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Droit de la responsabilité des états et arbitrage transnational CIRDI / Law of state responsability and ICSID transnational arbitrationKane, Mouhamadou Madana 19 December 2012 (has links)
La prolifération des traités bilatéraux d'investissement a contribué, ces dernières années, à l'augmentation des litiges portés devant les tribunaux d'arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). En effet, les clauses de règlement des différends contenus dans ces traités ont permis aux investisseurs étrangers de saisir directement les tribunaux CIRDI en cas de violation par l'État d'accueil de l'investissement des dispositions protectrices ou de traitement prévues dans ces traités. La présence de l'État au contentieux CIRDI fait que les litiges soumis aux tribunaux arbitraux portent par nature sur des questions de responsabilité. Dès lors, l'invocation par les arbitres des règles coutumières du droit de la responsabilité de l'État, telles que codifiées par la Commission du droit international, est quasi systématique. Au regard de la pratique arbitrale, cette thèse se veut un essai sur les interactions entre le droit de la responsabilité de l'État et l'arbitrage CIRDI sur le fondement des traités de protection, l'objectif final étant de parvenir à une conclusion sur l'existence ou non d'un sous-système de responsabilité de l' État sur le fondement des traités de protection des investissements. Pour ce faire, suivant la démarche de codification de la Commission du droit International, elle met l'accent sur l'influence des règles coutumières d'engagement de la responsabilité de l'État sur la pratique des tribunaux d'arbitrage du CIRDI fondée sur les traités de protection ; et, sous l'angle de la mise en œuvre et du contenu de la responsabilité étatique, elle aborde, à la lumière du droit international général, les aspects de compétence des tribunaux d'arbitrage du CIRDI, les éléments de recevabilité des réclamations des investisseurs étrangers, et les questions liées à la réparation du préjudice causé par l'État. / With the proliferation of Bilateral Investment Treaties, many disputes have in the recent years been brought before arbitral tribunals under the auspices of the International Centre for the Settlement of Investment Disputes (ICSID). By virtue of dispute settlement clauses of such treaties, foreign investors are able to directly call upon the jurisdiction of ICSID in case of breach by the host State of its treaty-based protection and treatment obligations. Because of the State's involvement, ICSID disputes raise, by nature, issues of Sate Responsibility. Therefore, it is not surprising that ICSID arbitrators systematically rely on customary rules on State Responsibility as codified by the International Law Commission to form and motivate their opinions. The current thesis aims at assessing, in light of the arbitral practice, the interactions between the Law of State Responsibility and ICSID's treaty-based arbitration, with the objective to determine whether State responsibility under treaties is a self-contained regime. We have adopted the International Law Commission's codification approach to highlight, on one side, the influence of customary rules on engagement of State Responsibility on the practice of ICSID arbitral tribunals; and, on the other side, with regards to invocation and content of the State's responsibility, the relationships between general international law and salient aspects of the jurisdiction of ICSID tribunals, the admissibility of claims and the reparation of injury caused to the investor by the State.
