L'information des opérateurs, professionnels ou non, est l'outil le plus important de la confiance dans l'économie numérique et les textes européens et nationaux se sont multipliés pour l'assurer de manière de plus en plus complète. L'étude s'attachera à inventorier selon les sources (droit commun, code de la consommation, législations spéciales) et classer les différentes obligations d'information en proposant diverses typologies selon leur nature, leur objet (la chose et le prix, la durée, les modalités) et leur rôle dans le processus contractuel (information précontractuelle, information sur la formalisation du contrat, la rétractation). Elle évoquera les difficultés liées à la combinaison des règles spéciales et des règles de droit commun (contradictions, variations, chevauchements). Dans le silence des textes spéciaux, elle traitera enfin des sanctions du non-respect de l'obligation d'information selon qu'il met en cause, ou non, la validité du consentement (nullité du contrat, inopposabilité).

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Au cours des dernières années, le domaine de la consommation a grandement évolué. Les agents de marketing ont commencé à utiliser l’Internet pour influencer les consommateurs en employant des tactiques originales et imaginatives qui ont rendus possible l’atteinte d'un niveau de communication interpersonnelle qui avait précédemment été insondable. Leurs interactions avec les consommateurs, en utilisant la technologie moderne, se manifeste sous plusieurs formes différentes qui sont toutes accompagnés de leur propre assortiment de problèmes juridiques. D’abord, il n'est pas rare pour les agents de marketing d’utiliser des outils qui leur permettent de suivre les actions des consommateurs dans le monde virtuel ainsi que dans le monde physique. Les renseignements personnels recueillis d'une telle manière sont souvent utilisés à des fins de publicité comportementale en ligne – une utilisation qui ne respecte pas toujours les limites du droit à la vie privée. Il est également devenu assez commun pour les agents de marketing d’utiliser les médias sociaux afin de converser avec les consommateurs. Ces forums ont aussi servi à la commission d’actes anticoncurrentiels, ainsi qu’à la diffusion de publicités fausses et trompeuses – deux pratiques qui sont interdites tant par la loi sur la concurrence que la loi sur la protection des consommateurs. Enfin, les agents de marketing utilisent diverses tactiques afin de joindre les consommateurs plus efficacement en utilisant diverses tactiques qui les rendent plus visible dans les moteurs de recherche sur Internet, dont certaines sont considérés comme malhonnêtes et pourraient présenter des problèmes dans les domaines du droit de la concurrence et du droit des marques de commerce. Ce mémoire offre une description détaillée des outils utilisés à des fins de marketing sur Internet, ainsi que de la manière dont ils sont utilisés. Il illustre par ailleurs les problèmes juridiques qui peuvent survenir à la suite de leur utilisation et définit le cadre législatif régissant l’utilisation de ces outils par les agents de marketing, pour enfin démontrer que les lois qui entrent en jeu dans de telles circonstances peuvent, en effet, se révéler bénéfiques pour ces derniers d'un point de vue économique. / The evolution of consumerism in recent years has been nothing short of remarkable. The unprecedented use of the Internet by marketers to influence consumers in original and imaginative ways has rendered possible a level of communicative efficiency that had previously been unfathomable. Their interaction with consumers using modern technology manifests itself in several different forms – all of which are accompanied by their own assortment of legal issues. To begin with, it is not unheard of for marketers to use tools meant to track the behaviour of individuals throughout both the virtual and physical worlds. The personal information collected in such a manner is often utilized for Online Behavioural Advertising purposes – a use which does not always respect the boundaries of privacy law. It has also become rather common for marketers to utilize online social media to promote conversations with consumers. It has occurred, however, that these forums have also been utilized to further the anti-competitive ambitions of companies while also serving as an outlet for false advertising – two eventualities that are prohibited by both competition laws and consumer protection laws. Finally, marketers utilize various tactics in order to more successfully reach consumers through online search engines – a practice known as Search Engine Marketing – some of which are considered to be dishonest and could present issues from both competition law and trademark law perspectives. This thesis essentially provides a detailed description of these tools and the manners in which they are utilized and then proceeds to illustrate the legal issues that may arise as a result of their use. In doing so, it outlines the legal boundaries within which marketers must use these tools so as to ultimately demonstrate that the laws that come into play under such circumstances may, in fact, prove to be beneficial to marketers from an economic perspective.

L’information des opérateurs, professionnels ou non, est l’outil le plus important de la confiance dans l’économie numérique et les textes européens et nationaux se sont multipliés pour l’assurer de manière de plus en plus complète. L’étude s’attachera à inventorier selon les sources (droit commun, code de la consommation, législations spéciales) et classer les différentes obligations d’information en proposant diverses typologies selon leur nature, leur objet (la chose et le prix, la durée, les modalités) et leur rôle dans le processus contractuel (information précontractuelle, information sur la formalisation du contrat, la rétractation). Elle évoquera les difficultés liées à la combinaison des règles spéciales et des règles de droit commun (contradictions, variations, chevauchements). Dans le silence des textes spéciaux, elle traitera enfin des sanctions du non-respect de l’obligation d’information selon qu’il met en cause, ou non, la validité du consentement (nullité du contrat, inopposabilité). / Information for operators, professionals or not, is the main tool of confidence in the digital economy and the European and national texts have proliferated to reinforce this in a more and more comprehensive way. Based on its origins (common law, the Consumer Code, special laws), the study will seek to make an inventory and classify the different sources of information obligations by providing different typologies adapted to their nature or purpose (the object and its price, duration, terms) and their role in the contract process (pre-contractual information, information on the formalization of the contract, the withdrawal). It will discuss the difficulties associated with the combination of special rules and common law (contradictions, variations, overlapping). In the silence of specific texts, it will also cover the penalties for non compliance with the obligation of information depending on whether it questions or not the validity of the consent (void contract, unenforceable).

