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L'impact des instruments des politiques publiques environnementales sur les processus de décision du consommateur: l'achat de voitures à faibles émissions de carbone

Alaux, Christophe 05 May 2011 (has links) (PDF)
Les politiques publiques environnementales cherchent à impacter des comportements de consommation. Néanmoins, la relation causale entre l'action publique mise en œuvre et le changement de comportement se caractérise par des discontinuités. Elle doit donc être approfondie en combinant l'angle d'analyse des politiques publiques et du processus de décision du consommateur. En effet, ce dernier dépend également d'autres déterminants psychosociaux et d'autres facteurs contextuels. L'impact spécifique des instruments des politiques publiques doit cependant pouvoir y être distingué. Notre étude sur la politique publique environnementale française visant à l'acquisition de voitures à faibles émissions de carbone permet de comprendre l'impact des instruments des politiques publiques sur le processus de décision d'achat du consommateur. En effet, l'attitude envers les instruments de l'action publique produit des effets sur le processus de décision du consommateur. Cet impact n'est pas direct, mais il modère les relations causales entre les principaux déterminants du comportement. Ces effets modérateurs dépendent de la nature psychologique ou structurelle des instruments des politiques publiques qui impactent des relations spécifiques du processus de décision du consommateur.
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L'implication des ONG dans les débats des OIG : le cas de l'aménagement des droits de propriété intellectuelle par l'OMC, l'OMS, l'OMPI entre 1996 et 2006

Polaud, Rachel 23 April 2012 (has links) (PDF)
Les ONG font partie intégrante du paysage médiatique, dans le cadre duquel elles cherchent souvent à se présenter comme les artisans d'une meilleure prise en compte des aspirations des populations. Mais qu'en est-il réellement, notamment au niveau international ? Pour répondre à cette question, nous nous sommes intéressés à la façon dont les ONG tentent de faire connaître leurs points de vue aux Organisations Intergouvernementales (OIG), et de les inciter à adopter des résolutions allant dans le sens de leurs convictions, pour les plus puissantes et les mieux introduites d'entre elles. Nous avons confronté les résultats obtenus en matière d'influence aux principes développés par les démocrates délibératifs qui voient en elles les instruments de l'idéal délibératif en raison de leur aptitude à communiquer et à travailler en réseaux. D'un point de vue méthodologique, nous nous sommes appuyés sur l'analyse des réseaux de politique publique afin de préciser les ONG qui s'appuient sur le même socle de principes et de convictions et qui travaillent ensemble de façon suffisamment régulière pour que l'on puisse parler de stratégie commune. Afin de compléter cette analyse, nous avons réalisé une trentaine d'entretiens semi-directifs et dépouillé 300 communiqués de presse. Pour chacune des Organisations que nous avons étudiées (OMC, OMS, OMPI), nous avons tenté de préciser dans quelles circonstances et dans quel contexte les ONG sont parvenues à exercer une influence qui s'est traduite par une institutionnalisation de leurs idées. Nous arrivons à la conclusion que les ONG influentes empruntent bien davantage aux groupes d'intérêt et à la conception pluraliste de la démocratie qu'aux idéaux délibératifs. Ce faisant, elles contribuent à améliorer la transparence des décisions internationales et parviennent dans certains cas à modifier l'agenda politique. A un niveau plus général, cette étude permet de revenir sur l'activité de plaidoyer des ONG internationales et de montrer à quel point les opportunités qui s'offrent à elles diffèrent d'un forum à l'autre.
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La production d'une adhésion "relative" à une nouvelle politique sociale : le cas du dispositif de Réussite éducative à Toulouse de 2006 à 2009

