La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des tous premiers tribunaux militaires internationaux en 1945. Même si les victimes n'ont pas, à proprement parler, le statut de " partie " au procès pénal international, leur participation au procès est désormais une garantie, avec des droits substantiels. L'étendue de ces droits, aux différentes phases de la procédure, clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge pénal international. La fonction des victimes tient, dans un premier temps, davantage à " corroborer l'action publique " internationale qu'à pouvoir déclencher par elles-mêmes cette action destinée à établir la culpabilité ou non des personnes, objets du procès pénal international. Leur rôle se renforce finalement au moment de la présentation, par la voie subsidiaire d'intervention, des réclamations civiles, et plus largement de la recherche d'une pleine satisfaction ; moment au cours duquel les victimes deviennent de véritables " parties civiles " disposant pleinement de la capacité juridique internationale pour faire valoir leur droit. Ainsi, fort de leur action, les victimes paraissent dans une posture " double ", vindicative (répression) et réparatrice (indemnisation). L'objectif, visé et atteint, était donc de montrer quelle était aujourd'hui la place des victimes devant les juridictions pénales internationales.

Dans une perspective post-structurale qui s’inscrit dans le courant de l’anthropologie historique, cette thèse décrit le phénomène d’ethnicisation récente de groupes qui se désignent comme métis dans l’est du Canada. Le but est de comprendre cet événement en l’abordant en tant que processus culturel et en le qualifiant de culturalisme. L’analyse s’appuie principalement sur des entrevues menées dans plusieurs régions du Canada auprès d’individus d’origine canadienne-française qui affirment leur héritage autochtone. L’organisation politique des Métis de l’Est constatée au cours de ces dernières décennies engendre une confrontation de perspectives avec l’ordre socioculturel dominant. Les autorités canadiennes expriment en effet de sérieuses réserves quant à cette demande de reconnaissance qui se fait de plus en plus insistante. Plutôt que de s’en tenir à cette dimension politicojuridique du phénomène, la thèse montre qu’il existe de part et d’autre de cette dialectique complexe des résistances culturelles, des logiques, des visions du monde et des mémoires collectives difficilement compatibles. Cette thèse s’arrête tout particulièrement sur les préoccupations des Métis pour la continuité culturelle, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement de gibier et de poisson à des fins alimentaires. Ceux-ci ont conscience que des aspects considérés comme centraux de leur héritage culturel sont aujourd’hui menacés, tout particulièrement dans le contexte du développement du capitalisme et de ses répercussions sur la scène sociopolitique. Ils font appel à leur mémoire et expriment leur conscience collectivement partagée du changement, d’une altération de leurs spécificités qui représente la raison culturelle de leur affirmation ethnique. Par son approche comparative et multisituée, mais aussi par l’utilisation de données de terrain encore peu exploitées en études métisses dans l’est du Canada, la thèse répond d’une manière inédite à ce phénomène d’ethnicisation. La perspective post-structurale adoptée est susceptible de permettre une meilleure compréhension des enjeux et des défis qui se profilent depuis la fin du XIXe siècle pour les Métis de l’Est. J’entends vérifier si le culturalisme des Métis représente le moment d’une action collective culturellement spécifique face à des événements singuliers. / Adopting a post-structuralist perspective in line with historical anthropology, this thesis examines the recent ethnicisation phenomenon involving groups from eastern Canada who designate themselves as “Métis”. The aim is to make sense of this event by considering it as a cultural process identified as “culturalism”. The study relies mainly on interviews conducted in various regions of Canada with individuals of French-Canadian descent who emphasize their native ancestry. Eastern Métis have started getting organized on the political scene within the last decades, and this has caused their perspectives to confront those of the dominant socio-cultural order. Indeed, the Canadian authorities express some serious reservations about this increasingly pressing call for recognition. Rather than considering solely the political and legal dimensions of this phenomenon, this research unveils cultural resistances as well as conflicting logics, world views and collective memories found on both sides of this complex dialectics. This thesis focuses on the study of the concerns of the Métis with regards to cultural continuity, especially when it comes to providing game and fish for food purposes. They are aware that certain essential aspects of their cultural heritage are now threatened, especially in a context of capitalist development that impacts on the sociopolitical scene. The Métis call upon their memory and express their collective awareness of change which they view as a modification of their specificities and that is in fact the cultural cause for their efforts towards ethnicity. Using a comparative and multi-sited approach as well as fieldwork data seldom exploited in eastern Canada Métis studies, this research sheds a new light on the phenomenon of ethnicisation. The post-structural perspective adopted here is meant to allow a better comprehension of the issues and challenges that eastern Métis have been confronted to since the nineteenth century. I discuss the way Métis culturalism can be considered as the moment when culturally specific collective action arises, in the face of particular events.

