Le climat d'insécurité de la crise financière globale de 2008 a perturbé le droit et l'économie dans leurs dimensions positives et doctrinales. Sollicitées pour remédier à une apparente error communis, les deux disciplines devraient examiner l'épistémologie de leurs paradigmes orthodoxes. L'exercice mené à cette fin relève de l'analyse du rapport entre le droit et les sciences, que l'école Science and Technology Studies place sous le langage de la coproduction et l'épistémologie des sciences sous l'objectif de fluidité. L'hypothèse vise la démonstration des barrières épistémologiques à l'appréhension des rapports financiers «hors marché» par le droit positif comme processus, à la fin du XXe siècle. Ces obstacles proviennent des méta-normativités véhiculées par l'économie néoclassique et le positivisme normatif en droit matériel et conflictuel en tant qu' orthodoxies. La sécurité conceptuelle qu'elles assurent à ce titre est doublée d'un rituel qui les reproduit, qui prédétermine et occulte la dynamique sociale sous-jacente. La migration des acteurs financiers des marchés sécurisés par les droits étatiques vers un marché over the counter, largement standardisé par les contrats, devenu global, en témoigne. Cette dénationalisation, guidée par la rationalité de la sécurisation du risque, aurait pu être saisie et disciplinée en contentieux international. Un régime de l'autonomie de la volonté pro-cyclique, parasité par l'économie néoclassique, immunise pourtant les nouveaux rapports financiers à l'égard des exigences systémiques (macro). La prévisibilité de l'effectivité du contrat mobilise un aléa moral susceptible d'entraîner un droit positif automatisé, sans juge(ment). / The 2008 global financial crisis bas disrupted law and economy in their positive and doctrinal dimensions. Empowered to remedy an apparent error communis, both disciplines should consider the epistemology of their respective orthodox paradigms. The ensuing exercise relates to the analysis of law and science, which falls under the idiom of co-production, according to the Science and Technology Studies, and under the objective of fluidity, according to the epistemology of sciences. The argument here is that, at the end of the 20th century, epistemological barriers have arisen in the process of positive law, in relation to the apprehension of contractual financial relations concluded over the counter (OTC). These obstacles stem from the meta-normativities conveyed by neoclassical economy and normative positivism as orthodoxies in substantive law and in conflict of laws, respectively. The conceptual security that such orthodoxies provide co-occurs with a ritual that reproduces them, which predetermines and obscures the underlying social dynamics. This is reflected in the migration of financial actors from markets secured through state law to an OTC market largely standardized by contracts, which has become global. The process of denationalisation, guided by risk securitization as a rationale, could have been noted and disciplined through international litigation. However, the pro-cyclical regime of party autonomy, hacked by the neoclassical economy, prevents the new financial relations from being subjected to systemic (macro) requirements. The certainty of contractual effectiveness triggers a moral hazard which may result in an automated positive law without judge(ment).

La mise en œuvre de mesures restrictives de gel ainsi que de mesures judiciaires de saisie et de confiscation des avoirs de dirigeants d'État étrangers constitue un phénomène contemporain du droit international. Ces mesures représentent également le versant coercitif des efforts internationaux de développement de l'État de droit, en s'attaquant à la cause endogène la plus symptomatique de ses dysfonctionnements, à savoir la dénaturation des fonctions exercées par la classe des dirigeants, que ce soit à son profit, ou bien pour mettre en œuvre une politique d'État contraire aux règles les plus essentielles du droit international. Les mesures forment ensemble un réseau complexe de procédures dont la validité peut être justifiée, mais également contestée, par référence au droit international. À ce titre, l'encadrement du phénomène repose sur les règles qui régissent non seulement le titre de compétence de l'État au sein duquel les avoirs sont entreposés et les règles d'immunité qui conditionnent son exercice, mais encore les limites au déploiement des mesures sous l'angle du respect des garanties du droit international des droits de l'homme. Les limites juridiques posées par le droit international à l'exercice des pouvoirs de l'État entreposant les avoirs connaissent des mutations vertigineuses. Les zones d'ombres qui jalonnent les conditions de validité du phénomène au droit international autorisent, de ce point de vue, à rechercher et analyser les règles de droit qui sont à même d'en garantir le bien-fondé et l'effectivité. / The implementation of asset freezing and asset confiscation of politically exposed persons is a contemporary phenomenon of international law. These measures represent the coercive side of the promotion of the rule of law, tackling the most symptomatic cause of its breakdowns - the distortion of the functions of State leaders' to their own profit or to conduct a state policy that violates the most elementary rules of international law. Together, these measures amount to a complex network of procedures whose validity may be justified but also contested, referring to international law. This phenomenon is framed by the rules which govern the jurisdiction of the States in which assets are stored and by the rules of immunity affecting its exercise. It also falls within the scope of international human rights law. The way by which international law may allow or restrict the power to implement these measures has significantly changed in recent years. The validity of this phenomenon with regards to international law remains unclear. These grey areas call for an analysis of the legal rules which could guarantee their legitimacy and effectiveness.

