Les rapports scientifiques l'attestent, la progression de l'obésité serait irrémédiable. Elle ferait peser sur la santé des individus des risques considérables et menacerait de faire imploser notre système de santé. Ce constat alarmant, a conduit les autorités publiques à prendre le problème à bras le corps. Par sa place centrale dans le dispositif des soins, il est demandé à l'hôpital de s'organiser pour répondre à ce véritable tsunami sanitaire. Or, la réalité hospitalière offre un étonnant contraste. La maladie semble apparemment invisible dans les services de soins. Dans le domaine des pathologies reliées aux troubles du comportement alimentaire, l'obésité ne serait pas " première ". Elle serait plutôt une maladie " secondaire ". En dehors des Centres Hospitaliers Universitaires, ou des centres spécialisés, elle ne concernerait en définitive que très peu d'établissements hospitaliers. Mais, dans ces établissements où l'obésité a été visibilisée, le modèle hospitalier actuel polarisé sur la rationalité des soins, les progrès scientifiques et la performance médicale autour de plateaux techniques imposants, est bousculé. Dans un contexte d'intensification du travail hospitalier et de changement des modes de financement, la prise en charge de l'obésité impose à ces institutions d'engager une réflexion sur les pratiques professionnelles en s'ouvrant à l'environnement hospitalier. De nouvelles formes de coopération apparaissent avec des acteurs locaux qui assurent aux sujets obèses le maintien des liens sociaux et qui participent à la prévention du développement de la maladie.

Qu'est-ce que l'interculturalisme québécois? Voilà une question actuelle à laquelle peu d'éléments de réponse ont été apportés jusqu'à présent. D'ailleurs, la Commission Bouchard Taylor recommandait récemment à l'État québécois d'allouer des fonds de recherche pour l'étudier et d'adopter une politique qui le définisse et l'établisse officiellement comme modèle de gestion de la diversité. Ce mémoire s'inscrit dans cette perspective. Adoptant la forme de l'essai critique, il propose une définition de l'interculturalisme reposant sur trois postulats: sa caractéristique principale est qu'il a été conçu pour répondre aux défis particuliers auxquels le Québec est confronté à titre de société d'accueil majoritairement francophone se trouvant en contexte de minoritaire en Amérique du Nord et dont Ie statut politique renvoie à celui d'une entité fédérée; reconnaissant le Québec en tant que nation, il en fait son cadre d'opération; il correspond à la fois à une politique publique, à un idéal-type et à une pratique politique. Le premier chapitre examine le modèle canadien de gestion de la diversité (le multiculturalisme) afin de comprendre pourquoi le Québec a décidé de se doter de son propre modèle (l'interculturalisme). Pour leur part, les chapitres suivants explorent l'interculturalisme comme politique, idéologie et pratique politique. Voici les principales conclusions dc notre étude. Étant donné que le multiculturalisme canadien dans un cadre bilingue ne reconnaît pas le caractère distinct et national de la communauté politique québécoise, celle-ci n'a eu d'autre choix que de mettre en place sa propre politique de gestion de la diversité. Après avoir retracé son historique, notre étude montre que celle-ci en est à l'étape d'une reformulation, mais qu'au-delà des divisions partisanes, un consensus significatif se dégage: le Québec est une nation libérale, démocratique, pluraliste, inclusive et majoritairement francophone. Approfondissant ensuite ce consensus, notre étude propose une conception normative de l'interculturalisme reposant sur cinq principes ainsi que sur une représentation de la nation compatible avec ceux-ci. S'interrogeant, par la suite, sur les conditions de développement d'une telle représentation, notre étude montre que le mode de co-intégration est tout désigné pour relever ce défi. En guise de conclusion, l'interculturalisme québécois est comparé au multiculturalisme canadien afin d'identifier les éléments de convergence et de divergence et quelques perspectives de développement sont également proposées à l'endroit du premier. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Interculturalisme, Multiculturalisme, Politique publique, Modèle de pluralisme, Nation québécoise, Mode d'intégration, Diversité culturelle, Minorités ethnoculturelles, Minorités nationales, Majorité franco-québécoise, Immigration.

