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Au risque du fleuve. La territorialisation de la politique de prévention du risque d'inondation en Loire moyenne

Rode, Sylvain 05 November 2009 (has links) (PDF)
Le long de la Loire – comme de nombre d'autres cours d'eau – le rapide développement urbain et périurbain des dernières décennies s'est largement effectué en zone inondable, dans le lit majeur du fleuve. L'Etat a défini en 1995 une politique préventive visant à mieux contrôler l'usage des sols en zone inondable. Le bassin de la Loire a constitué un laboratoire de ce nouveau mode de gestion du risque d'inondation, qui s'est ensuite généralisé au reste du territoire français. L'objet de cette thèse est ainsi d'analyser les processus de territorialisation de la politique publique de prévention du risque d'inondation sur le cours moyen de la Loire. L'étude des conflits qui ont opposé l'Etat aux collectivités locales permet de mettre en lumière la construction sociale du risque d'inondation, tout comme sa dimension géopolitique. Nous nous attachons ensuite à la compréhension des mécanismes et des acteurs de la construction de l'acceptabilité du risque et montrons l'importance centrale à cet égard des collectivités locales. Enfin, nous tentons de comprendre pourquoi et comment la prévention du risque d'inondation peut contribuer à recomposer les territoires. L'intégration du risque d'inondation aux stratégies locales d'aménagement et de développement, qui fait aujourd'hui figure d'impératif pour faire émerger des territoires moins vulnérables et plus résilients, demeure néanmoins très inégale.
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L'impact d'une politique publique agricole européenne sur les acteurs et les territoires ruraux français.<br />Etude de l'application du programme français de<br />développement rural dans six territoires ruraux

Tchekemian, Anthony 20 November 2008 (has links) (PDF)
Cette thèse étudie les impacts de l'application d'une politique publique agricole européenne sur les<br />acteurs de la sphère rurale et agricole et sur les territoires ruraux. Concernant les acteurs, il ressort que le programme français de développement rural favorise les démarches collectives territoriales. Les acteurs, très dépendants des aides de la Politique Agricole Commune, adoptent des stratégies et des<br />comportements différents afin d'assurer le maintien de leurs activités et de leurs revenus. Ainsi les<br />exploitants ont majoritairement une vision à court terme de leur exploitation et ont des difficultés à se<br />projeter et à remettre en question leurs modes de fonctionnement. Le programme incite les exploitants à développer des activités nouvelles liées à la multifonctionnalité et à renforcer la fonction paysagère des territoires ruraux français. Le zonage du programme permet aux acteurs d'appréhender différemment les territoires ruraux en apportant un nouveau référentiel. Enfin, par ses priorités et mesures, le programme tend à faciliter la cohabitation entre les territoires urbains et ruraux en orientant les acteurs vers la prise en compte de la demande sociale.
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La gestion des risques naturels dans les montagnes d'Europe occidentale. Etude comparative du Valais (Suisse), de la Vallée d'Aoste (Italie) et des Hautes-Pyrénées (France)

Peltier, Anne 09 December 2005 (has links) (PDF)
Les risques naturels constituent une contrainte forte pour l'aménagement des zones de montagne. Cette thèse s'intéresse aux méthodes mises en œuvre par les pouvoirs publics pour gérer les risques d'inondations, d'avalanches et de mouvements de terrain dans les montagnes du Valais en Suisse, de la Vallée d'Aoste en Italie et des Hautes-Pyrénées en France. Une attention particulière est accordée au système politique en tant que facteur de différenciation.<br />Il existe, depuis deux siècles, une certaine convergence des discours et des politiques publiques ayant trait aux risques : le discours sur le changement climatique a succédé au discours sur le déboisement des montagnes, et le zonage réglementaire, a remplacé le reboisement et la protection des forêts. <br />Une analyse plus fine révèle cependant des différences importantes dans la répartition des compétences entre les différents acteurs, dans l'importance accordée à l'information préventive et surtout dans la pratique du zonage des risques.<br />L'organisation politique, qui confère aux collectivités locales un rôle plus ou moins important dans l'élaboration du zonage, constitue un facteur d'explication de ces différences. Entrent également en ligne de compte la culture politique au sens large ainsi que la philosophie du risque, qui associe une certaine tradition héritée de plusieurs siècles d'histoire, le contexte politique, social, économique et culturel actuel ainsi que les représentations dominantes dans les administrations.
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Essais d'évaluation de politique publique dans les champs de l'éducation, de la santé et des politiques d'emploi

