Ce mémoire de maîtrise explore plusieurs caractéristiques significatives de l'évolution du capital immobilier et de la propriété foncière au centre-ville de Montréal pour les années 2004 et 2007, années de production des deux derniers rôles d'évaluation émis par la Ville de Montréal. Outre l'analyse des valeurs foncières, l'auteure identifie les principaux propriétaires du centre-ville élargi de Montréal. Dès lors, en regard au contexte de la mondialisation économique dans lequel il s'inscrit, ce mémoire éclaire un aspect relativement peu étudié de la propriété foncière montréalaise et mesure, selon un territoire bien délimité, l'ampleur des récentes hausses par catégorie de propriétaires et selon l'usage fonctionnel des unités d'évaluation inscrites au rôle. De même, l'auteure aborde la question des propriétés sous emphytéose, dresse un portrait des unités d'évaluations exemptes de taxes et analyse les projets immobiliers réalisés au cœur du centre-ville de Montréal au cours des dix dernières années. Cette recherche documentaire exhaustive au rôle d'évaluation de la Ville de Montréal et au Registraire des entreprises du Québec réussit à lever le voile sur l'identité des propriétaires d'immeubles au centre-ville de Montréal et à mesurer l'ampleur des dernières hausses enregistrées. Malgré l'envergure des données prélevées, nous découvrons que les deux propriétaires les plus importants, selon les valeurs détenues, appartiennent à des intérêts québécois, c'est-à-dire la Caisse de dépôt et placement du Québec et la coopérative Financière Desjardins. De même, en dépit de la présence de grandes corporations internationales, acteurs clés de la mondialisation, la majorité des unités d'évaluation sont effectivement détenues par des intérêts québécois, seuls ou en partenariats, mais plus de 50 % de la valeur foncière totale du centre-ville de la métropole québécoise appartient à un groupe restreint de grands propriétaires, incluant plusieurs établissements publics. Cela dit, les autorités publiques sont également très présentes au centre-ville, particulièrement par la somme totale des valeurs détenues. En effet, le quart de la richesse foncière incluse dans le territoire étudié est de propriété publique; partagé entre la Ville de Montréal et le gouvernement provincial, par l'entremise de diverses entités publiques et parapubliques, incluant les valeurs détenues par la CDP Capital. En réponse à l'actualité immobilière récente faisant état de hausses importantes partout sur l'île de Montréal, ce mémoire soulève toutefois que ce sont les unités d'évaluation résidentielles qui ont enregistré les hausses les plus marquées dans le territoire étudié, soit une augmentation moyenne de plus de 60 % entre les années 2004 et 2007. Cette formidable appréciation trouve en partie une explication par la réalisation de nombreux immeubles résidentiels en copropriété au centre-ville de Montréal au cours des dix dernières années, confirmant ainsi l'augmentation de près de 10 % de nouveaux résidants dans le secteur à l'étude entre les recensements de 2001 et 2006. L'originalité de ce mémoire repose sans doute sur l'analyse exhaustive des données issues du rôle d'évaluation de la Ville de Montréal et celles extraites au Registraire des entreprises du Québec. En effet, au-delà des informations transmises par les acteurs-clés de l'industrie immobilière, ce mémoire analyse la totalité des usages fonctionnels et considère ainsi la présence d'une population résidente en croissance au centre-ville. Ce mémoire comble alors une lacune importante sur l'évolution récente des valeurs foncières et sur la composition du propriétariat au centre-ville de la métropole québécoise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Montréal, centre-ville, propriété, propriétaire, valeurs foncières

La théorie de la concurrence déloyale n'a cessé d'évoluer en droit français. A l'origine, le droit français de la concurrence déloyale visait à protéger les intérêts individuels des concurrents, et ce en stigmatisant les moyens déloyaux par lesquels les agents économiques cherchaient à détourner la clientèle de leurs rivaux. Depuis quelques années, cette théorie subit des transformations très importantes. Aujourd'hui, elle a dépassé son seul et unique objectif, qui lui avait été reconnu depuis fort longtemps. En effet, elle ne vise plus uniquement la protection de la clientèle de la victime de l'acte déloyal, mais s'intéresse aussi aux atteintes à la capacité concurrentielle des autres opérateurs. Dès lors, la concurrence déloyale dans sa nouvelle conception tend à réguler le comportement objectif de tous les opérateurs sur le marché, qu'ils soient ou non concurrents aux fins de rétablir l'égalité affectée dans les moyens de concurrence. Malgré son introduction en droit