Le développement durable territorial se compose de deux axes. Chaque collectivité est censée concilier les piliers du développement durable sur son territoire, puis articuler sa démarche de développement durable avec celles des autres collectivités. Ainsi, l’application du développement durable serait généralisée et harmonieuse. Cependant, le manque de force contraignante de ces deux axes emporte deux conséquences opposées. Une partie des collectivités profitent de la marge de manœuvre qui leur est laissée pour adapter le développement durable aux spécificités de leurs territoires. A l’inverse, d’autres collectivités tirent avantage de ce droit « doux » pour appliquer le développement durable de manière superficielle, voire pour en faire abstraction. En outre, les inégalités entre les territoires rompent la cohésion territoriale et la solidarité inhérentes à la notion de développement durable. En l’état actuel du droit, l’application du développement durable par chaque collectivité est inaccessible. Des moyens juridiques permettent d’étendre le développement durable au-delà des seules collectivités volontaires. Ceux-ci présentent, néanmoins, des failles. Pour que chaque collectivité territoriale soit tenue de mettre en œuvre le développement durable, le droit doit être modifié. Le premier axe doit devenir un standard. Ainsi, les collectivités pourront adapter le développement durable aux caractéristiques de leurs territoires, mais plus l’ignorer. Une décentralisation qui obligerait à une meilleure articulation entre les échelons de collectivité permettrait de mieux respecter le deuxième axe du développement durable. Enfin, une péréquation mieux pensée soutiendra financièrement ces modifications juridiques. / Two milestones guide the implementation of local sustainable development by local governments : first each local authority must conciliate sustainable development pillars on its territory ; then this approach must be integrated with the one of the other local authorities. Only then can local sustainability management be overspread and harmonious. However, the lack of legal constraint imposing the implementation of these milestones has two consequences: on the one hand, Sustainable development norms can be adapted by local authorities to the specificities of their territories, on the other hand, other local authorities do not apply these rules or only partially, taking advantage of “soft law”. Those diverse levels of commitment to sustainable development norms disrupt the territorial cohesion and solidarity that should be part of the notion of sustainable development. In the actual state of law the implementation of sustainable development norms by every single local authority is unattainable. There are nevertheless legal means to enforce sustainable development norms beyond the circle of willing territories. But these means are not completely effective. Therefore, in order to make every local authority apply sustainable development norms, some changes have to be made to the existing Law. The first pillar must become a standard so that local authorities won't be able to ignore sustainable development norms anymore, only to adapt it to their local specificities. Moreover,decentralization would lead to a better articulation between each local governing body, therefore allowing forbetter respect of the second pillar of sustainable development. Finally a better financial redistribution between those local authorities would support these legal changes.

Cette thèse étudie la manière dont les institutions utilisent les procédures numériques dans leur application des processus participatifs, afin d'analyser comment cette utilisation peut résoudre certains des problèmes liés à la démocratie participative que nous nommerons « traditionnelle ». L'exemple du Budget Participatif de Paris, notamment, rend possible la mise en valeur d'une nouvelle manière de concevoir la citoyenneté (qui insiste sur le rôle direct du citoyen dans les procédures de prise de décision, voire même qui lui permet de prendre des décisions de manière autonome), la représentation (par une représentation casuelle et ponctuelle) et la délibération (qui motive le questionnement des phénomènes d'agrégation dans les processus de prise de décision collective et l'étude de la valeur attribuée à de tels phénomènes). Ce travail cherche à ouvrir la voie, d'une manière réflexive, à un éventail d'opportunités qui seraient permises par l'utilisation des outils numériques dans le contexte de la perception, par nature évolutive, des problèmes de la démocratie. / This thesis examines the way in which institutions use digital in their application of participatory procedures, in order to analyze how this use can solve some of the problems associated with the elements of democratic participation we frame as ''traditional''. The example of the Participatory Budget of Paris, in particular, makes it possible to highlight a new way of conceiving citizenship (which stresses the direct role of citizens in the decision making process or even autonomous decision-making on their part), representation (through case-based representation) and deliberation (which motivates the questioning of aggregation phenomena in collective decision-making processes and a study of the value ascribed to such phenomena). This work is intended to pave the way, in a reflective manner, for a widened spectrum of opportunities to be gained from the use of digital tools, in the context of a substantially evolving perception of democracy issues.