Lequien, Laurent 09 February 2011 (has links) (PDF)
Cette thèse présente 5 essais d'évaluation de politique publique. Nous étudions tout d'abord l'efficacité d'un programme d'accompagnement personnalisé vers l'emploi proposé à des allocataires du Revenu Minimum d'Insertion, et montrons que son coût est supérieur aux économies réalisées sur les versements de l'allocation. Les analyses proposées mettent ensuite en lumière que la durée d'une interruption de carrière affecte négativement la trajectoire salariale des femmes après une naissance. Enfin, elles apportent un début d'explication à la formation de rendements de l'éducation sur la santé hétérogènes au sein de la population : la motivation des élèves à poursuivre leurs études augmenterait l'effet protecteur de l'éducation sur la santé. Sur le plan méthodologique, cette thèse met en oeuvre 5 modélisations économétriques différentes pour identifier l'impact causal : une expérimentation aléatoire (chapitre 1), des doubles différences (chapitre 2), une instrumentation sur données de panel avec un modèle structurel (chapitre 3), des régressions par discontinuité (chapitre 4), et enfin le cadre classique des variables instrumentales (chapitre 5).
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Le littoral de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie: Quel développement durable ?

Bodmer, Dolorès 29 June 2011 (has links) (PDF)
Le concept de " développement durable " est une notion globale à la mode et de plus en plus controversée, relativement à son usage depuis 1992. Les acteurs politiques et économiques en Nouvelle-Calédonie, comme ailleurs dans le monde, utilisent souvent ce concept dans leur discours, particulièrement à partir de 2004. Toutefois bien qu'à l'échelle mondiale, celui-ci revêt une forte connotation environnementale, en Province Nord de la Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis, il expose d'autres réalités. Notre recherche porte sur l'application de ce concept au littoral de la Province Nord où d'autres formes de développement et de gestion sont observées. Le cadre de l'Accord de Nouméa offre à la Province Nord des compétences élargies depuis environ 10 ans. Elle peut désormais mettre en œuvre des politiques concernant son territoire et elle a fait le choix d'accorder sa priorité au secteur minier et sa future industrie. Comment considère-t-elle son littoral ? Dans cet espace rural, le littoral expose plusieurs réalités complexes que nous avons tenté d'appréhender selon les représentations et les territoires (leur organisation et de leur gestion), ainsi que par le biais des politiques publiques et de leur mise en œuvre. Convient-il d'emprunter un modèle de gestion extérieur pour les économies océaniennes, alors même que des solutions sont possibles localement et selon leurs modèles ? La recherche d'équilibre territorial et d'avenir commun entre les groupes (Kanak, Caldoches, Occidentaux) est primordiale et c'est ce a quoi cette thèse s'est attachée. Le réel développement durable pour la Province Nord passe ainsi par une plus grande prise en compte de ces populations et de son territoire, notamment avec les échéances politiques (2014). Equilibre territorial qui devrait davantage valoriser le littoral et ses ressources au même titre que celles de la montagne. Le souhait politique d'une participation de sa population afin de définir une gestion plus adéquate, est-il envisageable ? L'aquaculture, le tourisme et la pêche l'illustrent. La complexité de ces territoires, des représentations et des politiques associées, constituent toute la trame à ce travail.
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La patrimonialisation des grands sites : évolution des doctrines et transformation des espaces : exemple des promontoires littoraux emblématiques bretons

