Du fait des caractères spécifiques des professions de santé qui impliquent toujours directement la naissance, la vie et la mort d’une personne et qui portent inévitablement sur les droits des patients encadrés toujours davantage par les dispositions du droit, le contrôle particulier de l’exercice de la profession est assuré par les organisations professionnelles. En Thaïlande, il existe plusieurs organismes professionnels en matière de santé ; ils peuvent être classifiés selon leur structure : certains sont des organes de l’Etat et prennent la forme d’une commission de profession ; d’autres sont des ordres regroupant l’ensemble des membres d’une même profession. Il convient tout d’abord d’analyser leur statut juridique, une question toujours controversée, à la fois relatif au mode d’activité, à savoir, si les ordres professionnels ont un caractère public ou privé ; et relatif à la structure, voire leur caractère corporatif. L’analyse du caractère corporatif des ordres nous permet ensuite de constater l’incohérence de leur organisation interne avec leur caractère corporatif : en particulier, la confusion et la centralisation des pouvoirs au sein d’une seule commission détenant le pouvoir suprême. De ce fait, leur organisation nécessite véritablement une réforme qui sera proposée dans la thèse. Par la suite, seront présentées les attributions des organisations professionnelles de santé en les classifiant en fonction de leur nature juridique : pouvoir administratif et pouvoir disciplinaire, ce qui est important car, en principe, les procédures du contrôle appliquées à chaque pouvoir sont distinctes. Néanmoins, du fait de la non-reconnaissance par le juge administratif thaïlandais de la nature juridictionnelle de certains actes, leurs pouvoirs sont soumis à l’unité du mode du contrôle par le juge administratif. C’est un autre problème principal que cette thèse tente de résoudre. / Because of the specific characteristics of health professionals that always directly involve the birth, life and death of a person and that may inevitably affect the rights of patients increasingly guaranteed by law, the particular control of the practice of these professions is assured by professional organisations. In Thailand, there are several professional organisations in the domain of health and medicine; they can be classified according to their structure: some are state bodies and take the form of a professional commission; others are professional councils that bring together practitioners of the same profession. Firstly, it is necessary to analyse their legal status, an always controversial question, regarding both their mode of activity, namely, whether the professional councils should be considered public or private entities; and regarding their structure, or precisely their corporate character. Analysis of the corporate character of professional councils allows us then to see the conflict between their internal organisation and their corporate character: in particular, the confusion and the centralisation of powers within a single committee holding the supreme power. Therefore, their organisation absolutely needs reform which will be proposed in the thesis. After that, will be presented the powers of professional organisations by classifying according to their legal nature: administrative power and disciplinary power, which is important because, in principle, control procedures applied to each power are distinct. However, due to the non-recognition by Thai administrative judge of the judicial nature of certain acts, their powers are subject to the same mode of control by administrative judge. This is another major problem that this thesis attempts to solve.

Les Ordres professionnels ont pour objectif d'organiser certaines professions qui nécessitent un encadrement particulier, tant dans leur accès que dans leur exercice. A travers cette organisation, l'Ordre va avoir pour mission de veiller sur la profession libérale et sur ses intérêts. Le développement de l’exercice de cette dernière sur le marché va opposer les règles édictées par l’Ordre professionnel aux règles organisant le marché, composant l’Ordre concurrentiel. A travers cette étude, il convient donc de s'interroger sur la pertinence du rôle de l'Ordre professionnel face au droit de la concurrence et sur sa place au sein d'un ordre concurrentiel sur le marché. Ainsi, la problématique suivante peut être soulevée : la reconnaissance des ordres professionnels peut-elle s'inscrire dans une politique de concurrence ? Autrement dit, les ordres professionnels peuvent-il s'adapter à un objectif concurrentiel et se soumettre au droit de la concurrence ? L’existence de deux Ordres, un Ordre professionnel et un Ordre concurrentiel, au sein du marché va entrainer une étude croisée des schémas d’organisation ainsi que de leurs influences réciproques. C’est à l’issue de cette confrontation qu’émergera une redéfinition de l’Ordre professionnel et de ses pouvoirs afin de permettre aux professionnels organisés en institution ordinale de concilier au mieux les intérêts éthiques et les problématiques concurrentielles. / The purpose of professional associations is to regulate access and practice of particular professions. Through this organization, interests of independent professions are protected. Then, such rules overthrow and may breach competition law.Accordingly, this PhD underlines hurdles that professional associations can encounter on a competitive market. The question is to know under which circumstances and conditions professional associations must abide by competition policy.Furthermore, the study of both bodies of rules will shed the light on the influence they can have on each other. This will enable to define more properly professional associations and their powers in order to accommodate professional ethics with competition.