Les technologies de l’information et de la communication semblent en mesure de faciliter la participation, en créant de nouveaux espaces d’information et de débat, et en renouvelant les canaux de communications politiques traditionnels. En effet, leur utilisation permettrait de rétablir une relation plus étroite entre le pouvoir et les citoyens. C’est tout l’enjeu de la démocratie en ligne : renouer le dialogue entre les citoyens et leurs représentants grâce aux TIC, combiner la technique et le politique afin d’améliorer le fonctionnement de la démocratie. Du fait de la neutralité de la technologie, les TIC peuvent agir en amplifiant et en multipliant les tendances et les caractéristiques inhérentes aux lieux où elles sont appliquées. Autrement dit, plus de technologies et de meilleure qualité, cela ne signifie pas nécessairement plus de démocratie ni une démocratie de meilleure qualité. Les questions liées à la recherche, à l’origine de la rédaction de cette thèse, sont les suivantes :a) Les TIC permettent-elles de véritablement renouveler la démocratie en encourageant davantage la participation citoyenne ou relèguent-elles simplement les questions d’ordre politique à la technique ?b) La relation entre les TIC et les droits de l’homme pose les problème suivants : quels sont les rapports entre la eDémocratie et les droits de l’homme ? et comment définir la voie qui permettra à la eDémocratie de renforcer l’exercice des droits de l’homme sans mettre en péril leurs fondements, et d’arriver au point désiré, à savoir la participation accrue des citoyens et de la société civile, l’écoute de leurs propres idées par le politique ? / This thesis examines the implications of the use of the Internet in the political process and discusses the degree to which the Internet is a suitable space for the articulation of citizen democracy. The issues to be addressed are: Is the use of the Internet the appropriate mean to maintain a balance between the communicative power and modern democracies functioning? Does its usage risk of harm democracy and which the interrelation between the flourishing of human rights and the way Governments all around the world define the citizens -policy makers relation.

L'invasion de la technologie numérique a modifié la société civile et administrative depuis la fin du XXe siècle. Les libertés publiques et individuelles ont été affectées par cette technologie. Le droit commun s'est adapté pour défendre les libertés publiques. Une législation spéciale s'est mise en place pour protéger la vie privée au travers de la protection des données à caractère personnel. Les entreprises mercantiles collectent ces données, les échangent et les monnaient. Elles constituent ainsi une base de données contenant une masse d'information concernant chaque individu. L'État adapte les lois afin de permettre une surveillance des individus au nom de la lutte contre le terrorisme. Mais la technologie permet aussi la diffusion des données administratives vers les citoyens et favorise une information neutre. Cette information ouvre la voie à une participation citoyenne. La France se refusant d'introduire directement dans la Constitution la protection de la vie privée, ce sont les cours européennes, CEDH et CJUE, qui depuis quelques années protègent effectivement cette vie privée. Cette protection repose également sur une meilleure formation des individus face aux dangers des réseaux sociaux et de l'Internet, formation qui reste à développer. / The invasion of digital technology has changed civil and administrative society since the end of the 20th century. Public and individual freedoms have been affected by this information technology. Common law has adapted to defend public liberties. Special legislation has been put in place to protect privacy through the protection of personal data. Mercantile companies collect these data and exchange them. They thus constitute a database containing a mass of information concerning each individual. The government adapts laws to allow surveillance of individuals to fight against terrorism. But technology also allows the dissemination of administrative data to citizens and promotes neutral information. This information paves the way for citizen participation. Since France refuses to introduce the protection of privacy directly into the Constitution, the European courts, ECHR and CJEU, have in recent years effectively protected this private life. This protection is also based on better training of individuals in the face of the dangers of social networks and the Internet, training that remains to be developed.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Un intérêt grandissant pour le rôle du citoyen dans la prise de décision concernant la vie publique se développe depuis les dernières années. Le développement et la mise en oeuvre de divers mécanismes de participation citoyenne, comme les conférences citoyennes, témoignent de cet intérêt. Nombre de ces expériences ont fait l'objet d'une évaluation, mais essentiellement au niveau de l'efficacité ou du succès de l'exercice. Peut-on les évaluer sur le plan de l’éthique? Quels sont les défis éthiques posés par les mécanismes de participation citoyenne? Ce mémoire évalue une expérience de conférence citoyenne portant sur les avancées de la biologie humaine à l’ère de la génomique mise sur pied par le Groupe de recherche en bioéthique (GREB) de l’Université de Montréal en 2005. À l’aide du concept de l’éthique de la discussion, telle que proposée par quatre auteurs québécois, une analyse qualitative est effectuée sur six documents rédigés dans le cadre de la conférence. Deux catégories de résultats sont discutées. D’abord, les divers éléments relatifs à la conférence citoyenne qui ont soulevé notre attention. Ensuite, les préoccupations des participants en lien avec la science, la société et la participation. Une meilleure compréhension des aspects éthiques auxquels on devrait accorder une attention particulière contribuera à l’amélioration du mécanisme de conférence citoyenne et à son utilisation à long terme. / In recent years, there has been a growing interest in the role of citizens in public decision-making. This interest is reflected in the development and implementation of various citizen participation mechanisms, such as citizen conferences (also known as consensus conferences). Many of these experiences have been evaluated, but mainly in terms of their effectiveness or success. What are the ethical challenges posed by citizen participation mechanisms? This study looks at a citizen conference on advances in human biology in the era of genomics, held by the Groupe de recherche en bioéthique (GREB) of the Université de Montréal in 2005. The concept of discourse ethics, as developed by four Quebec authors, is used to conduct a qualitative analysis of six documents from the conference. Two categories of results are discussed: noteworthy aspects of the citizen conference and participants’ concerns with regard to science, society and their participation. A better understanding of key ethical issues will help to improve citizen conferences and their long-term use.