Le Fur, Yann 06 May 2013 (has links) (PDF)
Cette thèse s'inscrit dans une perspective compréhensive des processus depatrimonialisation de grands sites naturels bretons, de leur découverte à leur réhabilitation, ici la pointedu Raz, le cap Fréhel et la côte sauvage de Quiberon. Ces promontoires littoraux, objets inventés au19e siècle, sont devenus au fil du temps des supports d'oeuvres littéraires et picturales, d'introspectionet de fascination exercée par la puissance des éléments marins. Ces lieux ont accueilli depuis lesannées 1950 des fréquentations touristiques de plus en plus importantes, ayant provoqué desphénomènes de mise à nu des sols, que l'administration de l'Environnement a jugé menaçants pourleur intégrité. Il y a une trentaine d'années, elle a donc décliné une politique de réhabilitation dont lamatérialisation principale fut la conduite d''Opérations Grand Sites'. De quelle manière ces projets deréhabilitation sont-ils menés et selon quelles doctrines ? Comment prennent-ils en compte lesdifférents usages et valeurs attribuées à ces patrimoines ? Cette thèse analyse les aménagements,désaménagements et réaménagements de ces sites, l'imbrication de la montée de la doctrineécologique et des jeux d'acteurs qui s'y développent, et, interroge leur incidence sur le patrimoine etles modalités de son appropriation, ce que nous appelons le processus de patrimonialisation.La première partie retrace la patrimonialisation des grands sites naturels emblématiques de France,leur invention (chapitre 1), les politiques publiques mises en place en vue de leur protection(chapitre 2 et 3), et se focalise sur nos terrains d'étude (chapitre 4). La seconde partie montre lesévolutions du cadre doctrinal, organisationnel et normatif de l'action publique, favorisant la protectionde l'environnement et l'aménagement touristique. Elle montre le renouvellement des principesd'action publique (chapitre 5) et les transformations des espaces induites par les doctrines et les jeuxd'acteurs (chapitre 6 et 7). Enfin, la troisième partie aborde les effets de ces réhabilitations sur lepatrimoine et le processus de patrimonialisation contemporains (chapitre 8 et 9) et propose uneréflexion sur la dimension normative des opérations de réhabilitation : nous démontrons qu'elles sontconstitutives du processus de patrimonialisation.
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Émergence de la régulation publique de la responsabilité sociale des entreprises : contextualisation et analyse critique du label social belge

Vaillancourt, Christine 07 1900 (has links) (PDF)
Dans ce mémoire, nous évaluerons la question de la régulation sociale du commerce international. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est proposée comme solution afin que les entreprises prennent en considération et réduisent les impacts négatifs de leurs activités sur le plan social et environnemental. Plusieurs initiatives privées de RSE ont vu le jour, mais, fait notable, la Belgique a opté pour une certification publique, élaborée et surveillée par le gouvernement, le label social belge (LSB). Depuis plusieurs années, la RSE gagne en popularité, mais ces initiatives privées de régulation ne sont pas contraignantes, à l'inverse du LSB. Dans ce mémoire, nous aborderons la question de la régulation publique de la RSE en nous appuyant sur le cas du LSB dont les forces et les faiblesses seront analysées dans le cadre des défis institutionnels de la gouvernance économique à l'ère de la mondialisation. À travers l'évolution historique de la RSE, nous situerons l'émergence d'une régulation sociale publique des entreprises comme le LSB. La nature et la pertinence de cette certification sociale nationale seront discutées en soulignant les problèmes de coopération internationale pourtant nécessaire pour rendre plus efficaces de tels instruments contraignants de régulation. Plus généralement, ce mémoire abordera la question épineuse du « réencastrement » de la RSE dans le politique afin de lier à nouveau l'économique et le politique, démarche essentielle pour résoudre la problématique de la régulation sociale des firmes. ______________________________________________________________________________
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Processus multilatéral de sécurisation de l'usage de drogues

