Malgré une large adoption des normes comptables internationales, les pratiques restent diversifiées. Les travaux présentés dans cette thèse explorent les raisons possibles à cette harmonisation inachevée. Un premier chapitre identifie les politiques d’adoption des IFRS menées dans le monde et leurs déterminants. Les chapitres suivants analysent le rôle de la langue, du système juridique et de l’usage de l’information comptable par les préparateurs, comme obstacles possibles à l’harmonisation des pratiques. Les résultats mettent en évidence un certain nombre de difficultés : les normes IFRS n’ont pas toujours la même place dans les réglementations locales ; la traduction des normes achoppe sur la difficulté majeure de traduction de principes fondateurs ; les normes doivent s’adapter à des systèmes juridiques divers ; enfin l’information comptable sert à la fois pour des besoins externes et internes, ce qui peut donner lieu à des pratiques hétérogènes. Des pistes d’amélioration émergent toutefois. Certaines politiques d’adoption semblent plus propices à une application cohérente du référentiel, en particulier lorsque les entités soumises à ces normes peuvent les utiliser pour tous leurs jeux de comptes. Certains pays européens ont mis en oeuvre une pratique continentale du principe de substance, sous une forme différente du système anglo-saxon, mais avec une même finalité en termes de traitements comptables. En France où le principe n’est pas formellement intégré en comptabilité, cette prééminence de la substance est déjà prise en compte dans d’autres domaines réglementaires, réduisant la difficulté pressentie à son introduction dans le droit comptable / Despite a wide adoption of international standards, IFRS practice remains diverse. The studies presented in this thesis explore the possible reasons for this unachieved harmonisation. The first chapter identifies the IFRS adoption policies throughout the world and their determinants. The following chapters analyse the role of language, legal system and usage of financial information by preparers, as potential obstacles to practices’ homogeneity. The result unveil some issues: IFRS standards do not have the same function in local regulations; standards’ translation stumbles over the major difficulty related to fundamental principles; standards need to adapt to various legal systems; finally the financial information is used both for internal and external use which can result in heterogeneous practices. Ways to improve still appeared. Some adoption policies appear to conduct to a coherent application of IFRS, in particular when entities have the possibility to follow the same standards for all their accounts. Some European countries have found a continental way to use the substance over form principle, different from the Anglo-Saxon, yet with the same target in terms of accounting rules. In France where the substance principle is not formally integrated in accounting, this principle is already used by other regulatory fields, which comforts the feasibility of its introduction in our accounting law.

Dans le Traité 33 (II 9), Plotin se dresse contre les « gnostiques » : ceux qui disent que le démiurge et le monde sont mauvais. Ses critiques sont précédées par une introduction qui résume sa doctrine de l’Un-Bien et de l’Intellect. Dans le premier chapitre du Traité 33, à partir des thèses de ses adversaires, Plotin construit une série de propositions concernant les réalités premières – leur nombre, leur nature et leurs actions. Il dénonce les erreurs de chaque proposition, comme conduisant à la construction d’un univers des intelligibles défectueux, ignorants et impuissants. La thèse porte sur la place de la métaphysique de Plotin dans sa polémique antignostique. Les arguments qui introduisent cette polémique sont construits de manière à pouvoir rejoindre les principales conceptions du principe premier : celles proposées par les principales écoles philosophiques et celles qui ont été élaborées par les différents courants du gnosticisme et du christianisme. Plotin s’intéresse à ces doctrines nouvelles, émergentes en marge des écoles philosophiques. Le rapport entre Plotin et le christianisme est l’objet de notre attention. La perspective métaphysique permet d’examiner tous les courants doctrinaux du christianisme primitif. Une partie de la critique plotinienne va à l’encontre des efforts des chrétiens à respecter les exigences du monothéisme par rapport à l’idée d’un « autre Dieu ». À leur opposé se situent les gnostiques qui proposent une multiplication des entités issues du premier principe. Ainsi, la conception plotinienne du principe transcendant, après lequel viennent les hypostases ayant rang de principes, répond aux interrogations de ses nombreux adversaires. / In Treatise 33 (II 9), Plotinus stands against the “Gnostics”: those who consider the demiurge and the cosmos to be evil. His criticisms are preceded by an introduction summarizing the Plotinian doctrine of the supreme principle – the One. In