Les politiques environnementales constituent un support propice à l'action publique contemporaine dans les pays occidentaux qui s'appuient dorénavant sur un État moins centralisateur où les approches de la territorialisation, de la participation et du partenariat sont largement préconisées. À l'heure où l'action publique réclame l'implication des « publics » dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques, l'État-providence a troqué son rôle pour celui de l'État-stratège qui doit faciliter la génération de l'action collective. C'est dans ce contexte que s'inscrit la Politique nationale de l'eau (2002) du Québec et dont la réponse à la problématique de la gestion de cette ressource s'appuie sur le référentiel de la gestion intégrée. Toutefois, cette nouvelle approche flexible et non contraignante soulève la question de la volonté et de la capacité de l'implication des acteurs interpellés, et plus précisément des acteurs qui représentent le secteur municipal, gestionnaire de première ligne de la ressource hydrique. Pour le gouvernement, l'implication du secteur municipal revêt un caractère névralgique en vue d'assurer la réussite de cette approche, compte tenu de l'implication de ses instances dans de nombreux domaines qui ont une incidence directe et indirecte sur l'eau. Ce mémoire présente une étude qui a été réalisée à l'hiver 2006-2007 portant sur l'organisme de bassin versant (OBV) de la rivière Richelieu, le COVABAR, et l'implication du secteur municipal dans la mise en oeuvre de la gestion intégrée de l'eau par bassin versant (GIEBV) au Québec. À partir d'entretiens semi-dirigés auprès d'élus et de fonctionnaires municipaux, cette étude démontre que l'implication de cette catégorie d'acteurs bien que faible, fait état d'une grande variabilité au sein du territoire étudié et est tributaire de nombreux facteurs qui remettent en question l'efficacité et les retombées de cette stratégie gouvernementale qui mise sur les spécificités locales et régionales. L'inadéquation des territoires administratifs et naturels, le nombre élevé d'instances décisionnelles à l'intérieur d'un même bassin versant, les préoccupations et les réalités locales divergentes, les intérêts multiples et les valeurs des acteurs impliqués, le régime institutionnel en place, l'élargissement des responsabilités du secteur municipal, posent de nombreux défis aux coordonnateurs de la GIEBV, soit les OBV. Si cette étude démontre la nécessité de mieux considérer le contexte politico-administratif québécois des paliers locaux et supralocaux dans l'implantation de la GIEBV, celle-ci démontre également que la PNE et les OBV présentent des opportunités pour le secteur municipal et qu'il est probable que les OBV deviennent des générateurs d'innovation municipale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Action publique, Action collective, Bassin versant, Eau, Élus et fonctionnaires municipaux, État, Gestion intégrée, Politique publique, Partenariat, Participation, Référentiel, Secteur municipal, Territorialisation.