Cette thèse s'intéresse à la controverse entourant les négociations territoriales entre quatre communautés innues du Québec (Mashteuiatsh, Essipit, Pessamit, Nutashkuan), le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Celle-ci a donné lieu à une commission parlementaire à l'hiver 2003. En nous inspirant entre autres de principes méthodologiques tirés de l'anthropologie interprétative, nous avons effectué une analyse de discours sur les mémoires remis lors de cette commission parlementaire. Les données textuelles tirées des mémoires ont aussi été mises en relation avec celles tirées d'autres écrits afin de décrire le contexte discursif dans lequel a évolué la commission. Plus précisément, cette étude traite des modes de symbolisation de l'altérité qui ont été déployés par les acteurs au moment de la controverse. Nous procédons d'abord à des observations sur les aspects performatifs de la présentation de soi, laquelle est déployée par les acteurs lorsqu'ils se prononcent publiquement sur la reconnaissance des droits ancestraux. Nous nous intéressons ensuite aux discours que les acteurs tiennent à propos des identités collectives (leur identité, celle des autres) ainsi que sur les relations entre groupes. Trois niveaux de discussion peuvent être identifiés à cet effet dans les contributions discursives de ces acteurs. Un premier a trait à l'identité même des protagonistes et donne lieu à des conceptions divergentes des différences/similitudes entre les autochtones et les allochtones. Un second niveau concerne l'organisation des rapports politiques entre groupes et implique notamment le gouvernement canadien, le gouvernement québécois et les éventuels gouvernements innus. Le troisième niveau de discussion est relatif aux caractéristiques des rapports sociaux tels qu'ils prennent forme dans le concret des interactions entre membres de collectivités différentes.

Cette étude aborde le rapport entre la position des Premières Nations face et dans les mécanismes de participation à la gestion des forêts au Québec. Une analyse du cadre légal de la participation autochtone au Québec fut d'abord effectuée. L'examen de plus d'une trentaine de mémoires autochtones a permis d'identifier les attentes des Premières Nations envers les mécanismes de participation. Nous avons également étudié les modalités de 100 mécanismes de participation où il y avait une présence autochtone. Le rapport entre la position des Premières Nations face et dans les mécanismes de participation apparaît comme étant asymétrique: pour quatre modalités, une seule correspond à leurs attentes. Elles participent généralement en présence de non autochtones et sont minoritairement représentées. Les participants autochtones les plus présents sont les administrations locales et les regroupements politiques. Toutefois, une grande diversité de participants autochtones (pourvoiries, industries, associations) a été remarquée et celle-ci tend à augmenter au sein des mécanismes publics, ouverts à tous. / This research focuses the First Nations' position toward and within the forest management participatory mechanisms. An analysis of the legal and judicial context of aboriginal participation has been executed. The examination of more than thirty aboriginal memoirs has led us to identify First Nations' expectations towards the structure of the participatory mechanisms in forest management. Finally, we have studied the modalities of a hundred participatory processes where an aboriginal presence was observed. The results showed a gap between First Nations' position toward and within participatory mechanisms: among four modalities, only one will match to theirs expectations. They generally participate with other non aboriginals participants and under these circumstances, there are in minority. The aboriginal participants represent mostly the local administrations and the political organizations. Nevertheless, a considerable diversity of aboriginals participants (outfitters, industries, associations) have been noticed and unpredictably tend to increase within participatory and consultation processes addressed to « general public ».

