Titre de l'écran-titre (visionné le 5 juin 2023) / Notre étude se concentre sur les disparités dans les durées de sentence entre les hommes et les femmes dans le milieu carcéral québécois. Bien que cette question soit cruciale, peu d'études se sont penchées sur ce sujet au Canada, malgré l'actualité de la disparité de durée de sentence en fonction de l'origine, de l'ethnie, du niveau d'éducation, du niveau de revenu et surtout du genre, dans un monde où les Hommes sont censés naître libres et égaux devant la loi. Pour combler cette lacune, nous avons analysé des données administratives du ministère de la Sécurité publique du Québec pour la période 2007-2017, en utilisant deux régressions et deux méthodes de décomposition différentes. Tout d'abord, nous avons évalué l'écart de durée de sentence entre les hommes et les femmes à l'aide d'une régression linéaire. Ensuite, nous avons utilisé la méthode de décomposition de Oaxaca-Blinder. Enfin, nous avons réalisé une régression quantile inconditionnelle accompagnée de la méthode de décomposition RIF et une régression de distribution pour tester la robustesse de nos résultats. Nos analyses confirment qu'il existe une disparité de durée de sentence entre les hommes et les femmes, un résultat qui rappelle l'importance de réviser les politiques de sentence et de sensibiliser les juges aux préjugés inconscients. / Our study focuses on the disparities in sentence lengths between men and women in the Quebec prison environment. Although this is a crucial issue, few studies have examined this subject in Canada, despite the topicality of the disparity in sentence length according to origin, ethnicity, level of education, income level and especially gender, in a world where men are supposed to be born free and equal before the law. To address this gap, we analyzed administrative data from the Quebec Ministry of Public Security for the period 2007-2017, using two different regressions and decomposition methods. First, we estimated the sentence length gap between men and women using a linear regression. Second, we used the Oaxaca-Blinder decomposition method. Finally, we performed an unconditional quantile regression accompanied by the RIF decomposition method and a distributional regression to test the robustness of our results. Our analyses confirm that there is a disparity in sentence length between men and women, a result that reminds us of the importance of revising sentencing policies and educating judges about unconscious bias.

Cette recherche s’inscrit dans le domaine du sentencing. Sa question de départ porte sur la persistance, dans les jugements correctionnels, du modèle rétributif et des peines privatives de liberté, sur le manque d’essor des peines alternatives à l’emprisonnement et sur l’allongement des peines. La littérature portant sur le sentencing souligne l’importance, dans la décision de la peine, du pouvoir discrétionnaire du juge, qui fait partie intégrante du processus d’interprétation de la loi pénale. La décision est un processus humain (Hogarth), une pratique sociale complexe dans un environnement structuré et structurant (Beyens), le produit de collaborations et de contraintes institutionnelles (Gibson). Adoptant la perspective de la construction de la peine comme processus humain et interactionnel en contexte, la question empirique est : « Comment le juge pénal décide-t-il de la peine dans son contexte d’action ? ». Son cadre conceptuel est l’ethnométhodologie. Dans ce courant, la sociologie cognitive examine la chaîne processuelle du traitement de l’information, c’est-à-dire comment les membres d’un groupe social donnent une signification à une situation en sélectionnant et interprétant les informations, puis la catégorisent et décident, par induction, de la norme à appliquer et de la conduite à tenir. Pour répondre à la question empirique, le dispositif méthodologique comprend des observations durant huit mois en tant que stagiaire dans deux tribunaux ; des échanges informels avec les différents acteurs judiciaires et para-judiciaires ; et des entretiens formalisés avec les juges. Quatre procédures principales se dégagent du matériau empirique : évaluer le dossier répressif ; évaluer la personne du prévenu ; évaluer la réprobation adéquate ; évaluer une peine acceptable. Ces procédures permettent de mettre en lumière les savoirs, raisons, motivations, valeurs et mécanismes qui entrent dans le processus décisionnel de la peine. Cette analyse permet de construire progressivement un modèle de la prise de décision en contexte et, partant, de répondre aux questionnements de départ.

Diss.--Hamburg Universität--Hamburg, 1998. / Bibliogr. p.181-195.