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Recherche sur le système de management environnemental comme un processus complexe au sein des organisationsHerghiligiu, Ionut, Viorel 28 November 2013 (has links) (PDF)
Même si la littérature présente de nombreux ouvrages qui analysent le système de gestion environnementale (SME) au niveau de l'organisation, très peu mettent l'accent sur la qualité de l'intégration de ce système (toutes les pratiques environnementales intégrées), la qualité analysée à travers les facteurs qui l'influencent et caractérise également l'orientation de l'organisation pour les questions environnementales. Le but principal de la thèse de doctorat, c'est d'élaborer diverses méthodologies quantitatives et qualitatives, méthodes et outils de travail pour améliorer le processus de mise en oeuvre, l'intégration et le fonctionnement qui définissent le système de gestion de l'environnement au niveau de l'organisation. Pour atteindre l'objectif visé par la thèse, on a démarré une recherche, basée sur la méthode du questionnaire, sur un échantillon de plus de 70 organisations, principalement des organisations industrielles du secteur NE de la Roumanie, au niveau de 178 responsables. Les contributions théoriques et pratiques les plus importantes apportées sont les suivantes: (1) la clarification et la synthèse des facteurs potentiels les plus importants qui ont un caractère général et applicable pour toute organisation, des facteurs qui peuvent agir comme des " obstacles " dans le processus de mise en oeuvre du système de gestion environnementale (2) le développement et la proposition d'un modèle théorique SME - conformément à la norme ISO 14001, comme processus complexe, cette approche scientifique est unique et originale au niveau de la littérature spécialisée consultée; (3) le développement d'un cadre conceptuel et des méthodologies de recherche cohérentes qui permettent l'étude quantitative et qualitative de la relation entre l'orientation de l'organisation en matière de gestion de l'environnement et la qualité de la mise en oeuvre du SME, (4) le développement d'un modèle systématique pour améliorer le processus de prise de décision environnementale, (5) le développement d'une méthodologie d'enquête sur l'importance du système de connaissance de l'environnement, en raison de son influence sur la qualité de la prise de décision environnementale et d'une méthode simple pour quantifier le degré d'importance de ce système; (6) le développement de modèle montrant: (a) l'architecture de l'ensemble des influences entre les variables qui décrivent la mise en oeuvre du SME et de la qualité de l'intégration sous certaines conditions, (b) l'estimation des corrélations entre les facteurs spécifiques à l'orientation de l'organisation en ce qui concerne la gestion de l'environnement et la variabilité synthétique / globale qui définit la qualité de mise en oeuvre / intégration du EMS; (7) la proposition et le développement de solutions pratiques pour améliorer la qualité de la mise en oeuvre du SME et d'intégration au niveau des organisations du NE de la Roumanie; (8) le développement d'un cadre conceptuel et une méthodologie cohérente de recherche, qui donnent la possibilité d'évaluer l'amélioration de la mise en oeuvre du SME et la qualité de l'opération par la transformation de son architecture basée sur la paradigme de la philosophie fractale.
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Vers une traçabilité totale des supply chains : le cas de l'agroalimentaire en France / Towards « total » traceability of supply chains : the case of french agri-foodLazzeri, Jennifer 28 August 2014 (has links)
Au delà de la gestion de la qualité, la traçabilité répond à des enjeux stratégiques pour les entreprises. L'évolution technologique propice à une informatisation intensive et la reconfiguration du paysage logistique amènent à considérer la traçabilité, non plus seulement à l'échelle de l'entreprise mais de la supply chain dont le périmètre mouvant ne cesse de s'élargir. Notre recherche s'est ainsi intéressée à la traçabilité totale des supply chains. Définie comme la capacité à assurer le long des supply chains et si possible en temps réel, le suivi des flux physiques couplés aux flux d'informations, des flux financiers, des ressources et des activités, la traçabilité totale apparaît comme un support de pilotage des supply chains. Notre travail découle d'une question de recherche centrale, «quels facteurs expliquent et influencent la concrétisation de la traçabilité totale des supply chains ?», et prend appui sur le secteur agroalimentaire en France. L'analyse est conduite au niveau de l'entreprise (décision) et de la supply chain (mise en oeuvre), elle se base sur une méthodologie qualitative. Ce travail contribue à donner corps au concept de traçabilité totale en identifiant six dimensions fondamentales. Il propose un cadre d'analyse sur les motivations des entreprises à déployer une traçabilité totale et les éléments qui influencent sa mise en oeuvre. Il ressort ainsi que la traçabilité totale est une préoccupation présente dans les entreprises, mais que leurs intérêts sont variés. Des facteurs, favorables (ou non) à sa mise en oeuvre, sont aussi repérés. Ils sont liés aux caractéristiques de l'entreprise, de la supply chain et aux relations inter-organisationnelles. / Traceability is a relevant and up-to-date issue for companies. The main challenges for companies are not only related to quality, they are of concern from a strategic point of view. Changes in technology and the globalization have contributed to develop traceability of supply chains. Indeed, traceability is to be achieved not only at the company level, but also for supply chains, which have been extended. The research focuses of « total traceability of supply chains ». The total traceability can be defined as the ability to monitor, along supply chains and if possible in real time, physical flows and related information and financial flows, as well as resources and activities. The question we tried to answer was: « what are the factors influencing and explaining the implementation of a total traceability of supply chains? ». The research is based on the case of french agri-food sector. We conducted a twofold qualitative analyses; enterprise and supply chain level because the decision is a choice of the company, and the total traceability is organized at the supply chain level. The main contribution is to provide a conceptual framework of the total traceability concept. Six dimensions characterize the concept. Furthermore, we present an analytical framework to identify what are the enablers and which factors explain the implementation of total traceability. It appears that total traceability is a current interest in every interviewed company, but their motivations are diverse. The identified factors that explain the implementation are related to the characteristics of the company, of the supply chain, of the inter-organizational relationships between the actors.