Daméus, Clamé-Ocnam 01 1900 (has links) (PDF)
Dans ce mémoire, nous visons un double objectif. D'abord, nous cherchons à comprendre le raisonnement qui a rendu possible la mise en place de la politique publique multilatérale de sécurisation de l'usage de drogues pour la période allant de 1998 à 2008. Ensuite, nous nous attardons à cerner comment s'y est opérationnalisé ce processus de sécurisation au cours de cette même période. Pour ce faire, nous mettons en évidence les perspectives réalistes et constructivistes des relations internationales, ainsi que la théorisation sécuritaire de l'École de Copenhague. D'un côté, il nous paraît inconcevable de prévoir cette structuration de sécurisation de l'usage de drogues. Puisque les principes dus à la souveraineté, l'absoluité, la perpétuité, l'indivisibilité, la sécurité, la maximisation de la puissance, la survie de l'État sont autant de concepts qui peuvent justifier l'impossibilité d'une telle structure. De l'autre côté, dans une approche autre que le réalisme, ces obstacles semblent pouvoir être contournés pour rendre plausible ce mode d'articulation. Une telle plausibilité est justifiée par l'approche constructiviste de la politique internationale. Nous nous rendons compte que les tenants de ce courant de pensée arrivent à mettre en exergue la contingence des principes construits de la souveraineté. En ce sens, la flexibilité des identités des acteurs, due à leur interaction, leur compréhension partagée, leur intersubjectivité, leurs pratiques discursives, leurs valeurs communes et leur perception sur la menace que représente l'usage de drogues joue un rôle de première importance dans la construction de la structure multilatérale de sécurisation de l'usage de drogues. Dans cette structure se trouvent évoluer tout un ensemble d'acteurs-sécurisants dont le principal est l'Organisation des Nations-unies. Dans le cadre de la présente recherche, elle est celle qui joue le rôle d'acteur-sécurisant mondial. Grâce à la notion de sécurité élargie développée au sein de l'École de Copenhague, nous pouvons comprendre le lien entre l'usage de drogues et la sécurité. À travers leurs pratiques discursives, les agences étatiques et l'acteur-sécurisant mondial définissent l'usage de drogues comme menace à la sécurité nationale, la santé publique, l'économie, voire la sécurité ou le bien-être de l'humanité. Ils établissent des liens entre l'usage de drogues et le terrorisme, le blanchiment d'argent, la corruption, la mafia etc. L'usage de drogues génère des organisations criminelles complexes dont les activités illicites peuvent conduire à la désorganisation sociale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Usage de drogues, souveraineté, sécurité, sécurisation, sécurité nationale.
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Économie de la régulation postcoloniale du secteur des télécommunications sénégalaises dans le cadre de la gouvernance globale : le cas des ressources communes