Les nanotechnologies ont, depuis quelques années, envahi le marché et chaque jour, de nouveaux produits nano-technologiques, décrits comme plus robustes, plus pratiques et plus performants, sont offerts aux consommateurs. La mise sur le marché de produits de consommation nano-technologiques interpelle pourtant à plus d'un titre et pose de nombreux défis à la société et aux citoyens, parmi lesquels la question des risques éventuels pour la santé des consommateurs et pour l'environnement. Les dangers posés par certaines nanoparticules et l'insuffisance des connaissances permettant d'évaluer leur toxicité réelle sont confirmés par de nombreuses études scientifiques. La situation est à ce point préoccupante que les compagnies d'assurance placent les risques liés aux nanotechnologies dans la catégorie des risques les plus graves parmi l'ensemble des risques émergents. Ce mémoire porte sur une analyse comparative des cadres politiques et juridiques mis en place au Canada et dans l'Union européenne en vue de prévenir les risques liés à l'usage de nanotechnologies dans les produits de consommation. L'intervention politique dans ce domaine, tant au Canada qu'en Europe, est dominée par la volonté de soutenir massivement le développement des nanotechnologies et par des impératifs de compétitivité. Au-delà des proclamations d'intention, l'Union européenne et le Canada n'ont cessé de reporter à plus tard les initiatives visant à réglementer les nanotechnologies. Ni le Canada, ni l'Union européenne, si l'on excepte, pour cette dernière, le secteur des cosmétiques, ne disposent, à l'heure actuelle, de réglementation spécifique aux nanotechnologies. Par ailleurs, les législations existantes visant à assurer la sécurité des consommateurs et la protection de l'environnement, s'avèrent non adaptées aux caractéristiques des nanomatériaux et ne permettent pas de prévenir adéquatement les risques posés par les nanoparticules. Les experts s'entendent pourtant sur les questions prioritaires à régler pour protéger la santé des citoyens et l'environnement. La politique du laissez-faire menée actuellement est d'autant moins acceptable que tant le Canada que les institutions européennes clament leur souhait de garantir un niveau élevé de protection des personnes et de l'environnement. Dans l'attente d'un cadre législatif approprié, la présente recherche explore les voies possibles d'un encadrement adéquat des nanotechnologies et d'une meilleure prise en compte, au plan juridique, des risques que le recours à ces technologies nouvelles pose pour la santé des consommateurs et l'environnement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : nanotechnologies, protection de l'environnement, politiques publiques, produits de consommation, sécurité des consommateurs

Le transfert international de technologies (TIT) vertes vers les pays en développement (PED) est considéré comme un des moyens les plus efficaces et les plus équitables pour lutter contre les changements climatiques. La Convention des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto qui s'y rattache contiennent donc plusieurs dispositions visant à encourager le TIT. Toutefois, le transfert et la diffusion des technologies vertes vers les PED n'ont pas connu d'accélération notable depuis l'entrée en vigueur de ces deux accords. Partant de ce constat, nous avons voulu explorer et comprendre les obstacles rencontrés par le régime des changements climatiques dans la promotion du TIT. Le TIT est un processus largement dominé par des forces économiques. Les investissements du secteur privé en sont le principal moteur, les entreprises transnationales (ETN), les principaux agents et le commerce international et les investissements étrangers directs, les principaux modes. Il n'est donc pas surprenant qu'en plus des règles de droit international de l'environnement visant à en faire la promotion, le droit international économique joue un rôle prépondérant dans la régulation du TIT. La régulation du TIT a beaucoup évolué depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. D'un modèle privilégiant un fort interventionnisme étatique associé à des mesures protectionnistes pour les PED (le modèle développementaliste privilégié par le Nouvel ordre économique international (NOEI), elle a peu à peu effectué une transition vers un modèle favorisant la libéralisation économique et un interventionnisme minimal (le modèle néolibéral de la mondialisation). Ces deux phases de la régulation internationale se sont toutefois déroulées en décalage des avancées théoriques qu'ont connues les questions concernant la technologie, son transfert et l'évolution technologique des États. Lorsque l'interventionnisme était de mise, une vision relativement simpliste de la technologie prédominait tirant ses sources des théories économiques néoclassiques. Cela a mené à la mise en œuvre de politiques dont les bénéfices technologiques