Le contexte socio-économique marqué par la division du travail favorise les fermetures de marché. La professionnalisation représente un type de fermetures par lequel un groupe occupationnel cherche à obtenir et à maintenir le contrôle de l'environnement interne et externe de son activité économique afin d'éviter que ce contrôle s'exerce exclusivement de l'extérieur. En maintenant le contrôle sur un champ de compétence ou sur une fermeture de marché, un groupe assure la maîtrise de sa survie professionnelle et socio-économique. La recherche de fermeture de marché est une explication possible des considérations sousjacentes à l'intérêt d'un groupe occupationnel pour la professionnalisation. Cette considération ne compromet pas nécessairement la mission de protection du public qui doit guider les ordres professionnels dans l'exercice de leurs pouvoirs de contrôle. En effet, le processus de légitimation favorise au contraire le respect de cette mission. Par ce processus, un groupe occupationnel maintient non seulement la reconnaissance sociale de sa compétence et de son utilité mais également l'exercice des pouvoirs de contrôle qui lui sont octroyés. La légitimité ainsi acquise permet de maintenir le degré de crédibilité nécessaire à la survie du groupe. Cette explication de l'intérêt pour la professionnalisation a été élaborée à partir des critères de trois approches sociologiques qui sont le fonctionnalisme, l'interactionnisme et le conflictualisme. Ces approches ont servi à examiner en premier lieu le Code des professions et en second lieu les stratégies et les arguments de deux acteurs sociaux qui ont un point de vue opposé sur ce phénomène social de l'intérêt pour la professionnalisation. / The social economical context characterized by the division of labour favoured the development of c1osed labour markets. The formation of professions is part of this social phenomenon. By controlling internaI and external factors of its economic activity, an occupational group avoids or at least influences in its favour the control exercised by others. It also protects its field of competence from other groups and can even extend it into other spheres. Exercising control over its activity secures professional, social and economical status. This may explain why the formation of professions is so popular. However, such considerations do not necessarily compromise public protection. On the contrary, the legitimatization of an occupational group ensures public protection. A group needs to acquire and maintain not only social recognition of its competence and usefulness but also to legitimise its control. Such legitimacy is required to maintain professional, social and economical status. This explanation to the social phenomenon of formation of professions is based on three sociological views, namely functionalism, interactionism and conflictualism. From these perspectives, the Profèssional Code is first considered. It is followed by the study of the strategies and the arguments of two social groups who hold different views on the formation of professions.