La participation populaire existe-elle dans un régime non démocratique comme la République populaire de Chine? Si la réponse est affirmative, comment la population chinoise participe-t-elle et quelle en est la portée? C'est en s'appuyant sur l'expérience de la ville de Guangzhou que la thèse entend répondre, concrètement à ces questions, en s'appuyant sur une méthode comparative: il s'agit d'observer les pratiques participatives chinoises en les confrontant à des expériences réalisées dans les pays occidentaux ainsi qu'aux éthiques et valeurs démocratiques libérales. À partir de différents angles d'observation - historique, juridique, politique et sociale- la recherche se propose de déterminer dans quelle mesure la nature d'un régime et son agencement institutionnel conditionnent, voire façonnent, le cadre, le contenu, les procédés et la portée de la participation populaire. Contrairement aux idées reçues, le Parti communiste chinois a toujours accordé une grande attention à la participation populaire: il se montre adaptatif et ouvert à l'évolution de la conjoncture sociale, ce qu'il manifeste par sa constance à conduire des innovations ou des réformes. Cette ouverture et ces adaptations s'avèrent cependant partielles: derrière elles, le pouvoir du Parti reste inchangé et intouchable; toutes les réformes engagées visent en fin de compte à défendre et à consolider tant l'autorité que l'influence du Parti. Il en va ainsi, de la mobilisation des masses à l'époque maoïste au court passage du grand débat sur " la pratique comme unique critère de la vérité", initié par Deng Xiaoping à son arrivée au sommet du pouvoir, jusqu'à la promotion de la "participation ordonnée", induite depuis les années 2000 par l'intensification des contestations sociales, et qui se traduit par la mise en place de plusieurs dispositifs destinés à l'expression directe des citoyens aux processus décisionnels: au lieu d'être un moyen de démocratisation, la participation apparait surtout comme un outil de renforcement du régime; elle est mise au service de la légitimation du pouvoir du Parti. Faute d'une volonté de redistribution ou de partage des pouvoirs entre l'Etat et la société, la portée de la participation populaire reste très limitée. / Can popular participation occur in an undemocratic regime like China? If the answer is affirmative, then how do the Chinese people participate and what are the significances of their participation? It is based on the experience of the city of Guangzhou that this thesis attempts to answer to these questions by a comparative approach: we try to observe the participative practices in China, and compare them with those conducted in the Western countries. We proceeded from different angles of view, namely historical, legal, political and social. Our research intends to determine to what extent the nature and institutional arrangements of a regime can condition or shape the content, processes and scope of its popular participation. Contrary to common belief, the Chinese Communist Party has always paid great attention to citizen participation: it shows itself to be open and adaptive to the changing social circumstances, and manifests a constant intention to drive innovations or reforms. However, this openness and these adaptations prove merely partial: behind them, the Party's power has remained unchanged and untouchable. All reforms are designed to ultimately defend and strengthen the authority and influence of the Party: from the mass mobilization in the Maoist era, followed by the short passage of the major debate on the “practice as the sole criterion of truth" initiated by Deng Xiaoping at the summit of his power, to the much more recent promotion of the "orderly participation", the latter induced by the intensification of social protests since the year 2000: Instead of being a mean of democratization, the popular participation of the nation appears primarily to be an instrument to strengthen the regime, being served in legitimizing the power of the Party. For as long as there exists this lack of a real will to redistribute power between the state and society, the scope of popular participation in China remains very limited.

