Thèse--Droit--Lausanne, 1974. / Bibliogr. p. 180-192.

La présente étude examine la problématique de la variation des perfor-mances scolaires des élèves dans les établissements secondaires. Son but est de rechercher les caractéristiques des écoles « efficaces » et « équitables ». Compte tenu des distorsions importantes dans les conclusions des recherches « processus-produits » qui décrivent les relations entre les facteurs investis(inputs) et le produit (output) dans le domaine de l’éducation et au regard de la littérature interna-tionale mettant en relief une multitude de variables(macro et micro-sociologiques) qui semblent influencer la réussite scolaire des élèves, nous avons tenu à mettre en évidence dans le contexte de l’enseignement en RDC certaines variables d’ordre scolaire pouvant amener les écoles à la réalisation de la plus-value pédagogique. Ces dernières décennies, il y a certes une prolifération des établissements d’enseignement jamais existée dans le système éducatif congolais. Mais, ce qui est frappant et étonnant dans ce système éducatif aujourd’hui est le fait de la différence de niveau très remarquable entre élèves de même profil fréquentant les établissements scolaires différents. Leurs élèves soumis à des tests standards, on constate que certains d’entre ces établissements réalisent la plus-value pédagogique alors que d’autres réalisent la moins-value. Quelles sont les variables d’ordre scolaire pouvant expliquer cette différence de rendement ? Telle est la question principale à laquelle cette étude tente d’apporter quelques éléments de réponse. Face à cette question, l’hypothèse générale que nous avons émise est qu’il existe un « effet-établissement » qui influence les acquisitions de tous les profils d’élèves en classe. Ce travail s’articule sur deux parties principales emboîtées. La première partie explore quelques théories sur la réussite ou l’échec scolaire des élèves et examine les résultats de quelques études empiriques mettant en relief les effets relatifs de scolarisation. La deuxième partie est consacrée à la description de la démarche méthodologique de notre recherche et à l’analyse des résultats des élèves à nos tests de français et de mathématique. Elle est aussi consacrée à l’analyse des réactions des enseignants et du personnel de direction scolaire à notre questionnaire relatif aux facteurs prioritaires sur lesquels on peut à l’instant porter en tout premier lieu une attention particulière afin d’améliorer le rendement scolaire. Par une analyse des résultats de 605 élèves de dix-huit établissements de l'enseignement secondaire ayant passé nos tests et aussi par une analyse des réponses à notre questionnaire auquel 122 enseignants et 49 personnel ( conseillers, proviseurs et chefs d’établissement ) de direction des établissements concernés par cette étude ont réagi, nous avons tenté de mettre en évidence certaines caractéristiques scolaires pouvant entraîner la réalisation de la plus et/ou moins-value pédagogique dans une école. D’une manière générale, les résultats de cette étude montrent que la différence de performances des élèves apprenant dans les établissements différents semble être liée à certaines caractéristiques propres aux établissements scolaires et à des pratiques enseignantes. Vu les résultats présentés par les élèves des classes identifiées comme étant « efficaces » et « équitables », les caractéristiques (celles mises en évidence) des écoles organisant ces classes donnent à penser que celles-ci exercent un effet sur les acquisitions des élèves.

Thèse. Droit. Rennes. 1943.