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Optimization routes of planning and implementation in large-scale urban development projects : some learning from France for China / Conduites d’optimisation en aménagement et mise-en-œuvre dans projets de développement urbain en large échelle : des leçons françaises pour la ChineChen, Tingting 25 May 2012 (has links)
L’idée majeure de cette thèse de Doctorat part d’un regard sur les réalités en Chine. L’objectif majeur de cette thèse est celui d’essayer d’offrir des suggestions pour les villes chinoises à partir de l’expérience française en matière d’aménagement et de mise en œuvre de projets de développement urbain à large échelle. Comprendre le contexte, le mécanisme et la politique d’aménagement urbain au sein des pays développés peut être utile pour mieux répondre aux problèmes dans notre pays et, ainsi, à mieux construire les villes en Chine.D’abord, la dissertation fait une définition sur les concepts de base, le contenu et la structure de travail des projets de développement urbain à large échelle.L’origine des problèmes et les difficultés trouvées dans ce type d’opération seront alors débattues. Ancrée sur une étude empirique, la dissertation analyse quelques projets de développement urbain à large échelle en référence.Dans les sociétés modernes, les aménageurs doivent considérer plusieurs indicateurs d’incertitude dans le développement urbain. Ils doivent également être opérationnels en ce qui concerne la régulation de l’espace et coordonner les enjeux d’intérêt propres au développement urbain à large échelle. La thèse repère un cadre théorique de base selon ces trois aspects et travaille sur les moyens que les projets de développement urbain à large échelle en France mènent vis-à-vis de tous ces enjeux. Au travers de trois conduites qui sont la reforme du zoning et les droits du sol, une régulation plus stricte de l’espace urbain et une nette amélioration du cadre de coordination, l’aménagement et la mise en œuvre de ce type d’opération en France ont été optimisés. Au travers de réformes, de quelques modifications et améliorations, plusieurs projets français ont bien réussi à aboutir aux objectifs du plan. Les conséquences sociales, économiques et environnementales ont été également bien cadrées. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ont été étudiés pour la reforme de la politique d’usage des sols. Le cahier des charges et le rôle de l'architecte Coordinateur ont été analysés pour la régulation des espaces urbains. Les ZAC, les SEM (Société d’Economie Mixte) et la participation institutionnelle ont été étudiées en terme de coordination d’institution. En partant d’une étude comparative entre la situation en Chine et l’expérience réussie en France, des suggestions ont été proposées pour optimiser les projets de développement urbain de large échelle en Chine. Les trois conduites d’optimisation sont bien connectées, ce qui signifie qu’ils ont une influence directe sur la construction urbaine. Une conduite isolée ne peut pas résoudre les défis. Ainsi, la dissertation suggère un ensemble de conduites d’optimisation pour les grands projets de développement urbain en Chine. La réforme de l’aménagement urbain et la mise-en-place institutionnelle devraient perfectionner les plans d’usage des sols, la régulation de l’espace urbain et les mécanismes de coordination dans son ensemble. L’aménagement urbain et le système de management devraient être orientés vers un perfectionnement intégré. / The main ideas of this thesis come from realities in China. The main objective ofthis thesis is trying to offer some suggestions for cities in China by learning fromFrance, on the topic of planning and implementation of large-scale urbandevelopment projects. Understanding the background, mechanism and policy ofurban planning in developed countries may help to cope with problems in ourcountry and then to better construct Chinese cities. Firstly, the dissertation defines the basic concepts, contents and framework of large-scale urban development projects. The origin of problems and difficulties in large-scale urban development projects is then discussed. Based on empirical study, the dissertation analyzes some typical large-scale urban development projects in France and then evaluates them. In modern society, planners should consider many uncertain indicators in urban development. They should also be effective in regulation of space and coordinate conflict of interests in large-scale urban development. The dissertation raises a basic theoritical framework in those three aspects and explores how French largescale urban development projects cope with these challenges. By three optimizing routes which are reforming of land-use planning, strengthen regulation of urban space and improvement of coordination mechanism, the planning and implementation of large-scale urban development project in France have been optimized. By continuous reforming, adjustment and improvement, many French large-scale urban development projects successfully finished the planning objectives. The social, economic and environment effects have also been well embodied.PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) has been studied for the reform of land-use planning. Le "cahier des charges "and the role of the "Architect Coordinateur" have been analyzed for the regulation of urban space. ZAC (Zone d’Aménagement Concerte), SEM (Société d’Ecoonomie Mixte) and public participation institution have been studied in aspect of coordination institution. Based on comparativestudy of situation in China and successful experience in France, suggestionshave been made for optimizing Chinese large-scale urban development projects.The three optimizing routes are connected tightly, which means they influencethe course of urban construction together. Isolated route could not solve theproblems. Therefore, the dissertation suggests an ensemble optimizing route inChinese large-scale urban development projects. The reform of urban planningand implementation institution should improve land-use planning, regulation ofurban space and coordination mechanism all together. The urban planning andmanagement system should be in a direction of integrative improvement.