La participation citoyenne (PC) est aujourd’hui au cœur de nombreux discours mais peine à s’imposer dans les institutions publiques. Dans le cas du design urbain (DU), des initiatives encourageantes peuvent être observées. Néanmoins, les observations amènent aussi à remarquer que les méthodologies actuellement utilisées reposent majoritairement sur des outils artisanaux. Cette thèse se concentre sur l’intégration d’outils numériques dans le processus de participation citoyenne dans l’aménagement des espaces publics. Plus particulièrement, les travaux sont centrés sur un mode de concertation collaboratif appliquant les concepts du co-design, qui vise à rassembler citoyens et professionnels du design urbain dans un même lieu, pour bâtir un langage commun et une vision partagée. Au travers d’une méthodologie de recherche basée sur la design science, cette recherche transdisciplinaire considère à la fois le contexte d’application, et les théories dans le domaine de la PC numérique et du co-design. En effet, il est mis en avant que les travaux de recherche existants soient soit trop théoriques dans le domaine de la PC et ne proposent pas l’instanciation et l’évaluation d’un artefact à travers un prototype, soit trop centrés sur la technologie en laissant de côté le contexte d’application. De plus, afin de combler un manque dans l’état de l’art actuel, un accent particulier est mis sur l’amélioration des capacités d’expression créative des citoyens par le co-design, et la réalisation d’une interface intuitive dédiée aux amateurs. / Citizen participation (CP) is today at the heart of many speeches but struggles to impose itself in public institutions. In the case of urban design (DU), encouraging initiatives can be observed. Nevertheless, observations also point out that the methodologies currently used are mainly based on artisanal tools. This thesis focuses on the integration of digital tools in the process of citizen participation in the development of public spaces. More specifically, the work focuses on a collaborative approach that applies the concepts of co-design, which aims to bring citizens and urban design professionals together in one place, to build a common language and a shared vision. Through a research methodology based on design science, this transdisciplinary research considers both the context of application, and theories in the field of digital CP and co-design. It is emphasized that the existing research work is either too theoretical in the field of PC and do not propose the instantiation and the evaluation of an artifact through a prototype, or too centered on the technology, leaving aside the context of application. In addition, in order to fill a gap in the current state of the art, a special emphasis is placed on improving citizens' creative expression abilities through co-design, and the realization of an intuitive interface dedicated to amateurs.

Un intérêt grandissant pour le rôle du citoyen dans la prise de décision concernant la vie publique se développe depuis les dernières années. Le développement et la mise en oeuvre de divers mécanismes de participation citoyenne, comme les conférences citoyennes, témoignent de cet intérêt. Nombre de ces expériences ont fait l'objet d'une évaluation, mais essentiellement au niveau de l'efficacité ou du succès de l'exercice. Peut-on les évaluer sur le plan de l’éthique? Quels sont les défis éthiques posés par les mécanismes de participation citoyenne? Ce mémoire évalue une expérience de conférence citoyenne portant sur les avancées de la biologie humaine à l’ère de la génomique mise sur pied par le Groupe de recherche en bioéthique (GREB) de l’Université de Montréal en 2005. À l’aide du concept de l’éthique de la discussion, telle que proposée par quatre auteurs québécois, une analyse qualitative est effectuée sur six documents rédigés dans le cadre de la conférence. Deux catégories de résultats sont discutées. D’abord, les divers éléments relatifs à la conférence citoyenne qui ont soulevé notre attention. Ensuite, les préoccupations des participants en lien avec la science, la société et la participation. Une meilleure compréhension des aspects éthiques auxquels on devrait accorder une attention particulière contribuera à l’amélioration du mécanisme de conférence citoyenne et à son utilisation à long terme. / In recent years, there has been a growing interest in the role of citizens in public decision-making. This interest is reflected in the development and implementation of various citizen participation mechanisms, such as citizen conferences (also known as consensus conferences). Many of these experiences have been evaluated, but mainly in terms of their effectiveness or success. What are the ethical challenges posed by citizen participation mechanisms? This study looks at a citizen conference on advances in human biology in the era of genomics, held by the Groupe de recherche en bioéthique (GREB) of the Université de Montréal in 2005. The concept of discourse ethics, as developed by four Quebec authors, is used to conduct a qualitative analysis of six documents from the conference. Two categories of results are discussed: noteworthy aspects of the citizen conference and participants’ concerns with regard to science, society and their participation. A better understanding of key ethical issues will help to improve citizen conferences and their long-term use.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal