Savoir comment transmettre une information est fondamental dans un réseau. Il est essentiel que chaque entité du réseau soit capable de décider localement, avec sa vue du réseau, du chemin par lequel l'information doit passer. Ainsi, il est souvent utile d'étudier la topologie du réseau, modélisée par un graphe, pour répondre à ces exigences. Nous nous intéressons dans un premier temps, à la décomposition arborescente des graphes planaires. En effet, comme dans beaucoup de problèmes de graphes, l'étude de la topologie des graphes nous conduit à procéder à une décomposition du graphe afin d'exploiter les propriétés structurelles qui en découlent. En suite, nous nous sommes aussi intéressés à la structure des graphes qui excluent un mineur H, en particulier le graphe K_{2,r}. Ces travaux nous ont permis d'améliorer les bornes actuelles connues sur la largeur arborescente de ces graphes. Dans la dernière partie, nous abordons le problème du routage compact. Nous nous sommes intéressés aux schémas de routage de plus courts chemins utilisant des adresses, des tables de routage de tailles optimales de O(log n) bits, où n est le nombre de sommets du graphe. Nous proposons un tel schéma de routage pour une famille de graphes valués contenant les arbres et les graphes planaire-extérieurs. / In a network, it is crucial to know how to construct an efficent routing scheme. It is fundamental for each entity with its local knowledge of the network, to be able to decide on which link to forward messages. Thus, it is important to sutdy the underlying network topology in order to design routing schemes. In the first part of this thesis, we construct a new tree-decomposition for planar graphs. In fact, as in many graph problems, the study of the graph structure leads to do a tree-decomposition for exploiting structural propertys of the graphs. In second part, we studied the structure of H-minor free graphs, in particular whenever H = K_{2,r}. Our results improve upon previous known bounds about the tree-width of K_{2,r}-minor free graphs. At last, we treat the problème of compact routing scheme. More precisely, we are interested in shortest-path routing schemes that use O(\log n) bits for addresses, headers and routing tables, where n is the number of vertices in the graph. We propose such a routing scheme for a large family of weighted graphs including outerplanar graphs.

La spécificité de l’étude juridique du cas de l’enfant rom nécessite la coordination de différentes notions du droit. En effet, l’enfant rom se distingue par son appartenance à une minorité nationale et/ou ethnique, son statut de mineur de dix-huit ans et sa nationalité généralement étrangère, qu’il soit ressortissant communautaire ou issu d’un État tiers l’Union européenne ; qualifications dont la portée à l’égard de la personne de l’enfant doit être appréciée. Si l’intégration en droit interne de l’appartenance à un groupe minoritaire est de prime abord discutable, l’influence des normes de droit international et de droit européen relatives aux minorités, ainsi que l’orientation jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’homme, témoignent de l’importance de cette notion dans le domaine du droit. En outre, la situation de mineur de dix-huit ans de l’enfant rom le place en principe sous la protection d’un statut adapté aux particularismes de l’enfance. Cependant, la difficile conciliation du droit aux circonstances de fait entourant la présence en France de l’enfant rom l’expose à des traitements non respectueux de son statut de mineur ou du principe de non discrimination, dans les domaines de la législation régissant l’entrée et le séjour en France des étrangers, de la jouissance des droits fondamentaux à l’instruction, à la santé, aux prestations sociales et familiales ou encore de sa protection contre la délinquance. / What makes the legal analysis of the rights of the Roma Child so unique is that he is at the cross-road of several legal approaches. Indeed, the Roma Child is unique in the sense that he belongs to an ethnic and/or national minority, is less than 18 years old, in most cases is considered as a foreigner where he lives (whether from one of the European Union countries or not), all this to be put in perspective of his legal status of Child. If the integration of the fact that this child belongs to a « minority community » is very challengeable in regard to the National Legal Rights, it is obviously much more meaningful in regard to the international and European rights of the Minorities, both in terms of laws and jurisprudence of the European court of Justice. Furthermore, the legal rights of the Roma child as member of a minority are superseded by the rights of the children under the age of 18. However, the reality is sometimes not aligned with the legal principles when the actual circumstances of the presence of this child on the French territory expose him to treatment which are un-respectful to his status of child, and to the legal principles against discrimination. This is particularly true with respect to the laws regulating the entrance and circulation of foreigners on the French territory, which will collide with his rights to education, health, social benefits and protection against delinquency.

