De nombreuses études mettent en évidence l'existence de coûts substantiels affectant les flux de commerce international. En créant une segmentation des marchés internationaux, ces barrières à l'échange affectent l'équilibre global en macroéconomie ouverte. Pourtant, la plupart des modèles macroéconomiques ignorent cette caractéristique de l'économie internationale et supposent une intégration parfaite des marchés.<br />Cette thèse étudie l'impact macroéconomique de cette segmentation des marchés internationaux. Les outils développés par les Nouvelles Théories du Commerce sont utilisés pour modéliser l'effet des barrières à l'échange sur les décisions stratégiques des firmes exportatrices dans un environnement globalisé.<br />La première partie de la thèse s'intéresse aux conséquences de la segmentation des marchés sur les stratégies de prix à l'exportation. L'analyse empirique permet de mettre en évidence les déterminants microéconomiques expliquant la faible sensibilité des prix du commerce aux fluctuations de change. La deuxième partie introduit dans l'analyse les choix de localisation des firmes et étudie leur impact sur le niveau des prix relatifs. Elle montre comment l'entrée de<br />nouveaux producteurs sur un marché national exerce une pression à la baisse sur le niveau de ses prix agrégés. Enfin, la troisième partie de la thèse s'interroge sur l'impact de ces choix de localisation sur l'efficacité des politiques économiques. Plus précisément, elle montre comment les politiques nationales de salaire minimum affectent la répartition spatiale des entreprises, par le biais des coûts relatifs de production mais aussi de leur impact sur la demande agrégée.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Lorsque le système d'actifs est incomplet, des problèmes d'existence sont reliés aux économies avec actifs réels (Hart 1974) alors que des problèmes d'indétermination réelle de l'équilibre sont reliés aux économies avec actifs financiers (Cass 1985). Dans les deux cas, l'optimum de premier rang ne peut plus être atteint, et il faut considérer des optimums au sens contraint. Les concepts d'optimum au sens contraint ont surtout été étudiés par rapport à l'équilibre concurrentiel (Diamond (1967), Grossman (1977), et pour des économies réelles (Stiglitz (1982)). Un concept général d'optimum contraint par un système de marchés concurrentiels pour les biens (OCGP) a été proposé plus récemment par Géanakoplos et Polémarchakis (1986). Dans cette thèse on aborde le problème de l'incomplétude du système d'actifs financiers comme un modèle de second rang. On se distingue des auteurs précédents puisqu'on considère un système d'actifs financiers. Pour éviter les problèmes liés à l'indétermination de l'équilibre, on se place dans une économie de Distribution. On étend ainsi le modèle de référence de Arrow (1953) au cas des marchés incomplets et des préférences non séparables, et on obtient aussi une interprétation du modèle en terme de politique monétaire. Dans le premier chapitre on développe une théorie généralisée du consommateur faisant face à différentes contraintes budgétaires. On y introduit les concepts dont on aura besoin pour interpréter l'optimum, et on propose une décomposition originale de l'effet de substitution des prix en un effet de substitution inter états et un effet de substitution intra état. Dans le second chapitre on pose le problème de l'optimum de premier rang dans l'espace des prix individuels et des revenus. On montre alors que l'incomplétude du système d'actifs financiers n'est pas suffisante en soi pour faire dévier l'allocation du premier rang puisqu'elle ne représente qu'une contrainte nominale. Le troisième chapitre constitue le corps de la thèse. On y introduit différents concepts d'optimum contraints, et on montre que dans chacun des cas le Distributeur se comporte comme un monopoleur de compromis qui prélève un système de taxes et de subventions en n'utilisant qu'une partie de son pouvoir de monopole. Dans la première section on présente l'optimum contraint par un système d'actifs incomplets au sens pur (Diamond), en imposant une contrainte de normalisation unique des prix conditionnels. Dans la seconde section, on impose une contrainte d'unicité des prix conditionnels, et on obtient une application du concept d'optimum contraint au sens de Géanakoplos et Polémarchakis pour une économie financière. Dans la dernière section on présente un concept original d'optimum contraint par un système de marchés concurrentiels pour les actifs qui peut se voir comme la réciproque du modèle précédent. Dans le dernier chapitre, on revient à l'OCGP, et on interprète la quantité totale d'actifs émise par le Distributeur comme un instrument de politique monétaire dans la lignée de Magill et Quinzii (1992). Après avoir mis en évidence les liens entre la structure des rendements et la nature des effets de la politique monétaire, on obtient un résultat intéressant sur la structure optimale des rendements des actifs existants puisque cette dernière ne permet pas la conduite d'une politique monétaire active.

