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Le statut du mineur délinquant malade physiquement, face à l'autorité judiciaire / The status of the juvenile offender physically ill face the judicial authority

Gaudin, Audrey 11 September 2015 (has links)
La multiplication de la délinquance juvénile suscite de nombreuses interrogations. Ainsi, comment offrir une réponse juste et adaptée au mineur, d'autant plus lorsque celui-ci est atteint d'une pathologie physique nécessitant des soins lourds et récurrents ? Il existe un véritable vide juridique en la matière, ce qui pose indiscutablement des difficultés pratiques. Ni la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, ni les projets de réforme de l'ordonnance du 02 février 1945 relative à l'enfance délinquante n'apportent de réponses concrètes à cette situation. A cet égard, après des recherches sur le terrain, il est apparu que les professionnels du droit faisaient généralement, dans la mesure du possible, un traitement au cas par cas, faute de textes juridiques. Dès lors, l'objet de cette thèse est de proposer des pistes de réflexion relatives aux éventuels aménagements de la procédure pénale, du stade de l'enquête à celui de l'exécution de la peine. Le sujet s'inscrit dans une actualité juridique en pleine évolution eu égard aux projets de réformes en cours. / The proliferation of juvenile delinquency raises many questions. Thus, how to provide a fair and appropriate response to the minor, especially when it is sufferingfrom a physical condition requiring heavy and ongoing care?There is a real legal vacuum in this area, which undoubtedly poses practical difficulties. Neither the law of August 15th 2014 concerning the individualization ofsentences, nor the orders of reform projects from February 2nd 1945 on juvenile delinquency, bring concrete answers to this situation.Therein, after researching on the spot, it appears that legal professionals were doing, generally, as much as possible, a case-by-case treatment, because of olack of legal texts. Therefore, the purpose of this thesis is to provide actionable insights on possible adjustments of the criminal proceedings, from the stage of theinquiry to the execution of the sentence. The subject is part of evolving legal developments with respect to ongoing reform projects.
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Repenser la politique criminelle du mineurs au Bénin / To reconsider the criminal policy of the minor in Benin

Adamou, Abouféidou 23 September 2016 (has links)
Bien qu’ayant adopté des textes au plan national et ratifié plusieurs Conventions internationales relatives à la protection des enfants, le Bénin continue d’enregistrer diverses formes de maltraitance à l’égard des enfants. De même, le Bénin souffre d’un dysfonctionnement réel et d’une carence des systèmes judiciaire et pénitentiaire à l’égard de la protection des mineurs en conflit avec la loi. Par ailleurs, on se demande aujourd’hui quelles réponses pénales apporter à ces enfants en situation difficile si les nombreuses mesures appliquées ont montré leur limite parce que se résumant pour la plupart soit à des mesures de garde ou de rééducation, soit une condamnation pénale. Cette situation globale et souvent latente qui constitue l’une des aberrations des temps modernes ne peut laisser quiconque indifférent bien qu’il soit délicat de connaître l’étendue de ses manifestations. D’où l’évidence de ‘repenser la politique criminelle du mineur au Bénin’.Mais, malheureusement la politique criminelle de l’enfant loin de se contextualiser reflète encore certaines dispositions du passé qui inévitablement portent atteinte au traitement éhonté réservé aux enfants béninois. C’est pourquoi face à une politique criminelle des mineurs à état des lieux alarmant, il est nécessaire d’inventer une nouvelle politique criminelle. / Although having adopted texts with the national plan and having ratified several International conventions relating to the protection of the children, Benin continues to record various forms of ill-treatment with regard to the children. In the same way, Benin suffers from a real dysfunction and a deficiency of the systems legal and penitentiary with regard to theprotection of the minors in conflict with the law. In addition, one asks for today which penal answers give to these children in difficult situation if many measurements applied showed heir limit because summarizing itself for the majority either with measurements of guard or rehabilitation, or a penal judgment. This total and often latent situation which constitutes oneof the aberrations of modern times cannot leave whoever indifferent although it is delicate to know the extent of its demonstrations. From where obviousness “to reconsider the criminal policy of the minor in Benin”. But, unfortunately the criminal policy of the child far from contextualizing itself reflects still certain provisions of the past which inevitably undermine the booked shameless treatment to the Beninese children. This is why vis-a-vis a criminal policy of the minors in alarminginventory of fixtures, it is necessary to invent a new criminal policy.
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Le mineur dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice / The minor in the area of freedom, security and justice