Goirand, Stephanie 16 November 2012 (has links) (PDF)
Cette thèse montre comment une politique socioéducative locale, déployée à la croisée de plusieurs secteurs publics (éducatif, social, santé, loisir,...) et révélatrice de l'évolution actuelle des modes d'intervention sociale (individualisation, activation, contractualisation,...), est appropriée, construite et transformée par les acteurs de terrain, ainsi que dans l'interaction avec les usagers. À partir de l'étude du dispositif de Réussite éducative à Toulouse de 2006 à 2009, ce travail de recherche met en exergue les différentes phases qui ont balisé l'intégration et la structuration de cette nouvelle action publique sociale locale. D'une réception critique de la part des professionnels socioéducatifs locaux à une acceptation et une mobilisation progressives, nos investigations montrent comment les acteurs locaux ont contribué à transformer ce dispositif en une politique " palliative " et présentiste afin de répondre aux carences, aux dysfonctionnements du système socioéducatif local. C'est alors une adhésion " relative " à cette nouvelle politique publique que nous observons, dans le sens où les réticences exprimées au départ par les acteurs ne disparaissent pas, mais sont mises de côté compte tenu des besoins existants et de l'urgence des situations. Les acteurs ne sont pas dupes des tentatives de modification du système et continuent à y résister en cherchant à instrumentaliser le dispositif. Toutefois, l'adhésion, si relative soit-elle, finit par ouvrir progressivement la voie du changement sous l'effet de la création d'une succession de dispositifs, dont la Réussite éducative fait partie, qui tendent à promouvoir un nouveau paradigme social.
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La gouvernance des réseaux de politique publique : le cas du programme VIH en Haïti

Foro, Anne 12 1900 (has links)
Cette thèse concerne la gouvernance des réseaux de politique publique. Elle cherche à mieux comprendre le phénomène par l’analyse des caractéristiques du réseau d’acteurs impliqués, les défis qui se posent relativement au processus de gouverne, et l’influence qui en résulte pour les interventions. Le cadre d’analyse s’appuie essentiellement sur deux théories de la sociologie des organisations, en l’occurrence la théorie de l’acteur stratégique (Crozier et Friedberg 1977), et la théorie des réseaux de politique publique (Rhodes 1997). Il s’agit d’une étude de cas portant sur le programme VIH/Sida en Haïti, celui-ci étant documenté à partir de données d’entretiens, d’observations et de groupes de discussion. Les résultats de la recherche sont structurés en quatre articles. Le premier article rend compte de l’étape préliminaire, mais non moins importante, de la recherche, c’est-à-dire le travail de terrain. Il présente les défis méthodologiques et éthiques inhérents à la rencontre entre chercheur et participants pour la coconstruction des savoirs, notamment dans le contexte de la recherche en santé mondiale. Le deuxième article analyse les caractéristiques du réseau d’acteurs et montre la nécessité de prendre en compte les attributs propres des acteurs en plus de la structure de leurs interactions pour comprendre la gouvernance des réseaux de politique publique. La plupart des analyses, surtout celles s’appuyant sur l’approche réseau, cherchent à comprendre comment la structure des relations entre les acteurs influence la gouverne, le contenu ou les résultats de politiques. Or, dans le cas du programme VIH en Haïti, il apparaît que ce sont en réalité les attributs des acteurs en termes de ressources et de pouvoir, qui orientent leurs interactions avec les autres acteurs. Le troisième article présente un cadre d’analyse et illustre, à partir de celui-ci, l’influence des outils et des structures, ainsi que du contexte sociopolitique et économique sur la gouvernance du programme VIH/Sida en Haïti. Il argumente ensuite sur les défis que cela pose à la coordination des interventions et à la mise en place des relations de partenariat au sein du réseau d’acteurs. Le quatrième article se penche sur l’émergence de besoins nouveaux chez les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et met en lumière la faiblesse des processus de planification à les cibler. Il renouvelle l’intérêt de l’approche participative, notamment dans le contexte des pays en développement, où il devient crucial d’adapter les interventions au contexte local en utilisant le potentiel et les ressources des communautés. L’étude a donc permis de montrer : 1) les liens qui existent entre les attributs des acteurs, la configuration particulière de leurs interactions et le processus de gouverne; 2) les défis qui résultent de l’influence des outils et structures mis en place, ainsi que des facteurs socioéconomiques et politiques sur le processus de gouverne, et enfin; 3) le lien qui existe entre le mode de gouvernance – via la participation - et la prise en compte des besoins émergents des PVVIH. / This thesis focuses on the governance of public policy networks. It seeks to better understand the phenomenon through the analysis of characteristics of the network of actors involved, the challenges with respect to the governance process, and the resulting influence for interventions. The framework of analysis builds on two main theories of the sociology of organizations, namely the theory of strategic actor (Crozier and Friedberg 1977) and the theory of public policy networks (Rhodes 1997). This is about a case study of HIV/AIDS program in Haïti, documented using data from interviews, observations and focus groups. The research results are organized in four articles. The first article shows the preliminary, but nonetheless important stage for research, that is, the fieldwork. It presents the methodological and ethical challenges inherent in the meeting between researcher and participants for the co-construction of knowledge, particularly in the context of international health research. The second article analyzes the characteristics of the network of actors and shows the need to take into account the specific attributes of actors in addition to the structure of their interactions in understanding the governance of policy networks. Most studies on policy network, particularly those using the network approach, seek to understand how the structure of actors’ interrelations influences governance, contents or results of policies. However, in the case of HIV program in Haiti, it appears that it is the attributes of actors in terms of resources and power that shape their interactions with other actors. The third article presents an analytical framework and shows the influence of tools and structures, as well as socio-political and economic contexts on the governance of the HIV / AIDS program in Haiti. It then argues on the challenges that this poses for the coordination of interventions and the establishment of partnerships within the network of actors. The fourth article shows the emergence of new needs in people living with HIV (PLHIV), and highlights the weakness of the planning process to target them. It renews the interest of the participatory approach, particularly in the context of developing countries, where it has become crucial to tailor interventions to local context by using the potential and resources of communities. The study has allowed us to show: 1) the relationship between the attributes of actors, the specific configuration of their interactions and the process of governance; 2) the challenges resulting from the influence of tools and structures erected, as well as socioeconomic and political factors, on the governance process, and finally; 3) the relationship between mode of governance - through participation - and accounting for emerging needs of PLHIV.
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De la formulation à l’implantation : expérience de la mise en oeuvre d’un projet éducatif et d’un plan de réussite d’une école primaire de la grande région de Montréal