the first chapter of Treatise 33, based on the theses of his opponents, Plotinus constructs a series of propositions concerning the first realities - their number, their nature and their activities. He denounces the errors of each proposition as leading to the construction of a universe of defective, ignorant and helpless intelligibles. This thesis deals with the place of the metaphysics of Plotinus in his anti-Gnostic polemics. The arguments constituting these polemics are constructed to fit within the principal conceptions of the first principle - not only those proposed by the main philosophical schools, but especially those designed within different currents of Gnosticism and of Christianity. Plotinus is interested in these new doctrines emerging on the margins of the established philosophical schools. The object of our attention is the relationship between Plotinus and Christianity. The metaphysical perspective enables us to examine all the doctrinal currents of primitive Christianity. Part of Plotinian criticism may go against the efforts of Christian writers to respect the demands of monotheism in relation to the idea of "another God". At their opposite are the Gnostics, who propose multiplication of entities derived from the first principle, the Pleroma. Thus, the Plotinian conception of the supreme principle, after which come the hypostases having the rank of principles, answers the questions posed by his adversaries.

Certaines catégories de personnes (militaires, fonctionnaires, élèves d’écoles publiques …) se trouvent dans une relation spécifique d’autorité qui limite « par nature » l’exercice de certains droits fondamentaux. En cela, la restriction « naturelle » fondée sur la condition statutaire particulière de ces catégories entre en conflit avec les droits fondamentaux qui consacrent des libertés « par nature ». Le principe de proportionnalité propose au juge un outil correctif puissant pour résoudre ce conflit de normes. Or, le principe de proportionnalité pose un certain nombre de problèmes : de création prétorienne, ses conditions floues et indéterminées opèrent un transfert de compétence vers le juge. Élargissant sa propre compétence, le principe de proportionnalité permet au juge par le développement d’une vaste argumentation de solutionner ce conflit sans pour autant chercher une conciliation entre des positions antinomiques. / Certain people categories (military, civil servants, students …) are in a special authority relationship which limits « naturally » the exercice of certain fundamental rights. This natural « limitation » is based on their special status condition and conflicts directly with the fundamental rights guaranteeing liberties « naturally ». The principle of proportionality offers the judge a powerful corrective tool to resolve this conflict. Yet the principle of proportionality itself raises un certain number of problems : created by the judge, its conditions are vague and undetermined shifting the competence to the judiciary. Extending his own competence, the principle of proporionality enables the judge to solve this conflict by developping a vast argumentation without necessarily searching a conciliation between antinomic positions.

La voie orale est le mode d’administration le plus utilisé pour les médicaments. Ce mode d’administration présente de nombreux avantages tels que la facilité d’administration et une grande observance par les patients. Une des principales limitations de l’utilisation de la voie orale pour l’administration de molécules actives est que ces molécules doivent traverser les membranes biologiques pour rejoindre la circulation sanguine systémique et atteindre leur site d’action. C’est cette étape de passage transmembranaire qui détermine la biodisponibilité de la molécule active (ou principe actif, PA). De nombreuses molécules présentent une activité thérapeutique intéressante mais leur développement galénique n’est pas envisageable du fait de leur biodisponibilité trop faible. Dans cette thèse, le principe de la rétention magnétique a été étudié. Nous avons cherché à prouver que le fait de retenir, à l’aide d’un aimant, une formulation magnétique contenant un principe actif, peu perméable, à proximité de son site de passage dans la circulation sanguine, permettrait d’en augmenter l’absorption à travers la membrane biologique et ainsi d’en améliorer la biodisponibilité. Des formes magnétiques contenant des nanoparticules magnétiques d’oxyde de fer ont été mises au point à l’échelle du laboratoire puis transférées à l’échelle industrielle en process galénique. L’efficacité de la rétention magnétique a été testée ex vivo et in vivo sur modèle animal. Ces études pharmacocinétiques couplées à des techniques d’imagerie ont permis de montrer que la biodisponibilité du principe actif pouvait être multipliée par trois grâce à la rétention magnétique. L’accumulation de vecteurs magnétiques à l’endroit désiré du tractus gastro-intestinal provoque une surconcentration du principe actif menant à