Hijazi, Flora 13 December 2016 (has links)
L'action de l'Union européenne dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice témoigne depuis le début des années 2000, d'une attention croissante pour le mineur. C'est une évolution justifiée sans doute par des changements, en Europe, quant à la place du mineur dans la société et dans les migrations internationales. Ces changements affectent l'ensemble des matières abordées (asile, immigration, franchissement des frontières, matière civile et matière pénale). On assiste, par exemple, à la présence importante de mineurs non accompagnés dans les flux migratoires ou bien à la revendication d'une hausse de la délinquance juvénile. Or, si le mineur doit jouir des mêmes droits que tout individu, il doit également bénéficier d'un traitement particulier pour respecter à la fois son autonomie et sa vulnérabilité. L'étude s'interroge donc sur l'aptitude du droit de l'espace de liberté, de sécurité et de justice à accorder une singularisation et une protection suffisantes au mineur. Pour cela, l'analyse s'intéresse aux interactions normatives au sein de cet espace (normes nationales, internationales et européennes) qui permettront de souligner les améliorations et les défaillances du droit de l'Union. / The action of the European Union in the area of freedom, security and justice, testifies, since the beginning of 2000s, of an increasing interest for the minor. This is an evolution justified doubtless by changes, in Europe, about the position of the minor in society and in international migrations. These changes affect all the addressed matters (asylum, immigration, crossing of borders, civil law and penal law). We see, for example, a lot of unaccompanied minors in the migrations or the claiming of an increase of juvenile delinquency. Yet, if the minor must enjoy the same rights as every person, he must also benefit from a specific treatment to respect his autonomy and his vulnerability. This study wonders about the ability of the law of the area of freedom, security and justice, to grant to the minor a sufficient singularization and protection. For that, the analysis is interested in the normative interactions in this area (national, international and european norms) which will allow to underline improvements and faults of the EU law.
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Exploration du rôle de l'épissage mineur dans le développement embryonnaire : modèle du syndrome de Taybi-Linder) (TALS) / Exploration of minor splicing function during embryonic development with the Taybi-Linder Syndrome (TALS) model