Goulet, Sonia 03 1900 (has links)
En utilisant le cadre d’analyse de Honig (2006) qui étudie l’implantation d’une politique publique à la lumière des dimensions que sont le lieu, la politique et les acteurs, la présente recherche explore la relation entre l’implantation et la formulation d’une politique publique. Introduite en éducation par l’adoption, en 2002, du projet de loi 124 (Québec, 2002), la gestion axée sur les résultats s’est traduite par l’élaboration d’une planification stratégique pour la commission scolaire et d’un plan de réussite découlant d’un projet éducatif pour l’établissement scolaire. Or, l’étude de cas unique de cette recherche qui s’insère dans un projet dirigé par le professeur Martial Dembélé sur la gestion axée sur les résultats à l’ordre d’enseignement primaire au Québec (FQRSC, 2007-2008 ; CRSH, 2007-2010) permet l’examen de la relation formulation - implantation du projet éducatif/plan de réussite d’une école primaire située dans la grande région de Montréal. Les résultats de cette recherche démontrent que la formulation d’une politique a un impact sur son implantation, mais cette dimension n’est pas exclusive à une implantation effective. Les autres dimensions que sont les acteurs et le lieu ont tout autant d’effet : une ou deux dimensions peuvent pallier à la faiblesse de la troisième. / Using the analytical framework of Honig (2006) which studies the implementation of public policy from dimensions that are location, policy and actors, this research explores the relationship between implementation and formulation of public policy. Introduced in education by the adoption of Bill 124 (Quebec, 2002) in 2002, the results-based management framework has led to the development of a strategic plan for the school board and a success plan from an educational project for the school. However, the study of single case of this research which is part of a project led by Professor Martial Dembélé on results-based management framework at the primary level of education in Quebec (FQRSC, 2007-2008; SSHRC 2007-2010) examines the relationship formulation - implementation of the educational project/success plan of a primary school located in the greater Montreal area. The results of this research show that the formulation of a policy has an impact on its implementation, but this aspect is not exclusive to an effective implementation. Other dimensions that are the actors and place have as much effect: one or two dimensions can compensate for the weakness of the third one.
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Vers une politique de conciliation travail- famille au Québec : des enjeux complexes et en évolution