jordanien par la loi de la concurrence déloyale n° 15 de l'année 2000, la théorie de la concurrence déloyale reste, selon sa compréhension stricte de la part de la doctrine jordanienne, alimentée par la présence de la formule de l'article 2 de la loi de la concurrence déloyale, enfermée dans une conception traditionnelle sans aucune évolution. Toutefois, l'unité du critère de la déloyauté du comportement fautif en droit français et en droit jordanien permet un rapprochement très utile entre les deux droits, de telle sorte que le droit jordanien pourrait, à son tour, suivre les évolutions constatées en droit français. Ainsi, la théorie de la concurrence déloyale pourrait être aménagée selon de nouveaux contours permettant d'adopter les solutions récentes acquises en droit français. / At the outset, the theory of unfair competition In French law was devoted to penalizing professionals who used means which were contrary to the honest commercial customs to lure away their competitor's customers. Over several years, this theory has undergone significant changes. Today, it no longer aims sloley at the protection of the clientele of the victim of unfair competition but also the smooth functioning of the market by regulating the behavior of all the economic operators, whether competitors or not, to ensure equality in competitive practices. Despite its introduction in Jordanian law by the law of unfair competition No. 15 of 2000, the theory of unfair competition remains, according to its strict understanding by the Jordanian doctrine fueled by the present formula of Article 2 of this law, to be confined in a conservative traditional construct. However, the uniformity of the test of unfairness regarding tortious behaviour under the French and Jordanian laws, provides a useful harmonised approach between the two laws, in a way that would allow the Jordanian law to follow the changing regulations intitiated by the French law. Thus, the theory of unfair competition could be modified in new contexts to allow the adoption of new solutions provided by the French law.

La contrefaçon de la propriété intellectuelle constitue l'un des sujets d'actualité les plus marquants de nos jours. Un tel phénomène n'épargne à l'heure actuelle aucun pays et l'on se demande de quelle manière pourrait-on protéger la propriété intellectuelle, dans une ère où la contrefaçon peut atteindre tous les secteurs intellectuels. Au rebours du droit français qu'est assez avancé en ce domaine, le droit marocain y compris la jurisprudence marocaine quand bien même inspirée de la législation française ne sont qu'au stade du balbutiement. A cet égard, nous avons scindé notre thèse en deux parties, la première est consacrée aux éléments constitutifs de contrefaçon de propriété intellectuelle à savoir, les éléments constitutifs de la contrefaçon de propriété intellectuelle de la manière suivante. Après une introduction, le premier chapitre expose l'élément matériel (un comportement frauduleux) de contrefaçon en matière industrielle et en droit d'auteur et droits voisins. Le second chapitre présente un élément moral (la connaissance d'agir mal), le troisième chapitre traite l'élément légal (un texte de loi). Dans la deuxième partie, on a étudié, la procédure de lutte contre la contrefaçon de propriété intellectuelle, dans un premier temps on a traité la constatation préalable des faits de contrefaçon (Chapitre I), puis le déclenchement de la procédure de lutte contre la contrefaçon (Chapitre II) avant de nous attarder sur les mesures de lutte contre la contrefaçon de propriété intellectuelle (Chapitre III). / Our days, Counterfeiting of intellectual property is one of the most significant subject. Such a phenomenon touchs at present all countries and we wonder how can we preserve intellectual property in Morocco, in this era where counterfeiting can reach all intellectuals sectors. Contrary to French law which is quite advanced in this area, Moroccan law including Moroccan case law, inspired by French law are at the stage of babbling, in  this regard, we have split our thesis in two parts .The first part focuses on the elements of infringement of intellectual property, as follows. After an introduction, the first chapter outlines the physical element of counterfeiting industrial matters and copyright and neighboring rights. The second chapter presents a moral element , the third chapter deals with the legal element (a law). In the second part, we have studied how to fight against counterfeiting of intellectual property, initially was treated prior determination of the facts of infringement (Chapter I), then the start of the procedure against counterfeiting (Chapter II) before dealing with  measures against infringement of intellectual property rights (Chapter III).