Mémoire de master recherche 2e année : Droit pénal : Lille 2 : 2006. / Notes bibliogr.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit Pénal. Sciences criminelles : Lyon 3 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliogr.

Diss.--Fachbereich Gesellschaftswissenschaften--Wuppertal--Bergische Universität, 1988.

Diss.--Rechts- und wirtschaftswissenschaftliche Fakultät--Saarbrücken--Universität des Saarlandes, Wintersemester 1997/98. / Nombreuses citations de la "Gesta Frederici" d'Otto von Freising et Rahewin. Bibliogr. p. 215-227.

Cette recherche s’inscrit dans le domaine du sentencing. Sa question de départ porte sur la persistance, dans les jugements correctionnels, du modèle rétributif et des peines privatives de liberté, sur le manque d’essor des peines alternatives à l’emprisonnement et sur l’allongement des peines. <p>La littérature portant sur le sentencing souligne l’importance, dans la décision de la peine, du pouvoir discrétionnaire du juge, qui fait partie intégrante du processus d’interprétation de la loi pénale. La décision est un processus humain (Hogarth), une pratique sociale complexe dans un environnement structuré et structurant (Beyens), le produit de collaborations et de contraintes institutionnelles (Gibson).<p>Adoptant la perspective de la construction de la peine comme processus humain et interactionnel en contexte, la question empirique est :« Comment le juge pénal décide-t-il de la peine dans son contexte d’action ?».<p>Son cadre conceptuel est l’ethnométhodologie. Dans ce courant, la sociologie cognitive examine la chaîne processuelle du traitement de l’information, c’est-à-dire comment les membres d’un groupe social donnent une signification à une situation en sélectionnant et interprétant les informations, puis la catégorisent et décident, par induction, de la norme à appliquer et de la conduite à tenir. <p>Pour répondre à la question empirique, le dispositif méthodologique comprend des observations durant huit mois en tant que stagiaire dans deux tribunaux ;des échanges informels avec les différents acteurs judiciaires et para-judiciaires ;et des entretiens formalisés avec les juges.<p>Quatre procédures principales se dégagent du matériau empirique :évaluer le dossier répressif ;évaluer la personne du prévenu ;évaluer la réprobation adéquate ;évaluer une peine acceptable. Ces procédures permettent de mettre en lumière les savoirs, raisons, motivations, valeurs et mécanismes qui entrent dans le processus décisionnel de la peine. <p>Cette analyse permet de construire progressivement un modèle de la prise de décision en contexte et, partant, de répondre aux questionnements de départ.<p><p><p> / Doctorat en criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Reproduction de : Thèse d'exercice : Médecine : Nancy 1 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre.