Le contexte socio-économique marqué par la division du travail favorise les fermetures de marché. La professionnalisation représente un type de fermetures par lequel un groupe occupationnel cherche à obtenir et à maintenir le contrôle de l'environnement interne et externe de son activité économique afin d'éviter que ce contrôle s'exerce exclusivement de l'extérieur. En maintenant le contrôle sur un champ de compétence ou sur une fermeture de marché, un groupe assure la maîtrise de sa survie professionnelle et socio-économique. La recherche de fermeture de marché est une explication possible des considérations sousjacentes à l'intérêt d'un groupe occupationnel pour la professionnalisation. Cette considération ne compromet pas nécessairement la mission de protection du public qui doit guider les ordres professionnels dans l'exercice de leurs pouvoirs de contrôle. En effet, le processus de légitimation favorise au contraire le respect de cette mission. Par ce processus, un groupe occupationnel maintient non seulement la reconnaissance sociale de sa compétence et de son utilité mais également l'exercice des pouvoirs de contrôle qui lui sont octroyés. La légitimité ainsi acquise permet de maintenir le degré de crédibilité nécessaire à la survie du groupe. Cette explication de l'intérêt pour la professionnalisation a été élaborée à partir des critères de trois approches sociologiques qui sont le fonctionnalisme, l'interactionnisme et le conflictualisme. Ces approches ont servi à examiner en premier lieu le Code des professions et en second lieu les stratégies et les arguments de deux acteurs sociaux qui ont un point de vue opposé sur ce phénomène social de l'intérêt pour la professionnalisation. / The social economical context characterized by the division of labour favoured the development of c1osed labour markets. The formation of professions is part of this social phenomenon. By controlling internaI and external factors of its economic activity, an occupational group avoids or at least influences in its favour the control exercised by others. It also protects its field of competence from other groups and can even extend it into other spheres. Exercising control over its activity secures professional, social and economical status. This may explain why the formation of professions is so popular. However, such considerations do not necessarily compromise public protection. On the contrary, the legitimatization of an occupational group ensures public protection. A group needs to acquire and maintain not only social recognition of its competence and usefulness but also to legitimise its control. Such legitimacy is required to maintain professional, social and economical status. This explanation to the social phenomenon of formation of professions is based on three sociological views, namely functionalism, interactionism and conflictualism. From these perspectives, the Profèssional Code is first considered. It is followed by the study of the strategies and the arguments of two social groups who hold different views on the formation of professions. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Contribution aux connaissances. Recherche fouillée. Approche intéressante".

Le nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (l’ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020, introduisant l’annexe 15 C contenant neuf dispositions sur le commerce des services professionnels et un nouvel appendice sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cet appendice fournit des lignes directrices pour la création de futurs accords ou arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) dans le secteur des services professionnels. Ces normes soulèvent de nombreuses questions, notamment celle de savoir si l’accord sera suffisant pour assurer la mise en œuvre efficace de futurs ARM-ACEUM, contrairement aux deux expériences passées d’ARM dans le cadre de l’ALENA. L’objet de ce mémoire est de proposer des lignes directrices prévoyant les éléments indispensables qui doivent être pris en compte par les futurs négociateurs des ARM-ACEUM afin d’en assurer la mise en œuvre efficace. De plus, notre objectif est d’établir les bases sur lesquelles doit être bâti un véritable système juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’espace américain. Ce mémoire part de l’idée centrale qu’il existe une interrelation indispensable entre les accords de commerce, les accords qui règlementent le commerce des services professionnels, la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle et, bien entendu, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. À titre d’inspiration pour les lignes directrices, nous nous basons notamment sur l’analyse des expériences des ARM sous l’ancien ALENA, sur l’étude des principales normes du cadre juridique de la reconnaissance sur le continent européen et, plus spécifiquement, sur l’étude du contenu et des expériences de mise en œuvre des ARM France-Québec. Cette recension est essentielle à une compréhension globale des principes de la reconnaissance des qualifications et des conditions nécessaires aux établissements des ARM, ainsi que de leurs principaux obstacles, avantages et défis. En d’autres mots, ces recherches nous permettront d’élaborer le scénario nécessaire afin d’aboutir à une structure adéquate dans la future négociation d’ARM ACEUM. Nous concluons à l’insuffisance des nouvelles dispositions sur le commerce des services professionnels, bien qu’il soit important de reconnaître leur apport significatif par rapport à l’ancien ALENA et le fait qu’elles constituent un point de départ fondamental pour la création d’ARM-ACEUM plus solides. Nous constatons également que la mise en place d’ARM doit nécessairement être accompagnée d’un changement de mentalité sur la viabilité de l’intégration d’un système de reconnaissance entre les trois pays ayant des contextes différents. Par ailleurs, il faudra concevoir