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Etude et développement de plaques composites bipolaires pour piles à combustible / Study and development of composite bipolar plates for fuel cellGloaguen, François 11 July 2013 (has links)
Cette thèse a pour but de contribuer à la mise au point et le développement, de plaques mono ou bipolaires composites pour piles à combustibles à membranes échangeuses de protons (ou PEMFC). Les plaques mono ou bipolaires (selon le type de refroidissement choisi) sont un élément essentiel au fonctionnement des piles car elles l’alimentent en gaz réactifs (hydrogène et oxygène de l’air), assurent la tenue mécanique des cellules, la séparation des compartiments anodique et cathodique, le collectage des électrons, et l’évacuation des « sous-produits » eau et chaleur. L’optimisation des propriétés physico-chimiques et mécaniques des plaques, et de leur procédé d’élaboration, permettra de rendre de ce fait la technologie pile à combustible plus accessible Après une étude bibliographique centrée sur les systèmes composites à taux de charges ou de renforts élevé et leurs propriétés physicochimiques, mécaniques et électriques, la 2ème phase sera axée sur une contribution à l’optimisation des formulations par des analyses morphologiques, physiques et physicochimiques pertinentes. La 3ème phase sera dédiée à l’analyse des plaques mono ou bipolaires après tests en piles afin de permettre des choix entre les différentes formulations ou procédés de mise en œuvre des plaques mono et bipolaires et dégager des paramètres pertinents reliés aux propriétés d’usage et à leur évolution au cours du temps en conditions réelles d’utilisation. / The objective of this work is to design carbon polymer composites for bipolar plates, with high and homogeneous electrical and mechanical properties. A method was designed in order to analyze the electrical conductivity homogeneity of the bipolar plates. Several designs of experiments were formulated after optimization of the most influencing formulation parameters on the use properties. This first step enhanced the use properties of the resulting materials, though insufficiently. The plates characterization showed highly heterogeneous and anisotropic use properties. The fabrication process conditions optimization (thermosets formulations) and the addition of an annealing step (thermoplastic formulations) then improved significantly the use properties and their homogeneity.
