Doct. Th.--Cambridge (Mass.)--Harvard university, 1988.

Thesis (doctoral)--Université d'Aix-Marseille III, 1999. / Includes bibliographical references (p. [623]-650.

Thèse (Ph. D.) -- Université Laval, 2008. / Bibliogr. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Texte remanié de: Diss.--Westfälische Wilhelms-Universität zu Münster, 1990. / Accompagné de sept cartes sur quatre feuillets en pochette. Bibliogr. p. 233-251.

Chaque département français s’inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils départementaux sans qu'il ne soit plus question de leur suppression, Mayotte vient de s'affirmer, par la volonté référendaire du peuple comme le 101ème département français. Après une longue histoire née de la colonisation, les Comores n'ont pas choisi le même destin puisque ces îles de l'Océan Indien sont devenues La République des Comores faisant d'ailleurs l'objet d'un coup d'Etat et un nouveau territoire de la République française passant par les différents stades institutionnels des départementaux et territoires d'Outre-mer. C'est l'histoire institutionnelle et politique de Mayotte, les étapes qui ont conduits à sa départementalisation, les obstacles rencontrés autant que les conséquences à gérer qui suscitent l'attention, l’approche et le constat du chercheur dont l'éthique de conviction (il a vécu l’histoire se faisant comme mahorais) et de responsabilité (il a travaillé avec la même objectivité de tout chercheur métropolitain) a conduit à ce travail. Il se veut contribution à l'histoire constitutionnelle de la France, tentative d'explication des évolutions législatives de l'Outre-mer, exposition des problèmes (santé, éducation, migrants, droit du sol?) à régler. Il manquait au droit constitutionnel et politique d'Outre-mer une recherche permettant de mieux saisir la raison d'un nouveau département français, le 101ème , un des seuls dont Napoléon ne soit pas l'inventeur et qui néanmoins avec force, s'inscrit dans la grande tradition de 1789 et de la « République décentralisée des années 1982-2013 ». Si comme l’écrivait Gurvitch « la démocratie est le règne du droit » gageons que Mayotte, notamment grâce au droit public et malgré la gravité de la situation économique et sociale, politique et administrative ou même juridique qui a entraîné les réactions du défenseur des droits en 2013, s’inscrit dans la démocratie au même titre que les 100 autres départements français. / Every French department has its own history and geography, not least those which form the French overseas territories and departments. While the metropolitan departments have just voted for new departmental councils, Mayotte confirmed by referendum her wish to become the 101st department. After her long colonial history, the islands of the Comoros did not choose the same destiny. These Indian Ocean islands became a republic, and Mayotte a new territory of the French Republic. It is Mayotte’s institutional and political history, the various steps which led to its departmentalisation, the obstacles overcome as much as the consequences now needing to be managed, which have attracted the researcher’s attention and analysis. The work has been driven by an ethic of conviction (the researcher has experienced this history as a Mahorais) and of responsibility (he has applied the same objectivity as every metropolitan researcher). He wants to contribute to the constitutional history of France by trying to explain in this research the legislative evolution of the French overseas departments and by exposing the different problems (health, education, migration, right to nationality based on birthplace) which need to be addressed. Up until now there hasn’t been any research done which examines the reason for this new French department; the 101st, one of the only ones not founded by Napoleon, but which nevertheless joins the great tradition of 1789 and “the decentralised republic of 1982-2013

Dans plusieurs sociétés issues de la colonisation, la validité des cultures juridiques autochtones n’est pas reconnue par l’État, ce qui est à la source de problèmes tant pour les communautés autochtones que pour les individus qui les composent. Afin de remédier à cette situation, certains États, dont la Colombie, ont reconnu constitutionnellement l’autonomie judiciaire autochtone. Nous avons étudié les textes constitutionnels et législatifs colombiens, ainsi que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, afin de qualifier les rapports entre le droit étatique et la justice autochtone découlant de la réforme constitutionnelle colombienne. Pour ce faire, nous avons mobilisé un cadre analytique inspiré de la typologie des sociabilités développée par Boaventura de Sousa Santos. Nous avons ainsi pu identifier des rapports de convivialité, la reconnaissance ayant permis de faire dialoguer les institutions étatiques et autochtones, ainsi que les cultures juridiques qui les sous-tendent. Cependant, plusieurs éléments de réconciliation sont également présents, notamment parce que l’État colombien s’est octroyé le droit de contrôler l’exercice de l’autonomie judiciaire autochtone, perpétuant ainsi l’inégalité des rapports entre les cultures juridiques étatique et autochtones.

Cette thèse porte sur la compréhension des résistances à Kanehsatake à partir du prisme de la crise politique de 1990. Le 11 juillet de cette année-là, la conjonction d’une fusillade dans la pinède de Kanehsatake et le blocage du pont Mercier inaugurent une crise politique, populairement reconnue par l’énoncé « crise d’Oka », qui durera 78 jours. Pour une énième fois dans l’histoire de la communauté, des Kanehsata’kehró : non (gens de Kanehsatake) ont résisté à la dépossession de leur territoire. Au courant des 18e et 19e siècles, à l’instar de la municipalité d’Oka lors de la crise, le Séminaire de Saint-Sulpice a mis en œuvre la dépossession de la communauté de Kanehsatake par la marchandisation des terres, contre quoi des Kanehsata’kehró : non se sont mobilisés en prenant parole et en confrontant l’institution religieuse et l’État colonial. En ce sens, derrière l’apparente nouveauté du point de vue des sociétés issues des colonies de peuplement, la résistance de 1990 n’est qu’une occurrence dans une longue série inaugurée depuis la prise de parole des chefs de la communauté à Montréal en 1781. Pour ceux et celles qui se sont mobilisée(e)s à Kanehsatake et à Kahnawake en 1990, l’expérience opère une transformation politique importante au niveau biographique, en renforçant les identités mobilisées pour résister. La méthode de l’enquête documentaire est utilisée pour réinscrire l’histoire de lutte au cœur de la résistance à Kanehsatake de 1990 dans une perspective historique qui se poursuit encore aujourd’hui dans les parcours des acteurs autochtones de la crise politique.

Québec : Université Laval, Bibliothèque, 2013.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Dijon. / En appendice : "Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 13 sept. 2007" Bibliogr. p. 361-367. Index.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.