n'étaient pas toujours présents pour les pays qui en étaient les promoteurs et a ouvert la voie à la montée du néolibéralisme. Aujourd'hui, alors que les phénomènes technologiques sont mieux compris grâce, entre autres, aux travaux des développementalistes et néodéveloppementalistes et que l'on mesure mieux le rôle des politiques industrielles dans le développement économique et technologique des États, le modèle néolibéral de la mondialisation empêche désormais une prise d'action politique concrète et efficace des États dans des domaines où une intervention pourrait être bénéfique, particulièrement dans les PED. En effet, notre recherche nous a menés à la conclusion que le modèle de régulation qui domine actuellement les politiques nationales et internationales en matière de TIT s'appuie sur une vision néolibérale dont les prémisses se vérifient difficilement et qui ne semble pas donner lieu à l'accélération des TIT vertes nécessaires aujourd'hui. Cette conclusion est d'autant plus dramatique que ce modèle a été enchâssé en droit international économique au début des années 1990. De sorte qu'aujourd'hui, le régime des changements climatiques ne peut s'en abstraire, tandis que l'espace politique dont disposent les PED pour mettre en place des politiques nationales en faveur du TIT qui sortent du cadre du modèle néolibéral se retrouve fortement réduit. À cet égard, les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont considérablement réduit le champ d'action politique en matière d'investissement, de subventions et de droits de propriété intellectuelle, des secteurs désormais considérés comme « liés au commerce ». Pourtant, lorsqu'on s'arrête aux effets des prescriptions néolibérales sur le transfert de technologies, on constate qu'elles sont insuffisantes et mal adaptées au contexte des PED. D'une part, la prescription en faveur de la libéralisation économique ne considère pas les facteurs qui influencent les stratégies d'investissement des ETN. D'autre part, la prédilection accordée à un niveau de protection élevé des droits de propriété intellectuelle ne tient également pas compte des débats qui traversent toujours la littérature. Notre mémoire cherche à mettre en lumière les tiraillements théoriques qui marquent aujourd'hui la régulation du TIT, particulièrement en ce qui a trait au rôle de l'État afin de susciter une réflexion plus profonde sur les moyens pour accélérer le transfert de technologies vertes vers les PED. ______________________________________________________________________________

Le rôle et l'efficacité de l'aide internationale suscitent encore de nos jours autant d'appréciations que de critiques au sein de l'opinion publique. Si elle a permis à certains États de réaliser des progrès significatifs dans divers domaines (économiques, sociaux, technologiques, etc.), l'impact de l'aide sur le développement des pays bénéficiaires semble pour le moins limité. Les stratégies des partenaires au développement, bien que répondant à des causes nobles, montrent parfois des limites face à un environnement changeant et des contextes très différents, et mériteraient sans doute d'être adaptées. Le questionnement sur l'impact réel de l'aide et l'existence de conditions adéquates dans lesquelles l'aide serait plus efficace sont à l'origine de la présente étude. Cette étude empirique a pour objectif d'examiner de quelle manière et dans quelles conditions l'aide peut contribuer au développement d'une nation comme le Burkina Faso. Dans un premier temps, nous montrerons comment les facteurs contextuels propres au pays, comme le cadre institutionnel et la bonne gouvernance, lui ont permis d'attirer plus de flux d'aide et de réaliser des progrès notables dans le domaine de l'éducation. Nous procéderons ensuite à une étude sur le terrain en interrogeant directement des populations bénéficiaires, un organisme non gouvernemental et un fonctionnaire, afin de recueillir leurs perceptions sur les projets dont ils bénéficient. Il en ressort que l'aide et ses projets de développement ne sont pas remis en cause. Nous présenterons, ensuite, les progrès réalisés par le pays en dépit de sa difficile situation géographique, ainsi que des recommandations afin que l'utilisation de l'aide soit encore plus efficace. Enfin, au vu des progrès réalisés par le Burkina en dépit de sa situation géographique difficile, nous déterminerons qu'un certain nombre de facteurs semblent déterminants pour que l'aide permette des avancées significatives. Il s'agit principalement: de la mise en place de stratégies adaptées pour atteindre les objectifs fixés, de l'existence de mécanismes efficaces de coordination, de suivi et d'évaluation pour les projets, et enfin de l'implication active des populations bénéficiaires dans les projets de développement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Aide internationale, Développement, Éducation, Burkina Faso.