une augmentation de son passage transmembranaire et ainsi à l’augmentation de la dose absorbée dans la circulation systémique. / Oral administration still remains the route of choice for the majority of pharmaceutical dosage forms due to higher patient comfort and reduced cost of treatment. One of the major drawbacks of using the oral route to deliver drugs is that these molecules need to cross biological membranes in order to pass to the bloodstream and reach their physiological target. A large number of drugs with high clinical potential have not yet been employed because of their limited bloodstream access. Therefore, there is a real need to develop new methodologies addressing the problem of low permeable drugs used in oral administration. In this work we studied retention using an external magnetic field as a mean to maintain magnetic carriers near the absorption site of the drug. It was proven that an effective retention can cause over-concentration of the drug near the intestinal membrane thus increasing its bioavailability. For this purpose, we designed magnetic carriers, first, at the lab scale, and then using industrial processes. Magnetic retention efficiency was subsequently studied using ex vivo and in vivo experiments. Pharmacokinetics studies coupled with imaging techniques showed that magnetic retention provided a threefold increase in drug bioavailability. Finally, it was shown that retention of magnetic carriers near the absorption window of the drug can lead to overconcentration of the drug and increased transport through intestinal membrane resulting in a higher absorbed fraction reaching the bloodstream.

La pulsion, concept fondamental de la psychanalyse, doit-elle être conceptualisée en termes dualistes ou monistes ? À partir de deux principes premiers essentiellement irréductibles et antagonistes, Freud cherchait toujours à conceptualiser la pulsion en termes dualistes : pulsion d’autoconservation vs pulsion sexuelle partielle, libido de moi vs libido d’objet, pulsion de vie vs pulsion de mort. Interprétation biologique de la pulsion de mort, compulsion de répétition comme tendance restitutive, et dualisme pulsionnel – je propose que ces choix théoriques de Freud soient en effet liés.Quant à Lacan, mon hypothèse est qu’il était propulsé par un « pousse-à-l’unarisme » ; à partir de la topologie et le modèle de ratage, son intuition fondamentale était que la pulsion doit être conceptualisée en termes monistes. Lacan parvient ainsi à injecter non seulement plaisir, mais jouissance, cette satisfaction paradoxale qui fait souffrir, dans la structure fondamentale – dans le but – de la pulsion. Ceci implique que la pulsion de mort ainsi que le masochisme sont des aspects de chaque pulsion.Pendant un certain temps, le concept de pulsion sera pourtant éclipsé par le concept de répétition, répétition de jouissance en tant que plus-de-jouir. Or la pulsion moniste fait finalement un retour discret lorsque la question du symptôme se met en avant dans le dernier enseignement de Lacan. Je propose qu’un monisme pulsionnel soit une condition de possibilité pour le sinthome, et qu’à partir d’une revalorisation du versant de la pulsion de vie du point de vue de l’Un discret, le sinthome comporte une homéostasie supérieure, c’est-à-dire une satisfaction qui inclut ce qui la dérange. / Should the drive, which is fundamental concept of psychoanalysis, be conceptualized in monistic or dualistic terms? With two essentially irreconcilable and antagonistic principles as his point of departure, Freud always sought to conceptualize the drive in dualistic terms: drives of self-preservation vs. partial sexual drives, ego-libido vs. object-libido, life drive vs. death drive. A biological interpretation of the death drive, the repetition compulsion conceptualized as a restitutive tendency, and a drive dualism – I propose that these theoretical choices of Freud are in fact related.As for Lacan, my hypothesis is that he is driven by a “push-to-unarisme”; with topology and the model of misfiring / failure as his point of departure, his fundamental intuition is that the drive ought to be conceptualized in monistic terms. Lacan is thereby able to inject not only pleasure, but jouissance, this paradoxical satisfaction which entails suffering, in the basic structure – in the aim – of the drive. This implies that the death drive as well as masochism are aspects of each drive.For a time, the concept of the drive will however be overshadowed by the concept of repetition, repetition of jouissance qua plus-de-jouir. Yet the drive qua monism finally makes a discreet return when the question of the symptom comes to the fore in Lacan’s later teaching. I propose that a drive monism is a condition of possibility for the lacanian sinthome, and that on the basis of a reassessment of the different aspects of the life drive from the point of view of the One discrete, the sinthome entails a second-order homeostasis, that is to say a satisfaction that includes what unsettles it.

Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la responsabilité civile à l’évolution des besoins de la société. La responsabilité du fait des choses inanimées ou encore les dommages causés par les accidents de la circulation sont autant de constructions prétoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacité créative prétorienne par rapport aux nouveaux besoins sociaux qu’est l’évitement de certains dommages. En sus de la nécessaire indemnisation, l’évitement de certains dommages est devenu un enjeu majeur, particulièrement dans les domaines de la santé publique et environnemental. C’est alors que le juge, dans le silence de la loi mais avec l’aide précieuse des progrès scientifiques, au lieu d’évaluer les dommages, se livre à une analyse du risque hypothétique; au lieu d’indemniser les dommages, met tout en œuvre pour les éviter.Dans cette perspective, ce travail de recherche a pour ambition de proposer l’intégration d’une action de précaution en droit français. Cette action présenterait l’incommensurable avantage de doter les citoyens d’un outil juridique nécessaire pour éviter la réalisation des dommages litigieux aux conséquences graves et irréversibles. Le risque serait alors érigé au rang des conditions de la responsabilité civile et les mesures pour éviter le dommage constitueraient, quant à elles, les effets de la responsabilité. De sorte que coexisteraient, au sein de la matière, la fonction traditionnelle indemnitaire et la fonction nouvelle d’évitement des dommages. / The texts of the Civil Code relating to tort have changed little since 1804. Despite the crystallization of the law, this matter was a privileged laboratory of judicial creation. The Supreme Court has in fact worked on the adaptation of civil liability to changing societal needs. Liability of inanimate things or damage caused by traffic accidents are all bold Praetorian constructions.This research aims to analyze the Praetorian creative capacity compared to new social needs that are the avoidance of certain damages. In addition to the necessary compensation, avoidance of certain damages has become a major issue, especially in the areas of public and environmental health. It was then that the judge , in the silence of the law but with the precious help of scientific progress, instead of assessing the damage, engaging in a hypothetical risk analysis; instead of paying damages, does everything possible to avoid them.From this perspective, this research aims to propose the inclusion of precautionary action in French law. This action would have the immeasurable advantage of providing citizens with the legal tools needed to prevent the realization of the disputed damage to serious and irreversible consequences. The risk would be elevated to that of the conditions of civil liability and measures to avoid damage would, in turn, impact on liability. So that both coexist in the matter, the traditional compensatory function and the new avoidance function damage.

