamentale afin d’examiner la possibilité de retenir leur responsabilité en cas de nécessité. La question de la responsabilité des sociétés militaires privées elles-mêmes est également posée, tout comme celle, primordiale, de la responsabilité des États qui emploient de telles sociétés. / Private persons whether individuals or legal entities have always taken part in military operations and the best and most famous example was the one of mercenaries. But, since the 1990’s, this participation has been renewed by the increasing activity of the private military companies. These companies have contracts for various tasks and some of them are directly linked to armed missions. The participation of private entities in military operations raises a lot of legal questions. It is necessary to as certain the law which will apply to them, whether they are mercenaries or employees of private military companies. The definition of their status is also crucial in order to determine the liability for their acts. Several fundamental questions arise not only as far the liability of these companies is concerned but also, and perhaps even more, as far as the liability of States employing these companies is concerned.

Pour faire face au nouvel environnement stratégique, opérationnel et médiatique né de la fin de la Guerre froide et surtout pour tenir compte des leçons de leur engagement en Irak et en Afghanistan, les militaires britanniques ont fait de l'influence le concept majeur de leurs opérations. En 2009, ils publient ainsi trois doctrines (stabilisation, contre-insurrection et exécution des opérations) qui font de l' « influence » le principe directeur de toute opération militaire, voire leur objectif même. En s'appuyant sur la théorie du changement dans les organisations, cette thèse retrace les raisons (qu'elles soient politiques, qu’elles relèvent de l'opinion publique ou qu’elles proviennent des militaires eux-mêmes) qui expliquent pourquoil'institution militaire à dû innover. À travers les changements introduits dans la doctrine puis dans la formation des militaires et dans le renforcement voire dans la création de nouvelles unités, elle montre l'institutionnalisation de la transformation engagée en 2009. Enfin, elle s'interroge sur les défis que les militaires britanniques doivent encore relever afin de concrétiser cette nouvelle approche des opérations. / To face up to the new strategic, operational and media environments that emerged after the end of the Cold War, and above all to take into account the lessons of their involvement in Iraq and Afghanistan, the British military have turned “influence” into the major concept of their operations. Thus, in 2009, they published three doctrines (stabilisation, counterinsurgency and campaign execution) which establish “influence” as the guiding principle of any military operation, or even as its objective. Through the use of the theory of organisational change, this thesis traces the reasons (whether they are political or stem from the attitudes of public opinion or from the military themselves) that explain why the military had to change. Through the changes introduced in doctrine and then in the formation and training of the military and in the strengthening and even the creation of specialised units, itshows the institutionalisation of the transformation initiated in 2009. Eventually, it focuses on the challenges the British military must still take up so as to make this new approach to operations concrete.