Depuis son éruption en septembre 2009, la crise de la zone euro a été au centre de l'attention des économistes et des décideurs politiques. L'objectif principal de cette thèse est de développer des modèles théoriques pertinents afin d'analyser les facteurs à l'origine de la crise jumelle des banques et de la dette souveraine dans une union monétaire avec une architecture institutionnelle globalement similaire de l'Union économique et monétaire avant 2012. Tout en mettant l'accent sur la vulnérabilité financière, nous explorons la relation entre le secteur bancaire, l'économie réelle et le budget du gouvernement dans le contexte d 'une union monétaire. Cette thèse se compose de quatre modèles théoriques de la crise bancaire, avec le premier illustrant la crise financière qui avait éclaté en 2008 dans les petites économies européennes en dehors de l 'UEM et les trois modèles suivants élucidant la situation de crise dans la zone euro en2009 jusqu'en 2012. / In this Ph. D. thesis, we analyze the conditions for the emergence and the aggravation of the recent crisis in Europe from 2008 to 2012. The major objective of this Ph. D. thesis is to develop theoretical models which will be effective in investigating the twin banking and sovereign debt crises in a monetary union with a broadly similar institutional design to the EMU before 2012. Different from 'traditional' financial crisis models that shed light on the role of the central bank in crisis policy response, the models developed in this thesis investigate and underline the importance of fiscal crisis management. White accentuating financial vulnerability, we explore the relationship between the banking sector, the realeconomy and the public budget in the context of a monetary union. This thesis consists of four theoretical models of the banking crisis, with the first framework depicting the financial crisis which burst in 2008 in small European economies outside the EMU and the next three models elucidating the crisis situation in the Eurozone from early 2009 until August 2012.

L’entreprise de marché est une société commerciale qui dispose de prérogatives dérogatoires au droit commun, qui lui sont confiées par la loi afin d’organiser et d’exploiter un ou plusieurs marchés d’instruments financiers. Ces prérogatives, de nature normative et décisionnelle, sont exerçables à la fois contre ses cocontractants et les tiers. Ce modèle de l’entreprise de marché déroute en raison de ses limites. Outre la question des conflits d’intérêts qu’une régulation par l’AMF parvient à contenir, c’est bien la question de la qualification juridique de ses prérogatives qui reste sans réponse. La sortie de l’ambiguïté ne peut se réaliser que par l’exacte compréhension de la portée de la notion d’intérêt du marché. Cet intérêt collectif qui structure le modèle légal d’entreprise de marché peut être qualifié de deux manières. Il sera intérêt commun aux cocontractants dans un modèle de droit privé pur, fondé sur des prérogatives manifestant l’exercice d’un pouvoir privé. Ces dernières permettront à l’entreprise de marché de prendre des décisions privées et un règlement de droit privé opposables à la seule collectivité de ses cocontractants. À l’inverse, reconnaître que l’intérêt du marché est une composante de l’intérêt général permet la construction d’un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que l’entreprise de marché recevra dans un tel modèle pourront être exercées en vue de l’édiction d’actes réglementaires administratifs opposables à la fois à ses cocontractants et aux tiers. / The Market Operator is the for-profit company in charge of organizing and exploiting a regulated market. It has at its disposal several prerogatives it can use to issue binding rules and decisions toward both contractors and third parties. The model of the Market Operator poses certain questions, however. Sound and efficient regulation by the French Financial Market Authority can resolve the issue of conflicts of interest, though the question of the legal qualification of the prerogative remains. To resolve the ambiguity of the model, it is mandatory to take a full understanding of the notion of Market Interest. This collective interest, structuring the legal model of Market Operator, can have two different meanings. It would be legally qualified as a Common Interest in a model of true private law. This model would be built on prerogatives born from private power. These prerogatives grant rights to the Market Operator to accept as binding private rules and decisions for the contracting parties, but not toward third parties. Conversely, it is possible to integrate the Market Interest into the General Interest and create a public model of Market Operator. The official powers held by the Market Operator would permit the issuance of administrative rules binding for everyone.