Cette étude porte sur la pertinence des données comptables dans le processus d'évaluation des actions. Elle s'appuie sur le modèle théorique de Ohlson (1993), qu'elle tente de valider. L'échantillon utilisé comporte 129 émissions initiales effectuées dans le cadre du Régime d'Épargne-actions du Québec, de 1979 à 1988. Sous plusieurs aspects, les résultats obtenus dans ce travail correspondent au modèle conceptuel proposé. Il existe en effet une relation positive forte entre les prix établis lors d'une première émission et deux éléments d'information comptable, soit le bénéfice et la valeur comptable des actions. De plus, lors du processus d'évaluation, le poids accordé à chacune de ces variables semble être une fonction du coût du capital, tel que le prévoit le modèle théorique. Toutefois, probablement en raison des nombreuses difficultés posées par l'estimation de la persistance dans le contexte des premières émissions, cette variable ne semble jouer aucun rôle dans les modèles estimés.

Ce mémoire analyse la transmission de volatilité entre le prix du pétrole, le taux de change et l’indice boursier au Canada et aux États-Unis de 1999/01/04 à 2014/03/21. En utilisant un modèle MGARCH-BEKK, nos résultats montrent qu’au Canada, il existe une transmission bidirectionnelle de volatilité entre le taux de change $US/$CAD et l’indice boursier TSX, une transmission positive de l’indice boursier au prix du pétrole, ainsi qu’une transmission négative du taux de change au prix du pétrole. Les résultats suggèrent également que ces relations ne sont pas stables dans le temps. Pour les États-Unis, le modèle estimé ne satisfait pas la condition de stationnarité de la covariance pour la période totale et la sous période 1999/01/04 – 2002/10/08. C’est pourquoi nous considérons uniquement les résultats des sous périodes 2002/10/09 – 2008/05/30 et 2008/06/02 – 2014/03/21. Il ressort qu’il existe des transmissions de volatilité, mais que celles-ci ne sont pas stables dans le temps. / This thesis analyzes the transmission of volatility between oil prices, exchange rates and stock market indices in Canada and in the USA for the period 1999/01/04 – 2014/03/21. Using a multivariate GARCH – BEKK model, we find that in Canada, there is a bidirectional transmission of volatility between the exchange rate $US/$CAD and the stock market index TSX, a positive transmission from the stock market index to the oil price and a negative transmission from the exchange rate to the oil price. We find also that these relationships are not stable over time. For the USA, the model estimated does not satisfy the condition of covariance stationarity for the entire sample and the sub sample 1999/01/04 – 2002/10/08. So we consider only results for sub samples 2002/10/09 – 2008/05/30 and 2008/06/02 – 2014/03/21. Results show that there are transmissions of volatility, but here again, these relationships are not stable over time.

Mesurer l'impact des déterminants de la demande en essence et vérifier la stabilité des paramètres au fil du temps au Canada sont les buts principaux de ce mémoire. À l'aide des approches de type forme réduite et de la cointégration, trois modèles sont estimés afin d'évaluer la sensibilité des consommateurs face à un changement du prix ou du revenu dans leur demande. La base de données se compose de données trimestrielles agrégées pour la période allant de 1970 à 2009. Les résultats obtenus sont comparables à ceux d'études réalisées aux États-Unis. Les élasticités-prix et revenu du modèle statique sont -0.450 et 0.428 respectivement pour la période 1970-1989. Pour 1990-2009, la réactivité de la demande par rapport aux prix a chuté à -0.085 alors que c'est stable par rapport au revenu à 0