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Nous connaissons depuis plus d’un siècle des bouleversements climatiques, socio-économiques et sociétaux de plus en plus fréquents et intenses. L’adaptation à ce contexte incertain, pour envisager l’avenir de façon durable, est un défi particulièrement important. L’agriculture est au cœur de ce défi et de la réflexion sur les modes d’adaptation. Les anthropologues ont récemment identifié deux types de changements de l’agriculteur: le changement mineur (en accord avec le comportement normatif de référence), et le changement majeur (changement profond, remise en cause des normes majoritaires permettant l’adoption de comportements innovants). Ces deux types de changement sont très proches de l’adaptation incrémentale et de l’adaptation transformationnelle qui sont définis tant pour des individus que pour des institutions locales, nationales ou internationales … Nous proposons un modèle individu-centré de l’adaptation des agriculteurs qui intègre dynamiquement changements mineurs et majeurs, en nous focalisant sur la dimension psycho-sociale de ces changements. Nous appliquons notre modèle à la question, de la conversion à l’agriculture biologique des éleveurs laitiers français. Cette transition a en effet été généralement caractérisée comme un changement majeur, ou une adaptation transformationnelle, et s’avère donc pertinente pour tester notre modèle. Le modèle d’agriculteur est en général dans un régime stable durant lequel seuls des changements mineurs sont opérés. Ces changements sont menés en imitant des comportements adoptés par les agriculteurs les plus crédibles. La crédibilité d’un agriculteur pour un autre est d’autant plus forte que son volume produit est supérieur à celui de cet agriculteur. Ces changements se traduisent concrètement par des modifications des volumes produits qui correspondent à des choix de pratiques plus ou moins intensifs.Le modèle peut passer d’un régime stable à un autre en transitant par un changement majeur impliquant de changer la hiérarchie des importances, accordées aux dimensions « productiviste » et « environnementale », qui pondèrent son évaluation des résultats de son mode de production (par exemple : conventionnel ou biologique). Le calcul de son évaluation utilise la théorie de l’action raisonnée. Il permet à l’agriculteur de déterminer sa satisfaction, à partir de ses résultats précédents, et de ses résultats comparés à ceux de ses pairs crédibles, en tenant compte de l’importance accordées à chaque dimension d’évaluation. Lorsqu’un agriculteur est insatisfait de son mode de production courant, il évalue sa satisfaction potentielle pour un autre mode de production, et adopte ce dernier si son gain de satisfaction est supérieur à un seuil. Il change alors la hiérarchie des importances accordées à ses dimensions d’évaluation pour être en accord avec le mode adopté. Un agriculteur biologique accordera ainsi par exemple une importance plus forte à la dimension environnementale qu’à la dimension productiviste. Ce changement implique alors une réévaluation tant de la crédibilité de ses pairs que de leurs pratiques. (...) / For more than a century, climatic, socio-economic and societal changes are more and more frequent and intense. Adapting to this uncertain context to envisage a sustainable future is a particularly important challenge. Agriculture is at the heart of this challenge and the reflection on the modes of adaptation. Anthropologists have recently identified two types of farmer changes: minor change (consistent with normative behavior), and major change (deep change, challenge the majority norms allowing adoption of innovative behaviors). These two types of change are very close to the incremental adaptation and the transformational adaptation that are defined for individuals as well as for local, national or international institutions.We propose an individual-based model to study farmers’ adaptations that dynamically integrates minor and major changes. We focus on the social-psychological dimension of these changes. Our model is applied to the question of French dairy farmers’ conversions to organic farming. This transition has been characterized as a major change, or a transformational adaptation, and is therefore relevant to test our model.A farmer stays generally in a stable regime doing only minor changes. These changes are carried out by imitating the practices of the most credible farmers. The credibility of one farmer given to another is larger if his (her) produced volume is greater than that of this farmer. These changes are shown by concrete changes of produced volumes, which correspond to more or less intensive choices of practice.In the model, a farmer passes from one stable regime to another through a major change involving a change of his (her) hierarchy of importance over the "productivist" and "environmental" evaluative dimensions. The importance weights his (her) evaluation of the results according to the mode of production (for example: conventional or organic). The computation of the evaluation is based on the theory of reasoned action. This evaluation shows a farmer’s satisfaction that is based on his (her) previous results and his (her) results compared to those of his (her) credible peers, taking into account the importance given to each dimension of evaluation. When a farmer is dissatisfied with his (her) current mode of production, he (she) evaluates his (her) potential satisfaction with another mode of production, and adopts the latter if his (her) satisfaction gain is above a threshold. He (she) then changes the importance hierarchy given to the evaluation dimensions to be in agreement with the adopted mode. For example, an organic farmer will given more importance to the environmental dimension than to the productivist dimension. This change implies a reassessment of both the credibility given to his (her) peers and their practices. (...)