Kane, Oumar January 2008 (has links) (PDF)
La présente recherche porte sur l'État postcolonial sénégalais. Plus précisément, ce sont la place et le rôle de l'État depuis l'indépendance du pays en 1960 qui sont interrogés dans un secteur spécifique, celui des télécommunications. Cette interrogation s'est faite à l'articulation des deux univers de la gouvernance internationale et de ce que nous avons considéré comme une régulation nationale du secteur, des acteurs et des ressources spécifiques aux télécommunications sénégalaises. Ce travail s'est intéressé à la période postcoloniale (1960-2005) de manière à rendre compte sur près d'un demi-siècle des changements de régimes (internationaux puis transnationaux) de gouvernance et de la mutation des modes nationaux de régulation. Une périodisation sous forme de régimes permet de rendre compte des permanences et des évolutions en ce domaine. Pour saisir adéquatement ce rôle de médiateur et la transposition dans l'espace national de l'ordre coercitif imposé par l'environnement international, nous avons privilégié une approche d'économie politique de la communication et recouru à un cadre conceptuel transdisciplinaire qui emprunte à l'anthropologie politique, aux Relations Internationales et aux études postcoloniales. Nous avons ainsi problématisé les concepts de gouvernance, de régulation et de postcolonialité à partir de notre ancrage théorique. L'hypothèse centrale du présent travail est que l'État postcolonial évolue dans un environnement caractérisé par une rareté des ressources de différentes natures. Dans ce contexte, la question des ressources de télécommunications devient un enjeu pécuniaire et politique important pour l'État. Nous avons présumé que l'État jouait un rôle de passeur entre l'environnement de la gouvernance internationale et l'espace de la régulation nationale. L'architecture du cadre réglementaire libéralisé défini au niveau international (OMC, UlT, Banque mondiale) étant de plus en plus contraignante, ces contraintes seraient donc formellement relayées sous forme juridique dans l'espace national mais leur application serait instrumentalisée dans la perspective de contrôler les acteurs et les ressources au niveau national. Pour investiguer cette problématique et tester notre hypothèse de travail, nous avons dans un premier temps mobilisé une analyse de contenu qui a été appliquée au corpus de documents écrits émanant des organisations internationales en charge de la gouvernance des télécommunications de manière à identifier les différents régimes de gouvernance qui ont historiquement organisé les télécommunications internationales par rapport aux ressources communes (orbites et fréquences). Dans un deuxième moment, nous avons effectué une trentaine d'entretiens avec les différentes catégories d'acteurs qui interviennent dans la régulation des télécommunications au Sénégal. De ce fait, la régulation effective a pu être reconstruite et comparée au cadre juridique (discours d'orientation, lois, décrets et décisions) qui est censé organiser le secteur des télécommunications au Sénégal. Il nous a ainsi été possible de comparer les deux univers de la gouvernance et de la régulation avec une double perspective de l'action de l'État: au niveau juridique tel qu'il ressort du cadre réglementaire et de manière effective selon le témoignage des acteurs du secteur. Cette recherche a entre autres permis de procéder à une périodisation de la régulation étatique des télécommunications pendant la période postcoloniale. Il en est ressorti que souvent, la réforme du secteur au niveau national est fortement corrélée à un changement des principes de gouvernance au niveau international. La grande proximité qui existe entre le régulateur et l'exécutif sénégalais montre d'une part le haut degré de priorité accordé au secteur par l'État et une certaine distorsion du processus de régulation par l'interventionnisme étatique. L'analyse des liens qui unissent les différents acteurs a fait ressortir une certaine proximité entre l'État et son ancienne administration des télécommunications (la Sonatel), proximité qui perdure malgré la privatisation de cette dernière depuis 1997. Ainsi apparaît une alliance objective, contraire à l'esprit et à la lettre de la loi, entre l'État, le régulateur et l'opérateur dominant d'une part, et l'ensemble des autres acteurs de l'autre. Cette cartographie n'est cependant pas figée et en fonction des enjeux, on assiste à des rapprochements conjoncturels. D'autre part, la fonction de réglementation, qui subsiste conjointement avec celles de régulation et d'exploitation, est historiquement caractérisée par une certaine faiblesse au profit de la régulation, ce qui offre une marge susceptible de permettre une herméneutique conforme aux desseins étatiques. Autre enseignement important, le silence de l'État est aussi porteur de conséquences pour sa régulation du secteur que les mesures effectives qu'il prend pour organiser le secteur comme l'analyse du libellé des politiques publiques l'a clairement montré. Il est possible en guise de conclusion pour cette recherche d'affirmer que le secteur des télécommunications, malgré un espace de contraintes (la gouvernance) qui surdétermine son action, montre, par la manière dont il est régulé par l'État postcolonial sénégalais un univers tactique susceptible de rendre effectif un contrôle du secteur, des acteurs qui évoluent en son sein et des ressources nécessaires à son fonctionnement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : État postcolonial sénégalais, Régimes de gouvernance, Régulation, Communauté épistémique, Ressources communes, Infrastructures essentielles, Libéralisation, Réforme des télécommunications, UIT, Banque mondiale, Intelsat, ART.
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Inner city montréalais et banlieue parisienne, politiques et stratégies de lutte contre la pauvreté urbaine : la politique de la ville à Hochelaga-Maisonneuve (Canada) et Saint-Denis (France), années 1960-début des années 2000

Bréville, Benoît 01 1900 (has links) (PDF)
Aucun résumé disponible ______________________________________________________________________________

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