La thèse s’interroge sur l’articulation entre la plus-value foncière et l’infrastructure routière dans la fabrique urbaine à travers le cas de la ville de Tananarive. L’analyse est focalisée sur les effets des infrastructures dans la valorisation des terrains sis à proximité des nouvelles routes construites au début de l’année 2000 à Tananarive. En effet, dans un contexte de croissance urbaine et de faible disponibilité des terrains constructibles, la pression sur le gisement foncier autour des nouvelles routes qui traversent des rizières et des marais est accrue. Cependant, l’analyse de la transformation du gisement foncier révèle l’anticipation de réalisation des infrastructures routières. Il s’agit précisément de l’anticipation des plus-values foncières. Si les effets des infrastructures sur le prix immobilier et la valorisation foncière sont bien documentés, l’analyse des effets portant sur l’anticipation foncière est moins bien approfondie, notamment pour les villes en développement comme Tananarive. La thèse apporte des éléments de réponse à ces lacunes en croisant l’analyse la dynamique historique du lien entre infrastructure routière et rente foncière dans le développement de la ville de Tananarive et les instruments (PPP) ou les stratégies mobilisées par les acteurs urbains (publics, privés) autour des nouvelles routes. En effet, l’effet de valorisation foncière des nouvelles routes résultent de dynamiques historiques de l’évolution de la ville et des stratégies spatio-temporelles des acteurs urbains autour des infrastructures / This thesis deals with the question of articulation between infrastructure transport and land value in urban making. It examines the impact of road infrastructure on property value close new road infrastructure in Antananarivo (capital of Madagascar). In the context of land pressure because of the lack of land availability and growing urbanization, urban sprawl around the new road have been transforming hectares of marshes and lowlands used for rice-growing. But the conversion process of this land show the expectation of the road infrastructure impact on property value which have influenced urban making. Although the research of infrastructure impact on house’s price or land value is well documented and concentrated in the case of western cities, no more research study the case of developing cities and little attention has been given to the impact of expectation property and land values. By studying the land strategy of actors (public and private actors) through public policy instruments: the use of Public-Private Partnership (PPP) as tool for negotiation in urban making and infrastructure project and the developing of town planning documents nearby new road infrastructure area, this work point out how do actors negotiates public policy instruments to create property and land values and expect it? But this impact is part of the historical dynamic of the city’s development. In fact, we suppose that the effect of road infrastructure on land value depends on the historical context of urban sprawl by road and on land strategy of anticipation of actors by public policy instrumentation. Keywords: Land Value, Private-Public Partnership, Coalition, Road Infrastructure, Urban Sprawl, Anticipatio

RÉSUMÉ Les réformes scolaires initiées, les états généraux de l’éducation tenus en 1991 en République Démocratique du Congo considèrent l’établissement scolaire comme étant un des moteurs du développement du pays. Plusieurs chercheurs, théoriciens, praticiens de l’éducation, acteurs éducatifs, parents, gouvernements soulignent la place importante de ce dernier. Cependant, l’école congolaise est devenue le lieu des inégalités sociales, voire des différences de rendement et de performances scolaires des élèves. L’effet que l’école exerce sur les performances scolaires dans le contexte congolais est indéniable, lorsqu’on observe les résultats réalisés par les élèves aux épreuves standards comme les examens d’état, le jury de sixième primaire. Cet impact exercé sur le rendement scolaire des élèves, est ce que nous appelons dans le cadre de cette recherche l’effet-établissement. Mais comment examiner cet effet ? Par ailleurs, la littérature internationale nous propose plusieurs variables qui semblent avoir un effet sur la réussite scolaire des élèves : des variables macro-sociologiques comme les facteurs politiques, organisationnels, socio-économiques et des variables micro-sociologiques comme les facteurs familiaux, individuels, culturels, scolaires, précisément des variables de contexte, des pratiques managériales, des pratiques enseignantes. De plus, dans cette étude, nous allons nous attarder sur les facteurs micro-sociologiques, car à notre connaissance, il n’existe aucune étude empirique portant sur ces variables dans le contexte congolais. Autrement dit, le problème de recherche relève donc de la méconnaissance scientifique des relations entre l’effet-établissement et le rendement scolaire des élèves. Le cadre théorique de cette étude est basé sur les théories du choix de l’échantillon (Boyl et Crowson), des strates emboîtées (Barr et Dreeben), des organisations (théorie de Mintzberg), de la bureaucratie professionnelle, de psychologie de comportement, de la réforme des milieux de travail, sur le modèle des interactions aptitude-traitement de Cronbach, sur le modèle multi-niveaux des effets éducatifs, sur le modèle intégré en éducation (Scheerens) ainsi que sur la recension des travaux antérieurs. Ce cadre théorique conduit à la formulation d’une hypothèse principale et des hypothèses secondaires rattachées aux variables de cette étude. Une approche méthodologique mixte, descriptive et relationnelle permet de confirmer, d’infirmer et de nuancer ces hypothèses. Cette étude est réalisée auprès des 614 élèves, des 30 enseignants et des 22 chefs d’établissement. Elle est aussi menée auprès des 15 écoles publiques, privées et confessionnelles organisant les classes de deuxième secondaire. Les élèves remplissent un questionnaire contenant des renseignements généraux et répondent aux questions du pré-test et du post-test de français et des mathématiques composés par les conseillers du Ministère de l’éducation de la République Démocratique du Congo. D’abord, les résultats concordent en général avec l’hypothèse principale de recherche. Ceux-ci mentionnent l’existence de l’effet-établissement dans les écoles étudiées. Ensuite, les résultats concordent dans l’ensemble avec les hypothèses secondaires rattachées aux variables retenues dans cette étude. Enfin, il faudrait indiquer que certaines hypothèses sont infirmées, voire nuancées. Par ailleurs, des pistes de recherches sur l’effet de ces variables et des autres variables paraissent très intéressantes pour la meilleure compréhension de ce phénomène. Bien que cette recherche essaie d’apporter sa contribution à l’amélioration de l’efficacité scolaire du système éducatif congolais, cette dernière comporte tout de même certaines limites liées à l’expérimentation, à l’échantillon, aux instruments de mesure et aux travaux empiriques sur le sujet. Il semble donc nécessaire que d’autres études soient effectuées, afin de pallier à ces limites, d’élaborer de nouvelles théories et d’identifier d’autres antécédents éventuels de l’effet-établissement.