Cologne, Audric 10 October 2019 (has links)
Le Syndrome de Taybi-Linder (TALS) est une maladie génétique rare affectant le développement embryonnaire, caractérisée par un nanisme microcéphalique sévère et un décès précoce des patients. Le gène muté dans ce syndrome est RNU4ATAC, qui encode un petit ARN nucléaire (snRNA) non-codant : U4atac. Ce snRNA est l’une des briques composant le spliceosome mineur, une machinerie nucléaire dédiée à l’épissage des introns U12, un groupe d’introns peu étudié car présent dans ~1 % des gènes seulement. Dans le TALS, ces introns sont fréquemment retenus dans les transcrits matures, l’épissage correct des introns U12 semble donc capital pour le développement embryonnaire. L’étude du profil transcriptomique des patients TALS permet ainsi d’établir les conséquences moléculaires d’un dysfonctionnement du spliceosome mineur, nous permettant d’en apprendre davantage sur les mécanismes d’épissage des introns U12 en condition physiologique ou pathologique, et sur le rôle de l’épissage mineur dans le développement embryonnaire. Cette thèse présente la première analyse approfondie du transcriptome de cellules provenant de patients TALS. Pour mener cette analyse, nous avons développé un pipeline bioinformatique qui, à partir de données RNA-seq de seconde génération, utilise différentes méthodes dédiées à l’étude différentielle de l’expression des gènes ou de la qualité d’épissage entre patients et contrôles. L’épissage étant particulièrement complexe à analyser à partir de reads courts, deux approches complémentaires ont été utilisées : l’une classique, basée sur l’alignement des reads, et l’autre plus originale, basée sur l’assemblage des reads et permettant de détecter plus d’événements d’épissage non-annotés (KisSplice). Une des conséquences attendue d’un dysfonctionnement du spliceosome mineur est une rétention massive des introns U12 dans les ARN matures. Cependant, la détection et la quantification de rétentions d’intron chez les mammifères constituent encore aujourd’hui un challenge bioinformatique. Nous avons donc utilisé une méthode récente dédiée à l’analyse des rétentions d’introns pour caractériser le plus précisément possible le profil transcriptomique des patients TALS. J’ai ainsi participé au développement de KisSplice et de notre outil d’analyse statistique des différentielles d’épissage, kissDE, et mis en évidence certaines caractéristiques de l’épissage mineur, que ce soit en condition physiologique ou pathologique / The Taybi-Linder Syndrome (TALS) is a rare genetic disorder of the embryonic development leading to a severe microcephaly, a primordial dwarfism and an early/unexpected death. The mutated gene in this syndrome is RNU4ATAC, which encode a non-coding small nuclear RNA (snRNA) named U4atac, involved in the minor spliceosome. This nuclear machinery is dedicated to the splicing of a small number of particular introns : the U12 introns. Because only about 1 % of the Human’s genes display at least one U12 intron, they have not been extensively study and little is known about their function. In TALS patients’ cells, most of the U12 introns are retained in mature transcripts ; hence, splicing of U12 introns seems important for the embryonic development. Studying TALS patients’ cells transcriptomes both in physiological and pathological conditions should enable us to precisely identify most of the molecular consequences of a minor splicing defect and could shed light on the mechanism linking minor splicing and embryonic development. This thesis is the first work to conduct an in depth analysis of TALS patients’ cells transcriptomes. In order to do a precise analysis, we developed a bioinformatic pipeline that uses multiple methods to detect differentially expressed or spliced genes between patients and controls and from second generation RNA-seq data. Splicing analysis is a very complex task complete with short reads ; hence, we used two complementary approaches. The first one is based on reads alignement to a reference genome, method conventionnally used to work on splicing, and the second one is based on reads assembly (KisSplice), a original method enabling to find more non-annotated splicing events. One of the expected consequences of a minor splicing malfunction is a global U12 introns retention in mature transcripts. However, intron retention detection and quantification in mammals is particulary difficult task in mammals, thus we used a new method dedicated to intron retentions analysis to study the transcriptomic profile of TALS patients. During my thesis, I was one of the developer of KisSplice and kissDE, our differential splicing analysis tool, and I identified important charcteristics of minor splicing either in physiological or pathological conditions
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Fermer les mines en construisant l'Europe. Une histoire sociale de l'intégration européenne

Verschueren, Nicolas 21 December 2010 (has links)
Cette recherche a pour ambition de contribuer aux études sur l’histoire sociale de la construction européenne. En prenant pour point d’appui le cas de l’industrie charbonnière, il a été possible de mettre en évidence une tentative de préservation et de prolongement des politiques sociales d’après-guerre à l’intérieur de la Communauté. Les débats sur le logement ouvrier, les discussions paritaires et la tentative d’instauration d’un statut européen du mineur reflètent cette continuité entre les niveaux nationaux et européens. L’échec de politiques sociales d’envergure sonnait le glas d’un élan initié par quelques syndicalistes et militants européens pour un approfondissement de l’Europe sociale dont l’expression commençait à prendre consistance. La crise charbonnière de 1958 allait transformer les politiques de la Haute Autorité où la réponse aux crises régionales prenait une place majeure. En ce sens, la reconversion du Borinage était le premier test social d’envergure pour le maintien du consensus politique d’après-guerre. Malgré les mesures nationales et européennes pour la relance économique du bassin borain, aucune industrie n’est parvenue à remplacer les fosses tant du point de vue économique qu’identitaire. Les conflits sociaux apparus dans les années 1970 ont alors mis en lumière les transformations sociales et culturelles du Borinage en reconversion.
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Œuvre(s) du pluriel : vers une esthétique du dispersé / Work(s) in the plural : towards an aesthetics of dispersion