les ARM non seulement comme des instruments destinés à établir les conditions de reconnaissance des qualifications, mais également comme des outils essentiels à la construction d’un système global de reconnaissance favorisant la mobilité et l’intégration des professionnels sur le marché du travail. / The new United States–Mexico–Canada Agreement (USMCA) came into force the July 1 2020, introducing Annex 15-C with nine provisions regarding trade in professional services, and a new appendix on the recognition of professional qualifications. This appendix provides guidelines for the creation of future mutual recognition agreements or arrangements (MRAs) in the professional services sector. These principles raise many questions, including whether USMCA will be enough to ensure the effective implementation of future MRAs, unlike the two previous experiences of MRAs under NAFTA. The purpose of this thesis is to advance guidelines providing key elements that must be taken into account by future negotiators of MRA-USMCA, in order to guarantee a successful implementation. Moreover, our goal is to lay the foundations on which to build a true legal system for the recognition of professional qualifications in America. This thesis stems from the idea that there is an essential interrelation between trade agreements, agreements regulating trade in professional services, professional labor mobility, and, of course, mutual recognition of professional qualifications. The development of these guidelines is inspired by the analysis of MRAs under the former NAFTA, the study of main legal frameworks of recognition in Europe and, more specifically, the content and experiences of France-Quebec MRA. This review is essential for a comprehensive understanding of the principles regarding the recognition of professional qualifications, the necessary conditions for MRAs implementation, as well as their main obstacles, advantages, and challenges. This research will allow us to present the scenario needed to arrive to an appropriate structure in future MRA-USMCA negotiations. Our study finds that the new provisions on trade in professional services are insufficient, even though they represent a significant advancement in comparison to the old NAFTA. They constitute a starting point for the creation of stronger MRAs-USMCA. Our analysis also notes that the implementation of MRAs must be accompanied by a change of mentality regarding the possibility of integrating recognition systems between three countries with different contexts. Furthermore, MRAs will have to be conceived not only as instruments intended to establish the conditions for the recognition of professional qualifications, but also as essential tools for the construction of a global recognition system that promotes the integration of professionals into the labor market. / El nuevo Acuerdo de libre comercio entre Canadá, Estados Unidos y México (T-MEC) entró en vigor el 1 de julio de 2020, introduciendo el anexo 15-C con nueve disposiciones sobre el comercio de servicios profesionales y un nuevo apéndice sobre el reconocimiento de las calificaciones profesionales. Este apéndice ofrece las líneas directivas para la creación de futuros acuerdos o arreglos de reconocimiento mutuo (ARM) en el sector de los servicios profesionales. Estas normas originan diversos cuestionamientos, especialmente aquel de saber si será suficiente para asegurar la puesta en marcha eficaz de los futuros ARM-ACEUM, contrariamente a las dos experiencias pasadas de ARM en el marco del ALENA. El objetivo de esta tesis es de proponer unas líneas directrices que prevean los elementos indispensables, los cuales deben ser tenidos en cuenta por los futuros negociadores del ARM-ACEUM, con el fin de asegurarse su aplicación eficaz. Adicionalmente, nuestro objetivo es establecer las bases sobre las cuales debe ser construido un verdadero sistema jurídico del reconocimiento de las calificaciones profesionales en el espacio americano. Esta tesis parte de la idea central que existe una interrelación indispensable entre los acuerdos de comercio, aquellos que reglamentan el comercio de servicios profesionales, la movilidad de la mano de obra profesional y, bien entendido, el reconocimiento mutuo de las calificaciones profesionales. A título de inspiración para las líneas directivas, nosotros nos basamos fundamentalmente en el análisis de las experiencias de los ARM bajo el marco del antiguo ALENA, sobre el análisis de las principales normas del marco jurídico del reconocimiento en el continente europeo y, más específicamente, en el estudio del contenido y de las experiencias de la puesta en obra de los ARM Francia-Quebec. Esta recensión es esencial para una comprensión global de los principios del reconocimiento de las calificaciones y de las condiciones necesarias al establecimiento de los ARM, además de sus principales obstáculos, ventajas y desafíos. En otras palabras, esta investigación nos permitirá elaborar el escenario necesario con el fin de construir una estructura adecuada en la futura negociación de ARM ACEUM. Nosotros concluimos a la insuficiencia de las nuevas disposiciones sobre el comercio de servicios profesionales, sin embargo, es importante reconocer su aporte significativo respecto del antiguo ALENA, además constituye un punto de partida fundamental para la creación de ARM-ACEUM más sólidos. Nosotros constatamos igualmente que la puesta en marcha del ARM debe necesariamente ser acompañada de un cambio de mentalidad sobre la viabilidad de integrar un sistema de reconocimiento entre los tres países con contextos diferentes. Por otro lado, es necesario concebir los ARM no solamente como instrumentos destinados a establecer las condiciones de reconocimiento de calificaciones, sino igualmente como herramientas esenciales a la construcción de un sistema global de reconocimiento que favorezca la integración de los profesionales al mercado laboral.