St-Amour, Nathalie 12 1900 (has links)
Au cours des dernières décennies, le thème de la conciliation travail-famille s’est taillé une place importante dans le discours populaire, médiatique et politique tant au Québec, dans les pays industrialisés que dans les organismes internationaux. L’expression désigne les défis que posent pour les individus, les couples, les familles, les milieux de travail et la société en général la relation nouvelle qui s’est développée entre ces deux sphères de vie avec le passage d’une société industrielle à une société dite postindustrielle. Ces défis perçus, ressentis, identifiés et définis différemment par l’un ou l’autre de ces acteurs se sont traduits par l’inscription de cette question à l’agenda politique des gouvernements, ici comme ailleurs. L’objet de la recherche est de comprendre les dynamiques entourant le développement des actions de l’État québécois sur le thème de la conciliation travail-famille. La recherche s’intéresse aux acteurs (Intérêts) qui ont participé aux processus de développement des mesures de conciliation travail-famille et au contexte Institutionnel qui encadre leurs interactions avec les décideurs. À ce titre, la recherche permet de vérifier si le développement de la politique familiale québécoise peut être situé dans ce qui a été désigné comme le « modèle québécois de développement ». La variable « Idée » complète le cadre théorique de l’analyse du développement de la politique de conciliation travail-famille au Québec selon l’approche dite « des 3 I ». / In recent decades, the topic of balancing work and family has earned an important place in popular discourse, media and politics in Québec, as well as in industrialized countries and in international organizations. The term refers to the challenges for individuals, couples, families, workplaces and society in general, and the new relationship that has developed between these two spheres of life with the transition from an industrial to a post-industrial society. These perceived challenges, identified and defined differently by each of these players have resulted in the inclusion of this issue on the political agenda of governments, both here and abroad. The purpose of this research is to understand the dynamics surrounding the development of actions by the Québec government on the issue of reconciling work and family. The research focuses on the actors (Interests) who participated in the process of developing measures to reconcile work and family and the Institutional environment in which they interact with policy makers. As such, research to verify whether the development of Québec's family policy can be located in what was designated the "Québec model of development." The variable "Idea" completes the theoretical analysis of the development policy of balancing work and family in Québec.
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Le cheminement de la recherche dans l'élaboration des politiques publiques : une analyse de la politique québécoise de lutte contre la pauvreté

Souffez, Karine January 2008 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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Immersion professionnelle et intégration en emploi des immigrants : l’exemple du PRIIME (Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi)