Lascault, Michel 30 September 2017 (has links)
La pluridisciplinarité artistique contemporaine, qui remonte à l’humanisme et au romantisme, est-elle encore liée à un désir de connaissance et de totalité, ou s’inscrit-elle dans un spectre de fragmentation ? Les défaillances reconnues du savoir, du sujet et de l’œuvre forment une résistance à la puissance des technostructures. La sphère de l’art, détachée de la division du travail artistique, s’inscrit dans une négativité non dialectique. Par la sape méthodique des référents et des maîtrises, l’œuvre s’ouvre au désordre et au manque. Poursuivant simultanément plusieurs démarches distinctes dans les arts visuels, la musique et l’écriture, passant de l’art populaire à l’art intellectualisé, étant autant témoin qu’acteur de mon travail, je propose une approche de l’art qui se définit plus par l’errance et la pluralité que par un projet unitaire. La position mineure et dispersée se ressource dans une poïétique prolifique : simultanéité divergente, transposition négative, hétérogénéité, confusion des temps, présence du vide et du fantomatique… / Is artistic pluridisciplinarity, which goes back to Humanism and Romanticism, still connected to a desire for knowledge and for holistic apprehension, or does it reveal the prospect of fragmentation? The known shortcomings of knowledge, of the subject, and of the work of art resist the power of techno-structures. Once the artistic sphere gets disconnected from the division of artistic labor, it is amenable to a non-dialectical negativity. As the work of art methodically subverts referents, mastery and know-hows, it becomes accessible to loss and disorder. Being as much the witness as the agent of the work I produce, I propose an approach to art conceived as wandering and plural—an approach based on various forms of practice in visual arts, music, and writing, which shift from popular to intellectual art. This artistic stance, minor and scattered, draws its strength from a prolific poietics: divergent simultaneity, negative transposition, heterogeneity, confusion of temporalities, void, and haunting presences…
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La notion de mineur dans l'oeuvre de Pier Paolo Pasolini / The notion of minor in Pier Paolo Pasolini's works

Passerone, Léa 09 December 2017 (has links)
Cette thèse se propose d’étudier la façon dont l’idée de mineur traverse l’œuvre de Pier Paolo Pasolini, que ce soit dans son sens linguistique et littéraire (rapport aux langues et aux auteurs dits « mineurs »), sociopolitique (présence des subalternes et des minorités), ou encore spirituel (« mineur » au sens franciscain). L’ensemble de la vaste production artistique et critique de l’auteur italien que nous prenons en considération semble en effet guidé par le désir de porter à la lumière et de valoriser ce qui d’ordinaire est dénigré, oublié et situé au bas des hiérarchies, quelles qu’elles soient : paysans frioulans, sous-prolétaires romains, peuples du Tiers Monde, langues et cultures périphériques, etc. Les notions de « minore » (« mineur ») et de « minoranza » (« minorité ») paraissent d’autant plus significatives et pertinentes qu’elles sont utilisées et problématisées par l’écrivain-cinéaste, de ses premiers essais littéraires à ses derniers articles et scénarios, à des moments clés de son parcours. Elles se révèlent en outre étroitement liées aux périodes de profondes transformations socio-culturelles que traverse l’Italie, dont elles se font le reflet antithétique. Alors que le prétendu « miracle économique » bat son plein au cœur des années 1960, la notion de mineur, centrée autour de l’idée d’infériorité et d’humilité, cède la place à la notion plus politique et polémique de minorité. Si cette dernière reprend certains traits de la précédente, elle se définit davantage comme altérité radicale et puissance de contestation des modèles dominants, tout en accentuant l’esthétique et la poétique de la contamination, selon lesquelles humilis et sublimis sont indissociables. / This PhD thesis intends to explore how the idea of minor is present throughout Pier Paolo Pasolini’s works, in its linguistic and literary sense (linked to languages and authors called « minors »), in its socio-political sense (presence of the subalterns and the minorities), or even in its spiritual sense (« minor » according to Franciscans). The extensive artistic and critical production of the Italian author who we consider, seems in fact to be guided by the will of highlighting and promoting what is usually depreciated, forgotten and situated at lower levels in every hierarchy : Friulian peasants, Roman sub-proletarians, people from the Third World, outlying languages and cultures, etc. The notions of minor and minorities are particularly significant and relevant, given that they are used and questionned by the writer and the director from his first literary essays to his last articles and scenarios, in key moments of his career. Furthermore, they appear closely associated to the period of deep socio-cultural changes that Italy is experiencing, hence the contradicting images they convey. While the so-called « economic miracle » is triumphal in the sixties, the notion of « minor », centered on the idea of inferiority and humility, is replaced by the more political and polemical notion of minority. If this last notion has some characteristics of the former one, it should also be defined as a radical alterity and contesting power of the dominant models, at the same time keeping the emphasis on the contamination esthetic and poetics, whereby humilis and sublimis are inseparable.
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Musiques mineures. Le rituel de mevlud chez les femmes pomaks de Thrace occidentale / Minor Music. The Mevlud Ritual among Pomak Women of Western Thrace