Urbanisation désordonnée, manque d’équipements urbains, prééminence de la promotion privée dans la production de logements, domination de la propriété d’occupation, telles sont les caractéristiques du développement urbain et immobilier sous le régime franquiste, qui ont perduré jusqu’à aujourd’hui pour certaines d’entre elles. Cette ville « sans qualité » constitue un objet de préoccupation sociale majeur et une voie de contestation du régime dans les dernières années de la dictature franquiste. Le mode de production de la ville qui se met en place durant l’époque franquiste, et la question urbaine sur lequel il débouche, constituent l’objet de cette thèse. Cette recherche repose sur l’analyse conjointe des politiques nationales d’urbanisme et du logement, et du groupe professionnel des architectes. Ce choix a été guidé par un double constat. L’interventionnisme du régime franquiste s’est en effet aussi concrétisé dans les domaines du logement et de l’urbanisme : un ensemble d’organismes centraux, de dispositions et de dispositifs officiels ont ainsi encadré et déterminé le mode de production urbaine. Les architectes, par la position particulièrement privilégiée qu’ils occupent dans le secteur de la construction en Espagne, jouent un rôle clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces politiques. Des membres du groupe professionnel sont par ailleurs les fers de la critique urbaine à la fin de la dictature. Ce dispositif de recherche permet d’étudier la constitution de l’espace urbain et immobilier en catégorie de l’action publique et les effets de ce processus sur les champs professionnel et scientifique sur l’ensemble de la période franquiste. Il offre les bases d’une histoire sociale des politiques urbaines qui éclaire à la fois l’histoire du régime franquiste, l’histoire des sciences sociales de la ville, ainsi que la sociologie de l’action publique et des groupes professionnels. / Francoism and urban production. Housing and urban policies, professionals and urban sciences in Spain from the 1930's to the 1970's.An urban model oriented towards growth, lack of public facilities and infrastructure, high proportion of owner-tenancy, shortage of public housing, or the relevance of real state in the national economy are some of the characteristics of Spain’s urban development during Franco’s dictatorship. It became a main social concern and way to criticize Franco’s regime at the end of the dictatorship. The aim of this PhD thesis is to study the mode of production of Spanish cities during the dictatorship and the social urban movement at the end of the regime. This research is based on the double analysis of national urban planning and housing policies and of the role of one of their principal actors: the architects. During the Franco’s era, State’s intervention was indeed reflected on housing and town-planning through a set of central institutions or bodies, of legal provisions and official measures. Theses decisions determined the mode of urban development. Owing to their privileged position in the building sector in Spain, architects play a key role in the definition and implementation of these policies. Moreover, some architects were years later the leaders of urban criticism and urban social movement. This set-up brings into light the development, if not the constitution, of the urban space as a category of public action during the Franco years, as well as its effects on the professional and scientific fields. This PhD thesis intends to constitute a social history of urban policies during the Franco’s era (1939-1975). Through this approach, it contributes to a better knowledge of the history of this period, of the history of urban social sciences and public action and of the sociology of professions.