Durant ces deux dernières décennies, de nouvelles techniques pour refroidir et manipuler les atomes ont permis le développement de capteurs inertiels basés sur l'interférométrie atomique. Dans ce contexte, le projet ICE est basé sur l'utilisation d'un interféromètre atomique double espèce compacte et transportable dans le but de tester le principe d'équivalence faible. Nous comparons ainsi l'accélération de deux espèces chimiques et nous vérifions leur égalité en mesurant le paramètre d'Eötvös à un niveau de 10-6. Cette expérience a été réalisée en laboratoire et en micropesanteur lors de vols paraboliques à bord de l'Airbus A310 ZERO-G de Novespace. L'interféromètre est composé de deux échantillons de 87Rb et 39K refroidis par laser, possédant des longueurs d'onde de transitions atomiques similaires (780 nm et 767 nm) qui sont générées par un doublage de fréquence laser Télécom. Récemment, nous avons réalisé le premier interféromètre double espèce en micropesanteur. Cette expérience a ainsi permis le premier test du principe d'équivalence faible dans cet environnement en utilisant des objets quantiques, ce qui représente une première étape majeure vers une future mission spatiale. Dans le cadre de ces travaux, nous avons installé une source laser à 770 nm, accordée sur la transition D1 du 39K, afin de réaliser un refroidissement par mélasse grise. Nous avons également mis en place une nouvelle séquence pour préparer les atomes dans l'état mF = 0 avec une efficacité de transfert supérieure à 90%. Ces techniques ont amélioré le contraste de notre interféromètre de 39K d'un facteur 4, ce qui a mené à l'obtention d'une sensibilité sur le paramètre d'Eötvös dans le laboratoire de 5 x 10-8 après 5000 s d'intégration. / During the last two decades, new techniques to cool and manipulate atoms have enabled the development of inertial sensors based on atom interferometry. In this context, the ICE project is based on a compact and transportable dual-species atom interferometer in order to verify the weak equivalence principle (WEP). Thus, we compare the acceleration of two chemical species and verify their equality by measuring the Eötvös parameter at the 10-6 level.This experiment was performed both in the laboratory and in the microgravity environment during parabolic flights onboard the Novespace ZERO-G aircraft. The interferometer is composed of laser-cooled samples of 87Rb and 39K, which exhibit similar transition wavelengths (780 nm and 767 nm) derived from frequency-doubled telecom lasers. Recently, we have performed the first dual species interferometer in microgravity. This enables the first test of the WEP in weightlessness using quantum objects, which represents a major first step toward future mission in space.As part of these experiments, we have implemented a 770 nm laser source, resonant with the D1 transition of 39K, in order to perform a gray molasses cooling. We have also devised a new sequence to prepare atoms in the mF = 0 state with a transfer efficiency above 90%. These techniques improved the contrast of our 39K interferometer by a factor 4, which led to the obtention of a sensitivity on the Eötvös parameter in the laboratory of 5 x 10-8 after 5000 s of integration.

Dans cette thèse en théorie des opérateurs, on s’intéresse aux projections orthogonales, à l’image numérique d’un opérateur agissant sur un espace de Hilbert, au principe d’incertitude, au problème du sous-espace invariant et aux perturbations d’opérateurs diagonaux.Après un premier chapitre introductif, on s’intéresse à l’image numérique d’un produit de projections orthogonales et aux applications possibles. On donne une formule explicite de l’image numérique d’un produit de projections orthogonales en fonction de son spectre. On montre comment reconstruire une partie du spectre d’un produit de projections à partir de son image numérique. Comme conséquence, on donne de nouvelles caractérisations de vitesse de convergence dans la méthode des projections alternées (Théorème de von Neumann - Halperin), ainsi qu’une nouvelle caractérisation de paires annihilantes (qui est une formulation du principe d’incertitude). Dans le chapitre suivant, on s’intéresse aux différences de projections orthogonales. On discute de la caractérisation des opérateurs qui peuvent s’écrire comme différence de projections orthogonales. On applique ces résultats en écrivant certains opérateurs unitaires (dont l’opérateur de décalage bilatéral) comme combinaisons linéaires de projections orthogonales. Puis on applique encore ces résultats en établissant de nouveaux principes d’incertitudes pour des polynômes orthogonaux, ce qui améliore un résultat récent de W. Erb. Dans la dernière partie de cette thèse, on démontre l’existence des sous-espaces hyperinvariants pour certaines perturbations compactes d’opérateurs de multiplication. Ceci représente une généralisation des résultats antérieurs de Fang-Xia et de Foias-Jung-Ko-Pearcy. Enfin on construit des perturbations de rang un d’opérateurs diagonaux sans valeur propre, ce qui constitue une réponse à un problème ouvert dû à E. Ionascu. / In this PhD thesis in Operator Theory, we are interested in orthogonal projections, numerical ranges of operators acting on a Hilbert space, uncertainty principles, the invariant subspace problem and perturbations of diagonal operators. After an introductory chapter, we investigate the numerical range of a product of two orthogonal projections and possible applications. We give an explicit formula of the numerical range for a product of orthogonal projections depending on its spectrum. We show how to reconstruct some parts of the spectrum of the product of orthogonal projections from its numerical range. As a consequence, we give new characterizations of the speed of convergence in the method of alternating projections (von Neumann-Halperin like Theorems), and a new characterization of annihilating pairs (which is a formulation of the uncertainty principle). In the next chapter, we study differences of orthogonal projections. We give a caracterisation of operators that can be expressed as a difference of orthogonal projections. We apply these results to some unitary operators (including the bilateral shift) by writing them as linear combinations of orthogonal projections. Then we apply again these results by establishing a new uncertainty principle for orthogonal polynomials, improving recent results of W. Erb.In the last part of this thesis, we prove the exitence of hyperinvariant subspaces for some compact perturbations of multiplication operators. This generalize former results of Fang-Xia and Foias-Jung-Ko-Pearcy. Finally, we show the existence of rank-one perturbations of diagonal operators without eigenvalues, solving in this way an open problem of E. Ionascu.