Droutsa, Eftychia 13 December 2017 (has links)
Cette thèse porte sur le chant des femmes de la minorité musulmane pomak de Grèce, dans le cadre du rituel privé de mevlud. Lié à la naissance du Prophète, le rituel est organisé autour du poème de Süleyman Çelebi écrit en XVe siècle. Traversé par une série d'oppositions au cœur desquelles trône la question éternelle des limites entre le monde profane et sacré, le poème de Süleyman Çelebi est constamment renvoyé à la périphérie du religieux. L'analyse montre que les femmes pomaks investissent cet espace para-liturgique en adaptant le rituel du mevlud à leur image. L'espace rituel devient l'avant-scène d'une conciliation, conjuguée par des valeurs, entre les modes de penser, d'être et de faire qui inscrivent le mevlud dans l'ordre du féminin, de l'éducation du vivre-ensemble, de la mémoire, de l'émotion, du partage et de la transmission. L'ensemble de ces agencements s’établit par la voix mise en musique qui fait exploser la question du sens, du texte et de la langue faisant du poème non pas une récitation, mais un chant. Cette flexibilité apportée par les femmes pomaks inscrit le mevlud dans un contexte para-liturgique et souterrain où les limites entre sacré, profane, tradition et innovation, savoir et ignorance, parlé et chanté, semblent perpétuellement négociées. / This dissertation studies the singing of women among the Pomak Muslim minority of Greece during the private ritual of mevlud. Linked to the birth of the Prophet, this ritual is based on the 15h c. poem of Süleyman Çelebi. Characterised by series of oppositions - chief among them being the everlasting question of the boundaries between profane and sacred world –, the poem is constantly brought to the edge of religiosity. The analysis reveals that Pomak women engage with this para-liturgical space through the adaptation of the ritual of mevlud to their own image. Hence, the ritual space becomes a front stage for conciliating values between ways of thinking, being and doing. It thus associates the mevlud with issues of feminity, learning collective action, memory, emotion, sharing, and transmission. All these ties are established through the musicalized voice, which goes beyond the question of meaning, text and language, by transforming the recitation of the poem into singing. This flexibility brought by Pomak women inscribes the melvud in a para-liturgical context where boundaries between sacred and profane, tradition and innovation, knowledge and ignorance, speaking and singing, appear constantly negotiated.
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Quelques procédés d'organisation du discours harmonique chez Schubert