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Les "zones grises" : la protection des droits de l'homme dans les zones hors du contrôle effectif de l'état / "Grey zones" : the protection of human rights in areas out of the effective control of the stateBerkes, Antal 26 November 2015 (has links)
Notre thèse analyse la protection internationale des droits de l'homme dans des «zones grises», définies comme des zones géographiques où l’État, souverain sur son territoire, ne peut ou ne veut pas exercer un contrôle effectif. Or, une fois l’État n'a plus de contrôle sur une partie de son territoire, les mécanismes de contrôle des droits de l'homme deviennent paralysés. La question principale à laquelle notre étude vise à répondre est la question de savoir si et comment le droit international des droits de l'homme peut s'appliquer de façon effective dans des zones hors du contrôle effectif de l’État, premier garant des droits de l'homme dans son territoire. La Première Partie a pour objectif d'analyser la question de l'applicabilité du droit international des droits de l'homme et de répondre aux questions relatives à son applicabilité ratione loci, ratione materiae et ratione personae. Les conclusions clarifient si cette branche du droit international continue de s'appliquer dans les «zones grises» et quelles sont les obligations qui lient les États, notamment en répondant à la question, connexe, de savoir à quels autres sujets les obligations relatives aux droits de l'homme sont opposables. La Deuxième Partie examine les questions relatives à la mise en œuvre des normes du droit international des droits de l'homme, c'est-à-dire la question de la responsabilité internationale pour violations des droits de l'homme et le défi de l'engagement de la responsabilité dans les mécanismes de contrôle. Notre thèse soutient que le droit international des droits de l'homme est capable d'imposer son applicabilité et sa mise en œuvre dans une telle situation imparfaite. / The present thesis analyzes the international protection of human rights in "grey zones", defined as geographical areas where the State, sovereign of its territory, is unable or unwilling to exercise effective control. However, once the State has no more control over a part of its territory, human rights monitoring mechanisms become paralyzed. The main question to which the present study aims to answer is whether and how international human rights law can effectively apply in areas out of the effective control of the State, primary guarantor of human rights in its territory. The First Part aims to analyze the question of the applicability of international human rights law and to answer to the questions related to its applicability ratione loci, ratione materiae and ratione personae. The conclusions clarify whether this branch of international law continues to apply in the "grey zones" and which are the obligations binding States while answering to the related question to which other subjects human rights obligations are opposable. The Second Part examines the questions related to the implementation of the norms of international human rights law, i.e. the question of international responsibility for human rights violations and the challenge of the engagement of the responsibility in control mechanisms. The present thesis claims that international human rights law is able to impose its applicability and its implementation in such an imperfect situation.
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Droit humanitaire et droits de l'homme aujourd'hui / Humanitarian law and human rights todayYassine Oueini, Farah 30 October 2013 (has links)
Inspirés par des objectifs d'humanité, le droit humanitaire et les droits de l'homme tissent des liens très étroits. Ils convergent à plusieurs égards, et se complètent pour protéger la personne humaine. Une analyse comparative des deux systèmes révèle de nombreuses similarités. Toutefois certaines divergences persistent: il s'agit toujours de deux droits distincts mais très proches. Plusieurs critères sont employés pour les mettre en parallèle. La comparaison entre le droit humanitaire et le droit des droits de l'homme débouche sur l'étude de leurs rapports mutuels. Celle-Ci montre le mouvement actuel existant. C'est qu'ils se rapprochent toujours plus et passent d'une simple complémentarité vers une étape beaucoup plus avancée. S'agit-Il d'une réelle intégration entre les deux systèmes? / The objectives of Human Rights and Humanitarian Law are inspired by principles of humanity. They are tightly linked and share many common elements. The two bodies of laws complement each other to protect further human beings. A comparative analysis in this regard shows many similarities. However there are still some differences between them: they are two separate laws despite being too close. Many criteria are used to study them in parallel. This study reveals their mutual relations, and the existing legal movement. They are getting closer and shifting from a mere complementarity to a more advanced stage. Are they moving towards a real integration between their norms?
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A transaction cost approach for environmental policy analysis : the case of the Water Framework Directive in the Scheldt International river basin district / Une approche par les coûts de transaction pour l'analyse des politiques environnementales : le cas de la directive cadre eau dans le bassin de l'EscautLaurenceau, Marion 28 September 2012 (has links)
Cette recherche propose une méthodologie pour prendre en compte les coûts de transaction politiques et pour évaluer comment ils conditionnent la mise en œuvre d’une politique. A partir d’une analyse empirique de la Directive Cadre Eau, ce travail (1) propose une typologie des déterminants des Coûts de Transaction Politiques (CTP) et (2) présente les stratégies des acteurs pour pallier ces CTP (‘arrangements’). Les arrangements correspondent aux stratégies visant à minimiser soit des coûts de recherche et de collecte d’informations, des coûts de négociation, ou des coûts de coordination. Cette recherche témoigne que certains choix de mise en œuvre de politique peuvent s'expliquer par la recherche d'une minimisation des CTP selon des déterminants contextuels. La prise en compte des CTP pour l’analyse des politiques permet d’anticiper (i) les contraintes auxquelles les acteurs peuvent être confrontés lors de la mise en œuvre d’une politique et (ii) comment ils sont enclins à y répondre. / This research proposes a methodology to account for policy transaction costs and to assess how they condition the implementation of policy tasks. In light of an empirical analysis of the European Water Framework Directive implementation in 4 institutional contexts, this work (1) elaborates a typology of Policy Transaction Costs (PTC) determinants and (2) depicts stakeholders’ strategies to cope with PTC (‘arrangements’). We distinguish three main categories of arrangements: strategies to minimize either research and information collection costs, negotiation costs, or coordination costs. This research testifies that certain policy implementation decisions can be explained by the search for PTC minimization according to contextual determinants. Policy analysis shall thus consider PTC linked to policy implementation so as to anticipate (i) the constraints policy actors will face when implementing a given policy and (ii) how these actors are likely to respond to such constraints.