Toure, Mareme 05 1900 (has links)
Les immigrants qualifiés rencontrent plusieurs obstacles sur le marché du travail au Québec. Parmi les plus importants, selon les employeurs, on note leur manque d’expérience québécoise. Le Programme d’aide à l’intégration des immigrants et minorités visibles en emploi (PRIIME), géré par Emploi-Québec, veut combler cette lacune en offrant aux immigrants une expérience québécoise dans leur domaine de qualification. Cette recherche a donc pour but d’examiner dans quelle mesure un programme d’immersion professionnelle tel que le PRIIME permet une meilleure intégration des immigrants qualifiés dans leur domaine et de voir si celle-ci se poursuit à la suite du programme. L’approche qualitative permet de mieux comprendre les différents points de vue : employeurs, immigrants et intervenants au PRIIME. On observe que la participation des immigrants au PRIIME permet de réduire leur degré de déqualification en emploi, mais pas complètement. Ainsi elle permet souvent de retrouver un emploi lié au domaine de formation, mais en dessous du niveau de qualifications des immigrants. Le PRIIME rend également possible un maintien en emploi, sauf que l’effet n’est observé qu’à court terme. De plus, la participation au programme ne suffit pas pour que l’immigrant soit en mesure de contrer les obstacles à l’intégration professionnelle, car les quatre volets principaux du PRIIME sont très rarement appliqués ensemble dans une entreprise. Finalement, dans la perspective des marchés transitionnels de travail, la participation au PRIIME représente une « transition critique » offrant aux immigrants une meilleure intégration professionnelle à long terme. En somme, nous concluons que le PRIIME réduit uniquement le degré de déqualification des immigrants en les rapprochant de leur domaine de formation. Toutefois, il ne tient pas compte du niveau d’éducation de la personne. Même avec le PRIIME, plusieurs immigrants se voient forcés de recommencer leur carrière. / Skilled immigrants are currently facing a number of obstacles on the Quebec labour market. Amongst the most notable is the “lack of Quebec work experience”; as often brought up by employers. Professional immersion programs such as the Employment Integration Program for Immigrants and Visible Minorities (PRIIME), put forth by Emploi-Québec, targets this barrier and gives immigrants a chance at a local experience in their field of qualification. This research therefore aims to examine to what extent professional immersion programs such as PRIIME allow for a better integration of skilled immigrants within their field and, whether or not this integration continues subsequent to the end of the subsidy. A qualitative approach will help better understand the different perspectives of employers, immigrants and stakeholders of the PRIIME. It has been found that the participation of immigrants in the PRIIME reduces the degree of deskilling in employment, but not deskilling as a whole. It does allow immigrants to find an employment within their field of training. However, this employment remains below their qualifications. The PRIIME also allows for employment-retention, but the effect observed is based on the short-term. What is more, participation in the PRIIME does not allow the immigrant to counter integration barriers and obstacles mainly due to the fact that the four principal components of the PRIIME are rarely all used within a company. Finally, if applied in a paradigm of Transitional Labour Markets, participation in PRIIME represents a "positive transition” for immigrants that allows for better integration in the long run. In sum, we conclude that the PRIIME reduces the degree of deskilling of immigrants by facilitating entry into a position within their original field of training. However, the program fails to take into account the level of education of the immigrants. PRIIME or not, immigrants will often be forced to start over their careers.
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Efficience et normativité : examen de la légitimité de l'utilisation de la notion d’efficience économique pour l'évaluation de politiques publiques

Letourneux, François 12 1900 (has links)
Ce texte a pour but de monter que l’efficience telle qu’utilisée par les économistes dans le cadre de recommandations de politiques publiques suppose toujours l’adoption de certains critères moraux. Je voudrai d’abord montrer que les recommandations des économistes en matière de politiques publiques ont déjà été identifiées aux recommandations de l’utilitarisme. Plusieurs économistes ont voulu abstraire leur science de toute discussion morale au XXe siècle. Cette séparation entre faits et valeur s’est soldée par l’apparition de l’efficience de Pareto, grandement utilisée dans le cadre de l’économie du bien-être. Cependant, cette utilisation de l’efficience suppose à la fois qu’il est moralement désirable d’améliorer le bien-être des individus et que ce bien-être peut être évalué en termes de satisfaction des préférences, ce qui constitue un jugement de nature éthique et morale qui ne peut être fait seulement à partir de faits scientifiques. L’efficience ne peut plutôt être utilisée de manière non moralement discutable seulement si l’on examine au préalable les objectifs sociaux que l’utilisation de cette mesure présuppose. D’un point de vue scientifique, l’économiste qui veut utiliser une mesure d’efficience doit donc toujours prendre pour acquis les éléments normatifs qui sont intégrés aux calculs d’efficience. La discussion concernant la pertinence de ces objectifs sociaux ainsi que l’importance relative de chacun des objectifs sociaux est une discussion portant avant tout sur des questions morales qui ne sont pas du domaine des sciences économiques. / This text aims to show that efficiency, as used by economists in the context of public policy recommendations, always implies the acceptance of certain moral criterions. I will aim to show that economical recommendations concerning public policy have been identified to utilitarianism in the past. Many economists have then tried to separate their science from debates concerning morals in the XXth century. This separation has had as one of its results the creation of the concept of Pareto efficiency, which has seen wide usage in welfare economics. However, this particular use of efficiency supposes that it is both morally desirable to seek to improve welfare of individuals and that this welfare can be evaluated in terms of preference satisfaction. Both of these affirmations constitute ethical and moral judgements that cannot be made within the sole scope of scientific claims. Efficiency can rather be used in a non-morally controversial way only if the underlying moral considerations are properly identified. A purely scientific use of efficiency needs to take for granted the normative elements implied in measures of efficiency. The determination of the relevance of various social objectives and the relative importance of each of these objectives remains moral questions that cannot be addressed by economics as such.
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et développement durable en France : enseignements à partir des cas grenoblois et montpelliérain / Non communiqué