La thèse se compose de deux parties, une première partie sur la question de la définition des fonds spéculatifs et une deuxième partie sur la question de la gouvernance en relation au risque systémique. La première partie se compose de deux sous-parties. Une première est vouée à l'analyse de certains problèmes liminaires, comme les questions de méthode et d'autres de questions liées à la fonction économique des hedge funds. Dans cette sous-partie est également traitée la question des différents éléments qui concourent à définir les hedge funds (notamment la stratégie d'investissements, la structure légale, des questions contractuelles, la structure de la compensation des managers). Dans une deuxième sous-partie la question de la définition amène à une analyse des différentes juridictions des principaux états membres, suivie d'une étude comparative entre le système américain et européen.La deuxième partie est également structurée en deux-sous parties. Dans la première sous-partie, sont analysées les questions liées à la relation entre les hedge funds et la crise financière, la définition du risque systémique et les possibles options de gouvernance de la régulation. Dans la deuxième sous-partie est analysée le modèle de gouvernance de fonds spéculatifs qui émerge de la directive AIFM et autres dispositions. la question principale étant de savoir si un modèle de gouvernance d'inspiration bancaire peut être efficient dans le contexte de la régulation des hedge funds. / No English summary available.

Les écrits de Monsieur Haroun BOUCHETA, rassemblés en vue de l’obtention du titre de Docteur en droit, portent sur le droit financier. Depuis 2005, en prenant appui sur ses expériences professionnelles, l’auteur publie régulièrement des articles à destination tant des praticiens que des universitaires. Les écrits rassemblés sont de deux ordres. Premièrement, l’auteur s’intéresse à l’encadrement juridique de certains acteurs des marchés financiers ainsi qu’à celui d’instruments financiers et techniques financières.Parmi les acteurs étudiés, les contreparties centrales tiennent une place importante. Les études de l’auteur portant sur ce thème permettent d’appréhender l’environnement juridique et réglementaire spécifique et de comprendre ses récentes évolutions aux niveaux européen et français. Quant aux instruments financiers et techniques financières ayant fait l’objet de publications, l’auteur s’est essentiellement concentré sur les dérivés et les matières premières. Deuxièmement, d’autres écrits sont plus transversaux, voire prospectifs, puisqu’ils ont trait à des réformes européennes incontournables en matière de réglementation financière. A côté du règlement EMIR, l’auteur a consacré plusieurs études approfondies sur la réforme de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF). Ces écrits de droit financier sont accompagnés d’une introduction générale. La première partie s’appuie sur quinze articles publiés et a vocation à mettre en exergue certaines des lacunes de la régulation financière post-crise. Dans la seconde partie, l’auteur s’interroge sur la physionomie actuelle des sources du droit financier et sur le processus d’élaboration des textes. / The writings of Mr. Haroun BOUCHETA, gathered for the title of Doctor of Laws, deal with financial law. Since 2005, drawing on his professional experience, the author regularly publishes articles for both practitioners and academics. The collected writings are of two kinds.First, the author is interested in the legal framework of certain players in the financial markets as well as those of financial instruments and financial techniques.Among the actors studied, central counterparties play an important role. The author's studies on this subject make it possible to understand the specific legal and regulatory environment and to understand its recent developments at European and French levels.As for financial instruments and financial techniques that have been the subject of publications, the author concentrated mainly on derivatives and commodities.Secondly, other writings are more cross-cutting and even forward-looking, as they relate to unavoidable European reforms in financial regulation. In addition to the EMIR regulation, the author devoted several in-depth studies on the reform of the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID).These writings of financial law are accompanied by a general introduction. The first part is based on fifteen published articles from the author and is intended to highlight some of the shortcomings of post-crisis financial regulation. In the second part, the author examines the current physiognomy of the sources of financial law and the process of drafting the texts.