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2024 / Les amateurs culinaires du monde entier considèrent la gastronomie comme une chance pour les papilles ainsi qu'une richesse pour les patrimoines culturels et économiques nationaux. Un premier réflexe serait donc d'encadrer cet objet concentrateur de valeurs. Pourtant, l'appréhension de la cuisine par le droit demeure par de nombreux aspects limitée. S'il existe un droit de l'alimentation riche et fourni, lorsqu'on se penche sur la protection des créations culinaires, c'est-à-dire des plats et recettes innovants, créatifs ou séculaires, on reste sur notre faim. L'étude détaillée du droit de la propriété intellectuelle, droit des créations par excellence, révèle en effet que les régimes qui le composent peinent à se saisir de ces biens particuliers. Le présent mémoire s'attache à décrire les difficultés rencontrées pour la protection des créations culinaires en droit de la propriété intellectuelle français et canadien. Le droit d'auteur ne considère pas ces objets comme des œuvres de l'esprit, et les titres de propriété industrielle ne pallient que de manière imparfaite à ce rejet. L'analyse se porte donc ensuite sur les perspectives d'évolution qui permettraient de leur accorder une meilleure reconnaissance. À cette occasion, il sera démontré qu'un revirement jurisprudentiel dans le domaine de la propriété littéraire et artistique se présenterait comme une solution pertinente en réponse aux attentes des métiers de bouche, plutôt que l'adoption d'un système *sui generis* dispensable. / Culinary connoisseurs from all over the world see gastronomy as an opportunity for the taste buds, as well as a source of wealth for national cultural and economic heritages. A first reflex would therefore be to regulate this value-concentrating object. Yet, in many respects, the legal approach to cuisine remains limited. While food law is rich and comprehensive, when it comes to protecting culinary creations, i.e. innovative, creative or age-old dishes and recipes, we're left wanting. A detailed study of intellectual property law, the law of creations par excellence, reveals that the regimes that make it up are struggling to come to grips with these particular assets. This research paper describes the difficulties encountered by culinary creations in French and Canadian intellectual property law. Indeed, copyright law does not consider those objects to be works of art, and industrial property titles only imperfectly compensate for this rejection. The analysis will then focus on possible developments that would enable them to be better recognized. It will be shown that a jurisprudential turnaround in the field of literary and artistic property would be a relevant solution in response to the expectations of the culinary professions, rather than the adoption of a dispensable *sui generis* system.

Le XXe siècle est marqué par la raréfaction à l'échelle mondiale des ressources d'eau de source de la planète. Les explosions démographique et industrielle ont entraîné une forte demande pour les ressources d'eau en plus de causer leur dégradation. L'eau est désormais si convoitée qu'elle est à la source de tensions politiques notables dans plusieurs régions du monde. Or, pour départager ces conflits, le droit de propriété n'est d'aucune aide. L'eau, cette ressource fluide qui outrepasse les frontières politiques, est à la fois un bien vital et un bien économique. Ces caractéristiques font que les théories actuelles du droit de propriété sont inaptes à encadrer cette richesse particulière. De plus, l'enjeu entourant l'appropriation de l'eau a émergé avec une telle rapidité qu'il n'existe pas à l'heure actuelle d'éthique de l'eau, éthique pouvant servir de balises dans la ±juste¿ utilisation de cette ressource. Afin d'entreprendre une réflexion sur l'élaboration d'une telle éthique, une étude des fondements du droit de propriété moderne, du statut de l'eau dans le monde, de l 'hydropolitique et des théories de l'éthique environnementale semble inévitable. Cette analyse permettra d'entrevoir les transformations éthiques nécessaires pour éviter l'aggravement des conflits politiques, sociologiques et environnementaux reliés à l'eau.