Piché, Marie-Ève 12 1900 (has links)
Ce mémoire de maîtrise propose des outils d’analyse permettant de souligner la cohérence harmonique du langage de Franz Schubert, en particulier dans les œuvres tardives de sa production. L’analyse d’un corpus incluant principalement sa musique de chambre, ses sonates pour piano et une sélection de lieder, nous a permis d’observer des constantes dans le discours harmonique du compositeur. Confrontée à la fois à la richesse de l’écriture tonale de Schubert et aux limites d’un mémoire de maîtrise, nous avons été amenée à concentrer notre étude sur deux traits caractéristiques de son style harmonique, soit le majeur-mineur et sa pratique modulatoire. D’une part, la typologie des emplois du majeur-mineur développée dans ce travail permet de préciser la nature des différents phénomènes s’y rapportant, tout en soulignant l’importance structurelle qu’ils occupent au sein de la forme. Ainsi, nous avons identifié trois types d’emploi de l’interchangeabilité des modes majeur et mineur : l’ornementation à l’intérieur d’un accord (coloration), l’emprunt d’accords au mode opposé à l’intérieur d’une unité structurelle harmonique (mode mixte), et le changement de modes entre deux unités structurelles harmoniques successives (opposition de modes). D’autre part, les mécanismes modulatoires expliqués dans ce mémoire, soit l’emploi du majeur-mineur lors de l’accord pivot, l’altération de la fonction VII ainsi que l’utilisation de dominantes contrariées, entraînent un accroissement de la tension tonale en reliant des zones très éloignées entre elles et agissent comme marqueurs formels dans les œuvres du compositeur. Les mécanismes présentés dans ce mémoire permettent ainsi de préciser la logique harmonique qui sous-tend les œuvres de Schubert, en mettant en valeur l’interaction entre la microstructure et la macrostructure. / This master’s thesis provides analysis tools to highlight the internal consistency of Schubert’s harmonic language, especially in his late works. The analysis of a corpus including mainly his chamber music, his piano sonatas, and a selection of lieder, reveals some constants in the composer’s harmonic organization. Confronted with both the richness of Schubert’s tonal writing and the limits of a master’s thesis, I have chosen two characteristic features of his harmonic style for study : his use of major-minor harmonies and his modulatory practice. First, the typology of the major-minor usages developed in this thesis allows for the specification of the nature of different phenomena related to them, while emphasizing their structural importance in the form. Thus, three types of application of the interchangeability of major and minor modes are identified: ornamentation within a chord (colouration), borrowing of chords from the opposite mode inside a harmonic structural unit (modal mixture), and modal shift between two successive harmonic structural units (mode opposition). Furthermore, the modulatory mechanisms explained in this thesis including the use of major-minor at pivot chords, chromatically altered VII chords, as well as the use of what Serge Gut identifies as « dominantes contrariées » cause an increase in tonal tension by linking remote tonalities and act as formal markers in the works of Schubert. The mechanisms presented in this thesis advance our understanding of the harmonic logic that underlies Schubert’s works by drawing attention to the interaction between microstructure and macrostructure.
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De la tutelle officieuse à l'adoption, sous l'application du Code civil de 1804

Felouah, Mohamed 14 January 2011 (has links)
Étude théorique sur les institutions de la tutelle officieuse et de l'adoption sous l'application du Code civil de 1804. C'est une étude théorique car la tutelle officieuse n'a pas connue de nombreuses pratiques. Au travers de l'institution de l'adoption, il est analysé et supposé les applications théoriques de l'institution de la tutelle officieuse. Cette étude est à la fois historique et théorique, les liens de filiation fictive y sont analysés afin de permettre une meilleure compréhension des mécanismes d'adoption et d'attachement d'un mineur à l'apparition de l'adoption sous l'application du Code civil de 1804. / Theoretical study on the institutions of the unofficial supervision(guardianship) and the adoption under the application of the Civil code of 1804. It is a theoretical study because the unofficial supervision(guardianship) did not know of numerous practices. Through the institution of the adoption, are analyzed and supposed the theoretical applications of the institution of the unofficial supervision(guardianship). This study is historic and theoretical at once(at the same time), the links of fictitious filiation are analyzed there to allow a better understanding of the mechanisms of adoption and attachment of a minor(miner) the appearance of the adoption under the application of the Civil code of 1804.

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