Par l’écriture, Toni Morrison cherche à rendre leurs voix à ceux qui ont été interdits de mots. Auteure engagée, elle veut redonner à la minorité noire sa place centrale dans l’Histoire des États-Unis. Elle propose ainsi une ré-écriture de l’Histoire au travers de sa trilogie historique, composée de Beloved, Jazz et Paradise, ré-écriture déjà en germe dans son second roman, Sula. À travers l’étude de ces quatre romans, cette thèse se propose de mettre au jour la généalogie de l’indicible dans l’œuvre de Toni Morrison, mais aussi d’analyser le lien dynamique entre minoration et écriture chez cette auteure qui revendique son statut de romancière noire américaine. Les femmes occupent une place centrale dans notre corpus car, à la minoration raciale qui relègue déjà les Africains-Américains en marge de la société américaine, s’ajoute pour les femmes noires la minoration sexuelle qui les réduit à un corps-objet. Mais chez Toni Morrison, cette double minoration, et la fragmentation qu’elle entraîne, deviennent des lignes de fuite, au sens deleuzien du terme, qui (dé-)structurent son écriture. La minoration ne s’entend alors plus comme soustraction, mais comme création. Toni Morrison trace ainsi dans ses textes des lignes de fuite créatrices qui s’échappent du cadre de la page vers un en-dehors du langage où se dit le désir de résister et de survivre du mineur. / Toni Morrison’s writing aims at giving their voices back to those who were deprived of words. As a committed writer, Toni Morrison wants to highlight the central role of the black minority in the History of the United States. She then offers a new version of History as she rewrites it through her historical trilogy comprising her novels Beloved, Jazz and Paradise, to which can be added her second novel, Sula, where the seeds of the rewriting of History can already be found. Through the analysis of these four novels, the objective of this doctoral thesis is to excavate the genealogy of the unspeakable in Toni Morrison’s work, and to analyze the dynamic relationship between minoration and writing for an author who’s « insisted – insisted ! – upon being called a black woman novelist. » Women play a central part in the four novels we are studying because, to the racial minoration that already marginalizes African-Americans in the American society must be added for black women the sexual minoration which turns them into a mere body-object. But this double minoration, and the fragmentation it leads to, become in Toni Morrison’s work “lines of flight”, according to Gilles Deleuze’s terminology, which (de-)construct her writing. Minoration is therefore no longer to be understood as subtraction but as creation. Thus, Toni Morrison draws in her texts the lines of flight of creation which leak out of the page towards the outside of language where one can hear the desire for resistance and survival of the minor.