Alors qu’un nombre non négligeable de produits contenant des nanomatériaux est déjà présent sur les marchés, nous manquons de recul tant en ce qui concerne les risques pour la santé et l’environnement que les bénéfices qu’ils peuvent apporter à la société sur le long terme. La présente thèse aborde la question suivante : quel régime règlementaire est en mesure de procurer le plus haut niveau de protection contre les risques avérés ou suspectés des nanotechnologies tout en soutenant simultanément la compétitivité et l'innovation ? Bien que l’Union européenne et les Etats-Unis se soient efforcés de trouver des solutions nuancées en fonction des besoins, des capacités, des enjeux inhérents à chaque secteur concerné et de leurs traditions juridiques respectives, l’on ne peut que constater l’émergence d’une réglementation des nanotechnologies à géométrie variable. / While a significant number of products containing nanomaterials is already in widespread use, we have little understanding of risks and benefits they can bring to the society in the long term. The objective of this PhD thesis is to answer the following question: which regulatory framework can ensure a high level of protection against real or suspected risks of nanotechnologies while promoting competitiveness and innovation ? Although the European Union and the United States have attempted to find nuanced solutions according to the needs, capacities and challenges, which are proper to each sector concerned and their respective legal traditions, the emerging regulatory framework for nanotechnologies is characterised by a high degree of fragmentation.

Au cours des dernières années, le domaine de la consommation a grandement évolué. Les agents de marketing ont commencé à utiliser l’Internet pour influencer les consommateurs en employant des tactiques originales et imaginatives qui ont rendus possible l’atteinte d'un niveau de communication interpersonnelle qui avait précédemment été insondable. Leurs interactions avec les consommateurs, en utilisant la technologie moderne, se manifeste sous plusieurs formes différentes qui sont toutes accompagnés de leur propre assortiment de problèmes juridiques. D’abord, il n'est pas rare pour les agents de marketing d’utiliser des outils qui leur permettent de suivre les actions des consommateurs dans le monde virtuel ainsi que dans le monde physique. Les renseignements personnels recueillis d'une telle manière sont souvent utilisés à des fins de publicité comportementale en ligne – une utilisation qui ne respecte pas toujours les limites du droit à la vie privée. Il est également devenu assez commun pour les agents de marketing d’utiliser les médias sociaux afin de converser avec les consommateurs. Ces forums ont aussi servi à la commission d’actes anticoncurrentiels, ainsi qu’à la diffusion de publicités fausses et trompeuses – deux pratiques qui sont interdites tant par la loi sur la concurrence que la loi sur la protection des consommateurs. Enfin, les agents de marketing utilisent diverses tactiques afin de joindre les consommateurs plus efficacement en utilisant diverses tactiques qui les rendent plus visible dans les moteurs de recherche sur Internet, dont certaines sont considérés comme malhonnêtes et pourraient présenter des problèmes dans les domaines du droit de la concurrence et du droit des marques de commerce. Ce mémoire offre une description détaillée des outils utilisés à des fins de marketing sur Internet, ainsi que de la manière dont ils sont utilisés. Il illustre par ailleurs les problèmes juridiques qui peuvent survenir à la suite de leur utilisation et définit le cadre législatif régissant l’utilisation de ces outils par les agents de marketing, pour enfin démontrer que les lois qui entrent en jeu dans de telles circonstances peuvent, en effet, se révéler bénéfiques pour ces derniers d'un point de vue économique. / The evolution of consumerism in recent years has been nothing short of remarkable. The unprecedented use of the Internet by marketers to influence consumers in original and imaginative ways has rendered possible a level of communicative efficiency that had previously been unfathomable. Their interaction with consumers using modern technology manifests itself in several different forms – all of which are accompanied by their own assortment of legal issues. To begin with, it is not unheard of for marketers to use tools meant to track the behaviour of individuals throughout both the virtual and physical worlds. The personal information collected in such a manner is often utilized for Online Behavioural Advertising purposes – a use which does not always respect the boundaries of privacy law. It has also become rather common for marketers to utilize online social media to promote conversations with consumers. It has occurred, however, that these forums have also been utilized to further the anti-competitive ambitions of companies while also serving as an outlet for false advertising – two eventualities that are prohibited by both competition laws and consumer protection laws. Finally, marketers utilize various tactics in order to more successfully reach consumers through online search engines – a practice known as Search Engine Marketing – some of which are considered to be dishonest and could present issues from both competition law and trademark law perspectives. This thesis essentially provides a detailed description of these tools and the manners in which they are utilized and then proceeds to illustrate the legal issues that may arise as a result of their use. In doing so, it outlines the legal boundaries within which marketers must use these tools so as to ultimately demonstrate that the laws that come into play under such circumstances may, in fact, prove to be beneficial to marketers from an economic perspective.