Une nouvelle théorie du cancer s’est récemment imposée dans la communauté scientifique. Selon cette dernière, les cancers se développeraient à partir d’une sous-population bien particulière de cellules cancéreuses, appelées « cellules souches cancéreuses » (CSC). Les partisans de la théorie des CSC soutiennent que les rechutes seraient causées par ces cellules, plus aptes à échapper aux thérapies classiques. En conséquence, ils soutiennent que l’élimination de toutes les CSC, dans un cancer donné, est nécessaire et suffisante pour guérir le patient. Dans cette thèse, je propose d’examiner cette stratégie thérapeutique de ciblage des CSC et je montre que sa capacité à guérir les cancers dépend de la façon dont on envisage la nature de la propriété souche. En effet, les cellules souches cancéreuses sont définies par la possession de la propriété souche, c’est-à-dire par leur capacité à s’auto-renouveler et à se différencier. Cependant, cette propriété elle-même reste obscure quant à sa nature. S’agit-il d’une propriété catégorique ou d’une disposition ? Une cellule non-souche (cancéreuse ou non) peut-elle acquérir la propriété souche et sous quelle condition ? En me basant sur une analyse de la littérature scientifique, je montre que quatre conceptions distinctes de la nature de la propriété souche sont aujourd’hui possibles et que, si la théorie des CSC est vraie, déterminer la nature exacte de la propriété souche est capital pour le traitement des cancers. / A new theory of cancer has recently gained importance in the scientific community. According to this theory, cancers develop from a particular sub-population of cancer cells, named “cancer stem cells” (CSCs). The proponents of the CSC theory argue that relapses are caused by CSCs because they escape classical therapies. Consequently, they claim that eliminating all the CSCs of a given cancer is a necessary and sufficient condition to cure the patient. In this dissertation, I scrutinize this therapeutic strategy and I argue that its ability to cure cancers will depend on our understanding of the nature of stemness. Indeed, cancer stem cells are characterized by this property, that is, the capacity to self-renew and to differentiate. However, the nature of stemness is rather obscure. Is it a categorical property or a disposition? Can a non-stem cell (cancerous or not) acquire stemness, and under which conditions? On the basis of analysis survey of the scientific literature, I distinguish four possible concepts of the nature of stemness. I contend that if the CSC theory is true, determining the exact nature of stemness is essential for cancers treatments.

À travers une grille d'analyse de la guerre asymétrique adaptée aux conflits politico-juridiques, la recherche vise a vérifier l'existence d'un lien entre l'asymétrie des stratégies du gouvernement américain et des pirates informatiques et l'efficacité de la lutte contre le piratage. La recherche analyse aussi l'impact des entreprises privés dans cette lutte.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La saisie-appréhension, en dépit de sa nouveauté, reste de nos jours largement ignorée par la doctrine. Pourtant, en venant assurer l’exécution forcée en nature de certaines obligations de faire (celles de livraison/délivrance et restitution de biens meubles corporels), cette mesure offre de nouvelles perspectives et ce, tant dans les procédures civiles d’exécution que dans le droit des obligations. En effet, son objectif repose sur une logique différente de celle qui gouverne traditionnellement les saisies et cette nouvelle logique qu’elle incarne conduit à une résolution des problèmes touchant la classification des obligations selon leur objet.Cette étude se propose ainsi de cerner cette mesure et de montrer les intérêts qu’elle présente, ce qui amènera à des analyses à la fois dans les voies d’exécution et dans le droit substantiel. Au terme de celle-ci, la saisie-appréhension se révèlera comme l’autre figure de l’exécution forcée en nature. / The saisie-appréhension, in spite of its newness, stays nowadays widely unknown by the doctrine. However, in so far as it stands ensure for specific performance of some obligations to do like delivery or restitution of tangible movables, this measure offers new prospects concerning the civil proceedings of execution as well as Law of obligations. Its aim is based indeed on a logical different from the one which controls traditionally the other executions all, this new logical allows to resolve problems about the classification of obligation in accordance with their object.This study has so in view to determine this measure and to show its interests, what induces to analysis in Law of seizures and in substantial law. At the end of this one, the saisie-appréhension will come to light as the other face of specific performance.