La physiologie et les traits d'histoire de vie des organismes ectothermes dépendent largement de la température de leur microclimat. Dans certaines relations insecte – plante, le phytophage manipule physiquement et/ou chimiquement son environnement végétal. Cependant, les effets de ces transformations sur le microclimat de l'herbivore sont encore inconnus. Nous avons détaillé précisément les modifications physiques induites par un lépidoptère mineur de feuille (Phyllonorycter blancardella, Gracillariidae) sur son environnement végétal (le pommier). Les impacts sur l'écologie thermique de la larve ont été quantifiés. La larve se nourrit et se développe au sein même des tissus de la feuille, dans une structure appelée mine.<br />Des mesures de spectrométrie optique ont démontré que la larve modifie profondément les propriétés optiques de la surface de la feuille au cours de son nourrissage. La structure mine absorbe bien plus de radiations dans le proche infrarouge que les tissus foliaires intacts. De plus, une quantité importante de radiations est transmise à l'intérieur de la mine par le tégument supérieur dans les zones prélevées par la larve. Ces radiations induisent une élévation importante de son activité respiratoire (rejet de CO2). En utilisant un analyseur de gaz par infrarouge, nous avons pu montrer par ailleurs que les stomates localisés dans le tégument inférieur de la mine réagissent à la présence de la larve en se fermant. Un modèle de diffusion de CO2 a révélé que les stomates réagissent directement aux variations d'émission de CO2 par la larve. Le budget thermique de la mine a ensuite été modélisé. Le modèle permet de prédire la température à l'intérieur de la mine à partir des modifications des propriétés optiques et de la physiologie des stomates, et à partir des variables climatiques. Ce modèle biophysique a été validé en comparant ses prédictions avec des mesures expérimentales de température de mines réalisées en environnement contrôlé. Le modèle à une précision de 0,8 °C dans l'intervalle de 12 °C à 42 °C. Le modèle prédit un important excès de température dans la mine, atteignant 10 °C au dessus de la température de l'air et 5 °C au dessus de la température des tissus foliaires intacts. Les deux types de modifications – propriétés optiques et comportement stomatiques – ont un impact équivalent sur l'excès de température. Cette approche démontre clairement que la larve contrôle son environnement physique en modifiant son environnement. Nos résultats sont finalement discutés dans une perspective d'écologie évolutive. Plus particulièrement, le rôle du microclimat des insectes endophages dans l'évolution de leurs sensibilités thermiques et de celles de leurs parasitoïdes est détaillé.

L’enfant est un être en devenir, vulnérable et qui doit être protégé. Pour satisfaire cet objectif, le législateur a choisi de construire avec les ordonnances des 2 février 1945 et 23 décembre 1958, un appareil de justice spécialisé capable d'assurer la sécurité de l'enfant en danger et d'éduquer le mineur délinquant. Dans un droit en perpétuel mouvement, l'objectif de ce travail de recherche est de mesurer l'influence contemporaine du marqueur spécialisé irriguant la construction de notre système de justice des mineurs tutélaire, tant sur le plan de l'organisation juridictionnelle que de la procédure suivie par l'ensemble des juridictions. Les récentes transformations du droit des mineurs français et l'évolution de différents systèmes de justice européens le démontrent, l'avenir de ce repère est menacé car le modèle de justice tutélaire dans lequel il s'exprime est en crise. Il subit la concurrence d'un paradigme nouveau cherchant à responsabiliser l'enfant : la justice managériale. Dès lors, le marqueur spécialisé se trouve à la croisée de son histoire tandis que sa survie dépend des choix opérés par le législateur. Conscient de cette réalité, celui-ci a récemment entrepris une restauration qu'il faut encore parachever. / The child is a person at a development stage, vulnerable who must be protected. To complete this objective, the legislator chosen to build with 1945 February 2nd and 1958 December 23th ordinaries, a specialized justice system able to assure the safety of child at risk and educate juvenile delinquent In a law in perpetual movement, the objective of this research is to measure the contemporary influence of the specialized marker irrigating the construction of our juvenile justice system, both on plan of the jurisdictional organization and the procedure followed by all the jurisdictions The recent transformations of the French juvenile law and the evolution of various European systems of justice demonstrate it, the future of this mark is threatened because the wellfare model in which it expresses itself is in crisis. It undergoes the competition of one new paradigm which is trying to give more responsibilities to the child: the managerial justice. Aware of this reality, this one recently began a restoration which is again necessary to complete.