Made available in DSpace on 2016-04-26T20:48:55Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Marcos Rogerio Sigrist.pdf: 668653 bytes, checksum: ac53bc78b8ad29562fa918eff959f8a3 (MD5) Previous issue date: 2009-05-20 / This work aims to analyze the behavior of Brazilian national accounts calculated by the Brazilian Institute of Geography and Statistics - IBGE when they are applied to them the concepts of Marxist theory of productive work. To this end, it was necessary, in the first time, to investigate the premises which involve the theory of Marx on productive work, and then specify them and evaluates which determinants characteristics of this type of work. The second step was to verify what activities members of the System of National Accounts - SNA using productive work, and the share of the productive work on each of these activities. Identified six activities which employ unproductive work: financial institutions, services of households, rent of buildings, public administration, unpaid services and trade. Still, were identified parcels of unproductive work inserted into other activities of the National Accounts System. The next step was recalculate the values of production, intermediate consumption, add value, remuneration and the number of employees involved only in productive activities, not despise the limitations imposed by the data available. The result indicates an underestimation of the productive sectors of the Brazilian GDP calculated by IBGE, because share of the value produced by them appear in national accounts as value produced by unproductive sectors / Este trabalho tem como objetivo analisar o comportamento dos valores das contas nacionais brasileiras calculados pelo Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística - IBGE quando são aplicados a eles os conceitos da teoria marxista do trabalho produtivo. Para tanto, foi necessário, em um primeiro momento, investigar as premissas que envolvem a teoria de Marx sobre o trabalho produtivo, para então detalhá-las e avaliar quais as determinantes características deste tipo de trabalho. O segundo passo foi verificar quais atividades integrantes do Sistema de Contas Nacionais - SCN utilizam trabalho produtivo, e ainda a parcela deste trabalho constante em cada uma destas atividades. Foram identificadas seis atividades que empregam trabalho improdutivo: instituições financeiras, serviços prestados às famílias, aluguel de imóveis, administração pública, serviços privados não mercantis e comércio. Ainda, foram identificadas parcelas de trabalho improdutivo inseridas em outras atividades do SCN. O próximo passo foi recalcular os valores das contas componentes do Produto Interno Bruto brasileiro considerando apenas atividades produtivas, não desprezando as limitações impostas pelos dados disponíveis. O resultado obtido aponta uma subestimação do PIB dos setores produtivos calculado pelo IBGE, porque parte do valor produzido por eles aparece nas contas nacionais como valor gerado pelos setores improdutivos

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The results of case studies on Goiânia, compared to what was practiced before, since its first Master Plan in 1938, based on the Land Use Zoning, given the absence of effective parameters of sustainability, strengthen the environmental character of segregation capitalist city, evidenced by the drastic reduction of the remaining native vegetation and loss of biodiversity, the occupation of the surrounding local conservation units, exemplified in the case study of Parks Vaca Brava, the Buritis and the Zoological Park/Lago das Rosas and the dilapidation of public goods.The field survey, geoprocessing and analysis of information obtained demonstrate the impact on the Buffer Zone of Conservation Units ventures deployed more intensively after the enactment of EC/2001 without the financial contribution to the environment and the community. Residents prejudiced have appealed to the courts to impound the outrageous ventures Master Plan and the environmental function of the city. As a result of the research is proposed to complement the instrumental City Statute with new tools for urban policy, capable of promoting ownership and distribution of both the locational advantages of the benefits of urban land or plus value, such as the benefits associated with urban green areas through an integrated and participatory methodology for estimating the economics of natural resources and the environment, without neglecting the necessary urban-rural integration of the Metropolitan Region of Goiânia/Goiás. / Os estudos realizados neste trabalho estão inseridos numa ambiência urbana, marcada por conflitos paradoxais comuns à sustentabilidade das ações humanas e à história evolutiva do planejamento das cidades latino-americanas e brasileiras em particular. Os resultados apresentados estão em conformidade com esse contexto histórico, mas em desconformidade