Les termes judiciariser ou juridictionnaliser ne sont pas définis dans le vocabulaire juridique; le terme judiciaire s’applique cependant à un acte juridictionnel ou à un acte d’administration judiciaire. C’est le professeur Georges Levasseur qui en juin 1983 présentait devant la société générale des prisons et des législations criminelles une communication sur la « juridictionnalisation de l’exécution des sanctions répressives » s’interrogerait déjà qu’est-ce que juridictionnaliser ? Pourquoi juridictionnaliser ? Comment juridictionnaliser ?Mais c’est en 1992 que M. Franck Arpin-Gonnet dans sa thèse va officialiser l’expression « juridictionnalisation » pour qualifier la nature de l’acte que prenait le juge d’application des peines. Ce néologisme d’origine doctrinale sera repris par Mme Elisabeth Guigou garde des sceaux qui se déclarait favorable à l’utilisation du terme juridictionnalisation à propos des mesures prises par le juge de l’application des peines. « Pour ma part » indique-t-elle, le 10 février 2000 à l’Assemblée nationale, « je préfère parler de juridictionnalisation plutôt que de judiciarisation, car c’est un juge qui prend les mesures d’application des peines. Cependant l’on peut observer que le terme juridictionnalisation est utilisé par Mme Christine Lazerges députée rapporteur du projet de loi de l’Assemblée nationale, alors que le terme de judiciarisation est utilisé par M. Jolibois, sénateur, rapporteur du projet de loi devant le sénat. Les rapporteurs ont d’ailleurs présenté le rapport au nom de la commission mixte paritaire. Quant à la juridictionnalisation, le vocabulaire juridique nous fournit une définition selon laquelle, il s’agit «d’un procédé consistant à attribuer à des actes qui ne la comporterait normalement pas la qualification d’acte juridictionnel afin d’étendre le régime de ce dernier. » -Notre étude nous conduira à analyser dans une première partie consacrée à la rétrocession de l’exécution des peines de l’exécutif au pouvoir judiciaire opérée par la loi du 9 Mars 2004 (PREMIERE PARTIE). La juridictionnalisation de l’exécution de la peine n’a pas épargné le contentieux pouvant survenir à l’occasion de l’exécution de la peine. C'est qu'en effet la discipline pénitentiaire se démarque par sa spécificité. Distinct à la fois par ses règles de procédure et par les sanctions qu'il prévoit, le droit disciplinaire pénitentiaire se différencie fondamentalement du droit disciplinaire en général. Son caractère atypique conduit Le contentieux disciplinaire ne doit pas être dissocié du conten¬tieux de l'exécution de la peine. L'un et l'autre sont intimement liés. L'exercice de l'action disciplinaire doit concilier le respect du principe de proportionnalité des sanctions. Car, leurs effets se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine orientée vers la resocialisation du délinquant. La démonstration de l'existence d'un tel lien n'est pas sans incidence. Les décisions du juge d'application des peines prolongent la durée de détention initiale. La juridictionnalisation de l’exécution de la peine est venue tempérer cette situation ouvrant ainsi au détenu la possibilité de contester les décisions du Jap par la voie du recours juridictionnel afin de vérifier la légalité et la proportionnalité des sanctions disciplinaires afin de protéger d’avantage les droits du détenu (DEUXIEME PARTIE). / Juridictionnalisation term in connection with the measures taken by the judge of the application of the sorrows. “For my part” indicates it, on February 10th, 2000 at the National Assembly,“I rather prefer speech of juridictionnalisation than of judicialization, because it is a judge who takes the measurements of application in its thesis will officialize the expression “juridictionnalisation” to qualify the nature of note which the judge of application of the sorrows took. This neologism of doctrinal origin will be taken again by Mrs. Elisabeth Guigou Ministry of justice who declared herself favorable to the use of the jurid term juridictionnalisation term in connection with the measures taken by the judge of the application of the sorrows. “For my part” indicates it, on February 10th, 2000 at the National Assembly, “I rather prefer speech of juridictionnalisation than of judicialization, because it is a judge who takes the measurements of application. However one can observe that the juridictionnalisation term is used by Mrs. Appointed Christine Lazerges rapporteur of the government bill of the National Assembly, whereas the term of judicialization is used by Mr. Jolibois, senator, rapporteur of the government bill in front of the senate. Rapporteur. As for the juridictionnalisation, the legal vocabulary provides us a definition according to which, it is “about a process consisting in allotting to acts which would normally not comprise it the qualification of legal measure in order to extend the mode of thislast. ” - Our study us will result in analyzing in a first part devoted to the retrocession of the execution of the sorrows of the executive to the judicial power operated by the law of March 9th, 2004 (First Part ). The juridictionnalisation of the execution of the sorrow did not save the dispute which can occur on the occasion. indeed the penitentiary discipline is dissociated by its specificity. Distinct at the same time by its procedure rules and the sanctions ; it envisages, the penitentiary disciplinary right is different basically from the disciplinary right in general. Its led atypical character The disciplinary dispute should not be dissociated of contentieux of execution of the sorrow. ; one and ; other are closely dependent exercise of disciplinary action must reconcile the respect of the principle of proportionality of the sanctions. Because, their effects are prolonged on the ground of. The juridictionnalisation of the execution of the sorrow came to moderate this situation thus opening to the prisoner the possibility of disputing the decisions of Jap through jurisdictional recourse in order to check the legality and the proportionality of the disciplinary actions in order to protect from of advantage rights of the prisoner (Second Part).