Cette thèse porte sur l’influence de l’âge des personnes physiques en droit privé. Le but est de démontrer comment son utilisation en fait un facteur d’humanisation du droit privé puisque de toute évidence, l’âge est en droit privé, un critère dont le législateur se sert pour organiser la protection des personnes physiques vulnérables et un critère pris en considération par le juge pour apprécier cette protection. Cette protection se mesure à travers l’influence de ce critère sur la situation juridique du mineur mais aussi sur celle des personnes d’un âge avancé pour lesquelles l’âge constitue un facteur de vulnérabilité. Cette thèse montre les rapports entre les notions d’âge, enfance et vieillesse puisqu’il s’agit là des deux extrémités de l’âge qui intéressent le droit privé. Elle montre également comment au fil des siècles ce critère s’est imposé en droit privé et comment le fait d’en faire un facteur de protection de la personne humaine s’est progressivement consacré grâce à l’internationalisation du droit. Elle met en évidence la prise en considération du critère de l’âge légal ou réel dans les dispositions législatives relatives à la protection des mineurs et des personnes âgées et elle examine les conséquences de cette protection relative à l’âge, à travers deux illustrations essentielles : l’incidence de l’âge de la responsabilité sur l’autonomie du mineur et l’incidence de l’âge sur l’autonomie des personnes âgées. Elle montre également la participation du juge dans l’appréciation de ce critère en tant que facteur de protection des personnes / This thesis focuses on the influence of the age of physical persons in private law. The goal is to demonstrate how its use makes it a humanizing factor of private law. Age is widespread in private law, being both a criterion that the legislator uses to organize the protection of vulnerable physical persons and also a criterion taken into consideration by the judge to estimate this protection. This protection is measured through the influence of this criterion on the legal position of the minor but also that of people of advanced age where age is a factor of vulnerability. This thesis shows the relationship between age concepts, childhood and old age as these are the two ends of the age spectrum relevant to private law. Likewise, it shows how over the centuries this criterion has been imposed in private law and how the fact of making it a protection of the human person has gradually been achieved through the internationalization of law. This thesis not only highlights the consideration of the criterion of legal or actual age in legislation concerning the protection of both minors and the elderly, but it also examines the consequences of this protection through two essential illustrations : the impact of the age of responsibility on the autonomy of the minor and the impact of age on the independence of the elderly

Le thème de nos recherches a trait à la capacité / l’incapacité en droit civil, plus particulièrement les régimes dit « d’incapacité » que sont la minorité et les régimes d’incapacité juridique d’exercice devenus le régime de protection des personnes majeures vulnérables. Nos travaux n’ont pas concerné l’incidence de l’incapacité en droit pénal, ni en droit civil de la responsabilité, ni les législations en matière de protection des personnes malades mentales. Notre objectif est de démontrer qu’ensuite de la distinction traditionnelle entre capacité de jouissance (ou personnalité) – dont dispose tout être humain – et capacité d’exercice (ou capacité juridique au sens strict) – laquelle peut connaître des restrictions –, le droit belge voit évoluer ce dernier concept de capacité ou d’incapacité d’exercice vers une notion de capacité de discernement, plus attachée à la recherche d’un tel discernement dans le chef de chaque personne dite « incapable » ou « vulnérable », à repérer si cette personne dispose d’un consentement libre et éclairé, parfois renforcé, à vérifier au-delà de son statut d’incapacité civile, si cette personne réputée vulnérable consent (ou a consenti) valablement à l’accomplissement d’un acte juridique eu égard à son aptitude en fait et non seulement en droit.Dans une première partie de notre étude, nous avons tout d’abord procédé à une évocation du concept de capacité ou d’incapacité, à travers l’histoire, du droit romain au Code civil de 1804 et du début du XXème siècle, aux fins de décliner l’incapacité civile autour de trois autres notions qui sont à sa base, à savoir la puissance (de celui qui administre la personne et les biens de l’incapable), la protection (que doit conférer à l’incapable celui qui « gère » ce dernier, eu égard à sa vulnérabilité) et l’autonomie (que le droit