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Analyse de la mise en œuvre de la pédagogie Montessori dans deux écoles du primaire en HaïtiGarçon, Ra-Stale M. 03 1900 (has links)
En Haïti, le système éducatif est en pleine réforme. En privilégiant l’Approche par Compétences (APC), les nouvelles politiques amènent les responsables des écoles et les enseignants à utiliser des méthodes pédagogiques actives. Les efforts sont réalisés dans ce sens en particulier par des établissements privés. Toutefois, les méthodes pédagogiques qui permettent l’application de l’APC dans les écoles primaires en Haïti restent méconnues ou mal connues. Cette étude évalue la mise en oeuvre de la pédagogie Montessori telle qu’utilisée par les enseignants au niveau du primaire.
À travers la littérature nous avons pu dégager cinq principes que sont la liberté, le respect du rythme, la motivation intrinsèque, la manipulation et l’apprentissage coopératif ainsi que les pratiques pédagogiques. Nous avons élaboré deux questionnaires pour des entretiens semi-structurés et des grilles d’observation qui nous ont permis d’évaluer la compréhension des principes, leur mise en œuvre.
Les résultats ont permis d’avancer que la plupart des pratiques des enseignants sont conformes à ce qui a été retenu dans le cadre théorique. Les pratiques et les modifications apportées dépendent de la compréhension du principe par l’enseignant, de l’emploi du temps et du contexte environnemental.
Mots clés : pédagogie Montessori, mise en œuvre, pratiques enseignantes, Haïti, école primaire / The education system in Haiti is currently undergoing major reforms. The new policies favor the implementation of the Competency Based Approach, encouraging school leaders and teachers to use more proactive teaching methods. Efforts are already being made by some schools, private ones for the most part. However, those methods still remain fairly or poorly known by the teaching staff. This study aims to assess the implementation of Montessori pedagogy currently used by teachers at the primary level.
Through the literature we were able to identify five principles that are freedom, respect for rhythm, intrinsic motivation, manipulation and cooperative learning and teaching practices. We developed two questionnaires for semi-structured interviews and observation grids that allowed us to assess the understanding of the principles and their implementation.
The results suggested that most of the teachers' practices are in compliance with the principle of Montessori approaches. Adjustments were made to consider the teacher's understanding of the principle, the school schedule and environmental context.
Keywords: Montessori pedagogy, implementation, teaching practices, primary school, elementary school, Haiti
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[fr] LE PACTE NATIONAL POUR L ALPHABÉTISATION AU BOM ÂGE (PNAIC) À RIO DE JANEIRO: MISE EN OEUVRE ET (RE) FORMULATION DE LA POLITIQUE / [pt] O PACTO NACIONAL PELA ALFABETIZAÇÃO NA IDADE CERTA (PNAIC) NO RIO DE JANEIRO: IMPLEMENTAÇÃO E (RE)FORMULAÇÃO DA POLÍTICA / [en] THE NATIONAL PACT FOR LITERACY AT THE RIGHT AGE (PNAIC) IN RIO DE JANEIRO: IMPLEMENTATION AND (RE) FORMULATION OF POLICYMARIA ELIZABETE NEVES RAMOS 26 June 2020 (has links)
[pt] Esta pesquisa busca compreender o Pacto Nacional pela Alfabetização na Idade Certa (PNAIC) e suas mudanças no período 2013-2019, tendo como fio condutor a percepção de seus atores e como lócus o Estado do Rio de Janeiro. Como política de âmbito nacional, o PNAIC foi instituído pelo MEC como um compromisso formal assumido pelos governos Federal, Distrito Federal, Estados e Municípios, em regime de colaboração, com o objetivo de que todas as crianças fossem alfabetizadas até a conclusão do ciclo de alfabetização. Envolveu, assim, relações federativas complexas e uma multiplicidade de organizações. A tese dialoga com parte da literatura sobre implementação, especialmente com os modelos de Matland (1995) sobre ambiguidade e conflito na implementação de políticas públicas, e adota uma abordagem interpretativista (YANOW, 2000) para investigar os sentidos construídos pelos atores em relação ao PNAIC, com ênfase nas principais mudanças que aconteceram na sua configuração entre 2013 e 2018. No caso específico do Estado do Rio de Janeiro, a despeito da descontinuidade do PNAIC em âmbito nacional, a implementação da política foi sustentada em 2019 por iniciativa do Comitê Gestor estadual, junto a 75 dos 92 municípios fluminenses. Entre os resultados da implementação do PNAIC no Estado do Rio de Janeiro constatou-se que muitos municípios criaram em suas próprias secretarias um departamento ou seção de alfabetização, e que grande parte dos professores alfabetizadores foi em busca de mais formação, tanto em nível de graduação como de pós-graduação. Como principais conclusões, pode-se atribuir aos sentidos construídos pelos atores em relação ao PNAIC algumas modificações na própria configuração da política, ocorridas ao longo do tempo. Desde o seu lançamento, a ideia de Pacto suscitou uma mobilização dos diversos atores e instituições em torno do compromisso com a alfabetização, e exerceu um papel de convocação à participação e à adesão dos Estados e Municípios. No âmbito federal, a mudança da primeira para a segunda configuração do PNAIC atribuiu gestão um lugar de destaque com o objetivo de que a formação continuada de professores alfabetizadores ganhasse capilaridade e alcançasse os Municípios mais distantes, e conferiu a coordenação geral às Secretarias Estaduais em lugar das universidades. No tocante à coordenação de formação do PNAIC no Estado do Rio de Janeiro, as interpretações dos agentes implementadores sobre formação continuada estavam vinculadas à promoção da autonomia do professor e a formas de interação mais horizontais entre universidade e escola, privilegiando a formação continuada como intercâmbio de experiência. Esses também eram princípios e valores que vinham norteando o trabalho da UFRJ com a formação de professores de tal forma que se pode afirmar que as interpretações e experiências formativas da UFRJ pautaram as atividades de formação continuada do PNAIC no Estado do Rio de Janeiro. Por fim, os sentidos dados pelos atores envolvidos na coordenação do PNAIC fizeram com que a Secretaria de Educação do Estado do Rio de Janeiro, a UNDIME e a UFRJ se articulassem em torno de um projeto para dar continuidade ao Pacto pela alfabetização no Estado do Rio de Janeiro. / [en] This research aims to understand the National Pact for Literacy at the Right Age (PNAIC) and its changes in the period 2013-2019, having as a guideline the perception of its actors and as a lócus the State of Rio de Janeiro. As a national policy, the PNAIC was instituted by the MEC as a formal commitment made by the Federal government, the Federal District, the States and the Municipalities, in a collaborative system, with the goal that all children should be literate until the end of the literacy cycle. Thus, it involved complex federative relationships and a multiplicity of organizations. The thesis dialogues with part of the literature on implementation, especially with Matland s (1995) models of ambiguity and conflict in public policy implementation, and adopts an interpretative approach (YANOW, 2000) to investigate the meanings constructed by actors about the PNAIC, with emphasis on the main changes that took place in its configuration between 2013 and 2018. In the specific case of the State of Rio de Janeiro, despite the discontinuity of the PNAIC nationwide, the implementation of the policy was sustained in 2019 by the state Steering Committee initiative, with 75 of the 92 municipalities of Rio de Janeiro. Among the results of the implementation of the PNAIC in the state of Rio de Janeiro, it was found that many municipalities created in their own secretariats a department or section of