Moscarelli, Fernanda 01 July 2013 (has links)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’instrument central de l’aménagement communautaire urbain français, qui associe le rôle d’assemblage de plusieurs politiques sectorielles et de coordination multi-scalaire aux objectifs de conception de villes durables. Il est donc souhaité que les SCoTs soient capables : a) d’améliorer les procédures par l’instauration de territoires de planification mieux adaptés aux enjeux, b) d’élargir le dialogue entre acteurs et société civile et, finalement c) d’agir pour la « soutenabilité » des villes. Ainsi, les enseignements tirés de ce travail concernent à la fois la traduction du référentiel « ville durable » et l’analyse des modalités de création de la décision par les acteurs lors de l’élaboration des SCoTs. Ces analyses, réalisées à partir de deux cas (la communauté d’agglomération de Montpellier CAM et la région urbaine grenobloise RUG), s’appuient sur l’étude du contenu des deux SCoTs ainsi que d’autres sources documentaires, sur des entretiens avec des acteurs et sur l’observation des ateliers de travail et réunions délibératives lors de l’élaboration du document. Cette étude met en évidence la constitution d’une vision planificatrice à une échelle plus large que celle traitée par la planification antérieurement, une meilleur prise en compte des enjeux environnementaux et une meilleure maîtrise de l’étalement urbain par les deux SCoTs, agissant pour la construction de villes plus durables. Cependant, les SCoTs sont différents quant à la construction du périmètre de projet, plus cohérent et durable dans la RUG que dans la CAM, et quant à leur équilibre démocratique lors de la prise de décision. Cela est dû à leurs contextes particuliers, qu’influent autant, ou même plus, que les SCoTs, dans l’efficacité de l’action publique. / The Territorial Coherence Plan (Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT) is the central French urban planning instrument of intercommunity, which combines the management of several sectorial policies and multi-scalar coordination with the objectives of designing more sustainable cities. Therefore, the SCoTs are expected: a) to help improving the planning procedures through the institution of better adapted territories to challenges, b) the dialogue between actors and civil society and, finally, c) to act for the sustainability of cities. Thus, the lessons learnt from this work relate to the translation of "sustainable city" reference system and analyzes the decision making process by stakeholders during the development of the SCoTs. These analyzes, carried through two study cases (the urban intercommunity of Montpellier “Communauté d’agglomération de Montpellier CAM and the urban region of Grenoble “region urbaine grenobloise” RUG), are based on the analysis of the content of two Scots and other documentary sources, on interviews with actors and on observation of workshops and deliberative meetings during the development of the document. This study highlights the development of a planner based on a larger planning scale vision, the better consideration of environmental issues and control urban sprawl by two SCoTs, acting for building more sustainable cities. However, the SCoTs are different relating to the construction of the project perimeter, more coherent and sustainable in the RUG than in the CAM, and relating to their democratic balance in decision-making. This is due to their specific contexts that sometimes become more influential than the Scots, in the effectiveness of public action.

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