reconnaît tout de même à des degrés divers suivant les époques, à la personne incapable). Nous avons ainsi poursuivi les réflexions du Professeur Alain-Charles Van Gysel sur ces trois fondements de l’incapacité quant au statut des mineurs, pour l’étendre et en faire la démonstration en présence de toutes personnes considérées comme incapables aux différentes époques.Dans une deuxième partie de notre étude, l’on constate qu’à partir de la seconde moitié du XXème siècle, le droit belge ne connaît plus que des situations d’incapacités dites subjectives, liées en réalité à une inaptitude réelle de la personne, soit liée à l’âge ou la maturité (la minorité), soit à un état de santé physique ou plus souvent mentale déficient (les personnes majeures vulnérables). Une loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un statut de protection conforme à la dignité humaine, a foncièrement changé le paradigme de l’incapacité juridique pour respecter les principes de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité et de personnalisation issus du droit international (Convention de l’ONU du 13 décembre 2006 sur les droits des personnes handicapées, Recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe du 23 février 1999 concernant la protection juridique des personnes incapables et celle du 9 décembre 2009 concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l’incapacité). L’idée est à présent que chaque personne majeure considérée comme vulnérable doit recevoir un régime de protection « sur mesure », adapté à son état de santé déficient, à son handicap. Ce faisant, la loi oblige, à tout stade de la protection (au niveau procédural puis tout au long de la vie de la personne majeure vulnérable) à prendre en compte son « aptitude de la volonté », son discernement suffisant ou non. L’innovation majeure de cette réforme est également d’avoir élaboré pour la première fois en Belgique un mode conventionnel de protection de l’incapacité, au travers de la protection extrajudiciaire par le biais du mandat, démontrant là également que cette matière traditionnellement d’ordre public car relevant de l’état des personnes, peut être régie par l’autonomie de la volonté et ce, au regard des principes de base énoncés ci-avant. Ce concept de discernement qui fonde et détermine même les contours de la capacité / incapacité d’exercice civile se retrouve non seulement dans le régime de protection judiciaire ou extrajudiciaire, mais également dans le droit des libéralités où existe d’ailleurs de longue date la théorie du consentement renforcé, elle-même empreinte des notions nécessairement imbriquées (et donc naturellement souvent confondues) de capacité et de consentement. Le discernement est aussi le critère repris dans la plupart des législations à caractère médical ou bioéthique où il importe de s’assurer du consentement éclairé du patient et de sa capacité de discernement en fait, nonobstant sa capacité /incapacité de droit.L’incapacité juridique liée à l’état de mineur d’âge connaît la même évolution au travers d’une reconnaissance grandissante (tant au regard de l’évolution de notre société qu’au regard de celle de l’âge d’un enfant) d’une capacité dite « résiduelle » du mineur, nonobstant son incapacité juridique d’exercice de principe. Alors que l’état de minorité et l’incapacité qui s’y rattache a, à l’évidence, pour but la protection du mineur, l’on constate qu’un courant favorable à l’autonomie quasi complète du mineur dans certains domaines prend davantage d’importance. Tel est en particulier le cas en matière médicale. Le critère permettant alors de déterminer si le mineur dispose de cette capacité résiduelle sera également celui de son discernement suffisant, lié à l’âge et plus fondamentalement à sa maturité. C’est ce qui tend à rapprocher l’incapacité civile des mineurs et celle des personnes majeures vulnérables, même si la première doit conserver peut-être davantage que la seconde un objectif de protection et non uniquement d’autonomie.Nous avons alors proposé de définir ce concept de capacité de discernement comme étant l’aptitude d’une personne (mineure ou majeure) à déterminer elle-même ce qui correspond ou non à son intérêt patrimonial ou extrapatrimonial, se rapprochant alors plutôt en ce cas de la notion de bien-être ou de ce qui constitue pour cette personne sa dignité en tant qu’être humain. Cette définition est résolument axée vers une appréciation au cas par cas, factuelle, tenant compte de la situation de chaque personne, eu égard aux principes de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité et de personnalisation. C’est une « notion-cadre » qui peut paraître sans contenu prédéfini, comme le concept d’intérêt de la personne vulnérable majeure ou mineure (intérêt de l’enfant) voire de dignité humaine (dans son acception holistique et/ou atomistique), mais qui résulte de la nécessité de s’attacher à la situation vécue en fait par chaque personne vulnérable (principe du « sur mesure »). La preuve que l’incapacité a trait au discernement et que lui-même se détermine par rapport à la notion d’intérêt voire de bien-être ou de dignité humaine, est que non seulement une personne est réputée incapable ou vulnérable parce que l’on décide qu’elle n’est pas apte à apprécier ses intérêts en raison de son état de santé (les majeurs), ou que l’on répute qu’elle n’est pas apte à apprécier ses intérêts en raison de son âge ou de sa maturité (les mineurs) ;mais aussi cette personne se verra alors désigner un représentant légal (administrateur, parents, tuteur) qui aura pour mission première de veiller à ses intérêts à sa place, voire dans certains cas, le pouvoir judiciaire dispose également d’une compétence d’autorisation à l’accomplissement de certains actes importants mais aussi de contrôle de la mission des représentants légaux, au regard toujours de ce même critère de l’intérêt de la personne vulnérable majeure ou mineure. La difficulté cependant avec cette notion d’intérêt est qu’autant elle cadre parfaitement en tant que critère sur le plan patrimonial, autant elle ne sied pas bien sur le plan des droits extrapatrimoniaux, raison pour laquelle nous nous référons dans ce cas plutôt au concept de bien-être ou de dignité. Mais l’on constate que de manière générale, les régimes d’incapacité civile et les mécanismes qu’ils contiennent (assistance, représentation, légale ou conventionnelle), conviennent nettement mieux au domaine des droits patrimoniaux à la différence de celui de l’exercice des droits extrapatrimoniaux (lesquels excluent souvent toute possibilité d’assistance ou de représentation juridique), compte tenu de la reconnaissance finalement très récente (fin XXème – début du XXIème siècle) de ces droits extrapatrimoniaux de l’être humain, que le Code civil de 1804 n’avait à l’évidence pas vocation à réglementer, s’intéressant tout entier à l’aspect et aux conséquences patrimoniales du droit.Ce constat apparaît d’autant mieux sous l’angle de la sanction des actes posés par une personne incapable ou vulnérable majeure ou mineure, ce que nous avons développé dans la troisième partie de notre étude. Il en est de même du lien existant entre discernement et intérêts, ou bien-être. En effet, nous avons démontré d’une part que le régime de sanction des actes posés par une personne majeure vulnérable ou mineur n’est (ne doit) bien souvent pas (être) la nullité pure et simple mais plutôt la réduction pour excès ou pour cause de lésion. Nous avons ainsi rapproché la théorie de la lésion qualifiée en présence d’un majeur en principe capable, avec la lésion qualifiée des mineurs, mais aussi la théorie du consentement renforcé en matière de libéralités, et avons conclu en ce sens que de la même manière qu’un acte posé par un mineur est réduit ou parfois annulé non pas tant parce qu’il est mineur mais dans la mesure seulement où il a été lésé, ce principe est tout autant valable pour une personne majeure vulnérable, incapable en droit ou seulement en fait. Si l’acte posé par une personne majeure vulnérable ou mineure est réduit ou annulé, cela sera dû au fait qu’elle n’a pas correctement mesuré où résidait son intérêt en accomplissant cet acte, qu’elle n’avait pas le discernement suffisant pour s’en rendre compte, ce que le juge doit déterminer et ensuite rétablir. Discernement et intérêt sont donc bien liés. En cela aussi, la sanction d’une acte posé par une personne vulnérable majeure ou mineure est (doit être) adaptée à l’aptitude ou inaptitude réelle de la personne concernée, répondre également au principe du « vêtement sur mesure » pour n’être non pas tant une sanction mais une protection de la capacité, une mesure d’accompagnement de la personne vulnérable. Et nous avons à nouveau démontré que cette sanction prévue dans le Code civil est adaptée aux actes patrimoniaux mais très peu aux actes extrapatrimoniaux pour lesquels la réduction est impraticable et l’annulation tout autant. Pensons à l’acte médical qui une fois accompli, ne peut être annulé ou répété (au sens juridique du terme) mais peut seulement donner lieu éventuellement à l’engagement de la responsabilité civile du praticien.Arrivé à ce stade de notre analyse et constatant que les principes de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité et de personnalisation obligent à davantage s’attacher au discernement effectif d’une personne plutôt qu’à sa capacité / incapacité de droit, nous nous sommes intéressé dans la quatrième et dernière partie de