Avec le développement de la criminalité et de la délinquance internationale, de nombreuses infractions se réalisent partiellement ou totalement hors du territoire de la République. Afin de soumettre ces infractions comportant un élément d’extranéité au droit pénal français, le législateur et les juridictions internes tentent de ramener ces dernières sur le territoire de la République en établissant un lien entre le territoire national et l’infraction transnationale. A défaut pour le territoire d’être modifié, l’infraction est manipulée. Par conséquent, les règles de sa consommation vont se trouver altérées pour les besoins de sa localisation. La présente étude conduit à dégager une progression dans l’artifice qui consiste à retenir un critère de rattachement, soit appartenant à l’élément matériel de l’infraction mais ne pouvant pas être pris en compte, soit n’appartenant pas à l’élément matériel de l’infraction, et donc ne devant pas être pris en compte / With the constant increase of international felony and criminality, more and more offences take place partially or totally out of France. In order to submit theses offences with a foreign element to the French criminal law, the national lawmaker and criminal courts are trying to repatriate these breaches within the French territory by trying to establish a link between France and the offence incorporating the foreign element. Since the National boundaries cannot be modified therefore the offence is legally modified. Consequently, the rules regarding the accomplishment of the offence will be modified in order to establish its location. The present Thesis leads to enhance an artificial progression which consists in retaining a connection for the offence, either pertaining to the material element of the offence but which cannot be taken into account or, either not pertaining to the material element of the offence which should not be taken into account.

Les dernières réformes de la procédure pénale, telles que les lois relatives à la garde à vue ou à la participation des citoyens à la justice pénale et au jugement des mineurs, constituent autant d'illustrations qui témoignent de l'évolution de la procédure pénale. Néanmoins, que faut-il entendre réellement par le terme « réforme » ou encore quelle différence existe t-il entre une réforme et une loi ? Aucun élément de réponse ne peut être efficacement apporté au regard de l'état du droit positif. En conséquence, l'objet de cette étude est de proposer une définition juridique de la réforme de la procédure pénale. Ceci permettra de mettre un terme à la confusion qui règne en la matière et d'offrir aux règles de la procédure pénale des qualités formelles et substantielles. Particulièrement, la réforme doit être une norme juridique adéquate, provoquée, mesurée, concertée et consentie et respecter le principe d'utilité juridique. Ces caractéristiques constituent la clé de la qualification de la réforme. Elles participent également à la qualité de celle-ci, et par voie de conséquence, à la qualité de la procédure pénale, objet de la réforme. / The last reforms in criminal procedure, such as the new police custody legislation or the one about citizen participation in criminal justice and in minors' judgment, represent as many illustrations which testify of the evolution of criminal procedure. However, how can we really understand the term “reform” or moreover, what is the difference between reform and legislation? No efficient answer can be exposed as regards substantive law. Consequently, the object of the present study is to propose a legal definition of the reform of criminal procedure. It will enable to put an end to the existing confusion on the subject and finally to bring some formal and substantial qualities to the rules concerning criminal procedure. Particularly, the reform has to be an adequate, provoked, measured, concerted and granted legal norm, and has to respect the legal utility principle. These characteristics are the keys to the legal definition of the reform. They also contribute to the quality of the legal definition, thus in the quality of the criminal procedure which is the object of the reform.