La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des tous premiers tribunaux militaires internationaux en 1945. Même si les victimes n'ont pas, à proprement parler, le statut de « partie » au procès pénal international, leur participation au procès est désormais une garantie, avec des droits substantiels. L'étendue de ces droits, aux différentes phases de la procédure, clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge pénal international. La fonction des victimes tient, dans un premier temps, davantage à « corroborer l'action publique » internationale qu'à pouvoir déclencher par elles-mêmes cette action destinée à établir la culpabilité ou non des personnes, objets du procès pénal international. Leur rôle se renforce finalement au moment de la présentation, par la voie subsidiaire d'intervention, des réclamations civiles, et plus largement de la recherche d'une pleine satisfaction ; moment au cours duquel les victimes deviennent de véritables « parties civiles » disposant pleinement de la capacité juridique internationale pour faire valoir leur droit. Ainsi, fort de leur action, les victimes paraissent dans une posture « double », vindicative (répression) et réparatrice (indemnisation). L'objectif, visé et atteint, était donc de montrer quelle était aujourd'hui la place des victimes devant les juridictions pénales internationales. / The position of victims on international criminal scene has considerably progressed since the first international militaries tribunals were created in 1945. Even if the victims don't properly have the status of « parties » in international criminal trial, their participation in trial is henceforth a guarantee, with substantial rights. The scale of these rights, at different steps of the procedure, clarifies the way the international criminal judge interpreted the proportional dispositions of international positive laws. The role of victims is more, at the first time, to « confirm » international « public action » than exercise themselves this action to establish accused guilty or not. Their role is finally reinforced during the presentation of civil claims, by supplementary way of intervention, and more widely in search of full satisfaction. At that moment, victims become real « civil parties » with full international juridical capacity to claim their right. So, because of their actions, the victims appear in a “double” posture, vindicatory (repression) and repairing (compensation). The targeted and achieved aim was to show today what was the place of the victims in front of the international penal jurisdictions.

Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Au Mexique, les conflits entourant la défense des terres et des ressources naturelles ont considérablement augmenté avec les gouvernements néolibéraux des trois dernières décennies. La plupart de ces conflits ont lieu dans des régions peuplées par des groupes autochtones dont les territoires sont riches en biodiversité. Tenant compte de cette situation, la thèse présentée ici aborde le lien entre les luttes contemporaines pour la défense des terres communes et l'appropriation de l'identité maya dans l'État du Yucatán. Cette recherche est basée sur la méthode ethnographique. Elle se centre sur l'analyse de deux cas de luttes qui se sont déroulées à Oxcum et à Chablekal entre 2005 et 2014. Ces ejidos sont situés en périphérie de Mérida, ville et capitale de l'État du Yucatán ; plus précisément, ils se situent au centre de la région ex-henequenera. D'une part, la thèse examine les facteurs structurels liés à l'émergence des luttes pour la terre dans les deux ejidos, notamment la fermeture de l'agro-industrie du henequen au début de la période néolibérale, la réforme agraire de 1992, l’application du PROCEDE et l’imposition récente de projets de type urbain. Ceux-ci entraînent la destruction de terres communes ou l’utilisation intensive des ressources naturelles au détriment des conditions socioéconomiques et du mode de vie des habitants. D’autre part, le travail explique les réactions des personnes touchées à Oxcum et à Chablekal en ce qui concerne la perte de terres communes. En d’autres termes, je décris la manière dont les ejidatarios et les résidents de chaque ejido ont organisé leurs luttes, telles que la formation des groupes, les demandes d’intervention des autorités de l’État, les alliances avec d’autres acteurs, les stratégies et les actions collectives entreprises. Un élément qui ressort de ces luttes est qu’elles remettent en question la vision économiciste dominante de la terre et des autres ressources naturelles. En outre, contrairement à l'idée voulant qu'une identité « métisse » prédomine dans cette région, les acteurs, qui constituent la base sociale de ces luttes, revendiquent leur droit au territoire en tant que membres d'un peuple autochtone, les Maya-Yucatèques, en élevant leurs demandes devant les instances juridiques agraires. Loin de la simple adoption de discours globaux ou de l'élaboration de récits nostalgiques sur le « passé autochtone », la thèse souligne que la réappropriation de cette identité repose sur l'importance accordée aux zones boisées (Kax). Celles-ci ont encore