notre étude, à ce que la science médicale au sens large sait du discernement, du fonctionnement humain chez l’adulte comme chez l’enfant, en matière de prise de décision. Nous avons d’ailleurs relevé que le droit s’en remet souvent à l’avis d’experts médicaux lorsqu’il s’agit d’avoir un avis sur l’état de santé d’une personne en lien avec son aptitude à prendre telle ou telle décision. Nous avons alors mis en lumière que la science médicale avait finalement peu exploré la question de la prise de décision ou du discernement et que les moyens cliniques pour déterminer celui-ci sont peu développés et même peu connus tant du public que des praticiens eux-mêmes (à l’exception de ceux qui effectuent des recherches spécialisées en ce domaine). Il n’est donc pas étonnant que la science médicale soit généralement mal à l’aise lorsque le droit lui demande par exemple d’attester de la capacité de discernement d’une personne.Face à une telle situation, nous avons alors conclu que la notion de capacité d’exercice redéfinie pour tenir compte de la capacité de discernement, de l’aptitude en fait de la personne, oblige à une analyse au cas par cas, empirique, tant de la science juridique que médicale et que l’une et l’autre ne peuvent même pour un seul cas, toujours apporter une réponse univoque quant à l’aptitude en fait, au discernement d’une personne majeure considérée comme vulnérable ou mineure et donc présumée vulnérable. Chacun, qu’il soit juriste ou médecin, doit analyser la situation de concert, avec ses propres outils et en fin de compte aussi en fonction de son intime conviction de ce que la personne concernée peut ou non accomplir valablement, peut percevoir comme étant dans son intérêt ou en vue de son bien-être. Tel est finalement le propre de toute « notion-cadre » que sont les concepts de discernement, d’intérêt et de dignité humaine, lesquels se construisent et se déterminent au cas par cas, au regard de chaque situation rencontrée. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La RDC a hérité de la Belgique d’un système tutélaire cristallisé par le décret de 1950 sur l’enfance délinquante à qui l’on a reproché une inadéquation aux réalités sociétales locales. Ce texte est, toutefois, resté en application jusqu’en 2009, année à laquelle le pays s’est afin doté d’une loi sur la protection de l’enfant (LPE). Ce nouveau texte aura le mérite d’aborder la quasi-totalité des questions juridiques relatives à l’enfant ; mais sa principale faille reste le manque de clarté, de cohérence et de vision globale. Cette loi entretient, en effet, un imbroglio juridique qui ressort tant au niveau de la criminalisation primaire que secondaire. Si son intitulé laisse croire à la continuité du modèle tutélaire, son contenu dévoile un alignement sur le code malien de protection de l’enfant de 2002 qui, sur le plan pénal, est influencé par le système français d’obédience « répressionnelle ». Pendant que certains auteurs continuent à soutenir une irresponsabilité pénale absolue du mineur, la LPE fait appel à certains concepts qui remettent en question cette approche. Ainsi, la présente étude a proposé, à partir du droit coutumier et du droit comparé (français et belge), une lecture pénale et critique de la LPE basée sur une approche systémique, cohérente et contextuelle de la situation pénale du mineur-délinquant. Elle démontre, in fine, l’autonomie du droit pénal congolais des mineurs / The Republic democratic of Congo has inherited from Belgium a guardianship children’s system crystallized by the decree of 1950 on delinquent childhood, which was criticized for being inadequate to the Congolese societal realities. However, this text remained in force until 2009, when the country adopted a juvenal protection act (JPA). This text will have the merit of addressing almost all legal issues relating to children; but its main weakness remains the lack of clarity, coherence, and global vision. This law has indeed a legal imbroglio which emerges both at the level of primary and secondary criminalization. While its title suggests the continuity of the tutelary model, its content reveals an alignment with the Malian children’s protection act of 2002, which, on the criminal level, is influenced by the French system more oriented towards repression. While some authors continue to support an absolute criminal irresponsibility of the minor, the JPA uses some concepts which contradicts this approach. Therefore, the present study has proposed a criminal and critical reading based on a systemic, coherent and contextual approach to the juvenile offender while referring to both customary and comparative law (French and Belgian). This study demonstrates the autonomy of Congolese criminal law on minors