La thèse se concentre sur l’étude des impacts de la directive européenne concernant les Marchés d’Instruments Financiers (MIF) et de sa révision (MIF II et MiFIR) sur le processus de découverte des prix. Selon Schreiber et Schwartz (1986), celui-ci est défini comme l´incorporation de l´information nouvelle dans le prix des actifs et la recherche de l´équilibre par le marché. Cette directive clé a pour objectif d´augmenter la concurrence et l´efficience au niveau des marchés européens tout en assurant la protection des investisseurs, ceci via une augmentation de la transparence et une exigence de politique de meilleure exécution des ordres de la part des firmes d´investissement. Plus particulièrement, l´étude se focalise sur les actions françaises du CAC40 qui peuvent désormais être échangées en dehors du marché national réglementé, Euronext Paris. Les plateformes multilatérales de trading, les internalisateurs systématiques et les dark pools sont des alternatives qui ont été introduites par la directive. En l´absence de consolidation du marché européen dans son ensemble et en présence d’une fragmentation spatiale des ordres de bourse, le risque est que certaines places d´échanges reçoivent plus d´ordres d´achat et d´autres, plus d´ordres de vente. Certains pensent que la technologie devrait lier des marchés spatialement fragmentés. Cependant, si suffisamment de flux d´ordres est retiré du marché réglementé et transparent, ce dernier pourrait ne plus assurer la découverte des prix car les prix et les quantités d´équilibre n´auraient pas été découverts par le marché dans son ensemble. De plus, même en présence d´un marché consolidé au niveau spatial, une fragmentation temporelle peut subsister. Elle correspond à la fracturation du flux d’ordres dans le temps, rendant la rencontre des ordres d´achat et de vente plus compliquée. […] La thèse apporte tout d’abord un éclairage sur les enjeux et les implications de la directive sur l’efficience des marchés européens. Dans le premier chapitre, nous proposons un cadre d´évaluation de la directive. Une sélection des principaux travaux académiques est réalisée dans le domaine de la microstructure des marchés afin d´identifier les problématiques restant sans réponse et les enjeux pour sa révision en cours (MIF II). Ensuite, une revue de la littérature sur le processus de découverte des prix du marché est opérée par la mise en lumière des principaux travaux théoriques, méthodologiques et empiriques. Les deux principales fonctions d´un marché sont de fournir de la liquidité et de permettre la découverte des prix. Cependant, la fonction de découverte des prix a souvent été un objectif de régulation négligé par rapport aux objectifs de transparence et de concurrence. […] / The thesis focusses on the impacts of the European Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) and its revisions (the MiFID II and the MiFIR) on the price discovery process. According to Schreiber and Schwartz (1986), the price discovery process is defined as the incorporation of new information into the prices of assets and the search for an equilibrium by the market participants. This key directive aims to increase competition and efficiency at the European level without neglecting investor protection by increasing transparency and by requiring a best execution policy for the execution of client orders from investment firms.The study specifically highlights the CAC40 stocks, which, with the implementation of the MiFID, can be exchanged outside the regulated domestic market (Euronext Paris). The directive has introduced Multilateral Trading Facilities (MTFs), Systematic Internalisers (SI) and Dark Pools as alternative trading venues.In absence of an overall consolidation of the European market and in presence of a spatial fragmentation of orders, there is a risk that some exchange places may receive more buy orders and others more sell orders. Technology should bind spatially fragmented markets; however, if enough of the order flow were removed from the regulated and transparent market, it would be unable to ensure the price discovery because the equilibrium prices and quantities would not befound by the overall market. In addition, even in the presence of a consolidated market at the spatial level, temporal fragmentation may still exist. […]The first chapter studies the challenges and the implications of the MiFID on the efficiency of the European financial markets. This research proposes a regulatory framework to assess the directive. A selection of the principal academic work in the microstructure research area has been carried out in order to identify the remaining unanswered issues and challenges for the