une importance sur les plans matériel et symbolique pour la grande majorité des Mayas modernes de la région ex-henequenera. / Conflicts over the land defense and natural resource protection have increased significantly in Mexico with the neoliberal governments of the last three decades. The majority of these conflicts take place in indigenous-inhabited regions that are rich in biodiversity. Taking the above into account, this thesis focuses on the connection between contemporary struggles for the defense of common lands and the appropriation of Mayan identity in the state of Yucatán. The research is based on ethnographic method whereby I analyze two cases of struggle that occurred in Oxcum and Chablekal between 2005 and 2014. These ejidos are located in the periphery of Mérida, Yucatán's main city and capital, in the center of the region known as ex-henequenera. On the one hand, the thesis examines the structural factors linked to the emergence of land struggles in both ejidos, including the closure of the henequen agro-industry at the beginning of the neoliberal period, the 1992 agrarian reform, the implementation of PROCEDE and the recent imposition of urban-type projects, resulting in the overexploitation of common land. On the other hand, the work accounts for the reactions of the affected people in Oxcum and Chablekal to the loss of common lands. I provide a detailed account of how ejidatarios and residents of each ejido organized their own struggles. Such description spans a wide range of topics from how the group's identity was built, what supporting strategies were expected from the state authorities, how the alliances were formed, to how the collective actions were carried out. One of the findings of this study is that the mentioned struggles are highly challenging the mainstream economic framework of land and the natural resources. Moreover, unlike the idea that a mestizo" identity prevails in this region, the actors who make up the social basis of these struggles claim their right to the territory as members of an indigenous people, the Maya- Yucatec, by raising their demands within the jurisdiction of the agrarian authorities. Far from the simple adoption of global discourses or the elaboration of nostalgic narratives on the “indigenous past”, the thesis emphasizes that the basis of this re-appropriation of identity lies in the importance that the forest (Kax) still represents at the material and symbolic level for the vast majority of the modern Maya of the ex-Henequen region. / Los conflictos en torno a la defensa de la tierra y los recursos naturales aumentaron de manera significativa con los gobiernos neoliberales de las últimas tres décadas en México. La mayoría de estos conflictos tiene lugar en regiones habitadas por grupos indígenas y ricas en biodiversidad. Teniendo en cuenta esta situación, esta tesis aborda el vínculo entre las luchas contemporáneas por la defensa de las tierras comunes y la apropiación de la identidad maya en el estado de Yucatán. La base de la investigación es el método etnográfico y se centra en el análisis de dos casos de lucha ocurridos en Oxcum y Chablekal entre los años 2005 y 2014. Dichos ejidos se sitúan en la periferia de Mérida, ciudad y capital del estado de Yucatán, es decir, en el centro de la región conocida como exhenequenera. Por un lado, la tesis examina los factores estructurales ligados a la aparición de las luchas por la tierra en ambos ejidos, entre los que sobresalen el cierre de la agroindustria del henequén en los inicios del periodo neoliberal, la modificación a la Ley agraria en 1992, la aplicación del PROCEDE y la imposición reciente de proyectos de tipo urbano que generan la devastación de las tierras comunes o el uso intensivo de los recursos naturales en detrimento de las condiciones socioeconómicas y las formas de vida de los pobladores locales. Por otro lado, el trabajo da cuenta de las respuestas de la gente afectada en Oxcum y Chablekal por la pérdida de las tierras de uso común. En otras palabras, se expone la manera en que los ejidatarios y pobladores de cada ejido organizaron sus respectivas luchas, tales como el inicio de la conformación de los grupos, las demandas de intervención de las autoridades estatales, las alianzas creadas con otros actores, las estrategias y las acciones colectivas emprendidas. Un elemento destacado en el análisis de estas luchas es que cuestionan fuertemente las visiones economicistas predominantes sobre la tierra y otros recursos naturales. Además, a diferencia de la idea de que en esta región prevalece una identidad “mestiza”, los actores, quienes integran la base social de estas luchas, reivindican su derecho al territorio como miembros de un pueblo indígena, el mayayucateco, al plantear sus demandas dentro de las instancias jurídicas agrarias. Lejos de la adopción simple de discursos globales o de la elaboración de narrativas nostálgicas sobre el “pasado indígena”, la tesis destaca que la base de esta reapropiación identitaria radica en la importancia que los montes (Kax) todavía representan a nivel material y simbólico para la gran mayoría de los mayas modernos de la región ex-henequenera.