ao que seria legalmente esperado pela aplicação do instrumental criado no Estatuto da Cidade – EC, em 2001, como outorga onerosa e transferência do direito de construir. Os resultados dos estudos de caso sobre Goiânia, quando comparados ao que se praticava anteriormente, desde o seu primeiro Plano Diretor, em 1938, baseado no Zoneamento dos Usos do Solo, em face da ausência de parâmetros efetivos de sustentabilidade, reforçam o caráter de segregação socioambiental da cidade capitalista, evidenciado pela drástica redução dos remanescentes da vegetação nativa e pelo empobrecimento da biodiversidade, pela ocupação do entorno das unidades de conservação, exemplificada no estudo de caso dos Parques Vaca Brava, dos Buritis e do Parque Zoológico/Lago das Rosas e pela dilapidação dos bens públicos. O levantamento de campo, tratamento e análise das informações obtidas demonstram o impacto da urbanização sobre o ambiente natural com o empobrecimento da biodiversidade. Ocorre intensa verticalização da Zona de Amortecimento de Unidades de Conservação com empreendimentos implantados mais intensamente após a promulgação do EC/2001. Os moradores prejudicados têm recorrido ao Poder Judiciário para embargar empreendimentos afrontosos ao Plano Diretor e à função socioambiental da cidade. Como resultado da pesquisa propõe-se complementar o instrumental do Estatuto da Cidade com novas ferramentas de política urbana, capazes de promover a apropriação e repartição tanto das vantagens locacionais dos benefícios da urbanização ou mais-valia fundiária, como dos benefícios associados às áreas verdes urbanas, por meio de uma metodologia integrada e participativa de estimação do valor econômico do ativo ambiental, sem descuidar da necessária integração urbano-rural da Região Metropolitana de Goiânia/Goiás.

Pour les contribuables détenteurs de titres en forte plus-value latente qui souhaitent, d’une part, utiliser leur valorisation pour réaliser de nouveaux investissements et, d’autre part, limiter l’impôt afférent à cette plus-value, une opération a été imaginée : l’apport-cession-délocalisation. Il s’agit pour le contribuable d’apporter ses titres à une société sous un régime de différé d’imposition – report ou sursis – avant que cette dernière ne les cède en franchise d’impôt. Ce faisant, la société bénéficiaire de l’apport peut réinvestir le prix de cession et le contribuable n’est imposé que lors de la cession ultérieure des titres reçus en échange de l’apport. Réalisé dans un cadre national, l’apport-cession n’octroie au contribuable qu’un délai dans l’établissement de l’impôt de plus-value mais combiné à une délocalisation du domicile fiscal, cette opération peut aboutir à sa diminution voire à sa suppression. Toutefois, la jurisprudence et le législateur sont intervenus afin d’encadrer cette opération en posant les conditions dans lesquelles elle serait abusive puis en instaurant un nouveau régime spécifique aux apports réalisés en faveur d’une société contrôlée par l’apporteur et en remettant en place un système d’exit tax. Certes, ces nouveaux encadrements impliquent l’adaptation des modalités de réalisation de l’opération et en limitent les effets, particulièrement l’exit tax, toutefois, l’opération demeure possible et avantageuse. En outre, certains aspects de l’exit tax peuvent être contestés au regard du droit de l’Union européenne et conventionnel de sorte que sa pérennité – et donc les limites qu’il implique dans le cadre de cette opération – est incertaine. / A dedicated three-step tax scheme has been designed for individuals holding assets with a latent capital gain; willing to reinvest their profits into other activities and reduce taxes on capital gains normally owed: Capital contribution of the assets held by this individual to a company in exchange of shares (Step 1), sales of those assets by the this company to a third-party (Step 2), relocation of the individual to another country (Step 3). The objective is for this individual to beneficiate from a deferred taxation on the capital contribution and for this company to sell assets on a tax-free basis. The company will therefore be able to reinvest the price from the assets sales and the individual will only be taxed when received shares are subsequently sold. In domestic situations, this tax scheme only offers deferral of taxes on capital gains ; but combined with the individual relocation, it enables to drastically reduce if not totally suppress taxes. Since then, legislators and judges have clearly identified conditions defining tax abuse, have defined new rules related to capital contribution to companies controlled by the contributor and have implemented exit-tax mechanisms. Despite this new legal framework, the studied tax scheme is still of significant interest. Additionally, some aspects of the exit-tax might certainly be challenged in regards to European Union law and European fiscal conventions.