Le présent mémoire porte sur la participation de municipalités à l'administration de la justice criminelle en vertu de pouvoirs délégués par la seule province de Québec quant à des infractions définies par la juridiction fédérale. Il pose la question de la politique d'administration de la justice criminelle par des cours municipales sous les angles tant des évolutions récentes que des acteurs impliqués et des arguments qu'ils soutiennent. Soutenu par un cadre théorique qui relève du champ de la science politique et par une recherche documentaire d'envergure relative aux interventions des différents acteurs concernés par cette politique au Québec de 1988 à 2005, ce mémoire tente de répondre à deux hypothèses. Une première portant sur les origines hygiéniste et néolibérale du discours des acteurs impliqués et la seconde portant sur les logiques sectorielle (politico-administrative) et territoriale (justice) qui colorent ces discours. L' « advocacy coalition framework » (ou le modèle de coalitions de causes), développé par Paul Sabatier, est le modèle d'analyse de politique publique retenue pour répondre aux questions et hypothèses soulevées dans le présent mémoire. Malgré certaines lacunes du modèle théorique, portant notamment sur la présence ou l'absence d'acteurs ou de coalitions de causes dans un sous-système ainsi que sur les mécanismes de prise de décision (ou l'absence de décision) lorsqu'un processus d'élaboration ou de changement de politique a été amorcé, la modélisation de la politique québécoise d'administration municipale de la justice criminelle selon ce modèle a été toutefois utile particulièrement en ce qui concerne les interactions entre les groupes d'acteurs qui sont intervenus dans le débat. Les acteurs et coalitions d'acteurs ont été identifiés et le modèle a permis d'illustrer le processus dynamique à l'intérieur du sous-système de la politique dans lequel évoluent ces coalitions. Les hypothèses ont aussi été confirmées. L'analyse démontre, en effet, la présence de cette tendance moralisatrice du mouvement hygiéniste dans le discours des acteurs favorables à la décentralisation de l'administration de la justice criminelle ainsi que leur argumentation qui est inspirée d'une logique territoriale (justice). À l'opposé, les arguments néolibéraux et la logique sectorielle (politico-administrative) imprègnent le discours des opposants. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : politique, justice, cour, municipalité, décentralisation

Cette thèse contribue à l'étude théorique des concentrations horizontales, du point de vue positif comme normatif. La première partie analyse les motivations et les conséquences des fusions horizontales dans un cadre spatial. Le premier chapitre propose une revue de la littérature théorique consacrée à cette problématique. Le deuxième chapitre étudie l'impact du choix optimal de localisation post-fusion sur la profitabilité de la concentration. Le troisième chapitre prolonge cette analyse en considérant la possibilité pour la concentration d'être suivie de la formation de divisions indépendantes, ce qui peut s'avérer encore plus profitable grâce à une relocalisation optimale. La deuxième partie de la thèse se concentre sur les stratégies des autorités de la concurrence lorsqu'il existe des asymétries d'information sur les caractéristiques des fusions proposées. On analyse alors le profile optimal du contrôle des concentrations compte tenu de l'interaction stratégique entre les autorités et les firmes fusionnantes. Le quatrième chapitre dresse le bilan des conséquences de cette interaction stratégique pour la théorie et la pratique du contrôle des fusions. Le cinquième chapitre étudie l'impact des mesures correctives sur la prise en compte des gains d'efficacité pour l'évaluation des concentrations et conclut sur l'opportunité de combiner les deux procédés quand l'information est asymétrique. Le dernier chapitre propose un mécanisme de révélation basé sur les mesures correctives pour extraire l'information privée des firmes fusionnantes lors du contrôle des concentrations.

Dissertation--Wuppertal--Universität, 2001. / Bibliogr. p. 187-207.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Science politique : Paris 1 : 1996. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Notes bibliogr.