Dans de proches années, les véhicules électriques (VEs) vont faire leur apparition massive sur les marchés. Cela peut avoir un impact important sur le fonctionnement des réseaux d’électricité actuels qui devront ajuster leur fonctionnement à la nouvelle demande massive d'électricité provenant des VEs. Par contre, les VEs peuvent aussi être vus comme une nouvelle opportunité dans le futur marché d’électricité. En effet, une décharge/recharge intelligente peut permettre aux VEs d’être un support de stockage d’électricité important, valable, et permanent dont la capacité croit en fonction du nombre des VEs. Ce projet a comme objectifs de : (1) proposer un schéma d’interaction V2G (Vehicle-to-Grid) intégrant des techniques permettant de : (a) adapter le fonctionnement de la grille aux contraintes temporelles et spatiales relatives au processus de recharge des VEs dans un milieu résidentiel. On cherchera à satisfaire de différentes demandes en puissance des VEs branchés au secteur sans trop stresser la grille intelligente, (b) optimiser les opérations de chargement/déchargement entre les VEs et la grille dans les deux sens. (2) Proposer de nouveaux schémas de communication sans fil, entre les VEs et la grille intelligente loin des bornes de recharge, qui soient basés sur les standards de communications véhiculaires (VANETs) ainsi que sur d’autres standards de communication à grande échelle. On introduira des techniques d’accès à la grille intelligente pour négocier le coût de recharge/décharge des batteries, le temps d’attente du service, les emplacements et aussi pour planifier la motivation du consommateur afin de favoriser la stabilité de la grille.

De nombreuses études analysent la fiscalité dans le secteur minier en utilisant la méthode du cash-flow actualisé (Otto et al., 1997 ; 2006 ; Allaire,2013 ; Pricewaterhouse Coopers, 2013). Cette dernière est réputée avoir des limites pour actualiser correctement pour le risque inhérent au secteur. La méthode du Modern Asset Pricing, développée à partir du modèle Black-Scholes est considérée dans la littérature comme meilleure pour mener des tels travaux. Dans sa mise en application, cette méthode se limite cependant aux différents types de prix et contrats pour prédire les changements futurs des prix de matières premières. Nous utilisons une version révisée dudit modèle stochastique pour analyser le système fiscal minier québécois. Notre modèle intègre l’inflation mondiale ainsi que le taux de change entre le dollar US et l’euro pour prédire les changements futurs des prix. Nous l’utilisons pour analyser comparativement deux régimes de redevances minières du Québec selon trois critères : les rentrées fiscales, la rentabilité économique et le risque pour les parties prenantes. Nous construisons des scénarios pour notre analyse en faisant varier les paramètres de prix et de volatilité de prix du minerai dans le modèle de prévision. Les prix prédits pour ces scénarios sont ensuite utilisés dans un modèle de coût de mine pour construire le modèle financier. L’application des régimes de redevances à ce modèle financier permet ensuite de déterminer les revenus revenant aux différentes parties prenantes. Nous appliquons ces régimes aux données d’une mine d’or située dans la province et faisons aussi appel aux techniques de simulation de Monte-Carlo pour prendre en compte les non-linéarités induites notamment par l’environnement fiscal conformément à Samis et al., (2007). Nos résultats montrent que le nouveau régime de redevance est le plus efficace en ce qui concerne les rentrées fiscales pour le gouvernement, quel que soit le scénario de prix. L’ancien régime de redevance est celui qui favorise la rentabilité économique des projets miniers. Il génère également un taux d’imposition effectif moyen plus compétitif et favoriserait ainsi l’investissement minier. Nous ne trouvons pas de conclusion définitive pour le critère de partage de risque. Ces résultats sont robustes au choix du taux de variation dans nos différents scénarios.