current revision of the MIF. The second chapter proposes a literature review of the concept of price discovery by highlighting the principal theoretical, methodological and empirical academic research. The two main functions of a market are to provide liquidity and to allow price discovery. However, the price discovery function has often been a neglected regulatory objective in comparison to transparency and competition objectives. It is important to assess the impacts of fragmentation on the quality of the market after the implementation of the MiFID. The object of study is the price discovery accuracy in the post-crisis context of more high-frequency and algorithmic trading. At this level, the thesis first offers a quantification of the degree of spatial and temporal fragmentation of CAC40 shares in the post-MiFID context. This study shows an increase in fragmentation. Furthermore, the quality of the market is evaluated from a price discovery perspective through the study of an indicator developed by Ozenbas et al. (2002, 2011) called the normalised volatility ratio. The study confirms the existence of a price discovery risk at the opening of the market before and after the implementation of MiFID. The potential causes of price discovery accuracy have been studied using three types of variables that characterise each transaction. The number of ransactions and the proportion of high-frequency traders on the buy side for the first half-hour of the day are significant variables for price discovery accuracy. In the post-MiFID scenario, spatial fragmentation does not significantly affect the market quality of CAC40 shares. At this level, temporal fragmentation seems to be a greater determinant. […]

Plusieurs trillions de dollars d’actifs sous gestion : tel est le poids de l’industrie des hedge funds dans le système financier. Acteurs indispensables des marchés, les hedge funds sont pourtant des créatures méconnues. Réservés aux investisseurs professionnels ou qualifiés, ils ont longtemps tiré partie d’exemptions et échappé à une trop forte contrainte réglementaire. La crise financière de 2008 a bouleversé ce schéma et fait apparaître, en Europe et aux États-Unis, une même volonté d’encadrer davantage ces structures, par le biais de leurs gestionnaires. Aussi cette étude propose-t-elle une analyse comparée des dispositions introduites en la matière par la directive AIFM et par le Dodd Frank Act. Après un nécessaire éclairage sur cette industrie de l’ombre, elle examine les apports des deux textes, les confronte avant d’en dégager forces et faiblesses. Le traumatisme de la crise a fait émerger un double impératif : mieux protéger les investisseurs et prévenir le risque systémique. C’est à la lumière de ces deux objectifs que la seconde partie s’attarde sur le bien-fondé des réformes, leur portée réelle ainsi que leurs limites. Cette vue d’ensemble de la régulation applicable aux gestionnaires de hedge funds est également prétexte à une réflexion plus large sur la régulation financière, ses finalités, ses contours et ses défis. Nous concluons sur une feuille de route pour un acte II de la directive AIFM et formulons plusieurs propositions, en particulier l’interdiction totale de commercialisation auprès d’investisseurs de détail et la création d’une base de données mondiale du risque systémique. / The hedge fund industry manages several trillion dollars in assets. Though they are key players of the financial system, hedge funds remain mysterious creatures. Available only to professional or qualified investors, they managed, for a long time, to take advantage of exemptions and to avoid a heavy regulatory burden. The 2008 financial crisis profoundly changed perspectives and led the European Union and the United States to introduce new regulations targeting hedge funds, through their managers and advisers. This study is a comparative analysis of such regulations, brought about by the AIFM Directive and the Dodd Frank Act. After a brief overview of the industry, both texts are examined and compared so as to identify their respective strengths and weaknesses. Two imperatives emerged out of the crisis: increasing investor protection and preventing systemic risk. In light of these two objectives, part II discusses the validity of the reforms, their scope and their limits. This extensive analysis of hedge fund regulation also leads to broader remarks on financial regulation, its aims, contours and challenges. Finally, a roadmap for a revised version of the AIFM Directive is proposed and concrete measures are suggested, such as the total prohibition of marketing to retail investors and the creation of a global database of systemic risk.