L’exploitation des ressources naturelles est souvent au cœur des relations de pouvoir dans les communautés autochtones du Mexique. Les situations de souffrance, ici explorée à travers un conflit agraire et forestier dans une communauté autochtone de l’état de Oaxaca, font l’objet de diverses attributions de sens, ou divers constats de non-sens, par les populations locales concernées. Dans ce mémoire, les mises en récits politiques de la souffrance seront explorées à partir de l’expérience vécue qu’elle représente. La circulation et la reproduction de ces discours font en sorte que les imaginaires sociaux que l’on retrouve à l’intérieur de la communauté se transforment et informent le politique à l’échelle locale. Les rapports entre les discours sur la souffrance sociale et l’imaginaire politique seront ainsi abordés à l’échelle locale, dans le parler ordinaire. L’objectif de cette recherche est d’inclure des acteurs qui jusque-là n’occupent pas de place significative dans les études sur le politique. / The exploitation of natural resources is often at the heart of power relations in indigenous communities in southern Mexico. Situations of suffering, here explored through an agrarian and forestry conflict in an Aboriginal community in the State of Oaxaca, are subject to various attributions of meaning, or various feelings of nonsense, by local populations. In this thesis, political narratives of suffering will be explored from the point of view of the experiences they represent. Circulation and reproduction of these discourses mean that the social imaginary that can be found within the community transforms and informs politics at the local level. The relations between discourses about social suffering and the political imaginary will be studied at the local level, in the ordinary speech. The objective of this research is to give voice people who usually do not occupy significant place in political studies.

Annexées par la France en 1842, les îles Marquises (Henua ‘Enana) font aujourd'hui partie de la Polynésie française, une Collectivité d'Outre-mer s'étendant sur un territoire aussi vaste que l'Europe. Elles se trouvent aujourd'hui encore sous la double tutelle de l'État français et du gouvernement polynésien situé à 1500 km, à Tahiti. Devant une forte centralisation et des velléités indépendantistes polynésiennes, une importante mouvance autonomiste marquisienne a appelé au « rattachement direct » de l'archipel à la France depuis au moins les années 1960. Ce mémoire explore les façons dont se pose la question de l'autonomie politique aux îles Marquises (Henua ‘Enana). Il examine les aspirations, revendications et visions d'avenir d'acteurs impliqués dans les milieux politique et culturel marquisiens. Il examine les structures mobilisatrices à travers lesquelles ces revendications se voient formulées, les diagnostics posés par ces acteurs sur la situation politique et économique actuelle, les différentes solutions qu'ils envisagent et les espoirs qu'ils entretiennent. Ce mémoire interroge les opportunités politiques qui ont façonné les trajectoires du courant autonomiste marquisien. Il souligne l'importance d'un nouvel acteur institutionnel, la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM), dans la définition d'un projet d'avenir pour l'archipel qui adopte le langage du développement et de la modernité. Répondant aux espoirs de « rassemblement » et d'autonomisation par rapport au centre du courant autonomiste marquisien, celui-ci place au centre de sa démarche une double volonté de « développement économique » et de « préservation » du patrimoine culturel et environnemental marquisien. Or, les projets portés par l'institution et la perspective qu'elle défend sont loin de faire l'unanimité chez les acteurs rencontrés. Alors que certains critiquent les modalités et les impacts des projets portés par la CODIM, quelques voix discordantes remettent en question de façon plus profonde les principes qui les guident. Plus qu'à un développement mesuré, ceux-là aspirent à un « autre mode vie », à une véritable alternative à la modernité inspirée des anciens. Mots clés : Henua ‘Enana/Fenua ‘Enata (îles Marquises), autonomie politique, anthropologie politique, situation (post)coloniale, développement.