Cette thèse traite de la tarification dans un cadre dynamique. En utilisant une approche interdisciplinaire, nous présentons trois travaux des recherche qui se focalisent sur les déterminants de la tarification dynamique. Dans le premier travail, nous caractérisons la politique de tarification intertemporelle d'une firme qui opère sur un marché biface. Nous dégageons les conditions pour que les externalités directes aient le même impact sur la tarification que les externalités indirectes. Dans le second travail, nous étudions la tarification dynamique d'une firme qui conduit des politiques d'innovation de produit et d'innovation de procédé. Nous montrons que l'innovation de procédé est le premier déterminant de la politique de tarification. Dans le troisième travail, nous réalisons une étude empirique et mesurons la dynamique du prix de référence sur le marché immobilier aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur. Nos résultats montrent en particulier que le prix de référence s'adapte deux fois plus vite sur un marché haussier que sur un marché baissier.

Avec l’accroissement des échanges transfrontaliers entre entreprises associées et des moyens de contrôles des transactions internationales par les administrations fiscales, les risques de différends en matière de prix de transfert augmentent nécessairement. Si ces conflits ne sont pas résolus, ils peuvent entraîner des doubles impositions, principalement économiques, et constituer des obstacles pour la libre circulation des biens et des services dans une économie globalisée. Les contribuables et les Etats ont donc besoin de procédures efficaces pour résoudre ces situations, unanimement dénoncées par les organisations internationales et les contribuables. Or les procédures actuelles ne sont pas totalement satisfaisantes. La Commission européenne, puis l’O.C.D.E ont récemment mené des travaux d’envergure visant à en améliorer les mécanismes. Le règlement de la double imposition en matière de prix de transfert est incontestablement un sujet d’actualité. Ces travaux invitent à une analyse critique de l’ensemble des mécanismes internationaux de règlement de la double imposition résultant de la correction des prix de transfert. Ces procédures sont étudiées, les causes de dysfonctionnement recherchées et des mesures d’amélioration sont proposées, notamment à la lumière des récents travaux des organisations internationales. La première partie est consacrée à la procédure amiable dans le cadre des conventions fiscales bilatérales. L’analyse menée suit une approche chronologique des étapes de la procédure, depuis son ouverture jusqu’à la mise en oeuvre de l’accord amiable. La seconde partie traite des voies nouvelles de règlement des doubles impositions que constituent la médiation, la conciliation et l’arbitrage en matière fiscale. Une large place est consacrée à l’arbitrage qui est analysé tant sur le plan conventionnel, puisqu’il a été récemment intégré dans les conventions modèles O.C.D.E. et O.N.U., que dans le cadre de la convention européenne d’arbitrage. Cette étude fait largement référence à l’approche de l’O.C.D.E. et des principaux Etats partenaires de la France. Néanmoins, il ne s’agit pas là d’un exercice de droit comparé mais seulement d’une mise en exergue d’autres pratiques pour servir le propos. / With increasing cross-border trade between associated enterprises and means of control of international transactions by the tax authorities, the risk of disputes over transfer pricing necessarily increase. If these conflicts are not resolved, they can lead to double taxation, mainly of economic nature, and constitute obstacles to the free movement of goods and services in a globalised economy. Taxpayers and States therefore need effective procedures to resolve these situations, unanimously denounced by international organizations and taxpayers. However, current procedures are not entirely satisfactory. The European Commission and the O.E.C.D. have recently completed extensive work to improve the mechanisms. Dispute resolution in transfer pricing is certainly a hot topic. A critical analysis of all international settlement mechanisms of double taxation arising from transfer pricing adjustments is conducted. These procedures are examined, the causes of dysfunction sought and improvement measures are proposed, particularly in light of recent work of international organizations. The first part is devoted to the mutual agreement procedure under bilateral double tax treaties. The analysis is carried out following a chronological approach of the stages of the procedure, from its opening till the implementation of the mutual agreement. The second part deals with the new ways of resolving transfer pricing double taxation that are mediation, conciliation and arbitration in tax matters. Emphasis is on arbitration that is analysed both in conventional terms, as it has recently been integrated into the O.E.C.D. and U.N. model conventions, and as part of the European arbitration convention. This work makes extensive reference to the O.E.C.D and France key partners’ approaches. Nevertheless, it is not a work of comparative law but only examples to illustrate other practices