literacy, and that most of the literacy teachers were looking for more training, both in graduation and post-graduation level. As main conclusions, it can be attributed to the meanings constructed by the actors in relation to the PNAIC some changes in the policy configuration itself, which occurred over time. Since its inception, the idea of the Pact has prompted a mobilization of various actors and institutions around the commitment to literacy and it has played an important role motivating the participation and adherence of States and Municipalities. At the federal level, the change from the first to the second PNAIC configuration gave management a prominent place, aiming that the continuing education of literacy teachers would get capillarity and reach the most distant municipalities, assigning the overall coordination to the State Secretariats in place of the universities. Regarding the coordination of formation of the PNAIC in the State of Rio de Janeiro, the interpretations of the implementing agents on continuing education were linked to the promotion of teacher autonomy and to more horizontal forms of interaction between university and school, favoring continuing education as exchange of experience. These were also principles and values that had been guiding UFRJ s work with teacher training in such a way that it can be stated that the interpretations and formative experiences of UFRJ guided the PNAIC s continuing education activities in the State of Rio de Janeiro. Finally, the meanings given by the actors involved in the coordination of the PNAIC, led the Rio de Janeiro State Secretariat of Education, UNDIME and UFRJ to articulate themselves around a project to continue the Pact for Literacy in Rio de Janeiro. / [fr] Cette recherche vise à comprendre le Pacte National pour l Alphabétisation au Bon Âge (PNAIC) et ses évolutions au cours de la période 2013-2019, ayant pour fil conducteur la perception de ses acteurs et comme lieu l état de Rio de Janeiro. En tant que politique nationale, le PNAIC a été institué par le MEC en tant qu engagement formel pris par le gouvernement fédéral, le district fédéral, les états et les municipalités, de manière collaborative, dans le but que tous les enfants soient alphabétisés jusqu à la fin du cycle d alphabétisation. Elle a donc impliqué des relations fédératives complexes et une multitude d organisations. La thèse dialogue avec une partie de la littérature à propos de la mise en oeuvre, en particulier avec les modèles d ambiguïté et de conflit de Matland (1995) dans la mise en oeuvre des politiques publiques, et adopte une approche interprétative (YANOW, 2000) pour étudier les significations construites par les acteurs par rapport au PNAIC, en mettant l accent sur les principaux changements intervenus dans sa configuration entre 2013 et 2018. Dans le cas spécifique de l état de Rio de Janeiro, malgré la discontinuité du PNAIC à l échelle nationale, la mise en oeuvre de la politique s est poursuivie en 2019 à l initiative du Comité de pilotage de l état, avec 75 des 92 municipalités de Rio de Janeiro. Parmi les résultats de la mise en oeuvre du PNAIC dans l état de Rio de Janeiro, on a constaté que de nombreuses municipalités créaient dans leurs propres secrétariats un département ou une section d alphabétisation, et que la plupart des alphabétiseurs recherchaient une formation supplémentaire, soit au niveau du premier cycle ou comme étudiant diplômé. Comme principales conclusions, on peut attribuer aux significations construites par les acteurs par rapport au PNAIC certains changements dans la configuration politique elle-même, qui se sont produits au fil du temps. Depuis sa création, l idée du Pacte a suscité une mobilisation de divers acteurs et institutions autour de l engagement en faveur de l alphabétisation et a joué un rôle déterminant dans la participation et l adhésion des états et des municipalités. Au niveau fédéral, le passage de la première à la deuxième configuration PNAIC a donné à la direction une place de choix avec l objectif que la formation continue des alphabétiseurs atteigne la capillarité et atteigne les municipalités les plus éloignées, et a donné une coordination globale aux secrétaires d état en place des universités. Concernant la coordination de la formation du PNAIC dans l état de Rio de Janeiro, les interprétations des agents d exécution sur la formation continue étaient liées à la promotion de l autonomie des enseignants et à des formes plus horizontales d interaction entre l université et l école, privilégiant la formation continue comme échange d expériences. Ce sont également des principes et des valeurs qui ont guidé le travail de l UFRJ avec la formation des enseignants de telle manière que l on peut affirmer que les interprétations et les expériences formatrices de l UFRJ ont guidé les activités de formation continue du PNAIC dans l état de Rio de Janeiro. Enfin, les significations données par les acteurs impliqués dans la coordination du PNAIC ont conduit le Secrétariat d état à l éducation de Rio de Janeiro, UNDIME et l UFRJ à s articuler autour d un projet de poursuite du Pacte d alphabétisation dans l état de Rio de Janeiro.
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