La présente étude examine la problématique de la variation des perfor-mances scolaires des élèves dans les établissements secondaires. Son but est de rechercher les caractéristiques des écoles « efficaces » et « équitables ».<p><p>Compte tenu des distorsions importantes dans les conclusions des recherches « processus-produits » qui décrivent les relations entre les facteurs investis(inputs) et le produit (output) dans le domaine de l’éducation et au regard de la littérature interna-tionale mettant en relief une multitude de variables(macro et micro-sociologiques) qui semblent influencer la réussite scolaire des élèves, nous avons tenu à mettre en évidence dans le contexte de l’enseignement en RDC certaines variables d’ordre scolaire pouvant amener les écoles à la réalisation de la plus-value pédagogique.<p><p>Ces dernières décennies, il y a certes une prolifération des établissements d’enseignement jamais existée dans le système éducatif congolais. Mais, ce qui est frappant et étonnant dans ce système éducatif aujourd’hui est le fait de la différence de niveau très remarquable entre élèves de même profil fréquentant les établissements scolaires différents. Leurs élèves soumis à des tests standards, on constate que certains d’entre ces établissements réalisent la plus-value pédagogique alors que d’autres réalisent la moins-value.<p><p>Quelles sont les variables d’ordre scolaire pouvant expliquer cette différence de rendement ?Telle est la question principale à laquelle cette étude tente d’apporter quelques éléments de réponse. Face à cette question, l’hypothèse générale que nous avons émise est qu’il existe un « effet-établissement » qui influence les acquisitions de tous les profils d’élèves en classe.<p><p>Ce travail s’articule sur deux parties principales emboîtées. La première partie explore quelques théories sur la réussite ou l’échec scolaire des élèves et examine les résultats de quelques études empiriques mettant en relief les effets relatifs de scolarisation. La deuxième partie est consacrée à la description de la démarche méthodologique de notre recherche et à l’analyse des résultats des élèves à nos tests de français et de mathématique. Elle est aussi consacrée à l’analyse des réactions des enseignants et du personnel de direction scolaire à notre questionnaire relatif aux facteurs prioritaires sur lesquels on peut à l’instant porter en tout premier lieu une attention particulière afin d’améliorer le rendement scolaire. <p><p>Par une analyse des résultats de 605 élèves de dix-huit établissements de l'enseignement secondaire ayant passé nos tests et aussi par une analyse des réponses à notre questionnaire auquel 122 enseignants et 49 personnel ( conseillers, proviseurs et chefs d’établissement ) de direction des établissements concernés par cette étude ont réagi, nous avons tenté de mettre en évidence certaines caractéristiques scolaires pouvant entraîner la réalisation de la plus et/ou moins-value pédagogique dans une école. <p><p>D’une manière générale, les résultats de cette étude montrent que la différence de performances des élèves apprenant dans les établissements différents semble être liée à certaines caractéristiques propres aux établissements scolaires et à des pratiques enseignantes. Vu les résultats présentés par les élèves des classes identifiées comme étant « efficaces » et « équitables », les caractéristiques (celles mises en évidence) des écoles organisant ces classes donnent à penser que celles-ci exercent un effet sur les acquisitions des élèves. <p> / Doctorat en Sciences Psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La comparaison entre des systèmes civilistes et, plus particulièrement, la France et la Lituanie, permet de confronter des expériences diverses au service de la construction de l’Union européenne. La méthode comparatiste peut, dans une approche régulatrice, permettre de réaliser une véritable intégration commune pour une matière comme le droit fiscal et d’appréhender les modalités du droit à déduction de la TVA relatives à l’exercice régulier et abusif d’un tel droit. Depuis la création de la TVA, comme instrument majeur pour financer le budget des États, le moment est venu de porter un regard critique sur le système de la TVA. Le droit à déduction de la TVA est fondamental pour le système de la TVA et sa neutralité. La taxe sur la valeur ajoutée a une incidence considérable sur chaque citoyen de l'Union européenne et il faut se donner les moyens en vue d’améliorer le mécanisme d’application de la déduction et créer des méthodes supplémentaires de lutte contre la fraude / The comparison between civil law systems and, more particularly, between France and Lithuania, allows to confront diverse experiences in favour of the European Union’s construction. The comparative method allows, in a regulating approach, to realize a real common integration of a subject like tax law and better understand the conditions of VAT deduction related to the deduction practise in the regular or abusive way. Since the establishment of VAT, as a major instrument to fund the State’s budget, it is the time to take a critical look on the VAT system. The right to deduct VAT is fundamental composant of VAT system and of its neutrality. The value added tax has a significant impact on each citizen of the European Union and we must give ourselves the means to improve the application of the deduction mechanism and develop the additional methods to fight against fraud